ex-DIREN - DREAL Poitou-Charentes

Rapport d’activités2009Direction régionalede l’environnementDirection régionale de l'EnvironnementPoitou-CharentesMinistère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

SommaireLa préservation et la gestion de la ressource en eau . . . . . . . . . . . . . . . .4La protection des sites et des paysages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6La préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel . . . . . . . . . .8Les ressources minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11L’évaluation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12Conception - maquette : Catherine OllierCouverture : Photo©Thierry Degen / DREAL Poitou-CharentesNovembre 20102Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

L’année 2009 aura été pour la direction régionale de l’environnement (DIREN)une étape importante, à la fois le terme de 18 années d’existence sous cetteforme de service déconcentré régional, mais aussi un point d’orgue dans unehistoire qui, 40 années durant, a vu la montée progressive des préoccupationsenvironnementales et l’adaptation continue des missions et de l’organisationdes services de l’État dans le domaine de l’environnement.Dans un contexte de préparation de la DREAL, nouvelle direction régionale del’environnement, de l’aménagement et du logement à compter de 2010, lesgrands chantiers qui ont marqué l’année 2009 ont confirmé sur notre territoirela montée en puissance des politiques du ministère de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer.Gestion quantitative et qualitative de l’eau, contribution à l’élaboration desSDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne, préservation des espaces d’intérêtenvironnemental terrestres et marins, sauvegarde des espèces animales etvégétales menacées, protection des paysages, appui aux initiatives locales dedéveloppement durable, évaluation environnementale des projets en accompagnementdes initiatives de nombreux maîtres d’ouvrage publics et privés,les multiples interventions présentées dans ce rapport d’activités témoignentde l’investissement des services de l’État dans la mise en œuvre des politiquespubliques environnementales.Dans une région au patrimoine naturel remarquable et où s’expriment unegrande diversité d’enjeux parfois contradictoires, les actions conduites enconcertation avec les acteurs locaux ont traduit une volonté partagée d’allerde l’avant, de dépasser les clivages et de trouver les équilibres nécessaires à lagestion durable des territoires.Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 3

essource en eauLa préservation et la gestion de laressource en eau constitue un enjeuprimordial d’un point de vuequantitatif et qualitatif dans la régionPoitou-Charentes.La directive cadre sur l’eau (DCE)du 23 octobre 2000 introduit plusieursnouveautés majeures, notamment:- un objectif de « bon état écologique» des milieux aquatiquesen 2015,- une logique de résultats pourtous les milieux,- l’identification des usages del’eau et l’évaluation de leur importanceéconomique,- la participation de tous les acteurs,avec en parallèle l’informationet la consultation dupublic.La mise en oeuvre de cette directivese concrétise par l’élaborationde plusieurs documents et programmescomplémentaires, dansles deux bassins Loire-Bretagne etAdour-Garonne, à laquelle participeactivement la DIREN :- le schéma directeur d’aménagementet de gestion des eaux(SDAGE), document d’orientationset de règles générales,sachant que les schémas decohérence territoriale (SCOT)et les plans locaux d’urbanisme(PLU) devront être rendus compatiblesavec le SDAGE ;- le programme de surveillancede l’état des cours d’eau, plansd’eau et nappes souterraines ;- le programme de mesures et d’actions,dont celles de nature réglementaire.La DIREN participe à la mise enœuvre d’autres directives européennesvisant à protéger les eauxcontre les pollutions :- directive sur les eaux résiduairesurbaines : la DIRENcoordonne les remontées d’informationsau niveau nationalsur la mise en conformité desstations d’épuration ;- directive « nitrates » : la DIRENcoordonne des campagnes demesure des nitrates dans certainscours d’eau et nappessouterraines. Si la situations’est dégradée depuis la campagneprécédente, la DIRENpropose de nouvelles « zonesvulnérables » dont les délimitationssont arrêtées par le préfetcoordonnateur de bassin.Elle participe aux négociationsentre les services de l’État et laprofession agricole pour le suivides programmes d’actions visantà réduire la pollution parles nitrates. Elle renseigne pourle ministère chargé de l’écologieles différents indicateurs desuivi.La DIREN assure un rôle de coordinationet d’appui aux services départementauxchargés de la policede l’eau (SPE) et notamment :- l’animation des missions interservicesde l’eau (MISE) ;- un appui juridique de premierniveau ;- la définition de doctrines afin defavoriser une harmonisation régionale.Elle participe à la mise en œuvredes politiques de préservation desressources en eau et de gestion desressources piscicoles, notammentau sein des commissions localesde l’eau (CLE) chargées de l’élaborationet du suivi des schémasd’aménagement et de gestion deseaux (SAGE).La préservation et lagestion de la ressourceen eauLa préservation et la gestionde la ressource en eauconstituent un enjeu primordiald’un point de vuequantitatif et qualitatif dansla région Poitou-Charentes.Une implication constante dansla planification et la gouvernancelocaleL’aboutissement de la révision des SchémasDirecteurs d’Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) des bassinsAdour-Garonne et Loire Bretagne, qui aconduit à leur entrée en vigueur au moisde décembre, a fait de 2009 une annéecharnière pour la planification des politiquesde l’eau et des milieux aquatiques.Par son implication dans les secrétariatstechniques locaux, la DIREN a contribuéà la finalisation des SDAGE, ainsi qu’à ladéclinaison pratique des objectifs du Grenellede l’environnement au sein de cesschémas.4Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

Les captages « Grenelle »La convention-cadre « Re-Sources » surla reconquête de la qualité de l’eau aété validée par l’ensemble des partenaires(Agences de l’Eau Loire-Bretagneet Adour-Garonne, le Conseil Régional,les Conseils Généraux de Charente et desDeux-Sèvres, la Chambre Régionale del’Agriculture et l’Etat) lors du 1 er semestre2009. A ce jour, 17 bassins se sont engagésdans cette démarche de protection dela ressource.La liste des 500 captages prioritairesdéfinie dans le cadre du Grenelle del’Environnement concerne, pour Poitou-Charentes, 46 aires d’alimentation decaptage (AAC) qui intègrent les 17 citéesprécédemment.La DIREN a participé au groupe de travailde l’étude, menée à l’échelle du bassinAdour-Garonne, pilotée par l’Agence del’Eau, pour la délimitation des bassinsd’alimentation et des zones les plus vulnérablesdes 25 AAC concernées sur la région.Cette étude sera suivie par des diagnosticsindividuels d’exploitation devantaboutir à un programme d’action en 2011.Sur les 4 AAC du bassin Loire-Bretagne, LaDIREN a confié, cette étude de délimitationau BRGM.La DIREN a également participé activement,notamment dans le cadre des commissionsgéographiques, à la consultationdes institutionnels sur les projets deSDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne.enfin, elle a accompagné, dans le cadredes missions/délégations inter-services del’eau (MISE/DISE), les services déconcentrésde l’Etat oeuvrant pour le MEEDDMdans la déclinaison des programmes demesures (PDM) dans leur plan d’actionstratégique et veille à la coordinationainsi qu’à l’implication de l’ensemble desservices de l’État concernés par ce chantierfondateur.Les efforts portés par la DIREN sur la planificationlocale ont été maintenu, par laparticipation aux travaux des Schémasd’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE) en cours d’élaboration, en phasede mise en œuvre ou de révision (SAGEBoutonne, Clain, Estuaire-Gironde, Marais-Poitevin,Seudre, Sèvre Nantaise,Vienne), comme par le soutien à l’émergencede nouveaux SAGE dans les bassinsde la Charente et du Thouet.1 . Bande enherbée sur le ruisseau du Magnerolles à Soudan (79)2 . Source et captage « Grenelle » d’eau potable.Source des Lutineaux à Saint-Jouin-de-Marnes (79)Des interventions multiples enmatière de lutte contre la dégradationde la qualité de l’eauLe 4 ème programme d’action en zonesvulnérables (4 PAZV)La DIREN a apporté un appui pour larédaction des rapports d’évaluation environnementaleet du contenu du 4èmePAZV par un cadrage des arrêtés départementaux.Les quatre arrêtés préfectoraux sont entrésen vigueur dès la fin du 1 er semestre2009.Les réseaux de surveillance des eauxsuperficiellesDepuis 2007, pour le suivi de l’évolutionde la qualité des eaux au regard des objectifsde la Directive Cadre sur l’Eau,la DIREN assure la maîtrise d’ouvrage dusuivi biologique du réseau de contrôlede surveillance (RCS) étendue, en 2009,au réseau de contrôle opérationnel (RCO).La poursuite de la détermination desvolumes prélevablesLa DIREN a, en 2009, fait aboutir la démarcheméthodologique de déterminationdes volumes prélevables par unitéhydrographique cohérente. Les résultatsainsi obtenus ont été soumis à la concertationdes différents acteurs et partenairesde l’eau (élus, usagers, services) etdevront permettre d’arrêter des valeursde volumes prélevables par bassin, par catégoried’usage (domestique, industriel etagricole) et par saison.Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 5

sites et paysagesLa politique des sites classés 1930En matière de paysage, l’action dela DIREN s’articule autour de troisaxes :- la prise en compte du paysagedans les projets ou les programmesd’aménagement- le développement de la connaissancedes paysages par le soutienà la réalisation d’atlas de paysagesou de chartes paysagères- le respect de la réglementationsur la publicitéLa particularité du Poitou-Charentesest d’avoir de très grandssites classés existants (île de Ré,Marais Mouillé Poitevin), ou enprojet (ile d’Oléron, Marais deBrouage ou ancien Golfe de Saintongeet presqu’île d’Arvert).La protection des siteset des paysagesLe poids de la politique des sitesen Poitou-CharentesEn 2008 le Poitou-Charentes était latroisième région après l’île de France etProvence-Alpes-Côte d’Azur en termede nombre de décisions ministériellesen site classé (66 dont 57 autorisationset 9 refus), alors même que ces deuxgrandes régions ont une surface de sitesclassés 3 à 4 fois plus importante. Cechiffre, en progression constante depuisle milieu des années 90 est dû pour l’essentielaux sites classés de l’île de Ré etdu Marais mouillé poitevin et dans unemoindre mesure à ceux des vallées dela Gartempe et de la Vienne, ou bien del’île d’Aix.Une importante jurisprudence surles résidences mobiles de loisirPar deux arrêts du 8 septembre 2009, laCour de Cassation a établi une jurisprudencenouvelle, indiquant très clairementle fait que les résidences mobiles de loisir(RML), y compris dans les terrains decamping-caravaning, modifient bien demanière objective et pérenne l’état et l’aspectd’un site classé, qu’elles constituenten outre une urbanisation déguisée etqu’elles nécessitent une autorisation spécialeau sens de l’article L.341-10 du codede l’environnement.Sur ces sites classés, la DIREN a unepolitique d’inspection développée quise traduit, d’une part en gestion finedes territoires, d’autre part en une surveillancerapprochée. La police y est demanière générale très active et suiteà ces actions locales ont vu le jour en2009, d’importantes jurisprudences pénaleset administratives de portée nationaleconcernant notamment les mobil-home.Avec les classements au titre des sitesen cours d’instruction de l’île d’Oléronet de l’Ancien Golfe de Saintonge-maraisde Brouage (17), dont les enquêtesadministratives préalables se sont dérouléesrespectivement en 2007 et 2009,avec les projets avancés sur les chaosgranitiques de Gâtine poitevine (79)et sur la Vallée du Clain (86) dont lesenquêtes administratives sont prévuesen 2010, cette importante politique deprotection des paysages patrimoniauxnationaux devrait peser encore plus surle territoire régional.Résidences mobiles de loisirs à proximité duphare des BaleinesCe double jugement très circonstancié reconnaîtdonc de manière implicite le caractèreexceptionnel de la législation surles sites classés, (1,4 % des paysages lesplus remarquables du territoire national ),en confirmant l’étendue du champ d’applicationde l’article L.341-10 du code del’environnement à ce type de modificationde l’état et de l’aspect des lieux et endissociant cette procédure de celles relevantdu code de l’urbanisme. Il reconnaîtégalement les « troubles visuels importantsprovoqués par l’installation des mobil-home» et ordonne leur enlèvement.Cet arrêt clos le déroulé des contentieuxinitiés par la DIREN dans l’Ile de Ré dès2003.6Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

Le contentieux des peupleraiesen plein dans le Marais poitevinDans son jugement du 18 décembre2008, le Tribunal Administratif de Poitiersa rejetédeux requêtes visant à annuler les décisionsde refus du ministre de l’écologieet du développement durable,d’autoriser des travaux de plantationde peupliers en plein (c’est à dire surl’ensemble d’une parcelle) dans le siteclassé du Marais Mouillé Poitevin.Ce jugement établit que la plantationde peupliers en plein « va à l’encontredes objectifs de maintien du paysage etde l’écosystème traditionnels du MaraisMouillé Poitevin » et met en avant lefait que « si la culture des peupliers esteffectivement caractéristique des paysagesde la zone, elle s’effectue néanmoinsde manière traditionnelle dansle Marais Poitevin sur le pourtour desparcelles et parallèlement aux cheminsd’eau, afin de ménager un espace deprairie humide ou éventuellement, deculture, sur la majeure partie de la parcelle».Un suivi de gestion importantdans les sites classés de la Vienneet de la CharenteL’année 2009 aura été marquée par uneforte demande de dossiers de permis deconstruire avec autorisations ministériellesdans les grands sites classés desvallées de la Vienne, de la Gartempe etde l’Issoire, et à Cognac. Elle sera marquéeaussi par de trop nombreuses infractionsen site classé à Lathus, à Cognacet à Angoulême.Le classement de l’AncienGolfe de Saintonge (marais deBrouage)Le projet de classement au titre des articlesL.341-1 à L341-22 du code de l’environnementde l’Ancien Golfe de Saintonge(marais de Brouage), concerne uneentité d’environ 16 000 hectares, répartissur 11 communes :- Beaugeay,- Bourcefranc-le-Chapus,- Hiers-Brouage,- La Gripperie-Saint-Symphorien,- Marennes,- Moëze,- Saint-Agnant,- Saint-Froult,- Saint-Jean-d’Angle,- Saint-Just-Luzac,- Saint-Sornin,dont 3300 hectares de domaine publicmaritime et 10 500 hectares de marais.Au delà du marais lui-même, le site classéenglobe les coteaux qui le délimitentjusqu’aux lignes de crête, la logique duclassement étant visuelle.La lisibilité de ses limites, son homogénéité,son ampleur, les traces des aménagementssuccessifs qui ont façonné ses paysages,font du marais de Brouage un lieuexceptionnel que le classement permettrade reconnaître en tant que patrimoinepaysager d’intérêt national, au mêmetitre que le marais mouillé poitevin ou lemarais de Guérande, deux autres grandeszones humides atlantiques.Ce projet a fait l’objet d’une enquêteadministrative du 23 février au 24 mars2009. Il a reçu un avis favorable de lacommission départementale de la nature,des paysages et des sites du 18 juin 2009,puis un avis favorable de la commissionsupérieure des sites du 29 octobre 2009.L’instruction ministérielle se déroulera en2010.1 - Fort Louvois2 - La place forte de BrouageRapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 7

natureLa préservation du patrimoine naturelconstitue un défi environnementalessentiel vis à vis des générations futures.Adoptée par l’Union européenneen 1992, la directive « Habitats » vise àpréserver la faune, la flore et leurs milieuxde vie. Elle est venue compléterla directive « Oiseaux » de 1979 dontl’objectif est de protéger les milieux nécessairesà la reproduction et à la survied’oiseaux rares ou menacées à l’échellede l’Europe. Les sites sont désignés entant que zones spéciales de conservation(ZSC) pour les espèces et les habitatsou zones de protection spéciales(ZPS) pour les oiseaux. L’ensemble desZSC et ZPS constitue le réseau Natura2000. L’objectif est de mettre en œuvreune gestion écologique des milieux remarquablesen tenant compte des nécessitéséconomiques, sociales et culturelleset des particularités locales. Pourchaque site, un document d’objectifs(DOCOB), recense les espèces, les habitatset les activités, précise leur état deconservation et les actions à mettre enœuvre pour les maintenir ou les restaurer.Lorsque l’Etat assure la présidencedu comité de pilotage, la DIREN confiece travail à un opérateur, après un appeld’offre. Le DOCOB est élaboré en concertationavec les partenaires locaux sousla responsabilité d’un comité de pilotageregroupant les parties intéressées.La DIREN met en œuvre des outils deconnaissance sur l’ensemble du territoire :- l’inventaire des zones naturelles d’intérêtécologique, faunistique et floristique(ZNIEFF),- des inventaires spécifiques réalisésdans le cadre de Natura 2000 sur lesespèces et habitats protégés.La DIREN réalise le « porter à connaissance» en informant les responsables deprojet sur les zonages réglementaires environnementauxde la région. Ces zonagessont disponibles sur son site internet.La DIREN formule, à l’attention des préfetsde département, des avis sur l’évaluationdes incidences des projets d’aménagementsur les sites Natura 2000.La préservation et lamise en valeur dupatrimoine naturelL’inventaire des ZNIEFFSuite à la validation par le Muséum Nationald’Histoire Naturelle de l’inventairedes ZNIEFF 2 ème génération, la rédactionde fiches descriptives a été finalisée envue d’une mise en ligne sur le site internetde la DREAL en 2010.Actions en faveur du milieu marinLe projet de parc naturel marin del’estuaire de la gironde et des pertuischarentais mis à l’étudePour répondre à ses engagements internationauxen matière de préservation du patrimoinenaturel, la France s’est engagée àmettre en place un réseau d’aires marinesprotégées. En parallèle de la désignation desites Natura 2000 en mer, elle a pour ambitionde se doter d’une dizaine de parcs naturelsmarins d’ici 2012.La mise en place d’un parc naturel marin se faitdans le cadre d’une large concertation avec lesusagers et acteurs concernés. La procédured’étude consiste à rassembler les connaissancessur les milieux marins, nécessaires à ladéfinition du secteur à protéger à organiser laconcertation avec tous les acteurs concernéspar ce projet. A l’issue des travaux, un périmètre,des orientations de gestion et un projetde composition de conseil de gestion serontproposés. Ces trois éléments figurent dans ledécret de création du parc naturel marin, prisaprès enquête publique.Compte tenu de la richesse et la diversité dela zone marine au large des côtes charentaisestant du point de vue du patrimoinenaturel que du patrimoine culturel et économique,l’Etat a jugé opportun d’engagerune procédure d’étude de création d’un parcnaturel marin de l’estuaire de la Gironde etdes pertuis charentais. Suite à l’arrêté ministérieldu 20 juin 2008, une mission depréfiguration, basée à Rochefort-sur-Mer,a été installée en mars 2009, sous l’égidedu préfet de département de la Charente-Maritime en tant que coordinateur, le préfetmaritime de l’Atlantique et le préfet de larégion Aquitaine et de département de laGironde. 150 acteurs ont été rencontrés etdeux réunions d’information et de présentationprésidées par les préfets ont précédéle premier comité de concertation qui s’esttenu à La Rochelle le 16 octobre 2009.Fin 2009, se sont tenus des réunions hebdomadairesdes groupes de travail portantsur les thématiques suivantes : patrimoineset ressources, usages, gouvernance. Ellesvont se poursuivre jusqu’à l’été 2010, suiteauxquelles une synthèse des travaux seraprésentée pour avis et validation au Comitéde concertation. Cette synthèse comporterades propositions relatives au périmètre dufutur parc, à la composition du comité degestion et aux orientations de gestion. Laprise du décret de création du parc est envisagéepour l’année 2011.8Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

Grenelle de la merAfin de conforter les engagements dugrenelle de l’environnement pour le milieumarin, le ministère en charge de l’environnementa lancé le 27 février 2009le grenelle de la mer pour définir unegrande politique maritime nationale. Auniveau national, quatre groupes de travailont été mis en place, réunissant autourd’une même table experts, représentantsdes syndicats, du patronat, de l’Etat etdes associations et ONG de protection del’environnement. Ils ont travaillé sur l’élaborationde propositions pour traiter desgrands enjeux liés à la mer et au littoral,à la préservation des milieux et à l’exploitationdurable de ses ressources et ontrendu leurs propositions le 9 juin 2009.Comme dans toutes les régions littorales,une réunion du « Grenelle de la mer enPoitou-Charentes » a été organisée le 20juin 2009 à La Rochelle afin d’engagerune grande concertation avec les acteurslocaux et le public et de recueillir leurs aviset propositions. La réunion s’est dérouléen deux temps, la matinée étant consacréeaux ateliers avec les acteurs locauxet l’après midi à une réunion publique. Lepréfet de Charente-Maritime a ouvert lajournée réunissant plus de cent personnesdes cinq collèges constitués par l’Etat, lesélus des collectivités, les salariés et employeurs,les personnes qualifiées et lesassociations. Les quatre ateliers du matinconcernaient les thématiques nationales,à savoir :1 la délicate rencontre entre la terre et lamer,2 entre menaces et potentiels, une merfragile et promesses à venir,3 partager la passion de la mer,4 planète mer : inventer de nouvelles régulations.Le préfet de région a retenu en conclusiondes débats les trois points suivants :- l’impérieuse nécessité de prendre encompte le lien entre la terre et la mer(bassins hydrographiques, zones humides,respect des ressources naturellesde la terre comme de la mer, maîtrisedes pollutions) ;- l’impérative nécessité de l’excellenceenvironnementale en matière de développementet d’aménagement (airesmarines protégées, définition de périmètresgéographiques cohérents ycompris les estuaires) ;- l’importance de la recherche et de laformation (sites pilotes sur les énergiesrenouvelables, recherche sur les modesde production en concertation avecles professionnels, sensibilisation vial’Education nationale et tous les autrespartenaires, (mouvement sportif en lienavec la formation professionnelle).Il a par ailleurs proposé que se tienne annuellementune conférence régionale dela mer pour poursuivre le débat.Pour en savoir plus sur les propositions des groupes de travail :www.legrenelle-mer.gouv.frRapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 9

natureNatura 2000La proposition d’extension du Sited’Intérêt Communautaire « Pertuischarentais » a été transmise à la commissioneuropéenne le 9 avril 2009atteignant une surface totale de456 027 ha (représentant un triplementde la surface initiale). Les deuxautres sites marins créés à l’occasionde la désignation de nouveaux sitesen mer sont le plateau de Rochebonne(Directive habitats) et une grande ZPSallant de la cote jusqu’à l’isobathemoins 110 mètres englobant les deuxsites précédents. Ces deux propositionsont été transmises en octobre2008 à la Commission Européenne.Le programme d’élaboration des DO-COB terrestres est bien avancé en Poitou-Charentes: 91 % des sites Natura2000 sont dotés d’un DOCOB en coursde rédaction ou achevé. En terme desuperficie, ce sont plus de 232 000 hapour lesquels un DOCOB opérationnelexiste.En 2009, la DIREN a lancé la procédured’élaboration du DOCOB pour5 ZPS :- Plaine de Villefagnan,- Plaine de la Mothe-Saint-Héray, Lezay- Marais et estuaire de la Seudre-îled’Oléron- Estuaire et basse vallée de la Charente- Marais de Brouage Oléronet pour 3 ZSC :- Marais de la Seudre- Basse vallée de la Charente- Marais de Brouage et marais nordOléronPour 7 sites, le DOCOB a été achevéen 2009. Il s’agit des sites directivehabitat (SIC ou ZSC),- Vallée du Salleron- Étangs d’Asnières- Brandes de Montmorillon- Vallée du Né- Vallée de la Charente entre Angoulêmeet Cognac et affluentset des sites directive oiseaux (ZPS).- Camp militaire de Montmorillon- Forêt de Moulière-landes du Pinail-Boisdu Défens, du Fou et de laRoche de Bran, Le nombre de sitesavec DOCOB en animation est de 35.S’agissant des sites Natura 2000 marins,la première phase de l’élaborationdes DOCOB relative aux diagnosticsécologiques et socio-économiquesest réalisée dans le cadre de la missiond’étude du parc naturel marin tant quele parc n’est pas créé. Suite à la créationéventuelle du parc naturel marin,si son périmètre inclus plus de la moitiéd’un site Natura 2000, la poursuitedu DOCOB de ce site sera élaboréeselon les modalités prévues pour leplan de gestion du parc et intégrée àce plan.Concernant l’élaboration des ChartesNatura 2000 (nouvel élément constitutifdes DOCOB créé par la Loi DTR de2005), 27 chartes ont été validées aucours de l’année et 23 sont en coursd’élaboration. Ainsi, 10 arrêtés préfectorauxd’approbation de DOCOBont été signés. Les premières adhésionsà ces chartes ont été signéescette année, sur les sites de la Valléedu Thouet, de la Vallée de la Tardoireet de la Vallée de l’Antenne.La dynamique de mise en œuvre desmesures de gestion contractuelles seconfirme :- 15 nouveaux contrats Natura 2000ont été établis, principalement surTravaux de restauration de coteaux à affl eurementsrocheux dans le cadre du contrat Natura 2000 de laCommunauté de communes de l’ArgentonnaisCi-dessus : avant travauxÀ droite : après travaux.10Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

les secteurs de coteaux calcaires, delandes ou de forêts (rajeunissementde landes, débroussaillage de coteaux,création de mares, pose de clôturesetc..)- 3 nouveaux projets territoriaux de mesuresagri-environnementales en siteNatura 2000 ont été élaborés, ce quiporte leur nombre à 22. Ces projetsconcernent ainsi 43 sites natura 2000et sont des outils primordiaux pour laréalisation des objectifs de conservationdes sites, notamment pour les oiseauxde plaine.La journée technique annuelle organiséeà l’attention des opérateurs et animateursnatura 2000 s’est tenue le 10septembre. Elle a initié entre autre lamise en place (2 réunions en 2009) d’ungroupe de travail régional sur « le formatet contenu type des DOCOB », en prévisionde la révision de nombreux DOCOBen 2010.Les plans nationaux d’actionsd’espèces menacées en Poitou-CharentesLes plans nationaux d’actions en faveurd’espèces dont l’état de conservation n’estpas favorable comptent parmi les outilsde la politique nationale de lutte contrela perte de biodiversité. Actuellement unequarantaine de plans sont en cours et legrenelle de l’environnement a conclu àla mise en œuvre de plans de restaurationpour les 131 espèces présentes surle territoire français (métropole et outremer)et considérées en danger critiqued’extinction sur la liste rouge de l’UnionInternationale pour la Conservation de laNature. Ces plans, établis pour une duréede cinq ans, concernent notamment lamise en place d’actions volontaires pourla protection des espèces et leur prise encompte dans les projets d’aménagementet d’infrastructures.12 plans nationaux d’actions concernentnotre région :- Ceux pour le Râle des genêts et le Visond’Europe sont mis en œuvre depuis respectivement2005 et 2007.- L’année 2009 a permis de préparer ladéclinaison régionale du plan nationald’actions en faveur des Chiroptères.- Les dix autres sont en cours de rédactionet la DIREN Poitou-Charentes est coordinatricenationale pour deux d’entreeux : le Lézard ocellé et l’Outarde canepetière.La DIREN, avec l’appui de sonréseau régional d’experts, a apportéles contributions du Poitou-Charentespour l’élaboration des plans nationauxd’actions en faveur de la Cistude d’Europe(tortue d’eau douce), de la Loutre,des Maculinea (papillons) des Naïades(moules d’eau douce), des Odonates(libellules), du Phragmite aquatique(oiseau) et du Sonneur à ventre jaune(batracien).1321 - Leucorrhine à large queue2 - Loutre3 - Tortue cistudeRapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 11

évaluation environnementaleLa démarche d’évaluation environnementalevise à identifier les incidencesd’un projet sur l’environnementet à l’adapter en conséquence,de façon à en supprimer, réduire oucompenser les impacts. La transpositionen droit français de la directiveeuropéenne de 2001, relative à l’évaluationenvironnementale préalableaux documents de planification, reprendet étend les principes issus dela loi de protection de la nature de1976, relative aux études d’impact.La directive prévoit :- la réalisation, sous la responsabilitédu maître d’ouvrage, d’une évaluationenvironnementale du projet,plan ou programme, qui donne lieuà la rédaction d’un rapport environnemental- la consultation d’une autorité environnementale,en amont de la démarchepuis pour exprimer un avissur la qualité du rapport et sur lamanière dont le projet, plan ou programmea pris en compte l’environnement; cet avis est rendu public.- l’information ou la consultation dupublic- une information par le maître d’ouvragesur la manière dont il a ététenu compte des résultats de laconsultation du public et de l’avisde l’autorité environnementale.Dans ce cadre, la DIREN :- assure un porter à connaissance,c’est-à-dire un inventaire des donnéesenvironnementales identifiéessur le territoire visé, et des recommandationsqui doivent être faitesau regard des enjeux environnementauxen présence ;- intervient en amont pour le cadrageméthodologique préalable del’évaluation environnementale (à lacharge du maître d’ouvrage) ;- prépare l’avis de l’autorité environnementalesur la qualité de cetteévaluation et la bonne prise encompte de l’environnement dans leprojet, le plan ou le programme ;Une procédure analogue venant compléterla transposition de la directiveeuropéenne de 1985 portant surl’évaluation environnementale desprojets, a été élaborée courant 2008.Le décret instituant cette procédured’examen et de validation des étudesd’impact est paru le 30 avril 2009 .Elle place la DIREN (demain la DREAL)en compétence pour cette nouvellemission.Évaluation environnementaledes plans et programmesApplicables depuis 2006, les dispositionsrelatives à l’évaluation environnementaledes plans et programmes continuentà représenter un domaine d’activité encroissance et important, notammentdans le champ de l’urbanisme.En 2009, la DIREN a ainsi préparé pourle compte des préfets de département(dans leur rôle d’autorité environnementale)des avis d’évaluation environnementalesur 12 Plans Locaux d’Urbanisme(dont 2 révisions simplifiées).Ces documents sont soumis à évaluationenvironnementale en fonction de critèresprécis définis par les textes : communesimportantes en population et superficieou, situation fréquente en Poitou-Charentes,PLU susceptibles d’engendrer desimpacts importants sur le réseau Natura2000.Parallèlement à cet exercice, la DIRENcontinue de contribuer, par son analyse,à la préparation de l’avis de l’Etat sur lesdifférents documents d’urbanisme (SCOT,PLU, cartes communales) : une quarantained’avis ont été émis à ce titre en2009, la plupart portant sur des secteurssensibles sur le plan environnemental(ZNIEFF, Natura 2000, littoral…)Plus en amont, la DIREN a produit, à lademande des collectivités maîtres d’ouvrage,une dizaine de « notes de cadrage »en préalable de l’évaluation, pour des PLUen début d’élaboration ainsi que pour lesSCoT de la communauté d’agglomérationde Niort et le Pays Haut Val de Sèvre,afin d’aider à préciser la méthode et lecontenu de celle-ci. Ce travail importants’effectue en parallèle de la fourniture de« porter à connaissance » (une cinquantainede PAC fournis en 2009).En dehors des documents d’urbanisme,la DIREN contribue à la mise en placede l’évaluation environnementale desautres documents de planification soumisà cette procédure. En particulier leservice de l’eau et des milieux aquatiques(SEMA) a conduit l’ accompagnementméthodologique de l’évaluation environnementalemenée pour l’élaboration desquatrièmes programmes d’action pour12Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

les zones vulnérables (PAZV). Le ServiceAménagement Durable (SAD) ayant poursa part préparé pour le compte des préfetsde départements, l’avis d’autoritéenvironnementale sur les quatre arrêtéspréfectoraux et dossiers d’accompagnement.A l’occasion de ces différentes procéduresexiste un important travail deconcertation avec les autres services del’Etat les plus concernés et d’accompagnementdes maîtres d’ouvrage et deleurs cabinets d’étude prestataires. Cecipasse également par une participation,aussi soutenue que possible, aux différentesréunions sur le terrain. Toutes cesconditions sont nécessaires à l’appropriationde ces nouvelles démarches entant qu’outil de progrès et non commeprocédure réglementaire supplémentaire.Évaluation environnementale desprojetsA l’échelle opérationnelle, les évaluationsenvironnementales de projets et notammentl’analyse des études d’impact,continuent d’être un champ d’activitéimportant pour la DIREN, compte tenudu renforcement progressif de différentesréglementations environnementales eten particulier des obligations relatives àl’évaluation des incidences sur les sitesNatura 2000.L’évolution de la réglementation sur lesétudes d’impact et sur les évaluationsd’incidence Natura 2000, devrait encoredévelopper, à l’avenir, l’importance du rôlejoué par les services experts dans les différentsdomaines de l’environnement, cequi conforte l’opportunité que représentela création des DREAL.Cette évolution se traduit, depuis la parutiondu décret du 30 avril 2009, par lamise en place d’une procédure d’évaluationenvironnementale pour les projets,analogue à celle mise en place pour lesplans et programmes (avis spécifiquede l’autorité environnementale porté àconnaissance du public en amont des décisionsd’autorisation).La mise en place de ces nouvelles procéduresa mobilisé un travail conjoint soutenuavec les services de la DRIRE, afin dedéboucher sur une méthodologie communedès la création de la DREAL pourl’ensemble des installations classées. Untravail d’information a été réalisé en parallèleauprès de l’ensemble des servicesde l’Etat, en association étroite avec lespréfectures. Le dispositif est ainsi opérationnelpour les premiers projets concernésdès la fin 2009 (5 dossiers de demanded’autorisation déposés après le 1 er juillet2009 et soumis à étude d’impact).Éducation à l’environnement et développement durableLa DIREN, participe traditionnellement àl’effort d’éducation à l’environnement etau développement durable par une politiquede soutien financier aux projetsmenés par ses partenaires du milieu associatif,ainsi que par des établissementsscolaires.Elle participe également de façon activeà l’organisation, en partenariat avec leConseil régional, le réseau GRAINE et laville de Poitiers, au forum de l’environnementqui a tenu, en 2009, sa 8 ème édition,avec un succès toujours croissant et unrenforcement des actions à destinationdes scolaires et du jeune public.La traditionnelle journée d’échange avec lesassociations a été en 2009 l’occasion d’uneprésentation de la future DREAL. C’est égalementle moment d’un bilan sur les projetssoutenus financièrement : en 2009 une cinquantainede projets pour un montant desubvention de 145 000 € consacré à hauteurde 72 % à des actions de sensibilisationau développement durable.En 2009, la DIREN a subventionné 34 associationssoit 54 actions pour un montanttotal de 145 000 €. Le détail des sesactions par thème est le suivant :- Connaissance de la biodiversité :15 actions (de 7 associations) pour unmontant de 23 150 €.- Aménagement et biodiversité :8 actions dont 6 actions de préservationsdes milieux et 2 de diffusion desavoir-faire (6 associations) pour unmontant de 9 750 €.- Manifestations et actions de communicationsur l’écologie, l’environnement :3 actions (3 associations) pour un montantde 2 250 €.- Sensibilisation au développement durable: 26 actions (21 associations) pourun montant de 105 150 € soit 72.52 %des 145 000 €.- Coordination vie et actions associatives: 2 actions (2 associations) pourun montant de 4 700 €.Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes 13

évaluation environnementaleDémarches partenariales dedéveloppement durable :les agenda 21Pour la première fois en Poitou-Charentes,un appel à projet a été lancé enjuillet 2009 par la DIREN (en concertationavec les services du SGAR), pour soutenirfinancièrement et de façon ciblée, les démarchesde collectivités porteuses d’unprojet d’agenda 21.12 collectivités ont été retenues parun comité de sélection réuni fin septembre2009 (pour un montant total de90 000 €). Ce sont les bases d’un partenariatnon seulement financier mais égalementtechnique qui sont ainsi posées.Fonds européensLa DIREN a été désignée comme serviceinstructeur pour 4 des 5 mesures de l’axe«environnement» du Programme OpérationnelFEDER, qui a été validé par la commissioneuropéenne le 19 novembre 2007.Les travaux de programmation ont démarréfin 2008. Ils ont permis l’instructionde 51 projets représentant au total5 139 365 €, pour une participation duFEDER de 1 590 420 € soit 31 % du coûttotal des opérations.- mesure 2 (reconquête de la qualité del’eau): 29 dossiers- mesure 3 (soutien aux démarchesd’économies d’eau) : 3 dossier- mesure 4 (protection et gestion des milieuxnaturels) : 18 dossiers- mesure 5 (gestion durable des territoires): 1 dossier14Rapport d’activités 2009 - DIREN Poitou-Charentes

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Direction régionale de l'Environnementde l’Aménagement et du Logementde Poitou-Charentes15 rue Arthur RancBP 539 - 86020 Poitiers cedexTél. 33 (0)5 49 55 63 63Fax. 33 (0)5 49 55 63 01www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr