Cahier pratique - Le Moniteur des travaux publics et du ... - Afnor

Cahier pratique30QUESTIONSNormeSDOCUMENTSCréation, utilité, élaboration,mise à jour, durée de vie…Page 5CONSTRUCTIONProduits, essais, services,conformité…Page 9MARCHÉSMarchés publics, marchés privés,assurance, stratégied’entreprise…Page 1115 juin 2012 – Le Moniteur n° 5664 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr

IntroductionLes normes en question(s)Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à cesquestions et à bien d’autres sur les normes que ce Cahier pratique a été imaginé. Souventassociée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle apour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entreprofessionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ».Références en matière de mises en œuvre, de produits, de conception, de services… lesnormes sont omniprésentes dans le BTP. Quelques-unes ont été rendues d’applicationobligatoire tant leur caractère irremplaçable s’impose à tous. Et si 98 % ne le sont pas, biensouvent elles constituent la référence sur laquelle s’appuient les assureurs en cas de sinistreet les magistrats en cas de litige.Si vous avez d’autres questions que celles figurant dans cette publication réalisée avecl’Association française de normalisation (Afnor), n’hésitez pas à nous les communiquer(à l’adresse suivante : redactioncahierspratiques@groupemoniteur.fr), nous en ferons unnouveau Cahier pratique.La Rédaction du MoniteurCe Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnésaux services Premium du Moniteur.15 juin 2012 • Le Moniteur 3

normesNormesParler normes courammentLe sens même du mot « norme » revêt une double signification prêtant à confusion.Le premier sens, cas minoritaire mais le plus connu, renvoie à un aspect réglementaire (loi, décret, arrêté) et donccontraignant ; le second, à l’inverse, est le fruit d’un consensus et n’a pas de caractère obligatoire dans l’immense majoritédes cas.La norme volontaire, une décision collectiveLa norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Dans laplupart des cas, se conformer aux normes n’est pas obligatoire, puisque 98 % de ces dernières sont « d’applicationvolontaire ». La normalisation concerne tous les types de secteurs et peut s’appliquer dans toute organisation(association, collectivité, PME, etc.). Intégrer la normalisation dans la stratégie d’entreprise est donc un choix quechacun peut décider à son rythme et selon ses besoins. Quand une entreprise applique une norme, elle amélioresa performance, accroît la confiance de ses clients et peut garantir un niveau de qualité et de sécurité reconnu etapprouvé.AFNOR, en tant que représentant français au sein des organisations de normalisation européenne et internationale, sefait garant de la viabilité de ces normes « volontaires » mais ne décide pas de leur création. Sur demande des acteursd’un marché ou d’un secteur d’activité, AFNOR étudie l’opportunité d’une norme et fédère les volontés d’organisationssouhaitant s’impliquer : industriels, consommateurs, associations, syndicats… C’est un processus qui demande unminimum de temps afin de permettre d’aboutir à un consensus. Il faut en moyenne entre deux et trois ans entre ladécision de lancer les travaux et la publication de la norme.Les normes ne sont, par ailleurs, pas inscrites dans le marbre. Elles sont révisées à intervalle régulier afin de déterminers’il faut les garder, les supprimer ou les faire évoluer. Régulièrement, AFNOR retire des normes obsolètes. En 2010,1 923 nouveaux documents normatifs ont été élaborés, dont 1 163 révisions ; 2 432 références ont été retirées descollections. Á fin 2010, il existait 35 164 normes françaises en vigueur. Á noter également que si une norme européennecouvre le même domaine qu’une norme française, cette dernière est supprimée au profit de la première. Cela permetd’avoir des normes cohérentes en permanence.La réglementation et la norme obligatoire, des exigences publiquesLa réglementation est créée par des autorités administratives (État, Sénat, collectivités, etc.). Elle émane donc d’unprojet de loi, d’un règlement. Son application est imposée.Les normes AFNOR ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagementdes entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.Les normes AFNOR peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme document de référence. Seuls 2 % desnormes AFNOR sont d’application obligatoire.Et pour la constructionNormes françaises de mise en œuvre des ouvrages NF DTU, normes européennes sur les produits de construction,normes de conception des ouvrages (Eurocodes)… : les normes dans le secteur de la construction font partie desrègles de l’art depuis des décennies. Elles constituent des éléments de référence incontournables pour les acteursde l’acte de construire en tant que gages de qualité et de sécurité, d’aide à la mise en œuvre des réglementations, oud’appui en termes d’assurance.4 Le Moniteur •15 juin 2012

normes1Qu’est-ce qu’une norme ?Une norme est un document de référence approuvépar un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNORpour la France.Elle définit des caractéristiques et propose desrègles d’application volontaire aux activités.Elle est le consensus entre l’ensemble des partiesprenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.Une norme porte sur des produits, un système demanagement, un service, mais aussi sur desthématiques sociétales.2Á quoi sert une norme ?Une norme permet de définir un langage commun entreles acteurs économiques, producteurs, utilisateurs etconsommateurs.Elle clarifie, harmonise les pratiques et définit le niveau dequalité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impactenvironnemental des produits, services et pratiques.Une norme facilite les échanges commerciaux, tantnationaux qu’internationaux et contribue à mieuxstructurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne dechacun.3Que peut-on normaliser ?Les champs couverts par les normes sont aussi variésque les activités économiques et répondent auxquestions de société.Ayant pour objectif de définir un langage commun, lanormalisation se concentre sur les performancesessentielles.Les recommandations de la norme peuvent porter aussibien sur des produits, des procédés, des bonnespratiques, des méthodes de mesure et d’essais, dessystèmes d’organisation…4Comment crée-t-onune norme ?AFNOR ne décide pas de l’opportunité d’élaborerune norme, c’est le marché concerné qui en émetl’idée.AFNOR recueille les demandes d’acteurs publics ouprivés d’un marché, en étudie l’opportunité et fédèreles volontés d’organisations souhaitant s’impliquerpour élaborer des normes répondant aux besoins deleurs secteurs d’activité ou de leurs clients.Anticiper les évolutions techniques, valoriser uneorganisation, échanger avec d’autres partiesprenantes : les motivations de chacune des partiesprenantes sont très diverses.15 juin 2012 • Le Moniteur 5

norMes5Comment est élaboréeune norme ?Tout acteur économique peut proposer un projet denorme.Cette proposition est soumise à une commission denormalisation, existante ou à créer, où se réunissenttous les partenaires intéressés par la future norme(Fig. 1).Le projet est, selon les besoins, traité au niveaunational, européen ou mondial.Une fois mis au point, le projet passe en phase devalidation. Il passe ensuite en consultation publique(ouverte à tous) appelée « enquête publique », avantde prendre un caractère définitif pour être soumis àla validation de l’institut de normalisation : c’estl’homologation.6Qu’est-ce qu’une enquêtepublique ?Dans sa phase finale de validation, chaque projet denorme AFNOR passe par une consultation ouverte à tous.Le texte de la norme est ainsi enrichi par une séried’observations. Cette étape est indispensable dansl’élaboration d’une norme française basée sur leconsensus.L’objectif de l’enquête publique est de permettre à tousles acteurs de s’exprimer sur un projet de norme AFNOR.Lors d’une réunion de dépouillement, les commentaires,réflexions, suggestions mais aussi les objections detoutes les parties prenantes sont analysés.Tous les ans, ce sont quelque 2 000 projets qui sontsoumis à enquête publique.Toutes les enquêtes publiques sont sur :www.enquetes-publiques.afnor.orgFigure 1. Étapes d’élaboration d’une norme6 Le Moniteur •15 juin 2012

normes7Comment contribuerà la création d’une norme ?Tout acteur du monde économique intéressé peutdemander à participer aux travaux d’une commissionde normalisation. Il en fait la demande auprès del’organisme de normalisation.Un acteur économique qui intègre une commissionde normalisation participe directement à laproduction des normes qui, demain, feront lemarché.Les acteurs actifs dans le domaine de lanormalisation accèdent aux travaux européens etinternationaux et négocient avec les autres pays lecontenu technique des normes de demain.Aujourd’hui, 20 000 acteurs français apportent leurexpertise et contribuent à l’élaboration des normes.8Une norme peut-elleêtre mise à jour ?Une norme peut être mise à jour à tout moment, ceci à lademande des acteurs du marché.Par défaut, AFNOR engage un examen systématique dechaque norme trois ans après la première publication,puis tous les cinq ans. C’est à ce moment que la normepeut être mise à jour en fonction des évolutions desmarchés.9Une norme peut-elleêtre annulée ?Une norme peut être annulée à tout moment : quand lacommission concernée considère qu’elle est devenueobsolète (la technique normalisée n’existant plus parexemple), ou quand une norme européenne sur un mêmesujet a été publiée. Dans ce cas la norme européenneremplace la norme française.La commission de normalisation vérifie auprès duministère concerné par le sujet de la norme que celle-cin’a pas été reprise par une réglementation. L’annulationest ensuite entérinée par la Direction générale d’AFNOR.Même si une norme est annulée, elle reste dans lacollection d’AFNOR pour consultation, mais n’est plusapplicable.10Quelle est la durée de vied’une norme ?Il n’y a pas de règle. La norme continue à vivre tantqu’elle est utilisée par les acteurs concernés et quela technique normalisée existe bel et bien et estencore valable.Dans la mesure où l’on peut la réviser ou l’annuler àtout moment, il n’y a pas de durée fixe.15 juin 2012 • Le Moniteur 7

normes11Quels sont les différentstypes de documentsnormatifs ?Nous pouvons différencier les normes en fonctiondes échelons géographiques : les normes françaises(NF), les normes européennes (EN) et enfin lesnormes internationales (ISO).Les normes EN sont systématiquement reprisesdans la collection des normes NF, contrairement auxnormes ISO.D’autres types de documents existent au niveaufrançais : leur nom, indiqué en en-tête de document,permet de les différencier les uns des autres, sansautre différenciation graphique (Tab. 1).12La norme est-elled’application obligatoireou volontaire ?La norme est en général d’application volontaire.Seulement 2 % des normes sont d’application obligatoire(soit près de 300 normes, tous secteurs confondus),c’est-à-dire imposées par la réglementation, par unarrêté, un décret ou une loi.Tableau 1 : Les différents types de documents normatifsNomLettresd’identificationDescriptifNormeexpérimentaleXP Document à caractère essentiellement prescriptif qui doit être soumis à une périodede mise à l’épreuve. Les normes expérimentales doivent faire l’objet, dans un délain’excédant pas trois ans après leur publication, d’un nouvel examen par la commission denormalisation compétente, en vue soit de les transformer en normes françaises, soit de lesremettre à l’étude, soit de prolonger, une fois passée la période d’expérimentation pour unedurée maximale de trois ans, soit de les supprimer.Fascicule dedocumentationFD Document de normalisation à caractère essentiellement informatif.Guided’applicationRéférentielde bonnespratiquesGABPContient des recommandations pour faciliter l’application d’une (ou plusieurs) norme(s)existante(s) par une profession particulière ou pour un usage particulier. Il peut égalementcontenir une synthèse des points clés d’une ou plusieurs normes.Document élaboré à la demande de tout organisme collectif représentatif d’uneprofession, d’un métier ou d’une activité. Il vise à offrir une réponse aux besoins de cesorganismes collectifs qui cherchent à faire connaître ou reconnaître les règles de pratiquesprofessionnelles permettant l’exercice d’une concurrence loyale, ou à en convenir en leursein. Il permet aussi de communiquer ou codifier des bonnes pratiques acceptées parl’ensemble de cet organisme collectif.Accord AC Élaboré collectivement à la demande d’acteurs identifiés, un accord fournit des solutionsnotamment dans des domaines peu stabilisés. Il peut constituer un document de référencedestiné à servir de base à l’élaboration ultérieure d’une norme, ou disparaître, selon lesuccès sur le marché des solutions particulières qu’il propose.8 Le Moniteur •15 juin 2012

normes13Quelle(s) différence(s) entrenorme et réglementation ?La réglementation relève des pouvoirs publics. Elleest l’expression d’une loi, d’un règlement.Son application est imposée.Les normes ont un caractère volontaire. S’yconformer n’est pas une obligation. Elles traduisentl’engagement des entreprises de satisfaire un niveaude qualité et de sécurité reconnu et approuvé.Les normes peuvent soutenir la réglementation enétant citées comme documents de référence.14Combien de normesconcernent le secteurde la construction ?Au 1 er mars 2012, 3 700 normes concernant laconstruction étaient publiées, dont seulement24 d’application obligatoire.15Quel est le champd’application des normes dansle secteur de la construction ?La normalisation est présente sur tout le cycle de vie,depuis la conception et la mise en œuvre jusqu’à laphase d’exploitation et la fin de vie :––les produits et matériaux de construction (et enparticulier les normes européennes harmonisées enappui au Règlement européen Produits deconstruction) ;––les équipements et installations ;––la mise en œuvre des produits de construction et desouvrages (en particulier les normes NF DTU) ;––la conception technique des ouvrages et leurdimensionnement ;––les activités relatives à la gestion et l’exploitation desouvrages de construction ;––la qualité, les services, l’entretien, la maintenance et laqualification ;––le développement durable dans la construction (ycompris la performance et l’efficacité énergétiques) ;––l’aménagement du territoire : écoquartiers, villesdurables, opérations d’aménagement durable.16Qu’est-ce queles Eurocodes ?Les Eurocodes constituent un ensemble de 58normes européennes, d’application volontaire,harmonisant les méthodes de calcul utilisables pourvérifier la stabilité et le dimensionnement desdifférents éléments constituant les bâtiments ou lesouvrages de génie civil, quels que soient les typesd’ouvrages ou de matériaux.15 juin 2012 • Le Moniteur 9

normes17Normes produits, essais,services… : quel typede norme pour quel usage ?• Les normes fondamentales concernent laterminologie, la métrologie, les statistiques, lessignes et les symboles.• Les normes de méthodes, d’essais et d’analysedécrivent des méthodes d’analyse ou des règles decalcul qui permettent de vérifier les caractéristiquesd’un produit ou d’un procédé de fabrication.• Les normes de spécifications fixent lescaractéristiques d’un produit, d’un service, d’unprocédé ou d’un système ainsi que des seuils deperformance à atteindre.• Les normes de méthodologie permettentd’élaborer des guides ou des lignes directrices.RemarqueCette classification n’a rien d’absolu. Ainsi,dans certains secteurs d’activité, laterminologie peut varier. Par exemple, pour lesmachines, les normes sont classées selon letype A (principes généraux), B (les familles demachines) et C (les machines elles-mêmes).19Comment prouverla conformité aux normes ?La conformité aux normes peut faire l’objet d’unedéclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Ils’engage, par là, sur la qualité de sa production, de sesprestations ou de son organisation.Le fournisseur, ou le client, peut aussi demander quecette conformité soit attestée par un tiers (laboratoire,organisme d’inspection, organisme de certification…) quise charge de vérifier que le produit, le service ou lesystème concerné répond aux exigences de la norme.18Quel est le lien entre les normeset le marquage CE des produitsde construction ?Le marquage CE des produits de construction est unmarquage réglementaire et obligatoire issu du Règlementeuropéen Produits de construction. Apposé sur le produit deconstruction, il traduit la conformité de celui-ci aux exigencesdu Règlement européen Produits de construction. Pourchaque famille de produits de construction, lescaractéristiques du produit à évaluer pour satisfaire auxexigences réglementaires, ainsi que le niveau de vérificationdes performances pour ces caractéristiques, et le format dumarquage CE à apposer sur le produit, sont synthétisés dansla norme européenne correspondante, dite « normeharmonisée ».Ainsi, pour chaque famille de produits concernée par leRèglement européen Produits de construction, laCommission européenne passe une commande auComité européen de normalisation (CEN) pour élaborerces normes harmonisées qui permettent la mise enœuvre du règlement et du marquage CE, soit sur la basede normes existantes, soit à partir de nouveaux projetsde normes.20Quelle(s) différence(s) entrenorme et certification ?La certification est une activité par laquelle unorganisme reconnu, indépendant des parties encause, donne une assurance écrite qu’uneorganisation, un processus, un service, un produit oudes compétences professionnelles sont conformes àdes exigences spécifiées dans un référentiel.Ce référentiel peut être une norme.Les entreprises sont libres de s’engager ou non dansune certification.10 Le Moniteur •15 juin 2012

normes21Quelle place pourles normes dansles marchés publics ?Dans le cadre d’un marché public, les besoins etprestations qui font l’objet du marché sont définis enrecourant à des spécifications techniques précises.Ces spécifications décrivent au plan technique lescaractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’unservice et permettent de définir précisément lesexigences jugées indispensables dans le cadre dumarché.Une des manières de formuler ces spécificationstechniques est de faire référence à des normes.Les normes ne sont pas d’application automatiquedans un marché public, il faut qu’elles soient citéesdans les spécifications du marché par une mentiondans les documents particuliers du marché (cahierdes clauses techniques particulières ou CCTP), oudans des documents plus généraux (tels que lesfascicules du cahier des clauses techniquesgénérales ou CCTG-travaux applicables aux travauxen cause).Codes des marchés publics et normesLe Code des marchés publics précise l’ordrepréférentiel pour les références normatives :1) les normes nationales transposant des normeseuropéennes ;2) les agréments techniques européens ;3) les spécifications techniques communes ;4) les normes nationales transposant des normesinternationales ;5) les autres normes internationales ;6) les autres référentiels techniques élaborés par lesorganismes européens de normalisation ou, lorsqueceux-ci n’existent pas, les autres normes nationales,les agréments techniques nationaux, ou lesspécifications techniques nationales en matière deconception, de calcul et de réalisation des ouvrageset de mise en œuvre des produits ;7) les spécifications techniques définies par lesentreprises et largement reconnues par elles.22Les normes NF DTU relativesaux règles de calculpour les travaux du bâtimentsont-elles des outilscontractuels dans le cadrede marchés privés ?Les normes NF DTU sont la synthèse des règles de miseen œuvre et des règles de calcul pour les travaux debâtiment.Outils pratiques et pédagogiques pour les professionnels,les NF DTU constituent un gage de respect des « règlesde l’art » et constituent les documents contractuels dansles marchés privés comme l’indique la normeNF P 03-001 sur les marchés privés de bâtiment.Normes NF DTULes normes NF DTU sont généralement constituéesde trois cahiers distincts :• Le « cahier des clauses spéciales », ou CCS,définit les limites des obligations envers les autrescorps d’état ou du maître d’ouvrage.• Le « cahier des clauses techniques », ou CCT,définit par corps d’état les conditions à respecterpour la bonne exécution des travaux du domaineconcerné.• Le « cahier des critères généraux de choix desmatériaux », ou CGM, définit les différentsmatériaux utilisables pour la construction del’ouvrage qui fait l’objet du DTU en question.Certains DTU (documents techniques unifiés)comportent également des cahierssupplémentaires appelés « fascicules dedocumentation », ou FD, qui sont purementinformatifs.15 juin 2012 • Le Moniteur 11

normes23Quelle importanceaccorder aux normesde la construction parrapport aux questionsd’assurance ?Les normes de la construction, au-delà du caractèredescriptif et prescriptif d’un produit, ouvrage ouservice, et au-delà du rôle contractuel et d’aide auxrelations entre deux parties qu’elles peuvent jouer(notamment les normes NF DTU), ont un poidsimportant en termes d’assurance.En effet, la référence contractuelle aux normesNF DTU dans un marché permettra, par exemple, àl’entreprise de bénéficier dans des conditionsoptimales de la garantie décennale sur l’ouvragequ’elle construit, et de l’assurancedommages-ouvrage.En cas de litige et/ou de sinistre, les normesconstituent des documents opposables par un jugeet/ou un expert judiciaire.24Pourquoi intégrerla normalisationdans la stratégiede l’entreprise ?La normalisation concerne tous les types d’organisation,quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.Une organisation peut s’investir dans le champ de lanormalisation pour anticiper les futures exigences de sonmarché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ouservices.Quand une organisation participe directement audéveloppement des normes, elle se dote d’un puissantlevier pour orienter le marché en faveur des pratiquesqu’elle juge préférables.Quand elle applique les normes, une entreprise amélioresa performance, accroît la confiance de ses clients etpeut ainsi augmenter ses parts de marché.25Comment est organiséela normalisation en France ?Le système français de normalisation, régi par le décretn° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation,s’appuie sur un réseau d’experts issus de tous lessecteurs d’activité et répartis dans les commissions denormalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise etleur connaissance de chaque sujet afin de garantir laqualité de la norme.Les commissions de normalisation sont animées par23 bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR quiassure également la coordination d’ensemble, missionconfiée à AFNOR par le décret de 2009 (Tab. 2).26Comment est organiséela normalisationdans le monde ?Parmi les missions qui lui sont confiées au travers dudécret de 2009, AFNOR représente, promeut etdéfend les intérêts français dans les instancespolitiques de pilotage de la normalisationeuropéenne (CEN – Comité européen denormalisation) et internationale (ISO – Organisationinternationale de normalisation) et siège de façonpermanente aux instances de gouvernance del’organisation internationale.Á fin 2010, AFNOR était le 3 e plus grand contributeuraux travaux de l’ISO et le 2 e du CEN. Cette forteprésence aux niveaux décisionnels européen etinternational est d’autant plus importante que 90 %des normes élaborées au sein d’AFNOR sontd’origine européenne ou internationale.12 Le Moniteur •15 juin 2012

normesTableau 2 : Liste des bureaux de normalisationBUREAUX DE NORMALISATIONBNABureau de normalisation de l’automobileXavier MAUCHANT, directeur du BN12 rue Léon Jost75017 PARISTél. : 01 44 01 36 91 – Fax : 01 44 01 36 90Courriel : xavier.mauchant@bn-auto.comBNAAHBureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbaresPaul GAVARRY, directeurPort de la Pointe RougeEntrée n° 3BP 15713267 MARSEILLE CEDEX 08Tél. : 04 96 14 09 40 – Fax : 04 91 73 83 01Courriel : pgavarry@inpp.orgBN - AcierBureau de normalisation de l’acierBernard CRETON, directeur5 rue Luigi Cherubini93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEXTél. : 01 71 92 20 00 – Fax : 01 71 92 25 00Courriel : bernard.creton@ffa.frBNAEBureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espaceStéphane LAUMOND, directeurTechnopolis 54199 rue J.J. Rousseau92138 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEXTél. : 01 47 65 70 00 – Fax : 01 47 65 70 20Courriel : bnae@bnae.asso.frBNBABureau de normalisation du bois et de l’ameublementFrédéric HENRY, directeur10 avenue de Saint-Mandé75012 PARISTél. : 01 40 19 48 95 – Fax : 01 44 74 65 22Courriel : frederic.henry@fcba.frBNCBureau de normalisation de la céramiqueÉric POULAIN, directeur6-8 rue de la RéunionLes Ulis91955 COURTABœUF CEDEXTél. : 01 56 56 70 00 – Fax : 01 45 31 58 04Courriel : poulain.sfc@ceramique.frBNCMBureau de normalisation de la construction métalliqueValérie LEMAIRE, directrice Espace technologiqueL’orme des MerisiersImmeuble Apollo91193 SAINT-AUBINTél. : 01 60 13 83 40 – Fax : 01 60 13 70 83Courriel : bncm@cticm.comBNENBureau de normalisation d’équipements nucléairesGuy-Philippe OSWALD, secrétaire général1 avenue du Général de Gaulle92141 CLAMART CEDEXTél. : 01 47 65 31 10 (Assistante) – Fax : 01 47 65 52 45Courriel : guy-philippe.oswald@edf.frBNFBureau de normalisation ferroviaireGilles CHOPARD-GUILLAUMOT, directeur22 rue des Capucines75002 PARISTél. : 01 71 19 78 90 – Fax : 01 71 19 78 91Courriel : gilles.chopard@bn-ferroviaire.frPÉRIMÈTRE DE L’AGRÉMENTNormalisation des caractéristiques fonctionnelles des véhicules routiers etdes cycles, des matériaux, composants et équipements spécifiques à leurconstruction, à leur mise en œuvre, à leur contrôle, à leur entretien et à leurréparation.Convention de délégation en date du : 24 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des matériels et équipements spécifiques et hyperbares ainsi quedes procédés et méthodes dans leur mise en œuvre, dans les domaines des :––activités subaquatiques et hyperbares incluant également les équipements etprocédés destinés aux interventions humaines en milieu normobare confinédérivées des procédés subaquatiques et hyperbares ;––activités aquatiques pour ce qui concerne la survie, sauvegarde et sécurité dansle cadre des opérations subaquatiques.Convention de délégation en date du : 25 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des produits sidérurgiques et leur élaboration, les produits de lapremière transformation de l’acier (y compris les tubes en acier et les raccordspour tubes en acier) et les méthodes d’essai de ces produits.Convention de délégation en date du : 10 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans le domaine spécifique des études et constructionsaéronautiques et spatiales.Convention de délégation en date du : 15 septembre 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation, d’une part dans le domaine du bois, tant en ce qui concerne lebois, les produits en bois, ceux en incorporant dans leurs matrices et ceux enmatériaux biosourcés lignocellulosiques, que ceux en découlant, et d’autre partdans le domaine de l’ameublement y compris le mobilier urbain d’ambiance et depropreté.Convention de délégation en date du : 1 er juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des matières premières, semi-produits et produits de l’industriecéramique traditionnelle : sanitaire, carrelage (y compris les produits d’installationpour carrelage : colles et adhésifs), arts de la table et réfractaires.Convention de délégation en date du : 14 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation relative à la conception, au calcul, à la fabrication, au montageet à la qualité des charpentes et ouvrages métalliques ou mixtes, fixes oumobiles, inclus dans une opération de bâtiment, de génie civil, travaux publics,d’aménagements et d’équipements, et soumis, entre autres, à des chargesd’origines climatiques, hydrauliques ou marines, à l’exclusion des appareils delevage et de manutention.Convention de délégation en date du : 24 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans le domaine des activités nucléaires civiles : terminologie,réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales,équipements spécifiques.Convention de délégation en date du : 9 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des matériels roulants et installations fixes ferroviaires ainsi quedes produits spécifiques au domaine ferroviaire.Convention de délégation en date du : 25 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.15 juin 2012 • Le Moniteur 13

normesTableau 2 : Liste des bureaux de normalisation (suite)BUREAUX DE NORMALISATIONBN FERTIBureau de normalisation fertilisationFlorence CATRYCKE, secrétaire généraleLe Diamant A92909 PARIS LA DÉFENSE CEDEXTél. : 01 46 53 11 36 – Fax : 01 46 53 10 35Courriel : fcarycke@unifa.frBNGBureau de normalisation du gazBenoit CHARLOT, responsable8 rue de l’Hôtel de Ville92200 NEUILLY-SUR-SEINETél. : 01 80 21 08 00Courriel : benoit.charlot@afgaz.frBNHBJOBureau de normalisation de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerieEdwige SOTON, responsable39 avenue de l’Observatoire, BP 114525003 BESANÇON CEDEXTél. : 03 81 53 99 00 – Fax : 03 81 53 99 01Courriel : e.soton@cetehor.comBNIBBureau de normalisation de l’industrie du bétonGilles BERNARDEAU, directeurRue des Long RéagesBP 3005928231 ÉPERNON CEDEXTél. : 02 37 18 48 43 – Fax : 02 37 83 67 39Courriel : bnib@cerib.comBNIFBureau de normalisation des industries de la fonderieMaria PELE, responsable44 avenue de la Division LeclercBP 7892318 SÈVRES CEDEXTél. : 01 41 14 63 78 – Fax : 01 41 14 63 74Courriel : PELE@ctif.comBNITHBureau de normalisation de l’industrie textile et de l’habillementLaurent HOUILLON, directeur14 rue des Reculettes75013 PARISTél. : 01 44 08 19 00 – Fax : 01 44 08 19 39Courriel : lhouillon@ifth.orgBNLHBureau de normalisation des liants hydrauliquesMichel DELORT, directeur7 Place de la Défense92974 PARIS LA DÉFENSE CEDEXTél. : 01 55 23 01 42 – Fax : 01 49 67 10 46Courriel : bnlh@atilh.frBN PétroleBureau de normalisation du pétroleJean-François BALAY, président4 Place des Vosges - Immeuble Lavoisier92400 COURBEVOIETél. : 01 47 68 16 84 – Fax : 01 47 68 16 89Courriel : jean-francois.balay@bnpetrole.netPÉRIMÈTRE DE L’AGRÉMENTNormalisation des matières fertilisantes, des supports de culture, des paillages, deleurs composants et de leurs additifs, ainsi que des méthodes permettant de lescaractériser.Convention de délégation en date du : 29 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans le domaine du traitement, du stockage, du transport, de ladistribution et des utilisations des combustibles gazeux.Normalisation applicable aux infrastructures gazières, aux appareils à gaz et à leurscomposants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et services associés.Sont exclues :––la normalisation relative à la production des combustibles gazeux,––la normalisation des équipements sous pression et équipements de transportsous pression des gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ouperçables non rechargeables.Convention de délégation en date du : 14 juin 2010.Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans les domaines des industries horlogères, bijoutières, de lajoaillerie et de l’orfèvrerie.Convention de délégation en date du : 25 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des produits industriels en béton pour la construction de bâtiments,d’ouvrages de génie civil, pour du mobilier urbain d’ambiance et de propreté etpour celui des jardins.Convention de délégation en date du : 7 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des matières premières, produits intermédiaires ou finis, outillageset matériels propres aux industries de la fonderie.Convention de délégation en date du : 28 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans le domaine des matières premières pour l’industrie textile,des fibres, fils, étoffes, et des produits textiles issus de la transformation de cesmatières, à usage d’habillement, y compris vêtements de travail et de protection,à usage d’ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de lasanté y compris les dispositifs médicaux.Convention de délégation en date du : 21 mai 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des liants hydrauliques (le ciment essentiellement, y compris celuientrant dans la composition des sols routiers, ainsi que tous les types de chaux :hydrauliques, aériennes).Convention de délégation en date du : 28 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation :––des matériels et équipements spécifiques à l’industrie du pétrole, y comprisceux relatifs aux gaz de pétrole liquéfiés ;––de la classification des pétroles bruts et des produits pétroliers ainsi que lesspécifications des produits pétroliers ;––des méthodes d’essais et de mesurage.Dans le domaine des matériels, équipement, méthodes d’analyse et spécificationsrelatifs aux gaz de pétrole, le bureau de normalisation du pétrole a compétence :––dans les matériels, équipements relatifs à la production des combustibles gazeuxet techniques connexes (transport de gaz et stockage de gaz non commercialisés)ainsi que ceux relatifs aux échanges avec les sociétés de pétrochimie ;––dans les équipements sous pression et dans le transport sous pression pour lesgaz de pétrole liquéfiés, y compris les accessoires ;––dans les réservoirs d’hydrocarbures stockés, sous pression ou non, àl’exclusion des gaz naturels commerciaux ;––dans les méthodes d’analyse et spécifications des gaz de pétrole à l’exclusiondu gaz naturel commercial.Convention de délégation en date du : 15 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.14 Le Moniteur •15 juin 2012

normesTableau 2 : Liste des bureaux de normalisation (suite)BUREAUX DE NORMALISATIONBNPPBureau de normalisation des plastiques et de la plasturgieAlain GENTY, directeur65 rue de Prony75854 PARIS CEDEX 17Tél. : 01 44 01 16 20 – Fax : 01 44 01 16 55Courriel : alain.genty@bn-plast.comBNTECBureau de normalisation des techniques et des équipements de laconstruction du bâtimentGhislain PINÇON, directeur6-14 rue La Pérouse75784 PARIS CEDEX 16Tél. : 01 40 69 52 59 – Fax : 01 40 69 51 03Courriel : pincong@national.ffbatiment.frBNTRABureau de normalisation des transports, des routes et de leursaménagementsAlain GHISOLI, directeur du BNSETRA110 rue de ParisSOURDUN - BP 21477487 PROVINS CEDEXTél. : 01 60 52 31 31 – Fax : 01 60 52 31 69Courriel : Alain.Ghisoli@developpement-durable.gouv.frCFONBComité français d’organisation et de normalisation bancairesFrançoise LACLAU, secrétaire générale18 rue Lafayette75009 PARISTél. : 01 48 00 51 80 – Fax : 01 47 70 12 15Courriel : flaclau.cfonb@fbf.frUNMUnion de normalisation de la mécaniquePhilippe CONTET, directeur général45 rue Louis Blanc92038 PARIS LA DÉFENSETél. : 01 47 17 67 67 – Fax : 01 47 17 67 99Courriel : p.contet@unm.frUTEUnion technique de l’électricitéIsabelle HELLER, directeur généralTour Chantecoq5 rue Chantecoq92080 PUTEAUX CEDEX 02Tél. : 01 49 07 62 00 – Fax : 01 47 78 73 51Courriel : ute@ute.asso.frPÉRIMÈTRE DE L’AGRÉMENTNormalisation des matières plastiques, d’origine fossile ou renouvelable, ycompris les matériaux composites, et des produits issus de la transformation deces matières.Convention de délégation en date du : 15 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation dans les techniques et les équipements de construction dubâtiment : normes générales, structure et gros œuvre, étanchéité, enveloppebaies-fermetures,charpentes, équipements, revêtements, aménagements etfinitions, matériels de chantier et de sécurité.Convention de délégation en date du : 2 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des applications des technologies de l’information et de lacommunication (« système de transport intelligent » - STI) aux domaines destransports routiers et de leurs interfaces avec les autres modes de transport, ycompris les applications embarquées des STI dans les domaines du télépéage,des systèmes d’appel d’urgence, de la régulation du trafic en particulier pour lestransports en commun et les véhicules prioritaires, à l’exclusion des équipementsélectriques et électroniques embarqués sur les véhicules routiers ainsi que desapplications spécifiques aux chemins de fer.Normalisation en matière de conception, construction, entretien des chaussées,d’équipements de la route, d’ouvrages d’art en béton, de terrassements, fondationset soutènements, hors les liants bitumineux et méthodes d’essais correspondantes.Convention de délégation en date du : 28 juin 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des procédures, procédés, documents et supports d’informationpour la profession bancaire et financière.Convention de délégation en date du : 25 mai 2010.Agrément pour une durée de 12 mois, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation des matériels, produits et techniques relevant des industriesmécaniques et transformatrices des métaux et élastomères (à l’exclusion despneumatiques) ainsi que du soudage et de ses applications.Convention de délégation en date du : 26 mai 2010.Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du1 er janvier 2012.Normalisation du secteur de l’électrotechnologie couvrant la normalisation :––des matériels, systèmes et installations électriques et électroniques ainsi queles services associés ;––des matériels, systèmes et installations de communication et des technologiesde l’information ainsi que des services associés, hormis ceux relevant de l’UIT,l’ETSI, l’ISO et du CEN ;––de la gestion de l’énergie électrique ainsi que des services associés ;––de la maîtrise des risques liés à l’électricité.Agrément exceptionnel et dérogatoire émis le 22 avril 2012 jusqu’au 31 décembre2012, renouvelable sous conditions.AFNOR« Dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé,l’élaboration des projets de normes est effectuée par l’Association française de normalisation ». Extrait de l’article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009relatif à la normalisation.DÉPARTEMENTS EN CHARGE D’ÉLABORATION DE NORMESAgroalimentaire, santé et action socialeResponsable : Nadine Normandnadine.normand@afnor.orgConstruction et cycle de l’eauResponsable : Bernard Hamy puis Jean-Michel Rémy (à compter du 1 er juillet 2012)bernard.hamy@afnor.org / jeanmichel.remy@afnor.orgGénie industriel, environnement, santé, sécurité au travailResponsable : Jean-Luc Renevierjeanluc.renevier@afnor.orgServices, management, consommation, sports et loisirsResponsable : Thierry Crignouthierry.crignou@afnor.orgTransport, énergie, technologie de l’information et de la communicationResponsable : Stéphane Moulièrestephane.mouliere@afnor.org15 juin 2012 • Le Moniteur 15

normes27Où trouver les textesnormatifs in extenso ?Les normes sont payantes. Elles sont toutesaccessibles sur la boutique d’AFNOR :www.boutique.afnor.org.La recherche peut se faire : par référence, pardomaine, par échelon géographique.Les normes d’application obligatoire sontconsultables gratuitement.28Comment lire une norme ?Le format des normes est… normalisé. Il existe doncplusieurs repères pour les lire et comprendre, enquelques secondes, quel en est le contenu (Fig. 2).29Quelles sontles orientations 2012-2014de la normalisation dans ledomaine de la construction ?• Les normes sur les produits de construction et l’impactdu nouveau Règlement européen Produits deconstruction sur ces normes.• La poursuite de l’élaboration des normes NF DTU demise en œuvre et de travaux de bâtiment :développement de nouvelles normes NF DTU (maisonossature bois, maison ossature acier, isolation thermiquepar l’extérieur…) et mise à jour des normes NF DTUexistantes (notamment par rapport aux nouvelles normeseuropéennes produits et de conception des ouvrages).• La performance énergétique des bâtiments.• La construction durable : déclarations environnementalesdes produits de construction, évaluation « Développementdurable » des constructions…• La dimension aménagement durable avec les travauxnormatifs nationaux sur les écoquartiers et la créationsur proposition française d’un nouveau comité techniqueinternational à l’ISO sur l’aménagement durable, comitéprésidé par la France et à secrétariat AFNOR.30Comment savoir s’il y aun intérêt, pourune organisation,de s’engager dans lanormalisation ?Dans le cadre de ses missions, AFNOR réalise desétudes de faisabilité pour apprécier la recevabilité etla faisabilité politique d’un projet de normalisationque ce soit au plan français, européen ouinternational.Chaque étude composée d’une analysedocumentaire – comprenant notamment une analysedu contexte réglementaire et normatif du secteur,d’une identification des parties intéressées par lesujet de normalisation et de la réalisation d’entretiensauprès de ceux-ci – bénéficie du savoir-faired’AFNOR et de sa maîtrise des différentsmécanismes d’élaboration de normes ou documentsde référence. AFNOR met à disposition saconnaissance des différentes parties intéressées auxplans régional, national, européen et international.16 Le Moniteur •15 juin 2012

norMesFigure 2. « Décryptage d’une norme »ISO : norme internationaleEN : reprise en norme européenneNF : reprise en norme françaiseUne dateUne titreChamp couvertpar la normeMots clés15 juin 2012 • Le Moniteur 17

normesPour en savoir plusTextes officiels−−Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, JOdu 17 juin 2009.−−Règlement (UE) n° 305/2011 du parlement européen et du conseildu 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées decommercialisation pour les produits de construction et abrogeantla directive 89/106/CEE du Conseil, JOUE du 4 avril 2011.Sites Internet à consulter• www.afnor.org• www.cen.eu• www.iso.org• www.enquetes-publiques.afnor.orgNormesNF P 03-001 (décembre 2000) : Marchés privés – Cahiers types– Cahier des clauses administratives générales applicables auxtravaux de bâtiment faisant l’objet de marchés.Documents normatifs publiés en 2011dans le domaine de la constructionet de l’urbanisme−−NF EN ISO 13943 (mars 2011) : Sécurité au feu – vocabulaire.−−NF ISO 26367-1 (avril 2011) : Lignes directrices pour déterminerl’impact environnemental des effluents du feu – partie 1 :généralités.−−FD P 20-200 (juillet 2011) : Sécurité des fenêtres – systèmeantidéfenestration dans les logements.−−NF P 18-545 (septembre 2011) : Granulats – éléments dedéfinition, conformité et codification.−−NF EN 12859 (avril 2011) : Carreaux de plâtre – définitions,spécifications et méthodes d’essai.−−XP C 16-600 (février 2011) : État des installations électriquesdes immeubles) usage d’habitation.−−NF EN 15643-2 (mai 2011) : contribution des ouvrages deconstruction au développement durable – évaluation desbâtiments – partie 2 : cadre pour l’évaluation des performancesenvironnementales.−−NF DTU 31.2 P1-1 / P1-2 / P2 (janvier 2011) : Travaux du bâtiment –construction de maisons et bâtiments à ossature en bois. Partie 1-1 :cahier des clauses techniques types (CCT) / Partie 1-2 : critèresgénéraux de choix des matériaux (CGM) / Partie 2 : cahier desclauses administratives spéciales types (CCS).−−BP P 96-102 (juillet 2011) : Accessibilité aux personneshandicapées – guide de bonnes pratiques sur la gouvernancede la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords.−−NF B 52-001 partie 1 et 2 (août 2011) : Règles d’utilisation dubois dans la construction – classement visuel pour l’emploi enstructures des bois sciés français résineux et feuillus. Partie 1 :bois massif / Partie 2 : méthode alternative pour le bois massifentrant dans la fabrication de bois lamellé collé BLC et de boismassif reconstitué BMR.Documents normatifs importants en 2012−−NF EN 1365-1 : Essais de résistance au feu des élémentsporteurs – partie 1 : murs.−−NF EN 15643 parties 3 et 4 (avril 2012) : Contribution desouvrages de construction au développement durable –évaluation des bâtiments. Partie 3 : cadre méthodologique pourl’évaluation de la performance sociale. Partie 4 : cadre pourl’évaluation de la performance économique.−−NF EN 15898 : Conservation des biens culturels – Principauxtermes généraux et définitions correspondantes.−−NF EN 206-1 : Béton – partie 1 : spécification, performances,production et conformité−−NF ISO 21929-1 : Développement durable dans la construction– indicateurs de développement durable. Partie 1 : cadre pourle développement d’indicateurs et d’un ensemble d’indicateurspour le bâtiment.−−NF DTU 32.3 P1-1 / P1-2 / P2 et P3 : Travaux de bâtiment– construction de maisons à ossature en acier. Partie 1-1 :cahier de clauses techniques types (CCT) / Partie 1-2 : critèresgénéraux de choix des matériaux. Partie 2 : cahier des clausesadministratives spéciales types. Partie 3 : mémento.−−NF EN 1096-1 (mars 2012) : Verre dans la construction – verre àcouche – partie 1 : définitions et classification.−−NF EN 15804 : Contribution des ouvrages de construction audéveloppement durable – déclarations environnementales surles produits – règles régissant les catégories de produits deconstruction.18 Le Moniteur •15 juin 2012

HISTORIQUETraité.de.Rome,.DPC,.RPC…page 4MARQUAGE CELibre.circulation,.attestation.de.conformité,.harmonisation…page 526 août 2011 – Le Moniteur n° 5622 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr> STDI Pdf CouleurPRODUITS DE CONSTRUCTIONAciers,.adjuvants,.appareils,.sanitaires,.dispositifs…page 5CP5622_Cahier_orange.indd 1 22/08/11 17:23ISOLATION VIS-À-VISDE L’EXTÉRIEURParois.pleines,.parois.vitrées,.toitures…Page 6ISOLATION VIS-À-VISDE L’INTÉRIEURParties.communes,.garages….Page 222 septembre 2011 – Le Moniteur n° 5623 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr> STDI Pdf CouleurÉQUIPEMENTSVentilation,.chauffage…Page 23CP5623_Cahier_orange.indd 1 29/08/11 16:49VÉRIFICATIONSAUX ÉTATS LIMITESÉtat.limite.ultime,.état.limite.de.service…Page 4ACTIONS APPLIQUÉESPoids.de.la.structure,.charges.d’exploitation,.charges.de.neige…Page 49 mars 2012 – Le Moniteur n° 5650 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.frRÉSISTANCE ETDÉFORMATION DU BOISClasse,.calcul.de.la.résistance,.section,.fl.èche,.contre-fl.èche…Page 12> STDI Pdf CouleurCP5650_Cahier_orange.indd 1 05/03/12 16:28DÉFINITIONEnjeux, évaluation, partiesprenantes, mise en place…Page 6CERTIFICATIONHQE, Breeam, Leed,passeport bâtiment durable…Page 1020 janvier 2012 – Le Moniteur n° 5643 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.frACVOutils, indicateurs,FDES, PEP…Page 12> STDI Pdf CouleurCP5643_QUEST_REP.indd 1 16/01/12 16:54À PROPOS D’AFNORL’association AFNOR et ses filiales constituentun groupe international au service de l’intérêtgénéral et du développement économique. Ilconçoit et déploie des solutions fondées sur lesnormes, sources de progrès et de confiance.Les missions d’intérêt général sont assuréespar l’association dans le cadre d’un décretqui lui confère l’animation et la coordinationdu système français de normalisation, lareprésentation des intérêts français dans lesinstances européennes et internationales denormalisation, l’élaboration et la diffusion desnormes.Ses filiales – formation, évaluation etcertification, réseau international – quant àelles, exercent des activités de marché dans unenvironnement concurrentiel et en respectentstrictement les règles. La direction générale dugroupe est assurée par Olivier Peyrat.Pour en savoir plus :www.afnor.org11, rue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis CedexTél. : 01 41 62 80 00Fax : 01 49 17 90 00Retrouvez les cahierspratiques du Moniteur (1)Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagnedésormais votre hebdomadaire, abordant des sujetsgénéralement en lien avec les rubriques du Moniteur.déjà parus :Cahier pratiqueLE POINTSUR…PRODUITSDE CONSTRUCTIONSOUMIS AU MARQUAGE CE(au 1 er juin 2011)Produits de constructionsoumis au marquage CE(au 1 er juin 2011)Le Moniteur n° 5622 du 26/08/2011Cahier pratiqueLE POINTSUR…Cahier pratiqueSTRUCTURES EN BOISVÉRIFICATIONSAVEC LES EUROCODESLE POINTSUR…Structures en bois :vérificationsavec les EurocodesLe Moniteur n° 5650 du 09/03/2012Cahier pratique30QUESTIONSRÉHABILITATION THERMIQUEET CONFORT ACOUSTIQUEDES BÂTIMENTS D’HABITATIONQUaLiTÉeNViroNNemeNTaLeDeS BÂTimeNTS (QeB)Aménagementdes quartiers d’affaires :la future normeà l’épreuve desprofessionnelsDans l’optique d’enrichir la future normefrançaise dédiée à l’aménagement durabledes quartiers d’affaires, tous les acteurs dece type de projets sont invités à exprimer leuravis sur la question jusqu’au 30 juillet 2012.Aménageurs, investisseurs, constructeurs,promoteurs ou bailleurs, tous sontconcernés par cette norme qui verra le jouren décembre 2012. Déclinée d’un guidepublié par l’organisation internationale pourla normalisation (ISO) en 2011, elle définitce qu’est un quartier d’affaires, précise lesquestions de gouvernance et présente ladémarche permettant d’élaborer une politiqued’aménagement durable susceptible d’améliorerle cadre de travail, l’intégration au tissu urbainou encore l’attractivité économique. Au regarddu nombre important et de la diversité descontributeurs à cette création normativecoordonnée par AFNOR, la qualité durable desaménagements est jugée comme déterminantepar une majorité de professionnels.Pour donner votre avis, rendez-vous sur le sitewww.enquetes-publiques.afnor.orgRéhabilitation thermiqueet confort acoustiquedes bâtiments d’habitationLe Moniteur n° 5623 du 02/09/2011Qualité environnementaledes bâtiments (QEB)Le Moniteur n° 5643 du 20/01/2012(1) À retrouver pour les abonnésau Moniteur premium à l’adresse suivante…www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numeriqueCommandez ce numéro du Moniteur au 01 40 13 50 65http//kiosque.groupemoniteur.frLES FORMATIONS DU MONITEUREUROCODES • Filière BâtimentModule 1 : Eurocodes, les fondamentaux (Eurocode 0 et 1)Durée : 3 jours – 21 heuresÁ Paris : du 1 er au 3 octobre 2012Tarif : 1690 € HTModule 2 : Calcul des structures en béton (Eurocode 2)Durée : 3 jours – 21 heuresÁ Paris : du 29 au 31 octobre 2012Tarif : 1690 € HTModule 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton (Eurocode 4)Durée : 3 jours – 21 heuresÁ Paris : du 14 au 16 novembre 2012Tarif : 1690 € HTRenseignements au 01 40 13 37 07www.formations.lemoniteur.frformations@groupemoniteur.fr

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