Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Le recours collectif est devenu l’une des voies privilégiées d’accès à la justice civile. De fait, leur nombrea plus que doublé au cours des récentes années. Son administration comporte toutefois des aspectsd’une complexité particulière. Afin de s’assurer que la procédure soit traitée avec les plus grandescélérité et effi cacité, un juge est systématiquement assigné à chacun des dossiers empruntant cettevoie. Cette gestion particulière peut s’échelonner sur plusieurs mois.raPPelons qu’essentiellement l’utilisationde cette Procédure, de la juridiction exclusive de lacour suPérieure, Permet À une Personne d’agir À titrede rePrésentant de Plusieurs autres dans le cadred’un litige soulevant des questions de fait ou de droitsimilaires, justifiant des conclusions semblables,telles le versement de dommages-intérêts oul’accomPlissement de certains devoirs.On en a pour exemple le cas de mauvais fonctionnement de biens, par exemple d’appareils ménagersou automobiles, ou la fourniture frauduleuse ou inadéquate de services qui ont donné lieu à des jugementscondamnant à la réparation de ces biens aux frais du manufacturier ou encore au versementd’indemnisations à un grand nombre de consommateurs.En outre, phénomène récent, la multiplication des recours à portée nationale ou internationale, c’est-à-direpouvant impliquer des personnes d’autres provinces ou d’autres pays et exigeant l’intervention de laCour supérieure du Québec constitue une nouvelle donnée avec laquelle la Cour doit composer. En2008, la Cour supérieure comptait 31 de ces dossiers à portée nationale. La majorité de ceux-ciimpliquaient un règlement hors cour dont l’exécution requérait l’intervention des tribunaux dansplusieurs juridictions. Pour la première fois en 2008, l’audition sur l’approbation d’un règlement d’unrecours collectif national s’est tenue simultanément par visioconférence dans cinq provinces, dont le Québec.C’est dire que la nouvelle dynamique animant les recours collectifs exige une adaptation importante denos pratiques, afi n de répondre adéquatement aux besoins de cet important mode d’accès à la justice.En raison du nombre croissant de recours collectifs, la Cour supérieure a créé en septembre 2005 unechambre spécialisée, dans la foulée de la réforme de la procédure civile de 2003. Elle a pour mission degérer spécifi quement ce genre de recours dès leur dépôt au greffe de la Cour.Rappelons qu’en 1978, le Québec a été la première province canadienne à permettre ce type de recoursau Canada. Il a fallu près de quinze ans avant que l’Ontario ne l’imite, suivie par plusieurs autresprovinces entre 1995 et 2008.la chambre des recours collectifs P25