infolettre juridique du 13 juin 2013 - Agence de l'eau Artois Picardie

infolettre juridique du 13 juin 2013Droit de l’eauEau : les acteurs français mobilisés pour faire face à l’urgence internationale - communiquédu MEDDE du 12 juin 2013http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32954Droit de l’environnementTechniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation deshydrocarbures non conventionnels - Rapport d'étape n° 1115 de M. Christian Bataille -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale et du Sénat le 5 juin 2013http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-off/i1115.pdfCirculaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin delimiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie – site circulaires.gouv.frhttp://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37076.pdfConsultation sur le "Guide pour l’élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par laDirective IED – communiqué du MEDDE du 11 juin 2013http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consultation-sur-le-Guide-pour-l.htmlTarifs sociaux de l’énergie - communiqué du MEDDE du 11 juin 2013http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tarifs-sociaux-de-l-energie.htmlLa France et l’UICN intensifient leurs efforts en faveur de la conservation de la biodiversitémondiale – communiqué du MEDDE du 12 juin 2013 –http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-et-l-UICN-intensifient.htmlSignature de la convention de financement du premier Institut d’excellence spécialisé dans lachimie du végétal et des biocarburants - communiqué du MEDDE du 12 juin 2013http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32986AidesDécision de l’Autorité de surveillance AELE no 12/12/COL du 25 janvier 2012 modifiant, pourla quatre-vingt-quatrième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aidesd’État par l’introduction de nouveaux chapitres sur l’application des règles en matière d’aidesd’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économiquegénéral et sur l'encadrement des aides d'État sous forme de compensations de servicepublic– JOUE du 13/06/2013http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:161:0012:0036:FR:PDFRedevances et taxesDécret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés àdestination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285Agence de l’Eau Artois Picardie – Service communication et information – 13/06/2013 1

quater du code des douanes – JO du 13/06/2013http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027537958&dateTexte=&categorieLien=idAgence de l’Eau Artois Picardie – Service communication et information – 13/06/2013 2