raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

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août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 48TERRITOIRE DE RECOURS DU LOT ET 9 implantationsGARONNEAGEN ( 2)NERAC (1)VILLENEUVE/LOT (1)FUMEL (1)PENNE D'AGENAIS (1)MARMANDE (1)TONNEINS (1)CASTELJALOUX (1)TERRITOIRE DE RECOURS DE PAU 8 implantationsPAU (3)ARESSY (1)OLORON SAINTE MARIE (1)ORTHEZ (1)MAULEON (1)GARLIN (1)TERRITOIRE DE RECOURS DEBAYONNE12 implantationsBAYONNE (6)BIARRITZ (1)SAINT PALAIS (1)SAINT JEAN DE LUZ (2)CAMBO (1)ISPOURE (1)Source : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire 2006 - 2011 / Annexes Territoriales.4 implantationsAGEN ( 2)MARMANDE (1)VILLENEUVE/LOT (1)5 implantationsPAU (3)OLORON SAINTE MARIE (1)ORTHEZ (1)8 à 11 implantationsBAYONNE (3 à 6)BIARRITZ (1)SAINT PALAIS (1)SAINT JEAN DE LUZ (2)ISPOURE (1)DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESBILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES EQUIPEMENTS LOURDSLe Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 àR 6122-31,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant ledécoupage de la région Aquitaine en territoires de santé,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant leSchéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 21 avril 2006 portant fixationdes périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,ARRÊTEARTICLE 1Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements lourds suivants :caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, camérasà positons,appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,scanographe à utilisation médicale,caisson hyperbare,est établi conformément au tableau joint en annexe.ARTICLE 2Pour la période du 1 er septembre au 31 octobre 2006 :1 – Pour les scanographes à utilisation médicale, sont recevables les demandes sur les territoires de santé suivants :Territoire de Bordeaux-Libourne :site de la CUB (1)site de Libourne (1)Territoire des Landes :site de Mont de Marsan (1)Territoire de Pau :site d’Aressy (1)Territoire de Bayonne :site de Saint Jean de Luz ou de Biarritz (1)2 – Pour les appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, sont recevablesles demandes sur les territoires de santé suivants :Territoire de Bordeaux-Libourne :site de la CUB (4)site de Langon (1)
août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 49communauté d’agglomérations du Bassin Sud (COBAS) (1)Territoire du Lot et Garonne :site du Marmande (1)Territoire de Pau :site de Pau (1)Territoire de Bayonne :site de Bayonne (1)3 – Aucune demande d’installation d’une caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons encoïncidence, de tomographe à émissions, de caméra à positons, de caisson hyperbare, n’est recevable durant cette période.ARTICLE 3Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la région Aquitaine et d’un affichage au siège dela Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales et des Directions départementales des Affaires sanitaires et socialesd’Aquitaine jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.Fait à Bordeaux, le 1 er août 2006Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine,Alain GARCIAEQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS- IMPLANTATIONS EN AQUITAINETERRITOIRE DERECOURS DUPERIGORDTERRITOIRE DERECOURSBORDEAUX-LIBOURNETERRITOIRE DERECOURS DESLANDESCaméra à scintillationnon munie de détecteurd'émission de positons1 implantationPERIGUEUX (1)3 implantationsCUB (3)1 implantationMONT DE MARSAN(1)TERRITOIRE DE 1 implantationRECOURS DU LOT AGEN (1)ET GARONNETERRITOIRE DE 1 implantationRECOURS DE PAU PAU (1)TERRITOIRE DERECOURS DEBAYONNE1 implantationBAYONNE (1)Tomographe àémission depositons2 implantationsCUB (2)1 implantationBAYONNE (1)IRM à utilisation clinique Scanner à utilisationmédicale3 implantationsPERIGUEUX(2)BERGERAC (1)18 implantationsCUB (15)dont 4 IRM dédiées :*1 dédiée pour la PEC desexamens articulaires* 1 dédiée pour la PECdes obèses*1 dédiée pédiatrie*1 dédiée cardiologieLIBOURNE (1)COBAS (1)LANGON (1)Pour mémoire, HôpitalInter Armées1 implantation2 implantationsMONT DE MARSAN (1)DAX (1)3 implantationsAGEN (1)VILLENEUVE/LOT (1)MARMANDE (1)3 implantationsPAU (3)3 implantationsBAYONNE (3)Source : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire 2006 - 2011 / Annexes Territoriales.4 implantationsPERIGUEUX(2)BERGERAC (1)SARLAT (1)20 implantationsCUB (12)COBAS (1)ARES (1)LESPARRE (1)BLAYE (1)LANGON (1)LIBOURNE (3)Pour mémoire,Hôpital Inter Armées1 implantation5 implantationsMONT DEMARSAN (2)DAX (2)AIRE SURL'ADOUR (1)4 implantationsAGEN (2)VILLENEUVE/LOT (1)MARMANDE (1)6 implantationsPAU (3)OLORON STEMARIE (1)ORTHEZ (1)ARESSY (1)5 implantationsBAYONNE (3)ST JEAN DE LUZOU BIARRITZ (1)SAINT PALAIS (1)Caissonhyperbare1 implantation2 appareilsCUB (1)
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