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TROISIÈME SECTION

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— 334 -qu'il soit nécessaire ni même désirable de les interner dans unétablissement; mais on ne pourrait les laisser livrés à eux-mêmessans les exposer au danger imminent de commettre un nouveaudélit. Ces individus, moralement faibles, mais en sommesusceptibles d'amélioration, sont soumis à un régime spécialque les Américains désignent sous le nom de Probation (miseà l'épreuve).Probation signifie essai; mettre une personne à l'épreuvesignifie donc qu'on se propose de tenter avec elles un essai.Mais le mot probation laisse encore sous-entendre qu'on prendsoin de la personne soumise à ce régime, qu'on la surveillenon seulement pour s'assurer qu'elle est réellement fidèle à sespromesses, mais aussi pour seconder ses efforts dans ce but.Le système de la mise à l'épreuve suppose en conséquenceque l'individu auquel on l'applique est sous surveillance, maisqu'il jouit d'une pleine liberté d'action. C'est sous ce régimede libre arbitre que le criminel est mis à même de choisirentre le bien et le mal. En commettant un délit, il a démontréque son caractère n'était pas assez trempé pour choisir le bien.Il s'agit maintenant de le placer dans un milieu où sa volontés'affermisse sous de bonnes influences, de telle sorte que lorsqu'ilse trouvera dans la nécessité d'opter entre le bien et le mal, ilse prononce pour le bien. La mise à l'épreuve tend ainsi à encourageret à développer les bons instincts qui existent encorechez un délinquant.En instituant le système de la mise à l'épreuve, on ainauguré pour le traitement des criminels une nouvelle méthodefondée sur une autre conception des mesures que doit prendrela société à l'égard de ceux qui entrent en conflit avec elleet troublent la paix publique. La société a compris qu'il n'estpas toujours nécessaire d'incarcérer un criminel pour l'empêcherde commettre de nouveaux délits, mais que le but peutêtre atteint dans certains cas en faisant surveiller le délinquanthors de la prison par des fonctionnaires spécialement qualifiésà cet effet. Une sollicitude bienveillante et individuelle a remplacéle geôlier de la prison. En introduisant le système de lamise à l'épreuve, on a reconnu par le fait la valeur du délinquanten tant qu'être humain.— 335 —La mise à l'épreuve n'est encore que peu développée danscertains Etats, tandis qu'elle est devenue ailleurs un systèmeétudié et combiné avec un soin minutieux. Les personneschargées d'exercer la surveillance sont désignées sous le nomde Probation offteers (surveillants des personnes à l'épreuve),tandis que l'on appelle Probationer la personne placée sous cerégime.Au Massachusetts, le système de la mise à l'épreuve estarrivé à un très haut degré de développement. C'est vers 1870qu'il fut appliqué pour la première fois dans cet Etat, maisseulement aux jeunes délinquants. En 1878, une loi en étenditl'application aux adultes, mais uniquement dans la ville deBoston. Une loi subséquente de 1880 en autorisa l'applicationdans tout le Massachusetts. Au début, la surveillance ne s'exerçaitque sur les délinquants correctionnels, les ivrognes enparticulier. En 1898, le tribunal supérieur, qui était appelé àprononcer en première instance sur les crimes qualifiés, futautorisé à nommer des surveillants sans que la compétence deces derniers fût limitée d'une manière quelconque en ce quiconcerne les délinquants à surveiller. Cependant ce n'est qu'àpartir de 1901 que les travaux "de la mise à l'épreuve ont étépoussés avec une réelle vigueur, grâce à l'initiative de quelquessurveillants énergiques.Il s'écoula un bon nombre d'années avant que la législationédictée en 1878 par le Massachusetts fût imitée pard'autres Etats. Mais aujourd'hui, il existe dans 25 Etatsdes lois sur la mise à l'épreuve des jeunes délinquants; 8 ontpris la même mesure pour les délinquants adultes, savoir : leVermont et le New Jersey en 1900; le New York en 1901; laCalifornie, le Connecticut et le Michigan en 1903; le Maineen 1905 et le Missouri en 1906; dans 7 autres Etats, il a étéédicté des lois spéciales sur la mise à l'épreuve d'adultes quiont contribué à faire commettre des délits par l'enfance ou àmettre celle-ci à la charge publique.Les tribunaux qui s'occupent directement de la mise àl'épreuve sont les tribunaux de première instance et les tribunauxsupérieurs; la cour suprême n'a pas cet objet dans sesattributions -directes. Les tribunaux de première instance sont

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