TROISIÈME SECTION

— 434 —la sentence conditionnelle, c'est-à-dire d'ordonner que la sentenced'un an de détention, par exemple, ne soit pas exécutée,à condition que le contrevenant ne récidive pas dans l'espacede cinq ans, il fait d'une pierre deux coups. Durant ces cinqannées, le contrevenant sera une espèce de pénitent. En sonfor intérieur, il ne sera pas moins contrit que s'il était enprison; mais, n'étant pas en prison, il ne courra pas le risquede se trouver à l'école du crime. Ensuite, il aura le stimulantde savoir que, s'il ne commet pas de nouvelle infraction pendantcinq ans, sa condamnation ne sera pas exécutée du tout,et mieux encore qu'elle deviendra nulle et non avenue, en sorteque son casier judiciaire restera vierge comme celui d'un hommen'ayant jamais commis aucun délit de sa vie. D'autre part, ilaura été averti que s'il commet quelque autre infraction durantces cinq années, la sentence sera aussitôt exécutée et qu'enétant jugé et condamné pour le second délit, il sera en outretraité comme récidiviste et sujet aux désavantages résultantdu principe du récidivisme, dont nous aurons à parler plus loin.Ce fut dans ces idées-là que la Belgique commença, il ya vingt ans, à expérimenter le système des sentences conditionnelles,qui lui réussit si bien que l'exemple de ce pays netarda pas à être suivi par plusieurs autres, comme la France,le Japon, l'Egypte, etc. Ce système, tel qu'il a été adopté dansle nouveau code pénal de Siam, ne sera appliqué qu'aux sentencesd'emprisonnement d'un an ou moins, et la période« d'épreuve repentante » si on peut l'appeler ainsi, sera decinq ans. Au Japon, les autorités n'étaient pas sûres que cesystème dût donner de bons résultats. Ce fut par un décretspécial qu'on le mit en vigueur, surtout pour en faire l'expérience.Les autorités japonaises désiraient agir en cela avecprudence et n'appliquèrent le système qu'aux sentences d'emprisonnementd'un an ou moins, comme le fait le nouveau codepénal de Siam. Mais cette expérience donna des résultats siréjouissants que ce système a été dès lors formellement incorporédans le nouveau code pénal japonais, qui l'a étendu jusqu'auxsentences d'emprisonnement de deux ans ou moins. EnBelgique, en France et dans d'autres pays, c'est par des loisspéciales qu'a été mis en vigueur le système des sentences— 435 —conditionnelles, pour la bonne raison qu'il n'existait pas encoreà l'époque ou furent promulgués les codes pénaux de ces pays.Le nouveau code pénal de Siam et le nouveau code pénal duJapon, qui sont les deux plus récents du monde, sont probablementles seuls dans lesquels le système des sentences conditionnellessoit formellement incorporé. Afin de rendre justice àl'Amérique et à l'Angleterre, il faut peut-être mentionner lefait que ce fut en Amérique que prit naissance l'idée des sentencesconditionnelles, et que l'Angleterre possède, elle aussi,depuis un demi-siècle, son système appelé : « mise à l'épreuvedes condamnés pour la première fois>. Mais c'est essentiellementle système continental des sentences conditionnelles quia été introduit dans les nouveaux codes pénaux du Japon etde Siam.Comme nous l'avons dit plus haut, le nouveau code pénalde Siam a adopté deux systèmes pour le contrôle des récidivistes.Nous avons parlé du premier, voyons maintenant lesecond. C'est:Le récidivisme.Ce système consiste à contrôler les contrevenants condamnéspour la première fois, de manière à prévenir une secondecontravention, à contrôler ceux qui en sont à leur secondecontravention pour en prévenir une troisième, et ainsi de suite,en les tenant sous la menace d'une augmentation du châtiment.En résumé, c'est un système qui contrôle les habitués du crimeen augmentant leurs peines dans certaines proportions déterminées.Le récidivisme est un de ces principes généralementconnus dans les pays qui adhèrent au système des codes continentaux,mais que l'on ignore presque, comme principes générauxde jurisprudence, dans les pays où prévalent les loisanglaises. Un juge anglais sera sans doute enclin, selon le senscommun, et comme tout autre juge, à punir plus sévèrementun récidiviste qu'un accusé, arrêté pour la première fois. Mais,en infligeant un surcroît de peine à un criminel habituel, unjuge anglais ne peut le faire (sauf dans certains cas statutaires)qu'en restant dans la limite maximum de la peine prévue pour