raa mensuel août 2006 - Services de l'Etat dans les LANDES

août 2006 Préfecture des Landes Recueil mensuel des Actes Administratifs 11publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans le département des Landes.Fait à Dax, le 17 août 2006Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet de Dax,Jacques DELPEYCABINET DU PREFETFICHIER DES MUNICIPALITESCALLENMonsieur Joël PELOSI a été élu 1 er adjoint et Madame Sylvie TILHOS 2 ème adjointCASTELNAU-CHALOSSEDécès de Monsieur Henri LAVIGNE, conseiller municipalGAMARDEMadame Geneviève PONS n’est pas maintenue dans ses fonctions de première adjointeLENCOUACQDémission de Mesdames Gislaine LABAT et Isabelle CALMELS, conseillères municipales et démission de MonsieurSébastien MICHELENA de ses mandats de 1 er adjoint et de conseiller municipal.Le conseil municipal ayant perdu le tiers de son effectif, élection complémentaire le 27 août prochain.MAGESCQDécès de Monsieur Charles RAMONBORDES, 1 er adjoint.Sont nommés 1 er adjoint : Mme Nathalie LUPE, 2 ème adjoint M. Jacques CHASSEUIL et 3 ème adjoint Monsieur BernardGOALARDMONTSOUEMonsieur Jean-Jacques DEHEZ est élu Maire, le 16 juin 2006.1 er adjoint : Monsieur Pierre SOURBIE2 ème adjoint : Monsieur Gilles SABATOU3 ème adjoint : Madame Marie-Claire DARRICAUPEYREHORADEDémission de Monsieur Jacques LAFARGUE de ses mandats d’adjoint et de conseiller municipalSAINT-VINCENT de PAULDémission de Monsieur Jean-François DULAU de ses mandats de 1 er adjoint et de conseiller municipal.M. Henri BEDAT est élu 5 ème adjoint.CABINET DU PRÉFETAGRÉMENTSPar arrêté préfectoral n° 06-108 du 11 août 2006 Madame Delphine RENAUD a été agréée en qualité de chef de policemunicipale de SAINT-PAUL LES DAXPar arrêté préfectoral n° 06-113 du 17 août 2006 Monsieur Frédéric LE GULUCHE a été agréé en qualité de gardien principalde police municipale de LIT ET MIXE par voie de mutationPar arrêté préfectoral n° 06-114 du 17 août 2006 Monsieur FranCk GATUING a été agréé en qualité de gardien de policemunicipale stagiaire de SANGUINETDIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATIONARRETE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ETDES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUESPR/DAGR/ 2006 / n° 555Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 1416-1, R 1416-16 et R 1416-17,Vu l'ordonnance N° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement descommissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004de simplification du droit ;Vu l'ordonnance N° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissionsadministratives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diversescommissions administrativesVu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatif ;Vu la proposition du 6 juillet 2006 de M. le Président du Conseil Général des Landes,Vu la proposition du 26 juin 2006 de M. le Président de l’Association des Maires des Landes,