TROISIÈME SECTION

'— 465 —UN TRIBUNAL POUR DÉLINQUANTS MINEURSAGES DE 16 ANS ET PLUSPAR,JpsEF M. DUELJ u g e au Tribunal d'enfants à New York.Personne ne conteste la sagesse de la mesure qui a étéprise lorsqu'on a institué le tribunal pour enfants. C'est celui-ciqui justifie lui-même sa création. Il trouve constamment etcultive avec succès de nouveaux champs d'utilité civique etsociale. Si ces œuvres ne sont pas appréciables en dollars eten cents, il n'en corrige pas moins les mauvaises inclinationsde l'enfance, il améliore la surveillance des parents et les conditionsvicieuses dans lesquelles se trouve parfois la jeunesse.A l'époque où le « Juke » primitif (un célèbre .délinquant)était encore un enfant, personne dans le comté d'Ulster n'avaitet ne pouvait avoir une idée exacte de l'influence néfaste qu'ilexercerait dans la suite. Cent cinquante ans plus tard, unelaborieuse enquête démontrait qu'il avait occasionné à l'Etatune dépense annuelle de 8000 dollars et que, parmi ses milledeux cents descendants et plus, il n'en était aucun qui eûtquelque valeur pour l'Etat, ni en temps de paix, ni en tempsde guerre. Or, il se peut qu'il y ait bien des Jukes dans lesseize mille enfants qui sont traduits chaque année devant lesdeux tribunaux pour enfants de la ville de New York.Anciennes doctrines.Le tribunal pour enfants n'était qu'une concession partielleà la loi naturelle, confirmée par l'expérience de plusieurssiècles, et d'après laquelle on estimait que vingt et un ans sontnécessaires pour développer un être humain et le préparerà l'exercice de ses devoirs et de ses responsabilités de citoyen.Pour des buts judiciaires, le droit coutumier divisait laminorité en trois 'périodes de sept ans chacune : jusqu'à septans, l'enfant était doli incapax; de sept à quators ans, il étaitdoli capax, mais la preuve devait en être faite; de quatorzeà vingt et un ans, le mineur était, au double point de vue dela responsabilité et de l'application de la peine, sur le mêmepied que l'être majeur des deux sexes. Si un enfant de sept àvingt et un ans venait en conflit avec la loi, son arrestation,sa détention, les poursuites exercées contre lui et les peinesprononcées étaient absolument les mêmes que pour l'accusémajeur le plus endurci. Il n'y a pas si longtemps qu'un garçonde onze ans fut pendu pour meurtre d'un camarade de jeu,et le magistrat qui présidait au jugement insista longuementet éloquemment sur les avantages incontestables de la sévéritédu tribunal.Doctrines modernes.Durant les trente dernières années, nombre de lois ontété édictées dans cet Etat pour atténuer la rigueur de la loiet du traitement appliqué aux enfants de moins de seize ans,pour préserver ceux-ci de l'indifférence et de la rapacité et pourles élever et en faire de bons et utiles citoyens. On a apportéà une quantité de ces lois les amendements dictés par l'expérienceet par l'étude pratique; elles tendent toutes à l'entretien,à l'éducation et au développement de l'enfant au triple pointde vue physique, intellectuel et moral.C'est dans les mêmes buts qu'on a également profondémentmodifié les méthodes judiciaires.Pour les enfants de moins de quatorze ans, les poursuitescriminelles ont été réduites en poursuites correctionnelles.Cette limite d'âge a été portée à seize ans pour parfairela juridiction du tribunal pour enfants, créé par la mêmeautorité législative.Si un enfant est arrêté pour un délit qui ne peut êtrequalifié de crime, on lui permet de retourner à la maison sousActes du Congres pénitentiaire international de Washington, vol. 111. 30