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Chaque sapeur-pompier volontaire doit faire-part au chef de centre deseffets d'habillement dont il a besoin. Il doit entre autre anticiper sur l'usure de seseffets d'habillement afin d’être : toujours équipé d'EPI en état, toujours équipé d'effets présentant une usure compatible avecl'image à véhiculer du SDIS 70.La commande est globale pour le centre. La distribution est ensuitenominative par sapeur-pompier. Seule l'utilisation des équipements fournis par leSDIS est autorisée.c) ReliquatLorsque tous les points ne sont pas utilisés, le reliquat peut êtreconservé pendant une durée maximum de 3 ans. Ainsi, 3 années de reliquatspeuvent être accumulées. Chaque reliquat ne doit pas dépasser 10 % de la masseannuelle de référence.Année 1 : Masse – 10 % = M1 à consommer X1 points conservésAnnée 2 : Masse – 10 % = M2 à consommer X1 + X2 points conservésAnnée 3 : Masse + X1 +X2 = M3 à consommer remise à zéro du compteArticle 6 : Effets endommagésLes effets endommagés ou détériorés en intervention seront remplacés,dans les meilleurs délais, par le "magasin habillement" du groupement technique.La valeur de ces effets sera déduite de la masse attribuée au sapeurpompierprofessionnel, à l’agent technique ou au centre d'interventiond'appartenance du sapeur-pompier volontaire, soit sur l'exercice en cours, soit surl'exercice suivant.Les équipements de protections individuels détériorés dans descirconstances particulières et spécifiques faisant l'objet d'un rapport circonstancié del'intéressé, validé par son chef de centre, pourront être échangés "hors masse".Concernant les casques et les vestes textiles, ces derniers serontremplacés « hors masse ».Article 7 : Réintégration des équipementsLes sapeurs-pompiers et agents techniques démissionnaires, retraitésou en suspension d'engagement supérieure à six mois restitueront leurséquipements au "magasin habillement" par l'intermédiaire du correspondanthabillement du centre d'intervention. Ces effets serviront à compléter le stock.Les agents qui partent à la retraite après 20 ans de service pourrontconserver leur habillement à l'exception du casque F1, de la veste textile, duRèglement habillement SDIS 70 7
ceinturon d'intervention, du sur-pantalon, de la paire de botte incendie, de la parkahaute-visibilité et du casque F2 pour les SPP.Les agents dotés d’une tenue de sortie et qui bénéficient de l'honorariatne pourront prétendre au remplacement du képi par le SDIS.Le correspondant habillement du CI ou CIP est chargé derécupérer les effets d'habillement.En cas de non-restitution globale ou partielle des effets au bout dedeux mois, le groupement technique déduira le coût des effets non restituéssur la masse affectée au centre.Néanmoins, le SDIS 70 se réservera le droit d'engagerd'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de l'agent.Article 8 : EntretienLes tenues vestimentaires devront être dans tous les cas dans un étatd'entretien irréprochable renforçant la sécurité et l'image des sapeurs-pompiers.Chaque agent est responsable de la propreté de sa tenue.Le lavage des vestes textiles, des sur-pantalons est à la charge duSDIS. Le "correspondant habillement" devra transmettre ces effets à la laveriedépartementale.Les chefs de CI ou CIP doivent s'assurer que les sapeurs-pompiersplacés sous leur autorité disposent d'effets vestimentaires en bon état d’entretien etd'emploi. Ils mettent à disposition du personnel les produits nécessaires à l'entretiendes chaussures, vestes de protection et casques. Ces produits seront à usagecollectif.Article 9 : Vérification et contrôle des EPILa vérification s'effectue par l'agent doté de l'EPI avant et aprèsl'utilisation de celui-ci. De plus, une vérification visuelle des EPI est effectuéepériodiquement par le chef de centre ou le correspondant habillement.habillement.Des contrôles peuvent être également réalisés par le magasinArticle 10 : RéparationsLes réparations des EPI tels que casques, vestes de protection, bottesd'incendie, sont prises en charge par le SDIS 70. Celles-ci s’effectuent uniquementpar du personnel agréé par le fabricant de l’EPI ou directement par ce dernier.Les effets qui devront faire l'objet de travaux de réparation seronttransmis au "magasin habillement" par le correspondant habillement du centred'intervention. Les articles étiquetés aux noms, prénoms des personnels et noms desCI devront être en bon état de propreté. Dans le cas contraire, un retoursystématique sera effectué. Il incombe à chaque chef de centre, ou auRèglement habillement SDIS 70 8
Page 2 and 3: SommaireArticle 1 er : Dispositions
Page 4 and 5: Le "magasin d'habillement"suivantes
Page 6 and 7: Chef de centre, adjoint (en complé
Page 10 and 11: correspondant habillement, d'effect
Page 12 and 13: Képi outricornePantalonsortie ouju

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