raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 35ARTICLE 34Le secrétaire général de la préfecture des Landes et la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l’Etat dans le département.Mont de Marsan, le 4 août 2006Pour le Préfet, le Secrétaire GénéralBoris VALLAUDDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊTARRETÉ RELATIF A LA LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALED’ORIENTATION DE L’AGRICULTUREARRÊTÉ N°2006-2639 DU 04 AOÛT 2006Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code rural, notamment les articles R. 313-1 et suivants ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etatdans les régions et les départements ;Vu décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diversescommissions administratives ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatif ;Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2001 pris pour l’application de l’article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à lareprésentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions modifié parle décret n°2000-139 du 16 février 2000 ;Vu l’arrêté préfectoral n°2006-2616 du 03 août 2006 relatif à la création de la CDOA ;Vu les propositions des chambres consulaires et des organisations ;Vu le rapport de la directrice départementale de l’agriculture et de la forêt des Landes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,ARRÊTEARTICLE 1La commission départementale d'orientation de l'agriculture, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant,comprend :1° Le président du conseil régional ou son représentant,2° Le président du conseil général ou son représentant,3 ° Un président d’établissement public de coopération intercommunale :M. Alain DUPRAT maire de Bourriot-Bergonce, président de la communauté de communes du Pays de Roquefort, 40120BOURRIOT BERGONCE ou son représentant,4 ° La directrice départementale de l’agriculture et de la forêt ou son représentant,5° Le trésorier-payeur général ou son représentant,6° Trois représentants de la chambre d’agriculture :- titulaire : M. Dominique GRACIET Le Houn 40320 BENESSE MAREMNE1 er suppléant : M. Jacques DUFRECHOU Parc de Matibon 40630 SABRES2 ème suppléant : M. Jean Luc BLANC Libon 40420 BROCAS- titulaire : M. Jean Michel ANACLET Lacouture 40700 SERRESLOUS1 er suppléant : M. Michel BEDOURA Lacoste 40330 GAUJACQ2 ème suppléant : M. Vincent VILLENAVE Quartier Esleys 40160 PARENTISdont, au titre des coopératives agricoles autres que celles mentionnées au 8° :- titulaire : M. Alain LABARTHE Carrère 40400 BEGAAR1 er suppléant : M. Alain RANDE Jourdion 40240 LABASTIDE D’ARMAGNAC2 ème suppléant : M. Jean Pierre DUPRAT Sisto 40090 CAMPAGNE7° La présidente de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,8° Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :Au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :- titulaire : M. Arnault CHAPERON, Viviers de France Ruisseau Poustalan 40260 CASTETSsuppléant : M. Thierry RENARD, ARDIA 37 avenue du Docteur Albert Schweitzer BP 100 33402 TALENCEAu titre des coopératives :- titulaire : M. Michel PRUGUE Peyane 40700 MANT1 er suppléant : M. Marcel SAINT CRICQ Caloun 40250 TOULOUZETTE2 ème suppléant : M. Thierry LANUQUE Lorthe 40250 LAHOSSE9° Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées :Pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et pour les jeunes agriculteurs –Landes (dénominationjuridique : centre départemental des jeunes agriculteurs) :