acte d engag Lot 2 - Mairie de Cestas

ACTE D’ENGAGEMENTLOT N°2 : ACHAT DE 2 VEHICULES LEGERS BERLINESSERVICE SCOLAIRE ET SERVICE TECHNIQUEMaître de l’ouvrage : Commune de Cestas,Objet du marché : Acquisition de véhicules et de matériels roulants pour l’année 2013.Lot 2 : Achat de deux véhicules légers berlines (Service technique et service scolaire).Mode de dévolution : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).Imputation :Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des MarchésPublics : Monsieur le Maire de la Commune de CestasOrdonnateur : Monsieur le Maire de la Commune de Cestas.Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Pessac1

ARTICLE 1 ER : CONTRACTANT.JE SOUSSIGNE :(NOUS SOUSSIGNES)Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et desdocuments qui y sont mentionnés,Et après avoir obtenu les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,M’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus,à effectuer les travaux dans les conditions définies ci-après.L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’est (nous est) notifiéedans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlementde la consultation.2

ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DE L’OFFRELot 2 : Achat de 2 véhicules légers berlinesService scolaire et service technique• MONTANT HT :………………………………………………………………………………………………• TVA AU TAUX DE 19,6% :………………………………………………………………………....................................• MONTANT TOTAL TTC :………………………………………………………………………………………………Montant TTC arrêté en lettres à :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………REPRISE : 2Clios immatriculées2745 QW 33 : 1 ere mise en circulation le 25/01/2001 : 287 518 km8677 MT 33 : 1 ere mise en circulation le 30/11/1995 : 245 135 kmMégane : 1822 NJ 33 : 1 ere mise en circulation le 05/02/1998 : 168 375 kmPrix net proposes pour l’ensemble :REMISE SUR PIECES DETACHES…………………………………………………………………….......................................................................................................................................................ARTICLE.3 : LIVRAISON DES FOURNITURESLe fournisseur s’engage à effectuer la livraison dans les …………………..semaines qui suiventla réception du bon de commande.Les fournitures seront livrées aux lieux fixés par le bon de commande qui prescrira de les livrer.ARTICLE 4 : DELAI DE GARANTIELe délai de garantie proposé est de ……… mois à compter de la réception du matériel.3

ARTICLE 5 : SOUS TRAITANCEConformément aux annexes au présent Acte d’Engagement, s’il est envisagé de sous-traiter avecpaiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les montants figurant au tableau ciaprès: (montant maximal non révisable ni actualisable pouvant être représenté en nantissementpar les intéressés).NATURE DE LA PRESTATIONMONTANT DE LAPRESTATION TVA INCLUSESOUS-TRAITANT DEVANTEXECUTER LA PRESTATIONChaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément desconditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à ladate de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitantet agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qu’il est envisagé defaire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travauxleur acceptation à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableaucorrespondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitantconcerné pourra présenter en nantissement.NATURE DE LA PRESTATIONMONTANT DE LA PRESTATION(HT - TVA - TTC)Le montant maximal de la créance que je pourrais présenter en nantissement, ou céder, est ainside...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................(en lettres)4

ARTICLE 6 : PAIEMENTLa Commune de Cestas se libérera des sommes dues à (aux) titulaire(s) au titre du présent marchéen en faisant porter le montant au(x) compte(s) suivant(s) :PRESTATIONSCONCERNEESDESIGNATION DEL’ENTREPRISE (y comprisdes éventuels sous-traitants)Nom de l’EntrepriseRaison SocialeAdresseDESIGNATION DU COMPTEA CREDITEREtablissementTitulaire du CompteN° du Compte5

J’affirme (nous affirmons)sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie à- mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber- ses torts exclusifs, que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nousintervenons) ne tombe(nt) passous le coup des interdictions découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 (art.49 du Code des Marchés Publics)Je déclare (nous déclarons) sur l’honneur que les prestations qui me (nous) seront confiéesseront exécutées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 - L143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou règle d’effets équivalents pour les candidatsétrangers.Je certifie (nous certifions) sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernièresannées d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractionsvisées aux article L 324-9, L 324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du Code du Travail, ou dansun document équivalent pour des infractions équivalentes.Mention(s)manuscrite(s)« Lu et approuvé »Signature duCandidatFait en un seul exemplaireALe6

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU MARCHEEst acceptée la présente offre pour valoir Acte d’Engagement.o Pour le lot n°2.ALeLa personne responsable duMarché7

ANNEXE AU CADRE D’ENGAGEMENTFORMULES A UTILISER PAR LES FOURNISSEURS CANDIDATSPOUR COMPLETER L'ARTICLE 1 : CONTRACTANTLe contractant est un fournisseur individuel :Le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique)Le contractant est un groupe de fournisseurs solidairesutiliser formule Autiliser formule Butiliser formule CA) Monsieur (nom, prénom) : ........................................................Agissant en mon nom personnelDomicilié à (adresse complète et téléphone) ........................................................Immatriculé à l'INSEE ........................................................N° d'identité du fournisseur (SIREN) ........................................................Code d'activité économique principal (APE) ........................................................N° d'inscription au Registre du Commerce : ........................................................Ou N° d'inscription au Répertoire des Métiers : ........................................................B) Monsieur (nom, prénom) : ........................................................Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulécomplet et forme juridique de la société) ........................................................Ayant son siège social à (adresse complète et téléphone) : ........................................................Immatriculé à l'INSEE ........................................................N° d'identité du fournisseur (SIREN) ........................................................Code d'activité économique principal (APE) ........................................................N° d'inscription au Registre du Commerce : ........................................................Ou N° d'inscription au Répertoire des Métiers : ........................................................B) Dans le cas d'un groupement de fournisseurs solidaires, chaque fournisseur de cegroupement doit compléter la formule en utilisant :• La formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle• La formule B s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique)Monsieur ........................................................................................................................................Monsieur .........................................................................................................................................Monsieur .........................................................................................................................................Monsieur .........................................................................................................................................Monsieur .........................................................................................................................................Les fournisseurs ci-dessus étant groupés solidaires et le fournisseur ....................................................étant leur mandataire*________________________________________________________________________________* Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement de fournisseurs solidaires estcandidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulementcandidat pour un lot accessoire.8

JOINDRE OBLIGATOIREMENT UNRELEVED’IDENTITEBANCAIRE9