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Techniques FinancièresTEC-63Droit des produits dérivésEnvironnement juridique et droit des contrats (ISDA, FBF)2 Programme 2 DuréePartie 1 : Contexte règlementaireRèglementation applicable aux Produits Dérivés• Problèmes liés au monopole des établissements de crédit• Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2,commodity dérivatives, directive MIFID)• Démarchage• Appel Public à l’EpargneProduits dérivés et droit applicable : problématiques de droitinternational privé• Capacité• Loi contractuelle• Droit de la faillite et close out netting• Collatéral• Cession de créancesRégime français du Collatéral• Les dispositions des articles L. 431-7-3 et suivants du CodeMonétaire et Financier1 jour2 Objectifs• Maîtriser le contexte règlementairedes produits dérivés• Connaître les principes régissantles contrats et leur application• Comprendre en pratique lesdifférences entre convention ISDAet FBF2 IntervenantClément SaudoPartie 2 : Analyse des documentations ISDA et FBFLes conventions cadres ISDA et FBF• Architecture contractuelle• Principaux mécanismes et principes des conventions• Le déroulé des sections• Analyse comparative ISDA / FBFAnalyse de la convention-cadre FBF et de son annexe fiscaleAnalyse de la convention-cadre ISDA• Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement• Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDAMaster AgreementLa documentation de collateralisation ISDA et FBF• Le cadre règlementaire de la collatéralisation• Cadre règlementaire de la collatéralisation de l’ISDA CreditSupport Annex (English law)• L’annexe remise en garantie FBF2 QuandSession 1 : 23 mars 2010Session 2 : 30 septembre 20102 OùParis centre2 Combien780 € HT2 CommentBulletin d’inscription page 1002 Contact+33 (0) 1 40 33 79 08inscription@barchen.fr2 NiveauMaîtrise8 participants maximum63 www.barchen.fr

Techniques FinancièresTEC-64Approche juridique des Credit Default SwapsDocumenter et apprécier le risque de documentation2 Programme 2 DuréeComprendre les éléments-clés d’un CDS1/2 journéeQualification juridique du CDS en droit françaisEnvironnement et terminologie• Les évènements de crédit• Les conditions d’exercice• Les différents settlementsIntervenants concernés• Établissements de crédit• Sociétés relevant du code des assurances• Sociétés commerciales• Sociétés de gestion / OPCVMTypologies de confirmation• Passerelle• Produits spécifiquesBig Bang et Small Bang Protocol• Credit Derivatives Determinations Committees• Mécanisme d’enchère publique• Small Bang et restructuration en Europe2 Objectifs• Comprendre les caractéristiquesjuridiques essentielles d’un CDS• Appréhender les points-clésde la documentation• Maîtriser les modifications introduitespar les Big Bang et Small Bangprotocols2 IntervenantsCécile BiederClément Saudo2 QuandSession 1 : 13 avril 2010Session 2 : 16 septembre 20102 OùParis centre2 Combien580 € HT2 CommentBulletin d’inscription page 1002 Contact+33 (0) 1 40 33 79 08inscription@barchen.fr2 NiveauExpertise8 participants maximumwww.barchen.fr64

Techniques FinancièresTEC-64Approche juridique des Credit Default SwapsDocumenter et apprécier le risque de documentation2 <strong>Programme</strong> 2 DuréeComprendre les éléments-clés d’un CDS1/2 journéeQualification juridique du CDS en droit <strong>fr</strong>ançaisEnvironnement et terminologie• Les évènements de crédit• Les conditions d’exercice• Les différents settlementsIntervenants concernés• Établissements de crédit• Sociétés relevant du code des assurances• Sociétés commerciales• Sociétés de gestion / OPCVMTypologies de confirmation• Passerelle• Produits spécifiquesBig Bang et Small Bang Protocol• Credit Derivatives Determinations Committees• Mécanisme d’enchère publique• Small Bang et restructuration en Europe2 Objectifs• Comprendre les caractéristiquesjuridiques essentielles d’un CDS• Appréhender les points-clésde la documentation• Maîtriser les modifications introduitespar les Big Bang et Small Bangprotocols2 IntervenantsCécile BiederClément Saudo2 QuandSession 1 : 13 avril 2010Session 2 : 16 septembre 20102 OùParis centre2 Combien580 € HT2 CommentBulletin d’inscription page 1002 Contact+33 (0) 1 40 33 79 08inscription@barchen.<strong>fr</strong>2 NiveauExpertise8 participants maximumwww.barchen.<strong>fr</strong>64

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