TROISIÈME SECTION

— 451 —HISTOIRE DE M SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES PRISONSM. J. SPACHDocteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris,membre de la Société générale des Prisons.Le 9 septembre 1814, Louis XVIII, ému de l'état déplorabledans lequel se trouvaient la plupart des prisons du royaumeainsi que de la promiscuité des individus, ordonnait la créationd'un établissement destiné à réaliser toutes les améliorationsque l'on estimait alors possibles. Ainsi se trouvait, pour lapremière fois, officiellement affirmé en France ce principe fécondque la prison doit être une école de réformation et non dedépravation et de vice.Quelques années plus tard, en 1819, les Chambres votèrentun fonds de secours pour encourager et aider les départementsà restaurer les prisons.La tâche en reprise était considérable ; car si, d'une part,la réalisation des réformes projetées allait nécessiter des dépensesénormes, il fallait avant tout combattre des préjugésprofondément enracinés, vaincre même des intérêts particuliers,la construction et l'aménagement des prisons relevant nonpas directement du pouvoir central, mais des autorités départementales.Un groupe de philanthropes songea alors à constituer unesociété, dont l'objet serait: «de concourir, avec l'administration« publique, à apporter dans les prisons toutes les améliorations« que réclamaient la religion, la morale, la justice et l'humanité. »Le 14 juin 1819 prenait ainsi naissance la «Société royaledes Prisons», qui est l'aïeule de la «Société générale desPrisons » actuelle de France.Le roi s'inscrivait comme son protecteur et le duc d'Angoulême,son neveu, en était élu le Président.Un conseil général des prisons, composé de 24 membres,choisis par le Ministre de l'Intérieur parmi les sociétaires, devaitêtre chargé d'étudier les projets d'amélioration et de rédigersous son contrôle les règlements concernant le régime intérieurdes prisons. Cette société, purement officielle, puisqu'ellefonctionnait sous la surveillance immédiate du gouvernement,ne tarda pas à exercer autour d'elle une action salutaire.Elle assainit, dans une certaine mesure, l'atmosphère physiqueet morale des prisons et tenta une organisation du patronagedes libérés.Sous son influence, un courant d'idées prit même naissanceen faveur de l'application du système de l'emprisonnementindividuel, mais il n'était pas donné au gouvernement de laRestauration de réaliser la véritable réforme pénitentiaire.Onze ans après la fondation de la «Société royale desPrisons», ce gouvernement sombrait en entraînant celle-ci dansson naufrage. Par la suite, un projet de loi sur les prisons,voté par la Chambre des députés, fut présenté en 1844 devantla Chambre des pairs, mais la révolution de 1848 entraînaitla chute du roi Louis-Philippe avant que ce projet ait puaboutir.Dès lors, ce ne fut qu'en 1875, sur l'initiative de M. lecomte d'Haussonville que la question revint utilement à l'ordredu jour,A cette époque, l'Assemblée Nationale institua une grandecommission pour enquêter sur le régime des établissementspénitentiaires et sur les meilleurs moyens d'améliorer ce régime.D'importantes dépositions furent faites devant elle par lesspécialistes les plus éclairés tant de la France que de tousles pays, et plus particulièrement, nous sommes heureux deno'us rappeler que le D r Wines, le promoteur des Congrèspénitentiaires internationaux, vint tout exprès à Versaillespour y témoigner.Après trois années d'études, la commission fut d'avis qu'ilconvenait, d'une part, d'introduire le régime cellulaire dans lesprisons, d'autre part, de réformer l'ensemble de la législation