Tenue de travail et vestiaire - CFDT Carrefour

Nouvelles tenues et règles applicablesTenue de travailVêtement dont le port est imposépar l'employeur pendant les horairesde travail.Cela n'est possible que si la loi oula convention collective leprévoient. Le règlement intérieur del'entreprise ne peut pas imposer leport d'une tenue de travail.De plus, une telle exigence doit êtrejustifiée par l'intérêt de la clientèle,ou encore pour des raisons desécurité.S'il n'est pas obligé de porter ununiforme, le salarié n'est pas pourautant libre de s'habiller comme ille souhaite. En effet, la liberté de sevêtir n'est pas une liberté fondamentale.L'employeur peut yapporter des restrictions, à conditionqu'elles soient justifiées par lanature des tâches à accomplir etproportionnées au but recherché.Le port d’une tenue vestimentairedoit être justifiéEst sans cause réelle et sérieuse lelicenciement d’une salariée à qui onimposait une contrainte vestimentairequ’elle a refusée (port d’unejupe pour un agent de propreté), quin’était justifiée ni par la tâche àaccomplir, ni proportionnée au butrecherché.Règlement intérieur CarrefourLes article 8-15-16-18 du règlementintérieur national de juillet 2002précise les modalités:Le contact avec la clientèle et lamanipulation de marchandises proposéesà la vente implique que :- le personnel porte lesvêtements de travail (y compris lesvêtements de sécurité et d'hygiène)qui lui sont fournis ; ces vêtementsdoivent être tenus propres et fermésen permanence ; ils sont sous laresponsabilité du personnel à qui ilssont confiés.- les vêtements de travailfournis par l'établissement nedoivent pas être portés en dehorsdes heures de service. Néanmoins,le port de ces vêtements est autorisépendant les temps de pause ainsique pendant les temps de trajetdomicile - travail.- le personnel porte, pendantson temps de travail effectif,visiblement le badge qui lui estPort de la tenue detravail92% des Français estiment que lenettoyage de la tenue de travailne doit pas être entièrement à lacharge de celui qui la porte...De plus, 58% des Français disentêtre sensibles à l'image demarque véhiculée par le portd'une tenue de travail.L'uniforme apparaît ainsi commeun vecteur de communicationpuissant, au même titre que lesponsoring ou la publicité.Une tenue négligée peut mêmedévaloriser une entreprise : untiers des Français déclare avoirremarqué des tenues quidonnaient une mauvaise image del'employeur, parce qu'elles étaientsales ou mal entretenues.Il apparaît que le port d'ununiforme imposé par l'employeurtend à devenir fréquent, puisque 1Français sur 2 a eu (lui-même ouquelqu'un de son entourage) à enporter un ces dernières années.Pourtant la grande majorité desemployeurs leur laisse le soind'en payer l'entretien...!L'image de marque... c'est aussiune question de tenue !Etude TNS Sofres 24/06/04Les tenues CFDT (modèle 2005)L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 9