TROISIÈME SECTION

436 —le crime spécial commis, tandis qu'un juge continental a l'avantage,dans le même cas, de pouvoir prolonger d'autant la limitemaximum de la peine prévue et de rester dans cette limitemaximum ainsi prolongée. Le nouveau code pénal de Siamconnaît quatre sortes de récidivisme: le récidivisme général, lerécidivisme spécial, le récidivisme des criminels arrêtés pour latroisième fois, et le récidivisme pour menus délits. Le récidivismegénéral s'applique à toute personne qui, ayant été puniepour une infraction quelconque, commet une autre infraction dequelque nature que ce soit, moins de cinq ans après avoir étélibérée du châtiment infligé pour sa première condamnation.Dans ces cas-là, selon le système adopté, la peine imposée pourl'infraction subséquente doit être augmentée d'un tiers. Le récidivismespécial s'applique à toute personne qui, ayant été puniepour l'une des infractions spécialement mentionnées dans lecode, à cet effet, commet une nouvelle infraction de la mêmecatégorie moins de trois ans après sa libération. Dans un telcas, la peine infligée pour l'infraction subséquente doit êtreaugmentée de la moitié. La troisième sorte de récidivisme s'appliqueà toute personne qui, ayant été deux fois punie pourl'une ou l'autre des infractions spécialement mentionnées dansle code, à cet effet, commet une nouvelle infraction de la mêmecatégorie, moins de cinq ans après sa libération. Dans un telcas, la peine infligée pour la dernière infraction doit être doublée.Le récidivisme pour menus délits s'applique à toute personnequi, ayant commis un menu délit, en commet un autrede la même catégorie dans la même année. Dans un tel cas,la peine infligée pour le délit subséquent doit être aussi doublée.Les peines maximum et minimum.L'un des traits les plus frappants du code pénal français,c'est l'extrême étroitesse des limites dans lesquelles sont fixésle maximum et le minimum de chaque pénalité. Ce trait formeun grand contraste avec le système anglais, qui prescrit seulementle maximum de la peine pour chaque infraction et quis'en remet pour tout le reste à la discrétion du juge. Le systèmefrançais ne laisse que peu de latitude au juge. Le système— 437 —des châtiments maximum et minimum adopté dans le code pénalfrançais reflète encore l'état d'esprit de la période qui suivitla Révolution française. C'est une des mesures qui furent adoptéesà cette époque pour protéger le peuple contre la tyranniedes fonctionnaires publics. Bien que le système anglais soitsans doute excellent pour l'Angleterre, il ne s'ensuit pas nécessairementqu'il convienne aussi bien à tout autre pays, et quoiquele système français lie trop le juge et présente sans douteencore d'autres défauts, on est obligé de lui reconnaître d'excellentscôtés. Le système anglais nécessite des juges très supérieurs,comme ceux dont s'honore l'Angleterre, que l'on peutpresque qualifier de surhumains. Le système français est praticableavec des juges quelconques ayant reçu une instructionet une préparation suffisantes. Si, afin de tenter une nouvelleexpérience, il fallait choisir entre ces deux systèmes, un hommeprudent n'hésiterait pas à opter en faveur du système français,pour commencer. Les objections que l'on peut faire au systèmefrançais disparaissent en grande partie si on le modifie de ma- -nière à élargir les limites maximum et minimum de la peine,ce qui laissera au système ses bons côtés. Le système despeines minimum et maximum adopté dans le nouveau codepénal de Siam n'est autre chose qu'une forme ainsi modifiéedu système français.Infractions accumulées.Le nouveau code pénal de Siam abandonne un principecommun aux codes pénaux du continent, mais inconnu à laloi anglaise, et qu'on appelle « le cumul des crimes, ou des infractions».Selon ce principe, un contrevenant qui a cumuléplusieurs infractions (p. ex. un vol commis en un certain lieu,une fraude commise ailleurs, etc.) pour lesquelles il n'a pasencore été puni, se verra appliquer, lorsqu'il sera jugé et condamnépour tous ces chefs d'accusation réunis, le châtimentprévu pour le plus grave seulement, comme c'est le cas dansle code français de procédure criminelle, ou bien il se verrainfliger, en outre, le quart ou le tiers des peines encouruespar le reste de ses infractions, comme c'est le cas dans le