Année 1888 - Tome I - Partie 11 - Ville de Bruxelles
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— 738 —lioimement <strong>de</strong> 400 francs qui a été porté en recettes au compte <strong>de</strong>1879. Aux termes du nouvel acte <strong>de</strong> location, ce cautionnement,qui a été porté à 500 francs, doit être déposé à la caisse d'épargne,où il est productif d'intérêt au profit du preneur.Art. lier, (poste à créer). In<strong>de</strong>mnités aux agents à l intervention<strong>de</strong>squels une donation a été faite aux Hospices pour lemaintien désignes <strong>de</strong> sépulture au cimetière fr. 275Il est alloué 2 francs <strong>de</strong> commission par donation <strong>de</strong> 75 francs.Il y a lieu <strong>de</strong> restituer à la Commune la somme <strong>de</strong> 212 francs pavéeà la décharge <strong>de</strong>s Hospices et <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>r ce qui revient encore auxayants droit.Hospice <strong>de</strong>s vieillards.An. 8. Frais <strong>de</strong> nourriture . . . - fr. 300Pour les trois premiers trimestres il a été dépensé fr. 5,089.51.Il est à prévoir qu'il faudra environ 7,400 francs pour toute l'annéeau lieu <strong>de</strong> 6,800 francs.Art. <strong>11</strong>. Blanchissage fr. 100li a fallu faire <strong>de</strong>s lessives extraordinaires (couvertures, etc.).Art. 15. Entretien <strong>de</strong>s bâtiments fr. 25Quelques travaux d'eutretien urgents et imprévus ont dû êtreeffectués.Établissementsétrangers.Art. 23. Entretien <strong>de</strong>s aliénés fr. 300Il esta prévoir que la dépense totale atteindra 2,100 francs aulieu <strong>de</strong> 1,800 francs.Art. 24. Entretien <strong>de</strong>s mala<strong>de</strong>s dans les divers hôpitaux, fr. 200D'après les frais soldés il est probable que la dépense totale s'élèveraà 4,000 francs environ au lieu <strong>de</strong> 3,800 francs.Art. 25. Entrelien <strong>de</strong>s reclus fr. 1.450Il reste le <strong>de</strong>rnier trimestre à liqui<strong>de</strong>r pour lequel il faudra environ2,100 francs, et le crédit disponible n'est plus que <strong>de</strong> 686 fr.Art. 26. Entretien d'indigents dans d'autres asiles . . fr. 3,100Le Bureau <strong>de</strong> bienfaisance a passé aux Hospices environ2,000 francs <strong>de</strong> charges pour <strong>de</strong>s indigents qu'il avait placés directementà Loven<strong>de</strong>gem tt à Smetle<strong>de</strong>. Celle dépense, qui n'a pas étéprévue au budget <strong>de</strong> <strong>1888</strong>, jointe aux frais <strong>de</strong> quelques placementsnouveaux, nécessite !e crédit supplémentaire ci-contre pour apurerles comptes <strong>de</strong> l'année.
Hôpital— 739 —communal.Art. 27. Frais <strong>de</strong> nourriture fr. 7,450 »Les dépenses <strong>de</strong> 1887 se sont élevées à l'r. 17,483.12. <strong>11</strong> est àprévoir que celles <strong>de</strong> <strong>1888</strong> atteindront le chiffre <strong>de</strong> fr. 20.750. Lecrédit primitif n'étant que <strong>de</strong> fr. 13,300, l'allocation supplémentaireei-contre est indispensable pour faire face à tous les besoins <strong>de</strong>l'année. Il est à remarquer que l'année <strong>1888</strong> compte à la datedu 1 erdécembre 1,250 journées d'entretien <strong>de</strong> plus qu'en 1887 àla même époque.Art. 31. Blanchissage fr. 100 »Somme nécessaire pour liqui<strong>de</strong>r les <strong>de</strong>rniers comptes.Art. 32. Éclairage fr. 150 »Crédit insuffisant. En 18-47 il a été dépensé fr. 1,005.42 ; il n'yaura donc qu'une différence <strong>de</strong> 45 francs, le crédit primitif étant <strong>de</strong>900 francs.Art. 33. Chauffage. fr. 255 »La saison d'été a été très mauvaise et il a fallu faire du feu alorsque les années antérieures on pouvait s'en passer.Art. 37. Traitement du personnel fr. 150 »Crédit nécessaire pour payer la sage-femme qui a assisté à unplus grand nombre d'accouchements qu'en 1887.Total . . fr. 14530Mise aux voix, la proposition <strong>de</strong> M. le Prési<strong>de</strong>nt est adoptée à l'unanimité.Pour extrait conforme :Le Secrétaire, Le Prési<strong>de</strong>nt,LeP. B O I S S O N J.-B. B R E E S C H .Voii'i maintenant le renseignement <strong>de</strong>mandé par M. Verhoeven.total <strong>de</strong>s crédits supplémentaires pour les Hospices (exercice<strong>1888</strong>) s'élève à fr. 15,578,14.Quelqu'un <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-il la parole?M. Van Santen. — Je liens à <strong>de</strong>claren- que nous nousabstiendrons sur le vole <strong>de</strong> ces crédits pour ics motifs queM. Ectors a fait connaître tantôt au Conseil.(MM.— Les crédits sont volés à l'unanimité, moins 2 voix.Ectors et Van Santen.)
— 740 —5 e Objet. — Cimetière. — Concessions <strong>de</strong> terrains et <strong>de</strong> caveauxM. PEchevin Lefèvre. — Voici la délibération à prendreLe Conseil communal,Vu les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s personr.es dont les noms figurent dans le tableauci-après, tendantes à obtenir <strong>de</strong>s concessions perpétuelles <strong>de</strong> terrains dansle cimetière communal et offrant <strong>de</strong> payer respectivement à la commune etaux administrations charitables, les sommes fixées par les dispositionsréglementaires en vigueur;Vu l'article <strong>11</strong> du décret du 23 prairial an XII sur les sépultures etl'article 76, n° 3 <strong>de</strong> la loi communale, modifié par l'article 15 <strong>de</strong> la loi du30 décembre 1887;Vu le règlement communal du 27 janvier 1880, modifié par délibérationsdu Conseil communal <strong>de</strong>s 23 février 1886 et 23 janvier <strong>1888</strong>;Vu les attestations du Bureau <strong>de</strong> bienfaisance et <strong>de</strong> la Commissionadministrative <strong>de</strong>s hospices civils portant que les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs ont versédans les caisses <strong>de</strong> ces administrations, les sommes indiquées dans ledittableau, en conformité <strong>de</strong>s dispositions légales et réglementaires;Attendu que ces personnes ont acquitté également a la caisse communale,les sommes renseignées dans ce tableau.Arrête :Les concessions à perpétuité <strong>de</strong> terrains au cimetière communal faisantl'objet du tableau ci-après sont accordées aux clauses el conditions ci<strong>de</strong>ssousreproduites :1° D'acquitter pour toute inhumation <strong>de</strong> personne ne résidant pas àLaeken la taxe établie en vertu .<strong>de</strong>s dispositions réglementaires envigueur ;2° De se conformer sans recours éventuel contre la commune auxdispositions du règlement susvisé, ainsi qu'à toutes les prescriptionsréglementaires et aux mesures d'ordre que pourrait réclamer ultérieurementle service <strong>de</strong>s inhumations.
•— 741 ——•NOMS ET PRÉNOMS d SOMMES PAYÉES.o <strong>de</strong>s DEMEURES. BJr/ -^ 3**• r-l au Bureaun o CONCESSIONNAIRES , <strong>de</strong>M Cibienfaisance.Concessions <strong>de</strong> terrains.Horpiees.h Ì Id litCommune1 <strong>de</strong> Cannartd'Harnais,Fer- <strong>Bruxelles</strong>, Aved)d) d)3, 60 530 » 1060 •» 150dinand.agissant en qua nue <strong>de</strong>s Arts, 42.lité <strong>de</strong> tuteur <strong>de</strong>s entantsDe Locht.2 Dockheer Philippe, la Schaerbeek,rue >,0'0 630 1260 180 »veuve née Van<strong>de</strong>rhey- du Progrès, 82.<strong>de</strong>n, Thérèse.(2) (2) (2)oO Hermans, Adrien, la veuve Bru.r. Haute,86 3'" ,60 586 80 <strong>11</strong>80 » «4 Van Hoobrouck <strong>de</strong> ten » rue du Con 3,60 630 1260 180Heule Albert, la veuve, grès, 9.née O'Sullivan Bohane.5 Michiels, Jean-Baptiste. <strong>Bruxelles</strong>, Boni. 2 m 350 700 100<strong>de</strong> Wateri.<strong>11</strong>3.Concessions dans la crypte.6 Pelgrims, Gustave,la veu Brux. r. du Ma 3,60 625 1250 180ve née Dailly, Mathil<strong>de</strong>. rais, 76, 78.7- Beyl<strong>de</strong>r, G. Br. r.M arcq, 10 3'",60 625 1250 180Concessions dans la galerie.8 Sturbelle, Georges. Br. r. du Gouv. l ra ,20 200 400 » 60 »Provisoire, 58.9 Verlat, Jean-François p r S.-J.-T.-N.,r. du 0 m ,60 100 » 200 30Emile Kairis. Progrès, 37.10 Van Duuren v* p r .^a mèreU"\60 100 » 200 30<strong>11</strong> Thiroux Eug. p r Charles <strong>Bruxelles</strong>, r. <strong>de</strong>s 0 m ,C0 100 200 a 30 »G m e Proth. Ploiteux, <strong>11</strong>).12 Tichon, Mario Sch.r. du i-'r 220 l m ,20 200 ?» 400 6013 <strong>de</strong> Suyck, G. la veuve née Avenue du Sud, 0 n \60 100 » 200 n 30 >Peeters, Elisabeth pour 51, Anvers.son mari.Labargé v e p r son épouse.14 Labargé v e p r son épouse. Schaerbeek, rue 0 œ ,60 100 200 30Robiano, 88.15 Piasse,Jean-Marie,pour sa Molenb. St-Jean, 0 m ,60 100 200 30 nfille. Ch. d'Anv. 21.16 Vanhorebeek,Victor, la v« <strong>Bruxelles</strong>, Boul. 0 m ,60 100 200 30née Jambers Joséphine- du Hain., <strong>11</strong>9.Marie-Elis. p r son mari.Crépin, Jules p rGoevaert.17 Crépin, Jules p r Goevaert. St-Gilles,Ch. <strong>de</strong> 0 m ,60 100 200 30Forest, 68.18 Swyen, Théodore la veuve Schaerbeek, rue 0^,60 100 » 200 30née Dev&ux. du Progr.j 100.19 De Roo, G. p r la V e Joseph S.-J.-T.-
— 742 —La part <strong>de</strong> la fabrique <strong>de</strong> 1 église Noire-Dame dans le produit <strong>de</strong>sconcessions est fixée à 725 francs, conformément à la transaction du31 mars 1874.Laeken, le 18 décembre <strong>1888</strong>.P A R O R D O N N A N C E :Le Secrétaire communal,Le Boirgmestre-Prési<strong>de</strong>ntL. HOUBA. E. BOCKSTAEL. 'Quelqu'un âeman<strong>de</strong>-t il la parole?M. Ectors. — Dans les conditions que M. le Prési<strong>de</strong>nt vient<strong>de</strong> faire connaître je serais forcé <strong>de</strong> voter contre la concession <strong>de</strong>ces sépultures, parce que la convention intervenue entre lafabrique d'église et la commune n'est pas loyalement exécutéed'après moi. (Interruption.) Il se peut que je me trompe. Le tribunalest saisi <strong>de</strong> la question, mais j.e pense que la communen'accor<strong>de</strong> pas à la fabrique d'église tout ce qui lui revient.M. Neybergh, - Allons donc!M. Ectors.— Si je dis cela, qu'on croie bien que je ne veuillepas favoriser la fabrique d'église; je veux simplement que chacunait son droit. Et je défendrai ce droit aussi bien pour lafabrique <strong>de</strong> l'église <strong>de</strong> Notre-Dame que pour tout autre intéressé.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la parole.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Avant <strong>de</strong> vous accor<strong>de</strong>r la parole,M. Van<strong>de</strong>rgeten, je crois <strong>de</strong>voir l'aire remarquerqu'il nes'agit pas aujourd'hui <strong>de</strong> discuter la question <strong>de</strong> principe quifait l'objet du litige pendant entre la commune et la fabrique<strong>de</strong> l'église Notre-Dame, au sujet <strong>de</strong> la part que celle-ci réclame,dans le produit <strong>de</strong>s concessions <strong>de</strong> sépulture.Cette contestation est soumise à l'appréciation <strong>de</strong>s tribunaux;le Conseil communal n'a donc plus à s'en occuper, jusqu'à cequ'une décision judiciaire soit intervenue.Je ferai simplement remarquer que les droits <strong>de</strong> la communesont constatés par l'arrêt rendu par la cour d'appel <strong>de</strong> <strong>Bruxelles</strong>,lors du procès relatif à la validité <strong>de</strong> la transaction <strong>de</strong> 1874, et
que c'est en suite d'un avis formel <strong>de</strong> M eDuvivier, avocat à lacour <strong>de</strong> cassation, que la commune a cru pouvoir prendre lesmesures dont la fabrique conteste le bien fondé.Il ne s'agit pas non plus <strong>de</strong> discuter aujourd'hui l'emploi <strong>de</strong>sfonds qui font l'objet du litige, ceux-ci doivent rester attribuésaux administrations charitables; si contre votre attente, il étaitjugé que la revendication <strong>de</strong> la fabrique est fondée, c'est-à-direque contrairement à tous les éléments <strong>de</strong> la cause, les sommesqu'elle réclame constituent une in<strong>de</strong>mnité fixe, et non une part<strong>de</strong>s sommes revenant à la commune du chef du produit <strong>de</strong>s concessions,leconseil communal aurait éventuellement <strong>de</strong>s mesuresà prendre pour obéir à ce jugementQuant aux sommes que la commune reconnaît <strong>de</strong>voir êtrepayées à la fabrique, mais que celle-ci ne juge pas <strong>de</strong>voir ; ce -pter,le conseil pourrait lors <strong>de</strong> la discussion du budget, délibérersur le point <strong>de</strong> savoir s'il n'y a pas lieu <strong>de</strong> les verser provisoirementà la caisse d'épargne ou à la caisse <strong>de</strong>s consignations.M. Ectors. — Je me déclare satisfait si le Collège réserve lessommesàallouer éventuellement à la fabrique d'église dontil s'agit.M. Neybergh. — C'est le dojen qui ne sera pas satisfait.M. De<strong>de</strong>cker. — Il se considère sans doute comme le meilleurjuge <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong> la fabrique.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Messieurs, il résulte évi<strong>de</strong>mment <strong>de</strong>stermes du jugement rendu par la cour d'appel que la communereste parfaitement et entièrement libre <strong>de</strong> fixer le prix <strong>de</strong>s concessionscomme elle l'entend.Or, en vertu <strong>de</strong> la convention intervenue entre la commune etla fabrique d'église autrefois nous <strong>de</strong>vions payer à celle-ci lamoitié du prix <strong>de</strong> concession revenant à la commune.Je m'étonne, dans ces conditions, qu'un conseiller communal,envoyé ici pour défendre avant tout les droits communaux,vienne nous dire que la convention conclue entre la commune et
— 744 -la fabrique d'église ne soit pas, d'après lui, loyalement exécutéeMais laissez donc les tribunaux se prononcer à cet égard.M. Ectors. — C'est ce que j'ai dit.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Ne venez donc pas ici fournir à nosadversaires <strong>de</strong>s armes dont ils se serviront contre nous, car visà-vis<strong>de</strong>s fabriques d'église nous sommes <strong>de</strong>s adversaires, et <strong>de</strong>splus prononcés.De graves intérêts se rattachent à cette question. Si nousgagnions notre procès à cet égard — comme j'en suis presquecertain — on <strong>de</strong>vra bien reconnaître que la commune n'a faitjusqu'à présent qu'une loyale application <strong>de</strong> son droit, qui lui estaccordé en vertu d'un jugement <strong>de</strong> la Cour d'appel. Si nous nedéfendons pas ici ce droit, si nous allons jeter le doute dans lesesprits, s'il parvient aux oreilles du tribunal que <strong>de</strong>s conseillerscommunaux <strong>de</strong> Laeken contestent notre droit, vous voyez d'ici,Messieurs, quels mauvais résultats un tel langage peut amener.Je proteste donc énergiquement contre la malheureuse parole<strong>de</strong> M. Ectors, que la convention intervenue entre la commune etla fabrique d'église ne serait pas loyalement exécutée.M. Ectors. — Vous m'avez fort mal compris, M. Van<strong>de</strong>rgeten.Pour moi, la convention est déloyalement exécutée aussi longtempsque les tribunaux n'auront pas dit qu'il en est autrement.Je n'ai donc nullement tenu le langage que vous me prêtez.M. PEchevin Lefèvre — Je crois, Messieurs, que cettediscussion est prématurée, et qu'il vaut mieux l'ajournerM. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je me permets cependant <strong>de</strong> faireremarquer que j'ai parfaitement compris M. Ectors.J'ai voulu surtout parer le mauvais effet que pourraient produireles paroles qu'il a prononcées, car dans cette affaire très importante— chacun <strong>de</strong> nous le sait — nous sommes les adversairesles plus déclarés <strong>de</strong>s prétentions <strong>de</strong>s fabriques d'église. Elles nousont toujours cherché noise à ce sujet, et à chaque instant elles
— 745 —ont voulu se mettre à notre place, chaque fois que l'occasions ; en présentait.C'est ainsi, pour vous citer un exemple, que la fabrique <strong>de</strong>l'église <strong>de</strong> Notre-Dame a voulu s'emparer <strong>de</strong> la propriété dupresbytère qui figurait au cadastre comme propriété communale.Ce n'est qu'à la suite d'un jugement <strong>de</strong> la Cour d'appel quenous sommes rentrés en possession <strong>de</strong> cette propriété, qui a, jecrois, une certaine valeur, puisqu'elle vaut plus <strong>de</strong> 180,000 francs.Je répète donc que M. Ectors a tort <strong>de</strong> dire, même hypothétiquement,que la convention passée entre la commune et lafabrique d'église a été déloyalement exécutée.Pour nous surtout, elle l'a été loyalement, et je suis convaincuque tel est l'avis <strong>de</strong> la plupart <strong>de</strong> mes honorables collègues.M. Ectors. — J'ai à peine besoin <strong>de</strong> dire, Messieurs, que jene partage aucunement l'avis <strong>de</strong> M. Van<strong>de</strong>rgeten.Je crois — c'est là mon sentiment, qu'il me sera bien permisd'exprimer, — que lorsque quelqu'un a un droit — fût-ce undoyen ou n'importe quelle autre personne — ce quelqu'unest dans son rôle en revendiquant ce qu'il croit être juste.M. Neybergh. — Lorsque l'avocat <strong>de</strong> la commune développera<strong>de</strong>vant le tribunal les droits <strong>de</strong> celle-ci, l'adversaire,s'autorisant <strong>de</strong> celte discussion qui vient d'avoir lieu, dira qu'unconseiller communal — bien que celui-ci ne soit pas <strong>de</strong> l'avis <strong>de</strong>la majorité du Conseil — a dit en séance que la convention conclueavec la fabrique d'église a été exécutée d'une façon déloyale.(Interruption). Il en fera certainement argument contre la communedans les conclusions qu'il prendra dans ce litige.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Je répète encore, Messieurs, quecette discussion me paraît prématurée.M. Neybergh. — On ne doit pas donner <strong>de</strong>s arguments auxadversaires <strong>de</strong> la commune, voilà ce que je tiens à faire ressortir.M. l'Ëchevin Lefèvre.— Je vais mettre aux voix les conclusionsdu rapport du Collège.
— Adopté à l'unanimité.— 746 —M. Ectors.— Si j'ai voté en faveur <strong>de</strong> l'octroi ries concessions<strong>de</strong>mandées, c'est parce qu'il résulte <strong>de</strong>s explications données parle Collège que dans le cas où le tribunal se prononcerait pourl'une ou l'autre <strong>de</strong>s parties, les provisions sont établies pour yfaire droit.M. PEchevin Lefèvre. — M. Ectors a voté « oui » sousles réserves qu'il vient d'exprimer.6 e Objet. — Taxes sur les bâtisses et sur les trottoirs.Classification <strong>de</strong>s rues pour 1889.M. PEchevin Lefèvre. — Messieurs, dans la séance du <strong>11</strong>décembre courant le Conseil a décidé <strong>de</strong> nommer une commissionpour examiner la classification <strong>de</strong>s rues proposée par le Collège,mais cette commission n'a pas été instituée jusqu'ici et nepourra probablement pas l'être. Voici pourquoi : Aux termes <strong>de</strong>srèglements en vigueur, la classification<strong>de</strong>s rues doit se fairedans le courant du <strong>de</strong>rnier trimestre; <strong>de</strong> plus, il y a lieu <strong>de</strong>publier la délibération du Conseil.Dans ces conditions, j'estime, pour ne pas exposer la communeà <strong>de</strong>s réclamations et même à <strong>de</strong>s procès, j'estime, dis-je, qu'ilconviendrait d'adopter aujourd'hui les projets <strong>de</strong> délibérationdont je vais avoir l'honneur <strong>de</strong> donner lecture. Il est à remarquerque le Conseil est toujours libre <strong>de</strong> modifier la classification qu'ilaura adoptée s'il trouve que <strong>de</strong>s changements doivent y êtreapportés, et que cette classificationn'a rien <strong>de</strong> commun aveccelle qui <strong>de</strong>vra être arrêtée si la taxe <strong>de</strong> voirie projetée est votéepar le Conseil communal.Le Conseil,Vu les art. 2 et 3 du règlement <strong>de</strong> la taxe sur les bâtisses, ainsi conçus :Art. 2. — Les rues <strong>de</strong> la commune seront divisées en cinq classespour la fixation <strong>de</strong> la taxe.
- 747 —Art. 3. — Le Conseil communal déterminera chaque année, pendantle <strong>de</strong>rnier trimestre, la classe à laquelle appartient chaque partie <strong>de</strong> lavoie publiuue ; il modifiera cette classification, s'il y a lieu, en se basantsur la plus-value acquise par certaines rues.Arrêie :ARTICLE PREMIER. — La classification <strong>de</strong>s rues ou parties <strong>de</strong> rues pourl'application <strong>de</strong> la taxe sur les bâtisses pendant l'année 1889 est fixéecomme suit :> CLASSE 2 e CLASSE 3 e CLASSE 4* CLASSE 5 e CLASSE0.40 cent. 0.35 cent. 0.30 cent. 0.20 cent. O.lo cent.aven, rie la Reineav. du Parc-Roy.chaus. d'Anverspai v. Not.-Dameparv. St-Rochr. <strong>de</strong>s Palais(jusqu'au parv.Notre-Dame.)r. Herryr. Louiser. Rogierr. Masuir. Pont-<strong>de</strong>-l'Av.r. <strong>de</strong> Wautierr. d'Estoirrelles. Stéphanier. Albertr. Marie-Christ,aven, <strong>de</strong> Tour etTaxisr. <strong>de</strong> Molenbeek(jusqu'à la M.Kouge)r. Claessensr. Ch. <strong>de</strong> l'Egl.r. <strong>de</strong> l'Archiduc-Rodoipher. <strong>de</strong> la Royautér. Léopold (<strong>de</strong>p.le parv. jusqu'àl'ane.rue)chem.du Halager. du Sportr. <strong>de</strong>s Régatespl. Léopoldr. Clémentiner. du CasinoAllée-Verter. <strong>de</strong> la Senner. Tacquetav. St-Anner, <strong>de</strong> l'Egliser. <strong>de</strong> TivoUr. Medorir. <strong>de</strong> la Grotter. St-Ceorgesr, <strong>de</strong>s Rosesr. Comtesse-<strong>de</strong>-Flandrer. <strong>de</strong>s Pal. (<strong>de</strong>p.le parv. N.-D.jusq. la r. du21 juillet)digue du Canal|eh. dn Meysse[ch. <strong>de</strong> Vilvor<strong>de</strong>•r. du Drootbeekjr. <strong>de</strong>s Vignesr. du 21 juilletr. <strong>de</strong> Molenbeek(<strong>de</strong>p. la mais,rouge jusq. lalimite <strong>de</strong> laCommune)r. Pantensr Kruipr. Fransman (<strong>de</strong>puisla r. Léopoldjusq.passageà niveau)av Van Praetr. Léopold (ancienne)r. du Heyselgr. r. Verter. <strong>de</strong>s Aveuglesr. Fransman (dupas. à niveaujusq.la lim.<strong>de</strong>la Commune)du GazChamp <strong>de</strong> laCouronneKalkhovenbrug.du MaraisVan<strong>de</strong>nbogaer<strong>de</strong>n.chem du Boisr. Ti lemanschem. <strong>de</strong> Jetter. du Siphonr. <strong>de</strong> Vrièrer. Cotle.r. Chem. <strong>de</strong> fer<strong>de</strong> ceinturer. <strong>de</strong>s Crapaudsr. <strong>de</strong> Wantr. du Gazomètrer. Hosseghemdrieschem. <strong>de</strong>s Jardiniersr. <strong>de</strong>s Renardsr. du Ruisseaaur. du Vergerr. <strong>de</strong> Rongé.Petite rue Verter. Hoogeleest
— 748 —Art. 4. — La présente délibération sera publiée et affichée dans laforme prescrite par l'art. 102 <strong>de</strong> la loi communale et <strong>de</strong>viendra obligatoiredans les cinq jours <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l'accomplissement <strong>de</strong> cette formalité.Voicitrottoirs :le projet <strong>de</strong> délibération concernant la taxe sur lesLe Conseil :Vu l'art. 3, <strong>de</strong>rnier alinéa du règlement <strong>de</strong> la taxe dite <strong>de</strong>s trottoirs,ainsi conçu :« Le Conseil communal déterminera chaque année, dans le courant du» <strong>de</strong>rnier trimestre, la classe à laquelle appartient chaque partie <strong>de</strong> la» voie publique, la classification <strong>de</strong>s rues et places à ouvrir, élargir,» redresser ou prolonger, aura lieu après l'exécution <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> voirie,» dans tout ou partie <strong>de</strong> ces voies publiques.» Le Conseil modifiera, s'il y a lieu, cette classification en se basant sur» la plus-value qui serait éventuellement acquise par certaines rues ou» places. Par mesure transitoire, la classification pour l'année 1889 aura» lieu immédiatement après l'approbation du présent règlement par arrèié» royal.» Les délibérations que le Conseil prendra à ce sujet seront publiées et» affichées dans la forme prescrite par l'art. 102 <strong>de</strong> la loi communale et» <strong>de</strong>viendront obligatoires dans les cinq jours <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l'accomplis-» sèment <strong>de</strong> ces formalités. »Arrête :ARTICLE PREMIER. — La classification <strong>de</strong>s rues ou parties <strong>de</strong> rues pourl'application <strong>de</strong> la taxe sur les trottoirs pendant l'année 1889 est fixéecomme suit :
DÉSIGNATIONDESRUESDATE<strong>de</strong>sDÉSIGNATIONDES RUESARRÊTÉS ROYAUXDATE(lesARRÊTÉS ROYAUXl ,eclasseMarie-ChristineMasuiClaesensRogierSt-Roch (Parvis)Tour-et-Taxis2 e classeArchiduc-Rodolphe 14 mai 1879!AlbertAllée-Verte30 août12 juillet18761862Casino 28 avril 1884Camp-<strong>de</strong>-l'Eglise 10 mai 1859,ClémentineDe Wautier13 mars 18744 novemb. 187l!Herry 31 juillet 1861!Léopold (entre le ParvisNotre-Dame etl'ancienne rue Léopold)26 janvier ".880Louise 31 juillet 1861Molenbeek jusqu'à larue du DrootbeekPont-<strong>de</strong>-l'A venueRégates17 juin 1874 etiSport15 juin 1877Royauté21 novemb. 1864!Stéphanieet lôjanv. 1866, Tivoli (entre la rue15 juin 1877 I Claessens et la rue <strong>de</strong>12 juillet 1851! j Molenbeek)31 juillet 186l! iX<strong>Ville</strong>broeck (quai)15 juillet 1874 jLéopold (place)et 15 juin 1877 Ste-Anne (avenue)'Vingt- et-un-j uilletI3 classeLeopold et le chemin<strong>de</strong> Jette)4 e classe26 janvier31 août6 février14 mai6 février14 mai15 juillet18 octobre15juin30 mai2 décemb.186618651878187918781879187418751885186618762 mars 187<strong>11</strong>8 novemb. 18622 mars 18742 décemb. 1876Art. 2. — Conformément à l'art. 3, <strong>de</strong>rnier § du règlement susvisé, ilest bien entendu que la classification préindiquée ne s'applique qu'auxrues ou parties <strong>de</strong> rues ci-<strong>de</strong>ssus dénommées dans lesquelles les travaux<strong>de</strong> voirie sont achevés.Art. 3. —• La présente délibération sera publiée et affichée dans laforme prescrite par l'art. 102 <strong>de</strong> la loi communale et <strong>de</strong>viendra obligatoiredans les cinq jours <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l'accomplissement <strong>de</strong> cette formalité.Publié par voie <strong>de</strong> proclamations et d'affiches, à l'issue du service divin
— 750 -en conformité <strong>de</strong> l'art. 102 <strong>de</strong> la loi du 30 mars 1836, le 23 décembre<strong>1888</strong>.PAR LE COLLÈGE :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.Le Collège <strong>de</strong>s Bourgmestre et EchevinsE. BOCRSTAEL.Si personne n'a d'observations à présenter, nous allons procé<strong>de</strong>r au vote.— Adopté à l'unanimité.Comptes <strong>de</strong> 1887.7% 8° et 9 e Objets — A. Comptes <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong>-civique. —B. Des écoles communales. — C. De la Commune.Au Conseil communal.M E S S I E U R S ,La Commission que vous avez instituée pour l'examen <strong>de</strong> la situationfinancière <strong>de</strong> la commune a fait son rapport, en séance du 1 eroctobre<strong>de</strong>rnier, sur le compte communal <strong>de</strong> l'exercice 1887.Elle a déclaré qu'elle n'avait rien à ajouter au rapport que nous vousavions présenté le <strong>11</strong> août précé<strong>de</strong>nt sur ce document, mais elle a estimétoutefois qu'il y avait lieu d'y introduire les modifications proposées parM. le Receveur communal <strong>de</strong>puis le dépôt dudit compté.(Voir annexe C au rapport <strong>de</strong> la commission.)Par suite <strong>de</strong> rencaissement, 1° d'une somme <strong>de</strong> 1,800 francs, à titre <strong>de</strong>subsi<strong>de</strong> extraordinaire <strong>de</strong> l'Etat, en faveur <strong>de</strong> renseignement primaire et2° d'une somme <strong>de</strong> fr. 4,666.66 du chef d'acompte sur le subsi<strong>de</strong> allouépar l'Etat pour couvrir les frais <strong>de</strong> restauration <strong>de</strong> l'ancienne église Notre-
— 751 -Dame, le compte communal <strong>de</strong>vra subir <strong>de</strong> nouvelles modifications, les<strong>de</strong>ux subsi<strong>de</strong>s dont il s'agit appartenant à l'exercice 1887. En outre,l'art. 37 <strong>de</strong>s dépenses ordinaires a été réduit <strong>de</strong> 34 francs.Le compte se clôturera conséquemment comme suit :Exerciceextraordinaire.Recettes otraordinaires fr. 178,990.77Dépenses extraordinaires fr. 170,551.64Excé<strong>de</strong>nt . . fr. 8.439,13Service ordinaire.Recettes ordinaires fr. 548,476.63Dépenses ordinaires . . . fr. 569,468. »Déficit . . . fr. 20,991.37BalanceTotal général <strong>de</strong>s receltes fr. 727,467.40Total général <strong>de</strong>s dépenses fr. 740,019.64Déficit . . . fr. 12.552.24La Commission dans son rapport précité du 1 er octobre proposaitégalement au Conseil communal d'adopter tels qu'ils sont présentés, lescomptes <strong>de</strong>s divers, s écoles communales el celui <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique pourl'exercice 1887.Le Conseil communal, en séance du 15 octobre, saisi<strong>de</strong> la question <strong>de</strong>scomptes, décida qu'il y avait lieu <strong>de</strong> l'ajourner jusqu'après l'enquête, àfaire sur la situation <strong>de</strong> la bienfaisance.•M. le Gouverneur d» la Province, par sa dépêche du 7 décembre courant,n° 27740, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le compte <strong>de</strong> notre commune pour 1887 luisoit adressé immédiatement.Nous avoiis en conséquence l'honneur <strong>de</strong> vous proposer d'approuverles divers comptes <strong>de</strong> 1887 à l'exception <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong>s administrationscharitables sur lesquels vous ne serez appelés à statuer, Messieurs,qu'après que le résultat <strong>de</strong> l'enquête prescrite aura été porté à votreconnaissance.Le Collège,P A K L E C O L L È G E :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.E. BOCKSTAEL.4JttCHIVIS De LA Vtt.lt65, rue <strong>de</strong>» Tanneurs
- 752 —Quelqu'un <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-il la parole sur cet objet?M. Verhoeven. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong>rai, Monsieur le Prési<strong>de</strong>ntquelle différence M. le Gouverneur établit entre les différentscomptes <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique, <strong>de</strong>s écoles communales et le comptecommunal et celui encore <strong>de</strong>s administrations charitables ?Il nous met encore une fois le couteau sur la gorçe, sous lamenace <strong>de</strong> l'envoi d'un commissaire spécial.Cependant, je dois reconnaître qu'il ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pas l'envoiimmédiat du compte <strong>de</strong> l'administration charitable.Quel motif y a-t-il d'établir la différence dont je parle?Quelle urgence y a-t-il à lui adresser les comptes dont il<strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'envoi immédiat?M. l'Echevin Lefèvre. — C'est probablement parce que cescomptes, après avoir été approuvés par le Conseil communal,doivent être soumis à la Députation permanente.M. Verhoeven. — C'est possible, mais ce motif ne me paraîtpas suffisant pour que le Gouverneur dise dans sa dépêche queles comptes doivent lui être transmis immédiatementM. l'Echevin Lefèvre — Je ne me rappelle pas l'expressionexacte dont il se sert.M. le Secrétaire me remet la pièce, et voici ce que j'y lis :« Messieurs, je vous prie <strong>de</strong> bien vouloir me faire parvenirimmédiatement les comptes pour l'exercice 1887. »M. Verhoeven. — C'est une première dépêche; ce n'est pasun rappel?M. l'Echevin Lefèvre. — C'est une première dépêche; elleest du 7 décembre <strong>de</strong>rnier.M. De Rid<strong>de</strong>r.— Si le Gouverneur a <strong>de</strong>mandé à recevoir tousles comptes <strong>de</strong> l'exercice 1887, il me semble qu'il est inutile <strong>de</strong>lui expédier le compte communal séparément. Il n'y a aucuneurgence à voter celui-ci.M. l'Echevin Lefèvre. — Mais pardon; il y a évi<strong>de</strong>mmenturgence puisque le Gouverneur réclame ces comptes.
- 753 -M. De Rid<strong>de</strong>r. — Il ne met pas le Collège en <strong>de</strong>meure; il n'ya donc pas urgence, selon moi.M. l'Echevin Lefèvre. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au Conseil s'il estbien nécessaire que le Gouverneur nous mette en <strong>de</strong>meure <strong>de</strong> luifournir ces comptes, -le ne le pense pas.M. De Rid<strong>de</strong>r. — Il me semble, Messieurs, qu'il <strong>de</strong>vient <strong>de</strong>mo<strong>de</strong>, chez le Gouverneur, <strong>de</strong> nous envoyer constamment <strong>de</strong>srappels II y a là quelque chose qui n'est pas clair, si j'en croismon expérience personnelle. C'est un système. Libre au Collège<strong>de</strong> l'admettre s'il lui convient.M. l'Echevin Lefèvre. — Le Collège est bien obligé <strong>de</strong>donner connaissance au Conseil <strong>de</strong>s pièces qui lui parviennent.M. De Rid<strong>de</strong>r. — Eh bien, je constate par cette dépêche duGouverneur qu'il n'y a aucune urgence.M. l'Echevin Lefèvre. — Proposez-vous l'ajournement eten ;issumez-vous la responsabilité. Faites une proposition dansce cas : je la soumettrai au Conseil.M. Verhoeven. — Je voterai le compte <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique,celui <strong>de</strong>s écoles communales, mais je ne volerai pas le comptecommunal <strong>de</strong> 1887, parce qu'il a été décidé que l'on attendraitla fin <strong>de</strong>s enquêtes concernant les administrations charitables.M. le Gouverneur n'a qu'à nous envoyer un commissaire spécials'il le trouve à propos.Attendons l'issue <strong>de</strong> l'enquêle en cours.M. l'Echevin Lefèvre, — L'enquête sur les administrationscharitables peut durer très longtemps.M.Verhoeven. — Cela m'est bien égal. Jo voterai, comme jeviens <strong>de</strong> le dire, le compte <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique, celui <strong>de</strong>s écolescommunales, mais je ne voterai pas le compte communal.M. De Rid<strong>de</strong>r.— Quand le Gouverneur <strong>de</strong>man<strong>de</strong> les comptes,il ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pas une partie <strong>de</strong>s comptes, cela est évi<strong>de</strong>nt;niais il me paraît aussi qu'il faut qu'une décision soit intervenuesous le rapport <strong>de</strong> l'enquête <strong>de</strong>s administrations charitables.
— 754 —M. Verhoeven. — Je propose au Conseil <strong>de</strong> voter sur les<strong>de</strong>ux premiers comptes.M. L'Echevin Lefèvre. — Il vaudrait mieux ne pas voterdu tout maintenant.M. Verhoeven. — Cela m'est encore égal.M. l'Echevin Lefèvre. — Je mets aux voix la proposition<strong>de</strong> M. De Rid<strong>de</strong>r.Ont voté pour : MM. Lepage, Verhoeven, De Rid<strong>de</strong>r, Nybergh,Vancamp, De<strong>de</strong>cker.Ont voté contre : MM. Lefèvre, Nyssens, Van<strong>de</strong>rgeten,Tollenaere,Bran<strong>de</strong>nburg.Se sont abstenus : MM. Ectors et Van Santen.En suite <strong>de</strong> ce vote, M. le Prési<strong>de</strong>nt déclare que l'examen <strong>de</strong>l'objet en discussion sera ajourné à une séance ultérieure.10 e Objet. — Rue Fransman. — Elargissement.M. l'Echevin Lefèvre. — Messieurs, je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'ajournement<strong>de</strong> cet objet jusqu'à ce que M. le Bourgmestre soit présent.M. De Rid<strong>de</strong>r. — Y a-t-il un plan <strong>de</strong> travaux?M. l'Echevin Lefèvre. — Non.M. Neybergh.— On ne <strong>de</strong>vrait pas, dans ce cas, mettrel'objet à l'ordre du jour.M. l'Echevin Lefèvre. — Le plan sera fait.M. Neybergh. — Le Collège <strong>de</strong>vrait nous soumettre unprojet. On pourrait remettre l'examen <strong>de</strong> l'affaire.M. l'Echevin Lefèvre. — C'est précisément parce que c'estM. le Bourgmestre qui s'en est spécialement occupé, que j'aidmandée l'ajournement jusqu'au moment où il sera ici.— L'ajournement est prononcé.
<strong>11</strong> e Objet. — Cimetière. — Agrandissement. — Acquisition <strong>de</strong>terrains à M. P. J. Thomaes.M. l'Echevin Lefèvre. —Je propose au Conseil d'examinercette affaire en comité secret.— Adopté.12 e Objet. — Marché parvis Saint-Boch. — Droit <strong>de</strong> place. —<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> concession.M. l'Echevin Lefèvre. — Voici la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> adressée auCollège.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Laeken.MESSIEURS,Mous avons l'honneur <strong>de</strong> soumettre à l'examen du Collège, l'une <strong>de</strong>s<strong>de</strong>ux propositions suivantes (l'une éliminant l'autre) :1° La concession pour une durée <strong>de</strong> 3, 6 ou 9 années consécutives d'unmarché journalier et en plein air sur le parvis Sl-Roch en votre commune.Nous offrons pour ce marché éventuel une re<strong>de</strong>vance à la commune,savoir :Les 3 premières années, 500 francs annuellement.Les 3 suivantes 800 francs annuellement,et les 3 <strong>de</strong>rnières 1,200 francs annuellement, ou bien moyennant un bail<strong>de</strong> 3, 6, 9, 15 années, une augmentation <strong>de</strong> 150 francs par an à partir <strong>de</strong>la 9* année, c'est à dire 1,350 francs la 10 e année — 1,500 francs la <strong>11</strong>*et ainsi <strong>de</strong> suite.
— 756 —Les cahiers <strong>de</strong>s charges et tarif <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> place et <strong>de</strong> pesage exigiblesseront arrêtés ultérieurement.2° L'érection à nos frais d'un marché couvert — genre <strong>de</strong>s halles centrales<strong>de</strong> <strong>Bruxelles</strong> — sur le dit parvis St-Roch ou sur tout autre emplacementcentral à désigner sur le territoire <strong>de</strong> votre commune, et ce moyennantune concession <strong>de</strong> soixante années; à l'expiration <strong>de</strong> la concessioncette halle <strong>de</strong>viendra l'entière propriété <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Laeken.Si le Conseil communal consulté émet un avis favorable à l'érectionnous soumettrons à votre approbation divers plans <strong>de</strong> halles dressés parles principaux ateliers belges <strong>de</strong> construction.Nous estimons qu'une commune <strong>de</strong> l'importance <strong>de</strong> Laeken ne peutrester plus longtemps sans marché.Persuadés que l'une ou l'autre <strong>de</strong> nos propositions recevra <strong>de</strong> votreCollège un bon accueil, veuillez agréer, Messieurs les Bourgmestre etÉchevins, l'assurance do nos sentiments respectueux.BERTHON VERNAISON,Entrepreneurs, concessionnaires <strong>de</strong> marchés,21, place De Brouckere.<strong>Bruxelles</strong>, le 3 décembre <strong>1888</strong>.Je propose au Conseil <strong>de</strong> nommer une Commission pourl'examen <strong>de</strong> celte affaire.M Neybergh. — Cela me paraît indispensable.M. Van Santen — Y a-t-il contestation pour la propriété duParvis Sainl-Roch?M. Verhoeven. — La Commission dont M. le Prési<strong>de</strong>ntpropose la formation pourrait examiner cette question.M. Neybergh. — Je veux faire remarquera M. Van Santenqu'il ne complète pas la question qu'il soulève fort inci<strong>de</strong>mment.M. Van Santen. — Je la compléterai, soyez sans crainte.M. Neybergh. — Evi<strong>de</strong>mment, vous en ayez le droit et le<strong>de</strong>voir. Mais la question n'est pas <strong>de</strong> savoir qui est propriétaire <strong>de</strong>ce territoire ; nous n'avons pas à nous prononcer à ce sujet.
— 757 —M.VanSanten. — Sans oublier que vous ne pouvez pas Faireun marché sur une propriété qui ne vous appartient pas.M. Neybergh. — Il y a déjà eu le marché aux chevaux, auxlégumes, vian<strong>de</strong>, etc.Je n'ignore pas, que la fabrique <strong>de</strong> l'église Sainl-Roch contesteune partie <strong>de</strong> la propriété du Parvis.C'est pourquoi, d'accord avec M. le Prési<strong>de</strong>nt, je propose <strong>de</strong>renvoyer la question du marché à l'examen d'une Commission.Mais je fais remarquer au Conseil, qu'à entendre ces messieurs,on dirait vraiment qu'ils sont ici les représentants <strong>de</strong> la fabrique<strong>de</strong> l'église Saint-Roch, et non <strong>de</strong>s contribuables dont ils ont àdéfendre les intérêts.M. Van Santen. — Nous avons le droit d'agir comme nous lefaisons.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Il y a une prétention non fondée<strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la fabrique <strong>de</strong> l'église Saint-Roch.M. Van Santen. — Elle pouvait l'avoir!M. De Rid<strong>de</strong>r. — <strong>11</strong> me semble que l'on déplace toujours laquestion, car il ne s'agit pas d'établir un marché sur ia propriétéd'autrui. La commune est en droit <strong>de</strong> disposer d'un emplacementqui lui appartient. On ne pourra pas contester cela!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Messieurs, voilà la <strong>de</strong>uxième fois que,pendant le cours <strong>de</strong> cette séance, on fait intervenir les fabriquesd'église contre la commune, et toujours conlre les droits <strong>de</strong>celle-ci. Je trouve que nous sommes en droit <strong>de</strong> nous occuperexclusivement <strong>de</strong>s intérêts communaux et que nous ne sommesnullement ici les représentants <strong>de</strong>s fabriques d'églises.Vous le savez, Messieurs, <strong>de</strong> tout temps et plus que jamaisaujourd'hui, les fabriques d'églises ont constamment vouluméconnaître les droits <strong>de</strong>s communes. C'est une lutteperpétuellepour la défense <strong>de</strong>s intérêts qui nous sonl confiés. Nous n'avonspas, nous, à nous inquiéter d'intérêts qui nous sont étrau-
— 758 —gers; et j'espère que ces quelques mots suffiront, je pense, pourfaire apprécier tout le danger qu'il y a d'envoyer <strong>de</strong>s fabriciensau Conseil communal.M. Van Santen.— C'est le corps électoral qui nous a envovéici.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Eh bien, je lui signale ce danger pourl'avenir, car si cela avait dépendu <strong>de</strong> moi...M. Van Santen. — Oh! nous le savons!M.Van<strong>de</strong>rgeten. — ... On n'aurait pas vu se lever à chaqueinstant <strong>de</strong>s conseillers pour revendiquer <strong>de</strong> prétendus droitspour les fabriques d'église.M. Van Santen. — Nous sommes <strong>de</strong>s défenseurs <strong>de</strong>s intérêtscommunaux el <strong>de</strong> la justice!M. l'Echevin Lefèvre. — M. Van Santen, je vous prie <strong>de</strong>ne plus interrompre. Je ne puis admettre ces colloques. Deman<strong>de</strong>zrégulièrement la parole si vous désirez parler.M. Van<strong>de</strong>rgeten.— M. Van Santen soutient qu'il défend iciles intérêts communaux; mais à <strong>de</strong>ux reprises différentes, voilàqu'il avance que la propriété du Parvis St-Roch appartient à lafabrique <strong>de</strong> l'église, du moins en partie. Est-ce là défendre lesintérêts communaux on se faisant l'écho <strong>de</strong> cette prétention? Jene le pense pas, je crois qu'un grand nombre <strong>de</strong> mes collèguespartageront mon avis à cet égard.M. Bran<strong>de</strong>nburg, — Messieurs, je veux faire observer quepour arriver au Conseil communal, MM. Van Santen, Ectors etGellens se sont déclarés partisans convaincus <strong>de</strong>s intérêts communauxet s'en sont proclamés les défenseurs.En présence <strong>de</strong> ce qui se passe, ils auraient plutôt dû dire aucorps électoral qu'ils appartiennent à un conseil <strong>de</strong> fabriqued'église dont ils ont à défendre les intérêts avant tout etqu'ils s'inquiéteront peu ou point <strong>de</strong> la défense <strong>de</strong>s intérêts communaux.
- 759 —M. Van Santen. — Chacun exerce et remplit son mandaicomme cela lui convient : voilà ma réponse.Et si j'ai <strong>de</strong>mandé ce renseignement au sujet <strong>de</strong> la propriétédu Parvis St-Roch, j'étais, je' crois, en droit <strong>de</strong> poser cetle question.S'il n'y avait pas eu <strong>de</strong> contestation, je ne l'aurais certes pasposée. Voilà ce que je désire dire à M. Neybergh.M. Neybergh. — Je ne puis admettre qu'inci<strong>de</strong>mment onvienne ici poser <strong>de</strong> semblables questions Quelle est, en effet,l'attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> M. Van Santen ?Un concessionnaire vient nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong> pouvoir exploiterun marché au Parvis St-Roch, moyennant telle ou telle re<strong>de</strong>vance.A ce sujet M. Van Santen trouve utile <strong>de</strong> faire une interpellationau Conseil communal pour proclamer que le Conseil <strong>de</strong><strong>de</strong> fabrique a <strong>de</strong>s droits sur la propriété du Parvis St-Roch.Mais voyez-vous, Messieurs, chaque membre du Conseil communalproduire <strong>de</strong> semblables prétentions sans donner les raisonsqui les motivent?Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> donc à M. Van Santen -<strong>de</strong> justifier son opinion,car cette façon <strong>de</strong> réclamer, sans rien prouver, à chaque instantest un véritable système, qui peut nous conduire fort loin.Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. Van Santen s'il s'oppose à l'exploitation d'unmarché quelconque sur la place du Parvis St-Roch et qu'il nousfasse connaître les motifs <strong>de</strong> son opposition, le cas échéant.Il est ici chez lui, il a le droit <strong>de</strong> parler. Qu'il dise oui ou non,s'il s'oppose à ce projet, car il doit nous donner cette explication.Je le prie donc <strong>de</strong> s'expliquer franchement : je n'aime ni lesinsinuations, ni les <strong>de</strong>mi-mots, pas plus que que je ne suis parlisan<strong>de</strong> cette façon <strong>de</strong> toucher une question sans y entrer. Qu'ilnous fasse connaître les prétentions <strong>de</strong> la fabrique St-Roch, qu'ilnous les fasse connaître et nous lui répondrons, car nous savonsoù il veut en venir.
- 760 —M. Van Santen. — Vous ne savez rien du tout!M. Neybergh. — Pardon; c'est ce qui vous trompe.M Van Santen. — Si j'ai posé ma question au Collège, c'estparce que je sais que plus <strong>de</strong> la moitié du Parvis St-Hoch appartient,par acte passé <strong>de</strong>vant le notaire Valentyns, à la fabriqued'église.L'église <strong>de</strong>vait se trouver à 40 mètres <strong>de</strong> la chaussée, et c'està partir <strong>de</strong> ces 40 mètres que le Parvis appartient au Conseil <strong>de</strong>fabrique, et cela par acte notarié. Et si elle veut revendiquer cettepropriété, c'est parce qu'il arrive que la police permet souventque l'on nuise aux exercices religieux.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Ça y est!M. Neybergh Donc vous concluez qu'une partie du Parvisappartient à la fabrique d'église?M. Van Santen. —On a toujours prétendu cela, et avecquelque fon<strong>de</strong>ment, je pense.M. De Rid<strong>de</strong>r. — Je crois cependant que M. Van Santen <strong>de</strong>vraitreconnaître qu'il vaudrait assurément mieux pour les habitantsque la propriété du Parvis appartînt exclusivement à (aCommune.M. Neybergh. — Cela gêne les services religieux, voilàl'affaire!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — <strong>11</strong> est dans_son rôle.M. Van Santen. — Et je compte bien continuer à y rester.M. Neybergh. — On appelle cela la défense <strong>de</strong>s intérêtscommunaux!M. l'Echevin Lefèvre. — La partie du Parvis St-Rochdont vient <strong>de</strong> parler M. Van Santen a été cédée à la Commune<strong>de</strong>puis lors par la Société civile, avec l'assentiment <strong>de</strong> la fabrique<strong>de</strong> l'église Saint-Roch : le dossier en fait foi.Au reste, celte question sera examinée par la Commission quisera nommée en comité secret.
— 761 —13 e Objet. — Ecoles primaires. — Concours cantonaux en <strong>1888</strong>.Résultats.M. Neybergh. — le <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la remise <strong>de</strong> cet objet à laprochaine séance.M. l'Ëchevin Nyssens — Je ferai remarquer que la séance<strong>de</strong> vendredi prochain sera consacrée à l'examen du budget, etque nous n'aurons pas le temps <strong>de</strong> nous occuper d'autre chose.M. neybergh. — La discussion sera vraisemblablement trèscourte.Si je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la remise à la prochaine séance, c'est parce quej'ai oublié le dossier concernant cette affaire. Dans ces conditionssi le Conseil veut me faire la politesse que je lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, je luien serai fort reconnaissant, d'autant plus que l'examen <strong>de</strong> cetteaffaire ne prendra guère plus d'un quart d'heure lors <strong>de</strong> la prochaineséance.— L'ajournement est prononcé.14 e Objet. — Orphelins, enfants trouvés et enfants abandonnés. —M. l'Ëchevin Lefèvre :Charge d'entretien.Laeken, le 13 décembre <strong>1888</strong>.Le Collège au Conseil.Messieurs,La Commission du budget, dans son rapport du 22 juin <strong>de</strong>rnier sur lasituation financière,, vous a proposé, notamment (page 13 n° 4), d'inviter
762 —le bureau <strong>de</strong> bienfaisance à remettre à l'administration <strong>de</strong>s hospices lacharge d'entretien <strong>de</strong>s orphelins, <strong>de</strong>s enfants trouvés et <strong>de</strong>s enfants abandonnés.Et dans sa réunion du 8 décembre courant ladite commission aémis l'avis qu'il y avait lieu <strong>de</strong> prier le bureau <strong>de</strong> bienfaisance <strong>de</strong> supprimer<strong>de</strong> son budget <strong>de</strong> 1889 l'allocation qui y est inscrite pour tentretien<strong>de</strong> ces trois catégories d'enfants.Avant <strong>de</strong> donner suite à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la commission du budget, leCollège croit <strong>de</strong>voir appeler votre attention sur la législation eu vigueur etd'après laquelle les frais d'assistance <strong>de</strong>s enfants abandonnés incombentincontestablement au bureau <strong>de</strong> bienfaisance.Pour les orphelins même et les enfants trouvés, les hospices civils neparaissent avoir aucune obligation quand il n'existe pas d'orphelinat oud'hospice spécial dans la commune.C'est ainsi que sont interprétées les lois sur l'assistance publique danstoute l'agglomération bruxelloise, sauf à Schaerbeek, et c'est égalementcette opinion que professent les commentateurs les plus autorisés qui sesont occupés <strong>de</strong> la question dont il s'agit.En résumé, Messieurs, d'après nous, la législation comme la jurispru<strong>de</strong>nce,consacre ce principe que les hospices n'ont d'autre charge quel'entretien <strong>de</strong>s pauvres dans les établissements dont ils ont ladministration.En cet état <strong>de</strong> choses, le Conseil seia sans doute d'avis qu'il y a lieu <strong>de</strong>maintenir purement et simplement ce qui existe à Laeken, sauf à engagerle bureau <strong>de</strong> bienfaisance à placer immédiatement dans les établissementshospitaliers, les enfants trouvés et abandonnés et les orphelins qui n'ontpas leur domicile <strong>de</strong> secours à Laeken, afin que, par suite <strong>de</strong> l'adoption <strong>de</strong>la loi projetée sur l'assistance publique, les frais d'entretien <strong>de</strong> ces indigentsne <strong>de</strong>viennent pas une charge permanente pour la commune <strong>de</strong>Laeken.Par le Collège : Le Collège,Le Secrétaire communal,L. HOUBA.E. BOCKSTAEL.Quelqu'un <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-il la parole sur ce rapport?M. Bran<strong>de</strong>nburg. — Messieurs, je ferai remarquer que lesrenseignements que nous donne le rapport qu'on vient <strong>de</strong> nous
- 763 -faire connaître sont contraires à ceux reçus en commission dubudget.En effet, il a été reconnu, en commission du budget, que,conformément à la loi, l'entretien <strong>de</strong>s orphelins <strong>de</strong>vait incomberaux Hospices et non pas au Bureau <strong>de</strong> bienfaisance et, en conséquence,la commission du budget a <strong>de</strong>mandé que les orphelinssoient remis à l'Administration <strong>de</strong>s Hospices. C'est ce qui m'autoriseà dire que les renseignements qui nous sont fournisaujourd'hui sont contraires à ceux donnés à la commission dubudget.M. l'Echevin Lefèvre. — Cette question a été examinée ànouveau, et il en résulte que la loi est formelle à cet égard.M. Bran<strong>de</strong>nburg. — Si vous voulez me passer le dossier,M. le Prési<strong>de</strong>nt, je relirai la note qui a été communiquée à lacommission du budget.M. l'Echevin Lefèvre. — Toutes les notes ont-elles étéexaminées?M. Verhoeven. — La loi est formelle : du moment que leshospices n'ont pas <strong>de</strong> dotations, les fra^s d'entretien <strong>de</strong>s orphelins,<strong>de</strong>s enfants abandonnés, et même <strong>de</strong>s enfants trouvés,incombent au Bureau <strong>de</strong> bienfaisance.M. Bran<strong>de</strong>nburg. — Voici, Messieurs, les renseignementsdonnés à la Commission du budget.L'article 19 <strong>de</strong> la loi du 14 mars 1876, sur le domicile <strong>de</strong>secours, porte ce qui suit:* Les frais incombant aux communes pour l'assislance <strong>de</strong>s„ enfants trouvés, <strong>de</strong>s enfants abandonnés et <strong>de</strong>s orphelins, ainsi„ que le frais d'entretien <strong>de</strong>s aliénés, <strong>de</strong>s sourds-muets, <strong>de</strong>s» aveugles et <strong>de</strong>s indigents retenus dans les dépôts <strong>de</strong> mendicité„ ou les écoles <strong>de</strong> réforme, comme tous les autres frais <strong>de</strong> la„ Bienfaisance publique, seront supportés par les hospices et par
— 764 —„ les bureaux <strong>de</strong> bienfaisance, sans préjudice <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la„ Commune ;en cas d'insuffisance <strong>de</strong> ressources.,,Voici maintenant un extrait du document parlementaire expliquantla loi.uLes motifs déduits <strong>de</strong> l'art. 19 qui a pour but <strong>de</strong> faire cesser„ les contestations qu'a fait naître l'interprétation <strong>de</strong> la loi du„ 30 juillet 1834, sont que les enfants trouvés, ainsi que les„ enfants abandonnés et les orphelins, sont en premier lieu, à la„ charge <strong>de</strong>s hospices, et, à défaut <strong>de</strong> ceux-ci, à la charge du„ Bureau <strong>de</strong> bienfaisance, sans préjudice du concours <strong>de</strong> la„ Commune lorsque les ressources <strong>de</strong>s hospices ou celles du„ Bureau <strong>de</strong> bienfaisance sont insuffisantes. „Dans l'esprit du Collège, c'est le Bureau <strong>de</strong> bienfaisance qui acharge du placement et <strong>de</strong> la tutelle <strong>de</strong>s enfants. Mais relisez, jevous prie, l'exposé <strong>de</strong>s motifs <strong>de</strong> la loi, dont je viens <strong>de</strong> vousdonner lecture.Ce document parlementaire explique la loi, qui ne tranche pasla question d'une façon catégorique. La loi dit que tous les frais<strong>de</strong>s orphelins seront supportés par les hospices et les Bureaux <strong>de</strong>bienfaisance.Mais il résulte <strong>de</strong>s documents parlementaires que les frais <strong>de</strong>sorphelins n'incombent au Bureau <strong>de</strong> bienfaisance que lorsqu'iln'existe pas d'hospice.M. Verhoeven. — Les renseignements produits dans lesdocuments parlementaires ont d'abord en vue les orphelinatsétablis dans les communes, et, en second lien, les dotations <strong>de</strong>shospices. Mais ceux-ci ne sont pas tous dotés, il s'en faut même<strong>de</strong> beaucoup. C'est ce que l'on semble oublier.M. l'Echevin Lefèvre. — D'après ce que l'on vient <strong>de</strong> direla loi aurait donc été mal interprétée. (Interruption.) Cela ressort<strong>de</strong> ce que vient <strong>de</strong> dire M. Verhoeven, si je l'ai bien compris.M Bran<strong>de</strong>nburg. — Je voudrais que l'on nous dise qui,
— 765 —enfin <strong>de</strong> compte, a la charge <strong>de</strong>s orphelins ; sont-ee les hospicesou le Bureau <strong>de</strong> bienfaisance.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Ces établissements pourront s'entendreentre eux.M, Bran<strong>de</strong>nburg. — Cela n'est pas dit dans la loi!M. Verhoeven. — Voyez le commentaire <strong>de</strong> la loi dans lesAnnales parlementaires.M. Bran<strong>de</strong>nburg. — En tous cas, je ferai observer que si lacommission du budget a df mandé <strong>de</strong> confier l'entretien <strong>de</strong>sorphelins aux hospices,elle l'a fait pour se conformer à îa loi,pourla bonne règle uniquement.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Je fais remarquer que le Bureau<strong>de</strong> bienfaisance a été déchargé <strong>de</strong> ce soin.Si plus personne ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> la parole, je mets aux voix lesconclusions du rapport.— Adopté.La séance publique est levée.Le Collège se constitue en comité secret.Il se répare à neuf heures trois quarts.Comitésecret.Le Conseil statue sur diverses réclamations concernant l'application<strong>de</strong> la taxe sur le revenu cadastral et Je la taxe sur lesterrains non bâtis.Il prend plusieurs décisions relativement à l'agrandissementdu cimetière.
filli, Iti eft
- 766 -Enfin, le Conseil nomme membre <strong>de</strong> la Commission adminisslralive<strong>de</strong>s Hospices civils, MM. Ch. Homblé et A. Fraiquin, !epremier en remplacement <strong>de</strong> M. Claessens, décédé, le secondpour combler le vi<strong>de</strong> laissé par M. De Rid<strong>de</strong>r, démissionnaire.M. le Bourgmestre est entré en séance après l'examen <strong>de</strong>sréclamations en matière <strong>de</strong> taxes communales.Erratum. — Page 414, 3 ealinéa, lisez : Adopté par dix voix contre<strong>de</strong>ux (MM. Van<strong>de</strong>rgeten et De Rid<strong>de</strong>r).
N» 27 ANNÉE <strong>1888</strong> Vendredi 21 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNE DE LAEKENBULLETINCOMMUNALBUREAUD'ABONNEMENTchez M. BEGQUART-ARIEN, rue Van Artevel<strong>de</strong>, 31, <strong>Bruxelles</strong>.I*rix d'abonnement : 4L francs par an.CONSEILCOMMUNALSéance du 21 décembre <strong>1888</strong>Prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcés-verbal <strong>de</strong> la séance du 18 décembre <strong>1888</strong>, 770.Budget communal <strong>de</strong> 1889. — Discussion générale, 770.La séance est ouverte à 8 heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; Lefèvre, Nyssens,échevins; Van<strong>de</strong>rgeten,Lepage, Tollenaer, Verhoeven, De Rid<strong>de</strong>r,Neybergh, Bran<strong>de</strong>nburg, Vancamp, De<strong>de</strong>cker, Cellens, Ectors ;Van Santen, conseillers; Houba, secrétaire communal.
N« 27 ANNÉE <strong>1888</strong> Vendredi 21 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNEBULLETINDE LAEKENCOMMUNALBUREAUD'ABONNEMENTchez M. BBCQllART-ARIEN. rue Yan Artevel<strong>de</strong>, 31, <strong>Bruxelles</strong>.Prix d'abonnement : -4L francs paran.CONSEIL COMMUNALSéance du 21 décembre <strong>1888</strong>Prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcés-verbal <strong>de</strong> la séance du 18 décembre <strong>1888</strong>, 770.Budget communal <strong>de</strong> 1889. — Discussion générale, 770.La séance est ouverte à 8 heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; Lefèvre, Nyssens,échevins; Van<strong>de</strong>rgeten,Lepage, Tollenaer, Verhoeven, Do Bid<strong>de</strong>r,Neybergh, Bran<strong>de</strong>nburg, Vancamp, De<strong>de</strong>cker, Gellens, Ectors,Van Santen, conseillers; Houba, secrétaire communal.
— 770 —M. le Secrétaire d orme leçlure du procès-verbal <strong>de</strong> la séancedu 18 décembre.— La rédaction en est approuvée.1 et Objet. — Budget communal <strong>de</strong> 1889. — Discussion générale.M. le Bourgmestre. — Messieurs, avant <strong>de</strong> reprendre ladiscussion générale du budget, je crois <strong>de</strong>voir entretenir le Conseilcommnnal d'un compte-rendu qui a paru dans le journalVUnion <strong>de</strong> dimanche <strong>de</strong>rnier.Vous le savez, j'ai toujours méprisé les attaques <strong>de</strong> nos adversaires,aussi longtemps que ceux-ci n'étaient pas représentés ausein du Conseil communal, et surtout lorsque le rédacteur <strong>de</strong>LUnion ne siégeait pas parmi nous.Alors, Messieurs, nous pouvions mépriser leurs attaques déloyales;mais, il est absolument impossible, selon moi, aujourd'huique nos adversaires sont ici, <strong>de</strong> laisser passer sans protester,le compte-rendu rédigé par M. Gellens.Ce compte-rendu examine différentes questions.M. Gellens a cherché à exposer que l'administration avait <strong>de</strong>sfautes à se reprocher.Il a arrangé à sa façon l'histoire <strong>de</strong> la convention Van<strong>de</strong>rborght.Il l'a présentée sous un jour absolument faux.Je n'ai eu aucune peine, lors <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière séance, à rétablirles choses telles quelles se sont passées. J'ai répondu victorieusementà M. Gellens, et je m'étonne qu'il ait eu l'audace d'écriredans son journal, ce qui suit :M. le Bourgmestre a essayé <strong>de</strong> répondre à ce véhément réquisitoire,mais sa répartie, qui trahissait un embarras extrême, n'a convaincu per-
- 771 —sonne, au contraire : plus que jamais, il est prouvé qu'il y a eu dans cetteaffaire, <strong>de</strong>s spéculations scandaleuses qui appellent la réprobationgénérale.Messieurs, quand on se permet <strong>de</strong> travestir la vérité <strong>de</strong> cettefaçon, nous avons le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> protester hautement et <strong>de</strong> direqu'il est réellement scandaleux <strong>de</strong> voir un conseiller communalécrire <strong>de</strong>s choses semblables.Qu'a fait M. Gellens? Dans la <strong>de</strong>rnière séance, il nous a ditqu'il avait examiné le dossier Van<strong>de</strong>rborght. Et il s'est <strong>de</strong>mandécomment était née la convention Van<strong>de</strong>rborght. Quelles raisonsla justifiaient et quelles conséquences elle <strong>de</strong>vait avoir pour lesfinances communales.Voilà, disait-il, le problème.Messieurs, j'ai répondu aux trois points posés par M. Gellens.J'ai dit que la convention était née <strong>de</strong> ce fait que la Communeavait absolument besoin <strong>de</strong>s terrains Van<strong>de</strong>rborght, pourétablir une école dans le quartier <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers.J'ai répondu à cela très victorieusement.Et, contrairement à ce que M. Gellens a osé affirmer, lesnégociations ont été entamées, non pas par le Bourgmestre,mais par le Conseil communal, qui, à Irois reprises différentes, adû s'occuper <strong>de</strong> cette convention.Celle-ci a été très laborieuse. Nous avons eu beaucoup <strong>de</strong>peine à obtenir une convention aussi avantageuse aux intérêts <strong>de</strong>la Commune.M. Gellens a eu soin <strong>de</strong> passer sous silence la première lettrequ'il aurait pu communiquer au Conseil et d'où il résultait queM. Van<strong>de</strong>rborght avait d'abord <strong>de</strong>mandé à acheter <strong>de</strong>s terrains àraison <strong>de</strong> fr. 1.25 le pied. Le Conseil communal, en raison <strong>de</strong>sdifficultés que présentait la vente <strong>de</strong>s terrains, a voulu cé<strong>de</strong>r ces<strong>de</strong>rniers à un prix inférieur à celui fixé primitivement et qui était
— 772 —<strong>de</strong> fr. 1.50. Le Conseil communal était donc disposé à cé<strong>de</strong>r lesterrains à un prix inférieur, à la condition qu'on puisse bâtirimmédiatement.Mais M. Gellens a eu bien soin <strong>de</strong> ne pas parler <strong>de</strong> ce détaild'ailleurs,au lieu <strong>de</strong> fr. 1.25, nous avons obtenu fr. 1.50, ce quinous a fait gagner sur l'opération 24,000 francs.M. Gellens, dans son exposé, a eu soin <strong>de</strong> passer sous silencetout ce qui était favorable à l'opération, mais il a critiquél'expropriation <strong>de</strong> la maison Dekelper, faite pour pouvoir fournirles terrains à M. Van<strong>de</strong>rborght en vertu <strong>de</strong> la convention.Cette ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain avait l m 75 d'un côté et environ 5 ou6 mètres <strong>de</strong> l'autre.Personne, évi<strong>de</strong>mment, ne pouvait bâtir sur un terrain aussipeu large; cette ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain ne pouvait pas servira la bâtisseà moins d'exécuter le plan d'expropriation.M. Gellens a prétendu que si Ton avait donné ce terrain pourrien, on aurait fait un grand bénéfice; mais M. Gellens sait trèsbien que la Commune ne peut rien abandonner gratuitement et,d'autre part, il n'aurait trouvé personne pour accepter ce ca<strong>de</strong>au.Pourquoi?Mais parce que pour mettre ledit terrain en valeur et lui donnerune profon<strong>de</strong>ur suffisante, il fallait non-seulement faire l'expropriationDekelper, mais encore l'expropriation Van<strong>de</strong>rborght,et dépenser 20,000 francs. C'eût été un ca<strong>de</strong>au fort onéreux.La Commune avait donc intérêt à le cé<strong>de</strong>r à M. Van<strong>de</strong>rborght.En effet, ce terrain, coté à fr. 1.50 le pied, valait 4,800 francs;les <strong>de</strong>ux propriétés à exproprier à l'amiable valaient chacune10,000 francs, soit ensemble 20,000 francs. Après la démolition<strong>de</strong>s maisons, la Commune serait restée propriétaire d'un terrainplus vaste, d'une contenance <strong>de</strong> 8046 pieds, mais coûtant24,000 francs et que nous n'aurions pu vendre que 8646 X1.50 fr. = 12969, soit avec une perte <strong>de</strong> <strong>11</strong>,000 fr. ;ce qui eût
- 773 —été le double du sacrifice que nous nous sommes imposés pourne pas manquer l'opération, sacrifice du reste largement compensépar l'augmentation du prix <strong>de</strong> vente fixé primitivement àfr. <strong>11</strong>9,046.25, tandis que nous avons obtenu fr. 142,855.50,soitfr. 23 ;808.25 <strong>de</strong> plus.J'ai démontré que la convention a été une opération très fructueusepour la Commune : d'abord parce que nous avons puacheter <strong>de</strong>s propriétés qui étaient indispensables pour la constructiond'une gran<strong>de</strong> école qui, forcément dans un très courtdélai, <strong>de</strong>vra être faite clans le quartier <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers,et à d'autres services communaux. En <strong>de</strong>uxième lieu nous avonsdégrevé le budget ordinaire d'une somme <strong>de</strong> 5,000 francs, montantduloyer que nous <strong>de</strong>vons payer pour <strong>de</strong>ux bâtiments, loyerqui eut été augmenté <strong>de</strong> 2,000 francs, "si nous avions loué letroisième bâtiment qui nous éîait indispensable.Enfin, parce que M. Van<strong>de</strong>rborght a pris, en échange <strong>de</strong> lav.<strong>de</strong>ur <strong>de</strong>s propriétés qu'il nous vendait,<strong>de</strong>s terrains improductifsd'impôts.Ces terrains, Messieurs, nous avons eu <strong>de</strong> la peine à nous endébarasser, à cause <strong>de</strong> la crise qui sévit dans toute l'agglomérationbruxelloise.Il était donc très avantageux <strong>de</strong> pouvoir se débarasser d'unegran<strong>de</strong> partie du terrain au prix du détail.L'avantage surtout, c'est que M. Van<strong>de</strong>rborght allait construire<strong>de</strong>s maisons,qui, à un moment donné, fourniront à la Commune<strong>de</strong>s ressources nouvelles.J'estime donc que dans ces conditions, on ne peut rienreprocher à la convention Van<strong>de</strong>rborght et qu'elle est très avantageusepour les intérêts <strong>de</strong> la Commune.Messieurs, je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> s'il est possible, après avoir entenduces explications, qu'un conseiller se permette <strong>de</strong> dire qu'il estdémontré qu'il y a eu dans cette affaire <strong>de</strong>s spéculations scandaleusesqui appellent la réprobation générale?
— 774 —Oui, il y a un scandale, mais c'est vous qui l'avez causéM. Gellens; après les explications qui ont été fournies, vous avezété assez audacieux pour dire que la Commune avait fait <strong>de</strong>sspéculations!Or, la Commune ne saurait pas faire <strong>de</strong> spéculations, quandmême elle voudrait les entreprendre, l'Autorité supérieureserait là pour la rappeler à ses <strong>de</strong>voirs. Jamais elle n'a fait <strong>de</strong>spéculations : C'est donc une nouvelle insanité que vous avezinsérée dans votre journal.Messieurs, il est temps que ce scandale prenne fin; et, pour enfinir, j'avertis M. Gellens que je vais user <strong>de</strong> mon droit <strong>de</strong> réponseà ces sottes questions en faisant insérer les explications que jedonne au Conseil communal.J'entends que le corps électoral tout entier, c'est à-dire tousles contribuables <strong>de</strong> Laeken, connaissent la vérité.Je prendrai l'initiative <strong>de</strong> réunir tous les électeurs dans <strong>de</strong>gran<strong>de</strong>s assemblées publiques, et j'inviterai M. Gellens à venirs'expliquer <strong>de</strong>vant tout le mon<strong>de</strong>.Voici ce que dit M. Gellens dans son journal :L'honorable conseiller (M. Gellens) met à néant l'affirmation intéressée<strong>de</strong> ceux qui imputent au Gouvernement actuel l'état <strong>de</strong> ruine où nousnous débattons. Il explique qu'il y a lieu <strong>de</strong> remonter plus haut que 1884pour établir l'origine et les causes vrais du déficit, ainsi que la part <strong>de</strong>responsabilité <strong>de</strong> chacun.Messieurs, iî est absolument inexact que M. Gellens, dans lala <strong>de</strong>rnière séance, ait démontré que le déficit ne provient pas dufait du Gouvernement.M. Gellens ne saura jamais démontrer qu'il ne nous manquepas dans notre caisse 40,000 francs <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>s que l'Etat s'étaitmoralement engagé à nous donner pour nos écoles. M. Gellensne saurait pas démontrer que le fonds communal n'a pas diminué
— 775 —par la faute du Gouvernement, qui a modifié la base <strong>de</strong> répartition,et qui prend la part du lion.Autrefois, le Gouvernement partageait au marc le franc avecles communes.Aujourd'hui il retient pour lui une somme fixe <strong>de</strong> 25,000,000<strong>de</strong> francs, et il dit aux communes : partagez-vous le reste!Le Gouvernement est donc cause, Messieurs, que nous avonsune diminution du fonds communal.L'État nous a refusé l'autorisation <strong>de</strong> percevoir une taxe sur lesterrains à bâtir.Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong>rai si c'est la faute <strong>de</strong> la Commune, si le Gouvernementlui oppose ce refus?Cette taxe rapportait 22,000 francs à la Commune.Par la faute du Gouvernement, nous sommes privés <strong>de</strong> cetteressource.Et la taxe sur les assurances? Est-ce la faute <strong>de</strong> la Communesi le Gouvernement lui a refusé l'autorisation <strong>de</strong> la percevoir?Qu'avez-vous dit pour justifier les agissements du Gouvernement?Absolument rien! Vous vous êtes contenté <strong>de</strong> dire dans votrejournal :L'honorable conseiller (M. Gellens) meta néant l'affirmation intéressée<strong>de</strong> ceux qui imputent au Gouvernement actuel l'état <strong>de</strong> ruine où nous nousdébattons.N'est-ce pas renversant ?Ecrire ces choses-là dans un journal, les dire dans un estaminet,les crier partout, quand personne n'est là pour les réfuter,rien <strong>de</strong> plus facile, et on comprendra qu'il ait toujours raisonquand il parle.D'ailleurs, les électeurs pourront se rendre compte <strong>de</strong> la situationréelle. Je forcerai bien M. Gellens et ses amis à venir expli-
— 776 —quer les calomnies que <strong>de</strong>puis un an ils lancent dans le public àl'adresse <strong>de</strong> l'Administration communale.<strong>11</strong> a donc trouvé un truc pour ne pas donner d'explicationstout <strong>de</strong> suite.Il prétend qu'il faut remonter au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 1884.<strong>11</strong> faudrait faire faire un travail par les bureaux, travail quiprendrait six ou sept mois, et constituerait un fort volume. D'icilà, M. Gellens pense qu'il n'aura plus à s'expliquer; que le budgetsera voté; et M. Gellens aura eu soin <strong>de</strong> s'esquiver.Mais pas du tout, nous entendons discuter tous vos griefs, ettoutes vos calomnies; le corps électoral l'exige, et si nous sommeshonorés aujourd'hui d'un nombreux public, c'est parce qu'iltrouve que <strong>de</strong>puis longtemps déjà vous auriez dû dénoncer cesfameux ecandales et ces tripotages administratifs que vous avezpubliés partout, mais que vous ne sauriez pas établir.Nous aurons donc à déci<strong>de</strong>r, Messieurs, s'il y a lieu <strong>de</strong> suivreM. Gellens et <strong>de</strong> faire le travail qu'il exige <strong>de</strong> nous.M. Gellens dispose <strong>de</strong> tous les dossiers; il peut venir les compulser,et il en a usé largement <strong>de</strong>puis le temps qu'il est conseillercommunal.<strong>11</strong> peut se rendre compte <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> dépenses quiont été faites, et il pourra remonter jusqu'en 1830 si cela lui faitplaisir!Toutes les archives communales sont à sa disposition, ainsique les comptes communaux qui ont donné lieu à <strong>de</strong>s discussionsau Conseil communal.<strong>11</strong> lui suffît <strong>de</strong> prendre un compte communal et un Bulletincommunal, pour connaîlre les observations présentées, et la justification<strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> dépenses ou <strong>de</strong> recettes. Descahiers d'explications sont fournis chaque fois que le Conseilvote le budget, et cela peut permettre à M. Gellens <strong>de</strong> se faireune idée <strong>de</strong> la situation,
— 777 —Il est donc absolument inutile <strong>de</strong> dépenser <strong>de</strong> l'argent pourfaire un travail colossal qui ne servirait à rien.Puisque nous avons le bonheur d'avoir M. Gellens parmi nous,qu'il fasse donc le travail en question.Si celui-ci était fait par les bureaux, M. Gellens <strong>de</strong>vrait néanmoinsl'étudier.Je mettrai, s'il le désire, un employé à sa dispositionpour faire le travail dont il s'agit; niais je ne veux pas qu'ilpuisse venir dire : si je n'entame pas immédiatement la discussiongénérale du budget, c'est parce que je désire avoir letravail sous les yeux.M. Gellens a, <strong>de</strong>puis un an, attaqué l'Administration communale;il a lancé contre elle un las <strong>de</strong> griefs imaginaires; il aarrangé toutes ces a fiai rt s à l'instar du père jésuite Loriquet !{Rires).Eh bien! qu'il vienne prendre communication <strong>de</strong>s pièces etqu'il discute ensuite; mais qu'il discute avec <strong>de</strong>s éléments vraiset non pas en falsifiant les choses les plus réelles.Hier le Collège a entendu un rapport <strong>de</strong> M. l'Echevin <strong>de</strong>sfinances : il va vous être donné lecture <strong>de</strong>.ce document que nousavons approuvé : si le Conseil déci<strong>de</strong> qu'il y a lieu <strong>de</strong> faire droità la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> M. Gellens, c'est-à-dire <strong>de</strong> renvoyer la discussionsdu budget aux calen<strong>de</strong>s grecques, pour permettre <strong>de</strong> faireun travail que M. Gellens peut faire lui môme au moyen <strong>de</strong>s documentsque nous mettons à sa disposition, nous nous inclinerons.Mais je pense que le Conseil communal jugera qu'il est grandtemps <strong>de</strong> nous dire ce qu'on a à nous reprocher; qu'on articule<strong>de</strong>s faits précis et qu'on ne dise pas d'une manière générale qu'ily a <strong>de</strong>s faits scandaleux qui appellent la réprobation générale.Nous exigeons qu'on nous cite les faits qui, <strong>de</strong>puis trop longtempssont colportés contre l'Administration communale.
- 778 —M. PEchevin Lefèvre donne lecture du rapport suivantMESSIEURS ,Le tableau qu'a réclamé M. Gellens dans la séance du 14 courant existesauf qu'il ne renseigne pas d'explications au sujet <strong>de</strong>s causes <strong>de</strong>s majorationsou réduction <strong>de</strong>s dépenses.Il me paraît inutile <strong>de</strong> con<strong>de</strong>nser ces explications dans un travail quiserait très long à établir et qui, par conséquent, retar<strong>de</strong>rait indéfinimentle vote du budget, et aurait dès lors pour résultat, la désorganisation <strong>de</strong>sservices communaux.D'une part, en effet, les causes <strong>de</strong>s augmentations successives <strong>de</strong>dépenses, sont renseignées dans les Bulletins communaux <strong>de</strong>s séancesrelatives aux diverses discussions budgétaires, et dans les cahiers d'observationsadressées à la députation permanente pour jusiifier ces majorations.M. Gellens, qui a à sa disposition tous les dossiers peut donc aisémentse rendre compte par lui-même., <strong>de</strong> la raison d'être <strong>de</strong> la progressioncroissante <strong>de</strong> certaines dépenses.D'autre part, au point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s causes du déficit, quelle utilité réellepeut-il y avoir à remonter à la pério<strong>de</strong> antérieure à 1883?<strong>11</strong> est indéniable que, <strong>de</strong>puis cette époque, il s'est produit <strong>de</strong>s mécomptesdont M. Gellens n'a pas, jusqu'à présent, et ne pourra contester leschiffres.M. Gellens pourrait-il nier, en effet, que <strong>de</strong>puis 1883 :le produit <strong>de</strong>s concessions <strong>de</strong> sépulture a diminué <strong>de</strong> . . fr. 34,056 98Que le Gouvernement a refusé le recouvrement <strong>de</strong> la taxe sur les terrainsnon bâtis qui produisait autrefois par année . . . fr. 23,102 35Que les lois votées sur l'initiative du Gouvernement actuel ont amené,pour la commune <strong>de</strong> Laeken, une perte annuelle <strong>de</strong> fonds communal d'environfr- 25,000 >Que par suite, <strong>de</strong> réductions <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>s scolaires et <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong>dépenses scolaires nouvelles dans lesquelles le Gouvernement n'intervientplus, la quote-part <strong>de</strong> la commune dans les frais <strong>de</strong> l'instruction publiquea dû être majorée, par année <strong>de</strong> fr. 42,840 35
- 779 -Que les subsi<strong>de</strong>s alloués annuellement par la commune aux Administrationscharitables ont dû être majorés <strong>de</strong> fr. 14,400 »Que les dépenses annuelles faites pour la police, l'entretien <strong>de</strong> la voirieet la <strong>de</strong>tte constituée, ont dû être augmentées <strong>de</strong> . . . fr 30,502 36Or, puisque l'ensemble <strong>de</strong> ces mécomptes, qui, je le répète, se sontproduits <strong>de</strong>puis <strong>1888</strong>, dépasse le chiffre du déficit, les causes <strong>de</strong> celui-cine sont-elles pas établies d'une façon évi<strong>de</strong>nte?Ce déficit existerait-il, en effet, si nous possédions encore aujourd'huitoutes les recettes qui nous ont été enlevées <strong>de</strong>puis 1883, et si, <strong>de</strong>puis1883, le Conseil n'avait pas dû faire <strong>de</strong>s dépenses nouvelles reconnuesindispensables.Dès lors, au point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s causes du déficit, à quoi bon remonter àla pério<strong>de</strong> antérieure à 1883, et quel résultat pourrait donner le travailconsidérable que réclame M. Gellens?M. Gellens croit-il peut être que ce travail lui permettrait d'assurerl'équilibre budgétaire, sans <strong>de</strong>voir recourir à <strong>de</strong> nouveaux impôts?N'est-il pas plus rationnel, n'est-il pas plus du <strong>de</strong>voir du Conseil communal,<strong>de</strong> discuter, d'une façon approfondie et successivement, chaquearticle <strong>de</strong>s dépenses prévues au projet <strong>de</strong> budget communal <strong>de</strong> 1889 ;d'examiner avec attention les bases <strong>de</strong> ces dépenses ; <strong>de</strong> réclamer, aubesoin, du Collège, toutes les explications <strong>de</strong> nature à justifier le bienfondé <strong>de</strong> ces prévisions, et <strong>de</strong> ramener, le cas échéant, celles <strong>de</strong> cesdépenses qui sont réductibles, à un chiffre absolument en rapport avecles nécessités <strong>de</strong>s services communaux ?N'est-ce pas là l'attitu<strong>de</strong> que les habitants <strong>de</strong> Laeken <strong>de</strong>vraient surtoutattendre <strong>de</strong> ceux qu'ils ont envoyés ici pour discuter contradictoirementnos actes, au lieu <strong>de</strong> les voir uniquement chercher à désorganiser lesaffaires publiques, en retardant sous divers prétextes, le vote du budget?Au surplus, j'ai la conviction qu'avant son entrée au Conseil communal,M. Gellens avait parfaitement conscience <strong>de</strong> son impuissance à changer lasituation que le Conseil communal, honnêtement dirai-je, n'avait pashésité à signaler aux habitants à la veille <strong>de</strong> l'élection.Après avoir, lors <strong>de</strong> cette élection, combattu les impôts projetés,M. Gellens se voit aujourd'hui dans l'impossibilité d'établir qu'ils ne sontpas nécessaires.C'est pour échapper à cette défaite que M. Gellens fait <strong>de</strong> l'obstructionnismeet discute, à propos du budget, <strong>de</strong>s opérations sur lesquelles il saittrès bien qu'on ne peut revenir.
— 780 —M. Gellens invoque, à litre <strong>de</strong> précé<strong>de</strong>nt, le questionnaire adressé auxadministrations charitables.Mais quel rapport peut-il y avoir entre cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> renseignementset le travail que réclame M. Gellens au sujet <strong>de</strong>s dépenses communales?La commission du budget avait constaté, par certains relevés, quediverses dépenses d'objets <strong>de</strong> consommation faites par la commission <strong>de</strong>shospices, atteignaient un chiffre relativement élevé.Rapprochant ce fait <strong>de</strong> l'accroissement <strong>de</strong> dépenses générales <strong>de</strong> l'assistancepublique, <strong>de</strong>puis uncertain nombre d'années, elle avait jugé utile<strong>de</strong> s'éclairer davantage. — Elle n'avait pas a sa disposition, comme pourles dépenses communales, tous les dossiers, tous les registres, tous leséléments d'appréciation, ceux ci étant en possession non <strong>de</strong> l'Administrationcommunale, mais <strong>de</strong>s Administrations charitables.N'était-il donc pas <strong>de</strong> son <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> recourir à ces Administrations pourobtenir <strong>de</strong>s explications <strong>de</strong> nature à faire disparaître une équivoque néeuniquement du caractère sommaire, <strong>de</strong>s renseignements qui lui avaientété communiqués?Or, je le répète, le cas n'est pas le même pour les dépenses communales,tous les dossiers, tous les éléments d'un examen approfondi, étant directementà la disposition <strong>de</strong> Messieurs les Conseillers.Je conclus donc qu a mon avis, il n'y a pas lieu <strong>de</strong> donner suite à laproposition <strong>de</strong> M. Gellens.Laeken, le 20 décembre <strong>1888</strong>.L Echevin<strong>de</strong>s finances,LEFÈVRE.M. le Bourgmestre. — Je tiens à ajouter quelques motsaux explications que j'ai données tout à l'heure.Dans la <strong>de</strong>rnière séance, M. Gellens a prétendu qu'une directrice<strong>de</strong> l'école primare avait fait un rapport <strong>de</strong> complaisance au Collègeau sujet du jardin d'enfants.M. Gellens a dit que la directrice lui avait affirmé la chose.
- 781 -Nous avons écrit immédiatement à cette directrice la lettresuivante :Laeken, le 17 décembre 1 8 8 8 .A Madame DE RYCKE, institutrice à Vécole n" <strong>11</strong>1 (filles).Dans le cours <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière .-éance du Conseil communal, M. Gellens,conseiller communal, a déclaré que vous lui auriez dit que le rapport quevous avez fourni au Collège, le 30 décembre 1 8 8 6 , au sujet <strong>de</strong> l'école primairen° III et <strong>de</strong> l'école gardienne <strong>de</strong> la chaussée- d'Anvers était un rapport<strong>de</strong> complaisance, qui vous avait été <strong>de</strong>mandé.Nous vous prions <strong>de</strong> bien vouloir nous faire connaître si cette déclarationest exacte et, dans l'affirmative,<strong>de</strong> nous faire savoir les motifs pourlesquels vous vous êtes permise <strong>de</strong> faire une déclaration mensongère.Par le CollègeLe Secrétaire communal,L. HOUBA.Le Collège,E. BOCKSTAEL.Voici la réponse que nous avons obtenue :• >Laeken, le 18 décembre 1 8 8 8 .A Messieurs les Prési<strong>de</strong>nt et membres du Conseil communal <strong>de</strong> Laeken.M E S S I E U R S ,En réponse à votre lettre du 17 courant,n° 8435, j'ai l'honneur <strong>de</strong> vousfaire connaître :Qu'il est inexact que j'ai déclaré à M. Gellens que le rapport quej'ai fourni au Collège le 30 décembre 1886, au sujet <strong>de</strong> l'école primaire
— 782 —n° III et <strong>de</strong> l'école gardienne <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers, était un rapport <strong>de</strong>complaisance qui m'avait été <strong>de</strong>mandé.Que j'ai dit à Monsieur Gellens que j'ai fait ce rapport comme j'en aifait beaucoup d'autres quand l'intérêt <strong>de</strong> l'enseignement l'exigeait.Que je ne lui ai communiqué aucun rapport.Veuillez agréer, Messieurs,l'assurance <strong>de</strong> mon bien respectueux dévouement.L'institutriceen chef,Épouse DE RYCKE.M. Gellens. — Je suis inscrit <strong>de</strong>puis la séance précé<strong>de</strong>nte.Je n'ai pas pu répondre, puisqu'on a levé la séance^ au momentoù j'allais le faire. Mais il a été entendu que je parlerais le premieraujourd'hui.Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> donc la parole pour répondre à tout ce que vousavez dit vendredi <strong>de</strong>rnier et aujourd'hui.M. le Bourgmestre. — Vous avez la parole.M. Gellens. — Messieurs, j'ai aujourd'hui une lâche assezardue à remplir; je dois d'abord répondre à M. Neybergh!...M. Neybergh. — Pardon!...M. Vancamp. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> qu'on maintienne l'ordre,sinon je me retirerai.M. le Bourgmestre. — J'ai la police <strong>de</strong> l'assemblée et jesaurai faire mon <strong>de</strong>voir.La parole est à M. Gellens.M. Gellens. — J'ai eu, d'après M. le Bourgmestre, le toitgrave <strong>de</strong> soulever la question Van<strong>de</strong>rborght.M. le Bourgmestre. — Pardon, j'ai <strong>de</strong>mandé, au contraire,que vous la souleviez.M. Gellens. — Laissez-moi parler!M. le Bourgmestre. — Parfaitement.M. Gellens. — J'ai trouvé <strong>de</strong>s griefs à articuler contre l'Administrationcommunale, mais je n'ai rien inventé.
— 783 —Je me suis borné dans la <strong>de</strong>rnière séance à donner lecturenon pas d'une partie <strong>de</strong> la correspondance entre M. le Bourgmestreet M. Van<strong>de</strong>rborght, mais <strong>de</strong> toute la correspondance, <strong>de</strong>la première jusqu'à la <strong>de</strong>rnière lettre. J'ai établi que M. Van<strong>de</strong>rborghta dicté ses conditions à la Commune.Quelles sont ces conditions? Comment M. Van<strong>de</strong>rborght s'est-ilexpliqué? Comment a-t-il entendu passer avec la commune <strong>de</strong>Laeken la convention qui consistait pour lui, à cé<strong>de</strong>r les troismaisons dont ¡1 s'agit, et pour la Commune, à cé<strong>de</strong>r 7 ares <strong>de</strong>terrain, plus une soulte <strong>de</strong> 27,000 francs?Voici une lettre adressée à M. le Bourgmestre, où il est question<strong>de</strong> cette affaire :Monsieur le Bourgmestre,J'ai l'avantage <strong>de</strong> vous faire connaître les conditions auxquellesM. Van<strong>de</strong>rborght consent à faire la transaction que vous proposez :Cession <strong>de</strong>s maisons rue Masui, 71, 73 et 75 pour le prix décentsoixante-dix mille francs.<strong>11</strong> ne s'agit pas là d'expertise; M. Van<strong>de</strong>rborght dit : < Je fixela somme à 170,000 francs.Je continue :M. Van<strong>de</strong>rborght prendra en échange les terrains renseignés au tableauqui lui a été remis, plus le terrain <strong>de</strong> la propiiété Dekelper et le lot 149,rue Ribaucourt; M. Van<strong>de</strong>rgeten pourra prendre du lot 166 la partie <strong>de</strong>terrain dont il a été question.Le prix <strong>de</strong>s terrains reste fixé à fr. 1.50 le pied; la soulte sera payée àM. Van<strong>de</strong>rborght au comptant ou à terme; dans ce <strong>de</strong>rnier cas l'intérêtsera bonifié à raison <strong>de</strong> 5 p. c. l'an.Les taxes d'égouts, <strong>de</strong> bâtisse et <strong>de</strong> pavage seront acquittées parML Van<strong>de</strong>rborght au fur et à mesure <strong>de</strong> la construction <strong>de</strong>s bâtiments et ced'après les bases <strong>de</strong>s règlements en vigueur au 31 décembre 1886.
- 784 —M. Van<strong>de</strong>rborght ou ses ayants droits resteront libres <strong>de</strong> disposer <strong>de</strong>sterrains acquis comme ils l'entendront; aucun délai ne sera stipulé pourl'édification <strong>de</strong>s constructions.M. Van<strong>de</strong>rborght ou ses ayants-droit agiront donc commeils l'entendront.A qui une commune a-t-elle jamais vendu un terrain en disantà l'acheteur:comme vous l'entendrez!vous en ferez C3 que vous voudrez, vous agirezA Laeken, on impose toujours l'obligation <strong>de</strong> construire dansle courant <strong>de</strong> l'année!Si l'on avait imposé le délai d'un an, on aurait peut-être putrouver cela excessif; mais dans tous les cas, il aurait fallu prévoirun délai....Je continue :(Interruptions).M. Van<strong>de</strong>rborght ne sera pas tenu <strong>de</strong> clôturer ses terrains ni <strong>de</strong> construire<strong>de</strong>s trottoirs là où il n'y aurait pas encore <strong>de</strong> constructions.M. Van<strong>de</strong>rborght m'a déclaré que ce sont là ses <strong>de</strong>rnières conditions etqu'il est décidé à n'y rien changer.Agréez, Monsieur le Bourgmestre, mes salutations empressées.F. STERCKXVoilà donc comment on a passé la convention; la commune n'apas dit à M. Van<strong>de</strong>rborght : Voilà mes conditions; non, c'estM. Van<strong>de</strong>rborght qui a imposé ses conditions, à la commune, etcelles-ci ont été toutes acceptées.On a acheté à "^.Van<strong>de</strong>rborght pour 170,000 francs.Si les maisons <strong>de</strong>vaient être vendues, elles n'atteindraient pasla moitié <strong>de</strong> leur valeur; ce n'est un secret pour personne d'ailleurs,que le prix <strong>de</strong> 170,000 francs est un prix surfait.
— ?8Ô —Ce prix ne résulte pas d'une expertise contradictoire sérieuse.!l a été imposé par M. Van<strong>de</strong>rborght et accepté par la commune.Et à quel prix la commune a-t-elie vendu ses terrains? Afr. 1 50; pourquoi? Parce que M. Van<strong>de</strong>rborght n'a pas vouludonner davantage.Les terrains valaient, d'après le Bourgmestre, beaucoup plus,et je l'ai déjà signalé dans la <strong>de</strong>rnière séance.Ces teirains, qu'on cè<strong>de</strong> à M. Van<strong>de</strong>rborght pour 141,000 fr.,sont évalués dans le rapport communal <strong>de</strong> 1884, à 335,218 fr.98 centimes. Ce <strong>de</strong>rnier prix a été fixé ensuite d'une expertisesérieuse, disait alors M. Bockstael; vous ne pouvez donc pasvous élever contre ce chiffre, ajoutait-il.Déjà, à cette époque, nous disions, nous, que la commune neretirerait pas une telle somme <strong>de</strong> ces terrains.Mais, pour les besoins <strong>de</strong> la cause, lors <strong>de</strong>s élections <strong>de</strong> 1884,on soutenait que l'expertise était sérieuse, et que le chiiî'reindiqué était réalisable.Eh bien, ces 335,000 francs sont tombés à 144,000 fr. pourM. Van<strong>de</strong>rborght.Et on appelle cela une convention avantageuse pour ia commune!D'une part,vous donnez <strong>de</strong>s terrains presque pour rien; d'autrepart, vous achetez <strong>de</strong>s maisons à un prix fou.Voyons maintenant les autres conditions <strong>de</strong> la convention ?M. Van<strong>de</strong>rborght a dit dans sa lettre : « Je prendrai le terrainDekelper. »Qu'est-ce que ce terrain?<strong>11</strong> se trouve contre le coin <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> Molenbeek et <strong>de</strong> la rueMarie Christine.La commune avait là une ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mètres <strong>de</strong>large qui ne pouvait guère servir à la bâtisse.2
— 786 -8M. Van<strong>de</strong>rborght a dit à la commune :Dekelper et vous me donnerez le terrain. „Vous exproprierezLa commune est en possession d'un arrêté royal qui l'autoriseà exproprier ces terrains pour cause d'utilité publique.Pourquoi la commune n'aurait-elle pas dit à M. Van<strong>de</strong>rborght-Soit, je vais vous cé<strong>de</strong>r la propriété Dekelper, que je vais exproprier,mais le prix que je payerai pour l'acquisition <strong>de</strong>là propriété,vous <strong>de</strong>vrez me le rembourser!Est-ce ainsi que cela s'est passé?Non, Messieurs, on a acheté le terrain Dekelper 10,000 francs,pour le revendre à M. Van<strong>de</strong>nborght 4,667 francs.Est-ce là une opération avantageuse?M. le Bourgmestre. — Certainement!M. Gellens. — Ainsi, vous achetez pour 10,000 francs ceque vous reven<strong>de</strong>z pour 4,667 francs, et vous appelez cela uneopération avantageuse?M. le Bourgmestre. — Non, si l'on n'avait fait qu'une seuleopération, mais j'ai expliqué ce qui s'est passé.M. Gellens. — Je dis que c'est là une opération désavantageuse,que vous n'avez jamais pu expliquer ; il n'existe pasun mot d'explication à cet égard dans le dossier; j'ai dû, enquelque sorte, la <strong>de</strong>viner, car il n'en a jamais été question.M. le Bourgmestre. — C'est insensé; on n'a jamais vucela!M. Gellens. — Sans doute, vous avez raison <strong>de</strong> le dire, carcela n'a pas d'exemple.M. le Bourgmestre. — Mais lisez donc la convention; ceque vous dites n'est pas sérieux!M. Gellens. — Je vous ai laissé parler ; laissez-moicontinuer, je vous prie.J'ai le droit <strong>de</strong> qualifier comme je viens <strong>de</strong> le faire, cette opérationqui, je le répète, est désastreuse pour la Commune; etvous ne pourrez jamais établir le contraire.
— 787 —M. Van<strong>de</strong>rgeeten. — Elle n'est pas encore scandaleuse !M. Gellens. — Nulle part, ici môme dans le dossier, je lerépète, il ne se trouve d'explications à cet égard ; mais voici ladélibération qui a été prise au sujet <strong>de</strong> cotte expropriation :Le Conseil,Vu le plan d'expropriation par zone, approuvé par arrêté royvldu 15juinl887,: oui' l'ouverture <strong>de</strong>3 rues du quartier dit « <strong>de</strong> Tivoli > ;Considérant q;;e l'expropriation <strong>de</strong> la propriété située rue <strong>de</strong> Molenbeek n° 85,figurant audit plan et appartenant au sieur Laurent Dekelper, est rendue nécessairepour pouvoir mettre en valeur les terrains que la commune possè<strong>de</strong> lelong <strong>de</strong> la rue Marie-Christine, une ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain d'une contenance <strong>de</strong> 2 ares17 cent, appartenant à la commune, le long du pignon <strong>de</strong> la maison Dekelper, nepouvant être utilisée pour la bâtisse ni, par conséquent, être revendue qu'aprèsl'expropriation <strong>de</strong> ladite maison ;Considérant <strong>de</strong> plus que <strong>de</strong>s engagements ont été pris par la commune vis-àvis<strong>de</strong> plusieurs propriétaires <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux expropriations nécessaires pour, armettre l'achèvement complet du quartier dit « <strong>de</strong> Tivoli » ;Considérant qu'un amateur sérieux s'est présenté pour l'acquisition <strong>de</strong> cetteban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain et <strong>de</strong> l'emplacement <strong>de</strong> la maison dont il s'agit, à <strong>de</strong>s conditionsavantageuses et que les sept maisons à ériger sur l'ensemble <strong>de</strong> ces parcelles rapporterontà la commune <strong>de</strong>s taxes d'égout, <strong>de</strong> pavage et <strong>de</strong> bâtisse s'élevant àune somme considérable ;Vu la promesse <strong>de</strong> vente souscrite par le sieur Laurent Dekelper ;Vu le plan indiquant la situation <strong>de</strong>s liaux et la délimitation <strong>de</strong> l'immeuble àexpropriei- ;Vu le procès-verbal d'expertise fixant à 10,000 francs la valeur dudit immeuble;Vu l'extrait <strong>de</strong> la matrice cadastrale ;Vu l'art. 76 no 1 <strong>de</strong> la loi communale ;Déci<strong>de</strong>,Sous réserve <strong>de</strong> ratification par l'autorité supérieure d'acquérir, pour caused'utilité publique, au sieur Laurent Dekelper pour le prix <strong>de</strong> 10,000 francs, unemaison située à Laeken, rue <strong>de</strong> Molenbeek, no 85, cadastrée Son D,no 205a, contenanten superficie, 2 ares 20 centiares.Le prix <strong>de</strong> cette acquisition sera payé après approbation <strong>de</strong> la députation permanenteau moyen d'un crédit spécial au budget communal <strong>de</strong> 1887, crédit dontle montant sera couvert par la recette provenant <strong>de</strong> la revente <strong>de</strong>s excé<strong>de</strong>ntsd'emprises effectuées pour l'ouverture <strong>de</strong> la rue Marie-Christine.C'est, dit-on, pour mettre en valeur la ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrainslongeantla rue Marie-Christine, et appartenant à la Commune.
— 788 —Qu'est-ce que cela veut dire : « mettre en valeur »?Cela signifie : acheter pour 10,000 francs, une propriété quiappartient à M. Dekelper et la revendre avec le terrain <strong>de</strong> laCommune pour 8,000 francs et quelques centaines <strong>de</strong> francs!M. le Bourgmestre. — Non, pour faire une opération <strong>de</strong>150,000 francs.M. Gellens. — On donne le terrain dont il s'agit pour unesomme inférieure à celle qu'on a payée à M. Dekelper.Je dis que si l'on avait donné le terrain pour rien, la Communeaurait fait un bénéfice <strong>de</strong> 1,300 francs.M. le Bourgmestre. - C'est incroyable!M. Gellens. — Cela indique <strong>de</strong> quelle façon vous gérez lesaffaires communales <strong>de</strong> Laeken.Il y a 150,000 francs <strong>de</strong> déficit!Mais, Messieurs, cela n'a rien d'étonnant; il ne faut parfairebeaucoup d'opérations <strong>de</strong> ce genre pour ruiner une commune.Vous avez dit, vendredi <strong>de</strong>rnier, que si la Commune a cédé lesterrains à M. Van<strong>de</strong>rborght à raison <strong>de</strong> fr. 1.50, c'est à cause <strong>de</strong>la dépréciation dont sont frappées toutes les propriétés; il y a duvrai là <strong>de</strong>dans.Mais je me <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pourquoi cette dépréciation existe quandvous ven<strong>de</strong>z à M. Van<strong>de</strong>rborght, alors qu'elle n'existe pas lorsqu'ils'agit <strong>de</strong>s maisons que vous achetez à M. Van<strong>de</strong>rborght, car vousauriez dû obtenir ses maisons à un prix bien plus réduit, puisquela dépréciation existe. En effet, s'il y a dépréciation sur vos terrains,il doit y avoir aussi dépréciation sur les propriétés <strong>de</strong>M. Van<strong>de</strong>rborght.M. le Bourgmestre.— Il y a eu une très forte dépréciation.M. Gellens. — Combien valaient ces propriétés? 500,000 fr.M. le Bourgmestre. — Non, 250,000 francs.M. Gellens. — Allons donc! vous allez vous faire moquer...M. le Bourgmestre.. — Pas le moins du mon<strong>de</strong>.
- 789 —M. Gellens — Laissez-moi donc parler.M. le Bourgmestre. — Vous m'avez interpellé.M. Gellens.— Tout, dans celte affaire, révèle la mauvaisegestion communale.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Vous êtes un mauvais plaisant.M. Gellens. — Voyons aussi comment l'affaire a été introduiteau Conseil communal?M. le Bourgmestre vous a dit, avec l'aplomb qui le caractérise,que le Conseil communal a examiné cette affaire.Messieurs, le Conseil n'a rien examiné du tout, car il ignoraitabsolument ce que je lui appris l'autre jour.Qui est-ce qui savait, par exemple, que M. Van<strong>de</strong>rgeten avaitchoisi un terrain?M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Van<strong>de</strong>rgeten vous a déjà dit qu'iln'avait pas choisi <strong>de</strong> terrain.Et je vous défends <strong>de</strong> dire cela. (Bruits c t interruptions divers.)M. le Bourgmestre. — Veuillez faire silence, Messieurs.M. Gellens. — A-t-on discuté celte question?Non; le Bulletin communal relate en quelques lignes la décisionprise.Voici, en effet, ce qui est dit dans le Bulletin communal d ; uneséance du mois <strong>de</strong> février 1887 (comité secret) :Le Conseil déci<strong>de</strong> d'acquérir pour cause d'utilité publique les bâtimentsservant <strong>de</strong> bureau <strong>de</strong> police et d'école gardienne rue Masui. Toutes lesformalités prescrites parla loi du 27 mai 1870 sur l'expropriation serontimmédiatement accomplies.Il déci<strong>de</strong> d'acquérir <strong>de</strong> gré à gré à M. Dekelper, pour le prix <strong>de</strong>10,000 francs, la maison située à Laeken, rue <strong>de</strong> Molenbeek, 85, cadastréesection D, n° 20ou, contenant en superficie 2 ares 20 centiares.Ainsi donc, voilà une affaire considérable, au sujet <strong>de</strong> laquellele Bulletin communal se borne à cette simple mention; il n'y a paseu <strong>de</strong> discussion publique.t
— 790 —Pourquoi?Mais parce que vous avez eu peur que le public ne soit informéque vous alliez donner 170,000 francs pour les maisons <strong>de</strong>M. Van<strong>de</strong>rborght, alors que ces maisons ne valaient guère plusque la moitié!Il y aurait eu un toile général, si le public avait connu lavérité; aussi vous avez eu bien soin <strong>de</strong> ne pas Fen instruire, et <strong>de</strong>traiter l'affaire en comité secret.Voilà pour la forme. Gomment a-t-on exposé la propositionau Conseil communal? Comment M. le Bourgmestre 1 a-t-il présentée,et qu'a-t-il dit pour justifier la proposition ensecret?Voici :comitéMESSIEURS,La commune occupe, à titre <strong>de</strong> locataire, les maisons appartenant àM. Van<strong>de</strong>rborght, rue Masui, 71 et 75.Depuis plusieurs années la première <strong>de</strong> ces maisons est affectée à uneécole gardienne, la secon<strong>de</strong>, au bureau central <strong>de</strong> police.Les baux <strong>de</strong> location <strong>de</strong> ces immeubles expirent respectivement le30 juin et le 31 décembre <strong>de</strong> l'année courante.Gela est inexact; il y avait un bail pour les maisonspar le jardin d'enfanls, et il n'expirait que dans sept ans.Je continue :occupéesOr, M. Van<strong>de</strong>rborght vient <strong>de</strong> nous faire savoir que selon ses prévisions,il ne lui sera plus possible <strong>de</strong> proroger ces baux, <strong>de</strong>s propositionsavantageuses pour l'acquisition <strong>de</strong>s dites maisons, et <strong>de</strong> celle qui porte len° 73 <strong>de</strong> la même rue, venant <strong>de</strong> lui être faites par un industriel important.Cela est encore inexact, car il n'y a trace <strong>de</strong> cola nulle part,et il n'est pas probable que M. Van<strong>de</strong>rborght ait trouvé amateursept ans d'avance pour acheter sa maison ... (Bruit et interruptionsdivers.)
— 791 -Je continue :Ce refus <strong>de</strong> renouvellement <strong>de</strong>s baux <strong>de</strong> location, place notre Administrationdans une situation extrêmement embarrassante : vous avez puvous rendre compte, lorsque vous avez eu, il y a quelque temps, à créerune nouvelle école primaire dans la région <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers, <strong>de</strong> ladifficulté et même <strong>de</strong> l'impossibilité <strong>de</strong> trouver dans ce quartier <strong>de</strong>simmeubles réunissant les conditions voulues pour être affectés aux servicespublics dont il s'agit ci-<strong>de</strong>ssus.D'autre part, malgré la création d'une nouvelle école communale dansle quartier populeux qui comprend la chaussée d'Anvers el les diversesrues qui s'y rattachent, nos établissements scolaires y sont encore insuffisants;l'institutrice en chef <strong>de</strong> l'école <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers vient, eneffet, <strong>de</strong> nous adresser le rapport suivant :« Messieurs,» J'ai l'honneur <strong>de</strong> vous faire rapport sur la situation matérielle <strong>de</strong>» l'école gardienne annexée a mon établissement.» L'école a été fréquentée pendant l'année scolaire 1885-1886 par» 203 élèves, sans compter les nombreuses inscriptions reçues <strong>de</strong>puis» le mois d'octobre et les enfants auxquels l'admission a été forcément» refusée faute <strong>de</strong> place. Sur l'invitation faite aux parents <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers» <strong>de</strong> mettre leurs enfants dans les établissements gardiens, situés au-<strong>de</strong>là» <strong>de</strong>s ponts du canal <strong>de</strong> Willebroeck, où le chiffre normal <strong>de</strong> population» n'était pas excédé, plusieurs préférèrent les envoyer aux écoles privées,» d'autres, prétextant la trop gran<strong>de</strong> distance à parcourir, les gardaient» chez eux.» Les <strong>de</strong>ux classes <strong>de</strong> l'école gardienne ont chacune comme dimension» 7.15 mètres <strong>de</strong> long sur 5.80 mètres <strong>de</strong> large, soit une superficie <strong>de</strong>» 41.47 mètres carrés par classe.» Réglementairement ces classes réunies ne <strong>de</strong>vraient contenir qu'un» total <strong>de</strong> 80 élèves. Une fréquentation moyenne <strong>de</strong> cent élèves dans un» petit local est non seulement contraire à l'hygiène, mais elle est aussi une» gran<strong>de</strong> cause <strong>de</strong> désordre. En même temps qu'elle forme une entrave» à la marche régulière <strong>de</strong> l'école, elle l'est principalement à la. culture» intellectuelle d« la jeune pépinière.
— 792 —)) Pour moi, tout en reconnaissant les bienfaits et les bons résultats <strong>de</strong>» l'instruction gardienne, je préfère voir emrer à l'école primaire <strong>de</strong>s» enfants qui viennent directement <strong>de</strong> leurs parents que celles qui ont» passé par un établissement d'instruction se trouvant dans <strong>de</strong>s condi-» tions défectueuses à cause du trop grand nombre d'enfants qui y sont)> réunis.» Tout en félicitant les institutrices du zèle et du dévouement qu'elles» apportent dans leur mission, il leur est cependant impossible d'obtenir» quelque succès malgré un travail <strong>de</strong>s plus pénibles.» Par suite <strong>de</strong>s nombreuses <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s qui vous furent adressées, vous» avez apprécié, Messieurs, la nécessité <strong>de</strong> porter remè<strong>de</strong> à cet état <strong>de</strong>» choses en créant une nouvelle école, rue Louise.» Permettez-moi <strong>de</strong> vous faire remarquer qu'il n'y a que 60 élèves qui» restent au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la coupure du chemin <strong>de</strong> fer et qui fréquenteront le» nouvel établissement.» Soixante élèves quitteront donc l'école gardienne <strong>de</strong> la chausséed'Anvers.» Si nous admettons que 80 élèves sont suffisants pour cette école et» qu'elle compte 203 inscrits plus une quarantaine qui n'ont pas pu être» admis, il reste 240-140 élèves, c'est-à-dire une centaine qui resteraient» privés <strong>de</strong> l'instruction première.» Tout en reconnaissant l'étendue <strong>de</strong>s sacrifices que l'Administration» communale .s'impose quand il s'agit du bien-être moral et matériel <strong>de</strong>s» enfants, on est encore loin <strong>de</strong> donner satisfaction à tous les parents.» Il serait donc nécessaire d'agrandir l'école actuel e ou ce qui serait» préférable, <strong>de</strong> dé.erser le trop plein <strong>de</strong> l'école chaussée d*Anvers dans» l'école gardienne <strong>de</strong> la rue Masui.» Cette école aurait sa population toute trouvée et ne nuirait en rien à» celle-ci. Cette <strong>de</strong>rnière étant déjà beaucoup trop petite le <strong>de</strong>viendra» encore plus quand tous les terrains vagues <strong>de</strong> la rue Pont <strong>de</strong> l'Avenue,» <strong>de</strong> l'avenue <strong>de</strong> la Reine, <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> la Senne, <strong>de</strong> la rue du Sport, e:c,» seront couverts <strong>de</strong> nouvelles maisons.» Nous concluons donc qu'il est 1res nécessaire et même urgent d'éta-» blir une école gardienne entre la rue Louise et l'école actuelle.» Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance <strong>de</strong> mon bien respectueux» dévouement.L'institutrice en chef,Epouse DE RYCKE.
— 793 —Il résulte <strong>de</strong>ce rapport qu'il est indispensable, autant dans l'intérêt <strong>de</strong>la santé <strong>de</strong>s élèves que dans celui <strong>de</strong> renseignement, <strong>de</strong> déverser une centained'élèves <strong>de</strong> l'école gardienne chaussée d'Anvers, dans celle <strong>de</strong> la rueMasui; or, celle-ci compte en moyenne 80 élèves; il est donc <strong>de</strong> touteévi<strong>de</strong>nce qu'il n'est pas possible d'y installer encore 100 élèves, et <strong>de</strong>pourvoir, en outre, aux accroissements normaux <strong>de</strong> population scolaire.Autant pour remédier à la situation que révèle le rapport <strong>de</strong> l'institutrice,que pour sortir <strong>de</strong>s difficultés que nous créent, les intentions dupropriétaire <strong>de</strong>s maisons préindiquées, M Van<strong>de</strong>rborght, le Collège al'honneur <strong>de</strong> vous proposer, Messieurs, <strong>de</strong> soiliciter <strong>de</strong> l'autorité supérieurel'autorisation nécessaire afin d'obte ur par voie d expropriation ou<strong>de</strong> gré à gré la cession pour cause d'utilité publique <strong>de</strong>s maisons n° 71,73 et 75 <strong>de</strong> la rue Masui.Les <strong>de</strong>ux premiers <strong>de</strong> ces immeubles od ensemble une superficie <strong>de</strong>36 ares 63 ceniares; ils comprennent les locaux nécessaires pour yinstaller très convenablement 1 école gardienne qui s'y trouve déjà et letrop plein <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong> l'école gardienne <strong>de</strong> la chaussée d'Anvers. Levaste terrain y adjacent rend ces immeubles tout à fait propres à la <strong>de</strong>stinationqu'il s'agit <strong>de</strong> leur attribuer; la commune pourra éventuellement,lorsqu'elle disposera <strong>de</strong>s ressources suffisantes, faire dresser etexécuter un projet d'amélioration <strong>de</strong> ces locaux.Ce point se résume ainsi :Le jardin d'enfants <strong>de</strong> la chausséed'Anvers est insuffisant,insalubre. Il faut le modifier immédiatement, ou chercher unautre local. Mais, Messieurs, cela est inventé pour les besoins <strong>de</strong>la cause.Vous avez entendu la lecture d'une lettre émanant d'une directrice,à laquelle on a posé une certaine que lion d'une manièreincorrecte.Or, voici ce qui s'est passé : En lisant le rapport, j'ai flairéquelque chose d'inégulier.. .M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Un vrai chien <strong>de</strong> chasse! (Rires.)M. Gellens. — Je me suis dit que ce rapport n'était là quepour la forme.
— 794 —Je me suis rendu chez la directrice, et lui ai <strong>de</strong>mandé si elles'occupait du jardin d'enfants.Non, m'a-t-elle répondu; ce n'est pas mon affaire. Mais lui<strong>de</strong>mandai-je, est-ce que vous vous en êtes occupée <strong>de</strong>puis 1884^Et sur sa réponse négative, je la priai <strong>de</strong> me montrer le jardind'enfants.En le visitant,j'ai dit à la directrice : Je ne comprends pas quevous ayez adressé un rapport au Collège, pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r lamodification <strong>de</strong>s locaux.La directrice s'est montrée un peu embarassée ; mais, enfin,elle m'a répondu : Il s'agit d'un rapport que l'Administration m'a<strong>de</strong>mandé.M. le Bourgmestre. — Tous les rapports sont <strong>de</strong>mandés!M. Gellens. — Je me suis rendu ensuite chez M m e Deladrièreque la chose concerne.M. le Bourgmestre. — Cela ne la concerne pas.M. Gellens.— Le jardin d'enfants entre dans ses attributions.Je lui ai <strong>de</strong>mandé si elle avait été appelée à s ; occuper dutransfert du jardin d'enfants.Elle me répondit que jamais elle ne s'en était occupée.Alors, je lui dis : Mais comment se fait-il que M m e De Uyckeait fait.un rapport au Collège? Cela ne la concerne pas, merépondit-elle.Voilà ce que j'ai appris.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — C'est un espion!M. Gellens. — Voilà donc tous les arguments détruits.Les baux, dit-on, sont terminés; c'est inexact. On dit que lestrois maisons vont être acquises par un industriel; c'est encoreinexact. Il y a un rapport, mais celui-ci n'existe que pour lesbesoins <strong>de</strong> la cause; et la preuve, c'est que vous n'avez rienfait au jardin d'enfants; ce <strong>de</strong>rnier est toujours dans le mêmeétat déplorable.
— 795 —Il est malsain.Messieurs, je me résume : J'ai dit comment l'affaire a étéprésentée en comité secret, à l'insu <strong>de</strong> tout le mon<strong>de</strong>.On a présenté <strong>de</strong>s considérants contraires à la vérité.Le Conseil communal a voté. L'affaire est dans le sac commeon dit vulgairement.D'abord, on en a fait accroire au Conseil communal; il s'agitmaintenant d'en faire accroire à la Députation permanente et auGouvernement.On dit que les <strong>de</strong>ux maisons qui vont être achetées à côté dubureau <strong>de</strong> police doivent servir pour <strong>de</strong>s écoles gardiennes.On insiste auprès <strong>de</strong> la Députation permanente, pour obtenirun subsi<strong>de</strong>.On fait <strong>de</strong>s démarches auprès du Gouvernement dans le mêmebut.La Députation permanente accor<strong>de</strong> 22,000 francs <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.Or, vous avez approprié, pour le bureau <strong>de</strong> police, les maisonsqui étaient <strong>de</strong>stinées à une école, et comme il restait <strong>de</strong> laplace, vous y avez mis l'Etat-major <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique; et vousy avez,en outre, logé l'adjudant. De cette façon, vous avez trompéle Gouvernement, la Députation permanente et le Conseilcommunal; et tout cela pour obtenir <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s.Vous avez donc reçu 22,000 francs <strong>de</strong> la Députation permanente,et vous recevrez également un subsi<strong>de</strong> du Gouvernement.M. le Bourgmestre. — Cela vous fait <strong>de</strong> la peine?M. Gellens. — Non, mais vous avez employé <strong>de</strong>s moyensdéloyaux.M. le Bourgmestre. — Je vous défends <strong>de</strong> vous exprimerainsi !M. Gellens. — Des moyens déloyaux; j'insiste : Des moyensdéloyaux!M. le Bourgmestre. — Je ne puis pas vous permettre <strong>de</strong>dire cela!
— 796 -M. Gellens. — Ce sont <strong>de</strong>s moyens déloyaux, je le répète!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Il n'y a <strong>de</strong> déloyal ici, eue vous!M. Gellens. — Taisez-vous donc! Vous n'avez pas la parole!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Nous verrons bien tout à l'heure.M. Gellens. — Vous avez induit la -Députaiion permanenteen erreur; vous avez trompé le Gouvernement, car vousn'oseriez pas dire ce que vous avez Fait <strong>de</strong>s locaux.<strong>11</strong> y avait urgence, dit-on, à les acquérir. Etait-il donc urgentd'acheter une maison <strong>de</strong> 65,000 francs pour quarante-cinqpetits enfants et îrois institutrices?En voilà du gaspillage !Parmi ces quarante-cinq enfants il y en a <strong>de</strong> Schaerbeek quiviennent à cette école !J'ai rappelé que la Députaiion permanente avait oclroyé à lacommune 22,000 francs <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.Or, on était re<strong>de</strong>vable à M. Van<strong>de</strong>rborght <strong>de</strong> 27,000 fr.Croyez-vous, Messieurs, qu'on se soit empressé d'appliquercelte somme <strong>de</strong> 22,000 francs à l'extinction partielle <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tteenvers M. Van<strong>de</strong>rborght?Non! Ces 22,000 francs sont tombés dans le gouffre communal,et la <strong>de</strong>tte en question existe toujours!Elle se réduit par la soustraction <strong>de</strong>s taxes que M. Van<strong>de</strong>rborghtdoit pour ses constructionsEt ici, l'on commet une nouvelle irrégularité, en confondantl'ordinaire et l'extraordinaire.Cette taxe doit être versée au budget ordinaire, et c'est aumoyen d'une recette extraordinaire, que doivent être payés les27,000 fr. dûs à M. Van<strong>de</strong>rborght.Mais on a tellement l'habitu<strong>de</strong> à Laeken <strong>de</strong> l'irrégularité, quecelle-ci se rencontre partout et toujours!M. le Bourgmestre. — Dans votre imagination!
- 797 -M. Gellens. — Je vous cite <strong>de</strong>s faits précis; vous me direzsi vous avez payé 22,000 francs à M. Van<strong>de</strong>rborght. (Interruptions).Tout ce que je viens <strong>de</strong> dire est d'ailleurs parfaitement exact.Eh bien! Messieurs, c'est cette affaire Van<strong>de</strong>rborght qui m'avalu, <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> M. le Prési<strong>de</strong>nt, ces violences, ces qualificatifsque vous savez, ces gros mots, ces menaces et un tas <strong>de</strong> chosesqui <strong>de</strong>vaient me faire peur! Mais cela ne m'effraieNous sommes entrés ic ;guère!pour faire voir clair au corps électoral,et nous lui rendons service en lui montrant ce qu'il en est<strong>de</strong> l'affaire Van<strong>de</strong>rborght.Le public appréciera.M. le Bourgmestre a parlé du journal VUnion.Je me <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ce que vient faire l'Union dans cette affaireRépon<strong>de</strong>z-lui; ce sera beaucoup plus sage. Le journal ÏUnionenregistrera avec plaisir votre prose.M. le Bourgmestre. — Il la recevra!M. Gellens. — Eh bien! cela vaudra mieux que <strong>de</strong> faireperdre du temps au Conseil communal.Mais jadis, vous ne vouliez pas vous occuper <strong>de</strong> ce journal,qui vous a si souvent fait trembler!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Farceur, va !M. Gellens. — Vous avez même cherché à faire un procès àYUnion. Mais vous n'en avez pas eu le courage; vous vous êtesrenvoyé mutuellement la balle.M. Van<strong>de</strong>rgeten disait que c'était au Conseil communal à fairele procès; d'autre part, M. le Bourgmestre prétendait que ce soin<strong>de</strong>vait être laissé au Receveur communal; enfin,personne n'osaitfaire le procès. Pour vous tirer d'affaire, vous avez envoyé unnuméro du journal au Procureur du roi, et ce magistrat en a ri,naturellement.<strong>11</strong> a classé l'affaire.
— 798 —M. le Bourgmestre. — Il a répondu, et si vous voulez connaîtresa réponse, je vous la donnerai.M. Gellens. — Il n'a pas élé ordonné <strong>de</strong> poursuites; dunevous êtes revenu bredouille!Messieurs, VUnion poursuivra sa voie, et nous aussi, au Conseilcommunal.Vous avez dit que nous étions venus ici par surprise.Nous, au contraire, nous prétendons représenter la majorité.Et si vous ne me croyez pas, consultez donc le corps électoral.Je suis tout disposé, pour ma part, à donner ma démissionimmédiatement. Que M. Van<strong>de</strong>rgeten en fasse autant, il saura<strong>de</strong> quel bois on se chauffe à Laeken à son égard.L'acceptez-vous, Monsieur le Bourgmestre? Il n'y a pas <strong>de</strong>danger, n'est-ce pas? Vous n'oseriez pas?M. le Bourgmestre. — Par exemple.M. Gellens. — M. Verhoeven vous a fait la même propositionà l'Association libérale, vous ne l'avez pas relevée non plus.M. le Bourmestre. — Je n'avais pas à répondre à cela!M. Gellens. — J'ai le droit <strong>de</strong> me servir <strong>de</strong> ce précé<strong>de</strong>nt.Tous vos gros mots, tous les qualificatifs que vous m'avez lancés,tout cela c'est du temps perdu. Vous m'avez convié à venirm'expliquer dans <strong>de</strong>s réunions publiques; eh bien! allons-y tout<strong>de</strong> suite; donnez votre démission, tous, si vous le voulez : je ladonnerai également et j'ai la certitu<strong>de</strong> que mes amis en ferontautant.Allons consulter ensemble le corps électoral, et nous sauronstout <strong>de</strong> suite à quoi nous en tenir.Voilà, Messieurs, une proposition très simple et très catégorique,et à laquelle, je l'espère, vous répondrez aussi d'une manièretrès catégorique.M. le Bourgmestre — Oui, à l'instant.
- 799 —M. Gellens. — La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que j'ai faile au Collège, relativementau travail dont a parlé tout à l'heure M. le Bourgmestreest parfaitement justifiée.Comment! nous nous trouvons en présence d'un budget quisol<strong>de</strong> par un déficit <strong>de</strong> 150,000 francs, et nous n'aurions pas ledroit <strong>de</strong> savoir ce qui s'est passé!M. le Bourgmestre. — On met tous les documents nécessairesà votre disposition.M. Gellens. — L'an <strong>de</strong>rnier vous disiez que les contributionsne seraient pas augmentées.M. le Bourgmestre. — Où cela?M. Gellens. — Je vais vous le dire à l'instant; cela date du14 octobre 1887, c'était à propos <strong>de</strong> l'élection <strong>de</strong> 1887.Voici ce que vous disiez aux électeurs :M. le Bourgmestre. — Mais il faut tout lire.M. Gellens. — Parfaitement.Voici :Monsieur,Laeken, 14 octobre 1887.Au nom du parti libéral laekenois, nous venons solliciter votre suffragepour les candidats <strong>de</strong> notre Association.Quaire d'entre eux vous sont connus : MM. Verhoeven, De Rid<strong>de</strong>r,Neybergh et Nyssens, conseillers sortants, sollicitent lerenouvellement <strong>de</strong> leur mandat qu'ils ont rempli avec lant <strong>de</strong> zèle et tant<strong>de</strong> dévouement ; M. Désiré Lefèvre, industriel, est prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> notreAssociation <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années ; chef d'une importanteusine, il a dans 1 ;s affaires une compétence spéciale;Vous connaissez le dévouement <strong>de</strong> M. Vancamp à la cause Libéraleau triomphe <strong>de</strong> laquelle il travaille <strong>de</strong>puis 20 ans avec tant d*abnégation.Quant à M. De<strong>de</strong>cker, il ira représenter au sein du Conseil corn-
munal, les intérêts d'une classe si longtemps oubliée, la classe ouvrièreNos candidats sont choisis dans toutes les classes, dans toutes les professions,<strong>de</strong>puis l'ouvrier humble mais intelligent et honnête jusqu'augrand industriel; <strong>de</strong>puis l'homme <strong>de</strong> l'art jusqu'au restaurateur •tous également animés <strong>de</strong> sentiments libéraux et démocratiques et <strong>de</strong>l'ar<strong>de</strong>nt désir d'être utile à leurs concitoyens en accomplissant di
— 801 -mauvaise ;elle a toujours été telle et c'est ce que nous avonsconstamment prétendu, mais vous avez toujours triomphé! Vousdites : « réponse triomphante! » elc. Aujourd'hui je recherche lavérité et, pour la connaître, je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que vous nous donniezun tableau complet <strong>de</strong> tous les articles du budget, <strong>de</strong>puis 1873,avec les explications en regard <strong>de</strong> chaque poste et les raisons quiont amené soit une augmentation, soit une réduction.Le tabl. au est fait, il n'y a que les explications à donner.Cela ne doit pas vous gêner, je le suppose du moins.Pourquoi ne pas vouloir nous mettre sous les yeux une situationcomplète?M. le Bourgmestre. — Vous l'avez.M. Gellens. — Pas du tout; vous avez donné cette situationpour les Hospices et pour la Bienfaisance, et je trouve que ce quia été fait pour ces Administrations charitables peut l'être égalementpour l'Administration communale.M. le Bourgmestre. — Nous ne possédons pas les renseignements(Interruption.)M. Gellens. — Seriez-vous donc plus embarrassé <strong>de</strong> donnerles explications nécessaires pour l'Administration communale?Serait-ce là la cause <strong>de</strong> l'opposition que rencontre ma <strong>de</strong>man<strong>de</strong>?Mais alors je dois insister d'autant plus pour la faire accueillir?Si vous refusez <strong>de</strong> donner les explications que je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> ousi vous éprouvez <strong>de</strong>s difficultés à les donner, c'est qu'il y aanguille sous roche!M. le Bourgmestre. — Pourquoi ne venez-vous pas chercherl'anguille? On met pour cela Loutes les pièces à votre disposition.M. Gellens. — Il ne s'agit pas <strong>de</strong> nous mettre sous les yeuxun monceau <strong>de</strong> dossiers. cM. le Bourgmestre. — Voyez le Bulletin communal.M. Gellens. — Mais nous <strong>de</strong>vons pouvoir contrôler vos expli-3
— 802 —cations. On a dit que l'affaire Van<strong>de</strong>rborght était bonne; or, j'aidémontré le contraire.M. le Bourgmestre. — Vous n'avez rien démontré!M. Gellens. — Elle est donc bonne?M. le Bourgmestre. — Certainement!M. Gellens. — Eh bien! <strong>de</strong>man<strong>de</strong>z aux électeurs.M. le Bourgmestre. — C'est ce que nous ferons.M. Gellens. — J'insiste plus que jamais pour obtenir le travailen question. Il est indispensable pour nous permettre <strong>de</strong>nous rendre compte <strong>de</strong>s raisons qui ont amené la situation actuelle: si vous rejetez ma proposition, vous vous donnerez tort,vous causerez un préjudice à votre cause. En effet, si vous n'avezrien à craindre d'un examen approfondi <strong>de</strong> la situation, vous ne<strong>de</strong>vez pas hésiter à faire droit à ma <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.M. le Bourgmestre. — Messieurs, il ne sera pas difficile <strong>de</strong>répondre au discours que vous venez d'entendre.Lorsqu'on veut négocier une affaire, comment s'y prend on?Arrive-t-on d'emblée à la séance du Conseil communal et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-onà s'expliquer <strong>de</strong>vant le Conseil ?A-t-on jamais vu commencer <strong>de</strong>s. négociations soit par uneadministration, soit par un particulier, sans jeter au préalable lesbases <strong>de</strong> ces négociations.Lorsqu'on a besoin d'acheter un terrain, par exemple, ou <strong>de</strong>faire une opéiation quelconque avec une commune, on commencepar voir le bourgmestre ou un échevin, ou le secrétairecommunal.Lorsqu'on veut traiter avec l'Etat, <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-on la réunion <strong>de</strong>sChambres, ou bien convoque-t-on le Conseil <strong>de</strong>s ministres?Evi<strong>de</strong>mment non; on commence par jeter les bases <strong>de</strong>s négociations,et quand elles ont été admises, on écrit <strong>de</strong> part et d'autrepour indiquer quelles sont les conditions <strong>de</strong> l'opération.Dans le cas qui nous occupe, que s'est-il passé? M. Gellens
- 803 -vous 3 donné lecture d'une lettre, et il a dit: Vous n'avez rienà refuser à M. Van<strong>de</strong>rborght. Pourquoi? Parce que l'on a indiquédans la convention qu'il payerait 1rs taxes d'égouts, <strong>de</strong> pavage, et<strong>de</strong> bâtisse, conformément au règlement en vigueur.Mais, Messieurs, il faut être bien naïf pour supposer que quelqu'unpourrait Iraiter une opération <strong>de</strong> cette importance avecune administration communale, sans qu'on prît au préalable lesprécautions nécessaires. (Interruptions.)Ainsi. M. Van<strong>de</strong>rborght était obligé <strong>de</strong> construire.M. Gellens.— Cela n'est dit nulle pari!M le Bourgmestre. — Il <strong>de</strong>vait j ayer les taxes d'égouts et<strong>de</strong> pavage. (Bruits et interruptions.)Lisez donc les conventions <strong>de</strong> l'Immobilière, <strong>de</strong> Valentyns, <strong>de</strong>Leysen, toutes les autres conventions, et vous verrez quelorsqu'il y a <strong>de</strong>s taxes à payer, on stipule qu'elles seront calculéesd'après le taux en vigueur.Ne venez donc pas faire état <strong>de</strong>s conditions qui ont été faites,car cela a toujours lieu pour les conventions <strong>de</strong> celte importance.M. Van<strong>de</strong>rborght ne doit pas clôturer ses terrains. îl y a là uneclause que l'on insère dans toutes les conventions. Lorsqu'on faitune opération <strong>de</strong> ce genre, on donne à l'intéressé le plus <strong>de</strong> facilitépossible. Cela vient en déduction du prix d'achat <strong>de</strong>s propriétés,comme dans le cas qui nous occupe. Est-ce que lorsquenous avons fait une convention avec M.Van Hoor<strong>de</strong> nous n'avonspas indiqué qu'il serait dispensé <strong>de</strong> clôturer le terrain? Et dans laconvention avec l'Immobilière, n'a-t-on pas inséré la mêmeclause ?M. Gellens nous dit que nous avons acheté à un prix tropélevé.Non, Messieurs, et si vous voulez vous assurer <strong>de</strong> ce que l'onpaye chaussée d'Anvers, vous aurez la conviction que nous avons
— 804 —acheté à un prix relativement bas. D'ailleurs, les trois propriétésont été expertisées par un expert parfaitement connu, honorableet incapable <strong>de</strong> poser un acte malhonnêteNous avons dcnc acheté les propriétés dans <strong>de</strong> bonnes conditions;si nous avions dû exproprier, les frais <strong>de</strong> justice auraientaugmenté le chiffre <strong>de</strong> 10 p. c. (Interruptions.)M. Gellens nous dit que nous n'avons rien fait. Mais, Messieurs,pourquoi n'a-t-on rien fait?Mais précisément parce que nous ne possédions pas les fondsnécessaires.M. Gellens. — Si! si!M. le Bourgmestre. — Nous avons acheté immédiatementparce qu'il s'agissait <strong>de</strong> construire une gran<strong>de</strong> école. Et, quoiqu'endise M. Gellens, M. Van<strong>de</strong>rborght avait sous la main unamateur disposé à construire un établisment industriel. L'un <strong>de</strong>sbâtiments était libre, et comme il n'est défendu à personne <strong>de</strong>vendre sa propriété, même quand elle est louée, M.Van<strong>de</strong>rborghtpouvait très bien trouver acquéreur. Le Conseil communal savaitque dans un délai assez rapproché, il allait avoir besoin <strong>de</strong> cestrois propriétés, tant pour l'installation <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> la police,qui se trouvait dans un mauvais état, et <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> civique, quepour établir une école gardienne, voire même une école primaire.On s'est dit alors que les trois propriétés pouvaient être affectéesà la <strong>de</strong>stination que je viens d'indiquer; <strong>de</strong> plus, on trouva tmoyen <strong>de</strong> se débarrasser ainsi d'une gran<strong>de</strong> quantité <strong>de</strong> terrain,pour une somme <strong>de</strong> 150,000 francs; et pour cela, Messieurs,on ne trouve pas toujours <strong>de</strong>s amateurs.Est-ce une mauvaise opération que <strong>de</strong> se débarrasser <strong>de</strong>terrains qui ne rapportent absolument rien? On n'oserait le soutenir.Ces terrains rapporteront après la construction <strong>de</strong>s maisonsqu'ils sont <strong>de</strong>stinés à recevoir. L'opération eût été encore bonne,
- 805 -alors même que M. Van<strong>de</strong>rborght n'aurait pas eu l'intention <strong>de</strong>bâtir immédiatement, ce qui est inexact. Nous <strong>de</strong>vions donc fairecette opération, cir d'une part nous supprimions du budgetordinaire 5,000 francs <strong>de</strong> loyer, plus les^2,000 fr. que nousaurions dû ajouter à la dépense, puisqu'il s'agissait <strong>de</strong> louer unetroisième maison : la maison du commissaire <strong>de</strong> police n'étaitpas suffisante,et il fallait forcément y ajouter le bâtiment voisin;et, d'autre part, nous avons <strong>de</strong>s ressources nouvelles par suite <strong>de</strong>la construclion <strong>de</strong>s maisons dont j'ai parlé tout à l'heure.Vos observations sont dépouillées <strong>de</strong> toute valeur, et vous ne.pouvez qu'ergoter sur les termes d'une lettre et sur la façondont l'opération a été faite, chose que vous ignorez complètement.Vous dites que le Conseil ne connaissait rien <strong>de</strong> l'affaire.Mais le Conseil communal a été mis au courant <strong>de</strong> tous lesdétails <strong>de</strong> l'opération.Lorsque j'explique, en comité secret, tout ce qui s'est passédans les entrevues que j'ai pu avoir avec les particuliers, est-ceque tout cela s'écrit?Non, on raconte au Conseil quelles sont les intentions <strong>de</strong>s<strong>de</strong>ux parties, et comment la partie adverse envisage l'opération;et c'est seulement quand le Collège est autorisé à poursuivre lesnégociations qu'on rédige le projet <strong>de</strong> convention.On indique les conditions arrêtés <strong>de</strong> part et d'autre, et on lesdiscute. Je ne comprends pas que M. Gellens puisse prétendreque l'opération dont il s'agit soit une cause <strong>de</strong> ruine pour la commune.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Et une déloyauté, a-t-il dit!M. le Bourgmestre — Je dis que l'opération est excellente.Je regrette <strong>de</strong> <strong>de</strong>voir répéter la même chose; je l'ai dit déjà,dans la <strong>de</strong>rnière séance, et je l'ai répété à M. Gellens lors <strong>de</strong> laréunion <strong>de</strong> la commission du budget.
— 806 —Mais M. Gellens revient toujours avec les mêmes arguments etil ne m'étonnerait pas <strong>de</strong> l'entendie tout àl'beure rééditer encoreles mêmes observations et <strong>de</strong> le voir reprendre la lecture <strong>de</strong> lalettre dont il a fait grand état.M. Gellens ne saurait pas démontrer que l'opération soit mauvaiseet, en effet, est ce une mauvaise opération que celle quiconsiste à se débarasser <strong>de</strong> terrains improductifs pour les rendreproductifs?Est-ce une mauvaise opération que d'acheter trois propriétésqui sont indispensables, tout en se débarassant d'une charge onéreuse?Car, Messieurs, nous <strong>de</strong>vions payer 7,000 francs...M. Gellens. — Voulez-vous me permettre une question?M. le Bourgmestre — Oui.M.Gellens.— Pourquoi avez-vous vendu à M. Van<strong>de</strong>rborght<strong>de</strong>s terrains à raison <strong>de</strong> froffert fr. 1.65?1.50, alors qu'on vous en avaitVous avez refusé <strong>de</strong> les vendre à ce <strong>de</strong>rnier prix.M. le Bourgmestre. — Mais M. Van<strong>de</strong>rborght nous <strong>de</strong>mandait72 ares <strong>de</strong> terrain; tandis qu'il s'était agi d'abord d'un lot<strong>de</strong> 5 mètres <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>.M. Gellens. — Non, il s'agissait <strong>de</strong> la partie qui se trouverue <strong>de</strong> Wautier.La proposition était avantageuse.MMartens avait offert fr. 1.65 et les maisons qu'il auraitconstruites <strong>de</strong>vaient rapporter autant que celles <strong>de</strong>M Van<strong>de</strong>rborght.M. le Bourgmestre. — Quand M. Martens nous a proposéla chose, nous avons soumis la question au Conseil communal,et celui-ci a jugé que le terrain ne pouvait pas être vendu àce prix-là.C'est le terrain qui formait l'angle <strong>de</strong> l'avenue <strong>de</strong> la Reine, et<strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> Wautier.
- 807 —M. Gellens. — Ce n'est pas celui-là.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Si, c'est celui-là. Vous n'en savez rien.M. le Bourgmestre. — C'est [n'en celui-là et il a rapportéplus à la Commune, la meilleure partie ayant été cédée à fr. 2.50à M. l'être. Nous avons donc bien fait, Messieurs, <strong>de</strong> traiter avecM Van<strong>de</strong>rborght. Dans tous les cas, cette affaire ne peut avoiraucune influence sur le budget communal,attendu que le terrainne pouvait être porté au budget comme recette, puisqu'ilétaitimproductif. Je répète que nous avons diminué le budget ordinaired'une somme <strong>de</strong> 7,000 francs.Pour justifier la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> qu'il nous a faite <strong>de</strong> faire dresser untravail <strong>de</strong> statistique excessivement long, M. Gellens a invoquéles enquêtes à faire parles administrations chartables pourl'Administration communale. On peut trouverimmédiatementdans 1rs documents publics, tels que les rapports communaux,les comptes, les budgets, tous les renseignementsnécessaires,il le sait bien; et M. Gellens, en voulant faire imprimer <strong>de</strong>sdossiers très volumineux, n'a qu'un but, retar<strong>de</strong>r l'examen dubudget. Ce que nous ne pouvons faire; seulement nous dironsà M. Gellens : Tous les documents sont à votre disposition, etpuisque vous préten<strong>de</strong>z qu'il y a anguille sous roche, venez laprendre!M. Gellens a dit tout-à l'heure qu'il était disposé à donner sadémission, si le Conseil voulait imiter son exemple. Pour ma part,Messieurs, je ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong>pas mieux que <strong>de</strong> me soumettre àréélection; mais nous n'avons pas été envoyés ici parle corps électoralpour donner notre démission, mais pour trancher les questionsadministratives. Si vous le voulez, quand nousvoté le budget, et que tout sera parfaitementauronsréglé, nous pourronsnous retirer et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r un nouveau baptême électoral. Jene crains [tas <strong>de</strong> me représenter <strong>de</strong>vant le corps électoral, car jepuis très bien justifier mes actes.
— 808 —Si la situation actuelle est embarrassée, ce n'est pas à cause <strong>de</strong>nous. En effet, si l'Autorité supérieure nous avait permis <strong>de</strong> percevoirles impôts votés par le Conseil, nous aurions <strong>de</strong> quoi couvrirlargement les recettes qui nous ont été enlevées par le Gouvernement.Je ne comprends donc pas que M. Gellens vienne poser laquestion <strong>de</strong> savoir s'il n'y as pas lieu <strong>de</strong> démissionner. Nouscommencerons par éclairer le corps électoral. Nous organiseronsle plus tôt possible <strong>de</strong>s réunions publiques, et cela, dès que vousle voudrez : pour ma part, je suis tout préparé.M. Neybergh. — Messieurs, dans Pavant-<strong>de</strong>rnière séance,comme dans celle d'aujourd'hui, M. Gellens est venu combattreavec la violence et la véhémence que vous lui connaissez, laconvention Van<strong>de</strong>rborght. Il a soutenu que le fait d'avoir payé170,000 francs, constitue une folie, un gaspillage. De tels administrateurssont dignes tout au plus d'être- mis en tutelle ou renvoyésdans leurs foyers.Vous Pavez entendu répéter ce qu'il avait dit une première foisau sujet <strong>de</strong> l'expertise. J'ai protesté contre ces imputations queje considère comme injurieuses à l'égard d'un honnête hommequi exerce loyalement sa profession et auquel vous n'oseriez pasrépéter en face ce que vous avez dit au Conseil communal.M. Gellens — Vous êtes bon vous!M Neybergh. — J'ai dit que je verrais cet expert, et que,connaissant le caractère probe <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier, j'étais convaincuqu'il n'aurait aucune peine à justifier son travail. M. Gellens nousa dit que M. Van<strong>de</strong>rborght avait imposé la somme <strong>de</strong> 170,000 fr.à la commune, et que l'expert s'était incliné!Mais, Messieurs, ce <strong>de</strong>rnier aurait donc commis un faux !Quand M. Gellens, qui personnifie toutes les sciences administrativeset autres, attaque un rapport d'expertise, croyez-vousqu'il vienne avec <strong>de</strong>s preuves à l'appui ? Non, Messieurs,
— 809 -qu'apporte-t-il à l'appui <strong>de</strong> ses dires? Des affirmations, rien que<strong>de</strong>s affirmations, mais pas un seul chiffre!Moi, je prétends que c'est <strong>de</strong> la déloyauté administrative, que<strong>de</strong> dire à quelqu'un : votre travail est mauvais, alors qu'onn'apporte aucune preuve à cette insinuation méchante.Mais, on peut former un tribunal d'honneur, composésd'hommes désignés par vous; et alors M. Gellens pourra veniry justifier ses dires au sujet <strong>de</strong> l'expertise <strong>de</strong> M. Verbrugghe.M. Gellens a accusé M. le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> lui avoir adressé <strong>de</strong>sgros mots.Mais, <strong>de</strong> quoi se plaint M. Gellens?Ménage-t-il ses expressions à notre égard? Dans son discours<strong>de</strong> l'avant-<strong>de</strong>rnière séance et dans celui que nous avons entenduil y a quelques instants, n'a-t-il pas dit qu'il était venu ici pourmettre à nu les scandales <strong>de</strong> l'Administration communale?Tous les dimanches ne sommes-nous pas bafoués dans lejournal <strong>de</strong> ce Monsieur?N'avons-nous pas été traités <strong>de</strong> pitres, d'idiots tout au plusdignes <strong>de</strong> monter sur les tréteaux <strong>de</strong>s baraques foraines?On nous a traités <strong>de</strong> valets, or, Messieurs, ceux-ci ne setrouvent pas parmi nous !M. Gellens a dit que j'avais varié <strong>de</strong>ux fois en dix minutes surla question <strong>de</strong> <strong>Bruxelles</strong>-port-<strong>de</strong>-mer. (Interruption).Mais je défie M. Gellens <strong>de</strong> prouver s m affirmation au sujet <strong>de</strong>cette question dont il ne connaissait pas le premier mot.Gomment M. Gellens fait-il ses résumés <strong>de</strong>s discussions duConseil?Au sujet <strong>de</strong>s questions qu'il ne connaît pas : « une discussion» <strong>de</strong>s plus confuses s'engage.... etc. »Voilà le système.Un <strong>de</strong>rnier mot au sujet <strong>de</strong> l'expertise.Si M. Gellens a <strong>de</strong> l'honnêteté politique et administrative, qu'il
— 810 —prouve par <strong>de</strong>s chiffres l'inanité du travail <strong>de</strong> M. Verbrug^heS'il n'en fait rien, M. Verbrugghe se réserve d'agir commetout honnête homme a le droit <strong>de</strong> le faire lorsqu'il a été malmentédans un endroit où il ne peut se défendre.M. le Bourgmestre. — Je vais mettre aux voix la question<strong>de</strong> savoir s'il y a lieu <strong>de</strong> faire le travail <strong>de</strong>mandé par M. GellensJe crois, Messieurs, qu'il est inutile <strong>de</strong> dépenser <strong>de</strong> l'argent etd'imposer la besogne en question aux employés, d'autant plusque cela aurait, pour conséquence, <strong>de</strong> retar<strong>de</strong>r la discussion dubudget.Je le répète, M. Gellens peut disposer <strong>de</strong> tous les dossiersM. Vancamp. — M. le Bourgmestre nous a dit que les bâtimentsVan<strong>de</strong>rborght étaient nécessaires; mais M. le Bourgmestrene nous a pas dit à quel usage ils <strong>de</strong>vaient servir.M. le Bourgmestre. Je l'ai dit dans la <strong>de</strong>rnière séance.M. Vancamp. — J'ai parcouru toutes les communes <strong>de</strong>l'agglomération bruxelloise afin <strong>de</strong> me renseigner et j'ai apprisque partout les bureaux <strong>de</strong> police sont à charge <strong>de</strong>s administrationscommunales.M. le Bourgmestre. — Si vous le voulez, vous aurez l'occasion<strong>de</strong> discoter ce point à l'article du budget concernant lapolice.M Vancamp. — Permettez, je prétends pouvoir m'expliqmr.M. le Bourgmestre. — Mais vous n'êtes pas dans la discussiongénérale.M. Vancamp. — Mais laissez-moi donc dire!...M. le Bourgmestre. —Mais M. Vancamp nous discutonsen ce moment le point <strong>de</strong>savoir s'il y a l;eu <strong>de</strong> faire le travail<strong>de</strong>mandé par M. Gellens.Lorsque le Conseil se sera prononcé sur cette question vousaurez la parole.
- 8<strong>11</strong> —M. Vancamp — Mais vous m'avez accordé la parole!M. le Bourgmestre. — Mais non, M. Vancamp!Je mets aux voix la proposition <strong>de</strong> M. Gellens.— Cette proposition est mise aux voix et rejetée par 8 voixcontre 6. (MM. De Rid<strong>de</strong>r, Vancamp, De<strong>de</strong>cker, Gellens,Ectors etVan Santen). (M. Vancamp se retire.)M. Bran<strong>de</strong>nburg. — Dans une <strong>de</strong> nos <strong>de</strong>rnières séances,M Ectors a critiqué le chiure <strong>de</strong>s fra's <strong>de</strong> l'Administration centrale,prévus au budget communal <strong>de</strong> 1889, et a spécialementproposé <strong>de</strong> réduire les traitements <strong>de</strong>s magistrats, fonctionnaireset employés communaux.Permettez-moi aussi <strong>de</strong> dire mon opinion sur la question soulevéedans le mei<strong>de</strong>n speech <strong>de</strong> M. Ectors, quoiqu'elle soit plusou moins d'ordre personnel,La proposition <strong>de</strong> M. Ectois a-t-elle bien sa raison d'être?Avant <strong>de</strong> porter atteinte à <strong>de</strong>s pc silions acquises, avant <strong>de</strong> fairesubir par <strong>de</strong>s fonctionnaires et employés, dont le dévouement etle zèle n'est p; s eonfes'é, les conséquent es d'une situation quin'est pas leur fait, avant <strong>de</strong> bur infliger indirectement une peinequi, pour n'être pas disciplinaire, n'en est pas moins extrêmementgrave, nous avons le <strong>de</strong>voir d'examiner d'une façon approfondiele bien fondé <strong>de</strong>s diverses considérations invoquées pourjustifier pareille mesure.M. Ectors a choisi comme point <strong>de</strong> comparaison la communed'An<strong>de</strong>rlecbt, il a admis pour axiome que Laeken et An<strong>de</strong>rlechtont une similitu<strong>de</strong> absolue d'organisation, <strong>de</strong> bisoins, <strong>de</strong> services,et que la somme <strong>de</strong> travail exigée <strong>de</strong>s fonctionnaires etemployés est i<strong>de</strong>ntiquement la même dans les <strong>de</strong>ux localités, oumême peul-êtie inférieure à Laeken qu'à An<strong>de</strong>rlecht.Laeken a, il est vrai, une population un peu moins élevéequ'An<strong>de</strong>rlecht, mais le chiffre <strong>de</strong> la population esl-il le seul facteurqui doive déterminer la mesure du travail qu'occasionne lesservices administratifs d'une commune.
— 812 —Ne faut-il pas tenir compte du développement progressif <strong>de</strong> lalocalité, développement qui jette une perturbation continuelledans tous les services, qui crée <strong>de</strong> nouveaux besoins, qui occasionne,au point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s travaux publies, au point <strong>de</strong> vuescolaire, au point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> Passsistance publique, au point <strong>de</strong>vue <strong>de</strong>s finances, etc., etc., <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s longues et difficiles et untravail journalier très absorbant. Ne faut-il pas tenir compteaussi <strong>de</strong> l'existence dans une commune <strong>de</strong> certains services spéciauximportants, tel que celo.i <strong>de</strong> noire cimetière qui rapporte àLaeken plus <strong>de</strong> 100,000 francs, tandis qu'il ne produit qu'environ2,000 francs à An<strong>de</strong>rlecht.Ne faut-il pas, enfin, avoir égard au genre <strong>de</strong> population <strong>de</strong>chaque localité, et n'est-il pas certain que plus l'organisationd'une commune se rapproche <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> la ville, mieux les servicesdoivent y être organisée, sous peine d'en écarter les habitantsaisés au profit <strong>de</strong>s faubourgs voisins.Si la comparaison qu'invoque M. Ectors pouvait constituer uneraison concluante sans avor égard aux situations différentes,pourquoi n'irions-nous pas jusqu'à réduire les frais <strong>de</strong>s servicescommunaux au chiffre adopté dans <strong>de</strong>s localités tout aussi populeusesque Laeken et An<strong>de</strong>rlecht, telles que les gran<strong>de</strong>s communesindustrielles <strong>de</strong>s arrondissements <strong>de</strong> Charleroi et <strong>de</strong> Mons,par exemple, où les frais généraux d'administration centrale etautres sont beaucoup plus limités encore. Tous le mon<strong>de</strong> connaîtle développement extraordinaire qu'a pris la commune <strong>de</strong> Laekendans le cours <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières années et il suffit <strong>de</strong> comparer laquantité <strong>de</strong>s nombreux travaux effectués à Laeken avec lenombre <strong>de</strong>s travaux qu'a exécuté la commune d'An<strong>de</strong>rlecht 'pourse faire une idée <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> tout genre qui ont été et quirestent encore à trancher dans notre commune. N'oublions pasque c'est en peu'd'années que M. le Bourgmestre et l'Administrationlibérale ont fait d'un village un faubourg que l'avenir
- 813 —rendra, sans nul doute, l'un <strong>de</strong>s plus florissants. Nul n'ignore,qu'au contraire, la plupart <strong>de</strong>s grands travaux exécutés à An<strong>de</strong>rlecbtsont dus à l'initiative <strong>de</strong> spéculateurs qu'attirait le voisinage<strong>de</strong> la gare du Midi, et que les travaux faits directement parl'Administration ont été presque nuls.En se plaçant à un point <strong>de</strong> vue plus terre à terre, on peutconstater également les faits suivants :Laeken paie 9,000 francs au bourgmestre et aux <strong>de</strong>ux éche^vins; cette dépense est la même à An<strong>de</strong>rlecht pour le bourgmestreet quatre échevins. Dès lors, si M. Eciors veut bien admettreque les services rendus par les membres du Collège sont aussisérieux à Laeken qu'à An<strong>de</strong>rlecht, il ne peut être fondé à proposerune réduction <strong>de</strong>s traitements qui leur sont alloués.Il suffît, du reste, <strong>de</strong> se rappeler les considérations que leConseil communal a invoquées pour obtenir l'augmentation dunombre <strong>de</strong>s échevins, pour se rendre compte <strong>de</strong> l'importance dutravail qui incombe dans notre commune au Collège échevinal.N'est-il pas à considérer aussi qu'un bourgmestre qui consacretout son temps au service <strong>de</strong> ia commune doit être in<strong>de</strong>mnisédans une mesure pius large que celui qui ne s'occupe <strong>de</strong>s affairescommunales qu'accessoirement et dont l'occupation principaleest, par exemple, la direction d'un établissement industriel.D'autre part, pourquoi prendre exclusivement pour exemple lacommune d'An<strong>de</strong>rlecht, pourquoi ne pas citer aussi toutes lesautres communes <strong>de</strong> l'agglomération bruxelloise qui, quoique nejetant pas l'argent par les fenêtres, donnent au bourgmestre untraitement <strong>de</strong> 6,000 francs et à chacun <strong>de</strong>s quatre échevins untraitement <strong>de</strong> 2,000 francs.M. Eetors propose aussi <strong>de</strong> réduire les traitements du Secrétaire,du Receveur et <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> l'administration communale.En ce qui concerne le Secrétaire et le Receveur, les traitementsne peuvent être réduits d'après la jurispru<strong>de</strong>nce admise
- 814 -par l'Autorité supérieure. La décision que prendrait éventuellementà cet égard le Conseil communal ne serait donc pasadoptée. Mais, en admettant que ces traitements fussent réductibles,cette réduction serait-elle justifiée? M. Ectors invoque leschiffres <strong>de</strong>s traitements <strong>de</strong>s fonctionnaires d'An<strong>de</strong>rlecht. Maisconnaît-il les raisons qui ont pu déterminer le Conseil <strong>de</strong> celtecommune à ne pas porter à un chiffre plus élevé le traitement duSecrétaire. Le Conseil a-t-il obéi purement et simplement à <strong>de</strong>sconsidérations .d'ordre financier, ou bien a-t-il eu égaid à lusomme <strong>de</strong>s services rendus par les fonctionnaires La rémunérationattachée à un emploi doit-elle être invariable pour tous lesfonctionnaires <strong>de</strong>s communes <strong>de</strong> même population, quels quesoient leur zèle, leurs aptitu<strong>de</strong>s, ou bien doit-elle plutôt êtreproportionnée au mérite et au travail <strong>de</strong>s intéressés? <strong>11</strong> me par.1tque poser la question c'est la résoudre, et que, si, dans unecommune, un fonctionnaire est négligent, ne vient à son bureauque <strong>de</strong>ux ou Irois heures par jour, ne s'intéresse que médiocrementaux affaires communales, tandis que, dans une autre <strong>de</strong>même importance, le titulaire est dévoué et consacre tous sesinstants au profit <strong>de</strong> la chose publique, il est rationnel, il estéquitable même, qu'ils ne soient pas l'un et l'autre rémunérésdans une égale mesure.Pour appréc'er le bien fondé <strong>de</strong> la rémunération allouée à nosfonctionnaires, rappelons ce qui s'est passé à Laeken au sujet duservice administratif, et examinons les léformes utiles qu'unlabeur incessant a valu à notre Admimstiation <strong>de</strong>puis les <strong>de</strong>rnièresannées,En 1881, les services <strong>de</strong> Y état-civil et <strong>de</strong> la population étaientdans un désordre complet; <strong>de</strong>s délibérations du Conseil <strong>de</strong>l'époque témoignent qu'un très grand nombre d'actes avaient étéomis; que beaucoup d'enfants, à raison <strong>de</strong> négligences commisespar <strong>de</strong>s employés, n'étaient pas inscrits dans les registres, qu'une
- 815 -série <strong>de</strong> jugements on( dû intervenir pour rectifier ces irrégularitésgraves, <strong>de</strong> nature à porter préjudice aux intéressés. Lesmutations d'arrivée, <strong>de</strong> départ, <strong>de</strong> naissance, <strong>de</strong> mariage, <strong>de</strong>décès, etc., n'avaient plus été inscrites dans les registres <strong>de</strong> population<strong>de</strong>puis plus d'une année. Chaque visite <strong>de</strong> M. le Gouverneuret <strong>de</strong> M. le Commissaire d'arrondissement attirait à l'Administration<strong>de</strong> très vives observations. Aujourd'hui, cette étnt <strong>de</strong>choses a cessé, et M. le Commissaire d'arrondissement, lors <strong>de</strong>svisites qu'il fait chaque année, consigne toujours par écritsur lesregistres un témoignage très expressif <strong>de</strong> sa satisfaction.Les domiciles <strong>de</strong> secours étaient instruits, jusqu'en 1881, par lesadministrations charitables, et il a été reconnu que, dans bien<strong>de</strong>s cas, <strong>de</strong>s frais d'assistance, parfois très élevés, étaient portésà tort à charge <strong>de</strong> la commune. Depuis lors, l'administrationcommunale s'est exclusivement chargée <strong>de</strong> ce travail important,qui comporte à lui seul le maniement <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10,000 dossiers,et l'on peut dire que, grâce à cette réforme, la c unmune a cessé<strong>de</strong> subir un notable préjudice.Un autre travail important, réalisé dans ces <strong>de</strong>rnières années,a également produit un résultat très favorable pour les financescommunales. Je veux parler du recensement <strong>de</strong>s concessions <strong>de</strong>terrains et <strong>de</strong>s sépultures non concédées. De temps immémorial,iln'avait jamais été dressé <strong>de</strong> registre complet <strong>de</strong>s terrains concédés.Les concessions avaient été successivement accordées par lafabrique d'église et la commune; les titres reposaient dans <strong>de</strong>sarchives éparses; pour établir ce registre, rechercher les propriétaires<strong>de</strong> tombes existant dans notre cimetière <strong>de</strong>puis plus d'un<strong>de</strong>mi-siècle, vérifier les titres <strong>de</strong>s intéressés, il a fallu faire untravail excessif dont voici les résultats: Des familles,propriétaires<strong>de</strong> monuments funéraires existant dans notre cimetière <strong>de</strong>puis ungrand nombre d'années, ont régularisé leur situation en prenant<strong>de</strong>s concessions perpétuelles pour un prix total <strong>de</strong> fr. 36,876-01.
— 816 —D'autres ont <strong>de</strong>mandé un nouveau délai <strong>de</strong> cinq années pourl'enlèvement <strong>de</strong>s pierres tumula'res et ont orTert.<strong>de</strong> ce chef undon manuel <strong>de</strong> 75 francs chacune aux hospices, soit un total <strong>de</strong>23,580 francs. Il est à remarquer que ces dons se renouveleronttout au moins en gran<strong>de</strong> partie, à l'expiration <strong>de</strong> chaque pério<strong>de</strong>quinquenale.Les rôles <strong>de</strong>s taxes communales, dressés autrefois d'après <strong>de</strong>sbases fort inexactes, sont aujourd'hui établis avec un soin minutieuxdont la caisse communale retire aussi un avantage incontestable;et ce travail est d'autant plus étendu qu'il a été établi àLaeken, <strong>de</strong>puis 1883, un cadastre communal indépendant ducadastre <strong>de</strong> l'Etat. Je ferai remarquer inci<strong>de</strong>mment que cettebranche du service prendra plus d'extension encore, tant pour lepersonnel <strong>de</strong> l'administration, que pour le Receveur communal,lorsque les nouveaux impôts, indispensables, auront été décrétés.Un travail qui a aussi exigé beaucoup <strong>de</strong> peines, mais qui neportera pas moins <strong>de</strong> fruits, est le classement complet <strong>de</strong>s archivescommunales, <strong>de</strong>squelles tous les anciens membres du Conseilont pu autrefois, constater le désordre.Le service <strong>de</strong> la comptabilité a également été sérieusementamélioré, <strong>de</strong> nombreux registres sont tenus aujourd'hui pourassurer le contrôle <strong>de</strong>s recettes et dépenses communales et leservice du payement <strong>de</strong>s titres et coupons <strong>de</strong> l'emprunt; si l'onconsidère le grave préjudice qu'a récemment entraîné, danscertaines villes, l'absence <strong>de</strong> semblable contrôle, peut-on bien, àbon escient, marchan<strong>de</strong>r aujourd'hui aux membres du personnella juste rémunération qui leur est due,Pour ne citer qu'un exemple <strong>de</strong>s avantages que la Communepeut retirer d'un travail sérieusement effectué ne sufïil-il pas <strong>de</strong>rappeler que,<strong>de</strong> l'aveu <strong>de</strong> nos plus éminentsavocats, la Communea dû en gran<strong>de</strong> partie au concours <strong>de</strong>s fonctionnaires communauxle gain <strong>de</strong> procès importants, tels que celui du presbytère qui avalu à la Commune près <strong>de</strong> 200,000 francs.
— 817 —Pour mener toutes ces réformes et tous ces travaux à bonne finil a fallu les suivre à chaque instant avec un soin jaloux, y penserle jour, y songer la nuit; pour les diriger, il a fallu montrer uneintelligence peu commune, faire preuve <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> érudition etd'un dévouement absolu à la cause publique; et c'est dans cesconditions qu'on vient nous proposer <strong>de</strong> léduire le salaire si bienmérité <strong>de</strong> notre principal employé, <strong>de</strong> notre secrétaire communal.S'il était fait droit à une pareille <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, ce serait le triomphe<strong>de</strong> l'ingratitu<strong>de</strong> et <strong>de</strong> l'injustice et l'outrage au mérite et audévouement.Quant au service <strong>de</strong> notre Receveur communal, n'est-il pasbeaucoup plus absorbant que celui <strong>de</strong> la commune dont M. Ectorsinvoque l'exemple; n'existe-t-il pas à Laeken une multiplicité <strong>de</strong>recettes et dépenses <strong>de</strong> tout genre, et spécialement le servicecompliqué d'un emprunt à primes qui entraine pour notreReceveur une responsabilité personnelle extrêmement grave;peut-on bien dire qu'un comptable qui effectue chaque année <strong>de</strong>srecettes ordinaires pour une somme <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 600,000 francs etpour une pareille somme <strong>de</strong> dépenses, et qui est exposé sanscesse à <strong>de</strong>s pertes sérieuses, a trop <strong>de</strong> 5,250 francs! Il ne seraitpas possible <strong>de</strong> prendre au sérieux celui qui oserait soutenir unetelle affirmation.Quant aux autres employés communaux dont la plupart sontmariés et pères <strong>de</strong> famille, dont plusieurs ont 15 à 20 années <strong>de</strong>services, peut-on bien trouver excessif le chiffre <strong>de</strong> traitementsdont la moyenne générale est 1,900 francs et dont le tauxn'atteint pas 1,500 francs en ce qui concerne la moitié du personnel?Je ferai remarquer,inci<strong>de</strong>mment,que la comparaison qu'afaite à ce sujet M Ectors avec la commune d'An<strong>de</strong>rlecht, n'estpas absolument exacte. Le total <strong>de</strong>s traitements payés actuellementà nos employés est <strong>de</strong> 38,900 francs, ainsi que le constatele <strong>de</strong>rnier rapport annuel envoyé à MM. les conseillers, tandis4
— 818 -que le budget d'An<strong>de</strong>rlecht porte, pour cet objet, une dépense <strong>de</strong>43,000 francs, plus 3,700 francs en faveur <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong>s pensions<strong>de</strong>s employés, soit un total 46,700 francs, ou près <strong>de</strong>8,000 francs <strong>de</strong> plus qu'à Laeken.Serait-il bien juste, bien honnête, dirais-je, d'avoir eu recourspendant plusieurs années auxservices d'un fonctionnaire, d'unemployé, <strong>de</strong> lui avoir, implicitement, garanti par <strong>de</strong>s votes, oumême par <strong>de</strong>s dispositions réglementaires, la continuation d'untraitement reconnu équitable; et <strong>de</strong> venir ensuite rompre cecontrat, sous prétexte, que certains faits dont l'intéressé n'est pascause, ont amené une réduction <strong>de</strong> recettes communales. Pourquoitenir exclusivement ce langage à ceux qui ren<strong>de</strong>nt à la Commune<strong>de</strong>s services intellectuels et ne pas le tenir aussi à ceux quipar contrat pourvoient aux besoins matériels <strong>de</strong> la communauté.Pourquoi M. le docteur Ectors qui retire <strong>de</strong>s habitants <strong>de</strong> laCommune, une rémunération à raison <strong>de</strong>s conseils et <strong>de</strong>s soinsqu'il leur donne, ne commence-t-il pas par réduire son tarif parceque ses clienls vont subir une augmentation inévitable d'impôls.Pourquoi l'employé communal qui n'a pas démérité, dont lesservices ne sont pas moins nécessaires que par le passé,<strong>de</strong>vrait-ilêtre une victime exceptionnelle dans les circonstances difficilesque nous traversons.Je crois que M. Ectors nepeut avoir réellement <strong>de</strong> telles intentionset que, si je l'ai mal compris, les considérations que j'ai crû<strong>de</strong>voir exprimer le détermineront à ne pas persévérer dans lesidées qui ont fait l'objet <strong>de</strong> son premier discours.Je pense aussi que M. Gellens, le lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong> l'opposition que lecorps électoral a envoyé dans cette enceinte et qui est plus particulièrementà même d'apprécier les services <strong>de</strong> fonctionnaires etd'employés, n'a pas dans son programme les mesures que M. Ectorsa préconisées et que le premier acte <strong>de</strong> l'opposition qu'ilreprésente, ne sera pas un vote que l'on pourrait qualifier à bondroit d'inique et d'injustifiable.
- 819 —Je termine, Messieurs, non pas en vous <strong>de</strong>mandant la réduction<strong>de</strong>s salaires <strong>de</strong>s travailleurs qui s'en sont montrés dignes mais,au contraire, en attirant toute votre bienveillante attention sur lesappointements <strong>de</strong>s employés subalternes qui,quoique cachés, nonen évi<strong>de</strong>nce, n'en sont pas moins indispensables et dévoués à lacause commune.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Messieurs, avant d'abor<strong>de</strong>r une questionqui m'est personnelle et qui a été soulevée <strong>de</strong> nouveau parl'impitoyable, le terrible M. Gellens, j'ai quelques mots à dire àpropos du discours prononcé lors d'une <strong>de</strong>rnière séance parM. Ectors.M. Ectors est l'un <strong>de</strong>s trois économistes que le corps électoralnous a envoyés pour améliorer la situation <strong>de</strong> la Commune.Quant à nous, Messieurs, nous sommes <strong>de</strong>s gaspilleurs, nousne savons pas administrer; ces messieurs vont tout nous apprendre!M. Ectors s'e^t abattu sur les chétifs appointements <strong>de</strong> nospauvres employés; la plupart <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers touchent <strong>de</strong>s traitementsvariant <strong>de</strong> 1,500 à 1,800 francs.Ceux qui reçoivent 2,500 francs sont les rares privilégiés; maissi ces <strong>de</strong>rniers jouissaient même d'un traitement <strong>de</strong> 3,000francs,ce ne serait là qu'une minime rémunération <strong>de</strong>s services qu'ilsren<strong>de</strong>nt à la Commune.N'est-il pas absur<strong>de</strong> <strong>de</strong> dire à un père <strong>de</strong> famille, vous vivrez,vous, votre femme et vos enfants, avec 3,000 francs par an, vousvous soumettrez à toutes les exigences <strong>de</strong> la vie, vousn'aurezjamais une douceur pour les vôtres, vous vous imposerez <strong>de</strong>sprivations, <strong>de</strong> plus vous serez la chose d'une administration,poussé tantôt à droite, tantôt à gauche, vous aurez perdu votreliberté d'homme, esclave du <strong>de</strong>voir, vous vous soumettrez à toutesles exigences. Et après cela, M. Ectors trouve que nos employéssont trop payés!Messieurs, je m'attendais <strong>de</strong> la part d'un mé<strong>de</strong>cin à plus <strong>de</strong>générosité, à <strong>de</strong>s vues plus élevées et plus larges.
Je regrette <strong>de</strong> <strong>de</strong>voir constater le contraire, M. Ectors s'attaquecela va sans dire, à nos employés supérieurs qui touchent <strong>de</strong>straitements <strong>de</strong> 5 à 7,000 francs; ceux-là, dit M. Ectors, sontabsolument trop payés; eh bien, M. Ectors,je ne connais pas votremérite, mais je sais que vous ne vous contenteriez pas <strong>de</strong> cela;ces fonctionnaires, pour conquérir leur position, ont dû gratterpiocher et faire <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s; on leur paye non pas le travail d'unmoment, mais leur intelligence et les connaissances qu'ils ontacquises.Vous, M. Ectors, lorsque vous tâtez le pouls à un mala<strong>de</strong>,vous exigez cent sous, non pas pour le travail <strong>de</strong> 5 minutes quivous est imposé, mais pour les étu<strong>de</strong>s que vous avez faites àl'Université.Eh bien! nos fonctionnaires sont-ils trop payés?Notre Secrétaire communal, noire Receveur, notre Commissairereçoivent-ils un traitement exagéié? Certes, le prédécesseur<strong>de</strong> M. Houba ne jouissait pas d'un traitement semblable,mais il faut tenir compte <strong>de</strong> la différence <strong>de</strong> mente entre les <strong>de</strong>uxhommes et <strong>de</strong>s résultats obtenus au point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s financescommunales.Or, ces résultats sont énormes, immenses!M. Ban<strong>de</strong>nburg vous a dit amplement, très largement tout cequ'a fait M. Houba pour réorganiser l'administration.Il est entré ici en 1881 : Le procès contre la fabrique d'églisequi comportait un litige <strong>de</strong> 180,000 francs, était perdu.Qui donc a contribué à le faire gagner en appel? C'estM.Houba.Le procès contre la ville <strong>de</strong> <strong>Bruxelles</strong>, concernant les terrains,empn pour l'ouverture <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> l'Allée-verte (soit40,000 francs) était perdu; eh bien, <strong>de</strong> l'aveu <strong>de</strong> l'avocat, quidonc a travaillé sérieusement avec lui en vue <strong>de</strong> le faire réduireà la somme à 25,000 francs ?
- 821 —C'est encore M. Houba!Il a fait gagner <strong>de</strong> l'argent à notre commune et, parconséquent,aux contribuables.Et après cela, vous viendrez lui marchan<strong>de</strong>r le minime traitementqui lui est alloué; mais, si la chose était en notre pouvoir,nous <strong>de</strong>vrions accor<strong>de</strong>r à M. Houba, un traitement bien supérieur,car ce fonctionnaire n'est pas rémunéré en raison <strong>de</strong> ses services.M. Houba a fait plus à lui seul que dix péroreurs pour lesintérêts <strong>de</strong>s contribuables.Je crois, M. Ectors, que vous avez mal fait <strong>de</strong> vous en prendreaux traitements <strong>de</strong>s employés.M. Ectors voudrait retrancher le nécessaire aux employéscoinmuaux. Je dis le nécessaire, car l'utile et l'agréable n'existentpas pour la plupart d'entre eux; d'après lui_, c'est si.r leurdos qu'il faudrait réaliser <strong>de</strong>s économies!M. Ectors se montre-t-il aussi sévère pour lui?M. Ectors est conseiller communal et <strong>de</strong> plus fabricien.A-tilprésenté <strong>de</strong>s observations contre le château que l'onconstruit pour iM. le Doyen?N'a-t-il pas voté en faveur <strong>de</strong> ce château? La maison curialecoûte plus <strong>de</strong> 20,000 francs aux contribuables !J'oserais presque dire que M. Ectors n'a rien dit. Je n'en saisrien, mais j'en suis à peu près persuadé.M. Ectors trouve que M. le curé est beaucoup plus méritantque tout le mon<strong>de</strong>, et qu'il a droit à une habitation coûtant200,000 francs. M. le curé a appris un peu <strong>de</strong> latin <strong>de</strong> cuisineet qui se borne à dire une messe <strong>de</strong> 10 minutes,laquelle estd'ailleurs bâclée en un instant, doit habiter une maison <strong>de</strong>200,000 francs.Mais il n'y a jamais trop <strong>de</strong> luxe pour ces célibataires!M. Neybergh. —Ah non! pas célibataires!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je le croyais, Messieurs, j'en arrive à
— 822 —un autre point : M. l'abbé Huyghens, ancien trésorier <strong>de</strong> lafabrique, a réclamé une bagatelle <strong>de</strong> fr. 6,219-10. Savez-vouspourquoi ?Je vais vous le dire. Notre commune avait malheureusementperdu son procès contre la fabrique, dans la question relative auxconcessions du cimetière.Nous avons dû payer à la fabrique 250,000 francs en uneseule fois.Le trésorier, l'abbé Huyghens, a trouvé tout naturel qu'on luiaccordât son pour cent dans l'affaire, lui qui n'avait rien fait auprocès, et qui était arrivé longtemps après que celui-ci eût étéentamé.Le pour cent<strong>de</strong> M. l'abbé représentait donc fr. 6,219-10. Maisle Conseil communal a émis un avis défavorable.Celui-ci fut envoyé à la Députation permanente et au Ministère.Le Gouvernement n'a voulu accor<strong>de</strong>r que fr. 1,302-66.M. l'abbé Huyghens étant décédé a laissé <strong>de</strong>s héritiers.Qu'ont fait ces <strong>de</strong>rniers?Ils ont pétitionné pour obtenir ce qui semblait être dû àleur oncle, c'est-à-dire fr. 6,219.10, pour laquelle somme, niM. Huyghens ni ses héritiers n'ont jamais rien fait.Et, après cela, M Ectors viendra critiquer les traitements <strong>de</strong>nos employés qui gagnent assez pour ne pas mourir et trop peupour vivre !J'espère, M. Ectors, que vous vous repentirez <strong>de</strong>s duresparoles que vous avez eues pour nos employés.Votre premier discours n'a pas été heureux, vous en ferez unmeilleur une autre fois, pour prouver que vos sentiments nesont pas inhumains !Messieurs, il me reste à répondre quelques mots à M. Gellens.Comme vous le savez, M. Gellens ne manque jamais <strong>de</strong> jeterdans les débats les gros mots, les injures et les calomnies.
— 823 —Il accuse l'Administration d'avoir fait <strong>de</strong>s spéculations scandaleuses,etc.Tout cela lui est permis; en s'exprimant ainsi, M. Gellens ale sourire le plus béat.J'ai connu <strong>de</strong>s gens à robe longue, et portant bavette, qui, euxaussi ébauchaient le même sourire.M. Gellens n'a fait que répéter le discours qu'il avait prononcédéjà dans la séance précé<strong>de</strong>nte.C'est le même discours, mot pour mot. M. Gellens ne fait rienà la légère, il apprend ses discours par cœur.D'ailleurs la sténographie le démontrera; lorsque nous compareronsles <strong>de</strong>ux discours, nous verrons qu'ils sont i<strong>de</strong>ntiquementles mêmes, et que peu <strong>de</strong> phrases, voire même très peu <strong>de</strong>mots auront été changés.M. Gellensa encore trouvé moyen <strong>de</strong> dire que M. Van<strong>de</strong>rborghtm'avait abandonné un terrain. Eh! bien, je le répète encore àM. Gellens : cela n'est pas vrai!M Gellens. — C'est écrit !M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Cela n'est pas vrai!M.Gellens. — Je m'en tiens à ce que j'ai dit.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je n'ai jamais adressé la parole àM. Van<strong>de</strong>rborght; je ne lui ai jamais écrit, comment diable voulez-vousqu'il m'ait abandonné un terrain?M. Gellens. — Expliquez la lettre?M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je n'ai rien à expliquer.Je me suis adressé à la commune pour obtenir un terrainsitué rue <strong>de</strong> Wautier, comme complément <strong>de</strong> celui que j'aiacheté conditionnellement à M. Dupont. J'ai paumé le terrain etpersonne n'a surenchéri, bien que la vente eût été annoncée.Qu'avez-v< us à dire?M. Gellens. — Ce n'est pas moi qui parle!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Vous voulez insinuer que j'aurais eu
un terrain gratuitement, mais vous n'avez pas le courage <strong>de</strong> ledire. Vous avez eu toutes les audaces et vous vous plaignez <strong>de</strong>saudaces <strong>de</strong>s autres. Vous discutez un fait isolé, comme celuirelatif'à la maison Dekelper :Vous dites ceci :On achète un terrain pour 10,000 francs et on le revend4,000 francs. Mais ces faits se produisent tous les jours.M. Gellens. — Oui, à Laeken, mais vous ne sauriez pas enciter ailleurs.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Ne m'interrompez pas!M. Gellens. — Ne m'adressez pas la parole!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je vous regar<strong>de</strong> en face et j'en ai ledroit Je dis que vous voulez jeter le discrédit dans l'esprit <strong>de</strong>shabitants <strong>de</strong> Laeken !Vous leur dites qu'il s'est passé <strong>de</strong>s choses incorrectes...M. le Bourgmestre. — Irrégulières, scandaleuses.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — C'est vous qui êtes scandaleux, carvotre conduite est scandaleuse! Vous êtes un homme payé pourvenir jeter le discrédit sur l'Administration communale.M. Gellens. — Vous en avez menti.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — C'ebt vous qui mentez; vous passezvotre existence à cela! (Interruptions.)Les tourneurs <strong>de</strong> casaquementent toujours! Je prouve quevous avez menti, et c'est vous qui avez introduit ce terme peuparlementaire dans la discussion. Vous avez parlé dune lettre <strong>de</strong>M. Van<strong>de</strong>rborght. (Interruption.)M. Gellens. — J'ai lu la lettre.M. Van<strong>de</strong>rgeten. —Il n'y a pas <strong>de</strong> lettre qui dise ce quevous avez insinué méchamment.M. Gellens.— Si!M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Absolument pas !M. Gellens dit que nous sommes <strong>de</strong> malhonnêtes gens; il
— 825 —l'insinue, il l'écrit dans son journal, il parle d'affaires scandaleuseset il ajoute :« Il se passe à Laeken <strong>de</strong> drôles d'affaires. »Et il met <strong>de</strong>s petits points avec <strong>de</strong>s brr... brr..., pour laissertout supposer au pubLc.Seulement, M. Gellens, ne prouve absolument rien du tout.Il nous a proposé tout-à-l'heure <strong>de</strong> nous représenter <strong>de</strong>vantle corps électoral: eh bien ! nous accepterons <strong>de</strong> donner notredémission !M. Gellens. — Tout <strong>de</strong> suite ?M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Non, pas tout <strong>de</strong> suite.Il y a <strong>de</strong>s jésuites à robe longue; vous, M. Gellens, vous êtesun jésuite à robe courte, et nous savons pourquoi nous ne nousreprésenterons pas tout <strong>de</strong> suite <strong>de</strong>vant le corps électoral.Nous sortons à peine d'une élection dans laquelle nous avonsété très mal menés.Le public a cru aux faits scandaleux dont vous avez parlé.M. Gellens. — Nous le prouvons.M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Vous ne prouvez rien du tout ; vousavez parlé pendant une heure, mais pour répéter votre précé<strong>de</strong>ntdiscours.Seulement quand le public verra que M. Gellens est unmenteur, nous ferons une élection nouvelle, et alors le publicappréciera entre nous.Je ne crains rien <strong>de</strong> son verdict, bien que M. Gellens me villipen<strong>de</strong>durant les 24 heures du jour.J'ai bon dos et la conscience que je n'ai à me reprocher aucunacte <strong>de</strong> ma vie politique, ni <strong>de</strong> ma vie privée.Mais vous n'oseriez pas en dire autant, car vous avez posé<strong>de</strong>s actes qui ne sont pas nets.M. Gellens. — Prouvez-le !M. Van<strong>de</strong>rgeten. — Je le ferai !
- 826 —M. le Bourgmestre. — Messieurs, je dois expliquer ce quis'est passé à propos du terrain acheté par M. Van<strong>de</strong>rgeten, quiest venu dire au Collège qu'il avait l'intention d'acheter unepart ; e <strong>de</strong> terrain, si l'opération qu'il croyait faire avec M. Dupontpouvait réussir. Le Collège a dit à M. Van<strong>de</strong>rborght qu'il nepouvait pas lui vendre tous les terrains qu'il désirait, parce qu'ilen avait réservé une partie; et c'est ainsi que le terrain dont ils'agit, a été vendu à M. Van<strong>de</strong>rgeten; qu'est-ce qu'il y a làd'illicite ?Cela est tellement naturel que je ne puis comprendre qu'onait soulevé un pareil débat.Un Membre. — Le terrain en question a-t-il été payé moinscher qu'un autre ?M. le Bourgmestre. — Non, le terrain a été payé trèsrégulièrement.A-t-on fait quelque chose <strong>de</strong> plus pour M. Van<strong>de</strong>rgeten quepour un autre 9Absolument pas; la lettre que vous avez lue,M. Gellens, prouve la régulante <strong>de</strong>s négociations : après avoirbeaucoup discuté, on est tombé à peu près d'accord et afin <strong>de</strong>pouvoir présenter la chose au Conseil communal, on a <strong>de</strong>mandéà M. Van<strong>de</strong>rborght s'il acceptait et il a fait répondre affirmativementpar son fondé <strong>de</strong> pouvoirs.Le Conseil a été appelé trois fois à se prononcer; il n'a doncrien ignoré; seulement, quand on fait <strong>de</strong>s négociations aussidélicates, on n'a pas l'habitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> les écrire; et M. Gellens<strong>de</strong>vrait le comprendre.On communique au Conseil toutes les négociations et leConseil déci<strong>de</strong> s'il faut ou non les continuer.L'insinuation <strong>de</strong> M. Gellens n'a aucune valeur, car tout s'estpassé très correctement.M. Neybergh. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong>rai à M. Gellens s'il connaît lasuperficie <strong>de</strong>s terrains acquis par la Commune ?
- 827 -M. Gellens. — Approximativement. Je n'ai considéré que lesconstructions qui sont Faites en dépit du bon sens !M. Neybergh. — « Soit, mais quelle est la superficie bâtieet la superficie non bâtie? Si vous ne savez pas cela, vousêtes jugé.M. Gellens. — La superficie bâtie ou non bâtie, qu'est-ceque cela peut faire ?M. Neybergh. — C'est incroyable ! Vous parlez <strong>de</strong>simmeubles comme l'aveugle parle <strong>de</strong>s couleurs îM. le Bourgmestre. — Les terrains dont il s'agit comportent52,000 pieds.M. Gellens. — Et vous croyez que cela vaut 170,000 francs ?M. le Bourgmestre. — Oui, et il y a 404 mètres carrés <strong>de</strong>construction».M. Gellens. — Elles sont bonnes à abattre !Vous en avez déjà abattu une partie, et vous avez fait <strong>de</strong>stravaux pour 8,000 francs.M. le Bourgmestre. — Qu'est-ce qu'on a abattu ?M. Gellens.— Vous avez fait <strong>de</strong>s transformations, <strong>de</strong>s modifications,etc.M. le Bourgmestre. — On a fait un seul bâtiment <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux;voilà tout.M. Neybergh. — L'ignorance <strong>de</strong> M. Gellens donne lavaleur exacte <strong>de</strong> la discussion.M. le Bourgmestre. — La discussion générale du budgetsera continuée vendredi prochain. (Adhésion unanime.)— La séance est levée à dix heures et <strong>de</strong>mie.ERRATUMPage 737, lisez administration centrale au lieu <strong>de</strong> communale(<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> crédits <strong>de</strong>s hospices).
N° 28 ANNÉE <strong>1888</strong> Vendredi 28 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNE DE LAEKENBULLETINCOMMUNALchezBUREAUD'ABONNEMENTM. BEGQUART-ARIEN. rue Van Artevel<strong>de</strong>, 31, <strong>Bruxelles</strong>.Prix: d'abonnement : 4L francs par an.CONSEIL C O M M U N A LSéance du 28 décembre <strong>1888</strong>Prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcès-verbal <strong>de</strong> la séance du 21 décembre, 830.Voitures <strong>de</strong> place. — Lieux <strong>de</strong> stationnements. — Location, 830.Budget communal <strong>de</strong> 1889, — Discussion générale, 832.La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents: MM. E. Bockstael, Bourgmestre; Lefèvre et Nysrsens, Echevins; Van<strong>de</strong>rgeten, Lepage, Tollenaere, Verhoeven,De Rid<strong>de</strong>r, Neybergh, Bran<strong>de</strong>nburg, Vancamp, De<strong>de</strong>cker, Gellens,Ectors, Van Santen, conseillers; Houba, Secrétaire com«m una).
- 8 3 1 -mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r pour Tannée qui va commencer, ou bien s'il ya lieu d'exécuter- purement et simplement le règlement.Quelqu'un <strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-il la parole sur cette proposition?M. Gellens. — Je la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un instant, Monsieur leBourgmestre.M. le Bourgmestre. — Vous avez la parole.M. Gellens. — Si j'ai bien compris la communication quivient <strong>de</strong> nous être faite, nous avons actuellement, pour le stationnement<strong>de</strong>s voilures <strong>de</strong> place, un règlement qui n'est pasexécuté. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, modifierce règlement et le mettre en harmonie avec la situation existante?Car qui nous dit que le système actuellement en vigueuret choisi par le Collège est le meilleur?M. le Bourgmestre. — C'est d'accord avec le Conseil communalque le Collège n'a pas, jusqu'à présent, appliqué le règlementen question.Il s'agit <strong>de</strong> savoir si, pour l'année qui va commencer, onreviendra sur cette décision, c'est-à-dire si l'on appliquera lerèglement? Celui-ci ne réserve pas les places <strong>de</strong> stationnementexclusivement aux loueurs <strong>de</strong> voitures <strong>de</strong> la commune.M. Gellens. — Pour moi, la question est celle-ci : Le mo<strong>de</strong>suivi jusqu'à présent paraît-il le meilleur au Conseil communal?Si oui, je propose <strong>de</strong> le maintenir pour l'année prochaine.M. le Bourgmestre. — C'est ce que je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au Conseil.M. Gellens. — S'il est avantageux pour tout le mon<strong>de</strong>,pourquoi ne le maintiendrions-nous pas?M. le Bourgmestre. — Actuellement, il s'agit d'une mesuretransitoire. Le Conseil aura à se prononcer au sujet <strong>de</strong> la révisiondu règlement quand il le voudra.M. Gellens. — On pourrait, par exemple, d'ici à 1890, modifierle règlement <strong>de</strong> telle façon que la décision prise pour l'annéeprochaine, soit en harmonie avec le nouveau règlement.
— 830 —M. le Secrétaire do nue lecture du preces-verbal <strong>de</strong>là séancedu 21 décembre.— La rédaction en est adoptée.M. le Bourgmestre. — Messieurs, avant d'abor<strong>de</strong>r l'ordredu jour, qui appelle la discussion générale du budget communalpour 1889, je <strong>de</strong>man<strong>de</strong>rai au Conseil si, comme les années précé<strong>de</strong>ntes,il autorise le Collège à accepter le minimum qui estindiqué dans le règlement pour le stationnement <strong>de</strong>s voitures <strong>de</strong>place ?Le règlement dit ceci :Art. 163. — Les places <strong>de</strong> stationnement seront louées par adjudicationà l'enchère pour un terme à fixer par le Collège.Le prix annuel <strong>de</strong> location sera payé par trimestre et par anticipation,au bureau du Receveur communal. Les adjudicataires <strong>de</strong>vront déclarer,au moment <strong>de</strong> l'adjudication, le numéro <strong>de</strong>s voitures qu'ils affecteront auxplaces qui leur sont dévolues.Art. 164. — Les places pour lesquelles il ne sera pas offert un minimumannuel <strong>de</strong> vingt-cinq francs ne seront pas adjugées. Le Collègepourra disposer <strong>de</strong> gré k gré <strong>de</strong> ces places, ainsi que <strong>de</strong> celles <strong>de</strong>venuesvacantes.Il a été entendu <strong>de</strong>puis quelques années que l'on ne ferait pasapplication <strong>de</strong> ce règlement et que les loueurs <strong>de</strong> voitures <strong>de</strong> lacommune seraient seuls autorisés à avoir un stationnement surson territoire, au prix minimum <strong>de</strong> 25 francs indiqué dans lerèglement.Il s'agit <strong>de</strong> savoir si le Conseil communal adopte encore ce
M. le Bourgmestre. — S'il n'y a plus d'observations ilsera fait cette fois encore comme il a été fait pour les annéesprécé<strong>de</strong>ntes.M. Gellens. — Il sera, je suppose, tenu compte <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> que je viens <strong>de</strong> formuler?M. le Bourgmestre. — Un projet sera présenté dans le courant<strong>de</strong> l'année prochaine. Pour le surplus, la proposition duCollège est adoptée à l'unanimité.1Objet. — Budget communal <strong>de</strong> 1889. — Discussion générale.Nous continuons la discussion du budget communal. Quelqu'un<strong>de</strong>man<strong>de</strong>-t-il la parole?M. Ectors. — Je désire, Messieurs, répondre quelques motsà ce que MM. Van<strong>de</strong>rgeten et Bran<strong>de</strong>nburg ont dit dans la séance<strong>de</strong> vendredi <strong>de</strong>rnier.Il y a quinze jours, j'ai fait un rapprochement, en séance duConseil communal, entre les frais <strong>de</strong> l'Administration centrale <strong>de</strong>Laeken et ceux <strong>de</strong> l'Administration centrale <strong>de</strong> Cureghem-An<strong>de</strong>rlecht;et j'ai trouvé qu'il existait entre ces <strong>de</strong>ux administrationsune différence assez notable, puisqu'elle se chiffrait par unedizaine <strong>de</strong> mille francs. Ces messieurs ont répondu à ce quej'avais avancé sous ce rapport, et ils ont, à cette occasion, faitressortir les mérites <strong>de</strong>s membres qui font partie <strong>de</strong> l'Administrationcentrale <strong>de</strong> Laeken, du secrétaire et du receveur communal.Dans les paroles que j'ai prononcées dans la séance du14 courant, je n'ai, remarquez-le, Messieurs, spécifié aucuneréduction <strong>de</strong> traitement : je me suis borné à faire constater qu'ily avait <strong>de</strong>s différences notables en ce qui concerne le traitement
- 833 -du Secrétaire et celui du Receveur <strong>de</strong> Laeken et ceux <strong>de</strong>s mômesfonctionnaires <strong>de</strong> Cureghem. D'après la loi ce traitement estirréductible; et je suis heureux <strong>de</strong> reconnaître que nous avonstrouvé pour remplir ces emplois <strong>de</strong>s hommes capables et quicomprennent parfaitement bien leurs fonctions.Mais si nous n'avons aucun reproche à leur faire <strong>de</strong> ce côté,— parce que, comme je viens <strong>de</strong> le dire, il a été fait choixd'hommes capables et dévoués, — d'un autre côté, il n'en estpas <strong>de</strong> même pour les autres fonctions que j'ai signalées.On a fait ressortir tout ce qui a été fait dans la commune <strong>de</strong>Laeken et à la suite <strong>de</strong> quelles transformations celle-ci, <strong>de</strong> petitvillage qu'elle était, est <strong>de</strong>venue un <strong>de</strong>s principaux faubourgs <strong>de</strong><strong>Bruxelles</strong>.Certainement, il y a eu <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s transformations à Laeken;mais celles-ci se sont produites également dans tous les autresfaubourgs <strong>de</strong> la capitale, c'est-à-dire <strong>de</strong> l'agglomération bruxelloise.Ce n'est pas précisément parce que nous avons une administrationplus apte que celle <strong>de</strong>s autres communes que ces transformationsse sont faites à Laeken, mais bien plutôt à cause <strong>de</strong>la proximité <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Bruxelles</strong>.Ces messieurs ont parlé <strong>de</strong> l'Administration centrale avec forceéloges, mais après les avoir bien écoutés et après avoir suivileur raisonnement, j'ai trouvé qu'ils avaient oublié le pointessentiel, et je me suis rappelé une fable que j'avais apprise dansle temps et où le personnage principal n'avait oublié qu'unechose : c'était d'allumer sa lanterne.Ils ont parlé <strong>de</strong> tout, excepté <strong>de</strong> la situation financière communale.Or, c'est là un point très important et qu'il importe <strong>de</strong><strong>de</strong> pas négliger.On a fait à Laeken <strong>de</strong> grands changements, on a décrété <strong>de</strong>srues, on a construit <strong>de</strong>s égouts, on a construit aussi <strong>de</strong>s écoles,
— 834 -<strong>de</strong>s palais, dirai-je ;payés, en partie, il est vrai, à l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>sdu Gouvernement et <strong>de</strong> la Province, mais en partie aussipar les contribuables. Par conséquent, si <strong>de</strong> grands travaux ontété exécutés ce n'est pas l'Administration communale seule quimérite <strong>de</strong> si grands éloges.Je trouve, moi, que ceux qui ont fourni les fonds pourexécuter ces travaux en méritent beaucoup plus que ceux qui lesont dirigés, et pour mieux faire saisir ma pensée sous ce rapport,je vais, Messieurs, si vous le permettez, établir une petite comparaison.Je suppose un père qui est à la tête d'une belle fortune et quia <strong>de</strong>ux fils. <strong>11</strong> donne à chacun <strong>de</strong> ses fils une somme d'argent :300,000 francs, par exemple, et une rente annuelle <strong>de</strong>2,000 francsL'aîné <strong>de</strong>s fils, qui a <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s vues, se construit un palaissplendi<strong>de</strong> : il dépense ses 300,000 francs pour élever un hôtelmagnifique, meublé royalement. Lorsque son projet est achevé,il plonge dans sa poche et constate qu'il n'a plus le sou. Il luireste, il est vrai, sa rente annuelle <strong>de</strong> 2,000 francs; mais l'entretien<strong>de</strong> son hôtel réclame davantage.Le second fils est un homme qui prévoit mieux : <strong>11</strong> a construitnon pas un hôtel, mais une bonne maison bourgeoise. Il l'ameublée en conséquence et payé tous les frais avec 60.000 francs.Après avoir fait les frais d'installation, il regar<strong>de</strong> la sommequi lui reste : elle est suffisante pour pourvoir à tous sesbesoins.Si on <strong>de</strong>vait <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à ce père <strong>de</strong> famille quel est celui <strong>de</strong>ses enfants qui a agi le plus sagement, je suis certain qu'ilrépondrait que c'est le second.Mais je reviens à la commune <strong>de</strong> Laeken.De gran<strong>de</strong>s transformations y ont été faites, comme je l'ai déjàdit; Laeken est la rési<strong>de</strong>nce royale ; mais la caisse communale
— 835 —est vi<strong>de</strong>.Elle est vi<strong>de</strong> — ou plutôt elle n'est pas vi<strong>de</strong>, car il resteencore quelque chose que les contribuables recevront en guised'étrennes, après le nouvel an : Il reste un déficit <strong>de</strong> 150,000 fr.environ. Ce n'est pas beaucoup, direz-vous, mais, enfin, c'est150,000 francs ! Et pour les contribuables, qui n'ont pas beaucoupd'argent en poche, c'est une somme assez ron<strong>de</strong>.Messieurs, je crois que j'ai parfaitement raison <strong>de</strong> dire quenous <strong>de</strong>vons faire <strong>de</strong>s économies,que nous <strong>de</strong>vons lâcher <strong>de</strong> fairetout ce que nous pouvons pour diminuer, autant que possible etdans la mesure la plus large, les nouveaux impôts qui frapperontla population <strong>de</strong> Laeken.Je vous dirai encore quelques mots sur plusieurs points spéciauxque MM. Bran<strong>de</strong>nburg et Van<strong>de</strong>rgeten ont bien voulu souleverdans la <strong>de</strong>rnière séance.M. Bran<strong>de</strong>nburg a dit, entre autres, que je n'avais pas tout àfait le droit d'établir la comparaison entre la commune <strong>de</strong> Laekenet celle <strong>de</strong> Cureghem-An<strong>de</strong>rlecht plutôt qu'entre Laeken et touteautre commune <strong>de</strong> L'agglomération bruxelloise.Mais, Messieurs, je crois qu'en prenant comme point <strong>de</strong> comparaisonla commune d'An<strong>de</strong>rlecht je n'ai pas pris une communemoins importante que Laeken.La commune <strong>de</strong> Cureghem-An<strong>de</strong>rlecht est incontestablementmieux située que celle <strong>de</strong> Laeken : elle communique directementavec la <strong>Ville</strong> au moyen d'une station très importante. En secondlieu,la commune <strong>de</strong>Cureghem contient beaucoup plus d'industrielset <strong>de</strong> commerçants que celle <strong>de</strong> Laeken. En troisième lieu, lapopulation <strong>de</strong> Cureghem est plus élevée que celle <strong>de</strong> Laeken. Etce qui prouve surtout que Cureghem est une commune plusimportante que Laeken,c'est que les recettes y sont beaucoup plusconsidérables que chez nous.En effet, nous trouvons, à Cureghem, comme recettes extraordinaires,554,268 fr. 90 a, et à Laeken 149,188 fr. 17 c.