Consulter la décision n°113-10 - Chambéry métropole

n° 113-10Extrait du registre des décisionsBureau du 19 mai 2010Objet : Lancement d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de 23 véhiculeslégers ou utilitaires pour les différents services de Chambéry métropole• date de convocation le 13 mai 2010• nombre de déléguésen exercice : 38 • présents : 23 • pouvoirs : 3 • votants : 26 • majorité : 14 • excusés : 15L'an deux mille dix, le dix-neuf mai à dix-huit heures, les membres du Bureau de Chambérymétropole, légalement convoqués, se sont réunis salle du Nivolet (Chambéry métropole), sous laprésidence de Louis Besson, président de Chambéry métropole.• étaient présents : 23BarberazBarbyBassensChalles-les-EauxChambéry Louis Besson - Henri Dupassieux - Guy Fajeau - Nicole Guilhaudin - Houria Hedli -Bernadette Laclais - Hugues Manouvrier - Jean-Claude TrotelCogninFlorence Vallin-Balas - Alain FerreroCurienneXavier BolzeJacob-BellecombetteLa Motte-Servolex Luc Berthoud - Patrick Pendola - Daniel VagnonLa RavoireMarc ChauvinLa ThuileLes DésertsJean-Louis DumazMontagnolePuygrosSaint-Alban-LeysseSaint-Baldoph Olivier FaynSaint-Cassin Max GougouSaint-Jean-d'ArveySaint-Jeoire-Prieuré Jean-Marc LéoutreSaint-Sulpice Michel DidierSonnazThoiryJérôme EsquevinVérel-Pragondran François GalletViminesLionel Mithieux• délégués excusés ayant donné pouvoir : 3de Alain Poncet à Michel Dyen - de Jean-Pierre Ruffier à Bernadette Laclais - de Jean-Maurice Venturini à Patrick Pendola• délégués excusés : 12Christian Billot - Jean-Pierre Burdin - Catherine Chappuis - Michel Dantin - David Dubonnet - Michel Dyen -Daniel Grosjean - Gérard Marcucci - Jean-Claude Monin - Leïla Oufkir - Pierre Perez - Thierry Repentin• assistaient également à la réunion :Gérard Battu (adjoint au maire de La Thuile) - Daniel Rochaix (maire de Sonnaz)Dominique Bergé - Olivier Colignon - Pierre Rochet - Dominique Loctin- Florent GuillermeChambéry métropole • Bureau du 19 mai 2010 • page 1 sur 3

Bureau du 19 mai 2010décision n° 113-10objet Lancement d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de 23véhicules légers ou utilitaires pour les différents services de ChambérymétropoleDaniel Vagnon, vice-président chargé des ressources humaines et des moyens des services,expose, d’une part, qu’un certain nombre de véhicules utilisés par les services de Chambérymétropole arrivent au terme de leur durée de location et qu’il convient donc de les renouveleret, d’autre part, qu’il est souhaité le remplacement de certains véhicules vieillissants ainsi que lerenforcement du parc automobile par de nouvelles acquisitions.C’est ainsi un total de 23 véhicules légers ou utilitaires, décomposé comme suit, qu’il est proposéde renouveler ou d’acquérir, en achat ou location longue durée selon les véhicules :Location longue durée (véhicules en remplacement) :- Véhicules mis à disposition de l’ensemble des services localisés au 106 allée des Blachères :o 6 petites berlines (4/5 cv) en location 36 mois,- Véhicules affectés à la direction du développement local urbain :o 1 petite berline (4/5 cv) en location 36 mois,- Véhicules affectés à la direction de l’eau et de l’assainissement :o 6 petites berlines (4/5 cv) en location 36 mois,- Véhicules affectés à la direction de la gestion des déchets :o 3 petites berlines (4/5 cv) en location 36 mois,- Véhicules affectés à la direction des équipements collectifs d’agglomération :o 1 petite berline (4/5cv) en location 36 mois.Total location longue durée : 17 véhicules.Achat :- Véhicules affectés à la direction de l’eau et de l’assainissement :o 3 véhicules utilitaires type petite fourgonnette : 2 véhicules pour remplacement et1 véhicule pour renforcement du service,o 2 véhicules utilitaires type fourgonnette pour remplacement,o 1 véhicule 4 X4 - 2 places pour remplacement.Total achat : 6 véhiculesLa dépense globale tous véhicules pour les locations longue durée sur trois ans et pour l’achat estestimée à 175 000 euros HT.Il convient pour la fourniture de l’ensemble de ces véhicules de lancer une consultation par voiede marché à procédure adaptée. Celui-ci sera divisé en deux lots : l’un pour les petites berlines enlocation longue durée et l’autre pour les véhicules utilitaires en achat.Enfin, le vice-président rappelle que la loi sur l’air du 30 décembre 1996 impose aux collectivitéslocales de réserver 20 % de véhicules dits « propres » lors du renouvellement ou de l’acquisitionde véhicules. Le cahier des charges sera ainsi ouvert à variantes et comportera un critère dejugement d’ordre environnemental afin de favoriser les véhicules émettant peu ou pas de CO².Vu les statuts de Chambéry métropole,Chambéry métropole • Bureau du 19 mai 2010 • page 2 sur 3

Vu la délibération n° 027-09 C du Conseil communautaire réuni le 22 avril 2009 déléguantnotamment au Bureau toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et lerèglement des marchés publics,Vu le code des marchés publics et notamment son article 28,Le Bureau de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité :Article 1 : approuve le lancement d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture en achatou location longue durée de 23 véhicules légers ou utilitaires pour les différents services deChambéry métropole,Article 2 : autorise le vice président chargé des ressources humaines et des moyens desservices à signer le marché à intervenir et tous documents nécessaires à sa passation,Article 3 : sollicite des différents partenaires les aides les plus élevées possibles pourl’acquisition de véhicules propres,Article 4 : dit, en application de l’article L5211-10 du CGCT, que cette décision fera l’objet d’uncompte-rendu lors de la prochaine séance obligatoire du Conseil communautaire.le président,Louis Bessonacte certifié exécutoire, reçu en Préfecture le 01 juin 2010 affiché ou publié leidentifiant de télétransmission 24782973identifiant unique de l'acte ARH10H113H1Chambéry métropole • Bureau du 19 mai 2010 • page 3 sur 3