raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 42ARTICLE 2Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Messieurs les Préfets de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,du Lot-et-Garonne, des Pyrénées Atlantiques et Monsieur le Directeur Régional des affaires sanitaires et sociales, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueil des actes administratifs despréfectures de chaque département de la région Aquitaine.Fait à Bordeaux, le 22 février 2005Le Secrétaire Général pour les Affaires RégionalesAlain GEHINDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESCONFÉRENCE RÉGIONALE DE SANTÉLe Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d'HonneurVu le code de la santé publique notamment ses articles L 1411-12, L 1411-13 et L 1411-19,Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,Vu le décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales de santé,Vu la circulaire N° DGS/SD1A/2005/568 du 21 décembre 2005 relative aux conférences régionales ou territoriales de santé2005/2006 et à la finalisation des PRSP,Vu l'arrêté du Préfet de Région du 13 février 2006 portant nomination des membres de la Conférence régionale de santéd'Aquitaine, complété par l'arrêté du 27 février 2006Sur proposition du président de l'association des maires de FranceSur proposition du président du Conseil régional d'AquitaineSur proposition des présidents des conseils généraux des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot etGaronne et des Pyrénées AtlantiquesSur proposition du président du conseil économique et social régional d'AquitaineSur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'AquitaineARRÊTEARTICLE 1L'article premier de l'arrêté du 13 février 2006 portant composition de la Conférence régionale de santé d'Aquitaine est modifiécomme suit:La conférence régionale de santé d'Aquitaine comprend cent vingt membres représentants des six collèges suivants :- Collège I : Représentants des communes, des départements et de la région ainsi que des organismes d’assurance maladieobligatoire et complémentaire : 19 membres- Collège II : Représentants des malades et des usagers du système de santé : 29 membres- Collège III : Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des professionnels médicaux et non médicauxy compris sociaux exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux etdes professionnels de médecine préventive et de santé publique : 15 membres- Collège IV : Représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, des organismes d’observation de lasanté et d’enseignement ou de recherche dans les domaines sanitaire ou social, des institutions sociales et médico-sociales, desorganismes de prévention, d’éducation pour la santé, des associations à but humanitaire intervenant dans le domaine de la santé: 25 membres- Collège V : Personnalités qualifiées : 17 membresConseil régionalMadame Solange MENIVAL, Conseillère régionaleConseil général de la DordogneMonsieur Jean Paul LOTTERIE, Conseiller général, canton de MontponMénestérolConseil général de la GirondeMadame Michèle DELAUNAY, Conseillère générale, canton deBordeaux 2Conseil général des LandesMonsieur Jean Claude DEYRES, Président de la commission des affairessocialesConseil général du Lot et GaronneMonsieur Jean Louis COSTES, Conseiller général du canton de FumelConseil général des Pyrénées Atlantiques Madame Juliette SEGUELA, Vice-Présidente du Conseil Général,Déléguée de l'exécutif à la SolidaritéAssociation des maires DordogneMonsieur Philippe DUCENE, Maire de Sainte AlvèreAssociation des maires GirondeMadame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire de BordeauxAssociation des maires LandesMonsieur Philippe LABEYRIE, Sénateur-maire de Mont de Marsan etPrésident de l'association des Maires des LandesAssociation des maires Lot et GaronneMonsieur Alain VEYRET, Maire d'Agen et Président de l'Amicale desAssociation des maires Pyrénées AtlantiquesUnion régionale des caisses d'assurance maladied'AquitaineMaires du Lot et GaronneMonsieur Claude FERRATO, Maire d'AressyMonsieur Guy Rambaud, membre du conseil de l'URCAMMonsieur Alain Masoni, membre du conseil de l'URCAMMadame Chantal Gonthier, Présidente du conseil de l'UrcamMonsieur Michel Colombet, Vice-Président du conseil de l'URCAM,