Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Dans le but de rendre la justice plus accessible, la Cour supérieure met à la disposition des parties unoutil leur permettant de faire appel à un juge afi n d’agir comme médiateur et les aider à trouver unesolution mutuellement satisfaisante pour régler leur confl it. On appelle cette démarche la conférence derèglement à l’amiable.voilÀ une faÇon d’avoir accès raPidement À un jugeafin de régler un litige, À Peu de frais, tÔt dans leProcessus et dans un cadre informel Permettant Àchacun de s’exPrimer. et cela s’adresse aussi bienaux dossiers de nature familiale que civile.Cette mesure répond aux désirs des citoyens de collaborer à la gestion des litiges dans lesquels ils sontimpliqués, de faire valoir leurs droits et de participer au choix des moyens pour résoudre leurs problèmes.Maintes raisons expliquent ce besoin :— Les citoyens connaissent mieux leurs droits;— Les coûts des services juridiques;— Un désir de plus grand contrôle sur les solutions qui leur sont ouvertes et avec lesquellesils auront à vivre; et— La volonté de mettre en place des mécanismes de nature à éviter des conflits futurs.Cette initiative remporte un vif succès. C’est ainsi que le nombre de dossiers traités annuellement a plusque doublé au cours des six dernières années. En 2008-2009, plus de 1100 dossiers ont fait l’objetd’une conférence de règlement présidée par un juge à la Cour supérieure. Environ quatre dossiers surcinq se sont terminés par un règlement. Quant aux autres, ils ont poursuivi leur route sur la voie judiciairequi reste toujours ouverte, au cas d’échec de la médiation.la chambre des conférences de règlement à l’amiable P29