raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

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août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 12Vu les propositions :- de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Landes,- du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’environnement,- du Président de la Chambre de Métiers et de l’artisanat des Landes,- du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes,- du Président de la Chambre d’Agriculture des Landes,- du Président de la Fédération des Landes pour la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique,- des Associations agréées au titre de la protection de l’environnement,- des Associations de Consommateurs des Landes,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,ARRÊTEARTICLE 1Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le Préfet des Landes, ouson représentant est composé comme suit :1 - Représentants des services de l’Etat- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant- le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant,- le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant,- le Directeur Départemental des Services Vétérinaires ou son représentant,- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’environnement, ou son représentant,- le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant,- le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, ou son représentant.2 - Représentants des collectivités territorialesTitulairesSuppléantsM. Robert CABE M. Joël GOYHENEIXConseiller général du canton d’Aire sur l’AdourConseiller général du canton de Tartas EstMme Elisabeth SERVIERESM. Xavier FORTINONConseillère générale du canton de Montfort en Chalosse Conseiller général du canton de MimizanM. Claude LAFARGUE M. Christian NOLIBOISMaire de Saint-AvitMaire de CampagneM. Vincent LESPERON M. Didier GAUGEACQMaire de Saint-YaguenMaire de CassenM. Michel HERRERO M. Jean-Jacques DARMAILLACQMaire d’EstigardeMaire d’Amou3 - Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, membres deprofessions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et expertsassociations agréées de consommateursTitulaireSuppléantM. Jean-Pierre DUMARTIN M. Michel TRIBOUTINDECOSA CGTAFOC des Landesassociations agréées de pêche et de protection de l’environnementTitulaireSuppléantM. Jacques MARSAN M. Alain CASTAINGPrésident de la fédération des landesFédération des landes pour la pêche et la protectionpour la pêche et la protection du milieu aquatique du milieu aquatiqueM. Georges CINGAL M. René CLAVEPrésident de la SEPANSO landesVice-président SEPANSO landesmembres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commissionTitulairesSuppléantsM. Jacques DUFRECHOU M. Jean-Marc DUBISProfession agricoleProfession agricoleM. Philippe AURENSAN Mme Stéphanie PERBOSTProfession du bâtimentChargée de l’environnementChambre de Métiers des LandesM. Alain AYRAL M. Bruno MILBLEDIndustriel exploitant d’installations classéesChargé de l’environnementChambre de Commerce et d’Industrie des LandesexpertsM. Daniel LESPES,Responsable du Service Prévention des Risques Professionnels à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,Mme Monique HABIB-RAPPOPORTMédecin inspecteur de Santé publique à la DDASS des LandesM. le Directeur Départemental du SDIS des Landes ou son représentant
août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 134 - Personnalités qualifiéesTitulairesSuppléantsM. CAZAUGADE, M. Jean MARTHEPraticien hospitalierMédecin chef du TravailCentre Hospitalier de Mont-de-MarsanMutualité Sociale Agricole des Landes,M. Guy MAGNIEZ M. Jacques FREZIERESIngénieur conseilIngénieur conseilCaisse Régionale d’Assurance MaladieCaisse Régionale Assurance MaladieMme Valérie DESAUZIERSM. Thierry PIGOTEnseignant chercheurMaître de conférenceInstitut pluridisciplinaire de rechercheInstitut pluridisciplinaire de recherchesur l’environnement et les matériauxsur l’environnement et les matériauxMme Bernadette BEGUINETM. Philippe REGNACQIngénieur d’étudesIngénieur d’étudesObservatoire de l’Eau des Pays de l’Adour Observatoire de l’Eau des Pays de l’AdourARTICLE 2Les membres du conseil sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable.ARTICLE 3Le secrétariat du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Landes est assurépar la Direction Départementale des Affaires et Sanitaires et Sociales.ARTICLE 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sontchargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du Conseil départementalde l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Landes et publié au Recueil des Actes Administratifs desServices de l’Etat dans le Département.Mont-de-Marsan, le 23 août 2006Pour le Préfet, le Secrétaire GénéralBoris VALLAUDDIRECTION DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉESCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU TURSANARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS, DEFINITION DE L’INTERETCOMMUNAUTAIRE ET EXTENSION DES COMPETENCESPR/D.A.D./06.79Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5214-23-1 ;Vu la loi n° 99-586 en date du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Tursan ;Vu les arrêtés préfectoraux en date des 13 septembre 1994, 19 juin 1995, 7 mai 1999, 7 novembre 2000, 17 et 31 décembre2001, 21 juin et 13 décembre 2002 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté decommunes du Tursan ;Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Tursan en date du 13 juin 2006 portantmodification des statuts de la communauté, extension des compétences et définition de l’intérêt communautaire ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres prises à l’unanimité ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes ;ARRÊTEARTICLE 1L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Tursanest modifié ainsi qu’il suit :« La Communauté de communes du Tursan exerce les compétences suivantes aux lieu et place des communes membres :2.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES1 - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE- Etude et mise en place d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT), de schémas de secteurs et d’une charteintercommunale de développement et d’aménagement de l’espace.- Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire. Les Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautairesont les zones existantes et futures ayant une vocation économique d’une surface de plus de 3 000 m².- Création de réserves foncières destinées aux Zones d’Activité Economique.- Adhésion au Système d’Information Géographique (SIG) départemental, IGECOM 40.- Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le Pays Adour Chalosse Tursan.2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- Création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique industrielles, commerciales, tertiaires,
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