Nouvelles tenues <strong>et</strong> règles applicablesremis par la Direction.- les règles <strong>de</strong> sécuritéimpliquent que les salariés circulantou <strong>travail</strong>lant dans les zones <strong>de</strong>stockage ou laboratoires suivants :(à préciser par l'établissement)doivent obligatoirement porter lesvêtements <strong>et</strong> l'équipement d'hygièneou/<strong>et</strong> <strong>de</strong> sécurité suivant : (àpréciser par l'établissement)Il est rappelé que par respect pourla clientèle <strong>et</strong> afin <strong>de</strong> ne choqueraucune <strong>de</strong>s sensibilités qu'elle peutreprésenter, le personnel en contactavec le public ne saurait porter <strong>de</strong>signes manifestement ostentatoiresà caractère politique, syndical oureligieux.Conformément aux dispositionslégislatives <strong>et</strong> réglementaires envigueur, ainsi qu'aux accords d'entreprise,le pointage doit se faire entenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong> sur l'appareildésigné à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> au salarié parson supérieur hiérarchique.Le personnel doit se trouver à sonposte, en tenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong>, à l'heurefixée pour le début du <strong>travail</strong> <strong>et</strong> àcelle prévue, pour la fin <strong>de</strong> celui-ci.Le personnel <strong>de</strong>s laboratoires doitporter une protection <strong>de</strong>s cheveux,<strong>de</strong>s doigts, <strong>de</strong>s pieds pour laquellel'entreprise m<strong>et</strong> à disposition lenécessaire (serre-tête, calot, fil<strong>et</strong>,gil<strong>et</strong>, gants, chaussures, tablier, <strong>et</strong>c)Temps d'habillageTemps pendant lequel le salariérevêt ou ôte sa tenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong>.Lorsque le port d'une tenue <strong>de</strong><strong>travail</strong> est imposé par <strong>de</strong>s dispositionslégislatives ou réglementaires,par <strong>de</strong>s clauses conventionnelles, lerèglement intérieur ou le contrat <strong>de</strong><strong>travail</strong>, <strong>et</strong> que l'habillage <strong>et</strong> ledéshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu <strong>de</strong><strong>travail</strong>, le temps nécessaire auxopérations d'habillage <strong>et</strong> <strong>de</strong>déshabillage fait l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong>contreparties, soit sous forme <strong>de</strong>repos, soit financières (L 212-4aliéna 3).Ces contreparties doivent êtredéterminées par convention ouaccord collectif ou, à défaut, par lecontrat <strong>de</strong> <strong>travail</strong>.La convention collective, <strong>de</strong>branche, d'entreprise ou d'établissement,les usages ou le contrat <strong>de</strong><strong>travail</strong> peuvent assimiler ces tempsd'habillage <strong>et</strong> <strong>de</strong> temps <strong>de</strong> déshabillageà du temps <strong>de</strong> <strong>travail</strong>effectif. Ils seront alors rémunéréscomme tel.La Cour <strong>de</strong> cassation dans un arrêtdu 26 janvier <strong>de</strong>rnier précise que «lorsque le port d'une tenue <strong>de</strong><strong>travail</strong> est obligatoire, l'habillage <strong>et</strong>le déshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu du<strong>travail</strong>, <strong>de</strong> sorte que les dispositions<strong>de</strong> l'article L. 212-4, alinéa 3du co<strong>de</strong> du <strong>travail</strong> sont applicables».Accord <strong>Carrefour</strong>Article 5 : Habillage/déhabillageEn conséquence, les employés <strong>de</strong>magasin <strong>et</strong> <strong>de</strong> Service Après Ventebénéficient au titre <strong>de</strong> chaquepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> décompte annuel d'unforfait d'un jour ouvré sur lapério<strong>de</strong> <strong>de</strong> décompte annuelsuivante. Ce jour peut être pris oupayé, au choix du salarié.Lorsque le salarié quitte l'entrepriseou est embauché en cours <strong>de</strong>pério<strong>de</strong>, ce forfait est ramené auprorata du nombre <strong>de</strong> mois civilsentiers réellement <strong>travail</strong>lés <strong>et</strong> :- en cas <strong>de</strong> départ <strong>de</strong>l'entreprise en cours <strong>de</strong> pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>décompte annuel, le reliquatéventuel est rémunéré à l'occasiondu sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> tout compte,- en cas d'embauche en cours<strong>de</strong> pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> décompte annuel, leprorata <strong>de</strong> jour acquis est rémunéréà l'issue <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> considérée.En cas d'absence totale au cours <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong>, ce forfait n'est pas dû.Il est rappelé que le tempsnécessaire aux opérations d'habillage<strong>et</strong> déshabillage n'est pas considérécomme du temps <strong>de</strong> <strong>travail</strong>effectif. Dans le cas contraire, c<strong>et</strong>tedisposition ne s'applique pas.C<strong>et</strong>te disposition ne peut secumuler avec une disposition <strong>de</strong>même nature d'origine légale ouconventionnelle instituant une compensationfinancière ou sous forme<strong>de</strong> repos. Si une telle disposition(légale ou conventionnelle) s'avéraitplus favorable, elle se substitueraitau forfait défini au présentarticle. »Le n<strong>et</strong>toyage <strong>de</strong> latenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong>Lorsqu’un employeur impose à sesL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 10
Nouvelles tenues <strong>et</strong> règles applicablessalariés le port d’une tenue <strong>de</strong><strong>travail</strong>, il doit prendre en chargel’entr<strong>et</strong>ien <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te tenue.C’est ce qu’a décidé la Courd’appel <strong>de</strong> Versailles dans un arrêt29 juin 2006. C<strong>et</strong> arrêt fon<strong>de</strong> c<strong>et</strong>teobligation <strong>de</strong> l’employeur surl’article L.231-11 du Co<strong>de</strong> duTravail selon lequel : « les mesuresconcernant la sécurité, l’hygiène <strong>et</strong>la santé au <strong>travail</strong> ne doivent enaucun cas entraîner <strong>de</strong> chargesfinancières pour les <strong>travail</strong>leurs. »La décision <strong>de</strong> la Cour d’appel afait l’obj<strong>et</strong> d’un pourvoi encassation. Il faut donc laconfirmation <strong>de</strong> la Cour <strong>de</strong>Cassation.L'Article R 233-42 impose à l'employeurd'en assurer leur bonfonctionnement <strong>et</strong> leur étathygiénique satisfaisant par lesentr<strong>et</strong>iens [...] nécessaires"ChampionLes salariés n'avaient plusdroit à leur lessive gratuiteLe 15 avril 2005 le tribunal <strong>de</strong>gran<strong>de</strong> instance <strong>de</strong> Nanterre acondamné Champion à prendre encharge le n<strong>et</strong>toyage <strong>de</strong>s tenues <strong>de</strong><strong>travail</strong> que portent les poissonniers,boulangers <strong>et</strong> autres ven<strong>de</strong>urs durayon traiteur.Non seulement, stipule le tribunal,c<strong>et</strong>te mesure prend eff<strong>et</strong> immédiatementmais si, d'ici à un mois,l'employeur n'a rien fait, il <strong>de</strong>vrapayer une astreinte <strong>de</strong> 1 000 parjour <strong>de</strong> r<strong>et</strong>ard.Les 20 000 salariés concernés parc<strong>et</strong>te décision sont d'autant plusravis, d'ailleurs, que certains d'entreeux avaient auparavant droit à unbaril <strong>de</strong> lessive <strong>de</strong> 5 kg, partrimestre, pour n<strong>et</strong>toyer leurs bleus<strong>de</strong> <strong>travail</strong>.Lorsque <strong>Carrefour</strong> a harmonisé lesstatuts <strong>de</strong> ses différentes enseignes,début 2004, il a, au passage, balayéce (maigre) avantage.Soit une économie <strong>de</strong> 60 euros parpersonne <strong>et</strong> par an. P<strong>et</strong>it calcul, : siChampion débourse désormaisc<strong>et</strong>te somme pour 20 000 salariés, illui en coûtera 1,2 million d'eurospar an. «Par jugement du 29 juin 2006 lacour d'appel <strong>de</strong> Versailles à confirmerce jugement <strong>et</strong> l'a étendu à tousles salariésDit que la Société CSF aGUMBOOTS danceQuand la tenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong> <strong>de</strong>vientune musique <strong>de</strong> jazzLa danse en bottes <strong>de</strong> gomme,s'est développée dans les minesd’or en Afrique du Sud pendantl’époque <strong>de</strong> l’Apartheid.Les conditions <strong>de</strong> <strong>travail</strong> étaientextrêmement pénibles <strong>et</strong> entraînaientsouvent <strong>de</strong>s infections <strong>et</strong><strong>de</strong>s ulcères car ils étaient constammentdans l’eau jusqu’augenoux..Les propriétaires <strong>de</strong>s mines sesont rendus compte qu’il seraitplus rentable d’équiper les<strong>travail</strong>leurs <strong>de</strong> bottes en gommeplutôt que <strong>de</strong> gérer les fréquentsarrêts <strong>de</strong> <strong>travail</strong> dus auxinfections <strong>et</strong> maladies ou encore<strong>de</strong> drainer les mines.Les <strong>travail</strong>leurs, afin <strong>de</strong>communiquer entre eux, développèrentun co<strong>de</strong> <strong>de</strong> frappes avecleurs bottes, <strong>de</strong> stamping surl’eau <strong>et</strong> <strong>de</strong> bruits avec leurschaînes.Leur tenue <strong>de</strong> <strong>travail</strong> était jeans<strong>de</strong> <strong>travail</strong>, torse nu <strong>et</strong> bandanapour absorber la sueur.Pendant leur temps libre, ils sedétendaient en chantant <strong>et</strong> enbuvant ensemble, en pensant àleur famille : la gumboots danceétait née.http://www.offjazz.com/gumboots.htmL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 11