raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 22Intérêt communautaire : création et réhabilitation d’établissements et services destinés aux personnes âgées dépendantes. Création des aires d'accueil des gens du voyage ( selon le schéma départemental )La Communauté est chargée de la création, la gestion étant assurée par les communes ».ARTICLE 2Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Président de la Communauté d’Agglomération du Marsan, les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs des services de l'Etat dans le département.Mont-de-Marsan, le 30 août 2006Pour le Préfet, le Secrétaire Général,Boris VALLAUDDIRECTION DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉESARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DE NOMINATION DU 20DECEMBRE 2002PR/D.A.D./06.86Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale dela commune de Sanguinet,Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2002 portant nomination de Madame Cécile BERTOUX,Sur proposition du Maire de Sanguinet en date du 7 juillet 2006,ARRÊTEL’article 1 er de l’arrêté du 20 décembre 2002 est modifié comme suit :ARTICLE 1« Monsieur Jean-Claude LAFFARGUE, Secrétaire Général de la commune de Sanguinet, est nommé provisoirement régisseurtitulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 ducode général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route».ARTICLE 2Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs.Fait à Mont-de-Marsan, le 30 août 2006Pour le Préfet, le Secrétaire Général,Boris VALLAUDDIRECTION DES ACTIONS DE L’ETATMAGASIN « DECO’IDEIS » À SAINT-PIERRE-DU-MONTAu cours de sa réunion du 1 er juin 2006, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des Landes a décidéd’accorder l'autorisation sollicitée par la société TER SAINT PIERRE en vue de procéder à la création d’un magasin àl’enseigne « Déco-Ideis » à Saint-Pierre-Du-Mont d’une surface de vente de 1800 m2.Le texte de cette décision est, en application de l'article 17 du décret n° 93-306 du 09 mars 1993 modifié, affiché à la porte dela mairie de Saint-Pierre-Du-Mont pendant deux mois.A Mont-de-Marsan, le 3 juillet 2006Pour le Préfet, le Secrétaire Général,Boris VALLAUDDIRECTION DES ACTIONS DE L’ETATCRÉATION D’UN MAGASIN DE SURGELÉS « PICARD » À CAPBRETONAu cours de sa réunion du 22 juin 2006, la Commission Départementale d'Equipement Commercial des Landes a décidéd’accorder l'autorisation sollicitée par la S.A.PICARD SURGELES, en vue de procéder à la création d’un magasin de surgelés« PICARD » à Capbreton, 53, boulevard des Cigales, d’une surface de vente de 215 m2.Le texte de cette décision est, en application de l'article 17 du décret n° 93-306 du 09 mars 1993 modifié, affiché à la porte dela mairie de Capbreton pendant deux mois.A Mont-de-Marsan, le 3 août 2006Pour le Préfet, le Secrétaire Général,Boris VALLAUDPOLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE TRAVAUX DANS LE LITD’UN COURS D’EAULe Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 210-1 à L. 214-6, et L 432-3,