Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Depuis plus de 160 ans, la Cour supérieure a toujours été présenteet très active dans toutes les régions du Québec.Ses juges, dont 25% d’entre eux ont leur lieu de résidence horsles districts de Montréal et Québec, parcourent un territoire immense,s’étendant du nord de l’Abitibi aux Îles-de-la-Madeleine. Ils assurentainsi à leurs concitoyens une plus grande accessibilité au tribunalde droit commun et le maintien du principe de la transparencejudiciaire en rendant justice dans la communauté concernée.Cela n’est pas nouveau. Dès sa création en 1849, les juges de laCour supérieure rendaient justice dans six districts, dont quatre,hors ceux de Québec et Montréal, étaient situés en région, soitceux de Saint-François, Kamouraska, Ottawa et Gaspé.Cette présence s’est depuis étendue à tous les districts judiciairesde la province au fur et à mesure de leur création.Aujourd’hui, la Cour supérieure siège à la fois dans les 36 districtsjudiciaires de la province, tels Terrebonne, Longueuil, Hull, Saint-François, Beauce, Chicoutimi, Rimouski et dans 43 palais dejustice dont ceux de Val-d’Or, Chibougamau, La Tuque, Hâvre-Aubert, Mont-Laurier, Maniwaki, Lac Mégantic, Kuujjuaq, Kuujjuarapik,ainsi qu’aux points de service de Sainte-Anne-des-Monts, Puvirnituq,Chisasibi et Whapmagoostui.Les autorités de la Cour supérieure ont toujours préservé lemaintien de services judiciaires réguliers dans le respect des réalitéset besoins régionaux.Saviez-vous qu’en fonction de ces réalités et du droit du citoyend’être jugé devant ses pairs, la Cour supérieure a tenu, il y aquelques années, un premier procès aux assises criminelles auxÎles-de-la-Madeleine et en tient régulièrement à Kuujjuaq, Puvirnituq,Kuujjuarapik et pourrait même être appelée à en tenir à Chisasibidans le Nord québécois?Saviez-vous que c’est en région que furent tenus en premièreinstance certains procès célèbres qui ont façonné notre droit?Pensons aux dossiers de Syndicat national des employés(es) del’Hôpital St-Ferdinand (C.S.N.) et al.). (Thetford – recours collectifs– dommages moraux), Association des propriétaires des jardinsTaché c. Dasken (Hull – droits acquis), Prud’homme c. Prud’homme(Lanaudière – diffamation), Tremblay c. Daigle (Abitibi – droit àl’avortement) et La Reine c. Wilbert Coffi n (Gaspé – homicide).la cour suPérieure a toujoursjoué son rÔle de tribunal dedroit commun dans les districtsPériPhériques du québec etPrend les moyens afin que nonseulement cette Présence semaintienne, mais s’accentue.Entre autres, elle a recours à la technologie comme mesure, afi nde réduire les coûts pour l’utilisation des services reliés aux tribunauxet diminuer les délais.La visioconférence et la téléconférence font maintenant partie desmœurs judiciaires et permettent de limiter les déplacements desavocats, des témoins experts et des parties et, partant, les fraisinhérents aux procès.Robert PidgeonJuge en chef associéCour supérieure du Québecla cour supérieure en région P33