TROISIÈME SECTION

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— 250 —la torture ferait découvrir le coupable dans certains cas oùl'on n'y parvient pas actuellement. Mais les sentiments d'humanitéexigent qu'on renonce à employer des moyens ou à appliquerdes mesures qui, considérés au point de vue de leurefficacité dans certains cas, seraient recommandables ; aussipersonne ne voudrait élever la voix en faveur de l'applicationde la torture. Il est bien entendu que je ne suis nullement partisande la mutilation ou de la torture ; toutefois, nous ne pouvonspas faire autrement que de dire que l'efficacité effectivedes peines a une grande importance, et de constater que l'inefficacitédes peines privatives de liberté comme principal moyende répression est affirmée un peu partout et sur tous les tons.L'humanité peut réclamer tout ce qu'elle veut; mais il faut pourtantse demander si l'humanité envers les criminels n'est pas,en somme, de l'inhumanité envers les honnêtes gens. Au surplus,la torture ne relève pas du droit pénal, mais de la procédurepénale ; et il ne faut pas oublier que certaines chosesqui sont inadmissibles dans celle-ci peuvent être admissiblesdans celui-là. Je ne comprends pas non plus comment von Hippclpeut comparer la bastonnade à la torture, pour déclarer cettepunition corporelle également inadmissible. La torture causeau patient un dommage permanent, tandis que la bastonnadeproduit une douleur qui, si elle est vive, n'est que passagère,et elle ne compromet pas la santé de l'individu.Enfin, quand j'aurai dit que, selon la statistique des prisonsde Hambourg de l'année 1909, les individus détenus pourcause d'attentats aux mœurs. représentaient alors le 3.7% c ' esprisonniers, on sera bien obligé de reconnaître que c'est là unphénomène très alarmant et qu'en jfin de compte l'emploi desmoyens les plus énergiques pour remédier au mal est pleinementjustifié.Je dois, en terminant, mentionner encore la publicationcollective de mémoires: «Fur und wider die Todesstrafe», danslaquelle, à page 28, l'économiste anglais Frédéric Harrisonréclame la peine de mort contre tous ceux qui manifestent unetendance irrésistible à commettre des actes de violence gravescontre les personnes; à page 4, le poète autrichien, Pierre Altenberg,préconise la même peine contre ceux qui maltraitent— 251 —cruellement des animaux. En face de pareilles suggestions, maproposition de punir, par la castration, certains délits gravescontre la pudeur paraîtra bien modérée.VII. J'observe encore qu'en ce qui concerne Hambourg,il existe un fonds spécial qui s'élève à .plus de 100,000 marcs,au moyen duquel on vient en aide aux familles nécessiteusesdes détenus. Ceux-ci contribuent à alimenter ce fonds par unversement du 10% de leur pécule. Ces familles reçoivent, enoutre, des cadeaux de Noël, pour lesquels une collecte publiqueest organisée chaque année. De son côté, l'Etat accorde chaqueannée un subside assez considérable aux sociétés de patronage.
TROISIÈME SECTIONTROISIÈME QUESTIONDe quelle manière pourrait-on alléger le plus possible lasituation économique difficile qui résulte pour les familles del'emprisonnement de leurs chefs, en organisant et en appliquantle traitement correctionnel de ces derniers, etc.?RAPPORTPRÉSENTÉ PARM. J.-A. ROUX,Professeur à la Faculté de droit de Dijon,Membre de la Société générale des prisons.Lorsque le principe de la personnalité des peines pénétradans la législation pénale, ce fut comme principe de responsabilité,limitant la répression à ceux-là seuls, qui, comme auteursou complices, avaient participé au fait délictuel. Mais, si onexonérait ainsi les tiers des conséquences pénales d'une fauteà laquelle ils étaient étrangers, on se préoccupa peu des conséquenceséconomiques que la peine appliquée au coupablepouvait entraîner pour eux, et qui allaient être cependant
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