Tenue de travail et vestiaire - CFDT Carrefour

Nouvelles tenues et règles applicablesremis par la Direction.- les règles de sécuritéimpliquent que les salariés circulantou travaillant dans les zones destockage ou laboratoires suivants :(à préciser par l'établissement)doivent obligatoirement porter lesvêtements et l'équipement d'hygièneou/et de sécurité suivant : (àpréciser par l'établissement)Il est rappelé que par respect pourla clientèle et afin de ne choqueraucune des sensibilités qu'elle peutreprésenter, le personnel en contactavec le public ne saurait porter designes manifestement ostentatoiresà caractère politique, syndical oureligieux.Conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires envigueur, ainsi qu'aux accords d'entreprise,le pointage doit se faire entenue de travail sur l'appareildésigné à cet effet au salarié parson supérieur hiérarchique.Le personnel doit se trouver à sonposte, en tenue de travail, à l'heurefixée pour le début du travail et àcelle prévue, pour la fin de celui-ci.Le personnel des laboratoires doitporter une protection des cheveux,des doigts, des pieds pour laquellel'entreprise met à disposition lenécessaire (serre-tête, calot, filet,gilet, gants, chaussures, tablier, etc)Temps d'habillageTemps pendant lequel le salariérevêt ou ôte sa tenue de travail.Lorsque le port d'une tenue detravail est imposé par des dispositionslégislatives ou réglementaires,par des clauses conventionnelles, lerèglement intérieur ou le contrat detravail, et que l'habillage et ledéshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu detravail, le temps nécessaire auxopérations d'habillage et dedéshabillage fait l'objet decontreparties, soit sous forme derepos, soit financières (L 212-4aliéna 3).Ces contreparties doivent êtredéterminées par convention ouaccord collectif ou, à défaut, par lecontrat de travail.La convention collective, debranche, d'entreprise ou d'établissement,les usages ou le contrat detravail peuvent assimiler ces tempsd'habillage et de temps de déshabillageà du temps de travaileffectif. Ils seront alors rémunéréscomme tel.La Cour de cassation dans un arrêtdu 26 janvier dernier précise que «lorsque le port d'une tenue detravail est obligatoire, l'habillage etle déshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu dutravail, de sorte que les dispositionsde l'article L. 212-4, alinéa 3du code du travail sont applicables».Accord CarrefourArticle 5 : Habillage/déhabillageEn conséquence, les employés demagasin et de Service Après Ventebénéficient au titre de chaquepériode de décompte annuel d'unforfait d'un jour ouvré sur lapériode de décompte annuelsuivante. Ce jour peut être pris oupayé, au choix du salarié.Lorsque le salarié quitte l'entrepriseou est embauché en cours depériode, ce forfait est ramené auprorata du nombre de mois civilsentiers réellement travaillés et :- en cas de départ del'entreprise en cours de période dedécompte annuel, le reliquatéventuel est rémunéré à l'occasiondu solde de tout compte,- en cas d'embauche en coursde période de décompte annuel, leprorata de jour acquis est rémunéréà l'issue de la période considérée.En cas d'absence totale au cours dela période, ce forfait n'est pas dû.Il est rappelé que le tempsnécessaire aux opérations d'habillageet déshabillage n'est pas considérécomme du temps de travaileffectif. Dans le cas contraire, cettedisposition ne s'applique pas.Cette disposition ne peut secumuler avec une disposition demême nature d'origine légale ouconventionnelle instituant une compensationfinancière ou sous formede repos. Si une telle disposition(légale ou conventionnelle) s'avéraitplus favorable, elle se substitueraitau forfait défini au présentarticle. »Le nettoyage de latenue de travailLorsqu’un employeur impose à sesL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 10