raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 21Intérêt communautaire : s’applique au Fonds d’aide aux jeunes et au chantier d’insertion du Marsan. Participation aux dispositifs locaux pour la prévention de la délinquance et soutien aux dispositifs locaux dans ce domaine.Intérêt communautaire : ces dispositifs seront définis par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui sera signé par laCommunauté.B - COMPÉTENCES OPTIONNELLES1 - VOIRIE ET STATIONNEMENTHormis la voirie créée conformément à la notion d’intérêt communautaire par la Communauté, la voirie concernée sera lavoirie communale telle que définie au titre IV du code de la voirie routière - goudronnée et classée dans le domaine public.La Communauté d’Agglomération assurera l’aménagement et l’entretien de la voirie et de la signalisation selon le détail enannexe 1.Les communes conserveront l’entretien des espaces verts et embellissements ainsi que le nettoiement qui relève de la policemunicipale.Les communes concernées garderont l’entretien des feux tricolores ainsi que la consommation électrique liée à leurfonctionnement.Certains travaux pourront faire l’objet de prestations de services dans le cadre de conventions. Création et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.Intérêt communautaire : parcs de stationnement destinés à l’évitement de circulation intra-muros.2 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : Études et actions concourant à la mise en valeur de l’environnement :lutte contre la pollution de l’air,lutte contre les nuisances sonores. Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Études et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants sur le territoire notamment par la création et lagestion d’une fourrière et d’un refuge.La Communauté d’Agglomération pourra, si elle le décide, s’associer dans le cadre des schémas départementaux à toutesactions concourant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.3 - CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFSD’INTÉRÊT COMMUNAUTAIREConstruction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.Intérêt communautaire :SPORT : équipements sportifs faisant partie d’un programme d’équipement décidé et engagé par la Communauté et dont lepérimètre de rayonnement se développe sur l’ensemble du territoire communautaire.CULTURE : Equipements culturels ci-après :le pôle culturel sis à Saint-Pierre du Mont,la bibliothèque-médiathèque sise à Mont de Marsan,équipements faisant partie d’un programme décidé et engagé par la Communauté.Actions culturelles ci-après :les spectacles et manifestations entrant dans le cadre d’un programme établi par le conseil communautaire conformément àla charte culturelle ; sont exclues, les fêtes nationales, les fêtes traditionnelles ou patronales, les manifestations festives,ces spectacles et manifestations ne devront pas entrer en concurrence avec les programmations effectuées dans le cadrecommunal par chaque commune adhérente,les actions portées par une commune adhérente répondant aux critères artistiques et techniques et de sensibilisation despublics, définis par la communauté, avec la participation d’au moins un financeur institutionnel autre que la Communauté.Lecture publique : toute action en exécution du schéma territorial de lecture publique compris dans le programmed’établissement voté par le conseil communautaire.C - COMPÉTENCES LIBREMENT CHOISIES1 - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET PROMOTION DE L’AGGLOMÉRATION Etudes, aménagement et gestion de tout équipement touristique d’intérêt communautaire.Intérêt communautaire : site de la base nautique et de loisirs du Marsan sis à MENASSE. Etudes pour la création de circuits touristiques. Actions visant à la valorisation de la Communauté d’Agglomération du Marsan.2 - ACTIONS SOCIALES Etude et mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale chargé des actions sociales et plus particulièrement endirection des personnes âgées, des jeunes et de la petite enfance.Intérêt communautaire : études des actions dirigées vers les personnes âgées et la petite enfance.La Communauté sera l’organisme pivot de soutien et de mise en œuvre de modes de gardes innovants des enfants nonscolarisés. Etude et mise en place éventuelle d’un service d’aide à domicile sur l’ensemble de la Communauté.Intérêt communautaire : études de coordination et de mise en œuvre éventuelle de services d’aide à domicile dont la gestionsera confiée au CIAS et à l’aménagement d'une plate-forme sociale à Mont de Marsan. Organisme pivot pour l’aide ménagère à domicile. Création d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et gestion des établissements créés par la Communauté parl’intermédiaire du C.I.A.S.