Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

comPrendreles besoinssPécifiques dela communautéd’affairesafin de réPondre aux besoins de la communautéd’affaires, la cour suPérieure offre aux PersonnesimPliquées dans un litige de nature commercialel’accès À des juges sPécialisés qui jouissent tousd’une formation ou d’une exPérience Préalable enla matière.Ces derniers sont constamment disponibles pour apporter une solution rapide et ordonnée aux différendscommerciaux. L’initiative résulte du désir de la Cour de se doter d’une forme de gestion moderne desdossiers, comparable à celle que l’on retrouve dans la plupart des juridictions importantes en Amériquedu Nord. Vu la constante évolution, voire ébullition qui caractérise ce milieu, une formation continue estofferte aux juges durant toute l’année.Notons cependant que malgré cette spécialité, les juges assignés à cette chambre n’y siègent pas defaçon exclusive et entendent également des affaires de nature administrative, civile, criminelle ou familialequi sont du ressort de la Cour supérieure.la chambre commerciale P11