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450 decembre 2010 44 journal-des-notaires-notaires-44.pdf

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n o <strong>450</strong>du 23 novembreau 7 décembre <strong>2010</strong>Notaires<strong>44</strong>Le magazine d’informations immobilières <strong>des</strong> Notaires de l’OuestRENCONTRESNOTARIALESLes <strong>notaires</strong> consultentGRATUITEMENTsamedi 4 décembre <strong>2010</strong>de 10 h à 16 hà la Chambre <strong>des</strong> <strong>notaires</strong>119 rue de Coulmiers ∙ <strong>44</strong>042 Nanteswww.<strong>notaires</strong>.frp. 29 p. 29 p. 28 p. 25L'offre immobilière notariale sur internetwww.<strong>notaires</strong>.fr www.immonot.com www.<strong>journal</strong>-<strong>des</strong>-<strong>notaires</strong>.com


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N° <strong>450</strong> - du 23 novembreau 7 décembre <strong>2010</strong>ÉditoLes prixne connaissentpas la crise !Le deuxième trimestre <strong>2010</strong> est marquépar un net redressement du marchéimmobilier, aussi bien en volume de ventesqu’en terme de prix ! Ce constat émanede la dernière analyse de conjonctureimmobilière que les <strong>notaires</strong> de Franceviennent de publier.Même si cette tendance ne se <strong>des</strong>sinepas de façon homogène dans tousles départements de France, la Loire-Atlantique tient manifestement le hautdu pavé !➤ Au niveau du prix <strong>des</strong> maisons, le départements’illustre avec une croissance à deuxchiffres, à l’instar de la Gironde ou de laDrôme. De son côté, la ville de Nantes voitles siens progresser de 8,5 % sur 12 mois(5,7 % pour la France métropolitaine).➤ Avec un prix moyen de 2 381 eurospar mètre carré, les appartements nantaisconnaissent une évolution assez proche,qui atteint les 7,4 % de hausse (6,3 % pourla France métropolitaine).Une véritable aubaine pour les vendeurs,qui profitent de prix soutenus, susceptiblesde progresser encore dans les métropolesdynamiques comme Nantes, sans toutefoisparvenir à se hisser aux niveaux enregistrésen 2007.Mais les acquéreurs ne sont pas en reste !À la perspective de réaliser un investissementgénérateur de plus-value sur lemoyen et long terme, s’ajoutent <strong>des</strong> conditionsd’acquisition exceptionnelles.Les taux d’intérêts ont atteint <strong>des</strong> niveauxhistoriquement bas et le futur “Prêt à tauxzéro+” sera accessible à tous les primoaccédants dès janvier 2011.Une situation qui confirme la position de“valeur refuge” pour l’immobilier !Au sommaire4 Infos locales. Le rendez-vous<strong>des</strong> rencontres notariales.... De nouveaux logements sociauxà Saint-Sébastien-sur-Loire. Un collège HQE à Ligné en 20115 Question à mon notaireComment choisirson contrat de mariage ?6 PatrimoineEt si nous anticipionsnos vieux jours ?8 Infos juridiquesAvec le mandat de protectionfuture, j’assure mon avenir !9 Infos pratiquesTout savoir sur le “bon de visite”10 FinancementTaux, garantie, assurances…Le coût réel du créditDossier du moisBon à savoir !31 eTranche de 0 à 45 735 € : 5,00 % ht (TVA 19,6 % en sus)Au-<strong>des</strong>sus de 45 735 € : 2,50 % ht (TVA 19,6 % en sus)Pourquoi les honoraires de négociation<strong>des</strong> <strong>notaires</strong> sont-ils avantageux ?LE TARIF !11 BudgetRégime sévèrepour les niches fiscales12 TravauxQuand maison en bois rimeavec économie et écologie…14 EnvironnementEau de pluie, cadeau du ciel !15 Histoire et patrimoineLa pêche au saumon en LoireAtlantique sous l’ancien régime16 HabitatObjets d'aujoud'hui…18 Le prix du rêveLes arts décoratifs japonaisface à la modernité20 Les <strong>notaires</strong> annonceursdans ce magazine21 Retrouvez les annoncesimmobilières <strong>des</strong> <strong>notaires</strong>RENCONTRESNOTARIALESLes <strong>notaires</strong> consultentGRATUITEMENTp 6Exemple pour un biende 150 000 € net vendeurde 0 à 45 735 € = 2 735 €de 45 735 à 150 000 € = 3 117 €Honoraires de négociation TTCpour cet exemple = 5 852 €(Sauf indication contraire, les honoraires de négociation, fixés en vertude l’article 11 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, sont compris dans les prix indiqués)Notaires <strong>44</strong>Société éditrice : NOTARIAT SERVICESSiège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOURSA au capital de 143 <strong>44</strong>8 €Tél. 0 555 738 000 - Fax 0 555 733 064www.immonot.com - www.<strong>journal</strong>-<strong>des</strong>-<strong>notaires</strong>.comDirecteur de la Publication : François-Xavier DUNYRédacteur en chef : Jérôme Bor<strong>des</strong>Rédacteur en chef adjoint : René Margeridonmargeridon@immonot.com - 6 rue de la Libération28120 Épeautrolles - Tél. 02 37 24 15 98 ou 06 03 80 73 56 Fax 02 37 24 09 80 - avec la collaboration de Marie-Odile Gaujard.Rédaction : Christophe Raffaillac • Valérie AyalaNathalie Duny • Pascale JanvierM.C Ménoireredactionnel@immonot.com - Tél. 0 555 738 035Graphisme : Sophie Peuch • Sophie AdenisSylvaine Coudertgraph@immonot.com - Tél. 0 555 738 030Maquette : Angélique Bouchaud • Carine Braugepao@immonot.com - Tél. 0 555 738 015Publicité : Marina ROUSSEAUTél. 0 555 738 007 - mrousseau@immonot.comPetites annonces : Marina ROUSSEAUTél. 0 555 738 007 - Fax 0 555 733 643Abonnements : Tél. 0 555 738 000Iconographie : Fotolia - Phovoir (sauf mention autre)Impression : IPS - 27120 PACYDistribution : CIBLÉO - EXAPAQEn aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et lessurfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’àtitre indicatif.ÉcoFolio :Notariat Services encourage le recyclage<strong>des</strong> papiers. En triant vos déchets, vous participezà la préservation de l’environnement.www.ecofolio.frNe pas jeter sur la voie publique, gardez votre ville propre.Ce <strong>journal</strong> et le site immonot.com sont certifiésqualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donnersatisfaction.<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 3


infos localesNantes :le futur staded’athlétismesera à proximitédu campusuniversitairedu TertreIl sera visuellement ettechniquement hors <strong>des</strong>normes habituelles.Le pari était de le mettreà l’abri <strong>des</strong> intempériestout en lui laissant uneluminosité équivalenteà celle qu’il avait à l’extérieur.Pour cela, ce grandbâtiment de 4 500 m 2 ,en forme d’anneau, seracouvert par une toiturecomposée de vitres et decapteurs solaires. Il abriteraaussi une tribune de500 places et, au centre,un terrain de rugby quisera arrosé par l’eau depluie récupérée. Débutdu chantier en 2011.Coût : 18 millionsd’euros.Une nouvellemédiathèqueà La ChevrolièreLes habitants serontagréablement surprisquand ils découvrirontl’an prochain leur nouvellemédiathèque. D’unesurface de 415 m 2 , ellesera composée de sallesd’animation, de salles deréunions, d’une tisanerie,d’un jardin de lecture, letout pour 770 000 € dontun bon tiers devrait êtreapporté par l’État et leconseil général.Le tramwayavanceIl s’agit de la ligne 1jusqu’au Ranzay et del’aménagement <strong>des</strong> pôlesd’échanges de Babinièreet de la Haluchère.Suivra la jonction <strong>des</strong>lignes 1 et 2.Coût : 55 millionsd’euros.4 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>Le rendez-vous<strong>des</strong> Rencontres notariales…A f-30x40-<strong>2010</strong>-Province:<strong>2010</strong> 08/11/10 15:23 Page1A CONSEIL, Paris, www.conseil.fr • Crédit photo : GraphicobsessionRENCONTRES NOTARIALESAnticipons nosVIEUX JOURSRetraite,dépendance,patrimoine…agissez avecvotre notaire !ATELIERS PRATIQUESCONSULTATIONS ANONYMESET GRATUITESCONFÉRENCESÀ 10H30 ET 14H30PERMANENCESTÉLÉPHONIQUESAU 0810 35 11 11(N° AZUR COÛT D’UNE COMMUNICATION LOCALE)www.<strong>notaires</strong><strong>44</strong>.comSamedi 4 décembre <strong>2010</strong> - 10h à 16hChambre <strong>des</strong> Notaires de Loire-Atlantique119, rue de Coulmiers (quartier St-Donatien)NANTESPrivilégier les transports en commun :Bus : 21-23 (Desaix) - 11 (Gambetta) - 22 (Lallié)Tramway (à 500m) : ligne 1 (Manufacture)ligne 2 (La Motte Rouge)Saint-Sébastien-sur-LoireConstruction de nouveauxlogements sociauxLe parc de logements sociaux de la villede Saint-Sébastien-sur-Loire va encorese développer grâce à la constructionde 18 logements supplémentaires.Situés sur la route de Clisson, ceux-ci serontconstruits selon les normes BBC (BâtimentsBasse Consommation).Prestations de qualité, économies d’énergie,respect de l’environnement, loyers raisonnables…telles seront les caractéristiques deces nouveaux logements qui devraient voirle jour au second semestre 2011.Les <strong>notaires</strong> de Loire-Atlantiquevous conseillent gratuitementle samedi 4 décembre <strong>2010</strong>de 10 h à 16 hCette journée sera organisée autour du thème“Anticipons nos vieux jours” mais tous les sujetsde droit pourront y être abordés.Cet événement se dérouleraà la Chambre <strong>des</strong> <strong>notaires</strong>119 rue de Coulmiers<strong>44</strong>042 Nantes (quartier St Donatien)Un nouveau collège HQEà Ligné pour la rentrée2011Ce nouvel établissement seraimplanté au lieu-dit “l’Ecotay”et aura une capacité d’accueilde 600 élèves.Il sera notamment doté de 19 sallesd’enseignement général, 3 de technologie,d’un espace multimédia, d’un local d’éducationmusicale, d’un CDI…Réalisé dans une démarche haute qualitéenvironnementale, le collège utilise <strong>des</strong>matériaux naturels et <strong>des</strong> couleurs luipermettant de s’intégrer parfaitement àson environnement.L’opération coûtera 14,1 millions d’euros.au Département et représenterale premier élément d’une vaste opérationd’aménagement urbain comprenantégalement la construction d’unesalle de sport, d’un lotissement et delogements sociaux (accession aidéeet location).


question à mon notaireComment choisirson contrat de mariage ?Le mariage approche, mais dans l’euphorie <strong>des</strong> préparatifs,avez-vous pensé à choisir votre régime matrimonialet à faire un contrat de mariage ?Certains penseront qu’il ne faut pas associerles sentiments et l’argent… Et pourtant le choix du régimematrimonial est une décision importante pour le présentmais aussi l’avenir.À quoi sert le régimematrimonial ?Le régime matrimonial détermine,pendant et après le mariage, les règlesrégissant les rapports financiers <strong>des</strong>époux entre eux, mais aussi envers lestiers. Il permet de :- fixer la composition <strong>des</strong> patrimoinesde chaque époux, en distinguant lesbiens selon leur origine (propres oucommuns) ;- préciser comment et par qui cesbiens sont gérés ;- indiquer les modalités d’établissement<strong>des</strong> comptes et du partage entreles époux lors de la dissolution dumariage.Comment le choisir ?Le choix d’un régime matrimonialn’est pas toujours simple. Plusieurséléments doivent être pris en compte,à la fois juridiques, fiscaux, mais aussifamiliaux et professionnels…Le concours d’un notaire est indispensable.Il établira un “audit” de votre situationet vous aidera à vous projeterdans l’avenir en vous indiquant lesconséquences à plus ou moins longterme de votre option.À quel momentfaut-il le choisir ?Si vous ne souhaitez pas être soumisau régime légal (celui de lacommunauté réduite aux acquêts),vous devrez choisir un régime matrimonialen établissant devant notaireun contrat de mariage avantla célébration de votre union.Mais compte tenu de l’évolution devotre patrimoine ou de votre situationprofessionnelle, vous pouvezéprouver le besoin de changer derégime matrimonial après la célébrationdu mariage.Comment faut-il fairepour changer de régimematrimonial ?Pour être autorisé à changer de régimematrimonial, vous devrez êtremariés depuis au moins deux ans etétablir une convention notariée.En présence d’enfants mineurs ou si<strong>des</strong> enfants majeurs (voire <strong>des</strong> créanciers)se manifestent contre ce changementde régime matrimonial, laconvention notariée devra, en plus,être homologuée par le tribunal degrande instance.Dans ce cas, le juge statuera en fonction<strong>des</strong> intérêts de la famille. C’estune sécurité supplémentaire pourêtre sûr que personne ne sera lésé parce changement.◾M-C MénoireÀ chacun son régime !- Le régime légal de la communautéréduite aux acquêtsC’est le régime qui s’applique pardéfaut à tous les couples qui nefont pas de contrat de mariage. Il secaractérise par la mise en commun<strong>des</strong> biens acquis à compter de la célébrationdu mariage (les “acquêts”).Chaque époux conserve, à titre de“biens propres”, tous ceux possédésavant le mariage et ceux qu’il reçoità titre gratuit pendant le mariage(donations, héritages).- La séparation de biensChaque époux est propriétaire <strong>des</strong>biens acquis avant et pendant le mariage.Il en est de même pour les biensreçus par héritage ou donation.- La communauté universelleTous les biens, acquis ou reçus parsuccession ou donation avant oupendant le mariage sont communsaux époux, sauf clauses contrairesprévues dans le contrat de mariage.- La participation aux acquêtsDurant le mariage, ce régime fonctionnecomme celui de la séparationde biens. À la dissolution du mariage,on calcule l’enrichissement dechaque époux durant l’union (saufles biens reçus par succession), eton fait la différence entre les deuxmontants. L’époux qui s’est le plusenrichi doit reverser à l’autre lamoitié de cette différence.<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 5


patrimoineEt si nous anticipionsnos vieux jours ?En 1900, l’espérance de vie était de 45 ans. Aujourd’hui,elle a presque doublé. De quoi donner envie de préparerses vieux jours… C’est d’ailleurs le thème retenu par les<strong>notaires</strong> de France pour la 31 e édition de leurs rencontresnotariales. Elles se dérouleront à Paris, à Nanteset dans de nombreuses villes de province,le 4 décembre prochain.Aff-30x40-<strong>2010</strong>-Province:<strong>2010</strong> 08/11/10 15:23 Page1Vieillir, oui… mais dans les meilleuresconditions possibles, c’est mieux !Dans la réalité, les choses ne sontpourtant pas toujours aussi simples.Aujourd’hui, on dénombre 795 000personnes dépendantes de plus de 60ans. Un million de retraités vivraientsous le seuil de pauvreté…Protéger son conjoint, anticiper sa dépendance,prévoir son avenir financiersont les trois éléments indispensablesà une retraite sereine. Mais cela s’anticipeet se prépare… bien avant l’âgede la retraite.A CONSEIL, Paris, www.conseil.fr • Crédit photo : GraphicobsessionRENCONTRES NOTARIALESAnticipons nosVIEUX JOURSRetraite,dépendance,patrimoine…agissez avecvotre notaire !ATELIERS PRATIQUESCONSULTATIONS ANONYMESET GRATUITESCONFÉRENCESÀ 10H30 ET 14H30PERMANENCESTÉLÉPHONIQUESAU 0810 35 11 11(N° AZUR COÛT D’UNE COMMUNICATION LOCALE)www.<strong>notaires</strong><strong>44</strong>.comSamedi 4 décembre <strong>2010</strong> - 10h à 16hChambre <strong>des</strong> Notaires de Loire-Atlantique119, rue de Coulmiers (quartier St-Donatien)NANTESPrivilégier les transports en commun :Bus : 21-23 (Desaix) - 11 (Gambetta) - 22 (Lallié)Tramway (à 500m) : ligne 1 (Manufacture)ligne 2 (La Motte Rouge)Protéger son conjointAnticiper ses vieux jours, c’est aussianticiper ceux de son conjoint en prenantles mesures nécessaires pour leprotéger en cas de décès. Pour cela, laloi prévoit <strong>des</strong> solutions qu’il ne fautpas négliger.• Changer ou aménager son régimematrimonial offre aux époux une largepalette d’options. Simplifiée depuisle 1 er janvier 2007, la procédure dechangement de régime matrimonialn’est plus soumise à une homologationjudiciaire. En l’absence d’enfantsmineurs, la signature d’un nouveaucontrat de mariage chez le <strong>notaires</strong>uffit. Il est également possible demodifier son régime matrimonial enintroduisant <strong>des</strong> clauses spécifiquesdans le contrat de mariage.• Rédiger un testament permet d’organisersa succession. Mais attention,il doit être individuel et ne peut êtrerédigé par un couple sous peine denullité. Chaque conjoint doit rédigerle sien.Par ailleurs, pour être applicable, letestament doit respecter <strong>des</strong> règlesde forme et de fond.Il ne pourra être en aucun cas un outilpour déshériter ses enfants, ou à défaut,le conjoint survivant. Ce sont <strong>des</strong>héritiers dits “réservataires”. Une partiedu patrimoine du défunt (la réserve)leur est attribuée d’office par la loi.6 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>


ConseilPour éviter toute erreur lors de larédaction d’un testament et êtrecertain que vos dernières volontésseront respectées, optez pour untestament authentique. Il permetde bénéficier <strong>des</strong> conseils d’unnotaire et évite toute contestationultérieure.De plus, il est déposé au fichiercentral <strong>des</strong> dispositions de dernièresvolontés ce qui évite tout risque deperte ou de falsification.• Prévoir une donation entre épouxpermet d’améliorer le sort du conjointsurvivant par rapport à ce que la loilui réserve. Certes, ses droits ont étésensiblement améliorés ces dernièresannées. Les époux héritent automatiquementl’un de l’autre, sans droits <strong>des</strong>uccession. Mais, si rien n’a été prévu,la part qui revient au survivant n’estpas toujours suffisantepour faireface à ses besoins.La donation entreépoux (ou donationau dernier vivant)permet à l’un <strong>des</strong>époux ou aux deuxde prévoir que toutou partie de leursbiens présents oufuturs, propres oucommuns, reviendraau survivant.Anticiper sa dépendanceLe nombre de personnes dépendantesne cesse d’augmenter. Chaqueannée, 200 000 nouveaux cas de lamaladie d’Alzheimer sont recensés.Une personne sur quatre, issue <strong>des</strong>générations après-guerre, risque deconnaître la dépendance. Certainesmesures existent pour faire face à ce“nouveau fléau”. C’est notamment lecas du mandat de protection future.Il permet à toute personne d’organiserson éventuelle dépendance futureen désignant un mandataire qui serachargé de gérer ses revenus et sa viequotidienne.Autres solutions : la curatelle, simpleou renforcée et la tutelle qui estIl n’est jamais troptôt pour anticiper sesvieux jours. Succession,gestion de patrimoine,protection du conjoint,dépendance…autant de questionsauxquelles votre notairepeut répondreun système de protection plus lourd.Enfin, la souscription d’une assurance-dépendancepeut permettre decouvrir le risque de dépendance lié àl’âge. La diversité <strong>des</strong> contrats proposéspar les assureurs nécessite toutefoisun examen minutieux de chacune<strong>des</strong> clauses proposées.Prévoir son avenir financierPour améliorer votre “train de vie” etfaire face aux dépenses quotidiennes,vous pouvez souscrire une assurance-vieou opter pour la piste del’investissement immobilier (dispositifScellier). Mais ces types de placementssont, en ce moment, dansle “collimateur” du gouvernementqui envisage notamment de revoirla fiscalité liée à l’assurance-vie et audispositif Scellier. Ce qui pourrait lesrendre un peu moins intéressants en2011.• Autre solution : leviager. Il représenteaujourd’hui unpeu moins de 4 000transactions par an,soit 1 % <strong>des</strong> ventesdans l’ancien. Cequi est peu…Pourtant, la vented’un bien immobilieren viagerreste intéressantepour les séniors quicherchent un complémentde retraite. Pour être valable,la vente en viager doit comporter unaléa : la durée de vie du vendeur.En pratique, le prix de la vente est verséselon deux modalités : une partiede la somme (le “bouquet”) est payéelors de la conclusion de la vente etle reste est versé, jusqu’au décès duvendeur (le cas échéant celui de sonconjoint), sous la forme d’une rentemensuelle.En effet, la rente peut être constituéesur deux têtes (un couple), ce qui permetde prévoir qu’elle sera versée entotalité au profit du conjoint survivant.Les rentes viagères sont soumises àl’impôt sur le revenu dans la catégorie“traitements, salaires et pensions”.Seule une fraction de la rente estimposable. Elle bénéficiera d’un abattementvariable selon l’âge du vendeurlors du premier versement de la rente :- 30 % si le vendeur a moins de 50 ans,- 50 % s’il a entre 50 et 59 ans- 60 % entre 60 et 69 ans.- 70 % au-delà.• Le prêt viager hypothécaire permetau propriétaire d’un logement d’emprunterune somme d’argent pour <strong>des</strong>raisons variées, n’ayant pas forcémentun lien avec l’habitation. Le capitalemprunté ainsi que les intérêts ne serontremboursables qu’au décès del’emprunteur. En échange, l’emprunteurdoit consentir une hypothèqueau prêteur. À son décès, la banque serembourse sur le prix de vente du logement.Si la valeur du bien est moinsélevée, la banque supporte la perte. Sila valeur du bien est plus élevée, l’excédentrevient aux héritiers. ◾M-C MénoireLes Rencontres notariales,côté pratique…Les rencontres notariales attirent,chaque année, un public de plus enplus plus nombreux. À Paris commeen province, c’est l’occasion derencontrer un notaire et de lui poser<strong>des</strong> questions sur un sujet de droit :successions, fiscalité, immobilier,gestion de patrimoine… le toutgratuitement, avec l’assurance duplus parfait anonymat.> À Paris : Palais <strong>des</strong> CongrèsPorte Maillot - samedi 4 décembre<strong>2010</strong> de 10 h à 18 h. Plus de 300<strong>notaires</strong> donneront sur place <strong>des</strong>conseils gratuits et anonymesaux particuliers. Des conférenceset <strong>des</strong> ateliers sur l’anticipationde la dépendance, la protectiondu couple, les ai<strong>des</strong> sociales etfamiliales, les assurances-vie etl’immobilier sont prévus dans lajournée.> En Province : pour connaîtrela liste <strong>des</strong> villes qui organisent<strong>des</strong> rencontres notariales, serenseigner auprès de la chambre<strong>des</strong> <strong>notaires</strong> de votre département.<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 7


infos juridiquesAvec le mandat de protection futurej’assure mon avenir !Qui s’occuperait de vous si un jour vous n’étiez plus à mêmede le faire ? Grâce au mandat de protection future, vouspouvez désormais organiser, par anticipation, votre protection.Une solution simple, souple et personnalisée qui peutconcerner tous les actes personnels ou patrimoniaux…Parce qu’il n’est jamais trop tôt pour bien faire !C’est quoi ?Entré en vigueur le 1 er janvier 2009, lemandat de protection future permetd’organiser à l’avance votre protection,en choisissant la personne quisera chargée de gérer vos revenus etvotre vie quotidienne le jour où vousne serez plus en mesure de le fairevous-même (âge, état de santé…).Cette protection peut porter sur vosbiens, sur votre personne, voire sur lesdeux. Par exemple, vous pouvez souhaiterrester chez vous le plus longtempspossible (au lieu d’être placé enmaison de retraite) ou encore demanderque votre maison ne soit pas venduemais transmise à vos enfants.Le mandat de protection future permetégalement d’organiser par anticipationla protection d’un enfant(mineur ou handicapé).Puis-je conclure un mandat ?Oui, si vous êtes en pleine possessionde vos moyens et souhaitez vousprotéger, vous et vos biens.Quel “mandataire” choisir ?Vous pouvez choisir la personne deconfiance de votre choix, à conditionqu’elle soit majeure : ami, parent,professionnel (notaire). Le mandatairepeut être également une personnemorale inscrite sur une liste établiepar le représentant de l’État du département.Sachez enfin qu’il est possiblede désigner plusieurs mandataires :un pour votre portefeuille boursier,un autre pour votre patrimoine immobilieret quelqu’un d’autre pourvotre protection. Chaque mandatairedoit donner son accord.Attention : si le mandat a été passépar acte notarié, le notaire qui a reçul’acte ne peut pas être désigné commemandataire.Faut-il rémunérerle “mandataire” ?En principe, le mandat s’exerce à titregratuit, mais il est possible de prévoirune rémunération.Comment fairepour rédiger le contrat ?Le mandat peut être conclu par actesous-seing privé, mais il est préférabled’opter pour un acte notarié. D’unepart, vous bénéficierez <strong>des</strong> conseils dunotaire, d’autre part, l’acte notarié vouspermettra de donner <strong>des</strong> pouvoirs plusétendus au mandataire (notammentla possibilité d’effectuer <strong>des</strong> actes dedisposition à titre onéreux comme lavente de titres ou d’une maison…). Deplus, le mandataire est tenu de rendrecompte au notaire en lui remettantl’inventaire <strong>des</strong> biens, mais aussi lescomptes annuels, ce qui garantit unesécurité juridique accrue.Quand le mandatprend-il effet ?Uniquement si vous ne pouvez pluspourvoir seul à vos intérêts. Un certificatmédical d’inaptitude, établi par unmédecin agréé puis remis au greffe,est alors obligatoire pour justifier cetétat. Tant que le mandat n’a pas priseffet, vous pouvez le modifier ou lerévoquer.Protéger mon enfant,c’est aussi possible ?Les parents peuvent désigner un ouplusieurs mandataires dans le cas oùils ne pourraient plus prendre soin deleur enfant (mineur ou handicapé). Cemandat de protection future pourautrui ne peut être conclu que par actenotarié.À qui m’adresser ?La rédaction d’un bon mandatest délicate. Avant toute décision,consultez votre notaire. Il vousapportera les conseils personnalisés.Quand le mandat cesse-t-il ?Lorsque la personne protégée retrouveses facultés, décède ou lorsque le juge<strong>des</strong> tutelles, saisi par un tiers, estimeque le mandat ne vous protège plussuffisamment.Nathalie Duny8 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>


udgetRégime sévèrepour les niches fiscalesLe projet de finances pour 2011,actuellement en discussion auParlement, ne laisse rien augurerde bon pour les avantages fiscauxen tous genres. Objectif annoncé parle gouvernement : il faut faire 9,4 milliardsd’euros d’économie.Plusieurs dispositifs sont directementconcernés par ce plan de rigueur,notamment certaines “niches vertes”accordées pour les travaux derénovation et certains avantagesfiscaux liés aux investissementsimmobiliers.Pas de cadeaupour les pacsésActuellement, lorsque vous vouspacsez, mariez (et même divorcez),vous devez remplir trois déclarationsd’impôt l’année de ce changementde statut (deux individuelles etune commune). Ce qui permet debénéficier de petites économiesd’impôt.Le projet de loi de finances pour 2011prévoit de supprimer cet avantagepour laisser la place à une déclarationcommune l’année du mariage ou dupacs (sauf option pour une impositiondistincte de leurs revenus respectifssur l’ensemble de l’année).On en parle sur tous les tonset dans tous les médias.Les niches fi scalesne sont plus un “abri” sûrpour vos petites économies.Or, un récent amendement pourraitremettre en cause cette dispositiondu budget 2011. L’avantage fiscalserait alors maintenu pour les jeunesmariés mais eux seuls. Les pascés (etles divorcés) ne seraient pas concernéspar cet amendement. À l’heure oùnous écrivons ces lignes, rien n’estencore définitif. Il faut attendre le votedu budget 2011.Le “vert” fait les fraisde la rigueurLe crédit d’impôt “développementdurable”, accordé lors de travauxpour contribuer à la diminution de laconsommation d’énergie, devrait voirses différents taux diminuer de 10 %.Les beaux jours de l’énergie solairesemblent également remis en cause.Le taux du crédit d’impôt accordépour l’installation de panneauxphotovoltaïques devrait passer de50 % à 25 % <strong>des</strong> dépenses payées.Accès à la propriété :<strong>des</strong> changements en vueRéservé à l’achat de la résidenceprincipale, le crédit d’impôt sur lesintérêts d’emprunt permet de déduireles intérêts de son impôt, à raisonde 40 % la première année et de 20 %les quatre années suivantes.Tout comme le prêt à taux zéro etle Pass-Foncier, cette mesure est appeléeà disparaître au 1 er janvier 2011.Ces trois dispositifs d’aide à l’accessionà la propriété seraient remplacés parle nouveau PTZ renforcé (ou PTZ +).Accordé aux primo-accédants, sansaucune condition de ressources, sonmontant serait plafonné et varieraitselon plusieurs critères : la zonegéographique où se situe le bien, lenombre de personnes occupant lelogement, sa qualité (neuf ou ancien)et sa performance énergétique(les plus économes étant bienévidemment récompensés).Le Scellierégalement touchéLe dispositif Scellier accordeactuellement une réduction d’impôtde 25 % dans la limite de 300 000 €.Le projet de loi de finances envisagede réduire de façon drastique cetavantage fiscal qui deviendrait, ducoup, moins intéressant pour lesinvestisseurs.Pour les logements répondant à lanorme BBC (Bâtiment Basse Consommation),l’avantage fiscal passeraità 22 % pour 2011. Il serait ramené à13 % pour les autres. Dans le mêmetemps, le gouvernement envisagede revoir le plafond <strong>des</strong> loyersainsi que le découpage <strong>des</strong> zonesgéographiques.Les avantages fiscaux liés aux opérationsde restauration immobilière,dans le cadre du dispositif Malraux,seraient également visés. Le taux deréduction d’impôt devrait passer de40 à 36 %.Les avantages accordés pour lesinvestissements dans une résidencede tourisme ne devraient pas êtremieux lotis puisque la réductiontomberait de 25 à 22,5 %.Quant aux avantages fiscaux pourles investissements Outre-Mer, ilspasseraient de 60 à 54 %.M-C Ménoire<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 11


travauxQuand maison en bois rimeavec économie et écologie…Déjà très présente dans plusieurs pays d’Europe,la construction bois commence à trouver sa place en Franceoù elle représente aujourd’hui entre 15 et 20 % du marchéglobal. Elle devrait même doubler d’ici 2015, à en croireles professionnels.La construction en bois a évoluétant du point de vue esthétiqueque technique. Gros plan surles raisons d’un succès qui ne sedément pas…La créativité à l’honneur !Les maisons actuelles ne sont plusseulement construites à l’image <strong>des</strong>chalets de montagne.Non seulement, le bois s’habillede crépi ou de bardage, mais il estmodulable pour laisser libre cours àl’imagination.À la fois souple et robuste, il permet<strong>des</strong> constructions aux formes flui<strong>des</strong>et surprenantes, s’intégrant parfaitementdans l’environnement.Ultra tendance et <strong>des</strong>ign, le bois se marieparfaitement avec l’acier, le verre, lapierre…Enfin, la maison bois est la solutionidéale pour agrandir ou aménager,en toute simplicité, un bâtiment déjàconstruit.Le bois est, à poids égal,30 % plus résistantque l’acier et 6 fois plusque le béton armé.absorbe également l’excès d’humidité(on dit qu’il est “hydrorégulateur”), cequi évite la présence de moisissureset autres micro-organismes à l’origined’allergies notamment.Quant au chantier, il sera propre etn’entraînera que de faibles nuisances :peu de bruit de chantier, récupération<strong>des</strong> éventuels déchets pouvant êtrerecyclés en bois de chauffage, etc.Soliditéet durabilité assuréesLe bois est un matériau qui défie letemps et les conditions extrêmes. Ilest capable de résister au grand froidet même aux tremblements de terre.En matière de construction, il est, àpoids égal, 30 % plus résistant quel’acier et 6 fois plus que le béton armé.De même, il s’adapte à tous les typesde terrains (humi<strong>des</strong>, accidentés, pentus…).Une maison en bois sera à l’abri <strong>des</strong>fissures, de la condensation, <strong>des</strong> tassementset autres désagréments souventrencontrés dans une constructionde type “classique”.Enfin, contrairement aux idées reçues,le bois ne brûle pas plus vite qu’unautre matériau. Mieux, en cas d’incendie,il ne diffusera pas de fumée toxiqueet n’éclatera pas sous l’effet de lachaleur.le béton. Par rapport à une maisontraditionnelle, vous pourrez réaliser20 à 30 % d’économies d’énergie supplémentaires.Pour obtenir de tels résultats, ne négligezpas l’isolation avec <strong>des</strong> matièresnaturelles comme le chanvre et lesfibres de bois…Un chantier ultra rapideAvec la construction bois, vous n’êtes pastributaire <strong>des</strong> caprices de la météo (et<strong>des</strong> arrêts de chantiers qui vont avec).Dans la plupart <strong>des</strong> cas, les élémentsde construction sont fabriqués enatelier, puis transportés et assembléssur le chantier sans temps de séchageà respecter. Les délais de montagehors d’eau et hors d’air varient entreune ou deux semaines.Si l’on tient compte du temps de livraison,ils défient donc toute concurrence.En règle générale, comptez sept moisentre la signature auprès du constructeuret votre déménagement.100 % naturel et écologiqueLe bois est par définition un matériaunaturel et sain. Il ne dégage ni radioactivité,ni gaz, ni poussière, ni électricitéstatique. Il absorbe du CO2 et rejettede l’oxygène. De ce fait, il contribue àla réduction de l’effet de serre. Le bois20 à 30 % d’économiesd’énergie supplémentaires…Le bois est une matière noble etchaleureuse.Ultra isolant, il a une capacité naturelled’isolation thermique 350 fois plusgrande que l’acier et 10 fois plus que12 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>


Avec le bois rien n’est figéVous avez envie de pousser les mursou de créer de nouveaux espaces ?Avec le bois rien de plus simple. Qu’ils’agisse d’aménager <strong>des</strong> combles oud’ajouter <strong>des</strong> pièces, les extensionssont aisément réalisables et pour unfaible coût.Les différentes techniquesde constructionIl existe trois gran<strong>des</strong> techniques deconstruction de maisons en bois.Les maisons ossature boisIl s’agit d’une adaptation <strong>des</strong> maisonsà colombage répandues dans toutel’Europe. Pour ce type de construction,on utilise essentiellement du pinou du chêne européen.L’ossature porteuse de la maison boisest constituée d’un assemblage demontants en bois entre lesquels sontplacés les matériaux isolants.Le mur ainsi constitué reçoit ensuiteun revêtement intérieur (plaque deplâtre, lambris…) et un revêtementextérieur (bardage bois, panneaux,pierre, brique, enduit…). Le bois estprésent, mais se fait discret.Par rapport à une maison“classique”, les murs sontnettement moins épais (10à 22 cm) pour une isolationidentique (voire supérieure).Un gain de place parfois appréciable.Autres avantages : son moindrecoût par rapport aux autrestechniques de construction etson adaptabilité à la plupart <strong>des</strong>styles régionaux.Les maisons en boismassif empiléSouvent qualifié de “chalet”, cesystème de construction est le plusancien.D’épaisses pièces de bois ron<strong>des</strong>(rondins) ou carrées (madriers) sontempilées horizontalement. Elles s’emboîtentavec précision, empêchantl’infiltration <strong>des</strong> eaux de pluie.L’épaisseur du bois dispense d’uneisolation intérieure, ce qui permet auxoccupants de profiter pleinement <strong>des</strong>charmes du bois.Maison en panneauxde bois massif lamellé colléCe système de constructionn’est pas encoretrès pratiqué car il estrécent. Cette techniquede constructionest en fait un savantmélange entre les deuxsystèmes précédents :esthétiquement, elle ale même aspect que lamaison ossature bois(bardage à l’extérieur etmultiples finitions possiblespour l’intérieur),avec les performancesdu bois massif en termed’isolation.Côté entretienComme pour touteconstruction, un minimumd’entretien s’impose.Mais pas plus quepour une constructionen pierre, par exemple.Et si on parlait prix ?Contrairement aux idées reçues,le bois n’est guère plus cherqu’une construction maçonnée.On estime le surcoût engendrépar ce type de bâtiment à 5 % .Mais c’est sans compter avec leséconomies d’énergie que vousréaliserez rapidement…Les nouvelles techniques de traitementdu bois dispensent de la corvéed’entretien pour un petit moment.Si à l’extérieur, vous optez pour lenaturel, le bois se patinera naturellementpar les effets du vent et du soleil.Sa teinte variera notamment selon leclimat, l’essence utilisée…Si vous préférez le bois coloré, veillezà repeindre le bardage tous les cinq àsept ans.En ce qui concerne la chasse auxinsectes, le choix de l’essence estprimordial. Le chêne, le châtaignier ouencore le mélèze ne demandent pasde traitement particulier. Pour plus <strong>des</strong>écurité, et évacuer le moindre doute,lors de la construction, privilégiezles bois ayant reçu <strong>des</strong> traitementscertifiés. Quant aux termites, untraitement du sol les fera fuir.Nouvelle tendanceAu-delà du simple abri de jardin, unenouvelle tendance s’implante petit àpetit en France : l’habitat léger en boisprêt à poser dans le jardin.Endroit pour s’isoler, chambre supplémentaire,bureau… les utilisationsde cette construction sont diverses etvariées.Et en plus, si cette “construction” faitmoins de 20 m 2 , vous êtes dispenséde permis de construire. Une simpledéclaration préalable de travauxsuffit.M-C Ménoire<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 13


environnementEau de pluie,cadeau du ciel !On ne peut vivre sans eau ! Pourtant, cette richesseest limitée, tant qualitativement que quantitativement :menacée par la pollution, surexploitée dans certainesrégions… Une <strong>des</strong> solutions tombe du ciel : l’eau de pluie !Gratuite, écologique, c’est une ressource naturelle inépuisable :récupérons-la !Une démarchequi coule de source…Une fois tombée sur nos toits, l’eau depluie est perdue ! C’est un énorme gâchis.Surtout quand on observe la raréfactionde la ressource, l’augmentation de laconsommation et <strong>des</strong> prix de l’eau !Ces raisons incitent de nombreuxparticuliers à installer <strong>des</strong> systèmes derécupération d’eau de pluie. D’autantque la mise en œuvre en est simple… etvite rentabilisée !Que dit la loi ?La récupération de l’eau de pluie est unacte légal. La loi en réserve l’usage auxWC et aux utilisations en extérieur. Vousêtes cependant libre pour les autresusages (machines à laver par exemple),tant que c’est à titre privé (Arrêté du 21août 2008 relatif à la récupération <strong>des</strong>eaux de pluie et à leur usage à l’intérieuret à l’extérieur <strong>des</strong> bâtiments).Important : il faut impérativementveiller à ce que l’eau de la citerne nepuisse jamais se mélanger au réseaude distribution d’eau de la ville(tuyauteries distinctes).De multiples utilisationsAutrefois, on récupérait l’eau de pluiepour arroser le jardin et laver la voiture.Aujourd’hui, on s’équipe de systèmesplus sophistiqués et on multiplieles utilisations : remplissage de lapiscine, chasse d’eau, machines à laver,nettoyage, arrosage…14 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>L’eau de pluie :avantages et économies !Le prix de l’eau du robinet ne cessantd’augmenter, les économies réaliséesgrâce à cette récupération semblentLorsque la citerne est vide, la pompebascule, manuellement ou automatiquement,sur le réseau de la ville.Quelle filtration ?évidentes Titres ! De plus, l’eau de pluie est La plupart du temps, un systèmeremarquablement sommaires douce et réduit de filtration très simple suffit. Lede 40 à 60 % le recours aux savon,lessive, adoucissant et anti-calcaire.Illustrationsdécanteur en amont de la citerne etune cartouche filtrante (avec un filtrelavable de 60 microns par exemple)Mise en œuvre• Quelle contenance de cuve ?L’analyse doc./ <strong>des</strong> factures d’eau donneraen aval suffisent. Il est également utileet peu coûteux d’installer de petitesgrilles à la sortie <strong>des</strong> gouttières : ellesune idée sources de la capacité nécessaire. En permettent de “pré-filtrer” feuillesfonction de la moyenne de pluviométriemortes, oiseaux…française, on considère qu’il faut en-Validationvisagerune Date citerne de 5 à Qui 7 000 litres Coût de Observations l’installationpour un toit de 100 m 2 .Pour une citerne enterrée, les prixCela étant, pour alimenter les WC et lamachine à laver, le choix d’une cuvevarient entre <strong>450</strong> euros (2 500 litres)et 2 000 euros (10 000 litres). Lesde 4 000 litres est un compromis installateurs proposent <strong>des</strong> “kits”intéressant.contenant l’ensemble <strong>des</strong> élémentsPour l’arrosage d’un grand jardin(même en cas de pério<strong>des</strong> Christophe de sécheresse),nécessaires à l’installation. ◾les chasses d’eau, le nettoyage…Pascale Janvieril faut une contenance d’au moins10 000 litres.Petite ou9/11grande, laValériecuve seraOKdepréférence couplée à un compartimentservant de bassin de décantation. Ilpermet un premier “filtrage” de l’eau deLes ai<strong>des</strong> financièrespluie.• Crédit d’impôt de 25 %10/11/<strong>2010</strong> Sylvaine OKjusqu’au 31 décembre <strong>2010</strong>• Choix de la pompeLa citerne est ensuite raccordée à uneOKpompe de surface permettant de(Il serait de 15 % après cette date).• TVA à 5,5 %.puiser l’eau 15/11/10 pour la redistribuer.Validationfinale : JBOJérôme Bor<strong>des</strong>Notariat Services0 555 738 000jbor<strong>des</strong>@immonot.com


histoire & patrimoineDurant l’Occupation, le saumon avait quasiment disparu de nos assiettes. Après la Libération,il revint timidement sur nos tables. Il était servi à la maison, avec parcimonie, lors <strong>des</strong> fêtes carillonnéeset les restaurants asseyaient leur réputation sur la hauteur <strong>des</strong> prix qu’ils pratiquaient en le servant.Or, il n’en fut pas toujours ainsi, loin de là, tout au long du fl euve et en particulier à Nantes…La pêche au saumonen Loire-Atlantiquesous l’ancien régimeAu XVIII e siècle, Le Masson duParc est un personnageconsidérable. Nommé inspecteurgénéral <strong>des</strong> pêches, ce Norman<strong>des</strong>t chargé non seulement d’inventorierles revenus dégagés par la pêchesur toutes les côtes et les fleuves deFrance, mais aussi de décider <strong>des</strong>nouveaux aménagements portuaires,de l’état et de la quantité <strong>des</strong> bateauxde pêche et du recrutement <strong>des</strong>marins. En 1726, Le Masson arriveà Nantes. Il va consacrer plusieursmois à l’étude de documents anciensconcernant la pêche en Loire, puisdans toute la Bretagne. Il s’attarderaessentiellement au saumon. Unpremier constat lui saute aux yeux.Dans les contrats d’embauche, onparle de “louage” et de ses conditions.Il est spécifié qu’on ne doit servir auxvalets de ferme “que trois fois au plus dusaumon par semaine”. Une conditionque l’on retrouve aussi inscrite là oùles salmonidés sont présents, c’est-à-dire dans l’Allier, le Limousin et auPays Basque !Le saumona la faveur <strong>des</strong> pêcheursDans les documents que Le Massonfeuillette, il apprend qu’en 1555, sous lerègne de Henri II, le trésor royal prélevait6 000 livres sur le produit <strong>des</strong> pêcheriesde Nantes, installées sous les ponts.L’encombrement de ces établissementsétait tel qu’en 1713, il fallut en démolir33, moyennant dédommagementspour rendre la navigation normale.La situation est la même dans le restede la Bretagne. Dans l’amirauté deVannes, on dénombre <strong>44</strong> pêcheries lelong <strong>des</strong> rivières de Vilaine, de l’Aoustet dans la baie de Saint-Cado. Dansl’amirauté de Quimper, 8 pêcheries,les deux plus importantes sur l’Ellé etsur l’Isolle sont “de bois et de pierre”, uneautre est signalée à Chateaulin et uneautre à Landerneau. Dans l’amirautéde Morlaix, 13 établissements, à Saint-Brieuc, 31 et 77 pour Saint-Malo. Dansson rapport, Le Masson donne lechiffre de 233, Nantes inclus. Quant aurevenu, il l’estime à 45 750 livres pour laBretagne, Nantes exclue, et de 58 750pour cette ville. Naturellement, lessaumons n’étaient pas les seuls poissonscapturés dans les filets. Dans une carteen date du 21 juin 1529 concernantl’abbaye de la Joie à Quimper, on peutlire que le fermier-pêcheur, outre leloyer, doit donner aux abbesses “deuxlamproies et un saumon”.Ce ne sont pas les seules espèces recensées,turbots, soles, plies communes,esturgeons et même marsouins.Mais les habitu<strong>des</strong> alimentaires sonttelles que le rapport est médiocre.Seul le saumon, malgré la quantitépêchée estimée à 4 millions par anen Bretagne à la fin du XVIII e siècle,garde la faveur <strong>des</strong> pêcheurs. Cettequantité entraîna la chute <strong>des</strong> cours.Elle fut telle qu’un arrêt du Conseild’État en 1736 prescrivit la <strong>des</strong>tructiond’un certain nombre de pêcheries,arguant que leur quantité étaitpréjudiciable “au fray et aux poissonsdu premier âge, mais aussi en raison<strong>des</strong> plaintes <strong>des</strong> bateliers générées parles entraves causées à la navigationpar les barrages”.René Margeridon<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 15


habitat par René MargeridonObjets d’aujourd’hui…Et si vous trompiez la grisaille hivernale en donnant un coup d’éclatà votre “home, sweet home” ? Qu’il s’agisse de décaper, de coller, d’isolerou de cacher de vilains tuyaux, les astuces ne manquent pas.Petite sélection de produits plus innovants les uns que les autres.Un sol à effet miroirLisse et brillant, ce sol est <strong>des</strong>tiné aux locaux privés ou publics dont le trafic estmoyen, voire élevé. Il est formé d’une couche de 1 à 3 millimètres d’épaisseur, a unebonne résistance et peut se poser sur quasiment tous les sols y compris les plancherschauffants. Il est disponible en sept teintes.Produit : Deko Flash OneFabricant : Kemper SystemPour cacher les vilains tuyauxIls sont indispensables pour améliorer le confort de sa maison mais ils sont souventvisibles comme le nez au milieu de la figure. On peut les dissimuler en les recouvrantpar une moulure à doucine et quart de rond en PVC démontable.Produit : CornicheFabricant : In Systeme16 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>


Redonnez une jeunesse à vos sols extérieurs…Iso Stone Color (Sodif) est un produit à base de résine, résistant à l’usure, aux huiles,à l’eau et stable aux UV. Il peut s’appliquer sur <strong>des</strong> surfaces telles que la brique, lecalcaire ou le béton. Disponible en six teintes, il est parfait pour les allées, voies decirculation, terrasses pavées, salles de bains, plages de piscines ou sols industriels.Produit : Iso Stone ColorFabricant : SodifUne serrure à trois pointsElle est composée d’un pêne central et de deux goupillesantisciage. Vendue avec un cylindre haute sûreté et un jeude clés incopiables, elle se verrouille sur un tour.Produit : PrimlockFabricant : Fichet Serrurerie BâtimentPour isoler “à l’ancienne”Pendant <strong>des</strong> siècles on employa <strong>des</strong> matériaux naturels pour se protéger <strong>des</strong> excèsde la température, <strong>des</strong> matériaux qu’emploient encore les utilisateurs de régionsaussi différentes que le Grand Nord ou l’Afrique Centrale. Fabricant : Tradical-Bcbnous propose “Enduit Chaux Chanvre”. Composé de chaux et de chanvre, ce produitpeut s’employer à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est disponible en 40 couleurs.Autre produit dans le même esprit : une laine de chanvre fibré de chez Terrachanvre,composée de chènevotte et de fibres courtes. L’ensemble utilisé en vrac. Le chanvreprovenant de l’agriculture biologique est répulsif pour les rongeurs.Produits : Enduit Chaux Chanvre et Fibres isolantes en vracFabricants : Tradical-Bcb et TerrachanvreColle miracle ?Elle nous est annoncée pour posséder de multiples qualités : résister à <strong>des</strong> températuresallant de -20° à +80°, à <strong>des</strong> tractions jusqu’à 230 kg/cm 2 et pouvoir s’employersur <strong>des</strong> matériaux aussi divers que le bois, le carton, le cuir, le papier, la pierre, le tissuou les matériaux de synthèse. Et si Loctite avait inventé la colle miracle ?Produit : 3090Fabricant : Loctite<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 17


le prix du rêvepar Marie-Odile GaujardJusqu’au 23 décembre, la Maison de la Culture du Japon,à Paris, nous propose une exposition sur les arts décoratifsjaponais, créés dans le premier quart du X X e siècle.Les arts décoratifs japonaisface à la modernité/1900-1930Les arts décoratifs japonaissont apparus il y a plus de10 000 ans, à l’époque Jômon.L’ère Meiji (1868-1912) arriva à lasuite de l’effondrement du shôgunatTokugawa (caste militaire 1603-1868). Le Japon s’ouvre à l’occidentet leurs céramiques, laques ettextiles s’exportent vers l’Europe etles États-Unis.Le japonisme fut rapidement à lamode mais, victime de son succès,dès le milieu de cette période lesartisans manquèrent de créativitéet leurs pièces produites en tropgrand nombre devinrent de moinsbonne qualité et ils perdirent laclientèle occidentale.Le gouverne ment japonais décidaalors de réagir énergiquement.C’est dans ce contexte que ce paysparticipa à l’exposition universellede Paris de 1900. Dès le retour dansleur pays, les artisans et les peintresne jurèrent plus que par l’ArtNouveau découvert à Paris et ilsadaptèrent les motifs de cet artnovateur à <strong>des</strong> formes traditionnellesen les modernisant.En 1925, sous l’èreTaishô (1912-1926),ils participèrent àl’exposition Art Décoet découvrirent cestyle typiquementeuropéen.Ils prirent enfin conscience qu’ilsn’étaient pas <strong>des</strong> artisans mais <strong>des</strong>artistes. Dès lors, ils vont privilégierla créativité au détriment de latechnique, ce qui ne manquerapas de créer <strong>des</strong> conflits avec lestraditionalistes.Ce sont ces trente années fertilesen créations influencées par lesmouvements artistiques occidentaux,mais préservant néanmoinsune originalité toute japonaise, quela Maison de la Culture du Japon avoulu nous présenter avec 80 piècesprovenant du National Museum ofModern Art de Kyoto et de gran<strong>des</strong>collections de l’archipel.Des cultures que l’on croyaitopposées, mais qui n’ont jamaiscessé de s’enrichir l’une et l’autre.On pense immédiatement à Monetet à ses “Nymphéas”.Maison de la Culture du Japonà Paris101 bis quai Branly - 75015 ParisTél. 01 <strong>44</strong> 37 95 00Internet : www.mcjp.frKimono en ikat de crêpe de soie à motif traditionneld’empenne de flèche - Anonyme - Ere Taishô(1912-1926) – début de l’ère Shôwa (1926-1989)© Collection Haruyo NoguchiEcritoire en laque à décorde lapin de la lune YûkichiKamisakaEre Taishô(1912-1926) © The NationalMuseum of Modern Art, KyotoVase parallélépipédiqueà décor “orchidées”,bleu sur fond blancRokubei Kiyomizu V1924 © The NationalMuseum of Modern Art,Kyoto


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Terrain àbâtir de 1021m2 env en partie clos, avec coffreteau et EDF, 3km de Pornic et de la mer.Expo Est/Ouest, façade 20m.Mes GUILLOUX, ROUZIL et AUNEAU✆ 02 40 04 57 67nego-lepellerin@<strong>notaires</strong>.frRéf. <strong>44</strong>007-274. A 3km du bourg, maisondu XVe, sur parcelle de 3575m2, surf hab250m2 dont rdc 110m2: entrée, salon, sàm,cuis non aménagée, dégagt, sdb. Etage1,94m2: dégagt, 4 ch, sde. Etage 2, 50m2: 3ch, dressing, bureau, grenier. Caves voûtées,nbreuses dépend (communs, remises,gges).Mes CASSOU et PICART✆ 02 40 73 11 90nego.cassou.picart@<strong>notaires</strong>.frSUCE SUR ERDRE 392 729 €Terrain constructible au bord du Lac deVioreau, d'une surf de 1215m2.Mes D. BAGET et F. CIRMAN ✆ 02 40 73 03 50scp.baget-cirman@<strong>notaires</strong>.frLA LIMOUZINIERE 68 310 €Réf. <strong>44</strong>039/22070. EN VILLAGE - Parcelle de terrainà bâtir d'une superficie de 1000m2 env,façade 31m environ. http://www.<strong>notaires</strong>saint-philbert-de-grand-lieu.frMes MOREAU, FRISON, CHAUVEAU deVALLAT et ALABERT ✆ 02 40 78 86 11 ou02 40 78 99 79grandlieu@<strong>notaires</strong>.frLE PIN 31 794 €Réf. 49095-87. Terrain à bâtir pour maison individuelled'une surface de 1. 021 m2, qui seraviabilisé, tout à l'égout.Me A. ROSSIGNOL ✆ 02 41 92 03 83alain.rossignol@<strong>notaires</strong>.frVillage de la Haute Parnière, terrain à bâtir de635m2 au calme mais non isolé.Me L. DEIN ✆ 02 40 73 20 92nego.viarme@<strong>notaires</strong>.frMAUVES SUR LOIRE 99 200 €ST PHILBERT DE GRAND LIEU 68 311 €Réf. <strong>44</strong>039/23378. EN VILLAGE - Au calme, terrainà bâtir non viabilisé libre de constructeur de654m2, SHON 130m2. http://www.<strong>notaires</strong>saint-philbert-de-grand-lieu.frMes MOREAU, FRISON, CHAUVEAU deVALLAT et ALABERT ✆ 02 40 78 86 11 ou02 40 78 99 79grandlieu@<strong>notaires</strong>.frST SEBASTIEN SUR LOIRE 155 855 €Réf. <strong>44</strong>118/19814. BOURG - Terrain à bâtir de300m2 env pour maison indiv en 1er plan.Mes CASSIGNEUL, DROGOU et GLAUD✆ 02 40 34 77 17nego.stseb@<strong>notaires</strong>.frRé f. <strong>44</strong>013/20191. Maison anc de 70,64m2 avecjardin en palier arboré avec vue sur l'Erdre:sas, sal avec chem, véranda, sàm, cuis, sdb,wc, 2 ch avec rangts. Terrasse. Jardin devantet derrière avec puits. Cave en ssol et boxfermé. A rafraîchir, électricité à refaire. Chauffuel.Me P. WALSH DE SERRANT✆ 02 40 73 72 19nego.canclaux<strong>44</strong>013@<strong>notaires</strong>.frVous êtesà la recherched’un bien immobilierParlez-enà votre notaireRéf. <strong>44</strong>026/318. Terrain à bâtir de constructeurnon viabilisé 586m2, façade 15m. Zone UC duPLU. Assainissement autonome à prévoir.Mes SOULARD, MARTIN et DEGAT-ASTCHGEN ✆ 02 40 18 11 40negocarquefou@<strong>notaires</strong>.frPORNIC 135 254 €Réf. <strong>44</strong>083/15876. A 5mn du centre, terrainà bâtir d'une superf de 1018m2. Zone UC.SHON 203m2.Me C. LEROUX ✆ 02 51 74 00 71negociation-charles.leroux@<strong>notaires</strong>.frTREILLIERES 119 805 €Réf. <strong>44</strong>010/23224. DANS LOTISSEMENT PROCHEBOURG. Terrain à bâtir non viabilisé, d'unesuperf de 451m2 situé 1er rideau, dans zoneUb1, expo plein sud ouest, avec hauteur maxide 6m. Raccordement à l'entrée du terrain(TAE, électricité et eau).ÉTUDE TRICHEREAU, NEAU, BOUCHÉ,TABURET et M. TRICHEREAU✆ 02 40 99 22 92cdurand.<strong>44</strong>010@<strong>notaires</strong>.frVRITZ 58 011 €Réf. 49095-85. Terrain à bâtir viabilisé pourmaison individuelle d'une superficie de 1.583m2.Me A. ROSSIGNOL ✆ 02 41 92 03 83alain.rossignol@<strong>notaires</strong>.fr<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 27


VIGNEUX DE BRETAGNE 876 782 €BOUGUENAIS 248 500 €LA HAIE FOUASSIERE 371 100 €MOUZILLON 222 796 €Réf. <strong>44</strong>001/5258. LA PAQUELAIS - A prox <strong>des</strong> futursaménagts aéroportuaires de Notre Dame <strong>des</strong>Lan<strong>des</strong>, idéal pour un projet hôtelier ou éducatif(zone UL), très joli château de 1870 sur 3niveaux d'env 200m2 chacun + ssol complet +chapelle. Parcelle de terrain de plusieurs hectaresmodulable à la carte selon le projet.Mes FAUVEL, GAUTIER et LAISIS✆ 02 40 47 59 63fgl.nego@<strong>notaires</strong>.frAppartementST SEBASTIEN SUR LOIRE 341 234 €Réf. <strong>44</strong>0<strong>44</strong>/292. BORDS DE LOIRE - Vue imprenablesur la ville de Nantes et sur la Loire en amontet en aval, à 1mn de Beaulieu par le nouveaupont Senghor et à 4mn de la gare de Nantes.Appt type 5 entièrement rénové dans résidencesécurisée avec gardien, séj 33m2, cuisAE, cellier, 4 ch, 2 bains, 2 wc. 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Au coeur du Centre Historique,maison ancienne de caractère: salon chem,sàm, coin repas, 4 ch, bureau. Terrasse et jardinclos. Surf hab d'env 160m2. Exceptionnel etrare.Mes MENANTEAU et TREILLARD deQUINEMONT ✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frLA CHAPELLE HEULIN 308 277 €Réf. <strong>44</strong>030/575. En lotissement, belles prestationspour cette maison de 2001 de 119m2 surterrain de 705m2: belle pce de vie, cuis AE, 3chambres, sde et salle de bains, 2 wc, gge, caveet préau.Mes MENANTEAU et TREILLARD deQUINEMONT ✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frLA CHEVROLIERE 197 049 €Ré f. <strong>44</strong>039/23022. EN VILLAGE - Idéal primo accédant,maison ancienne rénovée en 2009 de130m2 env hab, évolution poss, séj avecpoêle, cuis AE, sdb avec balnéo, 3 ch, bureau.Gge. Dépend. Terrain clos de 580m2. http://www.<strong>notaires</strong>-saint-philbert-de-grand-lieu.frMes MOREAU, FRISON, CHAUVEAU deVALLAT et ALABERT ✆ 02 40 78 86 11 ou02 40 78 99 79grandlieu@<strong>notaires</strong>.frRéf. <strong>44</strong>0<strong>44</strong>/205. BOURG - Proximité gare, joliemaison trad sur terrain arboré, édifiée sur2 niveaux, salon séj, cuis aménagée, cellier,bureau, 4 ch, 2 bains.Mes DEJOIE ET FAŸ✆ 02 40 80 08 08nego.dejoie@<strong>notaires</strong>.frLA LIMOUZINIERE 114 660 €Ré f. <strong>44</strong>039/23749. BOURG - Maison ancienned'env 110m2 hab compr salon, cuis, 3 chambresdont 1 de 17m2 et 1 de 19m2. Jardinclos. http://www.<strong>notaires</strong>-saint-philbert-degrand-lieu.frMes MOREAU, FRISON,CHAUVEAU de VALLAT et ALABERT✆ 02 40 78 86 11ou 02 40 78 99 79grandlieu@<strong>notaires</strong>.frLA MONTAGNE 243 393 €Réf. <strong>44</strong>080/19962. Dans secteur calme, surterrain clos de 465m2 env, maison nantaiseen TBE avec SH 130m2 env, 4 chambres,2 salles de bains, 2 wc. Gd gge.Façade sud.Mes GUILLOUX, ROUZILet AUNEAU✆ 02 40 04 57 67nego-lepellerin@<strong>notaires</strong>.frLE PELLERIN 176 <strong>450</strong> €Réf. <strong>44</strong>080/23734. BOURG - Plain pied <strong>des</strong> années70 en BE offrant cuis, séj, 4 ch, gge. Sur terrainde 570m2 env.Mes GUILLOUX, ROUZILet AUNEAU✆ 02 40 04 57 67nego-lepellerin@<strong>notaires</strong>.frLEGE 122 093 €Réf. 019/186. Centre ville, Agréable maison sur 2niv: rdc: ent, cuis A/E, salon avec chem, buand,wc 1er: sde, 3 ch 2nd: 1 ch. Courette et jardinet.Mes CANTIN et LEBEL✆ 02 51 94 01 30bertrand.lebel@<strong>notaires</strong>.frMONNIERES 284 590 €Réf. <strong>44</strong>030/576. Plein centre bourg, excellent étatpour cette maison de 127m2 hab avec ssol surterrain de 1240m2.Mes MENANTEAUet TREILLARD de QUINEMONT✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frRéf. <strong>44</strong>030/546. EN VILLAGE - Beau potentiel pourcette maison env 115m2 hab (5 ch) + ssol surterrain de 669m2 avec terrasse.Mes MENANTEAUet TREILLARD de QUINEMONT✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frMOUZILLON 202 190 €Ré f. <strong>44</strong>013/2870. LA MORANDIERE - 1,5km duPallet. Maison ancienne de 110m2 à rénover,sur terrain 1275m2. Rdc: entrée, cuis, arr cuis,séj salon avec chem 40m2, salle de bains.Etage: 2 chambres. Jardin avec dépend enpierre, puits.Me P. WALSH DE SERRANT✆ 02 40 73 72 19nego.canclaux<strong>44</strong>013@<strong>notaires</strong>.frREZE 166 152 €Réf. <strong>44</strong>118/21403. Proche Océane, maison a/jardin, séj a/cuis ouverte, salon, 2 chambres,sde. Dépend, gge. Chauf gaz. Travaux à prévoir.Mes CASSIGNEUL,DROGOU et GLAUD✆ 02 40 34 77 17nego.stseb@<strong>notaires</strong>.frREZE 197 048 €Chateau de Reze. Maison de 80m2 sur parcellede 250m2 env. Séj sur véranda et jardinau sud, cuis aménagée, placards dégagt et wc.A l'étage: palier <strong>des</strong>servant 3 ch sur parquetsdb. Gge non attenant à la maison. Maison aucalme avc bon potentiel. A rafraîchir dans sonensemble.Mes HENRY DE VILLENEUVEet JANNIN ✆ 02 40 73 97 34ou 02 40 73 27 95officenotarialruepiron@<strong>notaires</strong>.frREZE 959 174 €Ré f. <strong>44</strong>014/1532. A 10MN DU CENTRE VILLE -Magnifique manoir du 19e d'env 300m2 habsur parc arboré et fleuri de 3934m2: salonparquet, 2 chem, salle à manger, cuis équipée.Etage: 4 g<strong>des</strong> ch, accès terrasse, 2 bains.Etage à restaurer: 3 chambres, grenier. Ggeindép.Mes E. RONDEAU, BIGEARDet B. GUILLOU✆ 02 51 84 92 63h2r@<strong>notaires</strong>.frREZE 619 307 €Réf. <strong>44</strong>014/1775. LA CHAUSSEE - Belle maison deplain pied, 203m2 hab, sur jardin arboré de1491m2, prestations de qualité, salon séj 51m2chem, gde cuis AE donnant sur terrasse, 5 ch, 2bains. Gge 70m2.Mes E. RONDEAU, BIGEARDet B. GUILLOU✆ 02 51 84 92 63h2r@<strong>notaires</strong>.fr28 • <strong>notaires</strong> <strong>44</strong>


REZE 199 108 €VALLET 238 2<strong>44</strong> €VALLET 269 141 €VERTOU 377 280 €Réf. <strong>44</strong>120/1030. LA HOUSSAYE - Maison nantaisesur parcelle de 356m2, rdc aménagé en studioet étage en T3. Prévoir travaux. Gge traversant.Au calme.Mes B. BOUSSION et S. CHUPIN✆ 02 51 72 93 10nego.boussion-chupin@<strong>notaires</strong>.frST COLOMBAN 166 150 €Réf. <strong>44</strong>039/23400. Le calme à proximité du bourg,BE pour cette maison vous offrant salon séjcathédrale avec chem, cuis AM/EQ, 3 ch, sd'eau.Beau gge d'env 35m2. Le tout sur un terrainclos d'env 492m2. A découvrir. http://www.<strong>notaires</strong>-saint-philbert-de-grand-lieu.frMes MOREAU, FRISON, CHAUVEAU deVALLAT et ALABERT ✆ 02 40 78 86 11 ou02 40 78 99 79grandlieu@<strong>notaires</strong>.frST JEAN DE BOISEAU 197 048 €Réf. <strong>44</strong>080/23559. BOISEAU - Ancienne rénovéeen TBE, SH 105m2 env offrant cuis AE ouvertes/séj salon avec chem, 3 ch, bureau, lingerie,dépend. Terrain 230m2 env.Mes GUILLOUX, ROUZIL et AUNEAU✆ 02 40 04 57 67nego-lepellerin@<strong>notaires</strong>.frST PHILBERT DE GRAND LIEU 366 981 €Réf. <strong>44</strong>030/548. Proche centre ville, maisonsur ssol d'env 99m2 hab + ssol compr salonséj chem, cuis AE, 4 ch, lingerie, 2 gges,terrasse, le tout sur une parcelle d'env702m2.Mes MENANTEAU et TREILLARD deQUINEMONT ✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frRéf. <strong>44</strong>002/157. A 3km du bourg, maison 1850 rénovéeen 1991 sur terrain 360m2 compr salon séj70m2, cuis aménagée avec arr cuis. A l'étage: 4ch, sdb. Chauf fuel (chaudière 1991), huisseriesPVC, toiture tuiles, taxe foncière 790€.Mes GASCHIGNARD et MENANTEAU✆ 02 40 35 92 99nego-grm@<strong>notaires</strong>.frBASSE GOULAINERé f. <strong>44</strong>0<strong>44</strong>/310. Plain pied récent de qualité surterrain en impasse, avec puits: entrée, cuiséquipée ouverte sur séj 58m2, salon parqueté,4 chambres, salle d'eau. Gge dble. Prixjustifié.Mes DEJOIE ET FAŸ✆ 02 40 80 08 08nego.dejoie@<strong>notaires</strong>.frVERTOU 361 832 €Réf. <strong>44</strong>0<strong>44</strong>/253. PROXIMITE TER - Maison offrant185m2 hab sur terrain de 722m2, rdc: hall,salon séj, cuis, ch, sd'eau. Etage: 5 ch, dressing,sdb. Gge dble. Confort gaz.Mes DEJOIE ET FAŸ✆ 02 40 80 08 08nego.dejoie@<strong>notaires</strong>.frVUE 135 254 €Réf. <strong>44</strong>120/63. Maison T6 contemporaine dequalité avec piscine, dans verdure et au calme,belle terrasse au sud.Mes B. BOUSSION et S. CHUPIN✆ 02 51 72 93 10nego.boussion-chupin@<strong>notaires</strong>.frST SEBASTIEN SUR LOIRE 511 167 €Réf. <strong>44</strong>026/316. Grande maison trad prochebourg, agrandie et rénovée, prestations dequalité, 146m2 env + annexes sur terrain closet paysager 1500m2 plein sud, réception 70m2a/chem, cuis équipée, 4 ch dont 2 avec terrasse,sdb, sde. Gge. Polycave. Belle dépend 70m2.Mes SOULARD, MARTIN et DEGAT-ASTCHGEN ✆ 02 40 18 11 40negocarquefou@<strong>notaires</strong>.frST SEBASTIEN SUR LOIRE 614 000 €Sur 1070m2 très agréable maison comprentrée, séj orienté ouest, cuis, arr cuis, 5 ch,sdb, 2 sde, 2 wc, bureau, dressing, cave à vin.Gge dble, jardin, piscine avec pompe à chaleur.Chauf gaz.Mes BREPSON, THOUZEAU et GASTE✆ 02 40 12 29 21brepson.thouzeau.gaste@<strong>notaires</strong>.frSTE PAZANNE 212 500 €Maison compr au rdc: hall d'entrée, cuis àl'américaine aménagée et équipée, sàm, séj,ch, sde avec toil, buanderie. A l'étage: 3 ch,dégagt, dble wc. Chauf gaz de ville, grenier,cabanon dans jardin.Mes BREPSON, THOUZEAU et GASTE✆ 02 40 12 29 21brepson.thouzeau.gaste@<strong>notaires</strong>.frLe Hameau <strong>des</strong> GuivettesVotre maison de 3 chambreset son jardin.À partir de 194 410 €.Éligible loi ScellierVALLET 248 543 €Réf. <strong>44</strong>030/553. A 2mn du centre, maison récentede 108m2 hab (3 ch) + gge, avec vue sur lesvignes, sur terrain de 1000m2.Mes MENANTEAUet TREILLARD de QUINEMONT✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frSCELLIER <strong>2010</strong>Dernières maisonséligiblesLe non respect <strong>des</strong> engagementsde location entraîne la pertedu bénéfice <strong>des</strong> incitations fiscalesSAS DUVAL 02 51 77 10 10VALLET 166 151 €Réf. <strong>44</strong>030/537. EN CAMPAGNE - Ancienne longèreà rénover, gros potentiel (env 73m2 + 63m2de grenier aménageable) + env 100m2 dedépend. Magnifique parcelle plein sud d'env7300m2.Mes MENANTEAU et TREILLARD deQUINEMONT ✆ 02 40 54 00 18nego.clisson@<strong>notaires</strong>.frRéf. <strong>44</strong>080/23480. En hameau, secteurcalme, ancienne longère en partie hab65m2 env, avec partie à rénover 35m2env, hangar 55m2 env, terrain 940m2 envavec puits.Mes GUILLOUX, ROUZIL et AUNEAU✆ 02 40 04 57 67nego-lepellerin@<strong>notaires</strong>.frNewsletterimmonotconseilspour acheteret vendrevotre logement<strong>notaires</strong> <strong>44</strong> • 29


ST NAZAIRE 493 650 € + frais d'acte : 31 070 €PAIMBOEUF 166 150 €Réf. <strong>44</strong>077/209. Proche bourg, maison de plainpied offrant entrée, salon séj, cuis indép, 4 ch,sde, lingerie. Gge et coin atelier. Le tt sur terrainclos de 426m2.Mes LIEBAULT et TEMPLIER-LIEBAULT✆ 02 40 27 45 17liebault.jerome@<strong>notaires</strong>.frPORNIC 1 237 247 €MaisonJOUE SUR ERDRE 166 151 €MaisonsGUERANDE 825 000 €Spacieuse maison contemporaine en parfaitétat sur fond dominant compr au rdc: entrée,salon séj avec chem, bureau, cuis, ch avec sdbet dressing, cellier, gge dble. Au <strong>des</strong>sus: 4 ch,sde, sdb, gde terrasse, piscine sur jardin arboré,calme absolu.Réf. 088/6. SAINT MARC SUR MER - Maison avec debeaux volumes, rdc: Séj salon avec chem (46m2 env) et coin cuis aménagée, arr cuis, wcavec lave mains, ch avec sdb + douche et wc.gge dble. 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