raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 48TERRITOIRE DE RECOURS DU LOT ET 9 implantationsGARONNEAGEN ( 2)NERAC (1)VILLENEUVE/LOT (1)FUMEL (1)PENNE D'AGENAIS (1)MARMANDE (1)TONNEINS (1)CASTELJALOUX (1)TERRITOIRE DE RECOURS DE PAU 8 implantationsPAU (3)ARESSY (1)OLORON SAINTE MARIE (1)ORTHEZ (1)MAULEON (1)GARLIN (1)TERRITOIRE DE RECOURS DEBAYONNE12 implantationsBAYONNE (6)BIARRITZ (1)SAINT PALAIS (1)SAINT JEAN DE LUZ (2)CAMBO (1)ISPOURE (1)Source : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire 2006 - 2011 / Annexes Territoriales.4 implantationsAGEN ( 2)MARMANDE (1)VILLENEUVE/LOT (1)5 implantationsPAU (3)OLORON SAINTE MARIE (1)ORTHEZ (1)8 à 11 implantationsBAYONNE (3 à 6)BIARRITZ (1)SAINT PALAIS (1)SAINT JEAN DE LUZ (2)ISPOURE (1)DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESBILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES EQUIPEMENTS LOURDSLe Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 àR 6122-31,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant ledécoupage de la région Aquitaine en territoires de santé,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant leSchéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,Vu l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 21 avril 2006 portant fixationdes périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,ARRÊTEARTICLE 1Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements lourds suivants :caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, camérasà positons,appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,scanographe à utilisation médicale,caisson hyperbare,est établi conformément au tableau joint en annexe.ARTICLE 2Pour la période du 1 er septembre au 31 octobre 2006 :1 – Pour les scanographes à utilisation médicale, sont recevables les demandes sur les territoires de santé suivants :Territoire de Bordeaux-Libourne :site de la CUB (1)site de Libourne (1)Territoire des Landes :site de Mont de Marsan (1)Territoire de Pau :site d’Aressy (1)Territoire de Bayonne :site de Saint Jean de Luz ou de Biarritz (1)2 – Pour les appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, sont recevablesles demandes sur les territoires de santé suivants :Territoire de Bordeaux-Libourne :site de la CUB (4)site de Langon (1)