Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Je suis heureux de vous présenter ce rapport d’activités de la Cour supérieure du Québec. Parler de laCour supérieure qui vient de célébrer ses 160 ans, c’est parler d’un tribunal qui a beaucoup évolué, denouveaux juges, de nouvelles chambres, de nouveaux défi s à relever.L’étendue de la juridiction de la Cour supérieure et la variété des sujets sur lesquels ses juges sontappelés à se prononcer sont considérables, de la détermination d’une pension alimentaire à desaffaires constitutionnelles complexes, des litiges commerciaux de grande importance à des procèscriminels longs et médiatisés.La mission de la Cour supérieure se défi nit comme suit :La Cour supérieure est une institution accessible à tous les citoyens. Ses juges sont compétents,empathiques, efficaces, adaptés aux réalités d’aujourd’hui et fiers d’en faire partie.Et la Cour doit être accessible à tous les citoyens, aussi bien en régions que dans les grands centres.Il ne doit y avoir qu’une seule justice.En 2003, la réforme de la procédure civile a incité les juges à s’imprégner d’une nouvelle culture judiciairebasée sur la bonne foi qui doit toujours primer, sur une meilleure gestion de l’instance, la conciliationjudiciaire et l’application de la règle de la proportionnalité entre les coûts et le temps exigés par les actesde procédure d’une part et la nature et la fi nalité de la demande et la complexité du litige d’autre part.Le législateur rappelle que même si les parties à une instance sont maîtres de leur dossier, elles sont parailleurs tenues de ne pas agir en vue de nuire à autrui ni d’une manière excessive ou déraisonnable, etque le juge doit s’assurer du respect de la règle de la proportionnalité.Au cours des récentes années, un nombre croissant de conférences de règlement à l’amiable ont ététenues, avec un taux de succès remarquable. Et nous avons multiplié les démarches en vue d’assurerune meilleure gestion des instances.Tout cela pour nous adapter à la nouvelle réalité judiciaire, participer à la simplifi cation de la procédureet la réduction des coûts, et rendre la justice plus accessible. À cet égard, la Cour supérieure est perçuecomme une pionnière et une cour avant-gardiste.Je souhaite que ce rapport illustre comment, par ses actions, la Cour supérieure s’applique à être fi dèleà sa mission de service envers tous les citoyens.Je remercie tous les collègues qui ont participé à la rédaction de ce rapport, plus particulièrement lesresponsables des différentes chambres ainsi que mon adjoint exécutif Me Gilles Tremblay, les collègues dontla photo paraît dans ce rapport, le juge en chef associé Robert Pidgeon et le juge en chef adjoint André Wery.Je souligne également que ce rapport n’aurait pu voir le jour sans la contribution exceptionnelle de macollègue la juge Ginette Piché qui y a consacré beaucoup de temps et d’énergie et à qui j’exprimetoute ma reconnaissance. Enfi n, je remercie le ministère de la Justice du Québec qui en a défrayé lecoût, conformément à son obligation de soutien aux activités des tribunaux.Bonne lecture.François Rolland,Juge en chefCour supérieure du Québecmot du juge en chef P05