TROISIÈME SECTION

— 432 —différents désignant une seule et même chose: l'emprisonnement.Les seules distinctions qu'il soit possible de faire, c'estque certains prisonniers sont forcés au travail et que d'autresne le sont pas, et que les uns sont détenus dans telle prisonet les autres dans telle autre. Mais, si ce sont là des distinctions,elles existent partout, soit que l'on appelle la détentiond'un seul nom, soit qu'on la désigne sous une douzaine denoms différents.Si l'on classifie les crimes, il est nécessaire de recourir àun grand nombre d'appellations pour désigner l'emprisonnement.Si, au contraire, on ne les divise pas en classes, il n'estpoint nécessaire de compliquer les choses en donnant autantde noms différents à une seule et même peine. En conséquence,le nouveau code pénal de Siam ne désigne la détention quepar un nom unique, par celui-là même. C'est surtout pour cetteraison que ce code a pu atteindre à une si grande simplicitésous le rapport des châtiments, et, à cet égard, il soutientavantageusement la comparaison avec le code pénal indien etle nouveau code pénal japonais, dans lesquels on trouve encoresept châtiments. On remarquera que le code de Siamexclut le fouet de la liste de ses pénalités; ceci n'est que lasimple confirmation de ce qui existe déjà en fait; car les tribunaux,se conformant généralement aux sentiments humainsqui prévalent sous le règne éclairé de Sa Majesté le roi Chulalongkorn,ont pratiquement renoncé au fouet. Un fait curieuxà constater, c'est que la seule opposition qui soit faite à l'abolitiondu fouet dans le royaume provient non pas des Siamois,mais de certains Européens, notamment de quelques Anglaisdes Indes. Il est bon de se souvenir que le code pénal indien estprobablement le seul code civilisé qui maintienne la fustigation.Les criminels condamnés pour la première foiset les récidivistes.Comment contrôler les récidivistes? C'est là un problèmeque doivent résoudre également les administrateurs, les législateurset les juges. Le système des empreintes digitales, introduitd'abord, il y a quelques années, dans le Département de— 433 —police de Bangkok par le Commissaire de police, fut reconnusi utile que le Ministère de la Justice de Siam l'adopta commeun moyen de contrôler les récidivistes dans le royaume entier.Mais le système des empreintes digitales est un sujet quiappartient à peine au code pénal. Il existe, dans la sphèred'un code pénal, deux systèmes de contrôle pour les récidivistes,qui peuvent être adoptés séparément ou simultanément.Le nouveau code pénal de Siam les a adoptés tous les deux.Le premier de ces systèmes est :Le système des sentences conditionnelles.Ceci est une véritable innovation. A proprement parler,c'est moins un système de contrôle pour les récidivistes quepour les criminels condamnés pour la première fois. C'est unsystème qui consiste à surveiller ces derniers de manière à lesempêcher de récidiver. Plus d'un juge peut se rappeler avecle plus profond regret tel cas où les circonstances l'ont forcé,malgré sa conscience, à envoyer en prison un homme ou unefemme qui avaient été simplement victimes de quelque tentationou de certaines circonstances pour lesquelles moralementparlant, on ne pouvait les trouver blâmables, bien qu'on dût légalementles en rendre responsables. Si, dans un cas semblable,le casier judiciaire du contrevenant est vierge de condamnationsantérieures, et si, eu égard à la considération comparativede l'accusé, ou à sa jeunesse, ou à la bonne réputationdont il a joui jusque-là, ou à ses bons antécédents, ou à touteautre circonstance suffisamment atténuante, le juge estime qu'unavertissement convenable de. sa part pourrait suffire pour quele contrevenant se dominât mieux à l'avenir et ne récidivâtpas, quelle est la nécessité de l'envoyer en prison, si ce n'estpour obéir à la lettre de la loi? D'autre part, si l'on emprisonneun accusé de cette espèce, qu'en résulte-t-il ? Il se trouveen contact avec des prisonniers qui sont, eux, de vrais criminels,et quand, à l'expiration de sa peine, il sort de prison,c'est un homme nouveau, non pas un homme régénéré, maisune nouvelle recrue de la classe criminelle. Si, dans un caspareil, le juge est investi du pouvoir discrétionnaire de rendreActes du Congrès pénitentiaire international de Washington, vol. III. 28