raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 50DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRÊTÉ RELATIF AU PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE 2005 2008Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d’HonneurVu l’article L. 1411-11 du Code de la santé publique,Vu la circulaire DGS/SD1/2004/454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d’élaboration du Planrégional de santé publique,Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2005 fixant le Programme régional de santé publique pour 2005,Vu l’avis émis par la Conférence régionale de santé d’Aquitaine dans sa séance plénière du 5 juillet 2006,Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,ARRÊTEARTICLE 1Le Plan régional de santé publique d’Aquitaine 2005 2008 est fixé conformément au document joint au présent arrêté.ARTICLE 2Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Messieurs les Préfets de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,du Lot-et-Garonne, des Pyrénées Atlantiques et Monsieur le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueil des actes administratifs despréfectures de chaque département de la région Aquitaine.Fait à Bordeaux, le 03 août 2006Francis IDRACDIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLEACFLe Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d’HonneurVu les articles L.231-1 et suivants du code du travail relatifs aux dispositions générales sur l’hygiène, la sécurité et lesconditions de travail ;Vu les articles L.236-1 et suivants du code du travail relatifs aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail eten particulier l’article L.236-10 ;Vu les articles R.236-15 à R.236-22 du code du travail relatifs à la formation des membres des CHS-CT ;Vu la circulaire CT du 14 mai 1985 du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;Vu le décret n° 93.449 du 23 mars 1993 du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;Vu la demande présentée par :ACF6, rue du Diamant33185 LE HAILLANVu l’avis émis par le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle lors de la consultationécrite de ses membres en juillet 2006 ;ARRÊTEARTICLE 1L’organisme requérant est habilité pour la formation des représentants du personnel, membres salariés des comités d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail.ARTICLE 2Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs des cinq départements de la région Aquitaine.Fait à Bordeaux, le 10 Août 2006Pour le préfet de région Aquitaine, pour le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,le Directeur régional déléguéJean LASSORTDIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLECEFIRCLe Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d’HonneurVu les articles L.231-1 et suivants du code du travail relatifs aux dispositions générales sur l’hygiène, la sécurité et lesconditions de travail ;Vu les articles L.236-1 et suivants du code du travail relatifs aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail eten particulier l’article L.236-10 ;Vu les articles R.236-15 à R.236-22 du code du travail relatifs à la formation des membres des CHS-CT ;Vu la circulaire CT du 14 mai 1985 du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;Vu le décret n° 93.449 du 23 mars 1993 du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;Vu la demande présentée par :