raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 54 05 53 77 24 10 Fax : 05 53 77 42 78E-mail : fpc@lot-et-garonnne.cci.frSERVICE RÉGIONAL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA POLITIQUESOCIALE AGRICOLES D’AQUITAINEARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALEFAMEXALe Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de la Sécurité SocialeVu la loi N° 61-89 du 25 janvier 1961 modifiée relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitantsagricoles et des membres non salariés de leur familleVu les articles L. 726-2 et R. 726-10 du Code RuralVu le décret N° 69-1262 du 31 décembre 1969 portant règlement d'Administration Publique relatif au Fonds Social del'assurance maladie des exploitantsVu l'article 6 du décret N° 85-1353 du 17 décembre 1985 portant codification du décret N° 60-452 du 12 mai 1960 modifiéVu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 1970 instituant un Comité d'Action Sociale dans le département des LandesVu les propositions de M. le Directeur du Travail, Chef du Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de laPolitique Sociale Agricoles d'AquitaineSur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des LandesARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2002 est abrogé.ARTICLE 2Sont nommés pour trois ans membres du Comité départemental d'Action Sociale FAMEXA :TITULAIRES :1) Représentants de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE des LANDES- M. Alain CAZAUBON, Administrateur, "Mayouraou" – 40700 HAGETMAU- M. Michel HERRERO, vice-président, "Kellam" – 40240 ESTIGARDE- Mme Jacqueline d'ALLIBERT, Administrateur, "Le Val d'Escot" – 40430 SORE- M. Bernard BERQUE, Administrateur, 810, avenue de Mimizan – 40200 PONTENX LES FORGES2) Représentant de la RAMEX- M. Jean-Marc BRETON, chef de région du GAMEX, Immeuble Aquitaine, Rue du Corps Franc Pommiès – 33087BORDEAUX CEDEXSUPPLEANTS :1) Représentants de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE des LANDES- Mme Chantal GONTHIER, Présidente, "Lagravette" – 40090 UCHACQ- Mme Monique DUVIGNAU, Administrateur, 416, chemin de Cardiayre - 40100 VILLENAVE- M. Jean-Michel LALANNE, Administrateur, 2565, route d’Eugénie-les-bains – 40320 CLASSUN- M. Christian BERGEROT, Administrateur, Ferme de Bacoge – 40190 HONTANX2) Représentant de la RAMEX- M. Etienne LEROUX, chef de région adjoint du GAMEX, Immeuble Aquitaine, Rue du Corps Franc Pommiès – 33087BORDEAUX CEDEXARTICLE 3M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, M. le Directeur du Travail, Chef du Service Régional de l'Inspection duTravail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles d'Aquitaine et M. le Directeur-Adjoint du Travail, Chef du Servicedépartemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles des Landes, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etatdans le département des Landes.Fait à Mont de Marsan, le 14 juin 2006Pierre SOUBELETCAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDESDELIBERATIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTESPORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATIQUESPublication des délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.Toute personne a la possibilité de consulter sur place, le recueil des actes réglementaires et a le droit de connaître lesinformations qui figurent dans les fichiers automatisés et manuels.La Caisse s’engage vis à vis des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de cesinformations.