Année 1888 - Tome I - Partie 11 - Ville de Bruxelles

— 738 —lioimement de 400 francs qui a été porté en recettes au compte de1879. Aux termes du nouvel acte de location, ce cautionnement,qui a été porté à 500 francs, doit être déposé à la caisse d'épargne,où il est productif d'intérêt au profit du preneur.Art. lier, (poste à créer). Indemnités aux agents à l interventiondesquels une donation a été faite aux Hospices pour lemaintien désignes de sépulture au cimetière fr. 275Il est alloué 2 francs de commission par donation de 75 francs.Il y a lieu de restituer à la Commune la somme de 212 francs pavéeà la décharge des Hospices et de liquider ce qui revient encore auxayants droit.Hospice des vieillards.An. 8. Frais de nourriture . . . - fr. 300Pour les trois premiers trimestres il a été dépensé fr. 5,089.51.Il est à prévoir qu'il faudra environ 7,400 francs pour toute l'annéeau lieu de 6,800 francs.Art. 11. Blanchissage fr. 100li a fallu faire des lessives extraordinaires (couvertures, etc.).Art. 15. Entretien des bâtiments fr. 25Quelques travaux d'eutretien urgents et imprévus ont dû êtreeffectués.Établissementsétrangers.Art. 23. Entretien des aliénés fr. 300Il esta prévoir que la dépense totale atteindra 2,100 francs aulieu de 1,800 francs.Art. 24. Entretien des malades dans les divers hôpitaux, fr. 200D'après les frais soldés il est probable que la dépense totale s'élèveraà 4,000 francs environ au lieu de 3,800 francs.Art. 25. Entrelien des reclus fr. 1.450Il reste le dernier trimestre à liquider pour lequel il faudra environ2,100 francs, et le crédit disponible n'est plus que de 686 fr.Art. 26. Entretien d'indigents dans d'autres asiles . . fr. 3,100Le Bureau de bienfaisance a passé aux Hospices environ2,000 francs de charges pour des indigents qu'il avait placés directementà Lovendegem tt à Smetlede. Celle dépense, qui n'a pas étéprévue au budget de 1888, jointe aux frais de quelques placementsnouveaux, nécessite !e crédit supplémentaire ci-contre pour apurerles comptes de l'année.

Hôpital— 739 —communal.Art. 27. Frais de nourriture fr. 7,450 »Les dépenses de 1887 se sont élevées à l'r. 17,483.12. 11 est àprévoir que celles de 1888 atteindront le chiffre de fr. 20.750. Lecrédit primitif n'étant que de fr. 13,300, l'allocation supplémentaireei-contre est indispensable pour faire face à tous les besoins del'année. Il est à remarquer que l'année 1888 compte à la datedu 1 erdécembre 1,250 journées d'entretien de plus qu'en 1887 àla même époque.Art. 31. Blanchissage fr. 100 »Somme nécessaire pour liquider les derniers comptes.Art. 32. Éclairage fr. 150 »Crédit insuffisant. En 18-47 il a été dépensé fr. 1,005.42 ; il n'yaura donc qu'une différence de 45 francs, le crédit primitif étant de900 francs.Art. 33. Chauffage. fr. 255 »La saison d'été a été très mauvaise et il a fallu faire du feu alorsque les années antérieures on pouvait s'en passer.Art. 37. Traitement du personnel fr. 150 »Crédit nécessaire pour payer la sage-femme qui a assisté à unplus grand nombre d'accouchements qu'en 1887.Total . . fr. 14530Mise aux voix, la proposition de M. le Président est adoptée à l'unanimité.Pour extrait conforme :Le Secrétaire, Le Président,LeP. B O I S S O N J.-B. B R E E S C H .Voii'i maintenant le renseignement demandé par M. Verhoeven.total des crédits supplémentaires pour les Hospices (exercice1888) s'élève à fr. 15,578,14.Quelqu'un demande-t-il la parole?M. Van Santen. — Je liens à declaren- que nous nousabstiendrons sur le vole de ces crédits pour ics motifs queM. Ectors a fait connaître tantôt au Conseil.(MM.— Les crédits sont volés à l'unanimité, moins 2 voix.Ectors et Van Santen.)

— 740 —5 e Objet. — Cimetière. — Concessions de terrains et de caveauxM. PEchevin Lefèvre. — Voici la délibération à prendreLe Conseil communal,Vu les demandes des personr.es dont les noms figurent dans le tableauci-après, tendantes à obtenir des concessions perpétuelles de terrains dansle cimetière communal et offrant de payer respectivement à la commune etaux administrations charitables, les sommes fixées par les dispositionsréglementaires en vigueur;Vu l'article 11 du décret du 23 prairial an XII sur les sépultures etl'article 76, n° 3 de la loi communale, modifié par l'article 15 de la loi du30 décembre 1887;Vu le règlement communal du 27 janvier 1880, modifié par délibérationsdu Conseil communal des 23 février 1886 et 23 janvier 1888;Vu les attestations du Bureau de bienfaisance et de la Commissionadministrative des hospices civils portant que les demandeurs ont versédans les caisses de ces administrations, les sommes indiquées dans ledittableau, en conformité des dispositions légales et réglementaires;Attendu que ces personnes ont acquitté également a la caisse communale,les sommes renseignées dans ce tableau.Arrête :Les concessions à perpétuité de terrains au cimetière communal faisantl'objet du tableau ci-après sont accordées aux clauses el conditions cidessousreproduites :1° D'acquitter pour toute inhumation de personne ne résidant pas àLaeken la taxe établie en vertu .des dispositions réglementaires envigueur ;2° De se conformer sans recours éventuel contre la commune auxdispositions du règlement susvisé, ainsi qu'à toutes les prescriptionsréglementaires et aux mesures d'ordre que pourrait réclamer ultérieurementle service des inhumations.

•— 741 ——•NOMS ET PRÉNOMS d SOMMES PAYÉES.o des DEMEURES. BJr/ -^ 3**• r-l au Bureaun o CONCESSIONNAIRES , deM Cibienfaisance.Concessions de terrains.Horpiees.h Ì Id litCommune1 de Cannartd'Harnais,Fer- Bruxelles, Aved)d) d)3, 60 530 » 1060 •» 150dinand.agissant en qua­ nue des Arts, 42.lité de tuteur des entantsDe Locht.2 Dockheer Philippe, la Schaerbeek,rue >,0'0 630 1260 180 »veuve née Vanderhey- du Progrès, 82.den, Thérèse.(2) (2) (2)oO Hermans, Adrien, la veuve Bru.r. Haute,86 3'" ,60 586 80 1180 » «4 Van Hoobrouck de ten » rue du Con­ 3,60 630 1260 180Heule Albert, la veuve, grès, 9.née O'Sullivan Bohane.5 Michiels, Jean-Baptiste. Bruxelles, Boni. 2 m 350 700 100de Wateri.113.Concessions dans la crypte.6 Pelgrims, Gustave,la veu­ Brux. r. du Ma­ 3,60 625 1250 180ve née Dailly, Mathilde. rais, 76, 78.7- Beylder, G. Br. r.M arcq, 10 3'",60 625 1250 180Concessions dans la galerie.8 Sturbelle, Georges. Br. r. du Gouv. l ra ,20 200 400 » 60 »Provisoire, 58.9 Verlat, Jean-François p r S.-J.-T.-N.,r. du 0 m ,60 100 » 200 30Emile Kairis. Progrès, 37.10 Van Duuren v* p r .^a mèreU"\60 100 » 200 3011 Thiroux Eug. p r Charles Bruxelles, r. des 0 m ,C0 100 200 a 30 »G m e Proth. Ploiteux, 11).12 Tichon, Mario Sch.r. du i-'r 220 l m ,20 200 ?» 400 6013 de Suyck, G. la veuve née Avenue du Sud, 0 n \60 100 » 200 n 30 >Peeters, Elisabeth pour 51, Anvers.son mari.Labargé v e p r son épouse.14 Labargé v e p r son épouse. Schaerbeek, rue 0 œ ,60 100 200 30Robiano, 88.15 Piasse,Jean-Marie,pour sa Molenb. St-Jean, 0 m ,60 100 200 30 nfille. Ch. d'Anv. 21.16 Vanhorebeek,Victor, la v« Bruxelles, Boul. 0 m ,60 100 200 30née Jambers Joséphine- du Hain., 119.Marie-Elis. p r son mari.Crépin, Jules p rGoevaert.17 Crépin, Jules p r Goevaert. St-Gilles,Ch. de 0 m ,60 100 200 30Forest, 68.18 Swyen, Théodore la veuve Schaerbeek, rue 0^,60 100 » 200 30née Dev&ux. du Progr.j 100.19 De Roo, G. p r la V e Joseph S.-J.-T.-

— 742 —La part de la fabrique de 1 église Noire-Dame dans le produit desconcessions est fixée à 725 francs, conformément à la transaction du31 mars 1874.Laeken, le 18 décembre 1888.P A R O R D O N N A N C E :Le Secrétaire communal,Le Boirgmestre-PrésidentL. HOUBA. E. BOCKSTAEL. 'Quelqu'un âemande-t il la parole?M. Ectors. — Dans les conditions que M. le Président vientde faire connaître je serais forcé de voter contre la concession deces sépultures, parce que la convention intervenue entre lafabrique d'église et la commune n'est pas loyalement exécutéed'après moi. (Interruption.) Il se peut que je me trompe. Le tribunalest saisi de la question, mais j.e pense que la communen'accorde pas à la fabrique d'église tout ce qui lui revient.M. Neybergh, - Allons donc!M. Ectors.— Si je dis cela, qu'on croie bien que je ne veuillepas favoriser la fabrique d'église; je veux simplement que chacunait son droit. Et je défendrai ce droit aussi bien pour lafabrique de l'église de Notre-Dame que pour tout autre intéressé.M. Vandergeten. — Je demande la parole.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Avant de vous accorder la parole,M. Vandergeten, je crois devoir l'aire remarquerqu'il nes'agit pas aujourd'hui de discuter la question de principe quifait l'objet du litige pendant entre la commune et la fabriquede l'église Notre-Dame, au sujet de la part que celle-ci réclame,dans le produit des concessions de sépulture.Cette contestation est soumise à l'appréciation des tribunaux;le Conseil communal n'a donc plus à s'en occuper, jusqu'à cequ'une décision judiciaire soit intervenue.Je ferai simplement remarquer que les droits de la communesont constatés par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles,lors du procès relatif à la validité de la transaction de 1874, et

que c'est en suite d'un avis formel de M eDuvivier, avocat à lacour de cassation, que la commune a cru pouvoir prendre lesmesures dont la fabrique conteste le bien fondé.Il ne s'agit pas non plus de discuter aujourd'hui l'emploi desfonds qui font l'objet du litige, ceux-ci doivent rester attribuésaux administrations charitables; si contre votre attente, il étaitjugé que la revendication de la fabrique est fondée, c'est-à-direque contrairement à tous les éléments de la cause, les sommesqu'elle réclame constituent une indemnité fixe, et non une partdes sommes revenant à la commune du chef du produit des concessions,leconseil communal aurait éventuellement des mesuresà prendre pour obéir à ce jugementQuant aux sommes que la commune reconnaît devoir êtrepayées à la fabrique, mais que celle-ci ne juge pas devoir ; ce -pter,le conseil pourrait lors de la discussion du budget, délibérersur le point de savoir s'il n'y a pas lieu de les verser provisoirementà la caisse d'épargne ou à la caisse des consignations.M. Ectors. — Je me déclare satisfait si le Collège réserve lessommesàallouer éventuellement à la fabrique d'église dontil s'agit.M. Neybergh. — C'est le dojen qui ne sera pas satisfait.M. Dedecker. — Il se considère sans doute comme le meilleurjuge des intérêts de la fabrique.M. Vandergeten. — Messieurs, il résulte évidemment destermes du jugement rendu par la cour d'appel que la communereste parfaitement et entièrement libre de fixer le prix des concessionscomme elle l'entend.Or, en vertu de la convention intervenue entre la commune etla fabrique d'église autrefois nous devions payer à celle-ci lamoitié du prix de concession revenant à la commune.Je m'étonne, dans ces conditions, qu'un conseiller communal,envoyé ici pour défendre avant tout les droits communaux,vienne nous dire que la convention conclue entre la commune et

— 744 -la fabrique d'église ne soit pas, d'après lui, loyalement exécutéeMais laissez donc les tribunaux se prononcer à cet égard.M. Ectors. — C'est ce que j'ai dit.M. Vandergeten. — Ne venez donc pas ici fournir à nosadversaires des armes dont ils se serviront contre nous, car visà-visdes fabriques d'église nous sommes des adversaires, et desplus prononcés.De graves intérêts se rattachent à cette question. Si nousgagnions notre procès à cet égard — comme j'en suis presquecertain — on devra bien reconnaître que la commune n'a faitjusqu'à présent qu'une loyale application de son droit, qui lui estaccordé en vertu d'un jugement de la Cour d'appel. Si nous nedéfendons pas ici ce droit, si nous allons jeter le doute dans lesesprits, s'il parvient aux oreilles du tribunal que des conseillerscommunaux de Laeken contestent notre droit, vous voyez d'ici,Messieurs, quels mauvais résultats un tel langage peut amener.Je proteste donc énergiquement contre la malheureuse parolede M. Ectors, que la convention intervenue entre la commune etla fabrique d'église ne serait pas loyalement exécutée.M. Ectors. — Vous m'avez fort mal compris, M. Vandergeten.Pour moi, la convention est déloyalement exécutée aussi longtempsque les tribunaux n'auront pas dit qu'il en est autrement.Je n'ai donc nullement tenu le langage que vous me prêtez.M. PEchevin Lefèvre — Je crois, Messieurs, que cettediscussion est prématurée, et qu'il vaut mieux l'ajournerM. Vandergeten. — Je me permets cependant de faireremarquer que j'ai parfaitement compris M. Ectors.J'ai voulu surtout parer le mauvais effet que pourraient produireles paroles qu'il a prononcées, car dans cette affaire très importante— chacun de nous le sait — nous sommes les adversairesles plus déclarés des prétentions des fabriques d'église. Elles nousont toujours cherché noise à ce sujet, et à chaque instant elles

— 745 —ont voulu se mettre à notre place, chaque fois que l'occasions ; en présentait.C'est ainsi, pour vous citer un exemple, que la fabrique del'église de Notre-Dame a voulu s'emparer de la propriété dupresbytère qui figurait au cadastre comme propriété communale.Ce n'est qu'à la suite d'un jugement de la Cour d'appel quenous sommes rentrés en possession de cette propriété, qui a, jecrois, une certaine valeur, puisqu'elle vaut plus de 180,000 francs.Je répète donc que M. Ectors a tort de dire, même hypothétiquement,que la convention passée entre la commune et lafabrique d'église a été déloyalement exécutée.Pour nous surtout, elle l'a été loyalement, et je suis convaincuque tel est l'avis de la plupart de mes honorables collègues.M. Ectors. — J'ai à peine besoin de dire, Messieurs, que jene partage aucunement l'avis de M. Vandergeten.Je crois — c'est là mon sentiment, qu'il me sera bien permisd'exprimer, — que lorsque quelqu'un a un droit — fût-ce undoyen ou n'importe quelle autre personne — ce quelqu'unest dans son rôle en revendiquant ce qu'il croit être juste.M. Neybergh. — Lorsque l'avocat de la commune développeradevant le tribunal les droits de celle-ci, l'adversaire,s'autorisant de celte discussion qui vient d'avoir lieu, dira qu'unconseiller communal — bien que celui-ci ne soit pas de l'avis dela majorité du Conseil — a dit en séance que la convention conclueavec la fabrique d'église a été exécutée d'une façon déloyale.(Interruption). Il en fera certainement argument contre la communedans les conclusions qu'il prendra dans ce litige.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Je répète encore, Messieurs, quecette discussion me paraît prématurée.M. Neybergh. — On ne doit pas donner des arguments auxadversaires de la commune, voilà ce que je tiens à faire ressortir.M. l'Ëchevin Lefèvre.— Je vais mettre aux voix les conclusionsdu rapport du Collège.

— Adopté à l'unanimité.— 746 —M. Ectors.— Si j'ai voté en faveur de l'octroi ries concessionsdemandées, c'est parce qu'il résulte des explications données parle Collège que dans le cas où le tribunal se prononcerait pourl'une ou l'autre des parties, les provisions sont établies pour yfaire droit.M. PEchevin Lefèvre. — M. Ectors a voté « oui » sousles réserves qu'il vient d'exprimer.6 e Objet. — Taxes sur les bâtisses et sur les trottoirs.Classification des rues pour 1889.M. PEchevin Lefèvre. — Messieurs, dans la séance du 11décembre courant le Conseil a décidé de nommer une commissionpour examiner la classification des rues proposée par le Collège,mais cette commission n'a pas été instituée jusqu'ici et nepourra probablement pas l'être. Voici pourquoi : Aux termes desrèglements en vigueur, la classificationdes rues doit se fairedans le courant du dernier trimestre; de plus, il y a lieu depublier la délibération du Conseil.Dans ces conditions, j'estime, pour ne pas exposer la communeà des réclamations et même à des procès, j'estime, dis-je, qu'ilconviendrait d'adopter aujourd'hui les projets de délibérationdont je vais avoir l'honneur de donner lecture. Il est à remarquerque le Conseil est toujours libre de modifier la classification qu'ilaura adoptée s'il trouve que des changements doivent y êtreapportés, et que cette classificationn'a rien de commun aveccelle qui devra être arrêtée si la taxe de voirie projetée est votéepar le Conseil communal.Le Conseil,Vu les art. 2 et 3 du règlement de la taxe sur les bâtisses, ainsi conçus :Art. 2. — Les rues de la commune seront divisées en cinq classespour la fixation de la taxe.

- 747 —Art. 3. — Le Conseil communal déterminera chaque année, pendantle dernier trimestre, la classe à laquelle appartient chaque partie de lavoie publiuue ; il modifiera cette classification, s'il y a lieu, en se basantsur la plus-value acquise par certaines rues.Arrêie :ARTICLE PREMIER. — La classification des rues ou parties de rues pourl'application de la taxe sur les bâtisses pendant l'année 1889 est fixéecomme suit :> CLASSE 2 e CLASSE 3 e CLASSE 4* CLASSE 5 e CLASSE0.40 cent. 0.35 cent. 0.30 cent. 0.20 cent. O.lo cent.aven, rie la Reineav. du Parc-Roy.chaus. d'Anverspai v. Not.-Dameparv. St-Rochr. des Palais(jusqu'au parv.Notre-Dame.)r. Herryr. Louiser. Rogierr. Masuir. Pont-de-l'Av.r. de Wautierr. d'Estoirrelles. Stéphanier. Albertr. Marie-Christ,aven, de Tour etTaxisr. de Molenbeek(jusqu'à la M.Kouge)r. Claessensr. Ch. de l'Egl.r. de l'Archiduc-Rodoipher. de la Royautér. Léopold (dep.le parv. jusqu'àl'ane.rue)chem.du Halager. du Sportr. des Régatespl. Léopoldr. Clémentiner. du CasinoAllée-Verter. de la Senner. Tacquetav. St-Anner, de l'Egliser. de TivoUr. Medorir. de la Grotter. St-Ceorgesr, des Rosesr. Comtesse-de-Flandrer. des Pal. (dep.le parv. N.-D.jusq. la r. du21 juillet)digue du Canal|eh. dn Meysse[ch. de Vilvorde•r. du Drootbeekjr. des Vignesr. du 21 juilletr. de Molenbeek(dep. la mais,rouge jusq. lalimite de laCommune)r. Pantensr Kruipr. Fransman (depuisla r. Léopoldjusq.passageà niveau)av Van Praetr. Léopold (ancienne)r. du Heyselgr. r. Verter. des Aveuglesr. Fransman (dupas. à niveaujusq.la lim.dela Commune)du GazChamp de laCouronneKalkhovenbrug.du MaraisVandenbogaerden.chem du Boisr. Ti lemanschem. de Jetter. du Siphonr. de Vrièrer. Cotle.r. Chem. de ferde ceinturer. des Crapaudsr. de Wantr. du Gazomètrer. Hosseghemdrieschem. des Jardiniersr. des Renardsr. du Ruisseaaur. du Vergerr. de Rongé.Petite rue Verter. Hoogeleest

— 748 —Art. 4. — La présente délibération sera publiée et affichée dans laforme prescrite par l'art. 102 de la loi communale et deviendra obligatoiredans les cinq jours de la date de l'accomplissement de cette formalité.Voicitrottoirs :le projet de délibération concernant la taxe sur lesLe Conseil :Vu l'art. 3, dernier alinéa du règlement de la taxe dite des trottoirs,ainsi conçu :« Le Conseil communal déterminera chaque année, dans le courant du» dernier trimestre, la classe à laquelle appartient chaque partie de la» voie publique, la classification des rues et places à ouvrir, élargir,» redresser ou prolonger, aura lieu après l'exécution des travaux de voirie,» dans tout ou partie de ces voies publiques.» Le Conseil modifiera, s'il y a lieu, cette classification en se basant sur» la plus-value qui serait éventuellement acquise par certaines rues ou» places. Par mesure transitoire, la classification pour l'année 1889 aura» lieu immédiatement après l'approbation du présent règlement par arrèié» royal.» Les délibérations que le Conseil prendra à ce sujet seront publiées et» affichées dans la forme prescrite par l'art. 102 de la loi communale et» deviendront obligatoires dans les cinq jours de la date de l'accomplis-» sèment de ces formalités. »Arrête :ARTICLE PREMIER. — La classification des rues ou parties de rues pourl'application de la taxe sur les trottoirs pendant l'année 1889 est fixéecomme suit :

DÉSIGNATIONDESRUESDATEdesDÉSIGNATIONDES RUESARRÊTÉS ROYAUXDATE(lesARRÊTÉS ROYAUXl ,eclasseMarie-ChristineMasuiClaesensRogierSt-Roch (Parvis)Tour-et-Taxis2 e classeArchiduc-Rodolphe 14 mai 1879!AlbertAllée-Verte30 août12 juillet18761862Casino 28 avril 1884Camp-de-l'Eglise 10 mai 1859,ClémentineDe Wautier13 mars 18744 novemb. 187l!Herry 31 juillet 1861!Léopold (entre le ParvisNotre-Dame etl'ancienne rue Léopold)26 janvier ".880Louise 31 juillet 1861Molenbeek jusqu'à larue du DrootbeekPont-de-l'A venueRégates17 juin 1874 etiSport15 juin 1877Royauté21 novemb. 1864!Stéphanieet lôjanv. 1866, Tivoli (entre la rue15 juin 1877 I Claessens et la rue de12 juillet 1851! j Molenbeek)31 juillet 186l! iXVillebroeck (quai)15 juillet 1874 jLéopold (place)et 15 juin 1877 Ste-Anne (avenue)'Vingt- et-un-j uilletI3 classeLeopold et le cheminde Jette)4 e classe26 janvier31 août6 février14 mai6 février14 mai15 juillet18 octobre15juin30 mai2 décemb.186618651878187918781879187418751885186618762 mars 187118 novemb. 18622 mars 18742 décemb. 1876Art. 2. — Conformément à l'art. 3, dernier § du règlement susvisé, ilest bien entendu que la classification préindiquée ne s'applique qu'auxrues ou parties de rues ci-dessus dénommées dans lesquelles les travauxde voirie sont achevés.Art. 3. —• La présente délibération sera publiée et affichée dans laforme prescrite par l'art. 102 de la loi communale et deviendra obligatoiredans les cinq jours de la date de l'accomplissement de cette formalité.Publié par voie de proclamations et d'affiches, à l'issue du service divin

— 750 -en conformité de l'art. 102 de la loi du 30 mars 1836, le 23 décembre1888.PAR LE COLLÈGE :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.Le Collège des Bourgmestre et EchevinsE. BOCRSTAEL.Si personne n'a d'observations à présenter, nous allons procéder au vote.— Adopté à l'unanimité.Comptes de 1887.7% 8° et 9 e Objets — A. Comptes de la garde-civique. —B. Des écoles communales. — C. De la Commune.Au Conseil communal.M E S S I E U R S ,La Commission que vous avez instituée pour l'examen de la situationfinancière de la commune a fait son rapport, en séance du 1 eroctobredernier, sur le compte communal de l'exercice 1887.Elle a déclaré qu'elle n'avait rien à ajouter au rapport que nous vousavions présenté le 11 août précédent sur ce document, mais elle a estimétoutefois qu'il y avait lieu d'y introduire les modifications proposées parM. le Receveur communal depuis le dépôt dudit compté.(Voir annexe C au rapport de la commission.)Par suite de rencaissement, 1° d'une somme de 1,800 francs, à titre desubside extraordinaire de l'Etat, en faveur de renseignement primaire et2° d'une somme de fr. 4,666.66 du chef d'acompte sur le subside allouépar l'Etat pour couvrir les frais de restauration de l'ancienne église Notre-

— 751 -Dame, le compte communal devra subir de nouvelles modifications, lesdeux subsides dont il s'agit appartenant à l'exercice 1887. En outre,l'art. 37 des dépenses ordinaires a été réduit de 34 francs.Le compte se clôturera conséquemment comme suit :Exerciceextraordinaire.Recettes otraordinaires fr. 178,990.77Dépenses extraordinaires fr. 170,551.64Excédent . . fr. 8.439,13Service ordinaire.Recettes ordinaires fr. 548,476.63Dépenses ordinaires . . . fr. 569,468. »Déficit . . . fr. 20,991.37BalanceTotal général des receltes fr. 727,467.40Total général des dépenses fr. 740,019.64Déficit . . . fr. 12.552.24La Commission dans son rapport précité du 1 er octobre proposaitégalement au Conseil communal d'adopter tels qu'ils sont présentés, lescomptes des divers, s écoles communales el celui de la garde civique pourl'exercice 1887.Le Conseil communal, en séance du 15 octobre, saiside la question descomptes, décida qu'il y avait lieu de l'ajourner jusqu'après l'enquête, àfaire sur la situation de la bienfaisance.•M. le Gouverneur d» la Province, par sa dépêche du 7 décembre courant,n° 27740, demande que le compte de notre commune pour 1887 luisoit adressé immédiatement.Nous avoiis en conséquence l'honneur de vous proposer d'approuverles divers comptes de 1887 à l'exception de ceux des administrationscharitables sur lesquels vous ne serez appelés à statuer, Messieurs,qu'après que le résultat de l'enquête prescrite aura été porté à votreconnaissance.Le Collège,P A K L E C O L L È G E :Le Secrétaire communal,L. HOUBA.E. BOCKSTAEL.4JttCHIVIS De LA Vtt.lt65, rue de» Tanneurs

- 752 —Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet objet?M. Verhoeven. — Je demanderai, Monsieur le Présidentquelle différence M. le Gouverneur établit entre les différentscomptes de la garde civique, des écoles communales et le comptecommunal et celui encore des administrations charitables ?Il nous met encore une fois le couteau sur la gorçe, sous lamenace de l'envoi d'un commissaire spécial.Cependant, je dois reconnaître qu'il ne demande pas l'envoiimmédiat du compte de l'administration charitable.Quel motif y a-t-il d'établir la différence dont je parle?Quelle urgence y a-t-il à lui adresser les comptes dont ildemande l'envoi immédiat?M. l'Echevin Lefèvre. — C'est probablement parce que cescomptes, après avoir été approuvés par le Conseil communal,doivent être soumis à la Députation permanente.M. Verhoeven. — C'est possible, mais ce motif ne me paraîtpas suffisant pour que le Gouverneur dise dans sa dépêche queles comptes doivent lui être transmis immédiatementM. l'Echevin Lefèvre — Je ne me rappelle pas l'expressionexacte dont il se sert.M. le Secrétaire me remet la pièce, et voici ce que j'y lis :« Messieurs, je vous prie de bien vouloir me faire parvenirimmédiatement les comptes pour l'exercice 1887. »M. Verhoeven. — C'est une première dépêche; ce n'est pasun rappel?M. l'Echevin Lefèvre. — C'est une première dépêche; elleest du 7 décembre dernier.M. De Ridder.— Si le Gouverneur a demandé à recevoir tousles comptes de l'exercice 1887, il me semble qu'il est inutile delui expédier le compte communal séparément. Il n'y a aucuneurgence à voter celui-ci.M. l'Echevin Lefèvre. — Mais pardon; il y a évidemmenturgence puisque le Gouverneur réclame ces comptes.

- 753 -M. De Ridder. — Il ne met pas le Collège en demeure; il n'ya donc pas urgence, selon moi.M. l'Echevin Lefèvre. — Je demande au Conseil s'il estbien nécessaire que le Gouverneur nous mette en demeure de luifournir ces comptes, -le ne le pense pas.M. De Ridder. — Il me semble, Messieurs, qu'il devient demode, chez le Gouverneur, de nous envoyer constamment desrappels II y a là quelque chose qui n'est pas clair, si j'en croismon expérience personnelle. C'est un système. Libre au Collègede l'admettre s'il lui convient.M. l'Echevin Lefèvre. — Le Collège est bien obligé dedonner connaissance au Conseil des pièces qui lui parviennent.M. De Ridder. — Eh bien, je constate par cette dépêche duGouverneur qu'il n'y a aucune urgence.M. l'Echevin Lefèvre. — Proposez-vous l'ajournement eten ;issumez-vous la responsabilité. Faites une proposition dansce cas : je la soumettrai au Conseil.M. Verhoeven. — Je voterai le compte de la garde civique,celui des écoles communales, mais je ne volerai pas le comptecommunal de 1887, parce qu'il a été décidé que l'on attendraitla fin des enquêtes concernant les administrations charitables.M. le Gouverneur n'a qu'à nous envoyer un commissaire spécials'il le trouve à propos.Attendons l'issue de l'enquêle en cours.M. l'Echevin Lefèvre, — L'enquête sur les administrationscharitables peut durer très longtemps.M.Verhoeven. — Cela m'est bien égal. Jo voterai, comme jeviens de le dire, le compte de la garde civique, celui des écolescommunales, mais je ne voterai pas le compte communal.M. De Ridder.— Quand le Gouverneur demande les comptes,il ne demande pas une partie des comptes, cela est évident;niais il me paraît aussi qu'il faut qu'une décision soit intervenuesous le rapport de l'enquête des administrations charitables.

— 754 —M. Verhoeven. — Je propose au Conseil de voter sur lesdeux premiers comptes.M. L'Echevin Lefèvre. — Il vaudrait mieux ne pas voterdu tout maintenant.M. Verhoeven. — Cela m'est encore égal.M. l'Echevin Lefèvre. — Je mets aux voix la propositionde M. De Ridder.Ont voté pour : MM. Lepage, Verhoeven, De Ridder, Nybergh,Vancamp, Dedecker.Ont voté contre : MM. Lefèvre, Nyssens, Vandergeten,Tollenaere,Brandenburg.Se sont abstenus : MM. Ectors et Van Santen.En suite de ce vote, M. le Président déclare que l'examen del'objet en discussion sera ajourné à une séance ultérieure.10 e Objet. — Rue Fransman. — Elargissement.M. l'Echevin Lefèvre. — Messieurs, je demande l'ajournementde cet objet jusqu'à ce que M. le Bourgmestre soit présent.M. De Ridder. — Y a-t-il un plan de travaux?M. l'Echevin Lefèvre. — Non.M. Neybergh.— On ne devrait pas, dans ce cas, mettrel'objet à l'ordre du jour.M. l'Echevin Lefèvre. — Le plan sera fait.M. Neybergh. — Le Collège devrait nous soumettre unprojet. On pourrait remettre l'examen de l'affaire.M. l'Echevin Lefèvre. — C'est précisément parce que c'estM. le Bourgmestre qui s'en est spécialement occupé, que j'aidmandée l'ajournement jusqu'au moment où il sera ici.— L'ajournement est prononcé.

11 e Objet. — Cimetière. — Agrandissement. — Acquisition deterrains à M. P. J. Thomaes.M. l'Echevin Lefèvre. —Je propose au Conseil d'examinercette affaire en comité secret.— Adopté.12 e Objet. — Marché parvis Saint-Boch. — Droit de place. —demande de concession.M. l'Echevin Lefèvre. — Voici la demande adressée auCollège.A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la commune de Laeken.MESSIEURS,Mous avons l'honneur de soumettre à l'examen du Collège, l'une desdeux propositions suivantes (l'une éliminant l'autre) :1° La concession pour une durée de 3, 6 ou 9 années consécutives d'unmarché journalier et en plein air sur le parvis Sl-Roch en votre commune.Nous offrons pour ce marché éventuel une redevance à la commune,savoir :Les 3 premières années, 500 francs annuellement.Les 3 suivantes 800 francs annuellement,et les 3 dernières 1,200 francs annuellement, ou bien moyennant un bailde 3, 6, 9, 15 années, une augmentation de 150 francs par an à partir dela 9* année, c'est à dire 1,350 francs la 10 e année — 1,500 francs la 11*et ainsi de suite.

— 756 —Les cahiers des charges et tarif des droits de place et de pesage exigiblesseront arrêtés ultérieurement.2° L'érection à nos frais d'un marché couvert — genre des halles centralesde Bruxelles — sur le dit parvis St-Roch ou sur tout autre emplacementcentral à désigner sur le territoire de votre commune, et ce moyennantune concession de soixante années; à l'expiration de la concessioncette halle deviendra l'entière propriété de la commune de Laeken.Si le Conseil communal consulté émet un avis favorable à l'érectionnous soumettrons à votre approbation divers plans de halles dressés parles principaux ateliers belges de construction.Nous estimons qu'une commune de l'importance de Laeken ne peutrester plus longtemps sans marché.Persuadés que l'une ou l'autre de nos propositions recevra de votreCollège un bon accueil, veuillez agréer, Messieurs les Bourgmestre etÉchevins, l'assurance do nos sentiments respectueux.BERTHON VERNAISON,Entrepreneurs, concessionnaires de marchés,21, place De Brouckere.Bruxelles, le 3 décembre 1888.Je propose au Conseil de nommer une Commission pourl'examen de celte affaire.M Neybergh. — Cela me paraît indispensable.M. Van Santen — Y a-t-il contestation pour la propriété duParvis Sainl-Roch?M. Verhoeven. — La Commission dont M. le Présidentpropose la formation pourrait examiner cette question.M. Neybergh. — Je veux faire remarquera M. Van Santenqu'il ne complète pas la question qu'il soulève fort incidemment.M. Van Santen. — Je la compléterai, soyez sans crainte.M. Neybergh. — Evidemment, vous en ayez le droit et ledevoir. Mais la question n'est pas de savoir qui est propriétaire dece territoire ; nous n'avons pas à nous prononcer à ce sujet.

— 757 —M.VanSanten. — Sans oublier que vous ne pouvez pas Faireun marché sur une propriété qui ne vous appartient pas.M. Neybergh. — Il y a déjà eu le marché aux chevaux, auxlégumes, viande, etc.Je n'ignore pas, que la fabrique de l'église Sainl-Roch contesteune partie de la propriété du Parvis.C'est pourquoi, d'accord avec M. le Président, je propose derenvoyer la question du marché à l'examen d'une Commission.Mais je fais remarquer au Conseil, qu'à entendre ces messieurs,on dirait vraiment qu'ils sont ici les représentants de la fabriquede l'église Saint-Roch, et non des contribuables dont ils ont àdéfendre les intérêts.M. Van Santen. — Nous avons le droit d'agir comme nous lefaisons.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Il y a une prétention non fondéede la part de la fabrique de l'église Saint-Roch.M. Van Santen. — Elle pouvait l'avoir!M. De Ridder. — 11 me semble que l'on déplace toujours laquestion, car il ne s'agit pas d'établir un marché sur ia propriétéd'autrui. La commune est en droit de disposer d'un emplacementqui lui appartient. On ne pourra pas contester cela!M. Vandergeten. — Messieurs, voilà la deuxième fois que,pendant le cours de cette séance, on fait intervenir les fabriquesd'église contre la commune, et toujours conlre les droits decelle-ci. Je trouve que nous sommes en droit de nous occuperexclusivement des intérêts communaux et que nous ne sommesnullement ici les représentants des fabriques d'églises.Vous le savez, Messieurs, de tout temps et plus que jamaisaujourd'hui, les fabriques d'églises ont constamment vouluméconnaître les droits des communes. C'est une lutteperpétuellepour la défense des intérêts qui nous sonl confiés. Nous n'avonspas, nous, à nous inquiéter d'intérêts qui nous sont étrau-

— 758 —gers; et j'espère que ces quelques mots suffiront, je pense, pourfaire apprécier tout le danger qu'il y a d'envoyer des fabriciensau Conseil communal.M. Van Santen.— C'est le corps électoral qui nous a envovéici.M. Vandergeten. — Eh bien, je lui signale ce danger pourl'avenir, car si cela avait dépendu de moi...M. Van Santen. — Oh! nous le savons!M.Vandergeten. — ... On n'aurait pas vu se lever à chaqueinstant des conseillers pour revendiquer de prétendus droitspour les fabriques d'église.M. Van Santen. — Nous sommes des défenseurs des intérêtscommunaux el de la justice!M. l'Echevin Lefèvre. — M. Van Santen, je vous prie dene plus interrompre. Je ne puis admettre ces colloques. Demandezrégulièrement la parole si vous désirez parler.M. Vandergeten.— M. Van Santen soutient qu'il défend iciles intérêts communaux; mais à deux reprises différentes, voilàqu'il avance que la propriété du Parvis St-Roch appartient à lafabrique de l'église, du moins en partie. Est-ce là défendre lesintérêts communaux on se faisant l'écho de cette prétention? Jene le pense pas, je crois qu'un grand nombre de mes collèguespartageront mon avis à cet égard.M. Brandenburg, — Messieurs, je veux faire observer quepour arriver au Conseil communal, MM. Van Santen, Ectors etGellens se sont déclarés partisans convaincus des intérêts communauxet s'en sont proclamés les défenseurs.En présence de ce qui se passe, ils auraient plutôt dû dire aucorps électoral qu'ils appartiennent à un conseil de fabriqued'église dont ils ont à défendre les intérêts avant tout etqu'ils s'inquiéteront peu ou point de la défense des intérêts communaux.

- 759 —M. Van Santen. — Chacun exerce et remplit son mandaicomme cela lui convient : voilà ma réponse.Et si j'ai demandé ce renseignement au sujet de la propriétédu Parvis St-Roch, j'étais, je' crois, en droit de poser cetle question.S'il n'y avait pas eu de contestation, je ne l'aurais certes pasposée. Voilà ce que je désire dire à M. Neybergh.M. Neybergh. — Je ne puis admettre qu'incidemment onvienne ici poser de semblables questions Quelle est, en effet,l'attitude de M. Van Santen ?Un concessionnaire vient nous demander de pouvoir exploiterun marché au Parvis St-Roch, moyennant telle ou telle redevance.A ce sujet M. Van Santen trouve utile de faire une interpellationau Conseil communal pour proclamer que le Conseil dede fabrique a des droits sur la propriété du Parvis St-Roch.Mais voyez-vous, Messieurs, chaque membre du Conseil communalproduire de semblables prétentions sans donner les raisonsqui les motivent?Je demande donc à M. Van Santen -de justifier son opinion,car cette façon de réclamer, sans rien prouver, à chaque instantest un véritable système, qui peut nous conduire fort loin.Je demande à M. Van Santen s'il s'oppose à l'exploitation d'unmarché quelconque sur la place du Parvis St-Roch et qu'il nousfasse connaître les motifs de son opposition, le cas échéant.Il est ici chez lui, il a le droit de parler. Qu'il dise oui ou non,s'il s'oppose à ce projet, car il doit nous donner cette explication.Je le prie donc de s'expliquer franchement : je n'aime ni lesinsinuations, ni les demi-mots, pas plus que que je ne suis parlisande cette façon de toucher une question sans y entrer. Qu'ilnous fasse connaître les prétentions de la fabrique St-Roch, qu'ilnous les fasse connaître et nous lui répondrons, car nous savonsoù il veut en venir.

- 760 —M. Van Santen. — Vous ne savez rien du tout!M. Neybergh. — Pardon; c'est ce qui vous trompe.M Van Santen. — Si j'ai posé ma question au Collège, c'estparce que je sais que plus de la moitié du Parvis St-Hoch appartient,par acte passé devant le notaire Valentyns, à la fabriqued'église.L'église devait se trouver à 40 mètres de la chaussée, et c'està partir de ces 40 mètres que le Parvis appartient au Conseil defabrique, et cela par acte notarié. Et si elle veut revendiquer cettepropriété, c'est parce qu'il arrive que la police permet souventque l'on nuise aux exercices religieux.M. Vandergeten. — Ça y est!M. Neybergh Donc vous concluez qu'une partie du Parvisappartient à la fabrique d'église?M. Van Santen. —On a toujours prétendu cela, et avecquelque fondement, je pense.M. De Ridder. — Je crois cependant que M. Van Santen devraitreconnaître qu'il vaudrait assurément mieux pour les habitantsque la propriété du Parvis appartînt exclusivement à (aCommune.M. Neybergh. — Cela gêne les services religieux, voilàl'affaire!M. Vandergeten. — 11 est dans_son rôle.M. Van Santen. — Et je compte bien continuer à y rester.M. Neybergh. — On appelle cela la défense des intérêtscommunaux!M. l'Echevin Lefèvre. — La partie du Parvis St-Rochdont vient de parler M. Van Santen a été cédée à la Communedepuis lors par la Société civile, avec l'assentiment de la fabriquede l'église Saint-Roch : le dossier en fait foi.Au reste, celte question sera examinée par la Commission quisera nommée en comité secret.

— 761 —13 e Objet. — Ecoles primaires. — Concours cantonaux en 1888.Résultats.M. Neybergh. — le demande la remise de cet objet à laprochaine séance.M. l'Ëchevin Nyssens — Je ferai remarquer que la séancede vendredi prochain sera consacrée à l'examen du budget, etque nous n'aurons pas le temps de nous occuper d'autre chose.M. neybergh. — La discussion sera vraisemblablement trèscourte.Si je demande la remise à la prochaine séance, c'est parce quej'ai oublié le dossier concernant cette affaire. Dans ces conditionssi le Conseil veut me faire la politesse que je lui demande, je luien serai fort reconnaissant, d'autant plus que l'examen de cetteaffaire ne prendra guère plus d'un quart d'heure lors de la prochaineséance.— L'ajournement est prononcé.14 e Objet. — Orphelins, enfants trouvés et enfants abandonnés. —M. l'Ëchevin Lefèvre :Charge d'entretien.Laeken, le 13 décembre 1888.Le Collège au Conseil.Messieurs,La Commission du budget, dans son rapport du 22 juin dernier sur lasituation financière,, vous a proposé, notamment (page 13 n° 4), d'inviter

762 —le bureau de bienfaisance à remettre à l'administration des hospices lacharge d'entretien des orphelins, des enfants trouvés et des enfants abandonnés.Et dans sa réunion du 8 décembre courant ladite commission aémis l'avis qu'il y avait lieu de prier le bureau de bienfaisance de supprimerde son budget de 1889 l'allocation qui y est inscrite pour tentretiende ces trois catégories d'enfants.Avant de donner suite à la demande de la commission du budget, leCollège croit devoir appeler votre attention sur la législation eu vigueur etd'après laquelle les frais d'assistance des enfants abandonnés incombentincontestablement au bureau de bienfaisance.Pour les orphelins même et les enfants trouvés, les hospices civils neparaissent avoir aucune obligation quand il n'existe pas d'orphelinat oud'hospice spécial dans la commune.C'est ainsi que sont interprétées les lois sur l'assistance publique danstoute l'agglomération bruxelloise, sauf à Schaerbeek, et c'est égalementcette opinion que professent les commentateurs les plus autorisés qui sesont occupés de la question dont il s'agit.En résumé, Messieurs, d'après nous, la législation comme la jurisprudence,consacre ce principe que les hospices n'ont d'autre charge quel'entretien des pauvres dans les établissements dont ils ont ladministration.En cet état de choses, le Conseil seia sans doute d'avis qu'il y a lieu demaintenir purement et simplement ce qui existe à Laeken, sauf à engagerle bureau de bienfaisance à placer immédiatement dans les établissementshospitaliers, les enfants trouvés et abandonnés et les orphelins qui n'ontpas leur domicile de secours à Laeken, afin que, par suite de l'adoption dela loi projetée sur l'assistance publique, les frais d'entretien de ces indigentsne deviennent pas une charge permanente pour la commune deLaeken.Par le Collège : Le Collège,Le Secrétaire communal,L. HOUBA.E. BOCKSTAEL.Quelqu'un demande-t-il la parole sur ce rapport?M. Brandenburg. — Messieurs, je ferai remarquer que lesrenseignements que nous donne le rapport qu'on vient de nous

- 763 -faire connaître sont contraires à ceux reçus en commission dubudget.En effet, il a été reconnu, en commission du budget, que,conformément à la loi, l'entretien des orphelins devait incomberaux Hospices et non pas au Bureau de bienfaisance et, en conséquence,la commission du budget a demandé que les orphelinssoient remis à l'Administration des Hospices. C'est ce qui m'autoriseà dire que les renseignements qui nous sont fournisaujourd'hui sont contraires à ceux donnés à la commission dubudget.M. l'Echevin Lefèvre. — Cette question a été examinée ànouveau, et il en résulte que la loi est formelle à cet égard.M. Brandenburg. — Si vous voulez me passer le dossier,M. le Président, je relirai la note qui a été communiquée à lacommission du budget.M. l'Echevin Lefèvre. — Toutes les notes ont-elles étéexaminées?M. Verhoeven. — La loi est formelle : du moment que leshospices n'ont pas de dotations, les fra^s d'entretien des orphelins,des enfants abandonnés, et même des enfants trouvés,incombent au Bureau de bienfaisance.M. Brandenburg. — Voici, Messieurs, les renseignementsdonnés à la Commission du budget.L'article 19 de la loi du 14 mars 1876, sur le domicile desecours, porte ce qui suit:* Les frais incombant aux communes pour l'assislance des„ enfants trouvés, des enfants abandonnés et des orphelins, ainsi„ que le frais d'entretien des aliénés, des sourds-muets, des» aveugles et des indigents retenus dans les dépôts de mendicité„ ou les écoles de réforme, comme tous les autres frais de la„ Bienfaisance publique, seront supportés par les hospices et par

— 764 —„ les bureaux de bienfaisance, sans préjudice des subsides de la„ Commune ;en cas d'insuffisance de ressources.,,Voici maintenant un extrait du document parlementaire expliquantla loi.uLes motifs déduits de l'art. 19 qui a pour but de faire cesser„ les contestations qu'a fait naître l'interprétation de la loi du„ 30 juillet 1834, sont que les enfants trouvés, ainsi que les„ enfants abandonnés et les orphelins, sont en premier lieu, à la„ charge des hospices, et, à défaut de ceux-ci, à la charge du„ Bureau de bienfaisance, sans préjudice du concours de la„ Commune lorsque les ressources des hospices ou celles du„ Bureau de bienfaisance sont insuffisantes. „Dans l'esprit du Collège, c'est le Bureau de bienfaisance qui acharge du placement et de la tutelle des enfants. Mais relisez, jevous prie, l'exposé des motifs de la loi, dont je viens de vousdonner lecture.Ce document parlementaire explique la loi, qui ne tranche pasla question d'une façon catégorique. La loi dit que tous les fraisdes orphelins seront supportés par les hospices et les Bureaux debienfaisance.Mais il résulte des documents parlementaires que les frais desorphelins n'incombent au Bureau de bienfaisance que lorsqu'iln'existe pas d'hospice.M. Verhoeven. — Les renseignements produits dans lesdocuments parlementaires ont d'abord en vue les orphelinatsétablis dans les communes, et, en second lien, les dotations deshospices. Mais ceux-ci ne sont pas tous dotés, il s'en faut mêmede beaucoup. C'est ce que l'on semble oublier.M. l'Echevin Lefèvre. — D'après ce que l'on vient de direla loi aurait donc été mal interprétée. (Interruption.) Cela ressortde ce que vient de dire M. Verhoeven, si je l'ai bien compris.M Brandenburg. — Je voudrais que l'on nous dise qui,

— 765 —enfin de compte, a la charge des orphelins ; sont-ee les hospicesou le Bureau de bienfaisance.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Ces établissements pourront s'entendreentre eux.M, Brandenburg. — Cela n'est pas dit dans la loi!M. Verhoeven. — Voyez le commentaire de la loi dans lesAnnales parlementaires.M. Brandenburg. — En tous cas, je ferai observer que si lacommission du budget a df mandé de confier l'entretien desorphelins aux hospices,elle l'a fait pour se conformer à îa loi,pourla bonne règle uniquement.M. l'Ëchevin Lefèvre. — Je fais remarquer que le Bureaude bienfaisance a été déchargé de ce soin.Si plus personne ne demande la parole, je mets aux voix lesconclusions du rapport.— Adopté.La séance publique est levée.Le Collège se constitue en comité secret.Il se répare à neuf heures trois quarts.Comitésecret.Le Conseil statue sur diverses réclamations concernant l'applicationde la taxe sur le revenu cadastral et Je la taxe sur lesterrains non bâtis.Il prend plusieurs décisions relativement à l'agrandissementdu cimetière.

filli, Iti eft

- 766 -Enfin, le Conseil nomme membre de la Commission adminisslralivedes Hospices civils, MM. Ch. Homblé et A. Fraiquin, !epremier en remplacement de M. Claessens, décédé, le secondpour combler le vide laissé par M. De Ridder, démissionnaire.M. le Bourgmestre est entré en séance après l'examen desréclamations en matière de taxes communales.Erratum. — Page 414, 3 ealinéa, lisez : Adopté par dix voix contredeux (MM. Vandergeten et De Ridder).

N» 27 ANNÉE 1888 Vendredi 21 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNE DE LAEKENBULLETINCOMMUNALBUREAUD'ABONNEMENTchez M. BEGQUART-ARIEN, rue Van Artevelde, 31, Bruxelles.I*rix d'abonnement : 4L francs par an.CONSEILCOMMUNALSéance du 21 décembre 1888Présidence de M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcés-verbal de la séance du 18 décembre 1888, 770.Budget communal de 1889. — Discussion générale, 770.La séance est ouverte à 8 heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; Lefèvre, Nyssens,échevins; Vandergeten,Lepage, Tollenaer, Verhoeven, De Ridder,Neybergh, Brandenburg, Vancamp, Dedecker, Cellens, Ectors ;Van Santen, conseillers; Houba, secrétaire communal.

N« 27 ANNÉE 1888 Vendredi 21 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNEBULLETINDE LAEKENCOMMUNALBUREAUD'ABONNEMENTchez M. BBCQllART-ARIEN. rue Yan Artevelde, 31, Bruxelles.Prix d'abonnement : -4L francs paran.CONSEIL COMMUNALSéance du 21 décembre 1888Présidence de M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcés-verbal de la séance du 18 décembre 1888, 770.Budget communal de 1889. — Discussion générale, 770.La séance est ouverte à 8 heures du soir.Présents : MM. Bockstael, bourgmestre ; Lefèvre, Nyssens,échevins; Vandergeten,Lepage, Tollenaer, Verhoeven, Do Bidder,Neybergh, Brandenburg, Vancamp, Dedecker, Gellens, Ectors,Van Santen, conseillers; Houba, secrétaire communal.

— 770 —M. le Secrétaire d orme leçlure du procès-verbal de la séancedu 18 décembre.— La rédaction en est approuvée.1 et Objet. — Budget communal de 1889. — Discussion générale.M. le Bourgmestre. — Messieurs, avant de reprendre ladiscussion générale du budget, je crois devoir entretenir le Conseilcommnnal d'un compte-rendu qui a paru dans le journalVUnion de dimanche dernier.Vous le savez, j'ai toujours méprisé les attaques de nos adversaires,aussi longtemps que ceux-ci n'étaient pas représentés ausein du Conseil communal, et surtout lorsque le rédacteur deLUnion ne siégeait pas parmi nous.Alors, Messieurs, nous pouvions mépriser leurs attaques déloyales;mais, il est absolument impossible, selon moi, aujourd'huique nos adversaires sont ici, de laisser passer sans protester,le compte-rendu rédigé par M. Gellens.Ce compte-rendu examine différentes questions.M. Gellens a cherché à exposer que l'administration avait desfautes à se reprocher.Il a arrangé à sa façon l'histoire de la convention Vanderborght.Il l'a présentée sous un jour absolument faux.Je n'ai eu aucune peine, lors de la dernière séance, à rétablirles choses telles quelles se sont passées. J'ai répondu victorieusementà M. Gellens, et je m'étonne qu'il ait eu l'audace d'écriredans son journal, ce qui suit :M. le Bourgmestre a essayé de répondre à ce véhément réquisitoire,mais sa répartie, qui trahissait un embarras extrême, n'a convaincu per-

- 771 —sonne, au contraire : plus que jamais, il est prouvé qu'il y a eu dans cetteaffaire, des spéculations scandaleuses qui appellent la réprobationgénérale.Messieurs, quand on se permet de travestir la vérité de cettefaçon, nous avons le devoir de protester hautement et de direqu'il est réellement scandaleux de voir un conseiller communalécrire des choses semblables.Qu'a fait M. Gellens? Dans la dernière séance, il nous a ditqu'il avait examiné le dossier Vanderborght. Et il s'est demandécomment était née la convention Vanderborght. Quelles raisonsla justifiaient et quelles conséquences elle devait avoir pour lesfinances communales.Voilà, disait-il, le problème.Messieurs, j'ai répondu aux trois points posés par M. Gellens.J'ai dit que la convention était née de ce fait que la Communeavait absolument besoin des terrains Vanderborght, pourétablir une école dans le quartier de la chaussée d'Anvers.J'ai répondu à cela très victorieusement.Et, contrairement à ce que M. Gellens a osé affirmer, lesnégociations ont été entamées, non pas par le Bourgmestre,mais par le Conseil communal, qui, à Irois reprises différentes, adû s'occuper de cette convention.Celle-ci a été très laborieuse. Nous avons eu beaucoup depeine à obtenir une convention aussi avantageuse aux intérêts dela Commune.M. Gellens a eu soin de passer sous silence la première lettrequ'il aurait pu communiquer au Conseil et d'où il résultait queM. Vanderborght avait d'abord demandé à acheter des terrains àraison de fr. 1.25 le pied. Le Conseil communal, en raison desdifficultés que présentait la vente des terrains, a voulu céder cesderniers à un prix inférieur à celui fixé primitivement et qui était

— 772 —de fr. 1.50. Le Conseil communal était donc disposé à céder lesterrains à un prix inférieur, à la condition qu'on puisse bâtirimmédiatement.Mais M. Gellens a eu bien soin de ne pas parler de ce détaild'ailleurs,au lieu de fr. 1.25, nous avons obtenu fr. 1.50, ce quinous a fait gagner sur l'opération 24,000 francs.M. Gellens, dans son exposé, a eu soin de passer sous silencetout ce qui était favorable à l'opération, mais il a critiquél'expropriation de la maison Dekelper, faite pour pouvoir fournirles terrains à M. Vanderborght en vertu de la convention.Cette bande de terrain avait l m 75 d'un côté et environ 5 ou6 mètres de l'autre.Personne, évidemment, ne pouvait bâtir sur un terrain aussipeu large; cette bande de terrain ne pouvait pas servira la bâtisseà moins d'exécuter le plan d'expropriation.M. Gellens a prétendu que si Ton avait donné ce terrain pourrien, on aurait fait un grand bénéfice; mais M. Gellens sait trèsbien que la Commune ne peut rien abandonner gratuitement et,d'autre part, il n'aurait trouvé personne pour accepter ce cadeau.Pourquoi?Mais parce que pour mettre ledit terrain en valeur et lui donnerune profondeur suffisante, il fallait non-seulement faire l'expropriationDekelper, mais encore l'expropriation Vanderborght,et dépenser 20,000 francs. C'eût été un cadeau fort onéreux.La Commune avait donc intérêt à le céder à M. Vanderborght.En effet, ce terrain, coté à fr. 1.50 le pied, valait 4,800 francs;les deux propriétés à exproprier à l'amiable valaient chacune10,000 francs, soit ensemble 20,000 francs. Après la démolitiondes maisons, la Commune serait restée propriétaire d'un terrainplus vaste, d'une contenance de 8046 pieds, mais coûtant24,000 francs et que nous n'aurions pu vendre que 8646 X1.50 fr. = 12969, soit avec une perte de 11,000 fr. ;ce qui eût

- 773 —été le double du sacrifice que nous nous sommes imposés pourne pas manquer l'opération, sacrifice du reste largement compensépar l'augmentation du prix de vente fixé primitivement àfr. 119,046.25, tandis que nous avons obtenu fr. 142,855.50,soitfr. 23 ;808.25 de plus.J'ai démontré que la convention a été une opération très fructueusepour la Commune : d'abord parce que nous avons puacheter des propriétés qui étaient indispensables pour la constructiond'une grande école qui, forcément dans un très courtdélai, devra être faite clans le quartier de la chaussée d'Anvers,et à d'autres services communaux. En deuxième lieu nous avonsdégrevé le budget ordinaire d'une somme de 5,000 francs, montantduloyer que nous devons payer pour deux bâtiments, loyerqui eut été augmenté de 2,000 francs, "si nous avions loué letroisième bâtiment qui nous éîait indispensable.Enfin, parce que M. Vanderborght a pris, en échange de lav.deur des propriétés qu'il nous vendait,des terrains improductifsd'impôts.Ces terrains, Messieurs, nous avons eu de la peine à nous endébarasser, à cause de la crise qui sévit dans toute l'agglomérationbruxelloise.Il était donc très avantageux de pouvoir se débarasser d'unegrande partie du terrain au prix du détail.L'avantage surtout, c'est que M. Vanderborght allait construiredes maisons,qui, à un moment donné, fourniront à la Communedes ressources nouvelles.J'estime donc que dans ces conditions, on ne peut rienreprocher à la convention Vanderborght et qu'elle est très avantageusepour les intérêts de la Commune.Messieurs, je demande s'il est possible, après avoir entenduces explications, qu'un conseiller se permette de dire qu'il estdémontré qu'il y a eu dans cette affaire des spéculations scandaleusesqui appellent la réprobation générale?

— 774 —Oui, il y a un scandale, mais c'est vous qui l'avez causéM. Gellens; après les explications qui ont été fournies, vous avezété assez audacieux pour dire que la Commune avait fait desspéculations!Or, la Commune ne saurait pas faire de spéculations, quandmême elle voudrait les entreprendre, l'Autorité supérieureserait là pour la rappeler à ses devoirs. Jamais elle n'a fait despéculations : C'est donc une nouvelle insanité que vous avezinsérée dans votre journal.Messieurs, il est temps que ce scandale prenne fin; et, pour enfinir, j'avertis M. Gellens que je vais user de mon droit de réponseà ces sottes questions en faisant insérer les explications que jedonne au Conseil communal.J'entends que le corps électoral tout entier, c'est à-dire tousles contribuables de Laeken, connaissent la vérité.Je prendrai l'initiative de réunir tous les électeurs dans degrandes assemblées publiques, et j'inviterai M. Gellens à venirs'expliquer devant tout le monde.Voici ce que dit M. Gellens dans son journal :L'honorable conseiller (M. Gellens) met à néant l'affirmation intéresséede ceux qui imputent au Gouvernement actuel l'état de ruine où nousnous débattons. Il explique qu'il y a lieu de remonter plus haut que 1884pour établir l'origine et les causes vrais du déficit, ainsi que la part deresponsabilité de chacun.Messieurs, iî est absolument inexact que M. Gellens, dans lala dernière séance, ait démontré que le déficit ne provient pas dufait du Gouvernement.M. Gellens ne saura jamais démontrer qu'il ne nous manquepas dans notre caisse 40,000 francs de subsides que l'Etat s'étaitmoralement engagé à nous donner pour nos écoles. M. Gellensne saurait pas démontrer que le fonds communal n'a pas diminué

— 775 —par la faute du Gouvernement, qui a modifié la base de répartition,et qui prend la part du lion.Autrefois, le Gouvernement partageait au marc le franc avecles communes.Aujourd'hui il retient pour lui une somme fixe de 25,000,000de francs, et il dit aux communes : partagez-vous le reste!Le Gouvernement est donc cause, Messieurs, que nous avonsune diminution du fonds communal.L'État nous a refusé l'autorisation de percevoir une taxe sur lesterrains à bâtir.Je demanderai si c'est la faute de la Commune, si le Gouvernementlui oppose ce refus?Cette taxe rapportait 22,000 francs à la Commune.Par la faute du Gouvernement, nous sommes privés de cetteressource.Et la taxe sur les assurances? Est-ce la faute de la Communesi le Gouvernement lui a refusé l'autorisation de la percevoir?Qu'avez-vous dit pour justifier les agissements du Gouvernement?Absolument rien! Vous vous êtes contenté de dire dans votrejournal :L'honorable conseiller (M. Gellens) meta néant l'affirmation intéresséede ceux qui imputent au Gouvernement actuel l'état de ruine où nous nousdébattons.N'est-ce pas renversant ?Ecrire ces choses-là dans un journal, les dire dans un estaminet,les crier partout, quand personne n'est là pour les réfuter,rien de plus facile, et on comprendra qu'il ait toujours raisonquand il parle.D'ailleurs, les électeurs pourront se rendre compte de la situationréelle. Je forcerai bien M. Gellens et ses amis à venir expli-

— 776 —quer les calomnies que depuis un an ils lancent dans le public àl'adresse de l'Administration communale.11 a donc trouvé un truc pour ne pas donner d'explicationstout de suite.Il prétend qu'il faut remonter au-delà de 1884.11 faudrait faire faire un travail par les bureaux, travail quiprendrait six ou sept mois, et constituerait un fort volume. D'icilà, M. Gellens pense qu'il n'aura plus à s'expliquer; que le budgetsera voté; et M. Gellens aura eu soin de s'esquiver.Mais pas du tout, nous entendons discuter tous vos griefs, ettoutes vos calomnies; le corps électoral l'exige, et si nous sommeshonorés aujourd'hui d'un nombreux public, c'est parce qu'iltrouve que depuis longtemps déjà vous auriez dû dénoncer cesfameux ecandales et ces tripotages administratifs que vous avezpubliés partout, mais que vous ne sauriez pas établir.Nous aurons donc à décider, Messieurs, s'il y a lieu de suivreM. Gellens et de faire le travail qu'il exige de nous.M. Gellens dispose de tous les dossiers; il peut venir les compulser,et il en a usé largement depuis le temps qu'il est conseillercommunal.11 peut se rendre compte des augmentations de dépenses quiont été faites, et il pourra remonter jusqu'en 1830 si cela lui faitplaisir!Toutes les archives communales sont à sa disposition, ainsique les comptes communaux qui ont donné lieu à des discussionsau Conseil communal.11 lui suffît de prendre un compte communal et un Bulletincommunal, pour connaîlre les observations présentées, et la justificationdes augmentations de dépenses ou de recettes. Descahiers d'explications sont fournis chaque fois que le Conseilvote le budget, et cela peut permettre à M. Gellens de se faireune idée de la situation,

— 777 —Il est donc absolument inutile de dépenser de l'argent pourfaire un travail colossal qui ne servirait à rien.Puisque nous avons le bonheur d'avoir M. Gellens parmi nous,qu'il fasse donc le travail en question.Si celui-ci était fait par les bureaux, M. Gellens devrait néanmoinsl'étudier.Je mettrai, s'il le désire, un employé à sa dispositionpour faire le travail dont il s'agit; niais je ne veux pas qu'ilpuisse venir dire : si je n'entame pas immédiatement la discussiongénérale du budget, c'est parce que je désire avoir letravail sous les yeux.M. Gellens a, depuis un an, attaqué l'Administration communale;il a lancé contre elle un las de griefs imaginaires; il aarrangé toutes ces a fiai rt s à l'instar du père jésuite Loriquet !{Rires).Eh bien! qu'il vienne prendre communication des pièces etqu'il discute ensuite; mais qu'il discute avec des éléments vraiset non pas en falsifiant les choses les plus réelles.Hier le Collège a entendu un rapport de M. l'Echevin desfinances : il va vous être donné lecture de.ce document que nousavons approuvé : si le Conseil décide qu'il y a lieu de faire droità la demande de M. Gellens, c'est-à-dire de renvoyer la discussionsdu budget aux calendes grecques, pour permettre de faireun travail que M. Gellens peut faire lui môme au moyen des documentsque nous mettons à sa disposition, nous nous inclinerons.Mais je pense que le Conseil communal jugera qu'il est grandtemps de nous dire ce qu'on a à nous reprocher; qu'on articuledes faits précis et qu'on ne dise pas d'une manière générale qu'ily a des faits scandaleux qui appellent la réprobation générale.Nous exigeons qu'on nous cite les faits qui, depuis trop longtempssont colportés contre l'Administration communale.

- 778 —M. PEchevin Lefèvre donne lecture du rapport suivantMESSIEURS ,Le tableau qu'a réclamé M. Gellens dans la séance du 14 courant existesauf qu'il ne renseigne pas d'explications au sujet des causes des majorationsou réduction des dépenses.Il me paraît inutile de condenser ces explications dans un travail quiserait très long à établir et qui, par conséquent, retarderait indéfinimentle vote du budget, et aurait dès lors pour résultat, la désorganisation desservices communaux.D'une part, en effet, les causes des augmentations successives dedépenses, sont renseignées dans les Bulletins communaux des séancesrelatives aux diverses discussions budgétaires, et dans les cahiers d'observationsadressées à la députation permanente pour jusiifier ces majorations.M. Gellens, qui a à sa disposition tous les dossiers peut donc aisémentse rendre compte par lui-même., de la raison d'être de la progressioncroissante de certaines dépenses.D'autre part, au point de vue des causes du déficit, quelle utilité réellepeut-il y avoir à remonter à la période antérieure à 1883?11 est indéniable que, depuis cette époque, il s'est produit des mécomptesdont M. Gellens n'a pas, jusqu'à présent, et ne pourra contester leschiffres.M. Gellens pourrait-il nier, en effet, que depuis 1883 :le produit des concessions de sépulture a diminué de . . fr. 34,056 98Que le Gouvernement a refusé le recouvrement de la taxe sur les terrainsnon bâtis qui produisait autrefois par année . . . fr. 23,102 35Que les lois votées sur l'initiative du Gouvernement actuel ont amené,pour la commune de Laeken, une perte annuelle de fonds communal d'environfr- 25,000 >Que par suite, de réductions de subsides scolaires et de la nécessité dedépenses scolaires nouvelles dans lesquelles le Gouvernement n'intervientplus, la quote-part de la commune dans les frais de l'instruction publiquea dû être majorée, par année de fr. 42,840 35

- 779 -Que les subsides alloués annuellement par la commune aux Administrationscharitables ont dû être majorés de fr. 14,400 »Que les dépenses annuelles faites pour la police, l'entretien de la voirieet la dette constituée, ont dû être augmentées de . . . fr 30,502 36Or, puisque l'ensemble de ces mécomptes, qui, je le répète, se sontproduits depuis 1888, dépasse le chiffre du déficit, les causes de celui-cine sont-elles pas établies d'une façon évidente?Ce déficit existerait-il, en effet, si nous possédions encore aujourd'huitoutes les recettes qui nous ont été enlevées depuis 1883, et si, depuis1883, le Conseil n'avait pas dû faire des dépenses nouvelles reconnuesindispensables.Dès lors, au point de vue des causes du déficit, à quoi bon remonter àla période antérieure à 1883, et quel résultat pourrait donner le travailconsidérable que réclame M. Gellens?M. Gellens croit-il peut être que ce travail lui permettrait d'assurerl'équilibre budgétaire, sans devoir recourir à de nouveaux impôts?N'est-il pas plus rationnel, n'est-il pas plus du devoir du Conseil communal,de discuter, d'une façon approfondie et successivement, chaquearticle des dépenses prévues au projet de budget communal de 1889 ;d'examiner avec attention les bases de ces dépenses ; de réclamer, aubesoin, du Collège, toutes les explications de nature à justifier le bienfondé de ces prévisions, et de ramener, le cas échéant, celles de cesdépenses qui sont réductibles, à un chiffre absolument en rapport avecles nécessités des services communaux ?N'est-ce pas là l'attitude que les habitants de Laeken devraient surtoutattendre de ceux qu'ils ont envoyés ici pour discuter contradictoirementnos actes, au lieu de les voir uniquement chercher à désorganiser lesaffaires publiques, en retardant sous divers prétextes, le vote du budget?Au surplus, j'ai la conviction qu'avant son entrée au Conseil communal,M. Gellens avait parfaitement conscience de son impuissance à changer lasituation que le Conseil communal, honnêtement dirai-je, n'avait pashésité à signaler aux habitants à la veille de l'élection.Après avoir, lors de cette élection, combattu les impôts projetés,M. Gellens se voit aujourd'hui dans l'impossibilité d'établir qu'ils ne sontpas nécessaires.C'est pour échapper à cette défaite que M. Gellens fait de l'obstructionnismeet discute, à propos du budget, des opérations sur lesquelles il saittrès bien qu'on ne peut revenir.

— 780 —M. Gellens invoque, à litre de précédent, le questionnaire adressé auxadministrations charitables.Mais quel rapport peut-il y avoir entre cette demande de renseignementset le travail que réclame M. Gellens au sujet des dépenses communales?La commission du budget avait constaté, par certains relevés, quediverses dépenses d'objets de consommation faites par la commission deshospices, atteignaient un chiffre relativement élevé.Rapprochant ce fait de l'accroissement de dépenses générales de l'assistancepublique, depuis uncertain nombre d'années, elle avait jugé utilede s'éclairer davantage. — Elle n'avait pas a sa disposition, comme pourles dépenses communales, tous les dossiers, tous les registres, tous leséléments d'appréciation, ceux ci étant en possession non de l'Administrationcommunale, mais des Administrations charitables.N'était-il donc pas de son devoir de recourir à ces Administrations pourobtenir des explications de nature à faire disparaître une équivoque néeuniquement du caractère sommaire, des renseignements qui lui avaientété communiqués?Or, je le répète, le cas n'est pas le même pour les dépenses communales,tous les dossiers, tous les éléments d'un examen approfondi, étant directementà la disposition de Messieurs les Conseillers.Je conclus donc qu a mon avis, il n'y a pas lieu de donner suite à laproposition de M. Gellens.Laeken, le 20 décembre 1888.L Echevindes finances,LEFÈVRE.M. le Bourgmestre. — Je tiens à ajouter quelques motsaux explications que j'ai données tout à l'heure.Dans la dernière séance, M. Gellens a prétendu qu'une directricede l'école primare avait fait un rapport de complaisance au Collègeau sujet du jardin d'enfants.M. Gellens a dit que la directrice lui avait affirmé la chose.

- 781 -Nous avons écrit immédiatement à cette directrice la lettresuivante :Laeken, le 17 décembre 1 8 8 8 .A Madame DE RYCKE, institutrice à Vécole n" 111 (filles).Dans le cours de la dernière .-éance du Conseil communal, M. Gellens,conseiller communal, a déclaré que vous lui auriez dit que le rapport quevous avez fourni au Collège, le 30 décembre 1 8 8 6 , au sujet de l'école primairen° III et de l'école gardienne de la chaussée- d'Anvers était un rapportde complaisance, qui vous avait été demandé.Nous vous prions de bien vouloir nous faire connaître si cette déclarationest exacte et, dans l'affirmative,de nous faire savoir les motifs pourlesquels vous vous êtes permise de faire une déclaration mensongère.Par le CollègeLe Secrétaire communal,L. HOUBA.Le Collège,E. BOCKSTAEL.Voici la réponse que nous avons obtenue :• >Laeken, le 18 décembre 1 8 8 8 .A Messieurs les Président et membres du Conseil communal de Laeken.M E S S I E U R S ,En réponse à votre lettre du 17 courant,n° 8435, j'ai l'honneur de vousfaire connaître :Qu'il est inexact que j'ai déclaré à M. Gellens que le rapport quej'ai fourni au Collège le 30 décembre 1886, au sujet de l'école primaire

— 782 —n° III et de l'école gardienne de la chaussée d'Anvers, était un rapport decomplaisance qui m'avait été demandé.Que j'ai dit à Monsieur Gellens que j'ai fait ce rapport comme j'en aifait beaucoup d'autres quand l'intérêt de l'enseignement l'exigeait.Que je ne lui ai communiqué aucun rapport.Veuillez agréer, Messieurs,l'assurance de mon bien respectueux dévouement.L'institutriceen chef,Épouse DE RYCKE.M. Gellens. — Je suis inscrit depuis la séance précédente.Je n'ai pas pu répondre, puisqu'on a levé la séance^ au momentoù j'allais le faire. Mais il a été entendu que je parlerais le premieraujourd'hui.Je demande donc la parole pour répondre à tout ce que vousavez dit vendredi dernier et aujourd'hui.M. le Bourgmestre. — Vous avez la parole.M. Gellens. — Messieurs, j'ai aujourd'hui une lâche assezardue à remplir; je dois d'abord répondre à M. Neybergh!...M. Neybergh. — Pardon!...M. Vancamp. — Je demande qu'on maintienne l'ordre,sinon je me retirerai.M. le Bourgmestre. — J'ai la police de l'assemblée et jesaurai faire mon devoir.La parole est à M. Gellens.M. Gellens. — J'ai eu, d'après M. le Bourgmestre, le toitgrave de soulever la question Vanderborght.M. le Bourgmestre. — Pardon, j'ai demandé, au contraire,que vous la souleviez.M. Gellens. — Laissez-moi parler!M. le Bourgmestre. — Parfaitement.M. Gellens. — J'ai trouvé des griefs à articuler contre l'Administrationcommunale, mais je n'ai rien inventé.

— 783 —Je me suis borné dans la dernière séance à donner lecturenon pas d'une partie de la correspondance entre M. le Bourgmestreet M. Vanderborght, mais de toute la correspondance, dela première jusqu'à la dernière lettre. J'ai établi que M. Vanderborghta dicté ses conditions à la Commune.Quelles sont ces conditions? Comment M. Vanderborght s'est-ilexpliqué? Comment a-t-il entendu passer avec la commune deLaeken la convention qui consistait pour lui, à céder les troismaisons dont ¡1 s'agit, et pour la Commune, à céder 7 ares deterrain, plus une soulte de 27,000 francs?Voici une lettre adressée à M. le Bourgmestre, où il est questionde cette affaire :Monsieur le Bourgmestre,J'ai l'avantage de vous faire connaître les conditions auxquellesM. Vanderborght consent à faire la transaction que vous proposez :Cession des maisons rue Masui, 71, 73 et 75 pour le prix décentsoixante-dix mille francs.11 ne s'agit pas là d'expertise; M. Vanderborght dit : < Je fixela somme à 170,000 francs.Je continue :M. Vanderborght prendra en échange les terrains renseignés au tableauqui lui a été remis, plus le terrain de la propiiété Dekelper et le lot 149,rue Ribaucourt; M. Vandergeten pourra prendre du lot 166 la partie deterrain dont il a été question.Le prix des terrains reste fixé à fr. 1.50 le pied; la soulte sera payée àM. Vanderborght au comptant ou à terme; dans ce dernier cas l'intérêtsera bonifié à raison de 5 p. c. l'an.Les taxes d'égouts, de bâtisse et de pavage seront acquittées parML Vanderborght au fur et à mesure de la construction des bâtiments et ced'après les bases des règlements en vigueur au 31 décembre 1886.

- 784 —M. Vanderborght ou ses ayants droits resteront libres de disposer desterrains acquis comme ils l'entendront; aucun délai ne sera stipulé pourl'édification des constructions.M. Vanderborght ou ses ayants-droit agiront donc commeils l'entendront.A qui une commune a-t-elle jamais vendu un terrain en disantà l'acheteur:comme vous l'entendrez!vous en ferez C3 que vous voudrez, vous agirezA Laeken, on impose toujours l'obligation de construire dansle courant de l'année!Si l'on avait imposé le délai d'un an, on aurait peut-être putrouver cela excessif; mais dans tous les cas, il aurait fallu prévoirun délai....Je continue :(Interruptions).M. Vanderborght ne sera pas tenu de clôturer ses terrains ni de construiredes trottoirs là où il n'y aurait pas encore de constructions.M. Vanderborght m'a déclaré que ce sont là ses dernières conditions etqu'il est décidé à n'y rien changer.Agréez, Monsieur le Bourgmestre, mes salutations empressées.F. STERCKXVoilà donc comment on a passé la convention; la commune n'apas dit à M. Vanderborght : Voilà mes conditions; non, c'estM. Vanderborght qui a imposé ses conditions, à la commune, etcelles-ci ont été toutes acceptées.On a acheté à "^.Vanderborght pour 170,000 francs.Si les maisons devaient être vendues, elles n'atteindraient pasla moitié de leur valeur; ce n'est un secret pour personne d'ailleurs,que le prix de 170,000 francs est un prix surfait.

— ?8Ô —Ce prix ne résulte pas d'une expertise contradictoire sérieuse.!l a été imposé par M. Vanderborght et accepté par la commune.Et à quel prix la commune a-t-elie vendu ses terrains? Afr. 1 50; pourquoi? Parce que M. Vanderborght n'a pas vouludonner davantage.Les terrains valaient, d'après le Bourgmestre, beaucoup plus,et je l'ai déjà signalé dans la dernière séance.Ces teirains, qu'on cède à M. Vanderborght pour 141,000 fr.,sont évalués dans le rapport communal de 1884, à 335,218 fr.98 centimes. Ce dernier prix a été fixé ensuite d'une expertisesérieuse, disait alors M. Bockstael; vous ne pouvez donc pasvous élever contre ce chiffre, ajoutait-il.Déjà, à cette époque, nous disions, nous, que la commune neretirerait pas une telle somme de ces terrains.Mais, pour les besoins de la cause, lors des élections de 1884,on soutenait que l'expertise était sérieuse, et que le chiiî'reindiqué était réalisable.Eh bien, ces 335,000 francs sont tombés à 144,000 fr. pourM. Vanderborght.Et on appelle cela une convention avantageuse pour ia commune!D'une part,vous donnez des terrains presque pour rien; d'autrepart, vous achetez des maisons à un prix fou.Voyons maintenant les autres conditions de la convention ?M. Vanderborght a dit dans sa lettre : « Je prendrai le terrainDekelper. »Qu'est-ce que ce terrain?11 se trouve contre le coin de la rue de Molenbeek et de la rueMarie Christine.La commune avait là une bande de terrain de deux mètres delarge qui ne pouvait guère servir à la bâtisse.2

— 786 -8M. Vanderborght a dit à la commune :Dekelper et vous me donnerez le terrain. „Vous exproprierezLa commune est en possession d'un arrêté royal qui l'autoriseà exproprier ces terrains pour cause d'utilité publique.Pourquoi la commune n'aurait-elle pas dit à M. Vanderborght-Soit, je vais vous céder la propriété Dekelper, que je vais exproprier,mais le prix que je payerai pour l'acquisition delà propriété,vous devrez me le rembourser!Est-ce ainsi que cela s'est passé?Non, Messieurs, on a acheté le terrain Dekelper 10,000 francs,pour le revendre à M. Vandenborght 4,667 francs.Est-ce là une opération avantageuse?M. le Bourgmestre. — Certainement!M. Gellens. — Ainsi, vous achetez pour 10,000 francs ceque vous revendez pour 4,667 francs, et vous appelez cela uneopération avantageuse?M. le Bourgmestre. — Non, si l'on n'avait fait qu'une seuleopération, mais j'ai expliqué ce qui s'est passé.M. Gellens. — Je dis que c'est là une opération désavantageuse,que vous n'avez jamais pu expliquer ; il n'existe pasun mot d'explication à cet égard dans le dossier; j'ai dû, enquelque sorte, la deviner, car il n'en a jamais été question.M. le Bourgmestre. — C'est insensé; on n'a jamais vucela!M. Gellens. — Sans doute, vous avez raison de le dire, carcela n'a pas d'exemple.M. le Bourgmestre. — Mais lisez donc la convention; ceque vous dites n'est pas sérieux!M. Gellens. — Je vous ai laissé parler ; laissez-moicontinuer, je vous prie.J'ai le droit de qualifier comme je viens de le faire, cette opérationqui, je le répète, est désastreuse pour la Commune; etvous ne pourrez jamais établir le contraire.

— 787 —M. Vandergeeten. — Elle n'est pas encore scandaleuse !M. Gellens. — Nulle part, ici môme dans le dossier, je lerépète, il ne se trouve d'explications à cet égard ; mais voici ladélibération qui a été prise au sujet de cotte expropriation :Le Conseil,Vu le plan d'expropriation par zone, approuvé par arrêté royvldu 15juinl887,: oui' l'ouverture de3 rues du quartier dit « de Tivoli > ;Considérant q;;e l'expropriation de la propriété située rue de Molenbeek n° 85,figurant audit plan et appartenant au sieur Laurent Dekelper, est rendue nécessairepour pouvoir mettre en valeur les terrains que la commune possède lelong de la rue Marie-Christine, une bande de terrain d'une contenance de 2 ares17 cent, appartenant à la commune, le long du pignon de la maison Dekelper, nepouvant être utilisée pour la bâtisse ni, par conséquent, être revendue qu'aprèsl'expropriation de ladite maison ;Considérant de plus que des engagements ont été pris par la commune vis-àvisde plusieurs propriétaires de procéder aux expropriations nécessaires pour, armettre l'achèvement complet du quartier dit « de Tivoli » ;Considérant qu'un amateur sérieux s'est présenté pour l'acquisition de cettebande de terrain et de l'emplacement de la maison dont il s'agit, à des conditionsavantageuses et que les sept maisons à ériger sur l'ensemble de ces parcelles rapporterontà la commune des taxes d'égout, de pavage et de bâtisse s'élevant àune somme considérable ;Vu la promesse de vente souscrite par le sieur Laurent Dekelper ;Vu le plan indiquant la situation des liaux et la délimitation de l'immeuble àexpropriei- ;Vu le procès-verbal d'expertise fixant à 10,000 francs la valeur dudit immeuble;Vu l'extrait de la matrice cadastrale ;Vu l'art. 76 no 1 de la loi communale ;Décide,Sous réserve de ratification par l'autorité supérieure d'acquérir, pour caused'utilité publique, au sieur Laurent Dekelper pour le prix de 10,000 francs, unemaison située à Laeken, rue de Molenbeek, no 85, cadastrée Son D,no 205a, contenanten superficie, 2 ares 20 centiares.Le prix de cette acquisition sera payé après approbation de la députation permanenteau moyen d'un crédit spécial au budget communal de 1887, crédit dontle montant sera couvert par la recette provenant de la revente des excédentsd'emprises effectuées pour l'ouverture de la rue Marie-Christine.C'est, dit-on, pour mettre en valeur la bande de terrainslongeantla rue Marie-Christine, et appartenant à la Commune.

— 788 —Qu'est-ce que cela veut dire : « mettre en valeur »?Cela signifie : acheter pour 10,000 francs, une propriété quiappartient à M. Dekelper et la revendre avec le terrain de laCommune pour 8,000 francs et quelques centaines de francs!M. le Bourgmestre. — Non, pour faire une opération de150,000 francs.M. Gellens. — On donne le terrain dont il s'agit pour unesomme inférieure à celle qu'on a payée à M. Dekelper.Je dis que si l'on avait donné le terrain pour rien, la Communeaurait fait un bénéfice de 1,300 francs.M. le Bourgmestre. - C'est incroyable!M. Gellens. — Cela indique de quelle façon vous gérez lesaffaires communales de Laeken.Il y a 150,000 francs de déficit!Mais, Messieurs, cela n'a rien d'étonnant; il ne faut parfairebeaucoup d'opérations de ce genre pour ruiner une commune.Vous avez dit, vendredi dernier, que si la Commune a cédé lesterrains à M. Vanderborght à raison de fr. 1.50, c'est à cause dela dépréciation dont sont frappées toutes les propriétés; il y a duvrai là dedans.Mais je me demande pourquoi cette dépréciation existe quandvous vendez à M. Vanderborght, alors qu'elle n'existe pas lorsqu'ils'agit des maisons que vous achetez à M. Vanderborght, car vousauriez dû obtenir ses maisons à un prix bien plus réduit, puisquela dépréciation existe. En effet, s'il y a dépréciation sur vos terrains,il doit y avoir aussi dépréciation sur les propriétés deM. Vanderborght.M. le Bourgmestre.— Il y a eu une très forte dépréciation.M. Gellens. — Combien valaient ces propriétés? 500,000 fr.M. le Bourgmestre. — Non, 250,000 francs.M. Gellens. — Allons donc! vous allez vous faire moquer...M. le Bourgmestre.. — Pas le moins du monde.

- 789 —M. Gellens — Laissez-moi donc parler.M. le Bourgmestre. — Vous m'avez interpellé.M. Gellens.— Tout, dans celte affaire, révèle la mauvaisegestion communale.M. Vandergeten. — Vous êtes un mauvais plaisant.M. Gellens. — Voyons aussi comment l'affaire a été introduiteau Conseil communal?M. le Bourgmestre vous a dit, avec l'aplomb qui le caractérise,que le Conseil communal a examiné cette affaire.Messieurs, le Conseil n'a rien examiné du tout, car il ignoraitabsolument ce que je lui appris l'autre jour.Qui est-ce qui savait, par exemple, que M. Vandergeten avaitchoisi un terrain?M. Vandergeten. — Vandergeten vous a déjà dit qu'iln'avait pas choisi de terrain.Et je vous défends de dire cela. (Bruits c t interruptions divers.)M. le Bourgmestre. — Veuillez faire silence, Messieurs.M. Gellens. — A-t-on discuté celte question?Non; le Bulletin communal relate en quelques lignes la décisionprise.Voici, en effet, ce qui est dit dans le Bulletin communal d ; uneséance du mois de février 1887 (comité secret) :Le Conseil décide d'acquérir pour cause d'utilité publique les bâtimentsservant de bureau de police et d'école gardienne rue Masui. Toutes lesformalités prescrites parla loi du 27 mai 1870 sur l'expropriation serontimmédiatement accomplies.Il décide d'acquérir de gré à gré à M. Dekelper, pour le prix de10,000 francs, la maison située à Laeken, rue de Molenbeek, 85, cadastréesection D, n° 20ou, contenant en superficie 2 ares 20 centiares.Ainsi donc, voilà une affaire considérable, au sujet de laquellele Bulletin communal se borne à cette simple mention; il n'y a paseu de discussion publique.t

— 790 —Pourquoi?Mais parce que vous avez eu peur que le public ne soit informéque vous alliez donner 170,000 francs pour les maisons deM. Vanderborght, alors que ces maisons ne valaient guère plusque la moitié!Il y aurait eu un toile général, si le public avait connu lavérité; aussi vous avez eu bien soin de ne pas Fen instruire, et detraiter l'affaire en comité secret.Voilà pour la forme. Gomment a-t-on exposé la propositionau Conseil communal? Comment M. le Bourgmestre 1 a-t-il présentée,et qu'a-t-il dit pour justifier la proposition ensecret?Voici :comitéMESSIEURS,La commune occupe, à titre de locataire, les maisons appartenant àM. Vanderborght, rue Masui, 71 et 75.Depuis plusieurs années la première de ces maisons est affectée à uneécole gardienne, la seconde, au bureau central de police.Les baux de location de ces immeubles expirent respectivement le30 juin et le 31 décembre de l'année courante.Gela est inexact; il y avait un bail pour les maisonspar le jardin d'enfanls, et il n'expirait que dans sept ans.Je continue :occupéesOr, M. Vanderborght vient de nous faire savoir que selon ses prévisions,il ne lui sera plus possible de proroger ces baux, des propositionsavantageuses pour l'acquisition des dites maisons, et de celle qui porte len° 73 de la même rue, venant de lui être faites par un industriel important.Cela est encore inexact, car il n'y a trace de cola nulle part,et il n'est pas probable que M. Vanderborght ait trouvé amateursept ans d'avance pour acheter sa maison ... (Bruit et interruptionsdivers.)

— 791 -Je continue :Ce refus de renouvellement des baux de location, place notre Administrationdans une situation extrêmement embarrassante : vous avez puvous rendre compte, lorsque vous avez eu, il y a quelque temps, à créerune nouvelle école primaire dans la région de la chaussée d'Anvers, de ladifficulté et même de l'impossibilité de trouver dans ce quartier desimmeubles réunissant les conditions voulues pour être affectés aux servicespublics dont il s'agit ci-dessus.D'autre part, malgré la création d'une nouvelle école communale dansle quartier populeux qui comprend la chaussée d'Anvers el les diversesrues qui s'y rattachent, nos établissements scolaires y sont encore insuffisants;l'institutrice en chef de l'école de la chaussée d'Anvers vient, eneffet, de nous adresser le rapport suivant :« Messieurs,» J'ai l'honneur de vous faire rapport sur la situation matérielle de» l'école gardienne annexée a mon établissement.» L'école a été fréquentée pendant l'année scolaire 1885-1886 par» 203 élèves, sans compter les nombreuses inscriptions reçues depuis» le mois d'octobre et les enfants auxquels l'admission a été forcément» refusée faute de place. Sur l'invitation faite aux parents de ces derniers» de mettre leurs enfants dans les établissements gardiens, situés au-delà» des ponts du canal de Willebroeck, où le chiffre normal de population» n'était pas excédé, plusieurs préférèrent les envoyer aux écoles privées,» d'autres, prétextant la trop grande distance à parcourir, les gardaient» chez eux.» Les deux classes de l'école gardienne ont chacune comme dimension» 7.15 mètres de long sur 5.80 mètres de large, soit une superficie de» 41.47 mètres carrés par classe.» Réglementairement ces classes réunies ne devraient contenir qu'un» total de 80 élèves. Une fréquentation moyenne de cent élèves dans un» petit local est non seulement contraire à l'hygiène, mais elle est aussi une» grande cause de désordre. En même temps qu'elle forme une entrave» à la marche régulière de l'école, elle l'est principalement à la. culture» intellectuelle d« la jeune pépinière.

— 792 —)) Pour moi, tout en reconnaissant les bienfaits et les bons résultats de» l'instruction gardienne, je préfère voir emrer à l'école primaire des» enfants qui viennent directement de leurs parents que celles qui ont» passé par un établissement d'instruction se trouvant dans des condi-» tions défectueuses à cause du trop grand nombre d'enfants qui y sont)> réunis.» Tout en félicitant les institutrices du zèle et du dévouement qu'elles» apportent dans leur mission, il leur est cependant impossible d'obtenir» quelque succès malgré un travail des plus pénibles.» Par suite des nombreuses demandes qui vous furent adressées, vous» avez apprécié, Messieurs, la nécessité de porter remède à cet état de» choses en créant une nouvelle école, rue Louise.» Permettez-moi de vous faire remarquer qu'il n'y a que 60 élèves qui» restent au-delà de la coupure du chemin de fer et qui fréquenteront le» nouvel établissement.» Soixante élèves quitteront donc l'école gardienne de la chausséed'Anvers.» Si nous admettons que 80 élèves sont suffisants pour cette école et» qu'elle compte 203 inscrits plus une quarantaine qui n'ont pas pu être» admis, il reste 240-140 élèves, c'est-à-dire une centaine qui resteraient» privés de l'instruction première.» Tout en reconnaissant l'étendue des sacrifices que l'Administration» communale .s'impose quand il s'agit du bien-être moral et matériel des» enfants, on est encore loin de donner satisfaction à tous les parents.» Il serait donc nécessaire d'agrandir l'école actuel e ou ce qui serait» préférable, de dé.erser le trop plein de l'école chaussée d*Anvers dans» l'école gardienne de la rue Masui.» Cette école aurait sa population toute trouvée et ne nuirait en rien à» celle-ci. Cette dernière étant déjà beaucoup trop petite le deviendra» encore plus quand tous les terrains vagues de la rue Pont de l'Avenue,» de l'avenue de la Reine, de la rue de la Senne, de la rue du Sport, e:c,» seront couverts de nouvelles maisons.» Nous concluons donc qu'il est 1res nécessaire et même urgent d'éta-» blir une école gardienne entre la rue Louise et l'école actuelle.» Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de mon bien respectueux» dévouement.L'institutrice en chef,Epouse DE RYCKE.

— 793 —Il résulte dece rapport qu'il est indispensable, autant dans l'intérêt dela santé des élèves que dans celui de renseignement, de déverser une centained'élèves de l'école gardienne chaussée d'Anvers, dans celle de la rueMasui; or, celle-ci compte en moyenne 80 élèves; il est donc de touteévidence qu'il n'est pas possible d'y installer encore 100 élèves, et depourvoir, en outre, aux accroissements normaux de population scolaire.Autant pour remédier à la situation que révèle le rapport de l'institutrice,que pour sortir des difficultés que nous créent, les intentions dupropriétaire des maisons préindiquées, M Vanderborght, le Collège al'honneur de vous proposer, Messieurs, de soiliciter de l'autorité supérieurel'autorisation nécessaire afin d'obte ur par voie d expropriation oude gré à gré la cession pour cause d'utilité publique des maisons n° 71,73 et 75 de la rue Masui.Les deux premiers de ces immeubles od ensemble une superficie de36 ares 63 ceniares; ils comprennent les locaux nécessaires pour yinstaller très convenablement 1 école gardienne qui s'y trouve déjà et letrop plein des élèves de l'école gardienne de la chaussée d'Anvers. Levaste terrain y adjacent rend ces immeubles tout à fait propres à la destinationqu'il s'agit de leur attribuer; la commune pourra éventuellement,lorsqu'elle disposera des ressources suffisantes, faire dresser etexécuter un projet d'amélioration de ces locaux.Ce point se résume ainsi :Le jardin d'enfants de la chausséed'Anvers est insuffisant,insalubre. Il faut le modifier immédiatement, ou chercher unautre local. Mais, Messieurs, cela est inventé pour les besoins dela cause.Vous avez entendu la lecture d'une lettre émanant d'une directrice,à laquelle on a posé une certaine que lion d'une manièreincorrecte.Or, voici ce qui s'est passé : En lisant le rapport, j'ai flairéquelque chose d'inégulier.. .M. Vandergeten. — Un vrai chien de chasse! (Rires.)M. Gellens. — Je me suis dit que ce rapport n'était là quepour la forme.

— 794 —Je me suis rendu chez la directrice, et lui ai demandé si elles'occupait du jardin d'enfants.Non, m'a-t-elle répondu; ce n'est pas mon affaire. Mais luidemandai-je, est-ce que vous vous en êtes occupée depuis 1884^Et sur sa réponse négative, je la priai de me montrer le jardind'enfants.En le visitant,j'ai dit à la directrice : Je ne comprends pas quevous ayez adressé un rapport au Collège, pour demander lamodification des locaux.La directrice s'est montrée un peu embarassée ; mais, enfin,elle m'a répondu : Il s'agit d'un rapport que l'Administration m'ademandé.M. le Bourgmestre. — Tous les rapports sont demandés!M. Gellens. — Je me suis rendu ensuite chez M m e Deladrièreque la chose concerne.M. le Bourgmestre. — Cela ne la concerne pas.M. Gellens.— Le jardin d'enfants entre dans ses attributions.Je lui ai demandé si elle avait été appelée à s ; occuper dutransfert du jardin d'enfants.Elle me répondit que jamais elle ne s'en était occupée.Alors, je lui dis : Mais comment se fait-il que M m e De Uyckeait fait.un rapport au Collège? Cela ne la concerne pas, merépondit-elle.Voilà ce que j'ai appris.M. Vandergeten. — C'est un espion!M. Gellens. — Voilà donc tous les arguments détruits.Les baux, dit-on, sont terminés; c'est inexact. On dit que lestrois maisons vont être acquises par un industriel; c'est encoreinexact. Il y a un rapport, mais celui-ci n'existe que pour lesbesoins de la cause; et la preuve, c'est que vous n'avez rienfait au jardin d'enfants; ce dernier est toujours dans le mêmeétat déplorable.

— 795 —Il est malsain.Messieurs, je me résume : J'ai dit comment l'affaire a étéprésentée en comité secret, à l'insu de tout le monde.On a présenté des considérants contraires à la vérité.Le Conseil communal a voté. L'affaire est dans le sac commeon dit vulgairement.D'abord, on en a fait accroire au Conseil communal; il s'agitmaintenant d'en faire accroire à la Députation permanente et auGouvernement.On dit que les deux maisons qui vont être achetées à côté dubureau de police doivent servir pour des écoles gardiennes.On insiste auprès de la Députation permanente, pour obtenirun subside.On fait des démarches auprès du Gouvernement dans le mêmebut.La Députation permanente accorde 22,000 francs de subside.Or, vous avez approprié, pour le bureau de police, les maisonsqui étaient destinées à une école, et comme il restait de laplace, vous y avez mis l'Etat-major de la garde civique; et vousy avez,en outre, logé l'adjudant. De cette façon, vous avez trompéle Gouvernement, la Députation permanente et le Conseilcommunal; et tout cela pour obtenir des subsides.Vous avez donc reçu 22,000 francs de la Députation permanente,et vous recevrez également un subside du Gouvernement.M. le Bourgmestre. — Cela vous fait de la peine?M. Gellens. — Non, mais vous avez employé des moyensdéloyaux.M. le Bourgmestre. — Je vous défends de vous exprimerainsi !M. Gellens. — Des moyens déloyaux; j'insiste : Des moyensdéloyaux!M. le Bourgmestre. — Je ne puis pas vous permettre dedire cela!

— 796 -M. Gellens. — Ce sont des moyens déloyaux, je le répète!M. Vandergeten. — Il n'y a de déloyal ici, eue vous!M. Gellens. — Taisez-vous donc! Vous n'avez pas la parole!M. Vandergeten. — Nous verrons bien tout à l'heure.M. Gellens. — Vous avez induit la -Députaiion permanenteen erreur; vous avez trompé le Gouvernement, car vousn'oseriez pas dire ce que vous avez Fait des locaux.11 y avait urgence, dit-on, à les acquérir. Etait-il donc urgentd'acheter une maison de 65,000 francs pour quarante-cinqpetits enfants et îrois institutrices?En voilà du gaspillage !Parmi ces quarante-cinq enfants il y en a de Schaerbeek quiviennent à cette école !J'ai rappelé que la Députaiion permanente avait oclroyé à lacommune 22,000 francs de subside.Or, on était redevable à M. Vanderborght de 27,000 fr.Croyez-vous, Messieurs, qu'on se soit empressé d'appliquercelte somme de 22,000 francs à l'extinction partielle de la detteenvers M. Vanderborght?Non! Ces 22,000 francs sont tombés dans le gouffre communal,et la dette en question existe toujours!Elle se réduit par la soustraction des taxes que M. Vanderborghtdoit pour ses constructionsEt ici, l'on commet une nouvelle irrégularité, en confondantl'ordinaire et l'extraordinaire.Cette taxe doit être versée au budget ordinaire, et c'est aumoyen d'une recette extraordinaire, que doivent être payés les27,000 fr. dûs à M. Vanderborght.Mais on a tellement l'habitude à Laeken de l'irrégularité, quecelle-ci se rencontre partout et toujours!M. le Bourgmestre. — Dans votre imagination!

- 797 -M. Gellens. — Je vous cite des faits précis; vous me direzsi vous avez payé 22,000 francs à M. Vanderborght. (Interruptions).Tout ce que je viens de dire est d'ailleurs parfaitement exact.Eh bien! Messieurs, c'est cette affaire Vanderborght qui m'avalu, de la part de M. le Président, ces violences, ces qualificatifsque vous savez, ces gros mots, ces menaces et un tas de chosesqui devaient me faire peur! Mais cela ne m'effraieNous sommes entrés ic ;guère!pour faire voir clair au corps électoral,et nous lui rendons service en lui montrant ce qu'il en estde l'affaire Vanderborght.Le public appréciera.M. le Bourgmestre a parlé du journal VUnion.Je me demande ce que vient faire l'Union dans cette affaireRépondez-lui; ce sera beaucoup plus sage. Le journal ÏUnionenregistrera avec plaisir votre prose.M. le Bourgmestre. — Il la recevra!M. Gellens. — Eh bien! cela vaudra mieux que de faireperdre du temps au Conseil communal.Mais jadis, vous ne vouliez pas vous occuper de ce journal,qui vous a si souvent fait trembler!M. Vandergeten. — Farceur, va !M. Gellens. — Vous avez même cherché à faire un procès àYUnion. Mais vous n'en avez pas eu le courage; vous vous êtesrenvoyé mutuellement la balle.M. Vandergeten disait que c'était au Conseil communal à fairele procès; d'autre part, M. le Bourgmestre prétendait que ce soindevait être laissé au Receveur communal; enfin,personne n'osaitfaire le procès. Pour vous tirer d'affaire, vous avez envoyé unnuméro du journal au Procureur du roi, et ce magistrat en a ri,naturellement.11 a classé l'affaire.

— 798 —M. le Bourgmestre. — Il a répondu, et si vous voulez connaîtresa réponse, je vous la donnerai.M. Gellens. — Il n'a pas élé ordonné de poursuites; dunevous êtes revenu bredouille!Messieurs, VUnion poursuivra sa voie, et nous aussi, au Conseilcommunal.Vous avez dit que nous étions venus ici par surprise.Nous, au contraire, nous prétendons représenter la majorité.Et si vous ne me croyez pas, consultez donc le corps électoral.Je suis tout disposé, pour ma part, à donner ma démissionimmédiatement. Que M. Vandergeten en fasse autant, il saurade quel bois on se chauffe à Laeken à son égard.L'acceptez-vous, Monsieur le Bourgmestre? Il n'y a pas dedanger, n'est-ce pas? Vous n'oseriez pas?M. le Bourgmestre. — Par exemple.M. Gellens. — M. Verhoeven vous a fait la même propositionà l'Association libérale, vous ne l'avez pas relevée non plus.M. le Bourmestre. — Je n'avais pas à répondre à cela!M. Gellens. — J'ai le droit de me servir de ce précédent.Tous vos gros mots, tous les qualificatifs que vous m'avez lancés,tout cela c'est du temps perdu. Vous m'avez convié à venirm'expliquer dans des réunions publiques; eh bien! allons-y toutde suite; donnez votre démission, tous, si vous le voulez : je ladonnerai également et j'ai la certitude que mes amis en ferontautant.Allons consulter ensemble le corps électoral, et nous sauronstout de suite à quoi nous en tenir.Voilà, Messieurs, une proposition très simple et très catégorique,et à laquelle, je l'espère, vous répondrez aussi d'une manièretrès catégorique.M. le Bourgmestre — Oui, à l'instant.

- 799 —M. Gellens. — La demande que j'ai faile au Collège, relativementau travail dont a parlé tout à l'heure M. le Bourgmestreest parfaitement justifiée.Comment! nous nous trouvons en présence d'un budget quisolde par un déficit de 150,000 francs, et nous n'aurions pas ledroit de savoir ce qui s'est passé!M. le Bourgmestre. — On met tous les documents nécessairesà votre disposition.M. Gellens. — L'an dernier vous disiez que les contributionsne seraient pas augmentées.M. le Bourgmestre. — Où cela?M. Gellens. — Je vais vous le dire à l'instant; cela date du14 octobre 1887, c'était à propos de l'élection de 1887.Voici ce que vous disiez aux électeurs :M. le Bourgmestre. — Mais il faut tout lire.M. Gellens. — Parfaitement.Voici :Monsieur,Laeken, 14 octobre 1887.Au nom du parti libéral laekenois, nous venons solliciter votre suffragepour les candidats de notre Association.Quaire d'entre eux vous sont connus : MM. Verhoeven, De Ridder,Neybergh et Nyssens, conseillers sortants, sollicitent lerenouvellement de leur mandat qu'ils ont rempli avec lant de zèle et tantde dévouement ; M. Désiré Lefèvre, industriel, est président de notreAssociation depuis de nombreuses années ; chef d'une importanteusine, il a dans 1 ;s affaires une compétence spéciale;Vous connaissez le dévouement de M. Vancamp à la cause Libéraleau triomphe de laquelle il travaille depuis 20 ans avec tant d*abnégation.Quant à M. Dedecker, il ira représenter au sein du Conseil corn-

munal, les intérêts d'une classe si longtemps oubliée, la classe ouvrièreNos candidats sont choisis dans toutes les classes, dans toutes les professions,depuis l'ouvrier humble mais intelligent et honnête jusqu'augrand industriel; depuis l'homme de l'art jusqu'au restaurateur •tous également animés de sentiments libéraux et démocratiques et del'ardent désir d'être utile à leurs concitoyens en accomplissant di

— 801 -mauvaise ;elle a toujours été telle et c'est ce que nous avonsconstamment prétendu, mais vous avez toujours triomphé! Vousdites : « réponse triomphante! » elc. Aujourd'hui je recherche lavérité et, pour la connaître, je demande que vous nous donniezun tableau complet de tous les articles du budget, depuis 1873,avec les explications en regard de chaque poste et les raisons quiont amené soit une augmentation, soit une réduction.Le tabl. au est fait, il n'y a que les explications à donner.Cela ne doit pas vous gêner, je le suppose du moins.Pourquoi ne pas vouloir nous mettre sous les yeux une situationcomplète?M. le Bourgmestre. — Vous l'avez.M. Gellens. — Pas du tout; vous avez donné cette situationpour les Hospices et pour la Bienfaisance, et je trouve que ce quia été fait pour ces Administrations charitables peut l'être égalementpour l'Administration communale.M. le Bourgmestre. — Nous ne possédons pas les renseignements(Interruption.)M. Gellens. — Seriez-vous donc plus embarrassé de donnerles explications nécessaires pour l'Administration communale?Serait-ce là la cause de l'opposition que rencontre ma demande?Mais alors je dois insister d'autant plus pour la faire accueillir?Si vous refusez de donner les explications que je demande ousi vous éprouvez des difficultés à les donner, c'est qu'il y aanguille sous roche!M. le Bourgmestre. — Pourquoi ne venez-vous pas chercherl'anguille? On met pour cela Loutes les pièces à votre disposition.M. Gellens. — Il ne s'agit pas de nous mettre sous les yeuxun monceau de dossiers. cM. le Bourgmestre. — Voyez le Bulletin communal.M. Gellens. — Mais nous devons pouvoir contrôler vos expli-3

— 802 —cations. On a dit que l'affaire Vanderborght était bonne; or, j'aidémontré le contraire.M. le Bourgmestre. — Vous n'avez rien démontré!M. Gellens. — Elle est donc bonne?M. le Bourgmestre. — Certainement!M. Gellens. — Eh bien! demandez aux électeurs.M. le Bourgmestre. — C'est ce que nous ferons.M. Gellens. — J'insiste plus que jamais pour obtenir le travailen question. Il est indispensable pour nous permettre denous rendre compte des raisons qui ont amené la situation actuelle: si vous rejetez ma proposition, vous vous donnerez tort,vous causerez un préjudice à votre cause. En effet, si vous n'avezrien à craindre d'un examen approfondi de la situation, vous nedevez pas hésiter à faire droit à ma demande.M. le Bourgmestre. — Messieurs, il ne sera pas difficile derépondre au discours que vous venez d'entendre.Lorsqu'on veut négocier une affaire, comment s'y prend on?Arrive-t-on d'emblée à la séance du Conseil communal et demande-t-onà s'expliquer devant le Conseil ?A-t-on jamais vu commencer des. négociations soit par uneadministration, soit par un particulier, sans jeter au préalable lesbases de ces négociations.Lorsqu'on a besoin d'acheter un terrain, par exemple, ou defaire une opéiation quelconque avec une commune, on commencepar voir le bourgmestre ou un échevin, ou le secrétairecommunal.Lorsqu'on veut traiter avec l'Etat, demande-t-on la réunion desChambres, ou bien convoque-t-on le Conseil des ministres?Evidemment non; on commence par jeter les bases des négociations,et quand elles ont été admises, on écrit de part et d'autrepour indiquer quelles sont les conditions de l'opération.Dans le cas qui nous occupe, que s'est-il passé? M. Gellens

- 803 -vous 3 donné lecture d'une lettre, et il a dit: Vous n'avez rienà refuser à M. Vanderborght. Pourquoi? Parce que l'on a indiquédans la convention qu'il payerait 1rs taxes d'égouts, de pavage, etde bâtisse, conformément au règlement en vigueur.Mais, Messieurs, il faut être bien naïf pour supposer que quelqu'unpourrait Iraiter une opération de cette importance avecune administration communale, sans qu'on prît au préalable lesprécautions nécessaires. (Interruptions.)Ainsi. M. Vanderborght était obligé de construire.M. Gellens.— Cela n'est dit nulle pari!M le Bourgmestre. — Il devait j ayer les taxes d'égouts etde pavage. (Bruits et interruptions.)Lisez donc les conventions de l'Immobilière, de Valentyns, deLeysen, toutes les autres conventions, et vous verrez quelorsqu'il y a des taxes à payer, on stipule qu'elles seront calculéesd'après le taux en vigueur.Ne venez donc pas faire état des conditions qui ont été faites,car cela a toujours lieu pour les conventions de celte importance.M. Vanderborght ne doit pas clôturer ses terrains. îl y a là uneclause que l'on insère dans toutes les conventions. Lorsqu'on faitune opération de ce genre, on donne à l'intéressé le plus de facilitépossible. Cela vient en déduction du prix d'achat des propriétés,comme dans le cas qui nous occupe. Est-ce que lorsquenous avons fait une convention avec M.Van Hoorde nous n'avonspas indiqué qu'il serait dispensé de clôturer le terrain? Et dans laconvention avec l'Immobilière, n'a-t-on pas inséré la mêmeclause ?M. Gellens nous dit que nous avons acheté à un prix tropélevé.Non, Messieurs, et si vous voulez vous assurer de ce que l'onpaye chaussée d'Anvers, vous aurez la conviction que nous avons

— 804 —acheté à un prix relativement bas. D'ailleurs, les trois propriétésont été expertisées par un expert parfaitement connu, honorableet incapable de poser un acte malhonnêteNous avons dcnc acheté les propriétés dans de bonnes conditions;si nous avions dû exproprier, les frais de justice auraientaugmenté le chiffre de 10 p. c. (Interruptions.)M. Gellens nous dit que nous n'avons rien fait. Mais, Messieurs,pourquoi n'a-t-on rien fait?Mais précisément parce que nous ne possédions pas les fondsnécessaires.M. Gellens. — Si! si!M. le Bourgmestre. — Nous avons acheté immédiatementparce qu'il s'agissait de construire une grande école. Et, quoiqu'endise M. Gellens, M. Vanderborght avait sous la main unamateur disposé à construire un établisment industriel. L'un desbâtiments était libre, et comme il n'est défendu à personne devendre sa propriété, même quand elle est louée, M.Vanderborghtpouvait très bien trouver acquéreur. Le Conseil communal savaitque dans un délai assez rapproché, il allait avoir besoin de cestrois propriétés, tant pour l'installation des bureaux de la police,qui se trouvait dans un mauvais état, et de la garde civique, quepour établir une école gardienne, voire même une école primaire.On s'est dit alors que les trois propriétés pouvaient être affectéesà la destination que je viens d'indiquer; de plus, on trouva tmoyen de se débarrasser ainsi d'une grande quantité de terrain,pour une somme de 150,000 francs; et pour cela, Messieurs,on ne trouve pas toujours des amateurs.Est-ce une mauvaise opération que de se débarrasser deterrains qui ne rapportent absolument rien? On n'oserait le soutenir.Ces terrains rapporteront après la construction des maisonsqu'ils sont destinés à recevoir. L'opération eût été encore bonne,

- 805 -alors même que M. Vanderborght n'aurait pas eu l'intention debâtir immédiatement, ce qui est inexact. Nous devions donc fairecette opération, cir d'une part nous supprimions du budgetordinaire 5,000 francs de loyer, plus les^2,000 fr. que nousaurions dû ajouter à la dépense, puisqu'il s'agissait de louer unetroisième maison : la maison du commissaire de police n'étaitpas suffisante,et il fallait forcément y ajouter le bâtiment voisin;et, d'autre part, nous avons des ressources nouvelles par suite dela construclion des maisons dont j'ai parlé tout à l'heure.Vos observations sont dépouillées de toute valeur, et vous ne.pouvez qu'ergoter sur les termes d'une lettre et sur la façondont l'opération a été faite, chose que vous ignorez complètement.Vous dites que le Conseil ne connaissait rien de l'affaire.Mais le Conseil communal a été mis au courant de tous lesdétails de l'opération.Lorsque j'explique, en comité secret, tout ce qui s'est passédans les entrevues que j'ai pu avoir avec les particuliers, est-ceque tout cela s'écrit?Non, on raconte au Conseil quelles sont les intentions desdeux parties, et comment la partie adverse envisage l'opération;et c'est seulement quand le Collège est autorisé à poursuivre lesnégociations qu'on rédige le projet de convention.On indique les conditions arrêtés de part et d'autre, et on lesdiscute. Je ne comprends pas que M. Gellens puisse prétendreque l'opération dont il s'agit soit une cause de ruine pour la commune.M. Vandergeten. — Et une déloyauté, a-t-il dit!M. le Bourgmestre — Je dis que l'opération est excellente.Je regrette de devoir répéter la même chose; je l'ai dit déjà,dans la dernière séance, et je l'ai répété à M. Gellens lors de laréunion de la commission du budget.

— 806 —Mais M. Gellens revient toujours avec les mêmes arguments etil ne m'étonnerait pas de l'entendie tout àl'beure rééditer encoreles mêmes observations et de le voir reprendre la lecture de lalettre dont il a fait grand état.M. Gellens ne saurait pas démontrer que l'opération soit mauvaiseet, en effet, est ce une mauvaise opération que celle quiconsiste à se débarasser de terrains improductifs pour les rendreproductifs?Est-ce une mauvaise opération que d'acheter trois propriétésqui sont indispensables, tout en se débarassant d'une charge onéreuse?Car, Messieurs, nous devions payer 7,000 francs...M. Gellens. — Voulez-vous me permettre une question?M. le Bourgmestre — Oui.M.Gellens.— Pourquoi avez-vous vendu à M. Vanderborghtdes terrains à raison de froffert fr. 1.65?1.50, alors qu'on vous en avaitVous avez refusé de les vendre à ce dernier prix.M. le Bourgmestre. — Mais M. Vanderborght nous demandait72 ares de terrain; tandis qu'il s'était agi d'abord d'un lotde 5 mètres de façade.M. Gellens. — Non, il s'agissait de la partie qui se trouverue de Wautier.La proposition était avantageuse.MMartens avait offert fr. 1.65 et les maisons qu'il auraitconstruites devaient rapporter autant que celles deM Vanderborght.M. le Bourgmestre. — Quand M. Martens nous a proposéla chose, nous avons soumis la question au Conseil communal,et celui-ci a jugé que le terrain ne pouvait pas être vendu àce prix-là.C'est le terrain qui formait l'angle de l'avenue de la Reine, etde la rue de Wautier.

- 807 —M. Gellens. — Ce n'est pas celui-là.M. Vandergeten. — Si, c'est celui-là. Vous n'en savez rien.M. le Bourgmestre. — C'est [n'en celui-là et il a rapportéplus à la Commune, la meilleure partie ayant été cédée à fr. 2.50à M. l'être. Nous avons donc bien fait, Messieurs, de traiter avecM Vanderborght. Dans tous les cas, cette affaire ne peut avoiraucune influence sur le budget communal,attendu que le terrainne pouvait être porté au budget comme recette, puisqu'ilétaitimproductif. Je répète que nous avons diminué le budget ordinaired'une somme de 7,000 francs.Pour justifier la demande qu'il nous a faite de faire dresser untravail de statistique excessivement long, M. Gellens a invoquéles enquêtes à faire parles administrations chartables pourl'Administration communale. On peut trouverimmédiatementdans 1rs documents publics, tels que les rapports communaux,les comptes, les budgets, tous les renseignementsnécessaires,il le sait bien; et M. Gellens, en voulant faire imprimer desdossiers très volumineux, n'a qu'un but, retarder l'examen dubudget. Ce que nous ne pouvons faire; seulement nous dironsà M. Gellens : Tous les documents sont à votre disposition, etpuisque vous prétendez qu'il y a anguille sous roche, venez laprendre!M. Gellens a dit tout-à l'heure qu'il était disposé à donner sadémission, si le Conseil voulait imiter son exemple. Pour ma part,Messieurs, je ne demandepas mieux que de me soumettre àréélection; mais nous n'avons pas été envoyés ici parle corps électoralpour donner notre démission, mais pour trancher les questionsadministratives. Si vous le voulez, quand nousvoté le budget, et que tout sera parfaitementauronsréglé, nous pourronsnous retirer et demander un nouveau baptême électoral. Jene crains [tas de me représenter devant le corps électoral, car jepuis très bien justifier mes actes.

— 808 —Si la situation actuelle est embarrassée, ce n'est pas à cause denous. En effet, si l'Autorité supérieure nous avait permis de percevoirles impôts votés par le Conseil, nous aurions de quoi couvrirlargement les recettes qui nous ont été enlevées par le Gouvernement.Je ne comprends donc pas que M. Gellens vienne poser laquestion de savoir s'il n'y as pas lieu de démissionner. Nouscommencerons par éclairer le corps électoral. Nous organiseronsle plus tôt possible des réunions publiques, et cela, dès que vousle voudrez : pour ma part, je suis tout préparé.M. Neybergh. — Messieurs, dans Pavant-dernière séance,comme dans celle d'aujourd'hui, M. Gellens est venu combattreavec la violence et la véhémence que vous lui connaissez, laconvention Vanderborght. Il a soutenu que le fait d'avoir payé170,000 francs, constitue une folie, un gaspillage. De tels administrateurssont dignes tout au plus d'être- mis en tutelle ou renvoyésdans leurs foyers.Vous Pavez entendu répéter ce qu'il avait dit une première foisau sujet de l'expertise. J'ai protesté contre ces imputations queje considère comme injurieuses à l'égard d'un honnête hommequi exerce loyalement sa profession et auquel vous n'oseriez pasrépéter en face ce que vous avez dit au Conseil communal.M. Gellens — Vous êtes bon vous!M Neybergh. — J'ai dit que je verrais cet expert, et que,connaissant le caractère probe de ce dernier, j'étais convaincuqu'il n'aurait aucune peine à justifier son travail. M. Gellens nousa dit que M. Vanderborght avait imposé la somme de 170,000 fr.à la commune, et que l'expert s'était incliné!Mais, Messieurs, ce dernier aurait donc commis un faux !Quand M. Gellens, qui personnifie toutes les sciences administrativeset autres, attaque un rapport d'expertise, croyez-vousqu'il vienne avec des preuves à l'appui ? Non, Messieurs,

— 809 -qu'apporte-t-il à l'appui de ses dires? Des affirmations, rien quedes affirmations, mais pas un seul chiffre!Moi, je prétends que c'est de la déloyauté administrative, quede dire à quelqu'un : votre travail est mauvais, alors qu'onn'apporte aucune preuve à cette insinuation méchante.Mais, on peut former un tribunal d'honneur, composésd'hommes désignés par vous; et alors M. Gellens pourra veniry justifier ses dires au sujet de l'expertise de M. Verbrugghe.M. Gellens a accusé M. le Président de lui avoir adressé desgros mots.Mais, de quoi se plaint M. Gellens?Ménage-t-il ses expressions à notre égard? Dans son discoursde l'avant-dernière séance et dans celui que nous avons entenduil y a quelques instants, n'a-t-il pas dit qu'il était venu ici pourmettre à nu les scandales de l'Administration communale?Tous les dimanches ne sommes-nous pas bafoués dans lejournal de ce Monsieur?N'avons-nous pas été traités de pitres, d'idiots tout au plusdignes de monter sur les tréteaux des baraques foraines?On nous a traités de valets, or, Messieurs, ceux-ci ne setrouvent pas parmi nous !M. Gellens a dit que j'avais varié deux fois en dix minutes surla question de Bruxelles-port-de-mer. (Interruption).Mais je défie M. Gellens de prouver s m affirmation au sujet decette question dont il ne connaissait pas le premier mot.Gomment M. Gellens fait-il ses résumés des discussions duConseil?Au sujet des questions qu'il ne connaît pas : « une discussion» des plus confuses s'engage.... etc. »Voilà le système.Un dernier mot au sujet de l'expertise.Si M. Gellens a de l'honnêteté politique et administrative, qu'il

— 810 —prouve par des chiffres l'inanité du travail de M. Verbrug^heS'il n'en fait rien, M. Verbrugghe se réserve d'agir commetout honnête homme a le droit de le faire lorsqu'il a été malmentédans un endroit où il ne peut se défendre.M. le Bourgmestre. — Je vais mettre aux voix la questionde savoir s'il y a lieu de faire le travail demandé par M. GellensJe crois, Messieurs, qu'il est inutile de dépenser de l'argent etd'imposer la besogne en question aux employés, d'autant plusque cela aurait, pour conséquence, de retarder la discussion dubudget.Je le répète, M. Gellens peut disposer de tous les dossiersM. Vancamp. — M. le Bourgmestre nous a dit que les bâtimentsVanderborght étaient nécessaires; mais M. le Bourgmestrene nous a pas dit à quel usage ils devaient servir.M. le Bourgmestre. Je l'ai dit dans la dernière séance.M. Vancamp. — J'ai parcouru toutes les communes del'agglomération bruxelloise afin de me renseigner et j'ai apprisque partout les bureaux de police sont à charge des administrationscommunales.M. le Bourgmestre. — Si vous le voulez, vous aurez l'occasionde discoter ce point à l'article du budget concernant lapolice.M Vancamp. — Permettez, je prétends pouvoir m'expliqmr.M. le Bourgmestre. — Mais vous n'êtes pas dans la discussiongénérale.M. Vancamp. — Mais laissez-moi donc dire!...M. le Bourgmestre. —Mais M. Vancamp nous discutonsen ce moment le point desavoir s'il y a l;eu de faire le travaildemandé par M. Gellens.Lorsque le Conseil se sera prononcé sur cette question vousaurez la parole.

- 811 —M. Vancamp — Mais vous m'avez accordé la parole!M. le Bourgmestre. — Mais non, M. Vancamp!Je mets aux voix la proposition de M. Gellens.— Cette proposition est mise aux voix et rejetée par 8 voixcontre 6. (MM. De Ridder, Vancamp, Dedecker, Gellens,Ectors etVan Santen). (M. Vancamp se retire.)M. Brandenburg. — Dans une de nos dernières séances,M Ectors a critiqué le chiure des fra's de l'Administration centrale,prévus au budget communal de 1889, et a spécialementproposé de réduire les traitements des magistrats, fonctionnaireset employés communaux.Permettez-moi aussi de dire mon opinion sur la question soulevéedans le meiden speech de M. Ectors, quoiqu'elle soit plusou moins d'ordre personnel,La proposition de M. Ectois a-t-elle bien sa raison d'être?Avant de porter atteinte à des pc silions acquises, avant de fairesubir par des fonctionnaires et employés, dont le dévouement etle zèle n'est p; s eonfes'é, les conséquent es d'une situation quin'est pas leur fait, avant de bur infliger indirectement une peinequi, pour n'être pas disciplinaire, n'en est pas moins extrêmementgrave, nous avons le devoir d'examiner d'une façon approfondiele bien fondé des diverses considérations invoquées pourjustifier pareille mesure.M. Ectors a choisi comme point de comparaison la communed'Anderlecbt, il a admis pour axiome que Laeken et Anderlechtont une similitude absolue d'organisation, de bisoins, de services,et que la somme de travail exigée des fonctionnaires etemployés est identiquement la même dans les deux localités, oumême peul-êtie inférieure à Laeken qu'à Anderlecht.Laeken a, il est vrai, une population un peu moins élevéequ'Anderlecht, mais le chiffre de la population esl-il le seul facteurqui doive déterminer la mesure du travail qu'occasionne lesservices administratifs d'une commune.

— 812 —Ne faut-il pas tenir compte du développement progressif de lalocalité, développement qui jette une perturbation continuelledans tous les services, qui crée de nouveaux besoins, qui occasionne,au point de vue des travaux publies, au point de vuescolaire, au point de vue de Passsistance publique, au point devue des finances, etc., etc., des études longues et difficiles et untravail journalier très absorbant. Ne faut-il pas tenir compteaussi de l'existence dans une commune de certains services spéciauximportants, tel que celo.i de noire cimetière qui rapporte àLaeken plus de 100,000 francs, tandis qu'il ne produit qu'environ2,000 francs à Anderlecht.Ne faut-il pas, enfin, avoir égard au genre de population dechaque localité, et n'est-il pas certain que plus l'organisationd'une commune se rapproche de celle de la ville, mieux les servicesdoivent y être organisée, sous peine d'en écarter les habitantsaisés au profit des faubourgs voisins.Si la comparaison qu'invoque M. Ectors pouvait constituer uneraison concluante sans avor égard aux situations différentes,pourquoi n'irions-nous pas jusqu'à réduire les frais des servicescommunaux au chiffre adopté dans des localités tout aussi populeusesque Laeken et Anderlecht, telles que les grandes communesindustrielles des arrondissements de Charleroi et de Mons,par exemple, où les frais généraux d'administration centrale etautres sont beaucoup plus limités encore. Tous le monde connaîtle développement extraordinaire qu'a pris la commune de Laekendans le cours de ces dernières années et il suffit de comparer laquantité des nombreux travaux effectués à Laeken avec lenombre des travaux qu'a exécuté la commune d'Anderlecht 'pourse faire une idée des difficultés de tout genre qui ont été et quirestent encore à trancher dans notre commune. N'oublions pasque c'est en peu'd'années que M. le Bourgmestre et l'Administrationlibérale ont fait d'un village un faubourg que l'avenir

- 813 —rendra, sans nul doute, l'un des plus florissants. Nul n'ignore,qu'au contraire, la plupart des grands travaux exécutés à Anderlecbtsont dus à l'initiative de spéculateurs qu'attirait le voisinagede la gare du Midi, et que les travaux faits directement parl'Administration ont été presque nuls.En se plaçant à un point de vue plus terre à terre, on peutconstater également les faits suivants :Laeken paie 9,000 francs au bourgmestre et aux deux éche^vins; cette dépense est la même à Anderlecht pour le bourgmestreet quatre échevins. Dès lors, si M. Eciors veut bien admettreque les services rendus par les membres du Collège sont aussisérieux à Laeken qu'à Anderlecht, il ne peut être fondé à proposerune réduction des traitements qui leur sont alloués.Il suffît, du reste, de se rappeler les considérations que leConseil communal a invoquées pour obtenir l'augmentation dunombre des échevins, pour se rendre compte de l'importance dutravail qui incombe dans notre commune au Collège échevinal.N'est-il pas à considérer aussi qu'un bourgmestre qui consacretout son temps au service de ia commune doit être indemnisédans une mesure pius large que celui qui ne s'occupe des affairescommunales qu'accessoirement et dont l'occupation principaleest, par exemple, la direction d'un établissement industriel.D'autre part, pourquoi prendre exclusivement pour exemple lacommune d'Anderlecht, pourquoi ne pas citer aussi toutes lesautres communes de l'agglomération bruxelloise qui, quoique nejetant pas l'argent par les fenêtres, donnent au bourgmestre untraitement de 6,000 francs et à chacun des quatre échevins untraitement de 2,000 francs.M. Eetors propose aussi de réduire les traitements du Secrétaire,du Receveur et des employés de l'administration communale.En ce qui concerne le Secrétaire et le Receveur, les traitementsne peuvent être réduits d'après la jurisprudence admise

- 814 -par l'Autorité supérieure. La décision que prendrait éventuellementà cet égard le Conseil communal ne serait donc pasadoptée. Mais, en admettant que ces traitements fussent réductibles,cette réduction serait-elle justifiée? M. Ectors invoque leschiffres des traitements des fonctionnaires d'Anderlecht. Maisconnaît-il les raisons qui ont pu déterminer le Conseil de celtecommune à ne pas porter à un chiffre plus élevé le traitement duSecrétaire. Le Conseil a-t-il obéi purement et simplement à desconsidérations .d'ordre financier, ou bien a-t-il eu égaid à lusomme des services rendus par les fonctionnaires La rémunérationattachée à un emploi doit-elle être invariable pour tous lesfonctionnaires des communes de même population, quels quesoient leur zèle, leurs aptitudes, ou bien doit-elle plutôt êtreproportionnée au mérite et au travail des intéressés? 11 me par.1tque poser la question c'est la résoudre, et que, si, dans unecommune, un fonctionnaire est négligent, ne vient à son bureauque deux ou Irois heures par jour, ne s'intéresse que médiocrementaux affaires communales, tandis que, dans une autre demême importance, le titulaire est dévoué et consacre tous sesinstants au profit de la chose publique, il est rationnel, il estéquitable même, qu'ils ne soient pas l'un et l'autre rémunérésdans une égale mesure.Pour appréc'er le bien fondé de la rémunération allouée à nosfonctionnaires, rappelons ce qui s'est passé à Laeken au sujet duservice administratif, et examinons les léformes utiles qu'unlabeur incessant a valu à notre Admimstiation depuis les dernièresannées,En 1881, les services de Y état-civil et de la population étaientdans un désordre complet; des délibérations du Conseil del'époque témoignent qu'un très grand nombre d'actes avaient étéomis; que beaucoup d'enfants, à raison de négligences commisespar des employés, n'étaient pas inscrits dans les registres, qu'une

- 815 -série de jugements on( dû intervenir pour rectifier ces irrégularitésgraves, de nature à porter préjudice aux intéressés. Lesmutations d'arrivée, de départ, de naissance, de mariage, dedécès, etc., n'avaient plus été inscrites dans les registres de populationdepuis plus d'une année. Chaque visite de M. le Gouverneuret de M. le Commissaire d'arrondissement attirait à l'Administrationde très vives observations. Aujourd'hui, cette étnt dechoses a cessé, et M. le Commissaire d'arrondissement, lors desvisites qu'il fait chaque année, consigne toujours par écritsur lesregistres un témoignage très expressif de sa satisfaction.Les domiciles de secours étaient instruits, jusqu'en 1881, par lesadministrations charitables, et il a été reconnu que, dans biendes cas, des frais d'assistance, parfois très élevés, étaient portésà tort à charge de la commune. Depuis lors, l'administrationcommunale s'est exclusivement chargée de ce travail important,qui comporte à lui seul le maniement de plus de 10,000 dossiers,et l'on peut dire que, grâce à cette réforme, la c unmune a cesséde subir un notable préjudice.Un autre travail important, réalisé dans ces dernières années,a également produit un résultat très favorable pour les financescommunales. Je veux parler du recensement des concessions deterrains et des sépultures non concédées. De temps immémorial,iln'avait jamais été dressé de registre complet des terrains concédés.Les concessions avaient été successivement accordées par lafabrique d'église et la commune; les titres reposaient dans desarchives éparses; pour établir ce registre, rechercher les propriétairesde tombes existant dans notre cimetière depuis plus d'undemi-siècle, vérifier les titres des intéressés, il a fallu faire untravail excessif dont voici les résultats: Des familles,propriétairesde monuments funéraires existant dans notre cimetière depuis ungrand nombre d'années, ont régularisé leur situation en prenantdes concessions perpétuelles pour un prix total de fr. 36,876-01.

— 816 —D'autres ont demandé un nouveau délai de cinq années pourl'enlèvement des pierres tumula'res et ont orTert.de ce chef undon manuel de 75 francs chacune aux hospices, soit un total de23,580 francs. Il est à remarquer que ces dons se renouveleronttout au moins en grande partie, à l'expiration de chaque périodequinquenale.Les rôles des taxes communales, dressés autrefois d'après desbases fort inexactes, sont aujourd'hui établis avec un soin minutieuxdont la caisse communale retire aussi un avantage incontestable;et ce travail est d'autant plus étendu qu'il a été établi àLaeken, depuis 1883, un cadastre communal indépendant ducadastre de l'Etat. Je ferai remarquer incidemment que cettebranche du service prendra plus d'extension encore, tant pour lepersonnel de l'administration, que pour le Receveur communal,lorsque les nouveaux impôts, indispensables, auront été décrétés.Un travail qui a aussi exigé beaucoup de peines, mais qui neportera pas moins de fruits, est le classement complet des archivescommunales, desquelles tous les anciens membres du Conseilont pu autrefois, constater le désordre.Le service de la comptabilité a également été sérieusementamélioré, de nombreux registres sont tenus aujourd'hui pourassurer le contrôle des recettes et dépenses communales et leservice du payement des titres et coupons de l'emprunt; si l'onconsidère le grave préjudice qu'a récemment entraîné, danscertaines villes, l'absence de semblable contrôle, peut-on bien, àbon escient, marchander aujourd'hui aux membres du personnella juste rémunération qui leur est due,Pour ne citer qu'un exemple des avantages que la Communepeut retirer d'un travail sérieusement effectué ne sufïil-il pas derappeler que,de l'aveu de nos plus éminentsavocats, la Communea dû en grande partie au concours des fonctionnaires communauxle gain de procès importants, tels que celui du presbytère qui avalu à la Commune près de 200,000 francs.

— 817 —Pour mener toutes ces réformes et tous ces travaux à bonne finil a fallu les suivre à chaque instant avec un soin jaloux, y penserle jour, y songer la nuit; pour les diriger, il a fallu montrer uneintelligence peu commune, faire preuve de grande érudition etd'un dévouement absolu à la cause publique; et c'est dans cesconditions qu'on vient nous proposer de léduire le salaire si bienmérité de notre principal employé, de notre secrétaire communal.S'il était fait droit à une pareille demande, ce serait le triomphede l'ingratitude et de l'injustice et l'outrage au mérite et audévouement.Quant au service de notre Receveur communal, n'est-il pasbeaucoup plus absorbant que celui de la commune dont M. Ectorsinvoque l'exemple; n'existe-t-il pas à Laeken une multiplicité derecettes et dépenses de tout genre, et spécialement le servicecompliqué d'un emprunt à primes qui entraine pour notreReceveur une responsabilité personnelle extrêmement grave;peut-on bien dire qu'un comptable qui effectue chaque année desrecettes ordinaires pour une somme de plus de 600,000 francs etpour une pareille somme de dépenses, et qui est exposé sanscesse à des pertes sérieuses, a trop de 5,250 francs! Il ne seraitpas possible de prendre au sérieux celui qui oserait soutenir unetelle affirmation.Quant aux autres employés communaux dont la plupart sontmariés et pères de famille, dont plusieurs ont 15 à 20 années deservices, peut-on bien trouver excessif le chiffre de traitementsdont la moyenne générale est 1,900 francs et dont le tauxn'atteint pas 1,500 francs en ce qui concerne la moitié du personnel?Je ferai remarquer,incidemment,que la comparaison qu'afaite à ce sujet M Ectors avec la commune d'Anderlecht, n'estpas absolument exacte. Le total des traitements payés actuellementà nos employés est de 38,900 francs, ainsi que le constatele dernier rapport annuel envoyé à MM. les conseillers, tandis4

— 818 -que le budget d'Anderlecht porte, pour cet objet, une dépense de43,000 francs, plus 3,700 francs en faveur de la caisse des pensionsdes employés, soit un total 46,700 francs, ou près de8,000 francs de plus qu'à Laeken.Serait-il bien juste, bien honnête, dirais-je, d'avoir eu recourspendant plusieurs années auxservices d'un fonctionnaire, d'unemployé, de lui avoir, implicitement, garanti par des votes, oumême par des dispositions réglementaires, la continuation d'untraitement reconnu équitable; et de venir ensuite rompre cecontrat, sous prétexte, que certains faits dont l'intéressé n'est pascause, ont amené une réduction de recettes communales. Pourquoitenir exclusivement ce langage à ceux qui rendent à la Communedes services intellectuels et ne pas le tenir aussi à ceux quipar contrat pourvoient aux besoins matériels de la communauté.Pourquoi M. le docteur Ectors qui retire des habitants de laCommune, une rémunération à raison des conseils et des soinsqu'il leur donne, ne commence-t-il pas par réduire son tarif parceque ses clienls vont subir une augmentation inévitable d'impôls.Pourquoi l'employé communal qui n'a pas démérité, dont lesservices ne sont pas moins nécessaires que par le passé,devrait-ilêtre une victime exceptionnelle dans les circonstances difficilesque nous traversons.Je crois que M. Ectors nepeut avoir réellement de telles intentionset que, si je l'ai mal compris, les considérations que j'ai crûdevoir exprimer le détermineront à ne pas persévérer dans lesidées qui ont fait l'objet de son premier discours.Je pense aussi que M. Gellens, le leader de l'opposition que lecorps électoral a envoyé dans cette enceinte et qui est plus particulièrementà même d'apprécier les services de fonctionnaires etd'employés, n'a pas dans son programme les mesures que M. Ectorsa préconisées et que le premier acte de l'opposition qu'ilreprésente, ne sera pas un vote que l'on pourrait qualifier à bondroit d'inique et d'injustifiable.

- 819 —Je termine, Messieurs, non pas en vous demandant la réductiondes salaires des travailleurs qui s'en sont montrés dignes mais,au contraire, en attirant toute votre bienveillante attention sur lesappointements des employés subalternes qui,quoique cachés, nonen évidence, n'en sont pas moins indispensables et dévoués à lacause commune.M. Vandergeten. — Messieurs, avant d'aborder une questionqui m'est personnelle et qui a été soulevée de nouveau parl'impitoyable, le terrible M. Gellens, j'ai quelques mots à dire àpropos du discours prononcé lors d'une dernière séance parM. Ectors.M. Ectors est l'un des trois économistes que le corps électoralnous a envoyés pour améliorer la situation de la Commune.Quant à nous, Messieurs, nous sommes des gaspilleurs, nousne savons pas administrer; ces messieurs vont tout nous apprendre!M. Ectors s'e^t abattu sur les chétifs appointements de nospauvres employés; la plupart de ces derniers touchent des traitementsvariant de 1,500 à 1,800 francs.Ceux qui reçoivent 2,500 francs sont les rares privilégiés; maissi ces derniers jouissaient même d'un traitement de 3,000francs,ce ne serait là qu'une minime rémunération des services qu'ilsrendent à la Commune.N'est-il pas absurde de dire à un père de famille, vous vivrez,vous, votre femme et vos enfants, avec 3,000 francs par an, vousvous soumettrez à toutes les exigences de la vie, vousn'aurezjamais une douceur pour les vôtres, vous vous imposerez desprivations, de plus vous serez la chose d'une administration,poussé tantôt à droite, tantôt à gauche, vous aurez perdu votreliberté d'homme, esclave du devoir, vous vous soumettrez à toutesles exigences. Et après cela, M. Ectors trouve que nos employéssont trop payés!Messieurs, je m'attendais de la part d'un médecin à plus degénérosité, à des vues plus élevées et plus larges.

Je regrette de devoir constater le contraire, M. Ectors s'attaquecela va sans dire, à nos employés supérieurs qui touchent destraitements de 5 à 7,000 francs; ceux-là, dit M. Ectors, sontabsolument trop payés; eh bien, M. Ectors,je ne connais pas votremérite, mais je sais que vous ne vous contenteriez pas de cela;ces fonctionnaires, pour conquérir leur position, ont dû gratterpiocher et faire des études; on leur paye non pas le travail d'unmoment, mais leur intelligence et les connaissances qu'ils ontacquises.Vous, M. Ectors, lorsque vous tâtez le pouls à un malade,vous exigez cent sous, non pas pour le travail de 5 minutes quivous est imposé, mais pour les études que vous avez faites àl'Université.Eh bien! nos fonctionnaires sont-ils trop payés?Notre Secrétaire communal, noire Receveur, notre Commissairereçoivent-ils un traitement exagéié? Certes, le prédécesseurde M. Houba ne jouissait pas d'un traitement semblable,mais il faut tenir compte de la différence de mente entre les deuxhommes et des résultats obtenus au point de vue des financescommunales.Or, ces résultats sont énormes, immenses!M. Bandenburg vous a dit amplement, très largement tout cequ'a fait M. Houba pour réorganiser l'administration.Il est entré ici en 1881 : Le procès contre la fabrique d'églisequi comportait un litige de 180,000 francs, était perdu.Qui donc a contribué à le faire gagner en appel? C'estM.Houba.Le procès contre la ville de Bruxelles, concernant les terrains,empn pour l'ouverture de la rue de l'Allée-verte (soit40,000 francs) était perdu; eh bien, de l'aveu de l'avocat, quidonc a travaillé sérieusement avec lui en vue de le faire réduireà la somme à 25,000 francs ?

- 821 —C'est encore M. Houba!Il a fait gagner de l'argent à notre commune et, parconséquent,aux contribuables.Et après cela, vous viendrez lui marchander le minime traitementqui lui est alloué; mais, si la chose était en notre pouvoir,nous devrions accorder à M. Houba, un traitement bien supérieur,car ce fonctionnaire n'est pas rémunéré en raison de ses services.M. Houba a fait plus à lui seul que dix péroreurs pour lesintérêts des contribuables.Je crois, M. Ectors, que vous avez mal fait de vous en prendreaux traitements des employés.M. Ectors voudrait retrancher le nécessaire aux employéscoinmuaux. Je dis le nécessaire, car l'utile et l'agréable n'existentpas pour la plupart d'entre eux; d'après lui_, c'est si.r leurdos qu'il faudrait réaliser des économies!M. Ectors se montre-t-il aussi sévère pour lui?M. Ectors est conseiller communal et de plus fabricien.A-tilprésenté des observations contre le château que l'onconstruit pour iM. le Doyen?N'a-t-il pas voté en faveur de ce château? La maison curialecoûte plus de 20,000 francs aux contribuables !J'oserais presque dire que M. Ectors n'a rien dit. Je n'en saisrien, mais j'en suis à peu près persuadé.M. Ectors trouve que M. le curé est beaucoup plus méritantque tout le monde, et qu'il a droit à une habitation coûtant200,000 francs. M. le curé a appris un peu de latin de cuisineet qui se borne à dire une messe de 10 minutes,laquelle estd'ailleurs bâclée en un instant, doit habiter une maison de200,000 francs.Mais il n'y a jamais trop de luxe pour ces célibataires!M. Neybergh. —Ah non! pas célibataires!M. Vandergeten. — Je le croyais, Messieurs, j'en arrive à

— 822 —un autre point : M. l'abbé Huyghens, ancien trésorier de lafabrique, a réclamé une bagatelle de fr. 6,219-10. Savez-vouspourquoi ?Je vais vous le dire. Notre commune avait malheureusementperdu son procès contre la fabrique, dans la question relative auxconcessions du cimetière.Nous avons dû payer à la fabrique 250,000 francs en uneseule fois.Le trésorier, l'abbé Huyghens, a trouvé tout naturel qu'on luiaccordât son pour cent dans l'affaire, lui qui n'avait rien fait auprocès, et qui était arrivé longtemps après que celui-ci eût étéentamé.Le pour centde M. l'abbé représentait donc fr. 6,219-10. Maisle Conseil communal a émis un avis défavorable.Celui-ci fut envoyé à la Députation permanente et au Ministère.Le Gouvernement n'a voulu accorder que fr. 1,302-66.M. l'abbé Huyghens étant décédé a laissé des héritiers.Qu'ont fait ces derniers?Ils ont pétitionné pour obtenir ce qui semblait être dû àleur oncle, c'est-à-dire fr. 6,219.10, pour laquelle somme, niM. Huyghens ni ses héritiers n'ont jamais rien fait.Et, après cela, M Ectors viendra critiquer les traitements denos employés qui gagnent assez pour ne pas mourir et trop peupour vivre !J'espère, M. Ectors, que vous vous repentirez des duresparoles que vous avez eues pour nos employés.Votre premier discours n'a pas été heureux, vous en ferez unmeilleur une autre fois, pour prouver que vos sentiments nesont pas inhumains !Messieurs, il me reste à répondre quelques mots à M. Gellens.Comme vous le savez, M. Gellens ne manque jamais de jeterdans les débats les gros mots, les injures et les calomnies.

— 823 —Il accuse l'Administration d'avoir fait des spéculations scandaleuses,etc.Tout cela lui est permis; en s'exprimant ainsi, M. Gellens ale sourire le plus béat.J'ai connu des gens à robe longue, et portant bavette, qui, euxaussi ébauchaient le même sourire.M. Gellens n'a fait que répéter le discours qu'il avait prononcédéjà dans la séance précédente.C'est le même discours, mot pour mot. M. Gellens ne fait rienà la légère, il apprend ses discours par cœur.D'ailleurs la sténographie le démontrera; lorsque nous compareronsles deux discours, nous verrons qu'ils sont identiquementles mêmes, et que peu de phrases, voire même très peu demots auront été changés.M. Gellensa encore trouvé moyen de dire que M. Vanderborghtm'avait abandonné un terrain. Eh! bien, je le répète encore àM. Gellens : cela n'est pas vrai!M Gellens. — C'est écrit !M. Vandergeten. — Cela n'est pas vrai!M.Gellens. — Je m'en tiens à ce que j'ai dit.M. Vandergeten. — Je n'ai jamais adressé la parole àM. Vanderborght; je ne lui ai jamais écrit, comment diable voulez-vousqu'il m'ait abandonné un terrain?M. Gellens. — Expliquez la lettre?M. Vandergeten. — Je n'ai rien à expliquer.Je me suis adressé à la commune pour obtenir un terrainsitué rue de Wautier, comme complément de celui que j'aiacheté conditionnellement à M. Dupont. J'ai paumé le terrain etpersonne n'a surenchéri, bien que la vente eût été annoncée.Qu'avez-v< us à dire?M. Gellens. — Ce n'est pas moi qui parle!M. Vandergeten. — Vous voulez insinuer que j'aurais eu

un terrain gratuitement, mais vous n'avez pas le courage de ledire. Vous avez eu toutes les audaces et vous vous plaignez desaudaces des autres. Vous discutez un fait isolé, comme celuirelatif'à la maison Dekelper :Vous dites ceci :On achète un terrain pour 10,000 francs et on le revend4,000 francs. Mais ces faits se produisent tous les jours.M. Gellens. — Oui, à Laeken, mais vous ne sauriez pas enciter ailleurs.M. Vandergeten. — Ne m'interrompez pas!M. Gellens. — Ne m'adressez pas la parole!M. Vandergeten. — Je vous regarde en face et j'en ai ledroit Je dis que vous voulez jeter le discrédit dans l'esprit deshabitants de Laeken !Vous leur dites qu'il s'est passé des choses incorrectes...M. le Bourgmestre. — Irrégulières, scandaleuses.M. Vandergeten. — C'est vous qui êtes scandaleux, carvotre conduite est scandaleuse! Vous êtes un homme payé pourvenir jeter le discrédit sur l'Administration communale.M. Gellens. — Vous en avez menti.M. Vandergeten. — C'ebt vous qui mentez; vous passezvotre existence à cela! (Interruptions.)Les tourneurs de casaquementent toujours! Je prouve quevous avez menti, et c'est vous qui avez introduit ce terme peuparlementaire dans la discussion. Vous avez parlé dune lettre deM. Vanderborght. (Interruption.)M. Gellens. — J'ai lu la lettre.M. Vandergeten. —Il n'y a pas de lettre qui dise ce quevous avez insinué méchamment.M. Gellens.— Si!M. Vandergeten. — Absolument pas !M. Gellens dit que nous sommes de malhonnêtes gens; il

— 825 —l'insinue, il l'écrit dans son journal, il parle d'affaires scandaleuseset il ajoute :« Il se passe à Laeken de drôles d'affaires. »Et il met des petits points avec des brr... brr..., pour laissertout supposer au pubLc.Seulement, M. Gellens, ne prouve absolument rien du tout.Il nous a proposé tout-à-l'heure de nous représenter devantle corps électoral: eh bien ! nous accepterons de donner notredémission !M. Gellens. — Tout de suite ?M. Vandergeten. — Non, pas tout de suite.Il y a des jésuites à robe longue; vous, M. Gellens, vous êtesun jésuite à robe courte, et nous savons pourquoi nous ne nousreprésenterons pas tout de suite devant le corps électoral.Nous sortons à peine d'une élection dans laquelle nous avonsété très mal menés.Le public a cru aux faits scandaleux dont vous avez parlé.M. Gellens. — Nous le prouvons.M. Vandergeten. — Vous ne prouvez rien du tout ; vousavez parlé pendant une heure, mais pour répéter votre précédentdiscours.Seulement quand le public verra que M. Gellens est unmenteur, nous ferons une élection nouvelle, et alors le publicappréciera entre nous.Je ne crains rien de son verdict, bien que M. Gellens me villipendedurant les 24 heures du jour.J'ai bon dos et la conscience que je n'ai à me reprocher aucunacte de ma vie politique, ni de ma vie privée.Mais vous n'oseriez pas en dire autant, car vous avez posédes actes qui ne sont pas nets.M. Gellens. — Prouvez-le !M. Vandergeten. — Je le ferai !

- 826 —M. le Bourgmestre. — Messieurs, je dois expliquer ce quis'est passé à propos du terrain acheté par M. Vandergeten, quiest venu dire au Collège qu'il avait l'intention d'acheter unepart ; e de terrain, si l'opération qu'il croyait faire avec M. Dupontpouvait réussir. Le Collège a dit à M. Vanderborght qu'il nepouvait pas lui vendre tous les terrains qu'il désirait, parce qu'ilen avait réservé une partie; et c'est ainsi que le terrain dont ils'agit, a été vendu à M. Vandergeten; qu'est-ce qu'il y a làd'illicite ?Cela est tellement naturel que je ne puis comprendre qu'onait soulevé un pareil débat.Un Membre. — Le terrain en question a-t-il été payé moinscher qu'un autre ?M. le Bourgmestre. — Non, le terrain a été payé trèsrégulièrement.A-t-on fait quelque chose de plus pour M. Vandergeten quepour un autre 9Absolument pas; la lettre que vous avez lue,M. Gellens, prouve la régulante des négociations : après avoirbeaucoup discuté, on est tombé à peu près d'accord et afin depouvoir présenter la chose au Conseil communal, on a demandéà M. Vanderborght s'il acceptait et il a fait répondre affirmativementpar son fondé de pouvoirs.Le Conseil a été appelé trois fois à se prononcer; il n'a doncrien ignoré; seulement, quand on fait des négociations aussidélicates, on n'a pas l'habitude de les écrire; et M. Gellensdevrait le comprendre.On communique au Conseil toutes les négociations et leConseil décide s'il faut ou non les continuer.L'insinuation de M. Gellens n'a aucune valeur, car tout s'estpassé très correctement.M. Neybergh. — Je demanderai à M. Gellens s'il connaît lasuperficie des terrains acquis par la Commune ?

- 827 -M. Gellens. — Approximativement. Je n'ai considéré que lesconstructions qui sont Faites en dépit du bon sens !M. Neybergh. — « Soit, mais quelle est la superficie bâtieet la superficie non bâtie? Si vous ne savez pas cela, vousêtes jugé.M. Gellens. — La superficie bâtie ou non bâtie, qu'est-ceque cela peut faire ?M. Neybergh. — C'est incroyable ! Vous parlez desimmeubles comme l'aveugle parle des couleurs îM. le Bourgmestre. — Les terrains dont il s'agit comportent52,000 pieds.M. Gellens. — Et vous croyez que cela vaut 170,000 francs ?M. le Bourgmestre. — Oui, et il y a 404 mètres carrés deconstruction».M. Gellens. — Elles sont bonnes à abattre !Vous en avez déjà abattu une partie, et vous avez fait destravaux pour 8,000 francs.M. le Bourgmestre. — Qu'est-ce qu'on a abattu ?M. Gellens.— Vous avez fait des transformations, des modifications,etc.M. le Bourgmestre. — On a fait un seul bâtiment de deux;voilà tout.M. Neybergh. — L'ignorance de M. Gellens donne lavaleur exacte de la discussion.M. le Bourgmestre. — La discussion générale du budgetsera continuée vendredi prochain. (Adhésion unanime.)— La séance est levée à dix heures et demie.ERRATUMPage 737, lisez administration centrale au lieu de communale(demande de crédits des hospices).

N° 28 ANNÉE 1888 Vendredi 28 décembreRÉSIDENCEROYALECOMMUNE DE LAEKENBULLETINCOMMUNALchezBUREAUD'ABONNEMENTM. BEGQUART-ARIEN. rue Van Artevelde, 31, Bruxelles.Prix: d'abonnement : 4L francs par an.CONSEIL C O M M U N A LSéance du 28 décembre 1888Présidence de M. BOCKSTAEL, Bourgmestre.SOMMAIREProcès-verbal de la séance du 21 décembre, 830.Voitures de place. — Lieux de stationnements. — Location, 830.Budget communal de 1889, — Discussion générale, 832.La séance est ouverte à huit heures du soir.Présents: MM. E. Bockstael, Bourgmestre; Lefèvre et Nysrsens, Echevins; Vandergeten, Lepage, Tollenaere, Verhoeven,De Ridder, Neybergh, Brandenburg, Vancamp, Dedecker, Gellens,Ectors, Van Santen, conseillers; Houba, Secrétaire com«m una).

- 8 3 1 -mode de procéder pour Tannée qui va commencer, ou bien s'il ya lieu d'exécuter- purement et simplement le règlement.Quelqu'un demande-t-il la parole sur cette proposition?M. Gellens. — Je la demande un instant, Monsieur leBourgmestre.M. le Bourgmestre. — Vous avez la parole.M. Gellens. — Si j'ai bien compris la communication quivient de nous être faite, nous avons actuellement, pour le stationnementdes voilures de place, un règlement qui n'est pasexécuté. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, modifierce règlement et le mettre en harmonie avec la situation existante?Car qui nous dit que le système actuellement en vigueuret choisi par le Collège est le meilleur?M. le Bourgmestre. — C'est d'accord avec le Conseil communalque le Collège n'a pas, jusqu'à présent, appliqué le règlementen question.Il s'agit de savoir si, pour l'année qui va commencer, onreviendra sur cette décision, c'est-à-dire si l'on appliquera lerèglement? Celui-ci ne réserve pas les places de stationnementexclusivement aux loueurs de voitures de la commune.M. Gellens. — Pour moi, la question est celle-ci : Le modesuivi jusqu'à présent paraît-il le meilleur au Conseil communal?Si oui, je propose de le maintenir pour l'année prochaine.M. le Bourgmestre. — C'est ce que je demande au Conseil.M. Gellens. — S'il est avantageux pour tout le monde,pourquoi ne le maintiendrions-nous pas?M. le Bourgmestre. — Actuellement, il s'agit d'une mesuretransitoire. Le Conseil aura à se prononcer au sujet de la révisiondu règlement quand il le voudra.M. Gellens. — On pourrait, par exemple, d'ici à 1890, modifierle règlement de telle façon que la décision prise pour l'annéeprochaine, soit en harmonie avec le nouveau règlement.

— 830 —M. le Secrétaire do nue lecture du preces-verbal delà séancedu 21 décembre.— La rédaction en est adoptée.M. le Bourgmestre. — Messieurs, avant d'aborder l'ordredu jour, qui appelle la discussion générale du budget communalpour 1889, je demanderai au Conseil si, comme les années précédentes,il autorise le Collège à accepter le minimum qui estindiqué dans le règlement pour le stationnement des voitures deplace ?Le règlement dit ceci :Art. 163. — Les places de stationnement seront louées par adjudicationà l'enchère pour un terme à fixer par le Collège.Le prix annuel de location sera payé par trimestre et par anticipation,au bureau du Receveur communal. Les adjudicataires devront déclarer,au moment de l'adjudication, le numéro des voitures qu'ils affecteront auxplaces qui leur sont dévolues.Art. 164. — Les places pour lesquelles il ne sera pas offert un minimumannuel de vingt-cinq francs ne seront pas adjugées. Le Collègepourra disposer de gré k gré de ces places, ainsi que de celles devenuesvacantes.Il a été entendu depuis quelques années que l'on ne ferait pasapplication de ce règlement et que les loueurs de voitures de lacommune seraient seuls autorisés à avoir un stationnement surson territoire, au prix minimum de 25 francs indiqué dans lerèglement.Il s'agit de savoir si le Conseil communal adopte encore ce

M. le Bourgmestre. — S'il n'y a plus d'observations ilsera fait cette fois encore comme il a été fait pour les annéesprécédentes.M. Gellens. — Il sera, je suppose, tenu compte de lademande que je viens de formuler?M. le Bourgmestre. — Un projet sera présenté dans le courantde l'année prochaine. Pour le surplus, la proposition duCollège est adoptée à l'unanimité.1Objet. — Budget communal de 1889. — Discussion générale.Nous continuons la discussion du budget communal. Quelqu'undemande-t-il la parole?M. Ectors. — Je désire, Messieurs, répondre quelques motsà ce que MM. Vandergeten et Brandenburg ont dit dans la séancede vendredi dernier.Il y a quinze jours, j'ai fait un rapprochement, en séance duConseil communal, entre les frais de l'Administration centrale deLaeken et ceux de l'Administration centrale de Cureghem-Anderlecht;et j'ai trouvé qu'il existait entre ces deux administrationsune différence assez notable, puisqu'elle se chiffrait par unedizaine de mille francs. Ces messieurs ont répondu à ce quej'avais avancé sous ce rapport, et ils ont, à cette occasion, faitressortir les mérites des membres qui font partie de l'Administrationcentrale de Laeken, du secrétaire et du receveur communal.Dans les paroles que j'ai prononcées dans la séance du14 courant, je n'ai, remarquez-le, Messieurs, spécifié aucuneréduction de traitement : je me suis borné à faire constater qu'ily avait des différences notables en ce qui concerne le traitement

- 833 -du Secrétaire et celui du Receveur de Laeken et ceux des mômesfonctionnaires de Cureghem. D'après la loi ce traitement estirréductible; et je suis heureux de reconnaître que nous avonstrouvé pour remplir ces emplois des hommes capables et quicomprennent parfaitement bien leurs fonctions.Mais si nous n'avons aucun reproche à leur faire de ce côté,— parce que, comme je viens de le dire, il a été fait choixd'hommes capables et dévoués, — d'un autre côté, il n'en estpas de même pour les autres fonctions que j'ai signalées.On a fait ressortir tout ce qui a été fait dans la commune deLaeken et à la suite de quelles transformations celle-ci, de petitvillage qu'elle était, est devenue un des principaux faubourgs deBruxelles.Certainement, il y a eu de grandes transformations à Laeken;mais celles-ci se sont produites également dans tous les autresfaubourgs de la capitale, c'est-à-dire de l'agglomération bruxelloise.Ce n'est pas précisément parce que nous avons une administrationplus apte que celle des autres communes que ces transformationsse sont faites à Laeken, mais bien plutôt à cause dela proximité de la ville de Bruxelles.Ces messieurs ont parlé de l'Administration centrale avec forceéloges, mais après les avoir bien écoutés et après avoir suivileur raisonnement, j'ai trouvé qu'ils avaient oublié le pointessentiel, et je me suis rappelé une fable que j'avais apprise dansle temps et où le personnage principal n'avait oublié qu'unechose : c'était d'allumer sa lanterne.Ils ont parlé de tout, excepté de la situation financière communale.Or, c'est là un point très important et qu'il importe dede pas négliger.On a fait à Laeken de grands changements, on a décrété desrues, on a construit des égouts, on a construit aussi des écoles,

— 834 -des palais, dirai-je ;payés, en partie, il est vrai, à l'aide de subsidesdu Gouvernement et de la Province, mais en partie aussipar les contribuables. Par conséquent, si de grands travaux ontété exécutés ce n'est pas l'Administration communale seule quimérite de si grands éloges.Je trouve, moi, que ceux qui ont fourni les fonds pourexécuter ces travaux en méritent beaucoup plus que ceux qui lesont dirigés, et pour mieux faire saisir ma pensée sous ce rapport,je vais, Messieurs, si vous le permettez, établir une petite comparaison.Je suppose un père qui est à la tête d'une belle fortune et quia deux fils. 11 donne à chacun de ses fils une somme d'argent :300,000 francs, par exemple, et une rente annuelle de2,000 francsL'aîné des fils, qui a de grandes vues, se construit un palaissplendide : il dépense ses 300,000 francs pour élever un hôtelmagnifique, meublé royalement. Lorsque son projet est achevé,il plonge dans sa poche et constate qu'il n'a plus le sou. Il luireste, il est vrai, sa rente annuelle de 2,000 francs; mais l'entretiende son hôtel réclame davantage.Le second fils est un homme qui prévoit mieux : 11 a construitnon pas un hôtel, mais une bonne maison bourgeoise. Il l'ameublée en conséquence et payé tous les frais avec 60.000 francs.Après avoir fait les frais d'installation, il regarde la sommequi lui reste : elle est suffisante pour pourvoir à tous sesbesoins.Si on devait demander à ce père de famille quel est celui deses enfants qui a agi le plus sagement, je suis certain qu'ilrépondrait que c'est le second.Mais je reviens à la commune de Laeken.De grandes transformations y ont été faites, comme je l'ai déjàdit; Laeken est la résidence royale ; mais la caisse communale

— 835 —est vide.Elle est vide — ou plutôt elle n'est pas vide, car il resteencore quelque chose que les contribuables recevront en guised'étrennes, après le nouvel an : Il reste un déficit de 150,000 fr.environ. Ce n'est pas beaucoup, direz-vous, mais, enfin, c'est150,000 francs ! Et pour les contribuables, qui n'ont pas beaucoupd'argent en poche, c'est une somme assez ronde.Messieurs, je crois que j'ai parfaitement raison de dire quenous devons faire des économies,que nous devons lâcher de fairetout ce que nous pouvons pour diminuer, autant que possible etdans la mesure la plus large, les nouveaux impôts qui frapperontla population de Laeken.Je vous dirai encore quelques mots sur plusieurs points spéciauxque MM. Brandenburg et Vandergeten ont bien voulu souleverdans la dernière séance.M. Brandenburg a dit, entre autres, que je n'avais pas tout àfait le droit d'établir la comparaison entre la commune de Laekenet celle de Cureghem-Anderlecht plutôt qu'entre Laeken et touteautre commune de L'agglomération bruxelloise.Mais, Messieurs, je crois qu'en prenant comme point de comparaisonla commune d'Anderlecht je n'ai pas pris une communemoins importante que Laeken.La commune de Cureghem-Anderlecht est incontestablementmieux située que celle de Laeken : elle communique directementavec la Ville au moyen d'une station très importante. En secondlieu,la commune deCureghem contient beaucoup plus d'industrielset de commerçants que celle de Laeken. En troisième lieu, lapopulation de Cureghem est plus élevée que celle de Laeken. Etce qui prouve surtout que Cureghem est une commune plusimportante que Laeken,c'est que les recettes y sont beaucoup plusconsidérables que chez nous.En effet, nous trouvons, à Cureghem, comme recettes extraordinaires,554,268 fr. 90 a, et à Laeken 149,188 fr. 17 c.