Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Dans le but de s’adapter à la dynamique propre aux confl its de nature familiale pour lesquels le débatjudiciaire basé sur la confrontation est de moins en moins approprié, la Cour a consacré beaucoupd’énergies au cours des dernières années à mieux cadrer son approche à l’égard de ces dossiers àforte connotation sociale et psychologique. C’est ainsi que dès le début des procédures, les parties sontinvitées à prendre part à des séances de médiation. En outre, elles peuvent se prévaloir de la conférencede règlement à l’amiable présidée par un juge, dont nous traitons plus loin, afi n de trouver un accordmutuellement satisfaisant. Le processus est rapide et gratuit. D’autre part, par une gestion plus serrée,la Cour se préoccupe davantage du coût des procédures et de l’effi cacité avec laquelle elles cheminentdans le système, tout cela afi n de s’assurer que les personnes qui s’adressent au tribunal jouissent d’unservice à la mesure de leurs besoins et de leurs attentes.cinqdossierssur dix sontde naturefamilialeLa chambre de la famille, où sont principalement traités les dossiers de divorce et de séparation,regroupe une large part des activités de la Cour supérieure. De fait, en moyenne cinq dossiers ouvertssur dix sont de nature familiale. La proportion est encore plus marquée dans les districts moins urbanisés.Comme pour tous les autres dossiers, la Cour demeure constamment disponible auprès des partiespour s’assurer que les procédures cheminent avec célérité et que les coûts assumés soient proportionnésaux enjeux en litige.Les juges sont également appelés à participer à des séances de sensibilisation aux réalités sociales tellesla pauvreté des ménages après la rupture, les problèmes reliés à la garde des enfants, aux accès àl’autre parent, au partage des ressources soutenant désormais deux groupes familiaux. Les diffi cultésparticulières de l’immigrant liées à ses problèmes de travail, à l’isolement social et aux obstacles provenantde la méconnaissance de son milieu d’accueil, constituent également de nouvelles données aveclesquelles les juges de la Cour sont appelés à se familiariser.la chambre de la famille P17