extrait du registre des deliberations du conseil municipal - Niort

departementDESDEUX-SEVRES_______Ville de Niort________EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL___________Conseillers en exercice : 45Votants : 44Convocation du Conseil Municipal :le 14 mai 2008Affichage du Compte-Rendu Sommaire :le 30 mai 2008SEANCE DU 23 mai 2008Fourniture de véhicules - Appel d´Offres - Approbation desmarchésPrésidente :Mme Geneviève GAILLARD, Maire de NiortPrésents :Adjoints :M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean-Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. FrankMICHEL - Mlle Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mlle DelphineRENAUD-PAGE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme PilarBAUDIN -Conseillers :M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M.Bernard JOURDAIN - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. AlainPIVETEAU - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. MarcTHEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Françoise BILLY -Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - MmeBlanche BAMANA - Mlle Emmanuelle PARENT - Mme Gaëlle MANGIN - Mme

Sylvette RIMBAUD - Mlle Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme JacquelineLEFEBVRE -Secrétaire de séance : Mme Gaëlle MANGIN -Excusés ayant donné pouvoir :- Jean-Louis SIMON donne pouvoir à Geneviève GAILLARD- Anne LABBE donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL- Michel GENDREAU donne pouvoir à Chantal BARRE- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Josiane METAYER- Julie BIRET donne pouvoir à Nathalie SEGUIN- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Michel SURET-CANALE- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVREExcusés :Conseillers :M. Bernard BARE -CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2008DELIBERATION D20080198LOGISTIQUE ET MOYENSGENERAUXFourniture de véhicules - Appel d´Offres - Approbation desmarchésMonsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :Mesdames et Messieurs,Après examen par la Commission Générale,Sur proposition du MaireAfin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire d’effectuer le renouvellement partiel duparc automobile existant.

Une consultation par Appel d’Offres a été menée dans le cadre d’un groupement d’achat Ville de Niort / SEV / C.C.A.S..La convention constitutive du groupement prévoit que la ville est chargée, en tant que coordinateur du groupement, dela signature des marchés attribués. Le S.E.V. et le C.C.A.S. restent chargés de l’exécution des marchés les concernant, àhauteur de leurs besoins prévus au Cahier des Charges.Il s’agit de marchés fractionnés à bons de commande, passés pour une période d’un an, renouvelables 2 fois sans pouvoirexcéder 3 ans.Les quantités commandées pour le groupement dans le cadre de l’exécution seront comprises dans les fourchettes ci-après :Ville de Niort :Lot n° Désignation Carburant de chaque véhicule Minimum en eurosTTC/anMaximum en euros TTC/an1 Berlines B1 Citroën C1 Essence/GPL 24 000 66 0002 Berlines B2 Fiat Punto Cult Essence/GNV 0 03 Utilitaires légers Citroën Berlingo Essence/GNV 44 000 170 000CU 600 à 800 kg4 Utilitaires CU800 à 1600 kgFiat Scudo Diesel 36 000 216 000Syndicat des Eaux du Vivier :Lot n° Désignation Carburant de chaque véhicule Minimum en eurosTTC/anMaximum en euros TTC/an1 Berlines B1 Citroën C1 Essence/GPL 8 000 33 0002 Berlines B2 Fiat Punto Cult Essence/GNV 9 000 39 0003 Utilitaires légers Citroën Berlingo Essence/GNV 0 0CU 600 à 800 kg4 Utilitaires CU800 à 1600 kgFiat Scudo Diesel 18 000 81 000Centre Communal d’Action Sociale :

Lot n° Désignation Carburant de chaque véhicule Minimum en eurosTTC/anMaximum en euros TTC/an1 Berlines B1 Citroën C1 Essence/GPL 8 000 33 0002 Berlines B2 Fiat Punto Cult Essence/GNV 0 03 Utilitaires légers Citroën Berlingo Essence/GNV 0 0CU 600 à 800 kg4 Utilitaires CU800 à 1600 kgFiat Scudo Diesel 0 0Dans le cadre de la procédure de consultation par Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 avril2008 pour la désignation des attributaires.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :- Approuver les marchés pour chaque lot précisé dans le tableau ci-après :Lot Désignation TitulaireMinimum en € Maximum en €T.T.C. / anT.T.C. / an1 Berlines B1 NIORT AUTOMOBILES 40 000 132 0002 Berlines B2 LAMY AUTO 79 9 000 39 0003Utilitaires légers CUNIORT AUTOMOBILES600 à 800 kg44 000 170 0004Utilitaires CU800 à 1600 kgLAMY AUTO 79 54 000 297 000- Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés.LE CONSEIL ADOPTEPour : 44Contre : 0Abstention : 0Non participé : 0Excusé : 1

Pour Madame le Maire de NiortGeneviève GAILLARDL'Adjoint déléguéSignéFrank MICHEL