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Techniques FinancièresFinancementTEC-75Financemement des Collectivités TerritorialesEnjeux, Organisation et Risques2 Programme 2 DuréeOrganisation des finances publiques locales• Documents budgétaires• Règles fondamentales : annualité, unité, universalité, antériorité• Organisation en recettes / dépenses• Séparation entre budget de fonctionnement et d’investissement• Comptabilité par nature ou par fonction• Séparation de l’ordonnateur et du comptable• Contrôles possiblesLes recettes et les financements des collectivités faceà leurs besoins• La demande croissante des citoyens• Les transferts de compétences de l’Etat• Les marges de manœuvre financières réduitesLes financements directs de la section de fonctionnement• Taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle• Cotation et mode de perception de ces 4 « impôts locaux »• Mise en perspective : Quelle évolution ? Quel avenir pour la TP ?Etude de cas : Analyse de collectivités territoriales, potentielfiscal, stratégie politique et enjeuxLes autres financements en fonctionnement• Dotations de l’État : DGF, DGE, autres dispositifs spécifiques…- Comment sont-elles évaluées selon les communes ?- Comment anticiper leurs évolutions ?• Produits d’exploitation du domaine- Quels sont-ils ? A quoi correspondent-ils ?- Quelle part du financement représentent-ils ?- Doit-on s’attendre à des évolutions fortes ?Etude de cas : Analyse d’une délégation de service public :bilan financier, intérêt pour la collectivité et garanties prisesLe financement de leurs investissements et équipements• Spécificités relatives aux investissements des collectivités• Evaluation de l’autofinancement• Identification des aides et subventions possibles• Avantages fiscaux / FCTVA• Emprunts et niveaux d’endettementLes enjeux clés liés aux investissements• Planification des équipements nouveaux• Adaptation aux nouvelles contraintes• Gestion globale de l’endettement : emprunts, garanties• Gestion des retards et des reportsCas pratique : Analyse de 3 villes différentes dans le cadred’une demande d’empruntCapacité d’autofinancement et prévision d’investissementCheck list des enjeux et risques liés au financementdes collectivités territoriales• Quels sont les enjeux ? Les points de vigilance à analyser ?• Quels sont les meilleurs indicateurs ?2 jours2 Objectifs• Comprendre l’organisation des recetteset du financement des collectivités• Savoir interpréter les situationsparticulières de chaque collectivité• Maîtriser les points clés d’analysed’une Collectivité Territoriale2 IntervenantCharley Josquin2 QuandSession 1 : 29 et 30 mars 2010Session 2 : 16 et 17 septembre 20102 OùParis centre2 Combien1 560 € HT2 CommentBulletin d’inscription page 1002 Contact+33 (0) 1 40 33 79 08inscription@barchen.fr2 NiveauMaîtrise8 participants maximum75www.barchen.fr