Tenue de travail et vestiaire - CFDT Carrefour

L'Hyper !N° 225/061er novembre200630 pagesTenue de travailet vestiairehttp://www.cfdt-carrefour.com E. Mail: cfdt.carrefour@online.fr

OUVERTURESommaire et indices▼ OuvertureSommaire et indices page 02Attitudes de voyous page 03▼ La pauseSalle d'attente page 04▼ A l'afficheOuvertures dimanche et fériés page 05▼ Tenue de travailNouvelles tenues page 08▼ VestiairesLa réglementation page 13Tabagisme page 16▼ TransportLe coût du transport page 17▼ Dans les coulissesActualités syndicales page 18▼ RémunérationsIntéressement et autres page 24▼ CFDT AuchanLe temps de pause page 26▼ Le kiosque à journauxNouvelle d'ici et de là page 27QuelquesaffichesSuisseEt de 1000 pour Carrefour !Ce samedi 28 octobre 2006, durant la visite duprésident français Jacques Chirac en Chine, legroupe a ouvert sur le sol chinois son millièmemagasin dans le mondeC’est dans une ville voisine de Pékin, Tongzhou,que le géant de la grande distribution français aofficiellement ouvert son millième hypermarché àl’échelle mondiale.C’est la ministre du commerce extérieur, ChristineLagarde, et José-Luis Duran, président deCarrefour qui ont inauguré le site.Plusieurs articles de cet "Hyper" proviennent des différentsCCE qui se sont déroulés au mois de septembreet octobre dans les différentes sociétés Hypermarchés(Carrefour, Continent 2001, Sogara..).Rappelons que les comités d'établissement doivent inscrireà l'ordre du jour de leurs réunions mensuelles lecompte rendu des réunions du CCE et les élus peuventobtenir le procès verbal des réunions.Les Ce sont représentés au CCE ils doivent se tenir aucourant de ses travaux .L'Hyper n°225/06 du 1 novembre 2006 page 2

OUVERTUREEditorialOn en parleChalons enChampagneChateaurouxEchirollesMérignacMondevilleMontélimarNice LingostièreOrléansParis AuteuilPerpignanSt EgrèveSaranVanneset aussiCarrefourChampionAuchanCasinoDes paysAlgérieChineFrancePolognesans oublierla SuisseAttitudes de voyous !par Serge CorfaAprès les affaires dénoncées à latélévision force est de constater que Carrefourfait toujours le "une". Lesmauvais réflexes ont la vie dure.Dernier événement médiatique le livred'un médecin du travail qui relate son expériencedans un hypermarché où beaucoupcroient reconnaître l'enseigne Carrefour.Edifiant !.En 1997 Grégoire Philonenko lui relataitsa vie de cadre dans "Au Carrefour del'exploitation". Rien de changé !Des attitudes confirmées par les informationsqui nous parviennent des sections.La Direction des Ressources Humainesdans certaines sociétés intervient pourfaire cesser ces comportements qui déshonorentl'entreprise et ces dirigeants.Chez Carrefour on nous le répète sur tousles tons la DRH n'a qu'un rôle d'appuiaux fonctions, en clair " aucun pouvoir !"Au lieu de nous servir des concepts et unecommunication "positive" il serait tempsde rappeler voir apprendre à certains leslois qui régissent les rapports employeursalariésainsi que les règles de politessequi régissent les rapports humains.Le turn-over de l'entreprise est énorme eton comprend pourquoi ! Non seulementles salaires sont bas, les conditions detravail difficiles mais de plus il n'y a aucunrespect des salariés.Ca suffit !En 2005 la CFDT a appelé à des arrêtsde travail pour de meilleures rénumérations.Aujourd'hui nous envisageons d'appelerà des arrêts de travail pour le respect dela personne humaine.Nous demandons à l'entreprise de respecterles valeurs qu'elle a mis en place.Dans ces 7 valeurs le respect en fait partie."Le respect des droits fondamentaux etdes droits syndicaux s'inscrivent dans laculture du groupe Carrefour"Un peu moins de blabla un peu plus defaits.Que les sanctions tombent sur lesvoyous de l'entreprise et nous croironsaux belles paroles et aux bonnesintentions.Merci à Montessonqui m'a donné l'idéed'un article sur letransport et Saranpour les tenues et àtoutes les sectionspour les infosL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 3

LA PAUSESalle d'attenteLoisirs CELes élus CFDT au comitéd'entreprise de Chalons enChampagne ont demandé auxsalariés de classer dans l’ordrecroissant de leurs préférencesdifférentes propositions dontcertaines originales.Mise en place jeux vidéo ensalle de reposEcran LCD en salle de reposepour diffusion informationLecteurs CD avec casque ensalle de reposSite Internet sur CEChâlonsTerrasse pour le restaurantCrèche entrepriseVoyages avec paiementéchelonnéVisite de Rungis, marché auxfleurs etc…Visite musée PlaymobilTourisme industriel, visited’usine etc.…Promenade en bateau sur laMarneArbre de Noël dans un parcd’attractionChasse aux œufs à l’étang àPâquesCours initiation InternetSorties organisées avecd’autres magasins CarrefourRéaménagement de l’étangAide pour vos problèmesd’ordre social et administratifLa vie dans un hypermarché173 pages Le Cherche Midi ISBN: 274910744XLe journal tenu par le docteur Dorothée Ramaut, de juin2000 à mars 2006, est un témoignage unique. Il relate, aujour le jour, de l'intérieur, la vie d'une grande surface etdécrit les souffrances subies par ses salariés au nom d'unmode de gestion impitoyable, qui les détruit l'un aprèsl'autre sous prétexte d'ascension sociale puis les rejette,lorsque, épuisés ou révoltés, ils ne peuvent plus lesupporter.Jadis, les entreprises licenciaient, aujourd'hui, ellestorturent moralement les indésirables pour les pousser àla démission en réalité, à la maladie. Le docteur Ramaut, scandalisée par cesméthodes qu'elle juge " contraires aux droits de l'homme ", et dont elle a failli,elle-même, être victime après avoir tenté de les combattre, est le premiermédecin du travail à rompre la loi du silence.Toute ressemblance avec un hypermarché Carrefour n'est pas fortuite.Vous pouvez lire de large extrait de ce livre sur le site du journal Le Mondehttp://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3230,36-709997,0.html et diverscommentaires sur http://forum.nouvelobs.com/archives/forum_726.htmlLes IndégivrablesScénario, dessins et couleurs : Xavier Gorce Editeur :Inzemoon ISBN: 2-916443-00-2Au détour de l'hyper vous avez eu l'occasion de rencontrercesDrôles depingouinspleins d'humour.Xavier Gorce publie desBD courtes dans la newsletter dumonde.fr depuis janvier 2005 etvient de les éditer .De l’humour absurde, décalé, vudepuis la banquise illuminée parses pingouins terriblementhumains, sur tout et sur rien, lavie professionnelle naturellement,mais aussi la vie privée, labêtise, le temps qui passe, lapolitique, le social, la chosesreligieuse, ou encore internet etses appendices google et blog...L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 4

A L'AFFICHEOuverture des dimanches et Jours fériésEn novembredeux joursfériés chômés:1er et11 novembre.En décembreles magasinsrisquentd'être ouvertstous lesdimancheRevendicationsCFDT 2006Temps de travailTous les lundi leshoraires de la semaineprécédente sontcontrôlés, signés etremis à l'employé.Jours fériés: Il serafait appel à du personnelvolontaire. Lepaiement se fera dansles mêmes conditionsque le travaildominical.Demande de prise encharge par Carrefourde la journée desolidarité.Fêtes:Uniformisation desfermeturesd'établissementlesveilles de fêtes à 18 hDimanches de fin d'année.Mérignac sera ouvert :20 h- le dimanche 17 décembre de 9 h à- le dimanche 24 décembre de 8 h à18 h (accord de la direction de fermer à17 h en fonction de l' afflux clientèle...)- le dimanche 31 décembre de 8 h à18 h (idem à 17 h)Loiret: ouvertures départementalesLes maires des villes du Loiret se sontréunis pour harmoniser les ouverturesdominicales de fin d’année pour lescommerces de détail.Ils ont décidé d’accorder au maximumtrois ouvertures les 17 décembre, horairelibre, 24 et 31 décembre jusqu’à 18 h 30.FO et le dimancheNos collègues de Force Ouvrière lance unquestionnaire sur les ouvertures du dimanche.On ne sait ce que FO cherche à prouverpar ce unième sondage mais la CFDT inviteses sympathisants à le remplir et à leremettre aux élus FO.Mais l'urgence pour nous c'est des'occuper des dimanches de décembrequ'on va subir et obtenir au minimum deshoraires d'ouvertures plus serrés.Et pour ce faire se sont des interventionsauprès des maires qui seront les plus efficaces.Villepin consulte le CESLe Premier ministre a demandé au Conseiléconomique et social (CES) de se saisir dela question de l'ouverture des commercesle dimanche « dans le cadre des travauxqu'il mène actuellement sur le thème«Consommation, commerce et mutationsde société» ».Le CES remettra un avis au gouvernementfin février.Débats politiquesPour ou contre les magasins ouverts ledimanchePour Pierre Lellouche (UMP) "Unemajorité de gens souhaitent pouvoirconsommer le dimanche"Il a déposé une proposition de loi pourpermettre l’ouverture des commerces ledimanche.Si on défend le repos dominical, il fautêtre cohérent et tout interdire ce jour-là,même le commerce en ligne. Je ne remetspas en cause le principe du repos hebdomadaire,mais pourquoi le dimanche?Plusieurs sondages récents montrentqu’une majorité de gens souhaitentpouvoir consommer le dimanche. Celapeut être l’occasion d’une sortie enfamille.Il ne s’agit pas de forcer les gens àtravailler. Ceux qui refuseront ne pourrontpas être licenciés pour ce motif. Il faudraaussi veiller à ce que le travail ledimanche ne puisse pas être imposé àl’embauche. Mais le salarié n’est pas un“mineur”, s’il veut travailler pour s’offrirun sofa ou un voyage, il doit pouvoir lefaire.Enfin, mon objectif est que les salariésL'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 5

Ouverture des dimanches et Jours fériésTout au long de son règne,Napoléon s’est refusé àreconnaître légalement le reposdominical : « Le peuple mangele dimanche. Il doit pouvoirtravailler le dimanche ».soient payés le double ce jour-là, etc’est pourquoi j’ai proposé quel’État prenne en charge lescotisations sociales supplémentaires.Contre Alain Vidalies PS "On nepeut pas réduire le citoyen à unsimple consommateur"La question qui est posée n’est pas"faut-il prévoir de nouvelles dérogations?", mais "faut-il transformerla dérogation en règle ?"Le recours au volontariat est uneprécaution illusoire. Si un commercedécide d’ouvrir le dimanche, iltrouvera toujours des candidats àl’embauche. Ce sont plusieursmillions de salariés qui serontcontraints, de fait, à travailler le dimanche.Le porte-monnaie des consommateursn’est pas extensible. Les commercesqui revendiquent cetteouverture sont de grands ensembles,avec des galeries commercialessitués en périphérie des villes. Ily aura une déperdition de clientèlepour les commerces des centresville.On va créer une situation deconcurrence déloyale très défavorableaux petits commerçants etartisans.SondageLes Franciliens sont favorables àl’ouverture des magasins le dimancheTrois Franciliens sur quatre sontfavorables à l’ouverture ledimanche des magasins d’ameublementet de bricolage (79%), debiens culturels (75%), de vêtements(71%) et d’équipements Hi-fi, TVet électroménager (71%). L’approbationest à peine plus faible àpropos des magasins d’alimentation(68%).En regardant d eplus près on cosntateque 27% se déclarent "tout àfait favorables", contre 24% d'aviscontraire.Les jeunes sont les plusenthousiastes : 82% d'approbationchez les moins de 35 ans, contre70% chez les plus de 35 ans.Enquête réalisée en avril 2006 parIpsos pour Usines Center (enseignequi ouvre le diamnche !!!).1er novembreLe 1er novembre est jour férié de-puis 1802 date de la création de laliste des fêtes d’obligation tellesque l’Assomption, l’Ascension, laToussaint, Noël.Ouvertures jour férié166 magasins sont ouverts, 51 sontfermés29 ouvrent avant 9 heures, 3 après 9heures4 magasins n' ouvrent que le matin,38 ferment avant 20 h, 2 après 20 hMonaco, Sevran, Stains, SaintBrice, Pamiers sont les magasinsayant la plus grande amplituded'ouverture.OrigineAlors qu'Halloween s'essouffle,revisitons nos classiques sur la fêtede la Toussaint.Pour certains le 1er novembre c'estla date de la mise en place des 10premiers radars automatisés, la datede l'interdiction de fumer dans leslieux publics pour d'autres c'est ladate d'anniversaire de SalvatoreAdamo ou celle du débrayage à lorienten 2004.Action à Lorient le 1er novembre 2004L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 6

Ouverture des dimanches et Jours fériésPour les païens c'était la fête de ladivinité Samhain (appelé aujourd'huiHalloween) et la fête dunouvel an qui marquait le débutde l'hiver. Samhain était aussi lafête des morts.Les chrétiens en firent la fête detous les martyrs puis l'étendire àtous les saints.Le 1er novembre c'est donc lafête de tous les saints.Le fait que le 2 novembre soit lejour des défunts a souvent associécimetières et Toussaint.11 novembreLe 11 novembre: jour férié depuis1922 pour célébrel'armistice de la première guerremondiale en 1918. On dépose desfleurs sur la tombe du soldatinconnu (sous l'Arc de triomphe)et au pied des monuments auxmorts.Et les Catherinette ?Le 25 novembre c'est la SainteCatherine - ce jour-là, les jeunesfilles célibataires de 25ans ouplus portent un chapeau excentrique(au travail par exemple).On les appelle "les Catherinettes".Faut-il toujours la fêter ?❏ Accord jours fériés chez CarrefourChaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuelde 6 jours fériés en sus du premier mai. Ces jours chômés ne sont pasconsidérés comme temps de travail effectif.Seuls les salariés volontaires pourront travailler un 4ème jour férié aucours d’une même année.Le chômage de ces jours fériés n’entraîne, pour les salariés concernés,aucune réduction de leur rémunération mensuelle.Les jours fériés au cours desquels le magasin sera ouvert à la clientèleseront déterminés en début de chaque semestre par le Directeur dumagasin en tenant compte, dans la mesure du possible, des intentionsd’ouverture de la concurrence et après consultation du Comitéd’établissement.Lors de cette consultation, les modalités d’organisation du travail relativesaux jours fériés travaillés seront définies et notamment les conditions danslesquelles il sera fait appel, en priorité, à du personnel volontaire.Il ne pourra être demandé au salarié travaillant un jour férié moins dequatre heures de travail effectif ce jour là.Les jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :- soit au paiement des heures effectuées le jour férié, au taux horairecontractuel majoré de 50%, en sus de la rémunération mensuelle,- soit à un repos compensateur d’une durée égale au temps travaillé,dans les trois mois qui suivent, sans réduction de salaire. Ce repos pourraêtre positionné, pour les salariés qui le souhaitent, de telle sorte que sacombinaison avec un jour de repos hebdomadaire permette l’octroi d’unweek-end du samedi matin au lundi soir.Tout salarié qui en raison de la répartition de son horaire hebdomadairevoit coïncider un jour de repos hebdomadaire, en dehors du reposdominical ou de son jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixéun autre jour que le dimanche, avec un jour férié chômé, bénéficie d’unjour de repos compensateur dans le cadre de son horaire habituel.Ce repos compensateur doit être pris en accord avec le supérieurhiérarchique, dans le mois civil où se situe le jour férié considéré. Lesalarié peut demander que ce repos compensateur soit accolé à son journormal de repos hebdomadaire.Ce repos compensateur n’est pas considéré comme temps de travaileffectif. "Les dispositions du présent article s’appliquent au personnel relevant de la catégorie " Employés –ouvriers " et " Agents de maîtrise ".CadresEn cas de travail d’un jour férié, les salariés de la catégorie " Cadres " relevant desniveaux 6 et 7 bénéficient d’une indemnité égale à 50% d’un vingt deuxième de leursalaire mensuel de base en cas de travail un jour férié.L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 7

TENUE DE TRAVAILNouvelles tenues et règles applicablesAvec l'arrivéedes nouvelles tenuesde travaill'obligation duport de la tenueest de nouveaud'actualité.Pour la CFDT laprise en chargedu nettoyage estlui aussi d'actualité.Une revendicationde la CFDTExtrait des revendicationsCFDT 2006Outils de travailLa compression desfrais généraux et desinvestissements estdevenue telle qu'aujourd'huiles salariésmanquent du minimumpour exercerleurs fonctions.Nous demandons lareprise des investissementspour uneamélioration desconditions de travail.Nous demandonsla mise en placed'une prime ditede "salissure".Il n'était que temps !A Perpignan le CHSCT a mené l'enquête:65% des salariés estiment que les tenuesétaient insuffisantes. Certains employésont des tenues depuis plusieurs années etelles sont très abîmées.68% des employés concernés n'étaientpas équipés de "doudounes". Quelquesemployés en ont fait la demande sans succèsLa mise en place des nouvelles tenues alieu le même jour dans tous les magasinsCarrefour de France. Elles ont étéprésentées pour la première fois lors de laconvention caisse du 14 septembre 2005et expérimentées dans 4 magasins.Cette opération représente un montantd'un peu plus de 3 millions d'euros. Lecoût unitaire est de 150 euros.Chaque hôtesse de caisse décidera ellemêmedu haut qu'elle souhaite porter aujour le jour. A aucun moment le port deEnfin elles sont là !Voici venue le temps des nouvellestenues Carrefour.Les anciennes tenues distribuées en2000 étaient dans un état lamentablesouvent abandonnées faute deremplacement.Qu'en sera t-il pour ces tenues dontnous entendons déjà que certainsdirecteurs font des économies et nedistribuent pas le trousseaucomplet.Enfin qui doit assurer l'entretien deces tenues ?La CFDT fait le point de la réglementationsur les tenues de travailet les vestiairestel ou tel élément du trousseau ne lui seraimposé par la responsable de caisses.Les femmes disposeront de 9 hautsdifférents contre 4 pour les hommes.Trousseau femmes- 2 bas (1 pantalon et 1 jupe) ou 2pantalons ou 2 jupes- 1 gilet sans manches - 1doudoune avec manches amovibles- 2 T-shirt manches longues marine-2 T-shirt manches longues vert anis- 2 T-shirt manches courtes marine-2 T-shirt manches courtes vert anis- 1 veste (longue ou courte) -1 pullTrousseau hommes- 2 pantalons- 2 polos manches longues marine, -2 polos manches courtes marine- 1 gilet sans manches -1 doudouneL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 8

Nouvelles tenues et règles applicablesTenue de travailVêtement dont le port est imposépar l'employeur pendant les horairesde travail.Cela n'est possible que si la loi oula convention collective leprévoient. Le règlement intérieur del'entreprise ne peut pas imposer leport d'une tenue de travail.De plus, une telle exigence doit êtrejustifiée par l'intérêt de la clientèle,ou encore pour des raisons desécurité.S'il n'est pas obligé de porter ununiforme, le salarié n'est pas pourautant libre de s'habiller comme ille souhaite. En effet, la liberté de sevêtir n'est pas une liberté fondamentale.L'employeur peut yapporter des restrictions, à conditionqu'elles soient justifiées par lanature des tâches à accomplir etproportionnées au but recherché.Le port d’une tenue vestimentairedoit être justifiéEst sans cause réelle et sérieuse lelicenciement d’une salariée à qui onimposait une contrainte vestimentairequ’elle a refusée (port d’unejupe pour un agent de propreté), quin’était justifiée ni par la tâche àaccomplir, ni proportionnée au butrecherché.Règlement intérieur CarrefourLes article 8-15-16-18 du règlementintérieur national de juillet 2002précise les modalités:Le contact avec la clientèle et lamanipulation de marchandises proposéesà la vente implique que :- le personnel porte lesvêtements de travail (y compris lesvêtements de sécurité et d'hygiène)qui lui sont fournis ; ces vêtementsdoivent être tenus propres et fermésen permanence ; ils sont sous laresponsabilité du personnel à qui ilssont confiés.- les vêtements de travailfournis par l'établissement nedoivent pas être portés en dehorsdes heures de service. Néanmoins,le port de ces vêtements est autorisépendant les temps de pause ainsique pendant les temps de trajetdomicile - travail.- le personnel porte, pendantson temps de travail effectif,visiblement le badge qui lui estPort de la tenue detravail92% des Français estiment que lenettoyage de la tenue de travailne doit pas être entièrement à lacharge de celui qui la porte...De plus, 58% des Français disentêtre sensibles à l'image demarque véhiculée par le portd'une tenue de travail.L'uniforme apparaît ainsi commeun vecteur de communicationpuissant, au même titre que lesponsoring ou la publicité.Une tenue négligée peut mêmedévaloriser une entreprise : untiers des Français déclare avoirremarqué des tenues quidonnaient une mauvaise image del'employeur, parce qu'elles étaientsales ou mal entretenues.Il apparaît que le port d'ununiforme imposé par l'employeurtend à devenir fréquent, puisque 1Français sur 2 a eu (lui-même ouquelqu'un de son entourage) à enporter un ces dernières années.Pourtant la grande majorité desemployeurs leur laisse le soind'en payer l'entretien...!L'image de marque... c'est aussiune question de tenue !Etude TNS Sofres 24/06/04Les tenues CFDT (modèle 2005)L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 9

Nouvelles tenues et règles applicablesremis par la Direction.- les règles de sécuritéimpliquent que les salariés circulantou travaillant dans les zones destockage ou laboratoires suivants :(à préciser par l'établissement)doivent obligatoirement porter lesvêtements et l'équipement d'hygièneou/et de sécurité suivant : (àpréciser par l'établissement)Il est rappelé que par respect pourla clientèle et afin de ne choqueraucune des sensibilités qu'elle peutreprésenter, le personnel en contactavec le public ne saurait porter designes manifestement ostentatoiresà caractère politique, syndical oureligieux.Conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires envigueur, ainsi qu'aux accords d'entreprise,le pointage doit se faire entenue de travail sur l'appareildésigné à cet effet au salarié parson supérieur hiérarchique.Le personnel doit se trouver à sonposte, en tenue de travail, à l'heurefixée pour le début du travail et àcelle prévue, pour la fin de celui-ci.Le personnel des laboratoires doitporter une protection des cheveux,des doigts, des pieds pour laquellel'entreprise met à disposition lenécessaire (serre-tête, calot, filet,gilet, gants, chaussures, tablier, etc)Temps d'habillageTemps pendant lequel le salariérevêt ou ôte sa tenue de travail.Lorsque le port d'une tenue detravail est imposé par des dispositionslégislatives ou réglementaires,par des clauses conventionnelles, lerèglement intérieur ou le contrat detravail, et que l'habillage et ledéshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu detravail, le temps nécessaire auxopérations d'habillage et dedéshabillage fait l'objet decontreparties, soit sous forme derepos, soit financières (L 212-4aliéna 3).Ces contreparties doivent êtredéterminées par convention ouaccord collectif ou, à défaut, par lecontrat de travail.La convention collective, debranche, d'entreprise ou d'établissement,les usages ou le contrat detravail peuvent assimiler ces tempsd'habillage et de temps de déshabillageà du temps de travaileffectif. Ils seront alors rémunéréscomme tel.La Cour de cassation dans un arrêtdu 26 janvier dernier précise que «lorsque le port d'une tenue detravail est obligatoire, l'habillage etle déshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu dutravail, de sorte que les dispositionsde l'article L. 212-4, alinéa 3du code du travail sont applicables».Accord CarrefourArticle 5 : Habillage/déhabillageEn conséquence, les employés demagasin et de Service Après Ventebénéficient au titre de chaquepériode de décompte annuel d'unforfait d'un jour ouvré sur lapériode de décompte annuelsuivante. Ce jour peut être pris oupayé, au choix du salarié.Lorsque le salarié quitte l'entrepriseou est embauché en cours depériode, ce forfait est ramené auprorata du nombre de mois civilsentiers réellement travaillés et :- en cas de départ del'entreprise en cours de période dedécompte annuel, le reliquatéventuel est rémunéré à l'occasiondu solde de tout compte,- en cas d'embauche en coursde période de décompte annuel, leprorata de jour acquis est rémunéréà l'issue de la période considérée.En cas d'absence totale au cours dela période, ce forfait n'est pas dû.Il est rappelé que le tempsnécessaire aux opérations d'habillageet déshabillage n'est pas considérécomme du temps de travaileffectif. Dans le cas contraire, cettedisposition ne s'applique pas.Cette disposition ne peut secumuler avec une disposition demême nature d'origine légale ouconventionnelle instituant une compensationfinancière ou sous formede repos. Si une telle disposition(légale ou conventionnelle) s'avéraitplus favorable, elle se substitueraitau forfait défini au présentarticle. »Le nettoyage de latenue de travailLorsqu’un employeur impose à sesL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 10

Nouvelles tenues et règles applicablessalariés le port d’une tenue detravail, il doit prendre en chargel’entretien de cette tenue.C’est ce qu’a décidé la Courd’appel de Versailles dans un arrêt29 juin 2006. Cet arrêt fonde cetteobligation de l’employeur surl’article L.231-11 du Code duTravail selon lequel : « les mesuresconcernant la sécurité, l’hygiène etla santé au travail ne doivent enaucun cas entraîner de chargesfinancières pour les travailleurs. »La décision de la Cour d’appel afait l’objet d’un pourvoi encassation. Il faut donc laconfirmation de la Cour deCassation.L'Article R 233-42 impose à l'employeurd'en assurer leur bonfonctionnement et leur étathygiénique satisfaisant par lesentretiens [...] nécessaires"ChampionLes salariés n'avaient plusdroit à leur lessive gratuiteLe 15 avril 2005 le tribunal degrande instance de Nanterre acondamné Champion à prendre encharge le nettoyage des tenues detravail que portent les poissonniers,boulangers et autres vendeurs durayon traiteur.Non seulement, stipule le tribunal,cette mesure prend effet immédiatementmais si, d'ici à un mois,l'employeur n'a rien fait, il devrapayer une astreinte de 1 000 parjour de retard.Les 20 000 salariés concernés parcette décision sont d'autant plusravis, d'ailleurs, que certains d'entreeux avaient auparavant droit à unbaril de lessive de 5 kg, partrimestre, pour nettoyer leurs bleusde travail.Lorsque Carrefour a harmonisé lesstatuts de ses différentes enseignes,début 2004, il a, au passage, balayéce (maigre) avantage.Soit une économie de 60 euros parpersonne et par an. Petit calcul, : siChampion débourse désormaiscette somme pour 20 000 salariés, illui en coûtera 1,2 million d'eurospar an. «Par jugement du 29 juin 2006 lacour d'appel de Versailles à confirmerce jugement et l'a étendu à tousles salariésDit que la Société CSF aGUMBOOTS danceQuand la tenue de travail devientune musique de jazzLa danse en bottes de gomme,s'est développée dans les minesd’or en Afrique du Sud pendantl’époque de l’Apartheid.Les conditions de travail étaientextrêmement pénibles et entraînaientsouvent des infections etdes ulcères car ils étaient constammentdans l’eau jusqu’augenoux..Les propriétaires des mines sesont rendus compte qu’il seraitplus rentable d’équiper lestravailleurs de bottes en gommeplutôt que de gérer les fréquentsarrêts de travail dus auxinfections et maladies ou encorede drainer les mines.Les travailleurs, afin decommuniquer entre eux, développèrentun code de frappes avecleurs bottes, de stamping surl’eau et de bruits avec leurschaînes.Leur tenue de travail était jeansde travail, torse nu et bandanapour absorber la sueur.Pendant leur temps libre, ils sedétendaient en chantant et enbuvant ensemble, en pensant àleur famille : la gumboots danceétait née.http://www.offjazz.com/gumboots.htmL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 11

Nouvelles tenues et règles applicablesl'obligation d'assurer la charge ducoût d'entretien des tenues detravail dont elle impose le port àl'ensemble de ses salariés,Lui enjoint de satisfaire à cetteobligation sous astreinte de 1.500€ par jour de retard passé le délaid'un mois de la signification del'arrêt,Donne acte à la Société CSF deson offre de fournir à chaquesalarié un baril de 3 kg de lessivepar trimestre,Comme quoi, vouloir économiserquelques barils de poudre estparfois... explosif.Diversité et gestionLa question des tenues est toujours passionnelle.Aborder ce thème lors de rencontre avec les délégués et les réflexions fusent.Le choix de la couleur font penser pour certains à la gendarmerie, letrousseau n'est pas toujours complet dans les magasins, certains directeurtentent d'imposer le port de la jupe et autres problèmes.Nous avions souhaité que les représentants du personnel soient associésau choix de ces tenues et qu’une Commission ad hoc soit créée. La directionn'a pas retenue cette proposition. Pourtant qui mieux que les employéssavent ce qui est pratique pour le travail.A la convention caisse pour la présentation des nouvelles tenues, la taille36 était de rigueur. Dans les magasins les caissières et les employés vontdans des tailles 36 au 54 voir plus. Soyez hors norme et la tenue poseproblème. Selon la direction les tailles vont du 36 au 60 ! Pourtant dansles magasins certaines tenues font défaut.A une certaine taille la coupe est peu seyante. Il serait quand mêmetemps que l'on stylise les tenues en tenant compte des réalités. Personnene souhaite porter des sacs à patates !Coté positif dans certains magasins les directeurs ont mis en place des"caissières couturières" qui se chargent des retouches. Hélas ce n'est pasle cas partout et certains salariés doivent se débrouiller, situation anormale!En ce qui concerne l’économat, cela requiert une gestion rigoureuse Onobserve de grandes disparités comportementales à ce sujet entre les différentsmagasins. Il n'est pas sur que demain comme par le passé certaineshôtesses de caisses n'attendent pas 10 ans avant que leur tenue soientremplacées !De même accrocs, nettoyage doivent être assurés par la direction.Ceci étant dit ne boudons pas notre plaisir, ces tenues sesont fait tellement attendre !Heureusement ce n’est pas toujours morose !Les réunions des élus du personnel n’ont pas la réputation d’être un endroit de franche rigolade. Les questionsposées dérangent souvent, le climat est parfois même tendu. Mais il arrive parfois qu’une réponse à unequestion nous réserve quelque surprise et nous permette de nous détendre un peu. Jugez en plutôt.Des nouvelles tenues ayant été distribuées au secteur caisses la question posée est celle-ci : « Peut-on autoriserle port d’écharpe ou foulard avec les nouvelles tenues », question posée pour, au moins, le personnel quise trouve près du secteur produits ultra frais. La réponse donnée lors de la réunion est celle-ci : « Non ! saufcontre-indication médicale ».Ah ! Quel bonheur ce serait de trouver le médecin qui oserait donner un certificat médical sur le portobligatoire d’une écharpe … avant que le rhume, l’angine ou autre trachéite ne se soit déclaré bien sûr!Mais avouez que l’expérience vaut le coup d’être tenté. Alors essayez … et nous vous promettons de décernerle grand prix de l’humour mouette au médecin qui s’exécutera!L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 12

VESTIAIRESLa réglementation et vos droitsA l'occasion dela mise en placedes nouvelles tenuesil nous asemblé intéressantde rappelerquelques règlesde droit en ce quiconcerne les vestiaires.L'ouverture récentedans unmagasin, sans laprésence des salariés,de tous lesvestiaires montreque certains nereculent devantrien.Rappelons aupassage que letemps de trajetde la pointeuseau vestiaire estconsidéré commeun temps de travaileffectif rémunéréFouille des vestiairesDans ce magasin le 14 octobre 2006 ladirection a donné l’ordre au responsablede la sécurité d’ouvrir et de fouiller tousles casiers du personnel. Sans aucunavertissement et sans la présence dessalariés toutes les armoires des employésont été facturées, les cadenas ont étéscisaillés.En arrivant au travail les employés ontdécouvert leur armoire ouverte etlaissées sans surveillance durantplusieurs heures.Alertée la déléguée syndicale CFDT estintervenue auprès de la direction.Pour sa défense le directeura prétexté une recherchede Texlons disparus. Ila affiché que les déléguésdu personnel avaient étéprévenus. Affirmation quela CFDT a dénoncépuisque seul un élu FOétait informé et par saprésence à cette fouille il cautionnait lesagissements de la direction.Précisions que le lendemain quelquesoutils de travail refaisaient surface étantsimplement dissimulés en réserve par lepersonnel pour ne pas passer des heuresà courir à la recherche d'un texlon. Il yaurait suffisamment de matériel pourtravailler on n'arriverait pas à sesextrémités. On est loin de vol !L'inspection du Travail a été informée deces agissements, la CFDT a rappelé lerèglement intérieur et diffusée dans lajournée aux salariés un rappel des règleset un modèle de plainte au procureurpour effraction et atteinte à la dignité.Voyant la détermination des élus CFDT,la direction a fait marche arrière. Ledirecteur a réuni les délégués puis lessalariés et présenté ses excusesexpliquant qu’il avait agi sans réfléchir.Devant cette attitude la CFDT a décidéde mettre fin à son action le directeurayant depuis son arrivée une gestionsociale correcte.Néanmoins on peut se poser des questions:comment peut-on aujourd’huis’affranchir ainsi des élémentaires droitsau respect à la vie privée et du règlementintérieur décidé par l’entreprise.De quels droits peut-on un beau matinouvrir des centaines de casiers endehors de la présence des salariés,laissant de plus leurs objets personnelssans surveillance.Que dire des élus FO qui cautionnent cetype d’attitude.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 13

La réglementation des contrôlesRèglement intérieurCarrefourArticle 12: Contrôle desobjetsSi des raisons impérieuses desécurité l'exigent, ou en cas dedisparitions renouvelées etrapprochées de marchandises, demachines, de matériels ou defournitures appartenant àl'entreprise, la Direction pourraINVITER les salariés à présenter,aux accès de l'établissement, lecontenu de leurs effets ou objetspersonnels, transportés ouentreposés dans les armoires oucasiers vestiaires à l'exclusion detoute fouille corporelleCette vérification, qui seraexercée dans des conditionspréservant la dignité et l'intimitéde la personne, ne pourras'exercer sans l'accord du salariécelui-ci pouvant solliciter laprésence d'un tiers (notamment unreprésentant du personnel lors dudéroulement de l'opérationLa loiLe contrôle du contenu desvestiairesLe règlement intérieur doitprévoir que ce contrôle seraeffectué dans les mêmescirconstances et avec les mêmesgaranties que tout autre contrôle :- il ne peut être mis en œuvrequ'en présence des intéressés ;- il doit prévoir l'informationpréalable des salariés etéventuellement celle des témoinsou des représentants du personnel.Portent atteinte aux droits despersonnes et aux libertéscollectives, les clauses quiprévoient uniquement que lafouille se fera en présence dessalariés ou qui prévoient, à défautde la présence du salarié, celled'un délégué du personnel.Vol des objets dans le vestiaireL'employeur a les obligations deconservation et de restitution d'undépositaire. En cas de vol, si cesobligations ne sont pas respectées,il peut être condamné auremboursement des objets volés.L'employeur ne saurait insérerdans le règlement intérieur uneclause l'exonérant de touteresponsabilité en cas de perte, vol,détérioration des effets, espècesou objets de toute nature déposésdans les vestiaires et armoiresindividuelles .Toutefois, lorsque le salarié luimêmecommet une imprudence,cette faute peut exonérer pourmoitié la responsabilité de l'employeur.La fouillePar fouille, on entend le faitd'inspecter une personne, d'examinerses vêtements et/ou seseffets personnels avec l'intentiond'en découvrir quelque chose. Elleconstitue en soi une atteinte à lavie privée.Un employé peut consentir à ceque son employeur procède à lafouille de ses effets personnels. Sile consentement est donné defaçon libre et volontaire, la fouilleest tout à fait valide.Un tel consentement peut aussiêtre obtenu en l'insérant dans lecontrat de travail du salarié, qu'ils'agisse d'un contrat individuel detravail ou encore d'une conventioncollective.Il est cependant exigé de l'employeurqu'il s'assure que lesemployés connaissent l'existencede cette condition de travail ainsique son étendue.L'employeur peut aussi, de façonpréventive, édicter un règlementVestiaires chez ED en 2006L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 14

Vestiairesdiffusé à l'ensemble des employéset indiquant à ceux-ci que leurseffets personnels peuvent êtrefouillés par mesure de sécurité.Le fait d'adopter un tel règlementne permet pas à l'employeur deprocéder de façon abusive oudiscriminatoire à la fouille.Le conseil d'état a apporter uncertain nombre de réserves dont lapossibilité pour le salariéd'émettre un refus pour un motiflégitime et la possibilité pour lesalarié d'être fouillé en présenced'un témoin.Si la fouille est liée à unerecherche d'objet volé, elleconstitue alors une perquisition etdoit être effectuée par un officierde police judiciaire.La jurisprudence majoritaireconsidère que certaines circonstancespeuvent justifier l'employeurd'exiger que l'un ouplusieurs de ses employés se soumettentà une fouille de leurseffets personnels.Une fouille sera permise dans lecas où un employeur est auxprises avec une épidémie de volsou s'il a des soupçons sérieux surla personne d'un employé. Lafouille devra toutefois êtreraisonnable, compte tenu del'objectif recherché, et devraégalement être faite dans desconditions qui respectent ladignité de la personne.Portent atteinte aux droits despersonnes et aux libertés collectives,les clauses qui prévoientuniquement que la fouille se feraen présence des salariés ou quiprévoient, à défaut de la présencedu salarié, celle d'un délégué dupersonnelTrajet pointeuse -vestiaireDans ce Carrefour, l'éloignemententre les pointeuses et lesvestiaires ou les salles de reposobligeait certains salariés à sedéplacer en tenue de travail àl'intérieur du magasin pendant untemps qui n'était pas comptabilisécomme temps de travail (trajetentre vestiaire et pointeuse) ous'imputait sur le temps de pause(trajet entre pointeuse et salle derepos)La cour de cassation saisit de ceproblème considère que lessalariés durant ces trajets sont à ladisposition de Carrefour et tenusde se conformer à ses directives.Il s'agit d'un temps de travail effectif.Si le juge ne peut imposer àl'employeur de déplacer les pointeusesl'éloignement a uneincidence sur le décompte dutemps de travail.Les vestiairesLieu collectif ou individuel, oùle salarié à la possibilité dechanger de vêtements avant ouaprès le travail.La loi précise que les employeursdoivent mettre à la disposition destravailleurs les moyens d'assurerleur propreté individuelle, notammentdes vestiaires, des lavabos,des toilettes et, le cas échéant, desdouches.Les vestiaires collectifsLes vestiaires collectifs et leslavabos doivent être installés dansun local spécial de surfaceconvenable, isolé des locaux detravail et de stockage et placé àproximité du passage destravailleurs.Si les vestiaires et les lavabos sontinstallés dans des locaux séparés,la communication entre ceux-cidoit pouvoir s'effectuer sanstraverser les locaux de travail oude stockage et sans passer parl'extérieur. Le sol et les parois deslocaux affectés aux vestiaires etlavabos doivent permettre unnettoyage efficace. Ces locauxdoivent être convenablementchauffés. Ils doivent être tenus enétat constant de propreté.Hommes et femmesDans les établissements occupantun personnel mixte, desinstallations séparées doivent êtreprévues pour les travailleursmasculins et féminins.Modèle d'armoiresLes vestiaires collectifs doiventêtre pourvus d'un nombresuffisant de sièges et d'armoiresindividuelles ininflammables.Ces armoires doivent permettre desuspendre deux vêtements deville. Lorsque les vêtements detravail sont susceptibles d'êtresouillés de matières dangereuses,salissantes ou malodorantes, lesarmoires doivent comprendre uncompartiment réservé à cesL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 15

Vestiaires et tabagismevêtements. Les armoiresindividuelles doivent être muniesd'une serrure ou d'un cadenas.Nettoyage des vestiairesLe salarié a l'usage de sonvestiaire et doit en assurerl'entretien. L'employeur peutnéanmoins faire procéder à desopérations périodiques denettoyage.Règlement intérieurCarrefourIl est interdit aux salariés dedéposer vêtements et objetspersonnels en dehors des armoiresou casiers vestiaires mis à ladisposition par l'employeur.Le personnel est tenu de respecterla propreté et l'état des locaux etinstallations qui lui sont plusspécialement affectés : vestiaires,douches, lavabos, toilettes, sallesde repos.La Direction se réserve le droitd'ouvrir les armoires ou casiersvestiaires :- soit périodiquement, dans lecadre des opérations de nettoyage,à condition que les salariés et leCHS-CT en soient prévenus àl'avance ;- soit ponctuellement, pourdes raisons d'hygiène et desécurité, à condition que ce soiten présence des salariésconcernés. En cas d'empêchementou d'absence du salarié, cetteouverture se fera en présence d'unreprésentant du personnel.La vérification s'effectuera dansdes conditions préservantl'intimité des salariés à l'égard destiers.TabacFumée interdite dans tous les lieux publicsInterdiction totale de fumer dans les lieux publicsà partir du 1er février 2007, sauf dans les bartabacs,restaurants et discothèques 1er janvier2008.Le gouvernement propose d’assumer le tiers ducoût des traitements anti-tabac et de doubler les subventions auxassociations de lutte conte le tabagisme.Quel est l’impact du tabagisme sur la santé ?Durant le XXe siècle, le tabac a causé 100 millions de morts dans lemonde entier et ce nombre risque de s’élever à 1 milliard pour le XXIesiècle si rien ne change. En France, le tabagisme est la première causede mortalité évitable, avec environ 66 000 décès chaque année dont5000 par tabagisme passif..En moyenne, un fumeur régulier sur deux meurt prématurément descauses de son tabagisme, et la moitié de ces décès se situent entre 35 et69 ans. Les complications commencent à apparaître 20 à 30 ansaprès le début du tabagisme. En 2025, le décès féminins par cancerdevrait égaler le nombre de décès par cancer du sein.Qui fume en FranceLa France compte 15 millions de fumeurs. Un tiers des personnes de 12à 75 ans (33 %) fume. Entre 18 et 34 ans, près d’une personne sur deuxfume.La loi actuelle autorise-t-elle de fumer dans son bureau ?Au travail, dès qu’une deuxième personne peut rentrée dans un bureauindividuel, celui-ci devient un espace collectif dans lequel la protectiondu non-fumeur doit être assurée. Il devient donc interdit d'y fumer.Quels sont les risques du tabagisme passif ?La fumée de tabac contient plus de 4 000 substances chimiques parmilesquelles la nicotine, des irritants, des produits toxiques (monoxyde decarbone…) et plus de 60 cancérogènes (substances qui peuvent provoquerou favoriser l'apparition de cancer).Au-delà de la gêne occasionnée, le tabagisme passif aggrave despathologies existantes et en crée de nouvelles. Ces risques augmententavec la durée et l'intensité de l'exposition. En France, on estime quequelques milliers de non-fumeurs meurent prématurément chaque annéede maladies provoquées par le tabagisme passif.Selon l'Académie de médecine, la fumée de tabac constitue “la source laplus dangereuse de pollution de l'air domestique, en raison de saconcentration élevée en produits toxiques mais aussi parce que l'on y estexposé à tout âge et pendant des périodes beaucoup plus longues quecelles où l’on subit une pollution atmosphérique extérieure”.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 16

TRANSPORTLe coût du transport pour se rendre au travail.Le 11 octobre lesdéputés ontadopté lacréation duchèque-transportfinancé pourmoitié par l'Etatdans le cadre del'examen duprojet de loi surla participation.Sur le mêmeprincipe quepour les chèquesvacances ou lestitresrestaurants, leschèque-transportserontaccessibles auxsalariés dès le1er janvier 2007.Petit rappel despossibilitésactuels.Chèque transportLes entreprises peuvent proposer cechèque transport, qui est facultatif, àleurs salariés.La création d’un chèque transport n’apas vocation à remplacer les modes deprise en charge des frais de transportdomicile/lieu de travail existant mais à lescompléter.A usage différencié, ce chèque permettraau salarié de payer, soit son abonnementde transport collectif, soit son carburantlorsqu’il travaille dans une zone située endehors des périmètres de transportsurbains ou lorsque l’utilisation duvéhicule personnel est rendue indispensableen raison d’horaires particuliers detravail.Les salariés soumis à des horaires detravail décalés ne leur permettant pasd'emprunter les transports collectifspourront utiliser le chèque-transport pourl'achat de carburant.Le chèque transport devrait se présentersous forme d’un titre spécial de paiementnominatif préfinancé par l’employeur.Les salariés bénéficieront soit de la priseQuand on habiteen Ile-de-France, lameilleure façon dese déplacer sont lestransports publics.C'est facile mais cecià un coût sansparler des problèmesd'insécuritéque relate la presse.Vous pouvez allersur ce site pourplus d'informationshttp://www.optile.com/guide/indexsuite.htmlen charge de la moitié de leur abonnementaux transports collectifs à hauteur d’unmontant de 200 € environ par an, soit encas d’utilisation d’un véhicule personnel,sous certains conditions, d’unecompensation de la hausse du prix del’essence, pour un montant de 100 € paran. Cette différence de traitement a étévoulue par la gouvernement pourencourager le recours aux transportscollectifs.L’abondement de l’employeur seraexonéré de charges fiscales et sociales, àhauteur de 50% du coût des abonnementsdes transports collectifs ou de 100 € par anpour le carburant.Il sera possible en outre pour les comitésd'entreprise de financer la part du coût dutransport non prise en charge parl'employeur.La CFDT, a regretté que le chèquetransport, soit facultatif, ce qui risqued'instaurer des inégalités supplémentairesentre les salariés :"Les entreprises (...) qui ont les moyensde le faire le feront, celles qui ont plusde difficultés, en particulier les petitesentreprises, ne le feront pas ."L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 17

Carte orange et réductions SNCFPrime de transportchez CarrefourLa prime de transport de 23 F (3,51euros) mise en place chez Carrefourdans les années 70 est conservée àtitre d'avantage individuel uniquementpour les salariés qui en bénéficiaientau 31 mai 1999.Les salariés recrutés à compterdu ler juin 1999 n'en bénéficientpas.Cette prime continue de figurer surle bulletin de paie de l'intéressésans être soumise à charges socialeset sans intégrer le revenu imposable.Pour chaque journée d'absence unedéduction de 0,92 F est opérée(0,14 centimes d'euros) .Les salariés des magasins del'agglomération parisienne bénéficientdu remboursement de50% du coupon carte orange telque prévu par la Loi.La Carte OrangeLa Carte Orange permet d’acheterdes abonnements hebdomadaires oumensuels pour se déplacer en Îlede-France.Ce titre permet d'utiliser tous lestransports en commun d'Ile-de-France sans limitation du nombrede voyages, ceci dans un périmètredéterminé en fonction du nombrede zones choisies numérotées de 1à 8 (Paris intramuros étant en zone1, et Provins par exemple en zone8).La Carte Orange est, comme laCarte Intégrale, remboursée à50% aux salariés par leurentreprise, à condition de travailleren Ile-de-France.Navigo:Depuis 2005, un passe navigoéquivalent électronique de la carteorange existe.Tout client de Carte Orange peutobtenir gratuitement un passeNavigo, et y charger un forfaitmensuel ou hebdomadaire.Le passe Navigo permet de passerplus rapidement aux lignes decontrôle et en cas de perte ou devol, l’abonnement est reconstituésur un nouveau passe moyennant lasomme forfaitaire de 8 euros (alorsqu’aujourd’hui la perte ou le vold’une Carte Orange entraîne lerachat d’un nouveau titre de transport).Actuellement des expériences sontconduite pour intégrer le passe Navigodans votre téléphoneLa carte intégraleC'est un titre de transport valable unan, permettant à son possesseur devoyager librement en Île-de-Francedans les zones de son abonnement(sauf Orlyval).Pour en bénéficier, il faut résider ettravailler en Île-de-France . Le coûtde l'abonnement est proportionnelau nombre de zones choisies. Lacarte Intégrale est équipée depuis2002 du passe navigo.SNCF à tarif réduitDes formules d'abonnement de 1semaine à 1 an sont disponiblespour les utilisateurs fréquents:Abonnement Forfait ou de travail: pour ceux qui prennent le traintous les joursAbonnement Fréquence : 50 %de réduction assurée sur les trajetsde votre sélectionPass’Entreprise: permet aux entreprisesd’acheter des titres detransport avec une réduction de 5 %en 1ère et en 2ème classeBillet SNCF pour congé annuel:Réduction de 25 % une fois par an,à l'occasion des congés des salariés,pour un voyage aller et retour oucirculaire d'au moins 200 kmsRéduction de 10 % sur les servicesde tourisme SNCF - Réduction de50 %: si les trajets aller et retoursont effectués en période bleue ousi le salarié règle au moins la moitiédu billet avec des chèquesvacances.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 18

DANS LES COULISSESActualités syndicalesLors de notrerencontre de septembreles déléguésCFDT ontunaniment faitpart de leur rasle bol non seulementdes conditionsde travailmais de l'attitudede la direction.Une nouvellefois cet hyper relatedes faitsavérés.Chez Carrefourmois après moisle dialogue socialest en recule.Rien n'est faitpour rectifier letir !Aussi que chacunne soitsurpris si laCFDT appelle denouveau à desmouvementsdans l'entreprise!Nous prévenonsaux responsablesd'agir !VannesEditorial de rentrée moroseAlors ça y est ? tout le monde est rentré?Depuis longtemps ?Ce qui est étonnant c’est que les congésn’ont pas chassé la morosité ambiante etbeaucoup sont revenus en trainant despieds » … encore plus qu’à l’habitude.Si encore le climat était meilleur dansl’établissement. Las ! Entre les changementsd’horaires annoncés un peupartout, les conditions de travail quicontinuent de se dégrader, les pressionsqui augmentent sur lesmanagers et qui setraduisent par une pression encore plusforte sur leurs employés, de plus en plusde salariés handicapés par le travail quisont à reclasser, les difficultés à fairetout simplement appliquer les accords, etun agrandissement, (donc des difficultésnouvelles pour les conditions de travail)qu’on aura peut-être cette fois ci …Mais vu les salariés toujours réjouis sur«Positif» ce sont sans doute lessyndicalistes qui noircissent le tableau !Alors : POSITIVONS !OrléansReclassement salarié handicapésCette caissière, ex déléguée FO, salariéedepuis 16 ans est déclarée inapte au postede caissière par le médecin du travail.Celui-ci précise "peut travailler encaisse à mi temps et sur un poste administratifou d'accueil sans manutentionet sans gestes répétés".En date du 26 septembre la directionl'informe de son licenciement pour inaptitudeau travail. La direction affirmen'avoir trouvé aucun poste susceptible delui convenir au sein du magasin ni dansun des magasins du groupe.Le délégué syndical FO ayant refusé del'accompagner lors de son entretien préalablec'est donc la CFDT qui traite sondossier. En un mois c'est le deuxièmedélégué FO qui demande l'aide de laCFDT.La salariée sous les conseils de la CFDTa contesté la décision de l'employeur"A Orléans, de nombreux postesauraient pu convenir à mon état desanté. Ex : rollers, boutique or,standard, accueil etc… « Au moisd'août, j'ai postulé pour un poste à laboutique or qui se libéré. Sans résultat .Le turnover annuel de l'effectif de Carrefourplace d'Arc est de 50% »Vous n'êtes pas sans savoir que je suisseule pour subvenir à l'éducation demes deux enfants.…ceci me paraît être lié davantage àune solution de facilité de la part de ladirection de Carrefour Orléans, qu'àune réelle recherche de reclassement. "La CFDT avant tout recours juridique aécrit à l'employeur son sentiment devantson peu d'empressement de reclasser unesalariée."Vous avez décidé le licenciement de V.G. service caisse Carrefour OrléansEn prétextant l'impossibilité dereclassement.Vu l'importance de l'effectif du groupeCarrefour en France, et le turnover denotre magasin, il est inconcevable quevous n'ayez pas trouvé de reclassementsur un poste à mi-temps pour cettepersonne."Les accords "mission handicap" ontilspour but de rester dans les tiroirset de faire beau dans la communicationCarrefour ?Résultat obtenu: le projet tasc avec leshoraires est repoussé grâce à lamobilisation de tous.Paris AuteuilLa section a écrit au directeur pour attirerson attention sur les problèmes que rencontreune salariée et lui rappeler l'articleL.230-2 qui précise que "le chefd'établissement doit prendre les mesuresL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 19

Actualités syndicalesnécessaires pour protéger la santéphysique et mentale des employésde son établissement".La direction a refusé de recevoir ladéléguée syndicale CFDT qui souhaitéle saisir d'un cas de souffrancementale au travail.Cette employée (aujourd'hui en arrêtde travail) mais aussi les employésdu secteur textile se plaignent d'unedégradation de leurs conditions detravail, d'un mal vivre au travail,d'un vécu de soumission et d'impuissance.Les prérogatives que s'attribue unmembre de l'encadrement nuisentvisiblement au bon fonctionnementdu travail de ce secteur.Dernièrement ce supérieur hiérarchiquea exigé d'une employée de monteren magasin toutes les demiheuresafin de ranger le secteur textileDans l'organisation du travail lesrangements du secteur textile sontprévus à 14 h et 17 h.VannesReclassements …La section dénonce l’augmentation àVitesse grand V des maladies professionnelleset des demandes de reclassementsque cela entraine.Elle cosntate que les postes où il estHandicapPlacée sous le thème "Ouvrons nosportes à toutes les compétences", la10e Semaine pour l'emploi despersonnes handicapées, organiséepar L'ADAPT, se déroulera du 13au 19 novembre 2006.Elle a pour objectif de favoriser larencontre entre personnes handicapées,recruteurs et organismes quiagissent en faveur de l'insertion.Enquête du CHSCTLa CFDT a enquêté auprès du personnel. Le résultat est affligeantdans certains services, jugez en plutôtSi près de 50% du personnel interrogés jugent les rapports avec lesmanagers satisfaisants des commentaires laissent pantois:Manque de respect, aucune considération, harcèlement moral, insultedu genre « j'emmerde les catalans » . Jamais merci ou SVP. « Matele cul des emballeuses comme un pervers ». Manque d'écoute. Lesemployés déplorent que X. les traite « comme de la merde, commedes chiens, c'est une honte» . Il est très vulgaire, méchant et impoli.Cela finira mal ! Beaucoup de pression (temps de travail, balisage,remplissage, commande, recalage.).Les employés demandent : Plus de rapports humains et de respectdes cadres qui considèrent mal leurs employés. Les réponses donnéespour résoudre les problèmes sont trop souvent « démmerde toi ! ».Etre plus informé sur la vie du magasin. Pouvoir parler librementavec les « supérieurs ». Plus d'écoute, de communication dans lesbriefs. Plus de confiance de la part de la hiérarchie. Arrêter de diviserpour mieux régnerLe respect de la hiérarchie serait plus valorisant et motivant et mettraitune meilleure ambiance dans l'équipe. Les employés arrivent autravail dégoûtés et sans envie.En règle générale il y a un manque d'information, une mauvaisecommunication et un manque de respect. Trop de préférence divise lepersonnel. Pas de considération, les engagements ne sont pas tenus.70% du personnel estime que le matériel n'est pas adapté à leursbesoins. Manque de tire palette ou en mauvais état. Il demande unmatériel en état de fonctionnement et adapté aux besoins42% du personnel concerné n'est pas équipé de chaussures de sécurité.Chaussures rarement renouvelées et très abîmées.77% des salariés affirment que l'amplitude des horaires est respectésmais dénoncent l'augmentation de l'amplitude avec la mise enplace de Mercure. Le délais de l'affichage des horaires n'est pas respecté.53% estiment que les femmes portent des charges de plus de 25kg. Le poids moyens d'une palette est compris entre 300 et 600 kg.Le personnel demande plus de formations qualifiante et métier .L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 20

Actualités syndicalespossible de reclasser des personnessouffrants de TMS sont rares dansl’établissement et que nous arriveronsbientôt au « bout du bout » desrecherches de postes.Aujourd’hui on se trouve doncconfronté à ce choix : ou onreclasse ou … on licencie!La CFDT n'accepte pas que des salariéssoit brusquement« remerciés» parce qu’il faut «trouver unesolution à ce problème » et parceque l’entreprise n’a rien fait pourque cela n’arrive pas.Il ne faut donc pas se tromper decible c’est à l’entreprise de fairedes efforts de reclassements de cessalariés, par l’adaptation des posteset par la formation pour empêcherqu’on en soit réduit à voir cescollègues purement et simplementlicenciés.ParisAuteuilHistoire demonte-chargeDans ce magasinil y adeux monte-charges à ouverturemanuelle qui tombent plus oumoins régulièrement en panne.Lors de la venue de la DRH au rassemblementdes élus CFDT nousavions pris cet exemple pour montrerles difficultés de travailler.L'exemple fit son effet puisque depuisles problèmes se sont espacéset les époques où le monte-chargene fonctionnait pas pendant près dedeux semaines sont du passé !Mais avec du matériel ancien on nefait pas du neuf et nos élus continuentd'alerter directement, à sa demande,le responsable de l'entretiendes problèmes qui continuent desurgir.Le dernier en date des faux contactsau niveau des fermetures des portesobligeant les salariés à aller chercherle monte-charge.Notre déléguée du CHSCT est doncvenue l'alerter sur ce point.Elle était mal venue de lui parler deça, il avait autre chose à faire. Cettepanne est de la faute des salariésqui ne respecte pas le matériel et ilen a ras le bol de s'occuper du monte-charge.Tout ceci peut se comprendre, toutle monde sait que l'entretien est débordé,mais ajouter quelques réflexionssur la vie personnelle defemme de cette élue était plus queRefus de prendre en charge un accident detravail (ou de trajet)De plus en plus d'accident de travail ou de trajet sontcontestés par l'employeur (dernier en date à Mondeville)et la CPAM. Nous avons eu connaissance de ce courrier(facsimilé à droite), reçu par un salarié suite à une déclarationd’accident du travail.1) De plus en plus, la CPAM et l'employeur par soucisd’économies, contesteront les accidents du travail et lesdemandes de maladies professionnelles. Il faut, dans tousles cas, faire appel de ces décisions.2) Dans le cas de ce courrier il paraît évident ( voir partieen italique sur courrier) que la déclaration d’accident n’apas été motivée, ou n’a pas été correctement motivée.Cela ne dépend plus de la CAM mais de l’entreprise.3) Il vous faut donc, dans tous les cas d’accident dutravail, peut importe la gravité supposée, demander qu’unmembre du CHSCT soit présent lors de l’établissement dela déclaration. La Loi donne en effet la possibilité auxmembres du CHSCT de faire une enquête, rencontrant lestémoins, listant les faits sur un rapport qui pourra êtrejoint à la déclaration de l’accident.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 21

Actualités syndicalesdéplacée.Une telle attitude d'intimidation estintolérable et déstabilise les déléguésqui font leur travail. La fatiguen'excuse pas tout !Le problème principal c'est queces monte-charge sont vétustes etqu'il serait temps que la directionbudgétise des montes-charges automatiqueset non de s'en prendreaux délégués qui mettent ledoigt là où ça fait mal !Nice LingostièreUn peu de positifLes horaires tasc devaient êtreprésentés le mardi 10 octobre auC.E. Une semaine auparavant, laCFDT a distribué les trames horairesaux salariés.90 % du personnel bazar a montréson désaccord en intervenant auCE. Suspension de séance par ledirecteur et débat entre la direction,les élus CE et les salariés.Une consultation et une écoute dessalariés sera faite au sein des rayonset du secteur afin de trouver unesolution équitable.Résultat obtenu: le projet tasc avecles horaires est repoussé grâce à lamobilisation de tous.Paris AuteuilLa section a écrit au directeur pourattirer son attention sur les problèmesque rencontre une salariée etlui rappeler l'article L.230-2 quiprécise que "le chefd'établissement doit prendre lesmesures nécessaires pour protégerla santé physique et mentale desemployés de son établissement".La direction a refusé de recevoir ladéléguée syndicale CFDT qui souhaitéle saisir d'un cas de souffrancementale au travail.Cette employée (aujourd'hui en arrêtde travail) mais aussi lesemployés du secteur textile seplaignent d'une dégradation de leursconditions de travail, d'un mal vivreau travail, d'un vécu de soumissionet d'impuissance.Les prérogatives que s'attribue unmembre de l'encadrement nuisentvisiblement au bon fonctionnementdu travail de ce secteur.Dernièrement ce supérieur hiérarchiquea exigé d'une employée demonter en magasin toutes lesdemi-heures afin de ranger lesecteur textile Dans l'organisationdu travail les rangements du secteurtextile sont prévus à 14 h et 17 h.InvaliditésSi vous êtes invalides 1èrecatégorie, vous avez peut-être euune fiche de paie négative ce moisci.Après renseignements pris près duservice du personnel, puis après quenous ayons téléphoné à AXAsachez que, maintenant, dès quevous recevrez vos relevés de la sécu,faites une photocopie que vousremettrez au bureau du personnelqui transmettra.N’attendez pas: il faut que lechèque retour AXA passe sur lesarrêtés de paie ! Ainsi il n’y auraplus de problème.Hold upVendredi 6 octobre, peu après 19 h,deux individus encagoulés ontdérobé la caisse du supermarchéChampion de Mouy.Ils ont menacé le personnel avecdeux armes de poing et une bombelacrymogène et se sont emparés del’argent avant de prendre la fuite.EgalitéLors dudernierCCE ladirectiona présentéle bilande l'égalité professionnellehommes et femmes.Effectif permanent 17 805hommes pour 15 318 femmes.57% de femmes pour 43%d'homme la répartition restestable par rapport à l'an derniertoutes catégories confonduesDans le collège cadre il y a 24%de femmes pour 76% d'hommes.Plus les niveau augmente moinsil y a de femmes.La CFDT constate que Carrefourembauche chez les cadresplus d'homme que de femme, cen'est pas demain que l'équilibrese fera!Formation: Au total 250 femmesont bénéficié d'un CIF pour 130hommes (5 femmes cadres pour 6hommes).1178 femmes et 433 hommessont en contrat de professionnalisation27 personnes dont 7 femmes bénéficientd'un contratd'apprentissageCongé parental 1625 salariés ontbénéficiés de ce contrat.Une rémunération pour lacatégorie employé supérieurepour les hommes mais c'est du essentiellementaux heures de nuit.Une rencontre sur l'égalité professionnellehommes et femmesest programmée le 27/11/ 2006L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 22

Actualités syndicalesLa Source (Orléans)A Orléans, une caissière Championvirée pour avoir fait créditSon directeur, fraîchement installé,lui reproche des détournements defonds.X. chef caissière du supermarchéChampion 26 ans de service et 29gérants affirme avoir fait créditdurant plus de quinze ans à unepoignée de clients nécessiteux.De fil en aiguille, X. collectionneles tickets de caisse en attente derèglement. «Je les glissais dansmon tiroir avec, inscrit dessus, lenom des personnes. Je savaisqu'elles viendraient payer dèsl'encaissement de leur RMI ou deleur pension.»En juillet dernier, X. fait uneavance de marchandises à l'une deses collègues. Il y en a, en tout,pour 300 euros.Pour Marc Veyron, directeur desressources humaines dessupermarchés Champion, l'engagementn'est pas aussi désintéressé.Lui pointe clairement des actes dedétournement : «Il s'agit d'unsystème artisanal et arbitraire dontX. bénéficiait également... Nousavons retrouvé un écart de caissecumulé de 3 900 euros, insiste-t-il.Elle frappe du sceau de la charitéun acte frauduleux.»Depuis, une pétition tourne dans lequartier. 300 personnes environ sesont rassemblées devant lesupermarché. Un dossier a été déposéaux prud’hommes.Une situation qui irrite la directiondu magasin : «En avançant cetargument humanitaire, il estnormal que les gens s'apitoient» ,regrette Marc Veyron.MontélimarSuite à son agrandissement lemagasin de Montélimar est passéde Hyper Champion à l'enseigneCarrefour le 23 septembre 2006.La nouvelle société s'appelle Montélimardistribution.Le statut des salariés est maintenudans leur intégralité. Des électionsprofessionnelles vont êtredéclenchées avant la fin de l'annéepour doter le magasin des IRP.Le magasin n'a pas d'encadrementmais des maîtrises.Congés payésUn tour de vis est fait à ce niveauAinsi à Mérignac il ne faut pasprendre plus de 2 semaines de CPentre 1 janvier et le 31 mai Pas dedépart de deux employés en mêmetemps sur le même rayonAvant il y avait de la souplesse surles départs en congés payés, là ilsfont en forceSolidaritéLa section Saint Egrève remercieles camarades pour leur solidarité.Le comité d’entreprise (majoritéCFDT) a ouvert un comptespécifique "solidarité i.s" pour aiderles personnes en difficultés.Satisfaction ?Champion institutionnalise lesenquêtes internes de satisfactionSoucieuse de motiver ses salariésen matière d'accueil de la clientèle,l'enseigne du groupe Carrefourmultiple les outils d'écoute de sonpersonnel, a révélé Marc Veyron,directeur des ressources humainesChampion France.Un salarié heureux fait forcémentun client heureux ! Championaffirme en effet sa volonté d'être lameilleure enseigne sur la relationclient et est convaincue que rendrela vie plus facile pour le personnelen magasin c'est rendre la vie plusfacile au client.Pour prendre le pouls du climatsocial l'enseigne organise donc desrencontres régulières avec sescollaborateurs. Par petits groupesde 5 à 20 personnes sous la houletted'un animateur maison, les salariéspeuvent s'exprimer anonymementsur leurs conditions de travail etréagir sur la politique sociale et lesressources humaines de l'entreprise.L'objectif : tirer les conséquencesde ces sondages afin améliorer cequi ne va pas et optimiser lespoints forts.C'est aussi ça la CFDTFestivités à VannesL’arbre de Noël des enfants auralieu le 10 décembre après midi. Ily aura un goûter et la distributiondes jouets. Les parents pourrontégalement y trouver une petitecollation.Avant cela, le 18 Novembre, auraeu lieu la « soirée surprise » réservéeaux salariés. N’hésitez pasà vous inscrire. Le transportjusqu’au lieu de la fête se fera encar.L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 23

REMUNERATIONSIntéressements 2006 et quelques donnéesAu1er novembre2006augmentationde salaire de0,8%RMILe nombre d'allocataires du RMIrepart à la hausseEn dépit de la baisse rapide du chômage,le nombre d'allocataires du revenu minimumd'insertion a augmenté de 0,7 % audeuxième trimestre, à 1,111 million.Sur un an, la hausse ralentit mais ellereprésente tout de même 2,4 %Explosion de l'ISF en 2006La collecte de l'ISF s'élève à 3,64milliards d'euros en 2006, soit 18 % deplus qu'en 2005.Pour 2007, le gouvernement s'attend à unecollecte de 3,84 milliards d'euros, (+5,7%).RetraiteLes députés exonèrent de charges lesindemnités de départContre l'avis du gouvernement,l'Assemblée nationale a voté unamendement qui institue un « départdécidé en commun » pour lequel lesindemnités seraient exemptées de chargesfiscales et sociales ce qui, supprime lescharges sociales sur les indemnités dedépart en retraite versées par lesentreprises et les salariés. A suivre …Intéressement 1er semestre 2006En 2005 quand la direction a décidé avec l'accord de FO de supprimer l'intéressement, laCFDT a eu raison de se battre. Les résultats sont là et nous en profitons.Résultat définitif au 30 juin 2006Atteinte de l’objectif de CA HT hors carburant : 101.1 %, EBIT DA : 3.39 %Part national : 0,80 % du salaire semestriel brut Part magasin: 0,92% en moyenne du salaire semestriel brut4 magasins n'ont pas touché d' intéressement, 51 magasins sont au taux maximum de 1,60 %. Les établissementshors magasin (Siège, SAV) toucheront 1,60% du salaire semestriel brutEn moyenne l'intéressement est de 1,72% (En 2005 il était de 1,12%). A noter qu'enl'espace d'un mois l'intéressement est passé d'un prévisionnel de 1,82% en moyenneà 1,72%.A fin août, la part nationale est de 0, 8 % avec un Ebit à 5,33 et un CA à 100,6%« Le montant net del'Intéressement acquisindividuellement, feral'objet d'un paiementaux dates suivantes :Pour le premiersemestre dans ladeuxième quinzainedu mois d'août.Pour le deuxièmesemestre dansdeuxième quinzaine dumois de février.L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 24

Actualités syndicalesSalaireCombien gagne un directeur ?Le site www.journaldunet.com s'estlancé dans les calculs, extraits.Directeur d'un supermarchéChampion : des primes pourtripler son salaireSouvent jeunes, les directeurs demagasins Champion sont responsablesde surfaces plus réduites queles hypers. La taille de leur établissementa une incidence sur leursalaire. Un directeur de magasindébutant touchera 2.300 euros.L'ancienneté améliorera tous les ansson quotidien. Mais ce sont lesprimes sur le résultat de sonétablissement qui vont propulser sarémunération au sommet. Ellespeuvent atteindre rapidement 2,5fois le salaire de base. Ajoutez laparticipation et un intéressementcollectif non négligeable, les 6.900euros sont rapidement atteints. Lamotivation a visiblement un prix.Salaire minimum (brut) : 2500€ parmoisAutres : Primes sur le chiffred'affaires, participationDirecteur d'un hypermarchéCarrefour : grande surface, grossalaireC'est un secret de polichinelle, larémunération des directeurs degrandes surfaces est particulièrementattractive. Carrefour soigneles siens plus particulièrement :8800 euros brut par mois. Unsalaire mensuel conséquentcomplété par un treizième voirequatorzième mois. Ajoutez à celade nombreux avantages comme uneparticipation aux bénéfices, unintéressement au chiffre d'affairesdu magasin et différentes primespouvant atteindre 25 % de larémunération brute globale. Il y ade quoi être motivé. Mais le mythede l'autodidacte dans la grandedistribution a la vie dure. A ceniveau de responsabilités, lesgrands groupes recrutent désormaisleurs directeurs de grandes surfacesà Bac+5.Salaire minimum (brut) : 8.800 €par moisAutres : intéressement, participa -tion, primes.SmicPlus de la moitié desbranches ont desminima inférieurs auSMICSelon le comité de suivides négociationssalariales de branches,les minima sontinférieurs au SMIC dans 84 branches sur 158. Elles n'étaient que 25 à setrouver dans ce cas avant la hausse du salaire minimum, le 1er juilletdernier.Ces grilles obsolètes couvrent environ 5,7 millions de salariés etreprésentent plus de la moitié (53 %) des 158 grandes branches horsBTP et métallurgie. Parmi elles figurent notamment le commerce degros, les hôtels, cafés, restaurants et les particuliers employeurs.Cela ne signifie évidemment pas que les salariés sont rémunérés en deçàdu salaire minimum, mais que les grilles salariales sont « écrasées » parla hausse du SMIC. Un constat souvent émis par les syndicats, quiregrettent que la hausse du salaire minimum ne se répercute pas au-delàdes premiers niveaux de salaires. Selon les dernières statistiques, lamoitié des salariés sont ainsi rémunérés en deçà de 1,6 SMICL'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 25

CFDT AUCHANLa direction doit payer le temps de pause !La CFDTAuchan mèneactuellementune bataillejuridiqueet syndicalepour fairereconnaîtreque letemps depause payéforfaitairementne doitpas être prisen comptedans le calculdu smicEn 1999 chez Auchanon passe de 35h à 36 h 75, enpayant la pause àpart…En 2003, un accordsigné par CFTC,CGC et FO permetque le temps de pause soit intégré dans letaux horaire et vienne ainsi le « doper »artificiellement de 5%.Ce mode de calcul permet à la Directionde « gonfler » ainsi les salaires afin qu'ilscorrespondent à l'obligation légale duSMIC de 35 heures de travail effectif : ornous pointons bien 36 H 75 (en effet, lespauses sont déduites lorsqu'elles ne sontpas prises) !!!Rappel : avant les 35 heures nous étionspayés 39 H pauses comprises. A partir de2003, nous pointons 36 H 75 dansl'entreprise, payées 35 H !!!Au 1er juillet 2007 L'obligation minimalelégale du SMIC pour 35 H est de1254€A Auchan un salarié au niveau 1A obtientpour 36 h 75 un salaire de 1255€ (au lieude 1317€)Le paiement des pauses s'est évaporé etc'est toute la grille des salaires qui estimpactée vers le basLa CFDT a dénoncée ce procédé àl'inspection du travail de Lille, ainsi qu'auministèreLa CFDT défend vos intérêts et interpelleles tribunaux pour réclamer le paiement dece droit !!!Lors de nos premières informations sur cesujet nous étions traités de menteurs ! Depuis,le ministère nous a donné raison !Décisions administrativesCommission nationale de la négociationcollective du ministère de l'emploiArticle 3: Barème des salaires minimauxgarantisLe point A de 1'article 3 de l'avenantprévoit que, dans le calcul du salaire minimalconventionnel, est prise en compte larémunération du temps de pause.Aux termes du deuxième alinéa de l'articleL212-4 du code du travail, le temps depause ne constitue pas du temps de travaileffectif â moins que les conditions du premieraliénéa dudit article ne soit remplies(être à la disposition de l'employeur,devoir se conformer à ses directives sanspouvoir vaquer librement â sesoccupations)-Or, aux termes de l'article D. 141-3 ducode du travail, le salaire horaire à prendreen compte pour le calcul du SMIC est lesalaire correspondant à du temps de travaileffectifEn conséquence, pour vérifier laconformité du salaire minimal au SMIC, ilconvient de retrancher la rémunération dutemps de pause Le salaire minimummensuel garanti des échelons IA, lB et 2Aest donc inférieur au SMIC.L'article 3 AI de l'avenant devrait doncêtre étendu sous réserve de l'applicationdes dispositions légales et réglementairesportant fixation du SMIC.Inspection du travail.1) Rémunération et respect du SMICAprès analyse des tableaux que vousm'avez transmis, je note que certainssalaires des niveaux de classification lesplus bas (de 115 à 145 pour l'ancienneclassification et de lA à 2A pour la plusrécente) sont intérieurs au SMIC (garantiemensuelle de rémunération ou GMRcomprise) et ce manifestement depuisl'année 2000.En effet, depuis cette date, vous avez indule paiement du temps de pause dans l'assiettepermettant de mesurer le respect duSMIC et de la GMR, alors qu'il y a toutlieu de l'en exclure. Le temps de pausedoit en effet être payé en plus du salairede base et du complément différentiel derémunération.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 26

LE KIOSQUE A JOURNAUXNouvelles d'ici et de làCes articlesproviennentde nombreuxsites d'informationaccessiblesgratuitementsurle net.Le croissementdes infospermet devous tenir informédesévènementsimportants.Commerce et arméeL'armée aucoeur dutemple de lamarchandiseLu sur le netOn avait remarqué, sur des panneauxpublicitaires ou dans de nombreuxmagasins, que l'armée faisait sa pub"l'armée recrute"...Je ne vais pas tous les jours à Grand-Place(Grenoble Echirolles), temple de laconsommation grenobloise, mais j'y suispassé aujourd'hui.En y arrivant, de loin, j'ai entendu de lamusique "de jeunes" (de la disco, de ladance, même du rap... ) et quand mes yeuxse sont aperçus d'où venait la musique, ilsont eu du mal à le croire: la placeprincipale qui donne sur l'entrée principaledu centre commercial Grand-Place étaitcomplètement occupée par des enginsmilitaires et des soldats en treillis. L'arméede terre fait sa pub, l'armée recrute, etelle emploie les grands moyens.Deux chars / tanks (un char Leclerc à côtéde Carrefour, c'est le monde dessupermarchés et des armes qui se donne lamain, comme c'est touchant), un lancemissile(ou obus, ou je sais pas quoi), uncamion style Croix-Rouge mais couleurcamouflage, et une scène avec la musiqueà fond les ballons... de baudruche, donnésaux enfants qui passent et se font prendreen photo avec les militaires. Ils sontsympas ces militaires. Regarde, il y amême des femmes !A l'intérieur du centre commercial, desstands de l'armée partout... C'est à peine siils distribuent pas des bonbons !On en oublierait presque l'utilité de cecorps de métier... faire la guerre !Compétitivité18ème pays le plus compétitif : la Francerétrograde de six places dans leclassement annuel du Forum économiquemondial.L'excellence de son infrastructurephysique, de son réseau de transport et deson système énergétique ainsi que de sescommunications sont cités en exemple deréussite par les auteurs de l'étude.A l'inverse, son marché de l'emploi et sesfinances publiques sont à l'origine de lacontre-performance.Wal-MartWal-Mart poursuivi pour avoir bafouéles pauses de ses employésLe numéro un mondial de la grandedistribution affronte une nouvelle classaction.Deux anciennes salariées au nom de187.000 autres réclament jusqu'à 162millions de dollars pour avoir été flouésde leur pause repas.Il est reproché d'avoir piétiné les pausesrepaslégitimes de ses salariés.Certaines caissières ont raconté à la barreque leur magasin avait été verrouillé aprèsla fin de leur temps de service afin qu'ellescontinuent d'assurer le réassort desLa phrase«Les hommes politiques ne peuvent pastenir un double discours en prônant ledialogue social tout en menaçant,comme le fait l'UMP, de légiférer pourfaire passer en force un accord de 39heures dans l'hôtellerie-restauration,contraire à la législation européenne»,s'indigne François Chérèque (CFDT).Sur les 35 heures, patronat et syndicatsont leurs différends. Mais pas questionpour eux de se laisser instrumentaliserpar les politiques pour cause decampagne électorale.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 27

Nouvelles d'ici et de làmarchandises.D'autres employés ont avoué aussiqu'ils se privaient d'eux-mêmes deleur pause sous la pression ou bienqu'ils omettaient de « pointer »l'horaire réel de leur sortie. Autotal, un salarié pouvait travailler de8 à 12 heures de plus par moisgratuitement.Pour Wal-Mart, les plaintes sur cesujet se multiplient. On en recenseune soixantaine. L'an dernier, legroupe avait été condamné à 172millions de de dollars dedommages-intérêts par un tribunalcalifornien, partagés entre les116.000 plaignants.Géant devient GéantCasinoLes hypers Géant vont repasser àpartir du 8 novembre à l’enseigneGéant Casino.Il s'agit en fait d'un retour auxsources puisque les hypers del'enseigne s'appelaient ainsi avant1993 et la fusion avec les magasinsRallye de même format.Un étonnant come-back qui traduitla volonté du groupe stéphanois decapitaliser sur la marque Casino.Jean Duboc cinquante-six ans, directeurchez Carrefour de 1975 à2002 rejoindra les hypermarchésGéant début 2007 en tant quedirecteur général de la branche.CarrefourTroisièmetrimestre enhausseChiffre d'affaires de 22,1 milliardsd'euros, (+6,8%).Les ventes à magasins comparablesdes hypermarchés ont grimpé de3,6 % hors essence, avec desvolumes en hausse de 3,8 % enalimentaire et globalement stablesen non-alimentaire.Dans les supermarchés, les ventesont augmenté de 4,7 % horsessence.En France, les revenus ont grimpéde 5,3 %, à 10,619 milliards (+ 7 %hors essence), le distributeurexpliquant y avoir gagné 0,3 % depart de marché alimentaire. Gain denouvelles parts de marché (+0,3%).José Luis Duran à noté que lemarché restait "tendu"."Je m'attends à un quatrièmetrimestre plus dur. Pourquoi ?Parce que la compétitivité sur lesprix est dure. Les prix de l'essenceont baissé de 15% par rapport auquatrième trimestre 2005 et il y aun effet de calendrier très négatif" ,a-t-il expliqué.En 2006 Carrefour ouvrira 140nouveaux magasins de proximité.Au sein du groupe, cinq enseignes -Shopi, Marché Plus, 8 à Huit,Proxi et Sherpa - se partagent leconcept. Elles détiennent ensembleune part de marché de 24,1% etaffichaient en 2005 un chiffred'affaires de 3,5 milliards d'euros,soit environ 7% du chiffre d'affairesconsolidé que le groupe réalisedans l'Hexagone.Prêts CarrefourJusqu’au 3 décembre 2006, lesServices Financiers Carrefourlancent une nouvelle opération surle Prêt Personnel et proposent unPrêt Tout Prêt pour acheter unnouveau véhicule, préparer lesprochaines vacances, refaire ladécoration…Ses taux sont les suivants :3,90% TEG fixe l’an sur une duréede 12 à 36 mois pour les projets de15.000 euros à 38.000 euros,5,90% TEG fixe l’an sur une duréede 12 à 36 mois pour les projets de5.000 euros à 14.999 euros,6,90% TEG fixe l’an sur une duréede 37 à 60 mois pour les projets de5.000 euros à 38.000 euros,7,90% TEG fixe l’an sur une duréede 61 à 84 mois pour les projets de5.000 euros à 38.000 euros.d'envergureChineCarrefourpas intéressépar uneacquisition"Nous nous sommes fixé unobjectif très précis d'ouvrir 20hypermarchés en 2006 et au coursdes prochaines années" , a déclaréJosé Luis Duran en voyage en Chine."Nous nous sommes demandés sinous devions nous en tenir à notrestratégie de croissance organiqueou s'il fallait prendre le risque dese lancer dans une acquisitionavec tous les problèmes que celapeut poser en termes d'intégration". "La croissance organiquenous intéresse davantage et nousnous en tiendrons à cette ligne deconduite".L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 28

Nouvelles d'ici et de làPologneLe groupe sedéveloppe enPologneCarrefour aprévu d'ouvrir vingt nouveaux magasinsen 2007 et autant l'annéesuivante dans ce pays où ledistributeur compte 15.400 salariésavec un parc qui comprendactuellement 32 hypermarchés et 74supermarchésAlgérieCarrefour veutse renforceren AlgériePrésent enAlgérie avec son supermarché deHussein Dey, Carrefour, dévoileson projet d’un hypermarché dansla commune de Mohammadia prèsd’Alger, dont l’ouverture estannoncée pour fin 2007.15 autres hypermarchés devrontêtre inaugurés en Algérie dans lesprochaines années.Carrefour « est à la recherche departenariat en Algérie pour acheterdes produits directement de chezles producteurs locaux et éviter depasser par les nombreuxmandataires du marché du gros ».Le distributeur Carrefour, selon ceresponsable, vise par cettedémarche d’exporter à l’étrangerles produits algériens et de «concurrencer » certains payscomme l’Afrique du Sud ou leMaroc sur certains produits commeles agrumes.Médicaments41 médicamentsdont le taux deremboursementest abaissé à15%Le 25 octobre2006, le ministrede la Santé, Xavier Bertrand, adécidé d'abaisser de 35% à 15% letaux de remboursement de 41médicaments. Il s'agitessentiellement de vasodilatateurs.Cette mesure prendra effet à finjanvier 2007. Au bout d'un an, letaux sera réduit à néant.Les Français réduisent leurconsommation de médicamentsLe marché du médicament a perdu4,5 % en volume au cours des septpremiers mois de 2006. Sous lapression de l'assurance-maladie, lesmédecins ont moins prescritd'antidépresseurs, d'anticholestérolset d'antibiotiques.RetraiteAlors que les salariés partaient enmoyenne à 61,9 ans en 2003, cetâge s'est abaissé d'un an depuis, à60,9 ans au premier semestre2006. Pour les fonctionnaires,l'âge moyen de cessationd'activité est passé de 57 ans et 3mois à 58 ans et 1 mois sur lamême période, en raison de l'allongementde la durée de cotisation.L'écart entre public et privé, quiétait de 4 ans et demi, est doncmaintenant inférieur à 3 ans.Plus de 300.000 personnes ontdéjà bénéficié de la retraiteanticipée pour carrière longueEn 2004, 124.200 salariés durégime général du privé ont pupartir avant 60 ans sans pénalité.Ce nombre a atteint 103.600 l'andernier.Fin août 2006, le nombre dedéparts anticipés était de 76.000,soit un rythme de près de 10.000par mois.Le cap symbolique des 300.000bénéficiaires est donc franchi.La CNAV prévoit désormais unminimum, en cumulé, de 335.000départs au 31 décembre.L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 29

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