TROISIÈME SECTION

— 452 —pénale applicable à l'enfance coupable, ainsi que celle relativeaux colonies correctionnelles. A son président, M. d'Haussonville,elle adjoignit deux autres rapporteurs, M. Bérenger, fils del'ancien pair de France, et M. Voisin, pour soutenir ses conclusionsdevant l'Assemblée Nationale, et le 9 juin 1875, grâceaux efforts énergiques de ceux-ci, l'application du régime cellulairedans les prisons départementales en France était votée.La loi nouvelle consacrait le régime de l'emprisonnementindividuel, mais le limitait à la détention préventive et auxpeines inférieures à un an et un jour, laissant à l'individucondamné à une détention de plus longue durée la facultéd'opter entre la cellule et la prison en commun.Elle déclarait, en outre, qu'aucune reconstruction ou appropriationde prison ne pourrait avoir lieu que suivant le systèmenouveau et répartissait la charge de la dépense entre l'Etatet les départements.Elle créait enfin un Conseil supérieur des prisons et luidonnait pour mission de veiller à l'application de ses dispositions.II.Sitôt après la promulgation de la loi de 1875, malgré lebon vouloir de l'administration, des difficultés devaient prendrenaissance quant à son application.Depuis 1811, en effet, les départements étaient investis dela propriété de leurs prisons; c'était donc d'eux que dépendaitla réalisation effective de la réforme adoptée: en n'acceptantpas de voter les crédits nécessaires, les conseils générauxpouvaient en entraver l'application.De même les pouvoirs qui disposent du budget de l'Etatpouvaient témoigner d'inertie en refusant, contrairement auxvœux du législateur toute subvention à ceux d'entre les départementsqui se montraient décidés à transformer les prisonsexistantes en prisons cellulaires.En fait, dès 1877 et 1878, c'est-à-dire dès le lendemain del'entrée en vigueur de la loi, ses auteurs et ses partisansfurent témoins des efforts que dut faire l'administration pourobtenir de la commission du budget les sommes nécessaires àsa première application.— 453 —C'est alors que, sous l'inspiration de MM. Dufaure etBérenger, quelques hommes généreux s'inspirant de l'exempledonné tout à la fois par l'ancienne « Société royale des Prisons »et par les sociétés étrangères existantes, résolurent de fonderune société nouvelle afin de provoquer en faveur de l'œuvre silaborieusement entreprise un mouvement de Vopinion publique.• «Les Etats-Unis de l'Amérique, l'Angleterre, la Suisse, etd'autres pays, disaient-ils dans le manifeste qu'ils publièrent,ont vu se former dans leur sein de vastes associations pour laréforme pénitentiaire, et c'est grâce à leur persévérante eténergique intervention que l'opinion publique s'est formée peuà peu, qu'elle est devenue favorable et que bien des améliorationsconsidérables ont pu être réalisées. Seule l'association est àmême d'atteindre un pareil but.»Ces mêmes hommes pensaient en outre que, malgré l'existence,à côté du Ministre de l'Intérieur, d'un Conseil supérieurdes prisons, chargé de veiller à l'exécution de la loi, de signalerles progrès qu'il serait désirable de réaliser, une société indépendantepourrait néanmoins constituer un organisme complémentaired'une incontestable utilité.Plus libre que l'administration de se détacher d'un traditionalismeparfois gênant, n'était-il pas possible pour lesmembres d'une pareille association de contribuer avantageusementau progrès des institutions pénitentiaires.La nouvelle société « constituerait un vaste centre d'étudesauquel pourraient recourir tous ceux qui s'intéressent à l'améliorationde notre régime pénitentiaire et qui grouperaient etréuniraient leurs efforts». Faisant appel à tous les concours,tant étrangers que français, car la lutte contre le crime doitêtre internationale, elle cherchait à atteindre le but qu'ellese propose :« 1° En instituant des réunions périodiques où seraient« examinées toutes les questions qui ont trait au régime des« établissements pénitentiaires.« 2° En assurant la publicité la plus large au moyen d'une« revue périodique aux réformes accomplies h l'étranger, aux« travaux, aux observations, aux exemples dont il serait utile« de saisir l'opinion publique.