Périodique d'information et d'annonces classées - Le Journal des ...

BrèvesVie pratiqueVivre en bon voisinageVentede logementsneufs : en légèrehausseLes ventes de logementsneufs sont repartiesà la hausse aupremier trimestre avec25 000 unités vendues,soit près de 10 000 deplus qu’au dernier trimestre2008.“L’éco-subvention”pour rénovervotre logementQue vous résidiez enville ou à la campagne,dans un appartementou une maison,certaines règles sont àrespecter pour vivre enbon voisinage…Murs et clôturesDroit de passageOdeurs et fuméesDisponible depuisjanvier, cette aide del’ANAH permet auxménages modestesde financer les travauxd’économie d’énergiedans leur logement.Soumise à conditionsde ressources, ellepeut financer 20 à30 % des travaux dansla limite de 13 000 €“L’éco-subvention”est cumulable avecl’éco-prêt à taux zéro4,18 %Taux moyen descrédits immobiliersen mai (hors assuranceet coût dessûretés).Comparativement,ils étaient à 4,30 %en avril.Tout propriétaire est libre de clôturerson terrain, mais avant de démarrerles travaux, mieux vaut consulter leplan local d’urbanisme (PLU) ou leplan d’occupation des sols (POS) dela commune. Il peut arriver que celle-ciimpose des normes spécifiquesd’édification (hauteur, choix des matériaux…Assurez-vous égalementqu’aucune servitude ne grève votreterrain. Si c’était le cas, vous seriezobligé de la respecter scrupuleusement.Par contre, il n’est pas nécessairede demander l’autorisation de votrevoisin. Attention toutefois à ne pasempiéter sur sa propriété (il seraiten droit d’exiger la destruction devotre mur) ou lui causer un troubleanormal de voisinage (par exempleen le privant d’ensoleillement).Partagez les fraisRien ne vous empêche de vous entendreavec votre voisin pour l’édificationd’une clôture commune àvos deux propriétés. Il suffit alorsde vous entendre sur les modalitésd’établissement de l’ouvrage (endroit,nature des matériaux utilisés,hauteur…) et sur la répartition desfrais. Vous serez alors tous les deuxpropriétaires de cette construction.Libre à chacun de l’utiliser pour y appuyerses plantations par exemple.Lorsqu’un terrain est enclavé, c’està-diresans accès direct sur la voiepublique ou avec un accès insuffisant,la loi accorde à son propriétaireun droit de passage sur la propriétévoisine.Il doit permettre de rejoindre la voiepublique par le tracé le plus courten causant le moins de dommagepossible au voisin.Le propriétaire du terrain traverséne doit pas empêcher ou gênerle passage. Ce droit est accordémoyennant une indemnisation fixéeà l’amiable ou par le tribunal degrande instance après expertise judiciaire.BruitAucun texte ne définit précisément àquel stade le bruit devient un troublede voisinage, même si une circulairefait référence à des bruits “inutiles,désinvoltes ou agressifs”.En fait, le bruit est considéré commeexcessif (et donc sanctionnable)dès lors qu’il porte “atteinte à latranquillité du voisinage ou à la santéde l’homme par sa durée, sa répétitionou son intensité”.Le maire peut prendre des arrêtésfixant les horaires pour le bricolageou le jardinage, l’ouverture des établissementsrecevant du public.Émanations d’une usine ou d’uneexploitation agricole, relents de cuisined’un restaurant, feux de broussaillessont souvent mal ressentispar ceux qui vivent à proximité. À défautd’accord amiable avec votre voisinpour faire cesser le trouble, cesont les juges qui apprécieront aucas par cas, s’il constitue ou non untrouble de voisinage répréhensible.L’environnement (campagne, ville,zone pavillonnaire ou industrielle),la régularité et l’ancienneté du troublecompteront également dans leurprise de décision.Le “tour d’échelle”Si vous êtes dans l’impossibilitéde faire des travaux survotre maison, sans passersur le terrain du voisin, vousaurez recours au droit de “tourd’échelle” . Il s’agit d’une servitudede voisinage que votrevoisin est obligé de supporter.Mais attention à ce que lestravaux en question soientvraiment indispensables, limitésdans le temps et qu’iln’y ait pas d’autre accès possible.Par ailleurs, les travauxne doivent pas entraîner unegêne disproportionnée à votrevoisin.