SARL de sécurité privée « CALYPSO SERVICES - Mairie de Nanterre

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°1 du 1 er janvier 2005
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB.2004.084 09.12.2004
A.P. décernant la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports à
certaines personnes.
A.P. portant nomination à la Commission Communale pour la
9
CAB.2004.085 15.12.2004 Sécurité contre l’incendie et les risques de panique des
établissements recevant du public de BOURG-LA-REINE.
A.P. portant nomination à la Commission Communale pour la
11
CAB.2004.087 20.12.2004 Sécurité contre l’incendie et les risques de panique des
établissements recevant du public de FONTENAY-AUX-ROSES.
A.P. établissant la liste des journaux habilités à publier les
12
CAB.2004.088 22.12.2004 annonces légales du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005 et fixant
le tarif de ces insertions.
A.P. modifiant les représentants de l’Administration et les
13
CAB.2004.089 29.12.2004
représentants des personnels actifs et administratifs de la Police
Nationale au Comité Technique Paritaire Départemental des
Services de Police des Hauts-de-Seine.
18
CAB.2004.090 29.12.2004
A.P. décernant la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de
Dévouement à certaines personnes.
22
CAB.2004.091 29.12.2004
A.P. décernant la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de
Dévouement à certaines personnes.
22
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL Page
A.P. portant délégation de signature de Mme Nathalie
SG.2004.056 29.11.2004
HOMOBONO, Ingénieur en Chef des Mines, Directrice Régionale
de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile de
France.
A.P. portant délégation de signature de Mme Anne-Marie BACOT,
24
SG.2004.059 02.12.2004 Administrateur Civil hors classe et Chef du Service de Navigation
de la Seine.
A.P. portant délégation de signature de M. Jean-Michel SIVIRINE,
29
SG.2004.060 03.12.2004 Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de
l’Education Nationale des Hauts-de-Seine.
31
Arrêté/Décision Date
DACI.1
2004.051
20.12.2004
DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATINON
INTERMINISTERIELLES
A.P. autorisant l’organisation du salon « PHYSIOPOLIS » au CNIT
de la Défense du 8 au 10 avril 2005.
1
Page
37

Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Page
DR.2004.033 29.11.2004
Arrêté préfectoral DR n° 2004-033 du 29 novembre 2004 portant
agrément de la Croix Rouge domiciliant les demandeurs d'asile
38
DR.2004.034 29.11.2004
Arrêté préfectoral DR n° 2004-034 du 29 novembre 2004 portant
agrément de DOM’Asile domiciliant les demandeurs d'asile
Arrêté préfectoral DR n° 2004-035 du 02 décembre 2004 portant
38
DR.2004.035 02.12.2004 agrément de l’A.S.T.I de COLOMBES domiciliant les demandeurs
d'asile
38
Arrêté Date DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
A.P. autorisant l’établissement « BRINK’S EVOLUTION » de
Page
DAG1.2004.431 07.12.2004 LEVALLOIS-PERRET, à exercer ses activités de transport de
fonds et de valeurs.
39
DAG1.2004.432 07.12.2004
A.P. portant nomination des membres du Conseil Départemental de
la chasse et de la faune sauvage des Hauts-de-Seine.
A.P. refusant à la société « Société de Surveillance et de
40
DAG1.2004.433 07.12.2004 Gardiennage-SSG » d’ASNIERES/SEINE, l’autorisation d’exercer
ses activités de gardiennage et surveillance de biens.
41
A.P. refusant à la société « SARL SECURIMAX » de
DAG1.2004.434 07.12.2004 VILLENEUVE-LA- GARENNE, l’autorisation d’exercer ses 41
activités de gardiennage et surveillance de biens.
A.P. refusant à la SARL « CALYPSO SERVICES » de
DAG1.2004.435 07.12.2004 GENNEVILLIERS, l’autorisation d’exercer
gardiennage et surveillance de biens.
ses activités de 41
DAG1.2004.436 08.12.2004
A.P. autorisant la société « IS SECURITE » d’ASNIERES/SEINE,
à exercer ses activités de gardiennage et surveillance de biens.
A.P.modificatif à l’arrêté DAG1.2001.493 DU 29 NOVEMBRE
42
DAG1.2004.437 09.12.2004
2001 autorisant la société « SARL ATHENA SECURITE » de LA
GARENNE-COLOMBES à exercer ses activités de gardiennage et
surveillance de biens.
42
A.P. retirant à la SARL « VIGILUX SECURITE » de
DAG1.2004.439 09.12.2004 NANTERRE, l’autorisation d’exercer ses activités de gardiennage
et surveillance de biens.
42
DRIAF/DAG3
2004.440
09.12.2004
A.P. portant régulation du Grand Cormoran (campagne 2004-
2005).
A.P. rectificatif à l’arrêté DAG2.2003.229 du 20 août 2003
42
DAG2.2004.441 20.12.2004
instituant les bureaux de vote dans le département des Hauts-de-
Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2004 et le 28
février 2005.
A.P. rectificatif à l’arrêté DAG2.2004.378 du 08 octobre 2004
43
DAG2.2004.442 20.12.2004
instituant les bureaux de vote dans le département des Hauts-de-
Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2004 et le 28
février 2005.
Extrait de l’arrêté préfectoral de consignation pris à l’encontre de la
45
« Société Nanterrienne d’Etudes et de Fabrication » de
DAG3.2004.443 21.12.2004 NANTERRE en vue de réaliser une étude acoustique comportant
des propositions techniques permettant d’abaisser le niveau sonore
et de respecter les valeurs édictées par la réglementation.
46
2

Arrêté Date DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Extrait de l’arrêté portant agrément pour l’exercice de l’activité de
Page
DAG3.2004.444 21.12.2004 décontamination des appareils contenant des polychlorobiphényles
(PCB) exploité par la société AREVA T&D à SAINT OUEN.
Extrait de l’arrêté préfectoral portant renouvellement d’un
47
DAG3.2004.445 21.12.2004
agrément pour l’exercice de régénération des fluide diélectriques à
base de polychlorobiphényles (PCB) exploité par la société
AREVA T&D à SAINT OUEN.
A.P. prescrivant à la société TOTAL Raffinage Distribution, les
47
DAG3.2004.446 21.12.2004
mesures propres à assurer la sécurité publique, suite à l’accident
survenu le 15 décembre 2004, en application de l’article L.512-7
du Code de l’Environnement.
A.P. renouvelant l’habilitation de la SARL « Française de Services
48
DAG1.2004.447 29.12.2004 Funéraires-FSF» de NANTERRE pour exercer certaines activités
funéraires.
50
A.P.habilitant la SARL « Pompes Funèbres O.F.G. » de CLICHY
DAG1.2004.448 29.12.2004
pour exercer certaines activités funéraires.
50
A.P. fixant la liste des animaux nuisibles dans le Département des
DAG12004.449 30.12.2004
Hauts-de-Seine pour l’année 2005
Extrait de l’arrêté prescrivant à la société « Blanchisserie Poulard »
51
DAG3.2004.450 31.12.2004 de RUEIL-MALMAISON, la remise en état du site 52, Rue du
Château à RUEIL-MALMAISON.
51
Extrait d’arrêté autorisant le Syndicat Intercommunal
DAG3.2005.001 03.01.2005
d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) à
exploiter, à titre conservatoire, les intallations de stockage et de
rejet en Seine des eaux du collecteur du Ru de Marivel.
A.P. prescrivant la levée totale de la suspension des activités de
51
DAG3.2005.002 03.01.2005 climatisation de la société SKARPNACK INVEST exploitées à
NANTERRE.
52
Arrêté Date
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté inter préfectoral relatif à l’ouverture des enquêtes publiques
préalables à la déclaration d’utilité publique portant mise en
compatibilité des POS/PLU des commune de CHATILLON,
DRCT.1
2004.056
10.12.2004
CLAMART, MEUDON et VELIZY-VILLACOUBLAY,
VIROFLAY (78) et parcellaire relative au projet de réalisation du
tramway « Châtillo-Vélizy-Viroflay » sur le territoire des
commune de MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON,
FONTENAY-AUX-ROSES, CLAMART et MEUDON (92) ainsi
que VELIZY-VILLACOUBLAY et VIROFLAY (78).
Arrêté Date SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Page
SPB.BAGU
2004.066
14.12.2004
A.P. autorisant l’établissement « L’Organisation Funéraire »
d’ISSY-LES MOULINEAUX à exercer certaines activités
funéraires.
3
Page
53
58

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT Page
DDE/SCSR/SVR
13.12.2004
2004.342
Arrêté relatif aux travaux de réparation d’un panneau à messages
variables sur la RN 13 à PUTEAUX.
59
DDE/SCSR/SVR
13.12.2004
2004.343
Arrêté relatif aux travaux de réparation de signaux d’affectation de
voies sur l’autoroute A 86 à NANTERRE.
59
DDE/SCSR/SVR
13.12.2004
2004.344
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation sur la RN
13 à COURBEVOIE
60
DDE/SCSR/SVR
13.12.2004
2004.345
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation sur la RN
13 à COURBEVOIE
61
Arrêté accordant un agrément à la « SAS Louvresses
DDE/SDS
2004.346
14.12.2004
Développement I » en vue de la construction de locaux à usage
principal de bureaux pour une SHON de 29 000 m² dans la ZAC
des Louvresses à GENNEVILLIERS
61
DDE/SCSR/SVR
15.12.2004
2004.347
Arrêté concernant la mise en service d’un carrefour à feux
tricolores lumineux sur le Bd Circulaire Nord de la Défense (RN
13) à COURBEVOIE.
62
DDE/SCSR/SVR
16.12.2004
2004.348
Arrêté concernant l’inspection d’une passerelle sur l’autoroute A
86 à COLOMBES.
Arrêté accordant un agrément à la « SCI ENTREE DE VILLE » en
63
DDE/SDS
2004.349
17.12.2004
vue de la construction de locaux à usage principal de bureaux pour
une SHON de 13 300 m² dans la ZAC entrée de Ville à CLICHY-
LA-GARENNE.
Arrêté accordant un agrément à la « SARL CLICHY EUROPE 4 »
64
DDE/SDS
2004.350
17.12.2004
en vue de la construction de locaux à usage principal de bureaux
pour une SHON de 17 300 m² dans la ZAC des Berges de Seine à
CLICHY-LA-GARENNE.
64
DDE/SVU
2004.351
17.12.2004
Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RN 186 à
ANTONY.
65
DDE/SH
2004.352
21.12.2004
Arrêté relatif à la fusion-absorption de l’OPHLM de BOIS-
COLOMBES par l’OPDHLM des Hauts-de-Seine.
Arrêté accordant un agrément à la « SCI PORTE DE CLICHY » en
65
DDE/SDS
2004.353
21.12.2004
vue de la construction de locaux à usage principal de bureaux pour
une SHON de 17 500 m² dans la ZAC Entrée de Ville à CLICHY-
LA-GARENNE.
Arrêté accordant un agrément à la « SAS REALEASE VILLAGE
66
DDE/SDS
2004.354
21.12.2004
D’ENTREPRISES » en vue de la construction de locaux à usage
principal de bureaux pour une SHON de 2 300 m² dans la ZAC des
Guilleraies à NANTERRE.
67
DDE/SH/SIHD
2004.355
22.12.2004
Arrêté classant l’ensemble du territoire du département des Hautsde-Seine
en zone contaminée ou susceptible de l’être par les
termites.
67
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE Page
4

DDTEFP.
2004.011
DDTEFP
2004.12
DDTEFP
2004.13
DDTEFP
2004.14
DDTEFP
2004.15
DDTEFP
2004.16
30.11.2004
08.12.2004
10.12.2004
21.12.2004
22.12.2004
22.12.2004
Arrêté Date
DDSV.2004.023 05.12.2004
DDSV.2004.024 16.12.2004
Arrêté Date
DDJS.2004.014 18.06.2004
DDJS.2004.023 01.09.2004
DDJS.2004.027 20.10.2004
Arrête Date
DDASS/EMSI
2004.230
DDASS/EMSI
2004.231
DDASS/EMSI
2004.232
DDASS/AS
2004.233
DDASS/AS
2004.234
24.11.2004
24.11.2004
23.11.2004
08.12.2004
08.12.2004
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté établissant la liste des organismes habilités au titre du
dispositif chéquier-conseils pour l’année 2005.
Arrêté modifiant la liste des Conseillers du salarié dans le
Département des Hauts-de-Seine.
Arrêté accordant à certains organismes le mandatement pour
l’octroi et la gestion du dispositif EDEN.
Arrêté de non renouvellement de l’agrément Qualité à AGADIR à
COURBEVOIE.
Arrêté de non renouvellement de l’agrément Qualité à
HANDIDOM à COLOMBES.
Arrêté de non renouvellement de l’agrément Qualité à VIVRE A
DOMICILE à L’HAY LES ROSES.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
VETERINAIRES
Arrêté mandatant M. Christophe LE DREF en tant que vétérinaire
sanitaire pour le département des Hauts-de-Seine
Arrêté mandatant Mme Anne-Laure DE FRESQUET en tant que
vétérinaire sanitaire pour le département des Hauts-de-Seine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS
Arrêté portant homologation du Gymnase Gabriel Péri de
LEVALLOIS-PERRET.
Arrêté portant homologation du Gymnase Milandy à MEUDON-
LA-FORET.
Arrêté accordant l’agrément Jeunesse et Sport à diverses
associations.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté refusant à la « SARLVilla Beausoleil » de CHAVILLE
l’autorisation de créer un EPHAD de 104 places.
Arrêté refusant la transformation de l’établissement “Les Licornes”
de COURBEVOIE en un EPHAD de 59 lits.
Arrêté relatif à un concours interne en vue de pourvoir un poste de
masseur kinésithérapeute au CH de PUTEAUX.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole
d’Aides-Soignants Gustave Eiffel à RUEIL-MALMAISON.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole
d’Auxilliaires de Puériculture Gustave Eiffel à RUEIL-
MALMAISON.
5
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Arrête Date
DDASS/EMSI
2004.235
DDASS/EMSI
2004.236
DDASS/EMSI
2004.237
DDASS/AS
2004.238
DDASS/AS
2004.239
DDASS/ASLCE
2004.240
DDASS/ASLCE
2004.241
DDASS/ASLCE
2004.242
DDASS/AS
2004.243
DDASS/AS
2004.244
DDASS/ESOS
2004.245
DDASS/EMSI
2004.246
DDASS/EMSI
2004.247
DDASS/EMSI
2004.248
DDASS/AS
2004.249
DDASS/ASLCE
2004.250
DDASS/EMSI
2004.251
DDASS/ESOS
2004.252
DDASS/ESOS
2004.253
08.12.2004
08.12.2004
08.12.2004
09.12.2004
09.12.2004
08.12.2004
08.12.2004
08.12.2004
10.12.2004
09.12.2004
23.11.2004
08.12.2004
08.12.2004
08.12.2004
13.12.2004
15.12.2004
16.12.2004
16.12.2004
23.12.2004
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté portant à 20 places la capacité de l’Appartement de
coordination thérapeutique géré par l’Association Initiatives de
BOURG-LA-REINE.
Arrêté autorisant la création, par l’Association « Centre
d’Intervention dans la Dynamique Educative (CIDE), d’un centre
d’alcoologie ambulatoire à VILLE D’AVRAY.
Arrêté autorisant la création d’un centre d’alcoologie ambulatoire
au CASH de NANTERRE.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole
d’Aides-Soignants Jules Marey à BOULOGNE-BILLANCOURT.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole d’
Auxilliaires de Puériculture Jules Marey à BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Arrêté agréant l’Association « Solidarités nouvelles pour le
logement » en vue d’assurer la gestion d’une résidence sociale à
NANTERRE.
Arrêté agréant la SONACOTRA en vue d’assurer la gestion d’une
résidence sociale à BAGNEUX.
Arrêté agréant l’Association « Solidarités nouvelles pour le
logement » en vue d’assurer la gestion d’une résidence sociale à
NANTERRE.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole d’
Auxilliaires de Puériculture du GRETA à BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Arrêté nommant les membres du Conseil Technique de l’Ecole d’
Auxilliaires de Puériculture René Auffray de CLICHY.
Arrêté relatif à un concours interne en vue de pourvoir les postes
d’ingénieurs en chef de 1 ère de 2è classe de la fonction publique
hospitalière.
Arrêté autorisant la transformation de l’Etablissement “Bel Air” de
CLAMART en EPHAD d’une capacité de 100 lits.
Arrêté autorisant la transformation de l’Etablissement “Le Cap” de
BOIS-COLOMBES en EPHAD d’une capacité de 76 lits.
Arrêté autorisant la transformation de l’Etablissement “La Villa
des Sources” de Ville d’AVRAY en EPHAD d’une capacité de 47
lits.
Arrêté refusant la demande de création d’une officine de pharmacie
à SEVRES.
Arrêté autorisant la création d’un SAD de 75 places au CASH de
NANTERRE.
Arrêté autorisant la “SAS HELIOS SANTE” à créer un EPHAD de
74 places.
Arrêté relatif à un concours visant à pourvoir les postes
d’ingénieurs subdivisionnaires de la Fonction Publique
Hospitalière vacants dans divers établissements.
Arrêté fixant, pour l’année budgétaire 2004, les dépenses et les
recettes prévisionnelles du SSIAD du Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale Longue Durée du CASH DE NANTERRE.
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98
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99
99
99
100

Arrêté Date
DDASS/ESOS
2004.254
17.12.2004
Arrêté Date
DRASSIF
2004.2413
13.12.2004
Décision Date
ARHIF 2004.277 19.10.2004
ARHIF.2004.278 19.10.2004
ARHIF 2004.287 16.11.2004
ARHIF.2004.288 16.11.204
ARHIF.2004.294 16.11.2004
Décision Date
CH Courbevoie
Neuilly
2004.008
24.05.2004
Avis Date
CH Longjumeau 13.12.2004
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté relatif à un concours interne en vue de pourvoir un poste de
contremaître au CMLS « ROGUET » de CLICHY.
DIVERS
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES D’ILE DE FRANCE
Arrêté portant fixation de la liste des organismes participant à la
protection complémentaire en matière de santé.
AGENCE REGIONALE D’HOSPITALISATION
D’ILE DE FRANCE
Décision accordant le renouvellement d’autorisation d’exploiter 17
places d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire par l’Association
Hôpital Foch à SURESNES.
Décision autorisant la création ex nihilo de 10 places de médecine
ambulatoire sur le site de l’Hôpital
Décision rejetant la demande d’acquisition d’une caméra à
scintillation présentée par la « SARL CMC Ambroise Paré »de
NEUILLY/SEINE
Décision autorisant l’exploitation de 4 places de chirurgie
ambulatoire par le « Centre Médico-Chirurgical Villa Médicis » de
COURBEVOIE.
Décision autorisant la création ex nihilo de 4 places d’anesthésie ou
de chirurgie ambulatoire par la « SA Clinique de la Défense» à
NANTERRE.
CENTRE HOSPITALIERS
DE COURBEVOIE NEUILLY
Décision donnant délégation de signature à Monsieur Hubert de
BEAUCHAMP.
CENTRE HOSPITALIERS
DE LONGJUMEAU
Avis de concours sur titres en vue de pourvoir un poste d’infirmier
cadre de santé
Arrêté Date PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE
PRIF
2004.331.9
26.11.2004
Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la communauté
d’agglomération « Val et Forêt » au Syndicat des Eaux d’Ile de
France.
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110
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111
112

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE DE PARIS Page
PP/SGZD
2004.18223
PP/SGZD
2004.18241
PP/CAB
2004.18271
13.12.2004
16.12.2004
Extrait d’arrêté portant renouvellement de l’agrément de la
« Délégation des Hauts-de-Seine du Centre Français de Secourisme
et de la Protection Civiles » pour les Formations aux premiers
secours.
Extrait d’arrêté portant habilitation de la « Faculté de Pharmacie de
l’Université Paris Sud » pour les Formations aux premiers secours.
21.12.2004 Arrêté portant délégation de signature préfectorale. 113
Décision Date AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Page
ANPE
2004.11
30.11.2004
Décision modificative N°11 de la décision N°16/2004 portant
délégation de signature aux directeurs d’agence et à leurs agents.
Décision Date COMMUNE DE NANTERRE Page
Nanterre
Délibération
N°2004.14
10.12.2004
Décision approuvant le déclassement de voirie aux abords de la
Tour Granite à NANTERRE.
Arrêté Date COMMUNE DE CLAMART Page
Clamart
Arrêté municipal portant règlement communal de la publicité, des
29.12.2004
enseignes et préenseignes sur le territoire de CLAMART.
123
8
113
113
119
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2004/84 DU 09 décembre 2004 décernant la Médaille de Bronze de la
Jeunesse et des Sports.
Le Préfet des Hauts de Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Le décret n° 83-1035 du 22 Novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942
du 14 Octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la Médaille de la Jeunesse et des Sports
VU L'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des
Sports, en date du 5 Octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions
du décret n° 83-1035 du 22 Novembre 1983
ARRETE
ARTICLE 1 : La Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports est décernée aux
personnes dont les noms suivent :
Madame Claudette DIETA épouse ALBIN 26, rue d’Estienne d’Orves
Née le 22 juillet 1945 à Ste Geneviève des Bois (91) 92120 MONTROUGE
Madame Josette GROSSEMY épouse ALBIN 15, rue d’Alsace
Née le 24 mai 1950 à Choisy le Roi (94) 92300 LEVALLOIS PERRET
Monsieur Michel ARTIGALA 4, rue du Stade Buffalo
Né le 23 mai 1930 à Bergerac (24) 92120 MONTROUGE
Monsieur Frank BAUDRY 9, rue J.B.H. Lafolie
Né le 28 septembre 1959 à Douai (59) 92250 LA GARENNE COLOMBES
Monsieur Jean-Christophe BIREMBAUT 5, rue Raymond Ridel
Né le 10 août 1964 à Saint-Brieuc (22) 92250 LA GARENNE COLOMBES
Madame Marie-Thérèse RICHARD épouse BOUTILLY 22, square de l’Avre
Née le 13 août 1944 à Parcy et Tigny (02) 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Madame Anne CHABOT 30, rue Godefroy
Née le 14 janvier 1947 à Paris 16 ème 92800 PUTEAUX
Madame Christiane ALIX épouse COISNON 20 ter, rue Carnot
Née le 6 juin 1936 à Paris 15 ème 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Monsieur Gérard COPIN 38, avenue Jean Moulin
Né le 24 novembre 1955 à Saint-Denis (93) 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Monsieur Luc DROUIN 10, rue de l’Alma
Né le 2 octobre 1961 à Suresnes 92400 COURBEVOIE
9

Madame Monique LAURENT épouse DUCH 59, rue de la République
Née le 12 juin 1946 à Etampes (91) 92800 PUTEAUX
Monsieur Jean DUFOUR 12, boulevard du Général de Gaulle
Né le 18 juin 1942 à Osny (95) 92500 RUEIL MALMAISON
Monsieur Alberto FERRAZZI 35, avenue Jean Jaurès
Né le 31 octobre 1936 à Milan (Italie) 92150 SURESNES
Madame Sophie ARENA épouse FONTAINE 3, rue Lazare Hoche
Née le 28 juillet 1965 à Casablanca (Maroc) 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Monsieur Michel GAMBIER 85, avenue Jean Baptiste Clément
Né le 22 mai 1946 à Paris 15 ème 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Monsieur Charles GAMET 6, rue du Docteur Zamenhoff
Né le 29 novembre 1957 à Carpentras (84) 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Monsieur Michel JAMIER 2, rue Georges Brassens
Né le 15 septembre 1954 à Sannois (95) 92240 MALAKOFF
Monsieur Serge LEROY 85, rue Aristide Briand
Né le 6 avril 1929 à Paris 17 ème 92300 LEVALLOIS-PERRET
Monsieur Patrick MOUROUGANDY 45, rue du Général Sarrail
Né le 12 juin 1955 à Fort de France (972) 92220 BAGNEUX
Monsieur Smain QASIMI 140, rue de Castéja
Né le 7 juin 1967 à Boulogne Billancourt (92) 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Monsieur Jacques RIBETTE 43, rue de la Ferme
Né le 26 novembre 1960 à Montreuil sous Bois (93) 92200 NEUILLY SUR SEINE
Monsieur Daniel RIGAL 49, rue Pierre Brossolette
Né le 12 avril 1941 à Paris 18 ème 92300 LEVALLOIS-PERRET
Monsieur Jean ROUZIES 46, avenue Pasteur
Né le 11 février 1935 à Paris 4 ème 92400 COURBEVOIE
Madame Sylvie JABOEUF épouse SCHNEIDER 98, avenue Henri Ginoux
Née le 24 juillet 1955 à Charenton le Pont (94) 92120 MONTROUGE
Madame Sophie HENROTTE épouse TOUTTEE 4, place Saint Germain des Longs Prés
Née le 7 août 1967 à Neuilly (92) 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Monsieur Michel VAILLANT 75, rue Marcel Dassault
Né le 8 juillet 1948 à Angers (49) 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Nanterre, le 9 décembre 2004
Le Préfet, Michel DELPUECH
10

Arrêté préfectoral CAB N° 2004/85 portant nomination à la commission communale
pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique des établissements recevant
du public de Bourg-la-Reine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 92-260 du 8 mars 1995 relatif à
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral DAG 1/2002/015 du 15 janvier 2002 créant des commissions
communales pour la sécurité et l'accessibilité, fixant leurs compositions et leurs compétences
;
Vu la demande du Maire de Bourg la Reine en date du 22 novembre 2004 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : En cas d'absence de l'agent de la direction départementale de
l'équipement, sont nommés membres avec voix délibérative de la commission communale
pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique des établissements recevant du
public de Bourg la Reine, au titre de l'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002
précité :
Titulaire : Monsieur DE LUCA, Ingénieur Responsable Bâtiment.
1 er suppléant: Monsieur GUERIN, Technicien Bâtiment.
2 ème suppléant: Monsieur SOTTEAU, Technicien Bâtiment.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres à titre consultatif de la commission communale pour la
sécurité contre l'incendie et les risques de panique des établissements recevant du public de
Bourg-la-Reine, au titre de l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 précité :
Titulaire : Monsieur DE LUCA, Ingénieur Responsable Bâtiment.
1 er suppléant: Monsieur GUERIN, Technicien Bâtiment.
2 ème suppléant: Monsieur SOTTEAU, Technicien Bâtiment.
ARTICLE 3 : Est nommé membre avec voix délibérative de la commission communale pour
la sécurité contre l'incendie et les risques de panique des établissements recevant du public de
Bourg la Reine, au titre de l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 précité, le
Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ou son représentant.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral CABINET DU PREFET/2003/52 du 6 juin 2003 est
abrogé.
11

ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet, et le Maire de Bourg la Reine sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la
commission communale.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
12
René BIDAL
ARRETE PREFECTORAL n° 2004/87 portant nomination à la commission communale
pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements
recevant du public de Fontenay aux Roses
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 92-260 du 8 mars 1995 relatif à
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2002 créant des commissions communales pour la
sécurité et l'accessibilité, fixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu la demande du Maire de Fontenay aux Roses du 09 décembre 2004 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : En cas d'absence de l'agent de la direction départementale de
l'équipement, sont nommés membres avec voix délibérative de la commission communale
pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du
public de Fontenay aux Roses, au titre de l'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002
précité :
Titulaire : Monsieur AbdelKader HAMRI, Ingénieur subdivisionnaire.
Suppléants: Monsieur Marc SEZNEC, ingénieur subdivisionnaire
Mademoiselle Marielle DELOFFRE, agent de maîtrise
Monsieur Michel CANIVET, contrôleur principal de travaux.
ARTICLE 2 : Est nommé membre avec voix délibérative de la commission communale pour
la sécurité contre l'incendie et les risques de panique des établissements recevant du public de
Fontenay aux Roses, au titre de l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2002 précité, le
Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police ou son représentant.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n°2004/14 du 1er mars 2004 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet et le Maire de Fontenay aux Roses sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de
la commission communale.

Fait à Nanterre, le 20 décembre 2004
13
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
René BIDAL
ARRETE CAB N° 2004 - 88 du 22 décembre 2004 établissant la liste des journaux
habilites a publier les annonces judiciaires et légales du 1 er janvier 2005 au 31 décembre
2005 et fixant le tarif d'insertion de ces annonces
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 55.4 du 4 janvier 1955 concernant les Annonces Judiciaires et Légales ;
VU la loi n° 64.707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne ;
VU la loi n° 78.9 du 4 janvier 1978 modifiant l'article 2 de la loi n°55-4 du 4 janvier 1995
VU les décrets n° 67.1101 du 16 décembre 1967, n° 75.1094 du 26 novembre 1975, n°
82.885 du 14 décembre 1982 et n° 89.411 du 19 juin 1989 modifiant et complétant le décret
n° 55.1650 du 17 décembre 1955 relatif aux Annonces Judiciaires et Légales ;
VU la circulaire du 7 décembre 1981 relative à la publicité des Annonces Judiciaires et
Légales modifiée par la circulaire du 30 novembre 1989 ;
VU la circulaire du 16 décembre 1998 relative au contrôle de la diffusion des journaux
susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales ;
VU l’ordonnance n°2004-637 du 1 er juillet 2004, article 7, modifiant la loi n° 554 du 4 janvier
1955 ;
VU l'avis émis le 15 décembre 2004 par la Commission Consultative Départementale
instituée conformément à l'article 2 de la loi susvisée du 4 janvier 1955 modifiée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : les Annonces Judiciaires et Légales prescrites par le Code Civil, les Codes de
Procédures et de Commerce et les lois spéciales pour la publicité de la validité des actes, des
procédures ou des contrats seront, sous réserve des dispositions ci-après, insérées pour le
département des Hauts-de-Seine, du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005, aux choix des
parties dans au moins un des quinze journaux ci-après désignés :
Pour l'ensemble du Département :
Affiches Parisiennes et Départementales (tri-hebdo)
("Le Publicateur Légal" - "La Vie Judiciaire")
144, rue de Rivoli - 75038 PARIS CEDEX 01
Les Annonces de la Seine (bi-hebdo)
12, rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS
La Croix (quotidien)
3, rue Bayard - 75393 PARIS
Les Echos (quotidien)
46, rue de la Boétie - 75381 PARIS CEDEX

5. Echos d’Ile-de-France (hebdomadaire)
99 avenue de la Résistance – 93340 LE RAINCY
6. Le G.I.E. "la Gazette du Palais - Journal Spécial des Sociétés " (tri-hebdo)
éditeur de :
- la Gazette du Palais
3, Boulevard du Palais - 75180 PARIS CEDEX 04
- le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions
8, rue Saint-Augustin - 75002 Paris cedex
7. L'Humanité (quotidien)
32, rue Jean Jaurès - 93528 SAINT-DENIS CEDEX
8. Les Journaux Judiciaires Associés, (quotidien)
- les Petites Affiches
2, rue Montesquieu - 75001 PARIS
- la Loi
60, Quai des Orfèvres - 75001 PARIS
- le Quotidien Juridique
2, rue Séguier - 75006 PARIS
- Les Archives Commerciales de France
60, quai des Orfèvres - 75001 PARIS,
Les cinq titres sont publiés sous une édition unique portant le titre « journaux judiciaires
associés »
Le Moniteur (hebdo)
17, rue d'Uzès - 75002 PARIS
Le Parisien (édition Hauts-de-Seine) (quotidien)
25, avenue Michelet - 93408 SAINT-OUEN
La Tribune (quotidien)
42, rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS
L’Usine nouvelle (hebdomadaire)
Groupe Industrie Services Info
12-14, rue Médéric 75815 PARIS Cedex 17
La Vie du Rail (hebdomadaire)
11, rue de Milan 75440 PARIS Cedex 09
Pour l'arrondissement de Nanterre :
La Voix Populaire (hebdo)
156, avenue Gabriel Péri - 92230 GENNEVILLIERS
Pour l'arrondissement d'Antony :
14

Antony Hebdo
69, rue Mirabeau - 92160 ANTONY
ARTICLE 2 : Le tarif d'insertion des dites annonces est fixé à 4,64 Euros (hors taxes).
Le prix de la ligne d’annonce s’entend taxes non comprises pour une ligne de 40 signes ou
lettres en moyenne en corps minimaux 6 (typographie) ou 7,5 ( photocomposition)
Les caractères, les signes de ponctuation ou autres, ainsi que les intervalles entre les mots sont
comptés pour une lettre.
Le calibrage de l’annonce est établi au lignomètre du corps employé, de filet en filet.
Le prix peut également être calculé au millimètre-colonne, la ligne correspondant à
2,256mm.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 30 novembre 1989, les surfaces consacrées
aux titres, sous titres, filets, paragraphes et alinéas sont définies dans l'annexe ci-jointe.
Il ne pourra être dérogé à ces prescriptions que sur demande de l'annonceur.
ARTICLE 3 : Le tarif applicable aux annonces judiciaires et légales relatives aux personnes
et aux jugements réputés contradictoires ainsi que pour les ventes d'immeubles, de propriétés,
de fonds de commerce dont la mise à prix est au plus égale à 4573,47 euros est fixé à 3,46
Euros (hors taxes) la ligne de 40 lettres ou signes.
ARTICLE 4 : Le prix d'un exemplaire légalisé, destiné à servir de pièce justificative de
l'insertion, est fixé au tarif normal du journal augmenté des droits d'enregistrement.
ARTICLE 5 : Toutes remises aux intermédiaires transmettant les annonces sont interdites. A
titre exceptionnel, les frais exposés par des intermédiaires qualifiés peuvent être remboursés
dans la limite de 10 % du prix de l'annonce.
Les journaux ayant demandé leur habilitation doivent s'engager sur l'honneur à respecter le
taux limite de remboursement forfaitaire des frais. A cet effet, ils ont déposé à l'appui de leur
demande d'inscription, une déclaration en double exemplaire signée par le Directeur de la
publication, comportant cet engagement et conservée au Secrétariat de la Commission
consultative départementale des annonces judiciaires et légales.
ARTICLE 6 : Les publications auxquelles les textes en vigueur assujettissent les opérations
de redressement judiciaire et règlement judiciaire, de liquidation de biens, de faillite
personnelle et de banqueroute concernant les commerçants, personnes physiques ou
personnes morales, et les dirigeants de personnes morales commerçantes doivent être insérées
obligatoirement dans les journaux suivants :
1) Les Journaux Judiciaires Associés
2) Les Affiches Parisiennes
3) Le GIE - Gazette du Palais - Journal Spécial des Sociétés
ARTICLE 7 : Les annonces visées à l'article précédent sont rédigées aussi brièvement que
possible. Le tarif de ces annonces est fixé forfaitairement par insertion et par journal à 13,43
Euros (hors taxes).
15

Toutefois, les frais d'insertion resteront à la charge des journaux désignés à l'article 6 cidessus
pour les règlements judiciaires et les liquidations de biens qui ne présenteraient aucun
tarif distribuable, conformément à l'offre faite par ces journaux.
Par contre, en ce qui concerne les annonces relatives aux opérations de suspension provisoire
des poursuites et d'apurement collectif du passif, dont la rédaction des annonces est
nettement plus longue que pour les précédentes, le tarif est fixé forfaitairement à 40,90 Euros
(hors taxes).
ARTICLE 8 : Le tarif applicable aux publications auxquelles les textes en vigueur
assujettissent les opérations de règlement judiciaire, de liquidation de biens, de faillite
personnelle, de banqueroute, de suspension provisoire des poursuites et d'apurement collectif
du passif concernant les personnes morales de droit privé non commerçantes et leurs
dirigeants est fixé à 1,59 Euros (hors taxes) la ligne de 40 lettres ou signes.
ARTICLE 9 : Les annonces légales publiées en application de l'article 78 du décret n°85-
1388 du 27 décembre 1985 modifié, sont insérées, au choix du représentant des créanciers,
dans l'un des journaux désignés à l'article 1er et le tarif de ces insertions est fixé à 4,64 Euros
(hors taxe) la ligne de 40 lettres ou signes.
ARTICLE 10 : Devront être insérées gratuitement dans un des journaux énumérés à l'article
1er, les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des
contrats et procédures dans les affaires suivies par application de la loi du 3 janvier 1972 et
les textes subséquents sur l'aide judiciaire.
ARTICLE 11 : Tous les journaux, ci-dessus indiqués inséreront dans chaque numéro,
gratuitement, un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés, en vertu du présent arrêté, à
publier les annonces judiciaires et légales, en matière de procédure civile et de commerce,
ainsi que les actes de sociétés en 2002.
ARTICLE 12 : Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique
spéciale imprimée en caractères très apparents. La page d'insertion de cette rubrique sera
mentionnée en tête du journal et ne pourra être modifiée sans autorisation spéciale du Préfet
des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 13 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans
l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial
contenant seul l'insertion de ces annonces. Les numéros successifs des publications désignées,
qu'il s'agisse de numéros réguliers ou supplémentaires, devront être numérotés en une seule
série et d'après la suite des nombres, à l'exclusion de tous numéros bis, ter, etc.
Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro, sans exception, devra être adressé,
dès sa parution à la Préfecture des Hauts-de-Seine, Cabinet – Bureau de la Presse et de la
Communication – 167, avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE Cedex.
ARTICLE 14 : L'autorisation accordée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en
demeure :
1) à tout journal modifiant sa périodicité ou interrompant sa publication ;
2) A tout journal ne se conformant pas aux tarifs édictés par les articles 2, 3, 7, 8 et 9 ;
16

3) A tout journal ne se conformant pas aux prescriptions des articles 5, 9, 10, 11, 12 et 13 du
présent arrêté ;
4) A tout journal dont la diffusion effective (abonnement et vente au numéro) ne conférerait
plus aux annonces légales la publicité exigée par la loi ;
5) A tout journal qui ne remplirait plus les conditions prescrites par la loi n° 55.4 du 4 janvier
1955 modifiée.
ARTICLE 15 : M. le Secrétaire Général des Hauts-de-Seine, M. le Directeur de Cabinet, et
Messieurs les Sous-Préfets de Boulogne-Billancourt, Nanterre, et Antony, M. le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2004.
A N N E X E
Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
17
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général Adjoint,
chargé de la politique de la Ville,
Directeur de Cabinet par intérim,
Dominique DUFOUR
Filet :
Chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace
blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6
points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de
l’annonce et le filet séparatif.
L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres
centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit
2,256 mm.
Titre :
Chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou
majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi
à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent
d’une lige de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.
Sous-titres :
Chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse
(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à
3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront
équivalents à 4 points soir 1,50 mm.
Paragraphes et alinéas :
Le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe ou d’un alinéa sera
l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6
points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de
respecter le rapport entres les blancs et le corps choisi.
Arrêté CAB/BSI/PP/N°2004/89 modifiant les représentants de l’Administration et les
représentants des personnels actifs et administratifs de la Police Nationale au Comité
Technique Paritaire Départemental des services de la police des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à
la sécurité ;
VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la
Fonction Publique ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires et
notamment son article 7;
VU le décret n° 97-1178 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995
relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la Police Nationale ;
VU le décret n° 2003-927 du 29 septembre 2003 portant dissolution des Comités Techniques
Paritaires Départementaux de la Police Nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° CAB/BSI/PP/2003/107 du 2 décembre 2003, relatif à la désignation
des membres du Comité Technique Paritaire Départemental des Hauts de Seine modifié le 6
février 2004,
CONSIDERANT les mouvements de personnel opérés au sein des représentants titulaires et
suppléants de l’Administration et du Personnel,
CONSIDERANT que la répartition des postes de commissaires de Police dans le département
des Hauts-de-Seine ne permet pas de se conformer aux disposition de l’article 7 du décret 82-
452 du 28 mai 1982 qui prévoit que « Pour la désignation de ses représentants,
l’administration doit respecter une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque
sexe. Cette proportion est calculée sur l’ensemble des membres représentants
l’administration, titulaires et suppléants ».
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-
Seine ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : l’arrêté préfectoral n° CAB/BSI/PP/2003/107 du 2 décembre 2003 modifié
par l’arrêté n° CAB/BSI/PP/2004/09 du 6 février 2004 est modifié comme suit :
Représentants de l’Administration :
Titulaire :
Monsieur Michel DELPUECH,
Préfet des Hauts-de-Seine, Président
Suppléant :
18

Monsieur René BIDAL,
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine
Titulaire :
Monsieur Jean CHABROL,
Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Hauts-de-Seine
Suppléant :
Monsieur Eric DRAILLARD,
Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Monsieur Christian HIRSOIL,
Chef d’Etat Major, - DDSP 92
Suppléant :
Monsieur Jean-René CURTA,
Chef du Service d’Ordre Public – DDSP 92
Monsieur Jean-Yves LE GUENNEC,
Chef de la Sûreté Départementale des Hauts-de-Seine
Suppléant :
Monsieur Philippe BARAN,
Commandant de la CRS N° 2 Vaucresson
Monsieur Michel ZUERAS,
Chef du 1 er District et Commissaire Central d’Asnières sur Seine
Suppléant :
Jean Cyrille REYMOND,
Chef de la Circonscription de sécurité Publique de Colombes
Monsieur Matthieu CLOUZEAU,
Chef du 2 ème District et Commissaire Central de Nanterre
Suppléant :
Monsieur Olivier HAUSSAIRE,
Chef de la Circonscription de sécurité Publique de Courbevoie
Monsieur Jean-Charles LE FLOC’H,
Chef du 3 ème District et Commissaire Central de Boulogne Billancourt
Suppléant :
Madame Valérie GOETZ,
Chef de la Circonscription de sécurité Publique de Saint-Cloud
Monsieur Pascal LE BORGNE,
Chef du 4 ème District et Commissaire Central d’Antony
Suppléant :
Madame Caroline BELDA,
Adjointe au chef de la CSP d’Antony
19

Titulaire :
Titulaire :
Seine
Monsieur Michel GAILLARD,
Chef du Service de Gestion Opérationnelle - DDSP 92
Suppléant :
Monsieur Patrick BRIZE,
Chef de la Circonscription de sécurité Publique de Rueil Malmaison
Monsieur Vincent AVOINE,
Directeur Départemental des Renseignements Généraux des Hauts-de-Seine
Suppléant :
Monsieur Thierry BOULOUQUE,
Chef du Service Départemental de la Police Judiciaire des Hauts-de-
Représentants du personnel :
ALLIANCE
Personnel actif
Titulaire :
Monsieur François LEPEE,
Unité de Garde Du Palais de Justice
Suppléant :
Monsieur Michel BLENET,
Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Cloud
Titulaire :
Monsieur Fabien MODICOM,
Circonscription de Sécurité Publique de Colombes
Suppléant :
Monsieur Olivier BOURDIN,
Circonscription de Sécurité Publique de Colombes
Titulaire :
Monsieur Joël CHARABIAS,
Circonscription de Sécurité Publique de Colombes
Suppléant :
Monsieur Fabrice CALMET,
Circonscription de Sécurité Publique de Colombes
Titulaire :
Monsieur Jérôme VICART,
Circonscription de Sécurité Publique de Châtenay-Malabry
Suppléant :
Monsieur Arnaud PRESSE,
Circonscription de Sécurité Publique de Colombes
Titulaire :
Monsieur Pierre CASSAN,
Unité Districale de la Police Nationale de Nanterre
Suppléant :
Monsieur Antoine BOUTONNET,
Etat-Major SIC de la DDSP 92
20

SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE (SNOP)
Personnel actif
Titulaire :
Monsieur David NERCESSIAN,
DDSP Etat Major - BED
Suppléant :
Monsieur Jean-Pierre COLOMBIES,
Circonscription de Sécurité Publique de Neuilly-sur-Seine
SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE (SGP-FO)
Personnel Actif
Titulaire :
Monsieur Dominique PLANCHON,
détaché DDSP 92
Suppléant :
Monsieur David CALLU,
Circonscription de Sécurité Publique de Gennevilliers
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA POLICE (UNSA)
Personnel actif
Titulaire :
Monsieur Patrice FERLICOT,
Circonscription de Sécurité Publique de Meudon
Suppléant :
Monsieur Philippe ZARBA,
C.R.S n°2 Vaucresson
SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES (SNIPAT)
Personnel Administratif et Technique
Titulaire :
Monsieur Jacques GRANDJEAN,
Circonscription de Sécurité Publique de La Défense
Suppléant :
Monsieur Franck PARIS,
Circonscription de Sécurité Publique de Nanterre
Titulaire :
Monsieur Nicolas GAUDIAN,
Direction Départementale des Renseignements Généraux à Chaville
Suppléant :
Madame Shirley GREZ,
Circonscription de Sécurité Publique d’Asnières-sur-Seine
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hauts-de-Seine, Monsieur
le Directeur Départemental des Renseignements Généraux des Hauts-de-Seine, Monsieur le
Chef du Service Départemental de la Police Judiciaire et Monsieur le Commandant de la
21

C.R.S. N°2 de Vaucresson sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 29 décembre 2004
Le Préfet
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2004/90 du 29 décembre 2004
22
Michel DELPUECH
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
VU Le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée
à :
- Monsieur Manuel DO CARMO SEQUEIRA, Gardien de la Paix, Circonscription de
Sécurité Publique d’Asnières-sur-Seine,
- Mademoiselle Carole MARINO, Gardien de la Paix, Circonscription de Sécurité Publique
d’Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Nanterre, le 29 décembre 2004
Le Préfet
ARRETE N° 2004/91 du 29 décembre 2004
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Michel DELPUECH
VU Le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
VU Le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière A’attribution de
la Médaille pour acte de Courage et de Dévouement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée
à :
- Monsieur Sébastien DUDRIK, Gardien de la Paix, Circonscription de Sécurité Publique
d’Asnières-sur-Seine,

- Monsieur David JACQUEMART , Gardien de la Paix, Circonscription de Sécurité
Publique d’Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Nanterre, le 29 décembre 2004
Le Préfet,
23
Michel DELPUECH

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté SG n° 2004 - 56 du 29 novembre 2004 portant délégation de signature de
Madame Nathalie HOMOBONO,Ingénieur en chef des Mines, Directrice Régionale de
l’Industrie , de la Recherche et de l’Environnement d’Ile de France .
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des départements et des
régions;
VU le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du
Ministère de l’Industrie et de la Recherche et portant création des Directions Régionales de
l’Industrie et de la Recherche;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité
de Préfet du département des Hauts-de-Seine;
VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des
établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière;
VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 2002 nommant Madame Nathalie HOMOBONO,
Directrice Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour le département des Hauts de Seine à Mme Nathalie
HOMOBONO, ingénieur en chef des Mines, Directrice Régionale de l'Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement d'Ile-de-France, à effet de signer, les correspondances
courantes relatives à l’instruction des dossiers relevant des attributions de la DRIRE.
ARTICLE 2 – Délégation est donnée à Mme Nathalie HOMOBONO, ingénieur en chef des
Mines, Directrice Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile-de-
France, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les correspondances
et décisions figurant dans la liste ci-dessous.
I – CONTROLE DES VEHICULES AUTOMOBILES
1°) – Autorisation et retrait d'autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au
transport en commun des personnes (article R.323-23 et 323-24 du Code de la Route et
articles 85, 86 et 92 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié)
2°) – Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés (article 7 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié)
24

3°) – Retrait et restitution des certificats d’immatriculation des véhicules de transport de
marchandises soumis à visite technique (articles 5,7 et 8 de l’arrêté ministériel du 15
novembre 1954 modifié)
4°) – Procès-verbal de réception de véhicules (articles R.321-15 et 321-16 du Code de la
Route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié)
5°) – Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de
transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel du 1er juin 2001 modifié)
6°) – Visites techniques supplémentaires sur certains véhicules destinés au transport
en commun de personnes (article 86 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié)
7°) – Visites techniques supplémentaires des véhicules de transports de marchandises soumis
à visite technique (article 9 de l’arrêté ministériel du 15 novembre 1954 modifié).
II - EQUIPEMENT SOUS PRESSION - CANALISATION
1°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses (organismes habilités,
services d'inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, mise en demeure,
aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la
fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril
1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999 et leurs arrêtés d'application).
2°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de
la compétence ministérielle pour la construction et la surveillance en service des canalisations
de transport d'hydrocarbures (décret du 08/07/50 – modifié 04/02/63 – et décrets des 16/05/59
et 14/08/59), de gaz combustible (décret modifié du 15/10/85), et de la vapeur d’eau, de l’eau
surchauffée et des produits chimiques (décrets modifiés des 02/04/26 et 18/01/43 et décret du
18/10/65) - et l’ensemble de leurs arrêtés d'application.
III – SOUS-SOL (Mines et Carrières)
Dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes :
1°) – Règlement général des industries extractives (article 2 (§5) du décret
n° 80.331du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
2°) – Exploitation des carrières à ciel ouvert (articles 2 et 6 (§ 1er et § 6) du décret n° 64.1148
du 16 novembre 1964)
3°) – Exploitation des carrières souterraines (articles 2 et 6 (§ 1er et § 6) du décret n°
64.1149 du 16 novembre 1964)
4°) –Travaux de recherches par sondages ou d'exploitation par sondages des Mines
d'hydrocarbures liquides ou gazeux (article 1er du décret n° 62.725 du 27 juin 1962 et article
273 (§ 1er et § 6) du décret n° 59.285 du 27 janvier 1959)
5°) – Sécurité des silos et trémies (article 12 du décret n° 55.318 du 22 mars 1955)
6°) – Sécurité des convoyeurs dans les Mines et carrières (article 13 du décret n°
73.404 du 26 mars 1973)
25

IV – ÉNERGIE
1°) – Approbation des projets et autorisations d'exécution des travaux des ouvrages
électriques (décret du 29 juillet 1927 modifié)
2°) – Autorisations préfectorales simplifiées relatives au transport de gaz combustible par
canalisation délivrée sous forme d'arrêté préfectoral (décret n° 2003-944 du 3 octobre 2003
modifiant le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985)
3°) – Délivrance des titres de concession, approbation des projets et autorisation des
travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (décret n° 94-894 du 13
octobre 1994 modifié)
4°) – Autorisation de traverser des "lignes de chemin de fer" par des lignes du réseau
d'alimentation générale" en énergie électrique (article 69 du décret du 29 juillet 1927)
5°) – Inscription des abonnés prioritaires sur les listes de service minimum de
l'électricité (arrêté ministériel du 5 juillet 1990)
6°) – Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (décret n°2001-410 du 10 mai
2001 modifié)
V – MÉTROLOGIE
1°) – Certificat de vérification de l’installation d’un instrument (article 22 du décret n°
2001-387 du 03 mai 2001 et le titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant ces modalités
d'application)
2°) – Mise en demeure d'installateur (article 26 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 et le
titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant ces modalités d'application)
3°) – Agréments prévus au titre VI du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001
4°) – Dérogation particulière pour un instrument ne pouvant pas respecter les
conditions réglementaires (article 41 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001)
5°) – Attribution ou retrait de marques d'identification (article 45 de l'arrêté du 31
décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaine dispositions du décret n° 2001-
387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
6°) – Autorisation de fabrication de vignettes ou de pièces de verrouillage ou de
scellement (article 50 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de
certaine dispositions du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments
de mesure)
26

VI – RADIOPROTECTION
Accusé de réception des déclarations des installations de radiologie médicale et
dentaire dans le cadre de l’arrêté du 14 mai 2004 pris en application de l’article R.1333.22 du
code de la santé publique.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée pour le département des Hauts de Seine à
Mme Nathalie HOMOBONO, ingénieur en chef des Mines, Directrice Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile-de-France, à l'effet de signer, les
décisions administratives individuelles entrant dans le champ des activités visées à l'article 2
lorsque ces décisions ne prennent pas la forme d'un arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 - Sont exclues de la présente délégation les décisions qui :
ont trait à l'exercice des compétences dévolues au Préfet en matière de contrôle administratif
des communes, des départements et de leurs établissements publics,
sont prises sous la forme d'arrêtés préfectoraux, ou qui font intervenir une procédure
d'enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration
d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les
dits terrains.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie HOMOBONO la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles précités du présent arrêté sera
exercée par M. Jean Claude GAZEAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, directeur
adjoint.
ARTICLE 6 – En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie
HOMOBONO et de M. Jean Claude GAZEAU, la délégation sera exercée :
Pour les affaires relevant du point 1 par :
Monsieur Jean-Baptiste AVRILLIER, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
. Monsieur Jean-Noël BEY, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Michel LEGEAY, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Lionel MIS, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Pierre BOURDETTE, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
. Madame Geneviève BONNISSEAU, technicien supérieur en chef de l'Industrie et des
Mines,
. Monsieur Jean François FOURCADE, ingénieur de l’Industrie et des Mines,
. Monsieur Yves DEMAURE, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Jean-Luc PERCEVAL, technicien supérieur principal de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Michel QUEGUINER, technicien supérieur principal de l'Industrie et des Mines,
. Mademoiselle Delphine ROMESTANT, technicien supérieur de l'Industrie et des Mines,
. Monsieur Jérôme RASSINEUX, technicien supérieur de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental par intérim :
Monsieur Jean BOESCH, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
en l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :
27

Monsieur Olivier CAPOU, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
Pour les affaires relevant du point 2 par :
Monsieur Jean-Baptiste AVRILLIER, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
. Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental par intérim :
Monsieur Jean BOESCH, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
Pour les affaires relevant du point 3, par :
Monsieur Max-André DELANNOY, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
Monsieur Christian BEAU, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines.
Pour les affaires relevant du point 4, par :
Monsieur Frank DEMAILLE, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
Madame Brigitte LOUBET, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental par intérim :
M. Jean BOESCH, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
Pour les affaires relevant du point 5, par :
Monsieur Jean-Baptiste AVRILLIER, ingénieur des Mines
et en son absence par :
Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
Mademoiselle Hélène CHARPANTIER, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental par intérim :
Monsieur Jean BOESCH, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines,
en l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :
Monsieur Olivier CAPOU, ingénieur de l'Industrie et des Mines
Madame Brigitte GAUCHER, technicien supérieur de l'Industrie et des Mines.
28

Pour les affaires relevant du point 6, par :
Madame Cathy BIETH, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines
ARTICLE 7 – Délégation est donnée à Mme Nathalie HOMOBONO et aux fonctionnaires
énumérés aux articles 5 et 6 du présent arrêté pour signer les copies conformes d'actes ou
décisions se rapportant à leurs attributions.
ARTICLE 8 –Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme la Directrice Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 29 novembre 2004
Le Préfet
29
Michel DELPUECH
Arrêté SG n°2004- 59 du 2 décembre 2004 portant délégation de signature de Madame
Anne-Marie BACOT, administrateur civil hors classe et Chef du Service de navigation
de la Seine
Le Préfet des Hauts de Seine,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
VU le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de
la navigation ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2003 nommant Monsieur Michel
DELPUECH, en qualité de Préfet des Hauts de Seine;
VU la décision du 17 avril 1980 portant modification de la dénomination du Service
navigation de la Seine (1ère, 2ème, et 3ème sections) de la Marne, de l'Yonne et du canal de
la Haute - Seine :
VU l’arrêté ministériel du 17/06/2003, nommant Madame Marie-Anne BACOT,
Administrateur civil hors classe, chef du service navigation de la Seine, à compter 12 mai
2003 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Anne BACOT,
Administrateur civil hors classe, chargée du Service navigation de la Seine, à l’effet de signer,
lorsqu’elles concernent le seul département des Hauts de Seine, toutes décisions relatives au
régime des cours d’eau navigables :

a) règlement particulier de police de la navigation : signature des arrêtés portant destruction
des bâtiments ou établissements dangereusement placés, dès lors que l’imminence du péril ne
permet pas d’engager la procédure de contravention de grande voirie prévue au code de
justice administrative ;
b) interruption de la navigation nécessaire au déroulement des fêtes nautiques,
concours de pêche et exercices de franchissement dans les cours d’eau navigables et flottables
: instruction, décision et exécution de la décision (article 1-23 du Règlement Général de
Police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié) ;
c) autorisation de pêche exceptionnelle ou de destruction de certaines espèces
aquatiques envahissantes (articles L. 236-9, R.236-16 du Code Rural) ;
d) autorisations de circulation ou de stationnement des bateaux recevant du public,
autres que les bateaux à passagers ;
e) autorisations de circulation ou de stationnement des bateaux destinés à la vente au
détail ou aux loisirs.
ARTICLE 2 : En cas d'absence et d'empêchement de Madame Marie-Anne BACOT,
Administrateur civil hors classe, les délégations consenties à l’article 1 du présent arrêté
seront exercées par :
Yves GAUTHIER, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du Service
navigation de la Seine,
Alain MONTEIL, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation
de la Seine.
ARTICLE 3 : En cas d'absence et d'empêchement de Madame Marie-Anne BACOT,
Administrateur civil hors classe, MM. Yves GAUTHIER et Alain MONTEIL, la délégation
de signature conférée à l’article 1 sera exercée par :
Monsieur Rodolphe OLLIVIER, ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé de
de l’arrondissement Boucles de la Seine, pour les décisions visées aux articles 1.a, 1.b, et 1.c.
Monsieur Philippe ROUX, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chargé du service Eau,
Environnement et Sécurité des Transports pour les décisions visées aux articles 1.d et 1.e.
ARTICLE 4: En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Rodolphe OLLIVIER, la
délégation de signature prévue à l’article 3 sera exercée par Monsieur Jean GABER,
ingénieur divisionnaire des TPE.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Philippe ROUX, la délégation de signature
prévue à l’article 4 sera exercée par Mme Myriam SCIOT, ingénieur divisionnaire des TPE.
ARTICLE 5 : Les dispositions du précédent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et l’administrateur civil hors classe
chargé du service navigation de la Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre le 02 décembre 2004 LE PREFET
Michel DELPUECH
30

Arrêté SG n°2004-60 du 3 décembre 2004 portant délégation de signature de Monsieur
Jean-Michel SIVIRINE, Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux
de l’Education nationale des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment ses articles 6, 64 et 65,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs propres des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 15 mai 2003 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine,
VU le décret du 26 octobre 2001 portant nomination de Monsieur Jean-Michel SIVIRINE en
qualité d’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education
nationale des Hauts-de-Seine, à compter du 1 er octobre 2001,
VU l’arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et
de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur,
VU la nomenclature d’exécution du budget de l’Etat,
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Monsieur Jean-Michel SIVIRINE, Inspecteur d’Académie, Directeur des services
départementaux de l’Education nationale, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du
Préfet, tous les documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations
comptables intéressant les chapitres et les articles budgétaires de ses services, définis par la
Loi de finances et figurant à l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel SIVIRINE :
● Monsieur Pierre BENAYCH, Inspecteur d’académie, adjoint au D.S.D.E.N.,
● Monsieur Gilles BAL, Inspecteur d’académie, adjoint au D.S.D.E.N.,
● Madame Catherine CHAZEAU-GUIBERT, Secrétaire générale d’administration scolaire et
universitaire,
Monsieur Guy SEVERE, Inspecteur de l’Education nationale adjoint à l’Inspecteur
d’académie – D.S.D.E.N. chargé du premier degré,
Madame Josiane PIERRAT, Inspectrice d’Académie - Inspectrice Pédagogique Régionale,
31

Monsieur Shahriyar AFSARI, attaché d’administration scolaire et universitaire,
Madame Claude BARBIER, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Monsieur Gérard BARBIER, attaché principal d’administration scolaire et universitaire,
Madame Sandra BLADENAS, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Josiane CLOUPET-MANTE, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Simone COLOMES, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Murielle DELAROUZEE, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Marie-Claude DUCAMIN, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Monsieur Yves DUPONT, attaché d'administration scolaire et universitaire,
Madame Mirlaine FAGE, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Monsieur Valentin GAILLARD, attaché d’administration scolaire et universitaire,
Madame Françoise GAUTARD, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Martine LAIZE, ingénieur d’études,
Madame Martine LE GUILLOU, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Armelle LOUISE, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Marie-Odile MACE, attachée principale d’administration scolaire et universitaire,
Madame Monique MURE-RAVAUD, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Nathalie NGUYEN-CHOUT, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Danielle NOEL, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Farida RAHANI-BOUGHETTA, secrétaire d’administration scolaire et universitaire
Madame Anne-Marie SCHNEIDER, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Madame Geneviève SIBEN, attachée principale d'administration scolaire et universitaire,
Monsieur Laurent STRUMANNE, secrétaire d’administration scolaire et universitaire,
Madame Dominique VIVENOT, attachée d’administration scolaire et universitaire,
Reçoivent délégation à l’effet de signer les engagements juridiques pour attester du service
fait au nom du Préfet les documents relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des
opérations comptables intéressant les chapitres et articles budgétaires, figurant à l’annexe cijointe.
32

ARTICLE 3:
Sont toutefois soumises à l’accord préalable du Préfet des décisions relatives à :
la passation des marchés sur crédits de fonctionnement dont le montant prévisionnel est
supérieur ou égal à 150 000 €.
Demeure de la compétence du Préfet, la signature des décisions d’individualisation des crédits
de catégorie III ainsi que des arrêtés attributifs de subvention.
ARTICLE 4:
Est exclue de la délégation consentie aux articles 1 er et 2 ème du présent arrêté, la signature des
ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 5:
Les parafes et signatures de :
Monsieur Jean-Michel SIVIRINE,
Monsieur Pierre BENAYCH,
Monsieur Gilles BAL,
Madame Catherine CHAZEAU-GUIBERT,
Monsieur Guy SEVERE,
Madame Josiane PIERRAT,
Monsieur Shahriyar AFSARI,
Madame Claude BARBIER,
Monsieur Gérard BARBIER,
Madame Sandra BLADENAS,
Madame Josiane CLOUPET-MANTE,
Madame Simone COLOMES,
Madame Murielle DELAROUZEE,
Madame Marie-Claude DUCAMIN,
Monsieur Yves DUPONT,
Madame Mirlaine FAGE,
Monsieur Valentin GAILLARD,
Madame Françoise GAUTARD,
Madame Martine LAIZE,
Madame Martine LE GUILLOU,
Madame Armelle LOUISE,
Madame Marie-Odile MACE,
Madame Monique MURE-RAVAUD,
Madame Nathalie NGUYEN-CHOUT,
Madame Danielle NOEL,
Madame Farida RAHANI-BOUGHETTA,
Madame Anne-Marie SCHNEIDER,
Madame Geneviève SIBEN
Monsieur Laurent STRUMANNE,
Madame Dominique VIVENOT,
Figurant en annexe au présent arrêté sont accrédités auprès des comptables payeurs.
ARTICLE 6:
33

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel SIVIRINE, Inspecteur d’académie des Hautsde-Seine,
Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale, à l’effet de signer
au nom du Préfet des Hauts-de-Seine :
la délivrance des accusés de réception des documents ci-après concernant les collèges et les
lycées en cités scolaires :
actes budgétaires et pièces justificatives,
actes du conseil d’administration et du chef d’établissement relatifs à la passation et à
l’exécution des conventions et marchés,
actes relatifs au fonctionnement des établissements n’ayant pas trait au contenu ou à
l’organisation de l’action éducatrice.
la désignation d’office, après avis du comptable du trésor territorialement compétent, de
l’agent chargé de la reddition des comptes.
ARTICLE 7:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel SIVIRINE, la délégation
consentie à l’article 6 du présent arrêté sera exercée par Madame Marie-Claude DUCAMIN,
Chef de la Division des Politiques Educatives, par Monsieur Yves DUPONT, chef du bureau
du contrôle des actes des établissements publics locaux d’enseignement et par Madame
Françoise GAUTARD, chef du bureau des actions pédagogiques et du contrôle budgétaire des
établissements publics locaux d’enseignement.
ARTICLE 8 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier
payeur général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nanterre, le 3 décembre 2004
34
LE PREFET,
Michel DELPUECH

ANNEXE
A L’ARRETE PREFECTORAL SG n° 2004-60 du 3 décembre 2004
EDUCATION NATIONALE
TITRE III MOYENS DES SERVICES
CHAPITRE 34.98 Art. 30 Services départementaux
Globalisé Matériels et fournitures
Achats de service et autres dépenses
Locaux
Véhicules
Déplacements temporaires
Reprographie
Examens et concours
Télécommunications et bureautique
Frais de déplacement pour changement de résidence et voyage de congé
Achat de matériel informatique, Bureautique, télématique
Location du même type de matériel
Coût de réseau et télécommunications
Droit d’usage des logiciels et progiciels
Prestations de services informatiques
CHAPITRE 37.20 Art. 10 Formation initiale et continue des personnels du 1er
degré,
CHAPITRE 37.82 Art. 10 Examens et concours
CHAPITRE 37.83 Art. 10 Actions pédagogiques dans l’enseignement primaire
Aide aux actions éducatives et innovantes
Art. 13 Aide aux élèves en difficultés passagères
Art. 12 Zones d’éducation prioritaire
Art. 30 Actions en faveur des élèves handicapés dans le 1 er degré
TITRE IV – INTERVENTIONS PUBLIQUES
CHAPITRE 43.02 Art. 10 à 90 Etablissements d’enseignement privé
Contributions de l’Etat au fonctionnement et
Subventions
CHAPITRE 43.71 Art. 20 Bourses nationales et secours d’études, collèges, lycées
Remises de principes. Fonds social, Fonds social cantine
CHAPITRE 43.80 Art. 10 Ecoles
Classes de découverte
Classes culturelles et ateliers artistiques,
Encouragements divers
Art. 80 Santé scolaire - subventions
35

ANNEXE 2
Signature de M. Jean-Michel SIVIRINE PARAFE
Signature de M. Pierre BENAYCH PARAFE
Signature de M. Gilles BAL PARAFE
Signature de Mme Catherine CHAZEAU-GUIBERT PARAFE
Signature de M. Guy SEVERE PARAFE
Signature de Mme Josiane PIERRAT PARAFE
Signature de M. Shahriyar AFSARI PARAFE
Signature de Mme Claude BARBIER PARAFE
Signature de M. Gérard BARBIER PARAFE
Signature de Mme Sandra BLADENAS PARAFE
Signature de Mme Josiane CLOUPET-MANTE PARAFE
Signature de Mme Simone COLOMES PARAFE
Signature de Mme Murielle DELAROUZEE PARAFE
Signature de Mme Marie-Claude DUCAMIN PARAFE
Signature de M. Yves DUPONT PARAFE
Signature de Mme Mirlaine FAGE PARAFE
Signature de M. Valentin GAILLARD PARAFE
Signature de Mme Françoise GAUTARD PARAFE
Signature de Mme Martine LAIZE PARAFE
Signature de Mme Martine LE GUILLOU PARAFE
Signature de Mme Armelle LOUISE PARAFE
Signature de Mme Marie-Odile MACE PARAFE
Signature de Mme Monique MURE-RAVAUD PARAFE
Signature de Mme Nathalie NGUYEN-CHOUT PARAFE
Signature de Mme Danielle NOEL PARAFE
Signature de Mme Farida RAHANI-BOUGHETTA PARAFE
Signature de Mme Anne-Marie SCHNEIDER PARAFE
Signature de Mme Geneviève SIBEN PARAFE
Signature de M. Laurent STRUMANNE PARAFE
Signature de Mme Dominique VIVENOT PARAFE
36

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLES
Nanterre, le 20 décembre 2004
Arrêté préfectoral DACI.1 n°2004-51. relatif à l'autorisation d'organiser le salon
« PHYSIOPOLIS » au C.N.I.T. Paris La Défense du 8 au 10 avril 2005
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU l'autorisation n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée
par le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969;
VU le décret n 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux foires et salons, modifié par le décret n°
2000-355 du 21 avril 2000;
VU l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales;
VU la demande en date du 18 octobre 2004 par laquelle monsieur Mas Jacques de la société
"IPO SARL", sise rue Font de la Banquière 34970 Lattes sollicite l’autorisation d’organiser le
salon « PHYSIOPOLIS » au C.N.I.T. Paris la Défense du 8 au 10 avril 2005 ;
VU l'avis favorable émis par le délégué régional au commerce et à l'artisanat;
Considérant que Foires, Salons et Congrès de France et la chambre de commerce et
d'industrie de Paris ont décidé de ne pas émettre d'avis;
SUR proposition de monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 ER –.Est autorisée la tenue du salon « PHYSIOPOLIS » au C.N.I.T. Paris la Défense
du 8 au 10 avril 2005 .
ARTICLE 2 –. L'autorisation est accordée à cette manifestation aussi longtemps qu'elle sera
organisée dans les conditions déclarées par l'organisateur dans sa lettre du 18 octobre 2004.
L'intéressé devra cependant renouveler sa demande chaque année.
ARTICLE 3 –. Cette autorisation ne préjuge pas de la décision qui sera prise par la Souscommission
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
ARTICLE 4 –.Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et dont
ampliation sera adressée à monsieur le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
P/ le Préfet,
le Sous-Préfet chargé de la politique de la ville
dans les Hauts-de-Seine
Dominique Dufour
37

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Arrêté préfectoral DR n° 2004-033 du 29 novembre 2004 portant agrément de la Croix
Rouge domiciliant les demandeurs d'asile
Art 1 : La délégation locale de la Croix Rouge Française située 64, rue Jean Jaurès à
Gennevilliers (92230) est agréée pour assurer la mission de domiciliation des demandeurs
d'asile dans le département des Hauts-de-Seine.
Art 2 : Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans qui sera renouvelée tant que cette
mission sera assurée effectivement.
Arrêté préfectoral DR n° 2004-034 du 29 novembre 2004 portant agrément de
DOM’Asile domiciliant les demandeurs d'asile
Art 1 : DOM’Asile, située 3 bis, rue Victor Hugo à Colombes (92700), est agréée pour assurer
la mission de domiciliation des demandeurs d'asile dans le département des Hauts-de-Seine.
Art 2 : Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans qui sera renouvelée tant que cette
mission sera assurée effectivement.
Arrêté préfectoral DR n° 2004-035 du 02 décembre 2004 portant agrément de l’A.S.T.I
de COLOMBES domiciliant les demandeurs d'asile
Art 1 : L‘A.S.T.I de COLOMBES, située 32, boulevard des Oiseaux à Colombes (92700), est
agréée pour assurer la mission de domiciliation des demandeurs d'asile dans le département
des Hauts-de-Seine.
Art 2 : Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans qui sera renouvelée tant que cette
mission sera assurée effectivement.
38

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-431 du 7 décembre 2004 relatif à l’autorisation de
fonctionnement d’une société de sécurité privée
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de sécurité privée « BRINK’S EVOLUTION »,
sis 109/111, rue Victor Hugo – 92300 Levallois-Perret, ayant pour activité le transport de
fonds et de valeurs, représenté par M. TURREL Gérard, est autorisée à exercer ses activités à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'autorisation est 596.
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-432 du 07 décembre 2004 portant nomination des
membres du Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage des Hauts-de-Seine
ARTICLE 1 er : Le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage dans le
département des Hauts-de-Seine, présidé par le préfet ou son représentant est composé
comme suit :
• le directeur régional de l’environnement ou son représentant,
• la directrice régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt ou son
représentant,
• le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son
représentant,
• le directeur territorial de l’Office national des forêts ou son représentant,
• le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
• le président de la chambre interdépartementale d’agriculture ou son représentant,
Représentants l’organisation syndicale des exploitants agricoles la plus représentative :
Titulaire Suppléant
Christian DUBOIS Yves MOREL D’ARLEUX
• le président de la fédération interdépartementale des chasseurs ou son représentant,
• Personnalités qualifiées en matière cynégétique
Titulaires Suppléants
Didier GAVENS
Yves SALMON
Anthony ISAMBERT
Joél LUYO MAHOUS
Jean-Claude KOSTA
Alain COLOREC
39
Patrice FÉVRIER
Jacques REDER
Jacques CHEVALIER
Pierre GROUVEL
Jacques OZANNE
Philippe WAGUET
• Représentants des lieutenants de louveterie
Titulaire Suppléant
Jacques DELOISON Jean- Pierre MARTINEAU

• Représentants d'organismes scientifiques ou personnes qualifiées dans les sciences de la
nature :
Titulaires Suppléants
Jean-Marc THIOLLAY
Guy JARRY
Christian ERARD
Françoise CLARO
• Représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de
l’environnement :
Titulaire Suppléant
ARTICLE 2 : Les membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage sont
nommés pour trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-432 du 07 décembre 2004 portant nomination des
membres du Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage des Hauts-de-
Seine
ARTICLE 1 er : Le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage dans le
département des Hauts-de-Seine, présidé par le préfet ou son représentant est composé
comme suit :
• le directeur régional de l’environnement ou son représentant,
• la directrice régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt ou son
représentant,
• le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son
représentant,
• le directeur territorial de l’Office national des forêts ou son représentant,
• le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
• le président de la chambre interdépartementale d’agriculture ou son représentant,
Représentants l’organisation syndicale des exploitants agricoles la plus représentative :
Titulaire Suppléant
Christian DUBOIS Yves MOREL D’ARLEUX
• le président de la fédération interdépartementale des chasseurs ou son représentant,
• Personnalités qualifiées en matière cynégétique
Titulaires Suppléants
Didier GAVENS
Yves SALMON
Anthony ISAMBERT
Joél LUYO MAHOUS
Jean-Claude KOSTA
Alain COLOREC
40
Patrice FÉVRIER
Jacques REDER
Jacques CHEVALIER
Pierre GROUVEL
Jacques OZANNE
Philippe WAGUET

Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-433 du 07 décembre 2004 relatif à un refus
d’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée
ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée est refusée à la société
de sécurité privée « Société de Surveillance et de Gardiennage- SSG » sise à Asnières-sur-
Seine (92600) – 191 boulevard Voltaire.
ARTICLE 2 : Un recours gracieux peut être effectué à l’encontre de cette décision, auprès de
la préfecture des Hauts-de-Seine, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
celle-ci.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à
compter de ma réponse.
En application des dispositions introduites par l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration « le silence
gardé pendant plus 2 mois sur une réclamation, par l’autorité compétente vaut décision de
rejet ».
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-434 du 07 décembre 2004 relatif à un refus
d’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée
ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée est refusée à la
S.A.R.L de sécurité privée « SECURIMAX » sise à Villeneuve la Garenne (92390) 1 avenue
du Ponant.
ARTICLE 2 : Un recours gracieux peut être effectué à l’encontre de cette décision, auprès de
la préfecture des Hauts-de-Seine, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
celle-ci.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à
compter de ma réponse.
En application des dispositions introduites par l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration « le silence
gardé pendant plus 2 mois sur une réclamation, par l’autorité compétente vaut décision de
rejet ».
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-435 du 07 décembre 2004 relatif à un refus
d’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée
ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer les activités de sécurité privée est refusée à la
S.A.R.L de sécurité privée « CALYPSO SERVICES » sise à Gennevilliers (92230) - 7
avenue Claude Debussy.
ARTICLE 2 : Un recours gracieux peut être effectué à l’encontre de cette décision, auprès de
la préfecture des Hauts-de-Seine, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
celle-ci.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à
compter de ma réponse.
41

En application des dispositions introduites par l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration « le silence
gardé pendant plus 2 mois sur une réclamation, par l’autorité compétente vaut décision de
rejet ».
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-436 du 08 décembre 2004 relatif à l’autorisation de
fonctionnement de la société « IS SECURITE »
ARTICLE 1er : La société de sécurité privée en nom personnel dénommée « IS SECURITE »
sise 7, rue Mortinat – 92600 Asnières-sur-Seine, ayant pour activité la surveillance et le
gardiennage, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'autorisation est 590.
Arrêté préfectoral modificatif DAG 1 n° 2004-437 du 09 décembre 2004 à l’arrêté n°
2001/493 du 29 novembre 2001 relatif à l’autorisation de fonctionnement de la société de
sécurité privée « SARL ATHENA SECURITE »
ARTICLE 1er : L’article Ier de l’arrêté préfectoral n° 2001/493 en date du 29 novembre
2001, est modifié comme suit :
La « SARL ATHENA SECURITE » ayant pour activité la surveillance et le gardiennage sise
12, rue du Château – 92250 La Garenne-Colombes, gérée par M. Laurent BOUKAKA
BAKUTEZA UTULANDA, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrête susvisé demeurent sans changement.
Arrêté préfectoral DAG 1 n° 2004-439 du 09 décembre 2004 retirant l’autorisation
administrative de fonctionnement à la société de sécurité privée « VIGILUX
SECURITE » sise 67 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre
ARTICLE 1er : L'autorisation administrative de fonctionnement délivrée à la S.A.R.L de
sécurité privée « VIGILUX SECURITE » par l'arrêté préfectoral n° DAG/1/2004/208 du 8
juin 2004, est retirée à compter de la date du présent arrêté.
Arrêté DRIAF/DAG 3 n° 2004-440 du 9 décembre 2004 portant régulation du Grand
Cormoran (campagne 2004-2005)
Article 1 er : Il sera procédé, en plusieurs fois, au prélèvement par tir, d’un quota de 10 grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Hauts-de-Seine
.L’opération se fera sur la Seine au niveau du Bief de Nanterre sur la commune de Nanterre et
sur la rive du Port de Gennevilliers situé dans le département des Hauts-de-Seine.
Article 2 : Les opérations prévues sur site privé feront l’objet d’une autorisation écrite
préalable des propriétaires, recueillie par le responsable de l’opération.
Article 3 : L’opération sera menée sous la responsabilité du chef de la brigade mobile
d’intervention Seine Ile-de-France du CSP,
Les opérations de tirs proprement dites seront diligentées par le responsable qui se fera
assister de gardes de la brigade de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
42

compétente sur le secteur d’opération ,des lieutenants de louveterie et d’agents assermentés
ou de chasseurs pourvus d’un permis de chasser désignés par ses soins.
Les opérations de tirs devront être terminées au plus tard pour le 28 février 2005.
Article 4 : A la fin de la campagne de régulation, un compte rendu global opération par
opération, sera établi par le responsable sur le modèle ci-joint en annexe, et adressé à la
direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt, service régional de la
forêt et du bois 18, avenue Carnot 94234 Cachan cedex
Les contenus stomacaux des oiseaux tués après alimentation feront l’objet, pour chacun ,
d’une pesée, du relevé du nombre de poissons, des espèces présentes, de leur poids, de leur
taille avec lieu et date du prélèvement dont les résultats seront intégrés au compte-rendu
précité.
Article 5 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés seront adressées au Muséum nationale
d’histoire naturelle de Paris.
Article 6 : Pour les tirs, toutes les armes appropriées peuvent être utilisées, en tous lieux et
moyens, y compris à partir d’embarcations à moteur.
Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées aux membres du comité
départemental de suivi des populations du grand cormoran, aux maires des communes de
Gennevilliers et de Nanterre qui devront afficher l’arrêté en mairie jusqu’au 28 février 2005,
au chef de la brigade mobile d’intervention Seine Ile-de-France du CSP, à la garderie de
l’ONCFS, au président de la FPPMA.
ARRETE RECTIFICATIF DAG 2 n° 2004-441 du 20 décembre 2004 à l’arrêté DAG 2
n° 2003-229 du 20 août 2003, instituant les bureaux de vote dans le département des
Hauts-de-Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2004 et le 28 février 2005
ARTICLE 1 er : La planification des voies urbaines de la commune est modifiée ainsi qu’il
suit :
Est créée :
rue d’Athènes (bureau de vote n° 18)
La composition du bureau de vote n°18 est ainsi modifiée :
Bureau de vote n° 18 : Ecole Ambroise Paré – Maternelle :
43

NOM DE LA RUE N° DANS LA RUE
avenue Alexandre Godon Totalité
avenue Auguste Victor Boquet Totalité
avenue Clémence Totalité
avenue de l'Europe du n° 1 au n° 15Q
du n° 2 au n° 18Q
rue d'Athènes Totalité
rue Saint-Denis du n° 128 à la fin
rue de Strasbourg Totalité
rue Youri Gagarine Totalité
ARTICLE 2 : La composition du bureau de vote n°2 est modifiée ainsi qu’il suit : la
dénomination de la rue « du 19 mars 1962 » est changée en rue « des Anciens Combattants ».
N° 2
Lieu de vote
HALL DU TRIBUNAL D'INSTANCE
9, rue Gabriel Péri
NOM DE LA RUE N° DANS LA RUE
rue des Anciens Combattants Totalité
rue Bayard Totalité
rue Beaurepaire Totalité
rue Bouin Totalité
rue du Bournard du n° 2 au n° 22
église Saint-Pierre/Paul Totalité
rue d'Estienne d'Orves du n° 1 au n° 29
rue Gabriel Péri du n° 1 au n° 27
place Général Leclerc Totalité
rue Halphen Totalité
cité Halphen Totalité
avenue Henri Barbusse du n° 1 au n° 39
du n° 2 au n° 30
passage Jacques Prévert Totalité
rue Lamartine Totalité
rue de la liberté du n° 1 à la fin
avenue Maréchal Foch du n° 2 à la fin
rue Maréchal Joffre du n° 2 au n° 26
du n° 1 au n° 15
rue des monts clairs du n° 1 au n° 13
rue du 11 novembre 1918 Totalité
rue Rouget de l'Isle du n° 1 au n° 35
du n° 2 au n° 28
rue des voies du bois du n° 1 au n° 27
du n° 2 au n° 32
ARTICLE 3 : Le reste sans changement.
44

ARRETE RECTIFICATIF DAG 2 n° 2004-442 du 20 décembre 2004 à l’arrêté DAG 2 °
2004–378 du 8 octobre 2004, instituant les bureaux de vote dans le département des
Hauts-de-Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2005 et le 28 février 2006
ARTICLE 1 er : La composition du bureau de vote n°2 est modifiée ainsi qu’il suit : la
dénomination de la rue « du 19 mars 1962 » est changée en rue « des Anciens Combattants ».
N° 2
Lieu de vote
HALL DU TRIBUNAL D'INSTANCE
9, rue Gabriel Péri
NOM DE LA RUE N° DANS LA RUE
rue des Anciens Combattants Totalité
rue Bayard Totalité
rue Beaurepaire Totalité
rue Bouin Totalité
rue du Bournard du n° 2 au n° 22
église Saint-Pierre/Paul Totalité
rue d'Estienne d'Orves du n° 1 au n° 29
rue Gabriel Péri du n° 1 au n° 27
place Général Leclerc Totalité
rue Halphen Totalité
cité Halphen Totalité
avenue Henri Barbusse du n° 1 au n° 39
du n° 2 au n° 30
passage Jacques Prévert Totalité
rue Lamartine Totalité
rue de la liberté du n° 1 à la fin
avenue Maréchal Foch du n° 2 à la fin
rue Maréchal Joffre du n° 2 au n° 26
du n° 1 au n° 15
rue des monts clairs du n° 1 au n° 13
rue du 11 novembre 1918 Totalité
rue Rouget de l'Isle du n° 1 au n° 35
du n° 2 au n° 28
rue des voies du bois du n° 1 au n° 27
du n° 2 au n° 32
ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
45

Extrait de l’arrêté préfectoral DAG.3 n° 2004-443 du 21 décembre 2004 de consignation
pris à l’encontre de la Société Nanterrienne d’Etudes de Fabrication (SNEF) en vue de
réaliser une étude acoustique comportant des propositions techniques permettant
d’abaisser le niveau sonore et de respecter les valeurs édictées par la réglementation.
Considérant le non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 juin 2004,
notamment le non respect des conditions 8.1 et 8.4 de l’arrêté type 2560 relatives aux niveaux
sonores dont les dépassements sont de nature à porter atteinte aux personnes,
Considérant qu’il convient de remédier à la carence de la société en engageant une procédure
de consignation,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE I :
La Société Nanterrienne d’Etudes de Fabrication (SNEF), représentée par M. Patrice
RODRIGUES qui exerce au 75, rue Veuve Lacroix à NANTERRE une activité de travail
mécanique des métaux classable sous la rubrique 2560/2 (activité soumise à déclaration) de la
nomenclature des installations classées, doit consigner auprès du Trésorier Payeur Général
des Hauts de Seine la somme de 3000 Euros, à compter de la notification du présent arrêté.
Ce montant, estimé afin de se conformer à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du
21 juin 2004, est destiné à la réalisation d’une étude acoustique qui devra être transmise à la
Préfecture des Hauts-de-Seine dans un délai de trois mois à compter de la notification du
présent arrêté et proposera des solutions techniques permettant d’abaisser le niveau sonore
perçu par les riverains et de se conformer à l’arrêté type 2560. L’étude acoustique sera
réalisée par une personne ou un organisme agréé qui déterminera les points de mesure les plus
opportuns. Un point de mesure sera notamment fixé chez M. JACOTOT, principal plaignant,
résidant à La Garenne-Colombes 65 rue Veuve Lacroix.
ARTICLE II :
La restitution de la somme consignée ne pourra avoir lieu qu’après avis de l’Inspection des
Installations Classées sur l’exécution des mesures prescrites.
ARTICLE III :
Le montant de la somme consignée à l’article I pourra être réévalué dans l’hypothèse où cette
somme se révèlerait insuffisante pour couvrir cette étude.
ARTICLE IV :
En cas de non respect du délai fixé à l’article I du présent arrêté, il sera procédé à l’exécution
d’office de cette étude acoustique ; la somme consignée sera utilisée afin de régler les
dépenses entraînées par cette étude.
46

Extrait de l’arrêté préfectoral DAG.3 n° 2004-444 du 21 décembre 2004 portant
agrément pour l’exercice de l’activité de décontamination des appareils contenant des
Polychlorobiphényles (PCB) exploité par la société AREVA T&D, 25 rue des Bateliers à
Saint Ouen
ARTICLE I :
La société AREVA T&D dont le siège social est situé 3 avenue André Malraux – immeuble
« Le Sextant » - 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex est agréée, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour l’exercice de l’activité de décontamination des appareils
contenant des polychlorobiphényles (PCB), au moyen d’une unité mobile intervenant sur les
sites d’exploitation des appareils. L’exploitation et le rattachement de l’installation mobile
sont assurés par l’établissement AREVA T&D Transformateurs Services sis 25 rue des
Bateliers – 93404 SAINT OUEN.
ARTICLE II :
La société AREVA T&D est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée, de
satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent
arrêté (annexe 1), sous peine de suspension ou de retrait de l’agrément selon les modalités
prévues à l’article 11 du décret n° 87-59 modifié et de l’application des sanctions prévues à
l’article L.541-46 du Livre V, titre IV du Code de l’Environnement.
ARTICLE III :
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société
AREVA T&D doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes.
Le titulaire de l’agrément reste pleinement responsable de son exploitation industrielle et
commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
Extrait de l’arrêté préfectoral DAG.3 n° 2004-445 du 21 décembre 2004 portant
renouvellement d’un agrément pour l’exercice de régénération des fluides diélectriques
à base de Polychlorobiphényles (PCB) exploité par la société AREVA T&D, 25 rue des
Bateliers à Saint Ouen
ARTICLE I :
La société AREVA T&D dont le siège social est situé 3 avenue André Malraux – immeuble
« Le Sextant » - 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex est agréée , à compter de la notification
du présent arrêté, pour l’exercice de régénération des fluides diélectriques à base de
polychlorobiphényles (PCB), au moyen d’une unité mobile intervenant sur les sites
d’exploitation des appareils en contenant. L’exploitation et le rattachement de l’installation
mobile sont assurés par l’établissement AREVA T&D Transformateurs Services sise 25 rue
des Bateliers – 93404 SAINT OUEN.
ARTICLE II :
La société AREVA T&D est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée, de
satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent
arrêté (annexe 1), sous peine de suspension ou de retrait de l’agrément selon les modalités
prévues à l’article 11 du décret n° 87-59 modifié susvisé, et de l’application des sanctions
prévues à l’article L. 541-46 du Livre V titre IV du Code de l’Environnement.
47

ARTICLE III :
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société
AREVA T&D doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes.
Le titulaire de l’agrément reste pleinement responsable de son exploitation industrielle et
commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
Extrait de l’arrêté préfectoral DAG.3 n° 2004-446 du 21 décembre 2004 prescrivant à la
société TOTAL Raffinage Distribution les mesures propres à assurer la sécurité
publique, suite à l’accident survenu le 15 décembre 2004, en application de l’article L.
512-7 du Code de l’Environnement.
CONSIDERANT l’accident survenu le 15 décembre 2004 sur l’ancien site TOTAL
RAFFINAGE DISTRIBUTION sis 114 avenue Jules Quentin à Nanterre, suite à
l’arrachement d’un tronçon de canalisation souterraine d’alimentation en produits pétroliers
du dépôt D.P.N-C.I.M de Nanterre à partir du terminal de la société TRAPIL
CONSIDERANT le déversement important de gas-oil qui en est résulté
CONSIDERANT le risque de pollution du sol et des eaux souterraines et superficielles
CONSIDERANT la proximité d’habitations dans un environnement urbain
CONSIDERANT que l’article L. 512-7 du Code de l’Environnement dispose : « En vue de
protéger les intérêts vises à l’article L. 511-1, le Préfet peut prescrire la réalisation des
évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires soit les conséquences
d’un accident ou incident survenu dans l’installation en application du présent titre (…), soit
tout autre danger ou inconvénient portant ou menaçant de porter atteinte aux intérêts précités.
Ces mesures sont prescrites par des arrêtés pris, sauf cas d’urgence, après avis de la
commission départementale consultative compétente. »
CONSIDERANT que l’accident ci-dessus mentionné constitue une situation d’urgence
justifiant la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 512-7 du Code de l’Environnement
précité
ARRETE
Article 1.
La société TOTAL, en tant qu'ancien exploitant du site, est tenue de procéder à la dépollution
du site sis 114 avenue Jules Quentin à Nanterre suite à la pollution accidentelle survenue en
date du 15 décembre 2004, et ce, en complément des opérations de dépollution prescrites par
arrêté préfectoral du 11 juin 2001.
Toutes dispositions devront être prises pour éviter ou limiter la diffusion de la pollution à
l'extérieur du site et vers les nappes d'eau souterraine, l'eau superficielle (darse, Seine) et les
réseaux publics d'assainissement.
Article 2.
2.1 L’exploitant devra poursuivre la mise en œuvre des opérations nécessaires au traitement
de la pollution constatée, en particulier :
le pompage des hydrocarbures,
le traitement des terres polluées.
2.2 Un dossier décrivant en détail la procédure et les techniques de dépollution choisies,
accompagnée d'un échéancier prévisionnel de réalisation, devra être adressé au préfet dans le
délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
48

Article 3.
Les déchets issus des travaux de dépollution (opérations de pompage, extraction de terres
polluées, recueil d'eaux polluées, etc.) devront être éliminés dans des installations dûment
autorisées. Les bordereaux de suivi de déchets industriels devront être transmis au préfet dans
les quinze jours suivant leur réception par l'exploitant.
Article 4.
Une nouvelle étude diagnostique de la pollution du site (sol, sous-sol, eaux souterraines) par
les hydrocarbures devra être réalisée. Une évaluation des quantités d'hydrocarbures dispersées
devra être faite et l'extension éventuelle de cette pollution hors des limites du site devra être
caractérisée. Cette étude devra être transmise au préfet dans le délai d'un mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 5.
Une surveillance hebdomadaire de la nappe d'eau souterraine sur l’ensemble des piézomètres
du site et des sites voisins (DPN, GDF, etc.) sera réalisée de manière à connaître l’évolution
de la qualité de la nappe et à contrôler l'absence de réapparition de polluants provenant du
site. Cette surveillance comprendra notamment :
une mesure des niveaux piézomètriques,
une mesure de la hauteur de flottants.
Les résultats de cette surveillance seront transmis au préfet tous les 15 jours. Ces résultats
seront accompagnés d'une synthèse et d'un commentaire (évolutions éventuelles, dispositions
prises ou envisagées, etc.).
Article 6.
Un rapport de suivi des travaux de dépollution sera transmis au préfet. Il précisera
notamment :
les quantités d’hydrocarbures récupérés,
la nature et la quantité des déchets éliminés, ainsi que leur destination finale.
Article 7.
7.1. Lors des travaux de dépollution, l’exploitant devra prendre toutes les dispositions
nécessaires de telle sorte qu’il n'en résulte pas de risque de :
pollution du sous-sol,
incendie ou explosion,
pollution du réseau d’assainissement,
pollution du milieu naturel (darse, Seine)
nuisance de voisinage (bruit, odeurs).
7.2. Un inventaire détaillé des canalisations souterraines qui pourraient être présentes sur le
site devra être réalisé préalablement à toute nouvelle opération d'excavation.
7.3. Le chantier de dépollution sera pourvu en moyens nécessaires à la lutte contre l'incendie
et devra être organisé de manière à permettre l'accès des secours.
7.4. L’interdiction de pénétrer dans le chantier de dépollution, pour toute personne qui lui est
étrangère, sera affichée de manière visible. L'accès à toute excavation devra notamment être
interdit.
49

Article 8.
Toute découverte de nouvelle zone polluée devra être signalée au préfet et fera l’objet d’un
traitement approprié conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 9.
L’arrêt des travaux de dépollution sera soumis à l’accord préalable de l’inspection des
installations classées, sur la base du rapport mentionné à la condition 10 ci-dessous.
Article 10.
A l’achèvement des travaux de dépollution, il sera transmis au préfet un rapport final
comportant notamment :
une synthèse des opérations effectuées, des résultats d’analyses et un récapitulatif sur la
nature, le volume, le traitement et la destination des produits éliminés et les justificatifs
correspondants,
un état du niveau de pollution résiduelle du sous-sol,
des propositions quant aux contrôles éventuels à assurer sur le site.
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-447 du 29 décembre 2004 portant renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire
ARTICLE 1er : La SARL « Française de Services Funéraires – F. S. F. » sise 18/22, rue
d’Arras – 92000 Nanterre, exploitée par Monsieur William FEBVIN, est habilitée pour
exercer sur l’ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :
transport de corps avant et après mise en bière.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 04.92.N.84.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.
Arrêté préfectoral DAG.1 n° 2004-448 du 29 décembre 2004 portant habilitation dans le
domaine funéraire
ARTICLE 1er : La SARL dénommée « POMPES FUNEBRES O.F.G. » située à Clichy
(92110) – 69, rue de Paris, exploitée par Monsieur Mohammed HATTAB, est habilitée pour
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- transport de corps avant et après mise en bière.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 04.92.N.91.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
50

Arrêté DAG.1 n° 2004-449 du 30 décembre 2004 fixant la liste des animaux classés
nuisibles dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2005
ARTICLE 1 er : Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, en prévention des
dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et dans une volonté de
protection de la flore et de la faune, sont classées nuisibles dans le département
des Hauts-de-Seine pour l'année 2005 les espèces suivantes :
mammiféres
■ Fouine - Martes foina
■ Lapin de garenne - Oryctolagus cuniculus
■ Ragondin - Myocastor coypus
■ Rat musqué - Ondatra zibethica
■ Renard - Vulpes vulpes
■ Sanglier – Sus scrofa
oiseaux
■ Corneille noire - Corvus corone corone
■ Etourneau sansonnet - Sturnus vulgaris
■ Pie bavarde - Pica pica
■ Pigeon ramier - Colomba palumbus
EXTRAIT D’ARRETE DAG 3 n° 2004-450 du 31 décembre 2004 prescrivant à la
Société BLANCHISSERIE POULARD la remise en état du site du 52, rue du Château, à
Rueil-Malmaison.
Par arrêté du 31 décembre 2004, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la Société
BLANCHISSERIE POULARD des prescriptions complémentaires de remise en état du
terrain situé à Rueil-Malmaison, 52, rue du Château.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.A.G. -3 ème
Bureau.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de RUEIL-MALMAISON, où tout
intéressé pourra en prendre connaissance.
EXTRAIT D’ARRETE DAG 3 n° 2005-001 en date du 03/01/2005, arrêté autorisant le
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (S.IA.V.R.M)
a exploiter, à titre conservatoire, les installations de stockage et de rejet en Seine des
eaux du collecteur du ru de Marivel.
Par arrêté du 03/01//2005, le Préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (S.IA.V.R.M) a exploiter, à titre
conservatoire, les installations de stockage et de rejet en Seine des eaux du collecteur du ru de
Marivel.
L’original du présent arrêté peut être consulté à la Préfecture des Hauts-de-Seine, DAG 3ème
bureau.
51

Arrêté préfectoral DAG 3 n° 2005-002 du 3 janvier 2005 prescrivant la levée totale de la
suspension des activités de climatisation de la société SKARPNACK INVEST exploitées
64/68 rue du 8 mai 1945 – immeuble « Horizon Défense » à Nanterre
Considérant que les résultats des mesures acoustiques réalisées sur les nouvelles installations
de climatisation montrent des valeurs conformes à la réglementation, les émergences étant
inférieures ou égales à 3 dB(A),
Considérant que le fonctionnement normal des installations ne permet pas le franchissement
du seuil maximal de 3 dB(A) ; que l’hypothèse de dépassement de ce seuil (fonctionnement
de nuit à 100% des installations) n’est pas prévue dans le principe de fonctionnement de ces
installations,
ARTICLE Ier : L’arrêté n° 2003-17 en date du 18 mars 2003 suspendant l’activité de
climatisation de la société SKARPNACK INVEST est abrogé.
ARTICLE II : Une ampliation du présent arrêté devra être affichée à la mairie de Nanterre, au
lieu accoutumé, pendant une durée minimale d’un mois.
Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
52

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté DRCT 1 2004-56 du 9 et 10 décembre 2004 relatif à l’ouverture des enquêtes
publiques préalable à la déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité des
POS/PLU des communes de CHATILLON, CLAMART, MEUDON (92) et VELIZY-
VILLACOUBLAY, VIROFLAY (78) et parcellaire relatives au projet de réalisation du
tramway « CHATILLON- VELIZY- VIROFLAY » sur le territoire des communes de
MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON, FONTENAY-AUX ROSES, CLAMART
et MEUDON (92) ainsi que VELIZY-VILLACOUBLAY et VIROFLAY (78).
ARTICLE 1 : Il sera procédé du lundi 17 janvier 2005 au samedi 19 février 2005 inclus, à :
1°) une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant mise en
compatibilité des POS/PLU des communes de CHATILLON, CLAMART, MEUDON (92) et
VELIZY-VILLACOUBLAY, VIROFLAY (78) et relative au projet de réalisation du
tramway « CHATILLON- VELIZY- VIROFLAY » sur le territoire des communes de
MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON, FONTENAY-AUX ROSES, CLAMART et
MEUDON (92) ainsi que VELIZY-VILLACOUBLAY et VIROFLAY (78).
2°) une enquête parcellaire pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de ce
projet et mentionnées sur les états parcellaires annexés à cet arrêté.
Ces enquêtes se dérouleront dans les Sous-Préfectures d’ANTONY et de BOULOGNE-
BILLANCOURT dans les mairies de MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON,
FONTENAY-AUX-ROSES, CLAMART et MEUDON pour le département des Hauts-de-
Seine, ainsi qu’à la Préfecture de VERSAILLES, dans les mairies de VELIZY-
VILLACOUBLAY et VIROFLAY pour le département des Yvelines.
ARTICLE 2 : Ces enquêtes seront conduites par la commission d’enquête ainsi constituée :
Président :
� M. Roger LEHMANN, ingénieur SUPELEC
Membres :
� M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (2 ème section)
� M. Laurent FRANCHETTE, ingénieur bâtiment
Membre suppléant :
� M. Yves MAËNHAUT, ingénieur en ingénierie de réseau
ARTICLE 3 : Le siège de ces enquêtes est fixé à la Sous Préfecture d’ANTONY, bureau de
l’Urbanisme, 99 avenue du Général de Gaulle – service Urbanisme – 92161 ANTONY, où les
observations peuvent être adressées par écrit au Président de la commission d'enquête. Ces
observations seront annexées aux registres d’enquête.
Enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique
portant mise en compatibilité des POS-PLU de
CHATILLON, CLAMART, MEUDON et VELIZY-VILLACOUBLAYet VIROFLAY
ARTICLE 4 : Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier et un registre coté et
paraphé par le Président de la commission d’enquête ou un membre de celle-ci, seront
déposés et mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations :
53

• à la mairie de MALAKOFF: place du 11 novembre – service urbanisme – 92240
MALAKOFF
les lundis de 8h.30 à 12h.00 et de 13h.30 à 18h.00
les mardis mercredis jeudis et vendredis de 8h.30 à 12h.00 et de 13h.30 17h.00
les samedis de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de MONTROUGE :centre administratif – 1 place Emile Cresp : service
aménagement urbain– 92120 MONTROUGE
les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h.30 à 12h.00 et de 13h.30 à 17h.00
les mardis de 8h.30 à 12h.00
• à la mairie de CHATILLON : syndicat d’initiative – centre Prévert - 21 rue Gabriel
Péri - 92320 CHATILLON
- du mardi au vendredi de 8h.30 à 12h.30 et de 14h.00 à 18h.00
- les samedis de 9h.30 à 12h.00
• à la mairie de FONTENAY-AUX-ROSES : Hall Administratif – Hôtel de Ville –
square Georges Pompidou – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
les lundis, mercredis jeudis et vendredis de 9h.00 à 12h.00 et de 14h.00 à 17h.00
les mardis de 9 h.00 à 12h.00 et de 14h.00 à 19h.00
les samedis de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de CLAMART –Centre Administratif – 1 avenue Jean Jaurès – 4 ème étage –
service urbanisme : 92140 CLAMART
les lundis, mardis et jeudis de 8h.30 à 12h.00 et de 14h.00 à 18h.00
les mercredis, vendredis et samedis de 8h.30 à 12h.00.
• à la mairie de MEUDON : 6 avenue Le Corbeiller – service urbanisme: 92190
MEUDON
du lundi au jeudi de 8h.30 à 12h.00 et de 13h.30 à 17h.30
les samedis de 8h.30 à 12h.00
• à la mairie de VELIZY-VILLACOUBLAY 2, place de l’Hôtel de Ville 78145
VELIZY-VILLACOUBLAY
le lundi de 8h30 à 17h00 sans interruption
le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
les mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le samedi de 9h00 à 12h00
• à la mairie de VIROFLAY Direction des Services techniques 183, avenue du Général
Leclerc 78220 VIROFLAY
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
le samedi de9h00 à11h30
• à la Sous-Préfecture d’ANTONY : 99 avenue du Général de Gaulle – service
Urbanisme – 92161 ANTONY
du lundi au vendredi de 8h.45 à 12h.00 et de 14h.00 à 16h.00
• à la Sous-Préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT : 82 rue de Sèvres – service
urbanisme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
du lundi au vendredi de 9h.00 à 16h.30 sans interruption
• à la Préfecture de VERSAILLES: 1 rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES
54

du lundi au vendredi de 8h 45 à 15h 45
ARTICLE 5 : Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public
aux lieux, jours et heures suivants :
• à la mairie de MALAKOFF:
- samedi 5 février 2005 de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de MONTROUGE :
- mercredi 26 janvier 2005 de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de CHATILLON :
- lundi 17 janvier 2005 de 9h00 à 12h.00
- mercredi 2 février 2005 de 14h.00 à 17h.00
- lundi 14 février 2005 de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de FONTENAY-AUX-ROSES :
- mercredi 9 février 2005 de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de CLAMART :
- lundi 24 janvier 2005 de 9h.00 à 12h.00
- lundi 31 janvier 2005 de 9h.00 à 12h.00
- lundi 7 février 2005 de 14h.00 à 17h.00
• à la mairie de MEUDON :
- mercredi 19 janvier 2005 de 14 h.00 à 17h.00
• à la mairie de VELIZY-VILLACOUBLAY :
- jeudi 20 janvier 2005 de 14h.00 à 17h.00
- samedi 29 janvier 2005 de 9h.00 à 12h.00
- vendredi 11 février 2005 de14h.00 à 17h.00
- samedi 19 février 2005 de 9h.00 à 12h.00
• à la mairie de VIROFLAY :
- mercredi 16 février 2005 de 14h.00 à 17h.00
ARTICLE 6 : A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés
respectivement par le Préfet des Yvelines, les Sous-Préfets d’ANTONY et de BOULOGNE-
BILLANCOURT, les Maires de MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON,
FONTENAY-AUX-ROSES, CLAMART, MEUDON, VELIZY-VILLACOUBLAY et
VIROFLAY, puis seront transmis avec le dossier et les documents annexés, au Président de la
Commission d’enquête.
ARTICLE 7 : La commission d’enquête examinera les observations consignées ou annexées
aux registres, entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter, établira son rapport
en relatant le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies et rédigera
ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet soumis à
l’enquête publique.
Le Président de la commission d’enquête transmettra au Préfet des Hauts-de-Seine les
dossiers avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la
clôture de l’enquête.
Enquête parcellaire
55

ARTICLE 8 : Les plans parcellaires et les listes des propriétaires ainsi qu’un registre
d’enquête seront également déposés dans les mairies de MALAKOFF, MONTROUGE,
CHATILLON, FONTENAY-AUX-ROSES, CLAMART, MEUDON, VELIZY-
VILLACOUBLAY et VIROFLAY, à la Préfecture des Yvelines et dans les Sous-Préfectures
d’ANTONY et de BOULOGNE-BILLANCOURT pendant le délai fixé à l’article 4, aux jours
et heures indiqués précédemment.
ARTICLE 9 : Notifications individuelles du présent arrêté seront faites par les expropriants, à
chacun des intéressés, séparément au mari et à la femme, sous pli recommandé avec accusé de
réception avant le 17 janvier 2005, date du début de l’enquête, aux propriétaires figurant sur
la liste établie en application de l’article R11-19 du code de l’expropriation, lorsque leur
domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs
mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification
est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et
preneurs est affichée par les soins du Maire et faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs
à bail rural.
ARTICLE 10. : La publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application de
l’article L 13-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. En vue de la fixation
des indemnités, l’expropriant publie et notifie aux propriétaires et usufruitiers, soit l’avis
d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit
l’ordonnance de l’expropriation.
Dans la huitaine qui suit cette notification, les propriétaires et usufruitiers sont tenus de
fournir les indications relatives à leur identité, ou donner tous renseignements en leur
possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels et faire connaître à l’expropriant les
fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui
peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité
collective prévue à l’article 11 du présent arrêté et tenus, dans le même délai de huitaine, de
se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à
indemnités.
ARTICLE 11. : Pendant le délai fixé à l’article 4, les observations sur les limites des biens à
exproprier sont consignées par les intéressés sur les registres d’enquête parcellaires ou
adressées par écrit à la Sous Préfecture d’ANTONY, bureau de l’Urbanisme, 99 avenue du
Général de Gaulle – service Urbanisme – 92161 ANTONY à l’attention personnelle du
président de la commission d’enquête.
ARTICLE 12. : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête parcellaire sera
clos, signé et paraphé par les Préfets, les Sous-Préfets et les Maires des communes concernées
et transmis dans les 24 heures avec le dossier au Président de la commission d’enquête qui
transmettra l’ensemble de ces documents au Préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai d’un
mois au maximum. Cette transmission sera accompagnée du procès verbal de l’opération et de
l’avis motivé de la commission d’enquête sur le projet.
ARTICLE 13 : Deux réunions publiques seront organisées le 9 février 2005 à CLAMART
(Gymnase Bretagne – 1 rue de Bretagne) de 19h.30 à 22h.30 et le 17 février 2005 à VELIZY-
VILLACOUBLAY (Centre Culturel Maurice Ravel – Salle Ravel – 25 avenue Louis Bréguet)
de 19h.30 à 22h.30.
A l’issue de chacune de ces réunions, un rapport sera établi par la commission d’enquête et
adressé aux maîtres d’ouvrage.
56

ARTICLE 14 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture des enquêtes sera publié par
voie d’affiches dans les lieux d’enquête précités à l’article 1.
L’affichage devra être effectué 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et maintenu
durant toute la durée de celle-ci. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un
certificat de chaque responsable du lieu d’enquête.
En outre, cet avis sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant l’ouverture de
l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les journaux à diffusion
nationale et locale suivants : « Le Parisien » (éditions des Hauts-de-Seine et des Yvelines),
« Les Echos » et « Toutes les Nouvelles ».
ARTICLE 15 : Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé à l’affichage
du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des travaux projetés et visible de
la voie publique.
ARTICLE 16 : Le Préfet des Hauts-de-Seine, adressera, dès leur réception, copie du rapport
et des conclusions de la commission d’enquête au Président du Tribunal administratif de
Versailles et aux maîtres d’ouvrage.
Copie du rapport et des conclusions est également adressée dès sa réception par le Préfet des
Hauts-de-Seine, au Préfet des Yvelines, aux Sous-Préfets de BOULOGNE-BILLANCOURT
et d’ANTONY aux Maires de MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON, FONTENAY-
AUX-ROSES, CLAMART, MEUDON, VELIZY-VILLACOUBLAY et VIROFLAY, pour
être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture
de l’enquête.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des
conclusions de la commission d’enquête en s’adressant, par écrit, à Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine (DRCT- 1 er bureau – 167 avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex.
ARTICLE 17 : Les frais d’affichage, de publication et l’indemnité allouée aux membres de la
commission d’enquête seront à la charge des maîtres d’ouvrage.
ARTICLE 18 : Messieurs les Secrétaires généraux des Préfectures des Hauts-de-Seine et des
Yvelines, Messieurs les Sous-Préfets d’ANTONY et de BOULOGNE-BILLANCOURT,
Monsieur les Maires de MALAKOFF, MONTROUGE, CHATILLON, FONTENAY-AUX-
ROSES, CLAMART, MEUDON, VELIZY-VILLACOUBLAY et VIROFLAY, Monsieur le
Président et les membres de la commission d’enquête sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de chaque préfecture concernée.
NANTERRE, LE 10 décembre 2004 VERSAILLES, LE 9 décembre 2004
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines
Pour le Préfet et par délégation Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, chargé de la Le Secrétaire Général
Politique de la ville
Dominique DUFOUR Erard CORBIN de MANGOUX
57

SOUS-PREFECTURE DE BOUKOGNE-BILLANCOURT
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’URBANISME
Section Police Administrative
ARRETE N° SPBB 2004.66 du 14 décembre 2004
Article 1er : L’établissement secondaire « l’ORGANISATION FUNERAIRE » situé 38,
Boulevard Gambetta 92130 Issy-les-moulineaux, exploité par Monsieur Jacques
SOCOLOVERT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
organisation des obsèques ;
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 04-92B-21
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 14 janvier 2011.
58

SERVICES DECONCENTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/342 du 13 décembre 2004 relatif aux travaux
de réparation d’un panneau à messages variables sur la RN13 sur la commune de
Puteaux.
Article 1 er : Sur le Boulevard Circulaire de la Défense (RN13) dans le sens province-Paris, la
circulation des véhicules sera interdite du PR 3,700 à la bretelle d’accès au Pont de Neuilly en
venant du Quai de Dion Bouton (RD7), les nuits suivantes de 23h30 à 4h30 :
- du 13 au 14 décembre 2004,
- du 14 au 15 décembre 2004,
La circulation sera déviée par la voie de bus.
Article 2 : Durant la même période la circulation sera réduite de 2 à 1 voie dans le tunnel A14
sous la Défense par suppression de la voie de droite dans le sens province-Paris au PR 0,000.
Article 3 : La signalisation, le balisage et la protection du chantier seront mis en place,
maintenus, entretenus, surveillés et repliés par l’entreprise PLDS – 6/8, avenue de la
République – 92400 Courbevoie – Téléphone : 01.43.34.94.14 – Télécopie : 01.43.34.23.19,
agissant pour le compte du SISER – 21, rue Gutenberg – 92000 Nanterre – Téléphone
01.41.91.13.00 – Télécopie : 01.41.91.13.01, sous le contrôle de la Subdivision Voies Rapides
- 21, rue Gutenberg – 92000 Nanterre – Téléphone : 01.41.91.70.00 – Télécopie :
01.41.91.70.05.
Article 4 : Les dates des travaux prévues dans le cadre du présent arrêté, seront confirmées au
plus tard 8 jours avant les dits travaux, par une demande d’intervention adressée par le service
responsable des travaux à la Subdivision des Voies Rapides.
Article 5 : Pendant la période du service hivernal du 15 novembre 2004 au 15 mars 2005, les
fermetures ou restrictions prévues dans le cadre du présent arrêté, peuvent être supprimées
pour des raisons de sécurité en vue d'interventions prévisibles par la Subdivision des Voies
Rapides, pour traitements préventifs ou curatifs du verglas et/ou de la neige.
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/343 du 13 décembre 2004 relatif aux travaux
de réparation de signaux d’affectation de voies sur l’Autoroute A86 sur la commune de
Nanterre.
Article 1 er : L’A86 extérieure (St Denis – Nanterre) entre le Pont de Bezons (RN192) et l’A14
à Nanterre sera fermée à la circulation les nuits suivantes de 21h30 à 5h30 :
- du 13 au 14 décembre 2004,
- du 14 au 15 décembre 2004,
- du 15 au 16 décembre 2004,
- du 16 au 17 décembre 2004,
59

La circulation sera déviée par :
- la rue du 1 er mai, la RN314 et le boulevard Circulaire de la Défense en direction de Paris,
- la rue du 1 er mai et la RD986 en direction de Rueil-Malmaison et Versailles.
Article 2 : la signalisation, le balisage et la protection du chantier seront mis en place,
maintenus, entretenus, surveillés et repliés par l’entreprise PLDS – 6/8, avenue de la
République – 92400 Courbevoie – Téléphone : 01.43.34.94.14 – Télécopie : 01.43.34.23.19,
agissant pour le compte du SISER – 21, rue Gutenberg – 92000 Nanterre – Téléphone :
01.41.91.13.00 – Télécopie 01.41.91.13.01, les nuits suivantes :
- du 13 et 14 décembre 2004
et par la DDE 92 - Subdivision des Voies Rapides, les nuits suivantes :
- du 15 et 16 décembre 2004
sous le contrôle de la Subdivision Voies Rapides - 21, rue Gutenberg – 92000 Nanterre –
téléphone : 01.41.91.70.00 – télécopie : 01.41.91.70.05.
Article 3 : Les dates des travaux prévues dans le cadre du présent arrêté, seront confirmées au
plus tard 8 jours avant les dits travaux, par une demande d’intervention adressée par le service
responsable des travaux à la Subdivision des Voies Rapides.
Article 4 : Pendant la période du service hivernal du 15 novembre 2004 au 15 mars 2005, les
fermetures ou restrictions prévues dans le cadre du présent arrêté, peuvent être supprimées
pour des raisons de sécurité en vue d'interventions prévisibles par la Subdivision des Voies
Rapides, pour traitements préventifs ou curatifs du verglas et/ou de la neige.
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/344 du 13 décembre 2004 portant
réglementation provisoire de la circulation sur la RN 13 sur la commune de Courbevoie.
Article 1 er : Le Boulevard de Neuilly (RN13) entre le Pont de Neuilly et le Boulevard
Circulaire sera réduit de 3 à 2 voies par suppression de la voie de gauche les nuits suivantes
de 21h30 à 5h30 :
- du 13 au 14 décembre 2004,
- du 14 au 15 décembre 2004,
- du 15 au 16 décembre 2004,
- du 16 au 17 décembre 2004.
Article 2 : La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
Article 3 : Pour le chantier, la signalisation temporaire sera fournie, surveillée et mise en
place et retirée par les sociétés BIEMA – 21, rue des feuillants - 92140 CLAMART –
Téléphone : 01.46.31.00.08 - et FREYSSINET Ile de France – 11, avenue du 1 er Mai - 91127
PALAISEAU Cedex – Téléphone : 01.64.53.73.00 agissant pour le compte de l'EPAD - Tour
AREVA 1, place de la Coupole - 92084 PARIS LA DEFENSE - Téléphone : 01.46.93.06.75 -
Télécopie : 01.47.96.25.37 - sous le contrôle de la Subdivision des Voies Rapides – 21, rue
Gutenberg – 92000 NANTERRE – Téléphone 01.41.91.70.00 – Télécopie 01.41.91.70.05.
60

Article 4 : Les dates des travaux prévues dans le cadre du présent arrêté seront confirmées au
plus tard 8 jours avant les dits travaux, par une demande d'intervention adressée par le service
responsable des travaux à la Subdivision des Voies Rapides.
Article 5 : Pendant la période du service hivernal du 15 novembre 2004 au 15 mars 2005, les
fermetures ou restrictions prévues dans le cadre du présent arrêté, peuvent être supprimées
pour des raisons de sécurité en vue d'interventions prévisibles par la Subdivision des Voies
Rapides, pour traitements préventifs ou curatifs du verglas et/ou de la neige.
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/345 du 13 décembre 2004 portant
réglementation provisoire de la circulation sur la RN 13 sur la commune de Courbevoie.
Article 1 er : La circulation automobile sera interdite sur le boulevard Circulaire de la Défense
(RN13) dans le sens Paris-province entre le carrefour Gambetta (P.K. 0.8) et le divergent
RN13/RN314 (P.K. 1.5) les nuits suivantes de 21h30 à 5h30 :
-nuit du 13 au 14 décembre 2004,
-nuit du 14 au 15 décembre 2004,
-nuit du 15 au 16 décembre 2004,
-nuit du 16 au 17 décembre 2004.
Une déviation sera mise en place par l’avenue Gleizes (sortie Défense 4), l’avenue de la
Division Leclerc, la rue Michel Ange et la rue de Valmy.
Article 2 : La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h. L'arrêt ou le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route) le long de
l'emprise du chantier.
Article 3 : Pour le chantier, la signalisation temporaire sera fournie, surveillée et mise en
place par la société PLDS - 6/8, avenue de la République – 92400 COURBEVOIE –
Téléphone : 01.43.34.94.14 – Télécopie : 01.43.34.23.19, agissant pour le compte de l'EPAD,
Tour AREVA - 1, place de la Coupole - 92084 PARIS LA DEFENSE - Téléphone :
01.47.96.34.91 - Télécopie : 01.47.96.25.37 et de l’entreprise EUROVIA - 48, Avenue
Gabriel Péri - 78360 Montesson - Téléphone : 01.40.85.03.03 -. Télécopie : 01.47.92.04.93,
sous le contrôle de la subdivision des Voies Rapides – 21, rue Gutenberg - 92000
NANTERRE – Téléphone : 01.41.91.70.00 – Télécopie : 01.41.91.70.05.
Article 4 : Les dates des travaux prévues dans le cadre du présent arrêté seront confirmées au
plus tard 8 jours avant les dits travaux, par une demande d'intervention adressée par le service
responsable des travaux à la Subdivision des Voies Rapides
Article 5 : Pendant la période du service hivernal du 15 novembre 2004 au 15 mars 2005, les
fermetures ou restrictions prévues dans le cadre du présent arrêté, peuvent être supprimées
pour des raisons de sécurité en vue d'interventions prévisibles par la Subdivision des Voies
Rapides, pour traitements préventifs ou curatifs du verglas et/ou de la neige.
Arrêté préfectoral DDE SDS n° 2004/346 du 14 décembre 2004 accordant un agrément à
la société par actions simplifiée Louvresses Development I, pour la construction de
locaux à usage principal de bureaux, sur la commune de Gennevilliers
61

Article 1 er : L'agrément, prévu par les articles susvisés du Code de l'Urbanisme, est accordé à
la SAS Louvresses Development I, en vue de la construction de locaux à usage principal de
bureaux, dans la ZAC des Louvresses – avenue Marcel Paul - à Gennevilliers, pour une
surface hors oeuvre nette de 29 000 m² se répartissant entre 22 000 m² de bureaux, 5 400 m²
d’activités et 1 600 m² de locaux sociaux.
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions
d’urbanisme.
Article 2 : Les locaux à construire devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de
l'activité définie dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée au respect de l'ensemble
des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance, et elle
ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les
volumes, la densité, les nuisances, etc... qui pourraient être faites par les services chargés
d'instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une
copie certifiée conforme de la présente décision, devra être déposée dans le délai d'un an, à
l'échéance duquel la présente décision sera caduque sauf prolongation accordée.
Article 4 : Le destinataire de la présente décision ou le tiers qui désire contester cette décision
peut, dans le délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication s’agissant
d’un tiers), saisir le Préfet d'un recours gracieux ou bien adresser un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Il peut également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/347 du 15 décembre 2004 concernant la
mise en service d’un carrefour à feux tricolores lumineux sur le Boulevard Circulaire
nord de la Défense (RN13) à Courbevoie.
Article 1 er : A compter du 15 décembre 2004, la circulation sur le Boulevard Circulaire Nord
de la Défense (RN 13) dans le sens Paris vers la Province entre la section délimitée par
l’avenue Gambetta et 70 m après la sortie « Défense 6 » s’effectue comme définis aux articles
2 et 3 du présent arrêté.
Sur cette section de la RN13 :
- la vitesse est limitée à 50 km/h,
- le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la
route).
Article 2 : Sur le Boulevard Circulaire Nord de la Défense, la circulation se fait sur quatre
voies sur une distance de 70 m en amont du carrefour Boulevard Circulaire/rue Regnault. La
voie de droite permet les mouvements de tourne à droite. La voie de gauche permet les
mouvements de tout droit et de tourne à gauche et les deux autres voies les mouvements tout
droit.
62

Après le carrefour, sur une distance de 70 m environ, la circulation sur le Boulevard
Circulaire de la Défense (RN13) passe de trois à deux voies par un biseau de rabattement sur
la gauche.
Article 3 : Un passage pour piétons permet la traversée du Boulevard Circulaire de la Défense
en amont de la rue Regnault.
Article 4 : Des feux lumineux tricolores gèrent les mouvements dans le carrefour formé par le
Boulevard Circulaire Nord de la Défense (RN13), la rue Ségoffin et la rue Regnault, ainsi
que le passage pour piétons de traversée du Boulevard Circulaire de la Défense.
En cas d’extinction des feux lumineux tricolores ou mise au jaune clignotant général, les
usagers circulant sur la rue Ségoffin et la rue Regnault doivent céder le passage aux usagers
circulant sur le Boulevard Circulaire de la Défense (RN13).
Article 5 : La maintenance et l’entretien des feux tricolores lumineux visés par l’article 4 sont
assurés par l’EPAD, Tour AREVA, 1, place de la Coupole - 92084 PARIS LA DEFENSE.
Article 6 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Arrêté préfectoral DDE SCSR/SVR n°2004/348 du 16 décembre 2004 concernant
l’inspection d’une passerelle sur l’autoroute A86 à Colombes.
Article 1 er : L’Autoroute A86 intérieure (Nanterre-Saint Denis) entre le boulevard Charles de
Gaulle (RN192) et la route Principale du Port sera fermée à la circulation les nuits suivantes
de 21h30 à 5h30 :
- du 20 au 21 décembre 2004
- du 21 au 22 décembre 2004
Des déviations seront mises en place par activation de l’itinéraire S57 pour Cergy Pontoise,
S55 pour Saint Denis.
Article 2 : L’Autoroute A86 extérieur (Saint Denis–Nanterre) entre le boulevard
intercommunal (RD19) et le boulevard Charles de Gaulle (RN192) sera fermée à la
circulation les nuits suivantes de 21h30 à 5h30 :
- du 20 au 21 décembre 2004
- du 21 au 22 décembre 2004
Une déviation sera mise en place par activation de l’itinéraire S58.
Article 3 : La signalisation, le balisage et la protection des chantiers seront mis en place,
maintenus, entretenus, surveillés et repliés par l’entreprise SEGEX – 4, boulevard Arago –
91320 WISSOUS – Téléphone : 01.69.81.18.00 – Télécopie : 01.69.81.18.01, agissant pour le
compte de la mairie de Colombes – Place de l’hôtel de ville - 92700 COLOMBES -
Téléphone : 01.47.60.82.46 - Télécopie : 01.47.60.80.87 - sous le contrôle de la Subdivision
des Voies Rapides – 21, rue Gutenberg – 92000 NANTERRE – Téléphone : 01.41.91.70.00 –
Télécopie : 01.41.991.70.05.
Article 4 : Les dates des travaux prévues dans le cadre du présent arrêté seront confirmées au
plus tard 8 jours avant les dits travaux, par une demande d'intervention adressée par le service
responsable des travaux à la Subdivisions des Voies Rapides.
63

Article 5 : Pendant la période du service hivernal du 15 novembre 2004 au 15 mars 2005, les
fermetures ou restrictions prévues dans le cadre du présent arrêté, peuvent être supprimées
pour des raisons de sécurité en vue d'interventions prévisibles par la Subdivision des Voies
Rapides, pour traitements préventifs ou curatifs du verglas et/ou de la neige
Arrêté préfectoral DDE SDS n°2004/349 du 17 décembre 2004 accordant un agrément
en vue de la construction de locaux à usage de bureaux sur la commune de Clichy-la-
Garenne, pour une SHON de 13 300 m²
Article 1 er : L'agrément, prévu par les articles susvisés du Code de l'Urbanisme, est accordé à
la SCI ENTREE DE VILLE A CLICHY, en vue de la construction, dans la ZAC Entrée de
Ville, aux 12, 18 à 22 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne, de locaux à usage de
bureaux d’une surface hors oeuvre nette de 13 300 m² (se répartissant entre 11 800 m² de
bureaux et 1 500 m² de locaux sociaux).
Cette surface constitue un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions
d’urbanisme.
Article 2 : Les locaux à construire devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de
l'activité définie dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée au respect de l'ensemble
des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance, et elle
ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les
volumes, la densité, les nuisances, etc... qui pourraient être faites par les services chargés
d'instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une
copie certifiée conforme de la présente décision, devra être déposée dans le délai d'un an, à
l'échéance duquel la présente décision sera caduque sauf prolongation accordée.
Article 4 : Le destinataire de la présente décision qui désire contester cette décision peut, dans
le délai de deux mois à compter de la notification, saisir le Préfet d'un recours gracieux ou
bien adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de la fonction publique et de la
réforme de l’Etat. Un tiers peut exercer les mêmes recours durant le délai de deux mois
suivant la publication.
Ils peuvent également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Arrêté préfectoral DDE SDS n°2004/350 du 17 décembre 2004 accordant un agrément
en vue de la construction de locaux à usage de bureaux sur la commune de Clichy-la-
Garenne, pour une SHON de 17 300 m²
Article 1 er : L'agrément, prévu par les articles susvisés du Code de l'Urbanisme, est accordé à
la SARL CLICHY EUROPE 4, en vue de la construction, dans la ZAC Berges de Seine – îlot
A - à Clichy-la-Garenne, de locaux à usage principal de bureaux d’une surface hors oeuvre
nette de 17 300 m², se répartissant entre 16 500 m² de bureaux et 800 m² de locaux sociaux.
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions
d’urbanisme.
64

Article 2 : Les locaux à construire devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de
l'activité définie dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée au respect de l'ensemble
des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance, et elle
ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les
volumes, la densité, les nuisances, etc... qui pourraient être faites par les services chargés
d'instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une
copie certifiée conforme de la présente décision, devra être déposée dans le délai d'un an, à
l'échéance duquel la présente décision sera caduque sauf prolongation accordée.
Article 4 : Le destinataire de la présente décision qui désire contester cette décision peut, dans
le délai de deux mois à compter de la notification, saisir le Préfet d'un recours gracieux ou
bien adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de la fonction publique et de la
réforme de l’Etat. Un tiers peut exercer les mêmes recours durant le délai de deux mois
suivant la publication.
Ils peuvent également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Arrêté préfectoral DDE SVU n°2004/351 en date du 17 décembre 2004 concernant des
restrictions de circulations sur la RN 186 à ANTONY suite aux travaux de l'opération
de la ZAC sud-ouest de la Croix de Berny.
Article 1 er : Du 20/12/2004 au 31/03/2005. La voie de droite sera neutralisée sur l'avenue du
Général de Gaulle (RN 186) dans le sens Versailles � Créteil, entre la rue Velpeau et le
carrefour de la Croix de Berny avec le maintien de 3 voies au débouché du carrefour de la
Croix de Berny.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés par une déviation vers
le trottoir opposé aux travaux par les passages protégés situés à proximité du chantier.
Article 3 : Les travaux seront effectués par l’Entreprise JCB "Le Parc aux Loups" - Les
Mousseaux - 2, route de Maurepas - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN - Tél:
01.34.87.95.95 - Fax: 01.34.87.96.00.
La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise chargée
des travaux
Le chantier se fera sous le contrôle de M. GIRAULT (06.09.17.00.75) (JCB).
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur.
Arrêté préfectoral DDE SH n°2004/352 du 21 décembre 2004 relatif à la fusionabsorption
de l’O.P. HLM de Bois-Colombes par l’Office Public Départemental d’HLM
des Hauts-de-Seine.
65

Article 1 er : L’Office Public d’HLM de Bois-Colombes, dont le siège social est situé 6/8, rue
Pierre Joigneaux à BOIS-COLOMBES est fusionné, à effet du 1 er janvier 2005, avec l’O.P.D
HLM 92, dont le siège social est situé 45, rue Paul Vaillant Couturier à LEVALLOIS-
PERRET.
Article 2 : Le département des Hauts-de-Seine est la collectivité de rattachement de l’Office
Départemental d’HLM ainsi constitué.
Article 3 : Le patrimoine (actif et passif) de l’OPMHLM de Bois-Colombes est transféré au
sein de l’O.P.D HLM 92 qui se substitue aux droits et obligations dudit office municipal.
Article 4 : Les personnels en poste dans les 2 offices au moment de la fusion conservent leurs
droits et garanties, au sein de l’OPD HLM 92.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de
l’Equipement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le
département.
Arrêté préfectoral DDE SDS n°2004/353 du 21 décembre 2004 accordant un agrément
en vue de la construction de locaux à usage principal de bureaux sur la commune de
Clichy-la-Garenne, pour une SHON de 17 500 m².
Article 1 er : L'agrément, prévu par les articles susvisés du Code de l'Urbanisme, est accordé à
la SCI PORTE DE CLICHY, en vue de la construction, dans la ZAC Entrée de Ville, aux 12 à
16 rue Henri Barbusse – 7 à 9 rue des Cailloux à Clichy-la-Garenne, de locaux à usage
principal de bureaux d’une surface hors oeuvre nette de 17 500 m², se répartissant entre 16
200 m² de bureaux et 1 300 m² de locaux sociaux.
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions
d’urbanisme.
Article 2 : Les locaux à construire devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de
l'activité définie dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée au respect de l'ensemble
des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance, et elle
ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les
volumes, la densité, les nuisances, etc... qui pourraient être faites par les services chargés
d'instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une
copie certifiée conforme de la présente décision, devra être déposée dans le délai d'un an, à
l'échéance duquel la présente décision sera caduque sauf prolongation accordée.
Article 4 : Le destinataire de la présente décision qui désire contester cette décision peut, dans
le délai de deux mois à compter de la notification, saisir le Préfet d'un recours gracieux ou
bien adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de la fonction publique et de la
réforme de l’Etat. Un tiers peut exercer les mêmes recours durant le délai de deux mois
suivant la publication.
Ils peuvent également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux.
66

Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Arrêté préfectoral DDE SDS n°2004/354 du 21 décembre 2004 accordant un agrément
complémentaire à la S.A.S REALEASE VILLAGES D’ENTREPRISES, sur la
commune de Nanterre, pour une SHON de 2 300 m².
Article 1 er : L’agrément, prévu par les articles sus-visés du code de l’urbanisme, est accordé à
la S.A.S REALEASE VILLAGES D’ENTREPRISES, en vue de construire des locaux
complémentaires à usage de bureaux (900 m²) et des locaux techniques et sociaux (1 400 m²),
pour une SHON totale de 2 300 m². Ces constructions seront réalisées dans la ZAC des
Guilleraies, à Nanterre, sur un terrain délimité par la Route de Chatou, la rue Ernest Renan,
l’avenue des Guilleraies et la rue des Sablières.
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions
d’urbanisme.
Article 2 : Les locaux à construire devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de
l'activité définie dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée au respect de l'ensemble
des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance, et elle
ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l'implantation, les
volumes, la densité, les nuisances, etc... qui pourraient être faites par les services chargés
d'instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une
copie certifiée conforme de la présente décision, devra être déposée dans le délai d'un an, à
l'échéance duquel la présente décision sera caduque sauf prolongation accordée.
Article 4 : Le destinataire de la présente décision ou le tiers qui désire contester cette décision
peut, dans le délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication s’agissant
d’un tiers), saisir le Préfet d'un recours gracieux ou bien adresser un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Il peut également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Arrêté préfectoral DDE SH/SIHD n° 2004/355 du 22 décembre 2004 classant l’ensemble
du territoire du département des Hauts-de-Seine en zone contaminée ou susceptible de
l’être par les termites.
Article 1 er : L’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine est classé zone
contaminée ou susceptible de l’être par les termites.
Article 2 : Les arrêtés n° 2003/92 du 11 avril 2003 classant la commune de Clichy-la-Garenne
en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites et n°2004/003 du 12 janvier 2004
classant la commune du Plessis-Robinson en zone contaminée ou susceptible de l’être par les
termites sont abrogés.
67

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES HAUTS DE SEINE.
ARRÊTÉ D.D.T.E.F.P. n° 2004/ 11 accordant aux organismes mentionnés l'habilitation
au titre du dispositif chéquiers-conseils.
L' ARTICLE 1 er est modifié comme suit
La liste des organismes habilités à exercer dans le cadre du dispositif chéquier-conseils pour
l'année civile 2005 est établie comme suit :
A. HABILITATION AU TITRE DU DISPOSITIF CHEQUES-CONSEILS
1. Organismes Généralistes
APSIE (Association pour la Promotion et le soutien à l'Initiative Economique)
17-19, rue Richelieu
92230 GENNEVILLIERS
DEFI 92
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE Cedex
DEVOS Consultant
50, rue Marcel Dassault
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INFOGESTION
66, rue de Provence
75009 PARIS
G.C.D. (Gestion, Conseil & Développement)
33, rue Vivienne
75002 PARIS
PBG Conseil
58, rue de Courbevoie
92000 NANTERRE
GENIGEST
5, rue Oger
92340 BOURG-LA-REINE
STRAGEFI
54, rue de Billancourt
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
2. Organismes Spécialisés
AEC-92 (Association des Experts Comptables)
64, rue de Châtillon
92140 CLAMART
68

Cabinet ETAIX-JABOULEY
17-21, rue Duret. Bâtiment D
75116 PARIS
E.T.C (Espace Travail Création)
5, avenue du Maréchal Juin
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYLVAIN HEURTIER AUDIT
75 bis, rue Richard Wallace
92800 PUTEAUX
B. HABILITATION AU TITRE DES CHEQUES-CONSEILS SPECIFIQUE AU
DISPOSITIF D'ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES
NOUVELLES
APSIE (Association pour la Promotion et le Soutien à l'Initiative Economique)
17-19, rue Richelieu
92230 GENNEVILLIERS
INFOGESTION
66, rue de Provence
75009 PARIS
PBG Conseil
58, rue de Courbevoie
92000 NANTERRE
AEC 92 (Association des Experts Comptables)
64, rue de Chatillon
92140 CLAMART
STRAGEFI
54, rue de Billancourt
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DEFI 92
167-177, avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Cabinet ETAIX-JABOULEY
17-21 rue Duret - Bâtiment D
75116 PARIS
G.C.D. (Gestion, Conseil et développement)
33, rue Vivienne
75002 PARISL
Le reste étant inchangé
69

Arrêté n° 2004-12 du 08 décembre 2004 modifiant la liste des conseillers du salarié dans
le département des Hauts de Seine.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
Vu l’article L122.14 du Code du Travail ;
Vu la Loi n°91/72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;
Vu les articles D122.1 à D122.5 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral DAE/1 n° 2004-01 du 13 janvier 2004 donnant délégation de signature
à Monsieur METAIS, Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle des Hauts de Seine à effet de signer au nom du Préfet tout arrêté à caractère
administratif préparé par les services placés sous son autorité et relevant de son domaine de
compétence.
Après consultation des organisations représentatives visées à l’article L 136.1 du Code du
travail.
ARTICLE 1er :
ARRETE
La liste des personnes habilitées, pour le département des Hauts de Seine, à assister les
salariés lors de l’entretien préalable au licenciement est révisée comme suit :
Nom du Conseiller
Syndica
t
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Zone d'Intervention Secteur
d’Activités
AISSAOUI Elhafid CFDT 92 **********
AUTUORI Maurice CFDT Centre
Nord 92
BAILLY Daniel CFDT
BEN KHALIFA
Mohammed
La Défense
(Bld Intérieur)
CFDT Centre
Nord 92
**********
**********
**********
BOUKHALFA Chabane CFDT Nord 92 **********
70
Adresse Téléphone
15 rue Jules Romain
Bâtiment G1
06 12 78 81 27
75019 PARIS
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 47 52 19 52
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 81 00 28 75
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 61 49 44 88
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 13 72 72 92
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT

CHIBCHIB Mina-Menah CFDT Sud 92 **********
DELAPIERRE Gilles CFDT Centre
Nord 92
**********
DRAVERS Fabienne CFDT 92 **********
DUMONT Jean-Denis CFDT Nord 92 **********
EL GHERBI El Miloud CFDT Nord 92 **********
GALEOTE Gustave CFDT Nord 92 **********
GANDOLFO Bruno CFDT
GARCIA Jean-Louis CFDT Centre
Sud 92
HELUIN Pascale CFDT
Puteaux
Courbevoie
Nanterre
Neuilly sur Seine
La Défense
Brg la Reine
Sceaux – Antony
Chatenay Mal.
Puteaux – Bagneux
Courbevoie
**********
**********
**********
HUGOT Marc CFDT Sud 92 **********
JAMALI Philippe CFDT Nord 92 **********
JEANNE Didier CFDT Centre
Nord 92
**********
71
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 19 72 18 52
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 09 60 69 18
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 61 11 76 08
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 85 38 87 92
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 66 20 86 62
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 88 83 35 52
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 48 72 08 07
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 40 84 90 35
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès 01 49 01 34 22
92100 BOULOGNE- 01 69 20 66 71
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès 06 80 91 11 23
92100 BOULOGNE- 06 25 62 55 90
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 42 57 21 15
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 39 13 18 92
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT

KERMEZIAN Vatché CFDT
Puteaux – Neuilly
La Défense
**********
KISCHVING Jean-Luc CFDT Sud et Centre 92 **********
KNEIB Jean-Marie CFDT Sud 92
LAURETTE Christian CFDT Centre
Nord 92
LEVY Catherine CFDT
***********
*
**********
LA Défense ou
accessible RER A **********
LOBE Eugène CFDT Nord 92 **********
MARCHADIER
Françoise
CFDT La Défense **********
NHARI Mimoun CFDT Nord 92 **********
PARTOUCHE Gilles CFDT
PRADOT Pascal CFDT
Boulogne
Sèvres
Meudon
La Défense
Neuilly
Asnières
**********
**********
RASZUL Éric CFDT Sud 92 **********
SORNIQUE Lionel CFDT La Défense **********
TRIQUART Dominique CFDT Centre 92 **********
72
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
01 49 00 03 10
06 60 33 76 06
06 63 52 45 60
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès 01 55 66 89 11
92100 BOULOGNE- (9h à 18h)
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 42 26 25 46
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 30 09 25 77
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 49 64 76 69
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 10 18 22 51
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 07 46 02 28
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 81 73 19 51
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
01 46 29 39 52
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 63 44 43 21
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 11 46 74 51
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT

VIEUX Arnaud CFDT Nanterre
Centre 92
**********
ZERBIB Dider CFDT Sud 92 **********
BARRET François
BOSSER Christiane
CHEVILLON Maryse
DUBOIS Yves
GREBIL Joël
JUBIN Bernard
LAURENT Hervé
LESIEUR Serge
LEVY Gérard
MAZIERES Claude
PAQUET Yves
PAVIE René
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
Courbevoie Métallurgie
St Cloud-Garches
Boulogne
Vaucresson
Responsable
de crédits
92 Ingénieur
La Défense
Courbevoie
Puteaux
Nanterre
Banque
92 Chimie
Sud 92
Transports et
Logistiques
Puteaux – Nanterre
Vaucresson -
Suresnes
Banque
Reuil – Garches
Marnes la Coq.
Ville d’Avray
Antony
Bagneux
Brg la Reine Commerce
Châtillon
Montrouge
Boulogne-Bill. SSII – Syntec
Nord 92 Métallurgie
Nord 92
Ingénieur
Technico-
Commercial
Nord 92 Ingénieur
73
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 89 35 33 10
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UD CFDT 92
245 Bld Jean Jaurès
06 62 87 42 42
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
UL CFE-CGC
210 rue Armand 06 88 30 23 51
Sylvestre
92400 COURBEVOIE
01 47 88 87 15
209 Bureaux de la
Colline
92210 SAINT-CLOUF
01 47 71 11 49
3 bis rue Rosa du
Bonheur
75015 PARIS
06 89 36 77 02
UD des Hauts de Seine
1 rue Charles Lorilleux
92800 PUTEAUX
59 rue Léon Barbier
78400 CHATOU
5 rue Théophile Gautier
92120 MONTROUGE
3 ave Villars
78150 LE CHESNAY
UD CFE-CGC des Hauts
de Seine
1 rue Charles Lorilleux
92800 PUTEAUX
UD CFE-CGC des Hauts
de Seine
1 rue Charles Lorilleux
Escalier T
92800 PUTEAUX
Résidence Montjoie
4 Bld Saint Denis
92400 COURBEVOIE
UD CFE-CGC
1 rue Charles Lorilleux
92800 PUTEAUX
12 Villa Compoint
75017 PARIS
01 49 07 65 72
06 89 36 77 02
06 64 40 05 13
01 49 65 94 45
06 85 43 37 30
06 63 73 70 61
01 46 89 21 12
06 07 06 78 35
01 47 76 05 75
01 47 89 07 60
01 47 76 05 75
06 19 75 15 12
01 46 27 08 11

PIDERI Pascal
RENAULT Patrick
TORCHIN Christiane
CFE-
CGC
CFE-
CGC
CFE-
CGC
TREPARDOUX Francis CFE-
CGC
VILLIERS Eliane
WANDELS Alain
CFE-
CGC
CFE-
CGC
Puteaux
La Défense
92 Tous
Nord 92
Ingénierie
Informatique
Assedic
(retraité)
Sud 92 Chimie
Sud 92
Industrie
pharmaceutiq
ue
92 Ingénieur
DUBREUIL Alain CFTC 92 **********
FOULD Eric CFTC 92 **********
GOUDJIL Fadila CFTC 92 **********
LEHNAOUI Ahmed CFTC 92 **********
MESSELOT Isabelle CFTC 92 **********
MOUCKAGNY
MAMBO Dominique
CFTC 92 **********
74
60 rue Eichenberger
92800 PUTEAUX
18 rue de Naples
75008 PARIS
52 Bld de la Paix
92400 COURBEVOIE
9 rue des Gate Ceps
92210 SAINT-CLOUD
26 rue Auguste Comte
92260 VANVES
01 49 01 23 97
06 88 05 90 56
01 47 89 03 88
01 47 89 19 99
01 47 88 87 15
01 47 76 05 75
01 46 02 04 56
01 46 44 63 83
4 rue Denis Gogue
92140 CLAMART
01 46 44 07 68
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 10 13 38 27
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 0147 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 08 33 59 55
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 07 74 45 16
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 06 32 54 26 06
37 avenue Pierre Grenier 01 49 10 00 03
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 81 07 14 01
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 66 25 23 97
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT

PONTET Rachel CFTC 92 **********
SABATIER Rolland CFTC 92 **********
TACHON Guy CFTC 92 **********
VALENTINI COULON
Christel
CFTC 92 **********
ALI HASSAN Mayssam CGT Levallois-Perret
AMRANI Samia CGT
Ingénierie
Études
Techniques
La Défense –
Puteaux
Courbevoie
Nanterre
Commerce
–
ANIKI Saliha CGT Nanterre Santé
AYALA Bernard CGT Levallois-Perret **********
BARBRY Daniel CGT
Bagneux – Sceaux
Bourg la Reine
Spectacle
BARREAU Alain CGT Rueil Ingénieur
75
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 06 86 84 94 53
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 47 73 63 02
37 avenue Pierre Grenier 01 41 78 65 16
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 06 62 62 98 45
37 avenue Pierre Grenier 01 49 10 00 03
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
CFTC – Union
Départementale 92
Service Juridique 01 41 43 52 03
37 avenue Pierre Grenier 06 12 59 77 83
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Union Locale CGT
LEVALLOIS
06 19 58 35 62
39 rue de Deguiguand
01 55 21 60 21
92300 LEVALLOIS-
PERRET
Union Locale CGT
COURBEVOIE
3 place de l’Iris
La Défense 2
92400 COURBEVOIE
06 11 59 40 47
01 47 73 98 10
Union Locale CGT
NANTERRE
06 99 47 85 98
13 rue des Anciennes
01 47 21 18 70
Mairies
92000 NANTERRE
Union Locale CGT
LEVALLOIS
06 22 78 16 86
39 rue de Deguiguand
01 55 21 60 21
92300 LEVALLOIS-
PERRET
Union Locale
BAGNEUX
39 ter rue Albert 1 er
92221 Bagneux
01 41 13 82 10
Union Locale RUEIL
MALMAISON
66 route de l'Empereur
01 47 51 14 81
92150 RUEIL

BATASSI Paul-Alain CGT Gennevilliers Métallurgie
BENALOUACHE-
FLEURY Fatia
CGT
Malakoff -
Montrouge
Vanves
Assurances
BERARDI Luigi CGT Suresnes Bâtiment
BERIBECHE Mahouk CGT Nanterre Blanchisserie
BESNAINOU Claude CGT
Suresnes - Saint-
Cloud
Boulogne
Sté de
Service en
Ingénierie
Informatique
BIZET SEFANI Vladimir CGT Sud 92 Métallurgie
CHAOUI Lahbib CGT Gennevilliers Métallurgie
CHEVILLARD Chantal CGT Puteaux
DUBOST Philippe CGT Courbevoie
La Garenne Col.
DUVERNAY Thierry CGT La Défense
Banque
Finances
Déchetterie
EGGER Sandrine CGT Châtillon RATP
ELIE Sylvie CGT
Analyste
programmeur
Boulogne - Sèvres
Chaville
d’Avray
- Ville Télécom
76
MALMAISON
Union Locale
GENNEVILLIERS
3 rue Lamartine
92130
GENNEVILLIERS
Union Locale CGT
MALAKOFF
44 rue Ernest Renan
92240 MALAKOFF
Union Locale
SURESNES
Parking Florent Dancourt
92150 SURESNES
Union Locale CGT
COURBEVOIE
5 rue Carle Hébert
92400 COURBEVOIE
Union Locale CGT
BOULOGNE
245 Bld Jean-Jaurès
92100 BOULOGNE
Union Locale CGT
ANTONY
Centre André Malraux
1 ave Léon Harmel
92160 ANTONY
Union Locale
GENNEVILLIERS
3 rue Lamartine
92130
GENNEVILLIERS
Union Locale CGT
PUTEAUX
21 rue Roques Fillol
92800 PUTEAUX
Union Locale CGT
COURBEVOIE
5 rue Carle Hébert
92400 COURBEVOIE
Union Locale CGT
COURBEVOIE
3 place de l’Iris
La Défense 2
92400 COURBEVOIE
Union Locale
CHATILLON
113 rue de Bagneux
92320 CHATILLON
Union Locale CGT
BOULOGNE
245 Bld Jean-Jaurès
01 41 11 89 20
06 88 55 97 86
01 46 57 98 08
06 20 81 97 02
01 45 06 27 42
06 16 87 92 68
01 43 33 29 41
06 07 83 91 82
01 46 21 26 29
01 40 96 90 55
06 80 08 99 66
01 41 11 89 20
06 20 87 67 24
01 42 02 34 91
01 47 75 91 33
01 43 33 29 41
01 47 73 98 10
01 46 557831
06 62 79 59 06
06 60 60 40 89
01 46 21 26 29

ESTIVAL Jean-Pierre CGT
FONTAINE-DUBREUIL
Nelly
FOUAKA FOUENI
Raymond
Issy les Mlnx
Le Plessis-Rob
Rédacteur
CGT Levallois Gestionnaire
CGT Colombes Commerce
GARANDEL Rémi CGT Clichy Agent SNCF
GHONIM Tarek CGT Malakoff
Montrouge
HANDALA Mohand CGT
Levallois-Perret
Saint-Cloud
Villeneuve la Gar.
Bâtiment
Métallurgie
Bureaux
d’Études
Travailleurs
Sociaux
HENAFF Gérard CGT Issy les Mlnx Technicien
HINSON Boniface CGT Gennevilliers
Villeneuve la Gar. Magasinier
JARRY Michel CGT Courbevoie
La Garenne Col.
KATIR Aïcha CGT
KNOPP Alain CGT 92
LE CORRE Guy CGT
Boulogne
Sèvres
Ville d'Avray
Chaville
Déchetterie
Commerce
Commerce
Gardiennage
Rueil – Garches
Vaucresson Marne Restauration
la C.
77
92100 BOULOGNE
Union Locale ISSY LES
MOULNX.
01 46 45 74 55
14 rue Paul Bert
06 20 30 94 68
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
Union Locale
LEVALLOIS PERRET
01 55 21 60 21
38 rue Deguingand
06 15 49 21 66
92300 LEVALLOIS
PERRET
4 rue D’orgemont 01 42 42 01 12
92600 ASNIERES 06 17 39 45 93
Union Locale CLICHY
30 rue Georges Boisseau
92110 CLICHY
Union Locale CGT
MALAKOFF
44 rue Ernest Renan
92240 MALAKOFF
01 53 42 24 97
06 71 37 83 03
01 40 87 04 40
06 12 01 65 67
01 46 57 98 08
Union Locale CGT
LEVALLOIS
06 87 87 94 79
39 rue de Deguiguand
01 55 21 60 21
92300 LEVALLOIS-
PERRET
Union Locale ISSY LES
MOULNX.
14 rue Paul Bert
92130 ISSY
MOULINEAUX
01 46 45 74 55
06 07 04 66 35
LES
Union Locale
GENNEVILLIERS
3 rue Lamartine
92300
GENNEVILLIERS
Union Locale CGT
COURBEVOIE
5 rue Carle Hébert
92400 COURBEVOIE
Union Locale
BOULOGNE
245 avenue Jean-Jaurès
92100 BOULOGNE
Union Locale CGT
MALAKOFF
44 rue Ernest Renan
92240 MALAKOFF
01 41 11 89 20
01 34 26 33 47
01 43 33 29 41
01 46 21 26 29
01 46 57 98 08
06 77 05 27 15
Union Locale RUEIL
MALMAISON 01 47 77 07 74
66 route de l’Empereur 01 47 51 14 81
92500 RUEIL

LE GUEN Nicole CGT Levallois Commerce
LEJEUNE Christian CGT Courbevoie
La Garenne Col.
LEMAIRE Bernard CGT La Défense
LEROY Pascal CGT
Secteur
Public
Sté de
Service en
Ingénierie
Informatique
La Défense –
Nanterre Finances
Puteaux – Banque
Courbevoie
Neuilly
Assurance
78
MALMAISON
Union Locale
LEVALLOIS PERRET
39 rue Deguingand 01 55 21 60 21
92300 LEVALLOIS
PERRET
Union Locale CGT
COURBEVOIE
5 rue Carle Hébert
92400 COURBEVOIE
Union Locale CGT
COURBEVOIE
3 place de l’Iris
La Défense 2
92400 COURBEVOIE
Union Locale CGT
COURBEVOIE
3 place de l’Iris
La Défense 2
01 30 68 04 22
01 43 33 29 41
06 66 12 31 31
01 47 73 98 10
06 81 87 08 94
01 47 73 98 10
92400 COURBEVOIE
Union Locale
LINON Anicia CGT Levallois
Employée
polyvalente
LEVALLOIS PERRET
39 rue Deguingand 01 55 21 60 21
92300 LEVALLOIS
PERRET
Union Locale
MABROUKI Abdel CGT Levallois
Restauration
rapide
LEVALLOIS PERRET
01 55 21 60 21
39 rue Deguingand
06 98 53 68 08
92300 LEVALLOIS
PERRET
Union Locale CGT
MALLIERE Jean CGT Antony Retraité
ANTONY
Centre André Malraux
1 ave Léon Harmel
92160 ANTONY
01 40 96 90 55
06 74 64 63 71
MARES Claude CGT 92
79 ave Joliot Curie
Tous secteurs
92000 NANTERRE.
06 61 22 18 43
01 47 21 18 70
MAROT Cédrick CGT
Rueil – Garches
Vaucresson
Marne la C.
Restauration
Union Locale RUEIL
MALMAISON 06 18 08 91 83
66 route de l’Empereur 01 47 51 14 81
92500 Rueil-Malmaison
Union Locale CGT
MASSALA-BIMI Fidèle CGT Clichy Associatif
CLICHY
06 82 15 18 97
30 rue Georges Boisseau 01 40 87 04 40
92110 CLICHY
Union Locale
M'BASSE Gérard CGT Bagneux Moniteur
BAGNEUX
39ter rue Albert Petit
92220 BAGNEUX
01 46 64 33 96
06 10 95 30 70

MESEDEM Cyrille CGT La Défense Commerce
MORKACHE Abdel
kader
NDILU-NEKAKA
Maying
PASQUIER-FLAUD
Alexandre
PERRAUD Claude CGT
CGT Villeneuve la G.
Ouvrier de
maintenance
CGT Courbevoie Restauration
CGT Neuilly **********
Issy les Mlnx
Clamart – Vanves
Boulogne
Commerce
PHAN-ANH Dung CGT Gennevilliers Métallurgie
PHILIPPE Patricia CGT
PINGUET Sylvain CGT
POITIER Nicolas CGT
POULAIN Rémy CGT
REMY Daniel CGT
REYES Teresa CGT
Bagneux – Sceaux
Bourg la Reine
Neuilly – Puteaux
Levallois
Sèvres Chaville
Chaville
Ville d’Avray
Gardiennage
Immeuble
Spectacle
Bureau
d’Etudes
Boulogne – Sèvres
Enquêtes
Ville d'Avray –
téléphoniques
Chaville
Issy les
Moulineaux
Bagneux
La Défense –
Bagneux
Industrie
Commerce
79
Union Locale CGT
COURBEVOIE
3 place de l’Iris
La Défense 2
92400 COURBEVOIE
Union Locale
VILLENEUVE LA
GAR.
86 Bld Gallieni
92390 VILLLENEUVE
LA GARENNE
Union Locale CGT
COURBEVOIE
5 rue Carle Hébert
92400 COURBEVOIE
Union Locale CGT
NEUILLY
20 rue de Beffroy
92200 NEUILLY
06 09 40 68 83
01 47 73 98 10
06 73 46 03 47
01 47 94 54 72
06 10 32 32 72
01 43 33 29 41
06 20 83 26 28
01 47 22 53 41
Union Locale CGT ISSY
LES MLNX.
01 41 33 61 58
14 rue Paul Bert
01 46 45 74 55
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
Union Locale CGT
GENNEVILLIERS
3 rue Lamartine
92230
GENNEVILLIERS
Union Locale CGT
BAGNEUX
39 ter rue Albert 1 er
92200 BAGNEUX
Union Locale CGT
NEUILLY
20 bis rue de Beffroy
9220 NEUILLY
Union Locale CGT
BOULOGNE
245 Bld Jean-Jaurès
92100 BOULOGNE
Union Locale CGT
BOULOGNE
245 avenue Jean-Jaurès
92100 BOULOGNE
01 41 11 89 20
06 73 72 01 81
01 46 64 33 96
01 47 22 53 41
06 14 56 75 53
01 49 10 03
392
01 46 21 26 29
01 46 21 26 29
Union Locale CGT ISSY
LES MLNX
01 46 45 74 55
14 rue Paul Bert
06 21 76 75 20
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
Union Locale CGT
COURBEVOIE
06 22 98 63 72
01 47 73 98 10

SALABANZI-PIANETTI
A.-Marie
CGT
Nanterre 3 place de l’Iris
La Défense 2
92400 COURBEVOIE
Colombes
Bois-Colombes
Santé
SASY Pascal CGT Neuilly Employé
SENEPART Michel CGT Colombes Associations
TESSIER Robert CGT Colombes Métallurgie
TOUPIN Françoise CGT
Malakoff -
Montrouge
Vanves
VANGU Tshungani CGT Colombes
Bois-Colombes
Assurances
Nettoyage
VISCOSO René-Pierre CGT Bagneux Aide soignant
CORAL Emmanuel
APETOGBOR Paul FO 92
CNT
Levallois – Neuilly
(Syndic
Nanterre – Puteaux
at du
Commerce
La Défense -
Comme
Courbevoie
rce)
Responsable
de livraison
AYACHE
Antoun
Chehad
FO Nord 92 Hôtellerie
BARBAULT-
ROUSSEAU Pascale
FO 92 Commerce
BELOUET
(Mr)
Dominique
FO Nord 92 Industrie
BILBAUT Guy FO 92
Restauration
Hotellerie
BOURGET Gilles FO 92 Banque
BROS Thierry FO 92
Communicati
on
80
Union Locale CGT
COLOMBES
18 rue de l’Indépendance
92700 COLOMBES
Union Locale CGT
NEUILLY
20 rue de Beffroy
92200 Neuilly sur Seine
Union Locale
COLOMBES
18 rue de l'Indépendance
92700 Colombes
Union Locale
COLOMBES
18 rue de l'Indépendance
92700 Colombes
Union Locale CGT
MALKOFF
44 rue Ernest Renan
92240 MALAKOFF
Union Locale
COLOMBES
18 rue de l'Indépendance
92700 Colombes
Union Locale CGT
BAGNEUX
39 ter rue Albert 1 er
92200 Bagneux
Confédération Nationale
du Travail
SCIAL/RP
33 rue des Vignoles
75020 PARIS
01 42 42 01 12
06 75 12 14 43
01 47 22 53 41
06 87 04 92 28
01 42 42 01 12
01 42 42 01 12
01 46 57 98 08
06 19 85 12 05
01 42 42 01 12
01 46 64 33 96
06 12 65 33 28
06 86 04 44 31
01 47 53 77 64
3 allée Camille Corot
93600 AULNAY SOUS 06 07 22 68 10
BOIS
16 Jardins Boieldieux
01 49 04 75 35
92800 PUTEAUX
31 rue Saint-Martin
03 23 69 31 36
02400 BONNESVALYN
55 D rue Poirier Fourrier
01 41 02 73 34
95100 ARGENTEUIL
496 rue Gabriel Péri 06 13 71 19 04
92700 COLOMBES 01 73 64 97 17
97 rue de Livilliers
01 42 80 88 65
95520 OSNY
27 rue de Bitche
01 47 68 59 32
92400 COURBEVOIE

CHARLET Daniel FO 92 Métallurgie
CROIZIER Jean-Charles FO 92 Commerce
CURUTCHET
Dominique
FO 92 Tertiaire
DARIDAN Bernard FO 92 Bâtiment
DERRAS Morbah FO 92 Commerce
GROULT Bernard FO 92
Sanitaire et
Social
81
48 ave du Docteur
Durand
94110 ARCUEIL
10 bis rue la Matène
06 15 67 07 46
94120 FONTENAY 06 86 86 79 38
SOUS BOIS
Résidence Moissan
Appartement 124
92800 PUTEAUX
06 10 76 33 87
11 ave de Stalingrad
92220 BAGNEUX
01 42 53 46 12
90 ave Salvadore Allendé
06 08 86 22 63
93100 MONTREUIL
Les Papillons Blancs
14 rue d'Alembert
92190 MEUDON
01 46 26 87 14
06 85 14 59 22
HACVILLE Patrice FO Nord 92 Commerce
UL FO
7 rue Lamartine
92230
GENNEVILLIERS
06 15 33 07 05
KEMACHE Mohand FO 92
30 rue Mathieu
**********
93400 SAINT-OUEN
06 09 03 76 15
LADJANI Mustapha FO 92
Agent
sécurité
de 73 rue Gabriel Péri
92700 COLOMBES
01 47 84 33 79
L'HERITIER Josiane FO Nord 92 Commerce
7 rue Notre Dame
01 42 22 00 65
94120 FONTENAY
06 14 11 17 74
SOUS BOIS
MARCINIAK Michel-
Jean
FO 92 Industrie
MARTINEZ José FO Nord 92 Tertiaire
MEBILLE Joël FO 92 Finance
SAUREL Alain FO 92 Tous
SENE Frédéric FO 92 RATP
TAGNAOUTI Hafi FO 92 Tertiaire
TOCQUENNE Barbara FO 92
TOUSSEUX Eric FO 92 Métallurgie
VANDANGEOT Marie FO Nord 92 ********
1 ave du Plateau
91260
ORGE
JUVISY SUR 01 69 21 91 05
2 Hameau du Vivier
78980 LONGNES
FRANFINANCE
06 16 48 38 36
Tour Arago
5 rue Bellini
92800 PUTEAUX
06 73 18 84 92
7 rue Auguste Vacquerie
06 12 29 18 14
75116 PARIS
3 Parvis de la Vendée
91300 MASSY
06 66 16 33 38
28 rue Parmentier
93240 STAINS
06 18 68 05 27
210 ave Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
06 81 99 83 55
3 rue Jean Vauchelle
78000 VERSAILLES
06 15 67 07 87
2 rue Raymond
Thibesard
78741 VAUX
SEINE
01 30 99 35 99
SUR

BATTU Guy
CLEMENT Jean-Luc
FAISANT Martine
GALLIZIA Cyril
GOMY Roland
HARDOUIN Victor
JOACHIM-ARNAUD
Paul
LIMOUSIN David
MAINGONNAT
Dominique
NUGRE Sylvie
ZALATEU Jacky
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
92
Juriste en
Droit Social
92 Métallurgie
92 Métallurgie
Sud 92 *******
Nord 92
Nord-Ouest 92
Tous
92 Tous
92
***********
**
Sans
Étiquett 92 Professeur
e
Sans
Étiquett
e
Sans
Étiquett
e
Suresnes - Sèvres
St Cloud - Ville
Tous
d'Avray
Boulogne
Sans
Étiquett SUD 92
e
92 Tous
VRP
Multicartes
AUGENDRE Frédéric SNJ 92 Presse Ecrite
DARRAS Danielle SNJ 92 Presse Ecrite
GIRARD Christophe SNJ 92 Presse Ecrite
AIT-SIALI Mohand
FILLON Damien
SOLID
AIRES
92
SOLID
AIRES
92
Tous secteurs sauf
encadrement
Tous secteurs sauf
encadrement
92
92
82
6 rue Coustou
92160 ANTONY
113 ave de Fouilleuse
92210 SAINT-CLOUD
66 rue du Bournard
92700 COLOMBES
3 ter rue Léon Grenier
91150 ETAMPES
14 rue deTouraine
95300 PONTOISE
38 ave Jean-Jaurès
78390 BOIS D'ARCY
26 ave de la Marne
78880 HOUILLES
1 allée des Bruyères
92000 NANTERRE
9 ave Voltaire
78620 ACHERES
44 rue Marius Jacotot
92800 PUTEAUX
13 rue Maninville
92160 ANTONY
06 62 14 49 00
06 12 97 85 59
06 85 24 08 13
06 07 18 14 57
01 30 73 26 69
01 34 60 57 26
06 70 47 83 52
01 39 15 28 01
06 10 45 09 94
01 41 11 89 20
06 88 55 97 86
06 18 46 11 64
06 61 45 71 30
01 48 24 97 54
SNJ
33 rue du Louvre 01 42 36 84 23
75002 PARIS
SNJ
33 rue du Louvre 01 42 36 84 23
75002 PARIS
SNJ
33 rue du Louvre 01 42 36 84 23
75002 PARIS
LA POSTE
40 rue Julien Gallé 01 46 49 14 09
92701 COLOMBES
SYNDICAT SUD
51 rue Jean Bonal
01 42 42 71 82
92250 LA GARENNE
COLOMBES
MAKHLOUF Farid SOLID Tous secteurs sauf 92 LA POSTE 01 40 88 82 00

PALMIER Gilbert
QUELEN Hervé
AIRES
92
SOLID
AIRES
92
SOLID
AIRES
92
encadrement 149 Bld Bineau
92201 NEUILLY SUR
SEINE
Tous secteurs sauf
encadrement
Tous secteurs sauf
encadrement
92
92
83
LA POSTE
Défense CTC
65 Terrasse Valmy 01 46 92 77 28
92999 LA DEFENSE 7
cs
7 Villa Saint-Michel
75018 PARIS
01 46 27 54 37
06 85 91 06 79
ALBERTIER Fabrice
Colombes Asnières Agent
UNSA
Bois-Colombes sécurité
de 114 ave Henri Barbusse
92700 COLOMBES
CAP GEMINI
Cœur Défense - Tour A
06 60 93 34 36
BONNERAT Arlette UNSA 92 Cadre 110 Esplanade De Gaulle 06 80 10 49 83
La Défense 4
92800 PUTEAUX
Nanterre -
BOUVY Michel UNSA
Courbevoie
Colombes
La Garenne Col.
Montrouge
Industrie
2 Square des Anciens
01 41 39 36 80
Combattants d’AFN
06 82 58 15 86
92120 MONTROUGE
Fontenay -
BUISSON Olivier UNSA
Bagneux
Bourg le Reine
Antony - Sceaux
Châtillon
Transports
6 rue de Berry
94430 CACHAN
06 64 18 48 10
Suresnes Rueil
GIRARD-PICARRERE
Yves
UNSA
Puteaux St Cloud
Garches Tous
Vaucresson
Marnes la Coq.
25 rue Pierre Brossolette
01 45 06 15 68
92500 RUEIL
06 70 70 96 95
MALMAISON
GOUDLIJIAN Jean-Marc UNSA
Issy les Mlnx –
Activités
Meudon
Sportives
Vanves Clamart
18 rue Tolstoï
92310 ISSY
MOULINEAUX
LES 06 14 96 75 64
LE CLUZIAT Jean-Marc UNSA Gennevilliers
Villeneuve la G.
6 rue du Fbg Montmartre
*********** 06 09 34 84 04
75009 PARIS
8 Résidence Cadet de
MONCEL Gérard
Neuilly - Levallois Activités
UNSA
Clichy
Diverses
Vaux
95130
FRANCONVILLE
01 47 15 45 07
06 64 76 44 84
Nanterre
Colombes
-
Bois Colombes
UNSA 92
PEOC’H Jean-Claude UNSA Asnières - Fonctionnaire 8 bis rue Berthelot 06 98 98 53 33
Gennevilliers
Villeneuve la G.
La Garenne Col
92150 SURESNES
Suresnes -
UNSA 92
PONTILLON Thierry UNSA Boulogne Fonctionnaire 8 bis rue Berthelot 01 41 38 28 79
St Cloud Neuilly
92150 SURESNES

Puteaux
Courbevoie
Boulogne Issy les
UNSA 92
Mlx
VINCENT Jacky UNSA
Fonctionnaire 8 bis rue Berthelot 06 80 08 20 95
Sèvres St Cloud
92150 SURESNES
Meudon
ARTICLE 2 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
l’État.
Fait à Nanterre, le 08 décembre 2004
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur Départemental du Travail, De
l’Emploi et de la Formation
Professionnelle des Hauts de Seine.
JEAN METAIS
ARRÊTÉ DDTEFP N° 2004 / 13 et établissant la liste des organismes mandatés pour
l'octroi et la gestion du dispositif EDEN
Le Préfet du département des Hauts de Seine,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les dispositions de l'article L351-24 et articles R351-41 à R351-49 du Code du Travail,
Vu le décret n° 2004-1004 du 23 septembre 2004 (JO du 25 septembre 2004),
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur J. METAIS, Directeur
Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine;
Vu l'avis du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle des Hauts de Seine;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La liste des organismes mandatés pour l'octroi et la gestion du dispositif EDEN à compter de
la parution de cet arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2006 est établie comme suit :
HAUTS DE SEINE INITIATIVE
123, rue Salvador Allende
92000 NANTERRE
ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)
81 bis, rue Julien Lacroix
75020 PARIS
ARTICLE 2
Le mandatement des organismes mentionnés à l'article 1 er vaut à compter de la date de
parution de cet arrêté et ce jusqu'au 31 décembre 2006.
ARTICLE 3
84

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, et Monsieur le Directeur Départemental du
Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 10 décembre 2004
Pour le Préfet des Hauts de Seine,
et par Délégation
Le Directeur Départemental du Travail, de
l'Emploi et de la Formation
Professionnelle des Hauts de Seine.
85
J. METAIS
ARRÊTÉ D.D.T.E.F.P. n° 2002/ 14 en date du 22 décembre 2004 de non renouvellement
de l’agrément qualité N°2/92/ILE/241
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’agrément qualité N° 2/92/ILE/241 accordé à
AGADIR
76 Bd St Denis
92400 COURBEVOIE
N’est pas renouvelé au-delà du 31 décembre 2004 pour la fourniture de services.
ARTICLE 2
L’arrêté n°97/037
du 13 février 1997 est annulé.
ARTICLE 3
En application de l’article D 129-12 point 3 du code du travail, l’association informera sans
délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de service par lettre individuelle du non
renouvellement au-delà du 31 décembre 2004
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le
Directeur Départemental de l'Action Sanitaire et Sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hauts de Seine.
ARRÊTÉ D.D.T.E.F.P. n° 2002/ 15en date du 22 décembre 2004 Non renouvellement de
l’agrément qualité N°2/92/ILE/871
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’agrément qualité N°/2/92/ILE/871 accordé à
HANDIDOM
24 place Aragon
92700 COLOMBES
N’est pas renouvelé au-delà du 31 décembre 2004 pour la fourniture de services.

ARTICLE 2
L’arrêté n° 2003/42
du 29 octobre 2003 est annulé.
ARTICLE 3
En application de l’article D 129-12 point 3 du code du travail, l’association informera sans
délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de service par lettre individuelle du non
renouvellement au-delà du 31 décembre 2004
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le
Directeur Départemental de l'Action Sanitaire et Sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hauts de Seine.
ARRÊTÉ D.D.T.E.F.P. n° 2002/ 16 en date du 22 décembre 2004 non renouvellement de
l’agrément qualité N°2/92/ILE/766
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L’agrément qualité N° 2/92/ILE/766 accordé à
VIVRE A DOMICILE
Résidence les Polyanthas
27 rue jean Jaurès
92240 L’HAY LES ROSES
N’est pas renouvelé au-delà du 31 décembre 2004 pour la fourniture de services.
ARTICLE 2
L’arrêté n° 2002/008
du 25 mars 2002 est annulé.
ARTICLE 3
En application de l’article D 129-12 point 3 du code du travail, l’association informera sans
délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de service par lettre individuelle du non
renouvellement au-delà du 31 décembre 2004
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le
Directeur Départemental de l'Action Sanitaire et Sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hauts de Seine.
86

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES
Arrêté DDSV n° 2004.23 du 5 décembre 2004
Article 1er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du Code Rural est octroyé, dans
les limites du département des Hauts-de-Seine, à :
Monsieur Christophe LE DREF
Docteur Vétérinaire
Article 2 : Monsieur Christophe LE DREF s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux
dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Arrêté DDSV n° 2004.24 du 16 décembre 2004
Article 1er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du Code Rural est octroyé, dans
les limites du département des Hauts-de-Seine, à :
Madame Anne-Laure DE FRESQUET
Docteur Vétérinaire
Article 2 :Madame Anne-Laure DE FRESQUET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des
animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
87

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral n° J.S. 2004-014 du 18 juin 2004 portant homologation d'une enceinte
sportive ouverte au public
Article 1 er – L'enceinte sportive dénommée Gymnase Gabriel Péri à Levallois-Perret
comportant
une grande salle omnisports avec spectateurs (salle Gatien) : 852 m²
4 salles d’entraînement Salle Caron : 540 m², Salle Jazy : 540 m², Salle Kelly : 201 m², Salle
Rougé : 127m².
des bureaux
divers locaux techniques
Est homologuée.
Article 2 – L'effectif total de l'établissement est fixé à 1357 personnes
Article 3 –
l'effectif maximal de spectateurs assis : 1050 personnes réparties de la manière suivante :
Tribune principale : 790 personnes
Tribune Carnot : 130 personnes
Tribune Péri : 130 personnes
Article 4 – Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribune.
Article 5 – Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte
sportive par le propriétaire de l'enceinte sportive.
Article 6 – Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 7 – Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Arrêté préfectoral n° J.S. 2007-023 du 1er septembre 2004 portant homologation d'une
enceinte sportive ouverte au public
Est homologuée.
Article 1 er – L'enceinte sportive dénommée Gymnase Millandy, 3 bis rue Georges Millandy à
Meudon la Fôret (92360) comportant
Article 2 – L'effectif total de l'établissement est fixé à : 785 personnes
Article 3 –
l'effectif maximal de spectateurs : 508 personnes réparties de la manière suivante :
nombre de places assises dans la tribune Principale : 496
emplacements pour personnes à mobilité réduite : 12
Article 4 – Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribune.
88

Article 5 – Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte
sportive par le propriétaire de l'enceinte sportive.
Article 6 – Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 7 – Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Arrêté préfectoral DDJS n° 2004-027 du 20 Octobre 2004 modificatif
CLAMART à ajouter
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
RELAIS POUR L’ACCUEIL DES JEUNES
TRAVAILLEURS ISOLES
41, rue du Moulin de Pierre
92 140 CLAMART
Pour Nanterre, ajouter l’adresse
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET
PRATIQUE SUR LE LIVRE POUR LES
ENFANTS
(A.R.P.L.E.)
8, rue de Lille
92 000 NANTERRE
89
Numéro
d’agrément
92/JEP/025
92/JEP/029
ARTICLE DEUX : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports des Hauts de
Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’Etat dans le département.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté EMSI n° 2004-230 du 24 novembre 2004
Article 1 : L’autorisation sollicitée par la SARL Villa Beausoleil Chaville, en vue de créer
un EPHAD de 104 places dont 4 d’accueil temporaire à Chaville, est refusée.
Article 2 : La demande portant sur les places d’hébergement et les places d’accueil de
jour sollicitées fera l'objet du classement prévu à l'article L 313-4 du code de l'action sociale
et des familles et reste susceptible d'autorisation dans un délai de trois ans à compter du
présent arrêté sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L
313-1 du même code.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Ministre de
la santé et de la protection sociale dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté EMSI n° 2004-231 du 24 novembre 2004
Article 1 : La transformation de l’établissement « Les Licornes » situé 6, rue Pierre
lhomme – 92400 Courbevoie en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes d’une capacité de 59 lits d’hébergement est refusée.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Ministre de
la santé et de la protection sociale dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté EMSI n° 2004-232 du 23 novembre 2004
Article 1 : Un concours interne sur titres aura lieu au centre hospitalier de Puteaux en vue
de pourvoir 1 poste de masseur kinésithérapeute.
Article 2 : Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
Etre âgées de 18 ans au moins au 1 er janvier de l’année du concours,
La limite d’âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions déterminées par les
articles 27 et 28 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, le décret n° 76-1096 du 25 novembre
1976 et le décret n° 91-791 du 14 août 1991 portant suppression des limites d’âge applicables
aux recrutements par concours internes dans les corps de la fonction publique hospitalière,
Remplir les conditions fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et
obligations des fonctionnaires (nationalité française, jouissance des droits civiques, aptitude
physique …) et par le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l’accès des états membres
90

de la CEE autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière
(ressortissants de la CEE),
Etre titulaires du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute ou d’un titre de qualification
admis comme équivalent.
Article 3 : Le dossier de candidature doit comporter :
La photocopie du diplôme d’état de masseur –kinésithérapeute ou d’un titre de qualification
admis comme équivalent ;
Une photocopie de la pièce d’identité ;
Une photocopie du livret de famille ;
Une lettre de motivation accompagnée d’un C.V. et d’une photographie ;
Un état des services militaires (s’ils ont été effectués).
Article 4 : Les modalités d’organisation du concours seront communiquées aux candidats
dès réception de leurs dossiers.
Article 5 : Les candidatures devront être adressées à :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Puteaux
1 boulevard Richard Wallace
92800 PUTEAUX
dans un délai de 1 mois à compter de leur affichage dans les locaux de l’établissement et dans
ceux des préfectures et des sous-préfectures de la région ainsi que par insertion aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de la région.
Arrêté AS n° 2004-233 du 8 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique - Ecole d'Aides-Soignants du
Lycée d’Enseignement professionnel Gustave Eiffel – 78 avenue du Président Pompidou –
92500 RUEIL MALMAISON pour l’année 2004-2005 :
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son
représentant :
Président
Le directeur de l'école
Madame Dominique BOUVIER-BECKER
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant
Madame Céline GALMEL
Un enseignant , infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Corinne ECLANCHER
Suppléante : Madame Laurence MOREAU-BOURNISIEN
Un aide -soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves
désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :
Madame PORCHERON
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère pédagogique
Madame Dominique MONGUILLON
91

Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires: Madame Gaëlle HUPEL
Madame Astan COULIBALY
Suppléantes : Madame Joëlle GARDEME
Madame Sarah BAUDELET
Arrêté AS n° 2004-234 du 8 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique de l’école d'Auxiliaires de
Puériculture du Lycée Gustave EIFFEL – 78 avenue du Président Georges POMPIDOU
92500 RUEIL-MALMAISON pour l’année scolaire 2004/2005 :
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son
représentant : Président
Le directeur de l'école ou son représentant :
Madame Dominique BOUVIER-BECKER
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant :
Madame Céline GALMEL
Un enseignant , infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Emmanuelle MALENFER
Suppléante : Madame Isabelle SAINT-GEORGES
Un aide -soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des
élèves désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
:
Titulaire : Mademoiselle MORIN
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère
pédagogique :
Madame MONGUILLON
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Mademoiselle Rosénette MARCELIN
Mademoiselle Séverine PATROUILLAULT
Suppléantes : Mademoiselle Nadège AIT IDIR
Mademoiselle Carolina MAIER
Arrêté EMSI n° 2004-235 du 8 décembre 2004
Article 1 : La capacité de l’Appartement de coordination thérapeutique géré par
l’Association INITIATIVES situé 43, boulevard du Maréchal Joffre – 92340 Bourg la Reine
est portée de 16 à 20 places.
Arrêté EMSI n° 2004-236 du 8 décembre 2004
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L. 313 du code de l’action sociale et des familles
est accordée à l’association Centre d’intervention dans la dynamique éducative (CIDE) sise
28, rue Pradier – 92410 VILLE D’AVRAY, tendant à la création d’un centre de cure
92

ambulatoire en alcoologie (CCAA) dont l’implantation est prévue au 22, passage du Nord à
MALAKOFF rattaché au Centre Chimène situé 7, rue de l’Abbé Grégoire – 92130 ISSY-
LES- MOULINEAUX, prenant en charge des personnes dépendantes et ayant une
consommation abusive d’alcool.
Arrêté EMSI n° 2004-237 du 8 décembre 2004
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L. 313 du code de l’action sociale et des familles
est accordée au Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) sis 403, avenue de la
République – BP 1403 – 92014 NANTERRE Cedex, tendant à la création d’un centre de cure
ambulatoire en alcoologie (CCAA) destiné à prendre en charge des adultes en difficulté avec
l’alcool.
Arrêté AS n° 2004-238 du 9 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique - Ecole d'Aides-Soignants du
Lycée d’Enseignement professionnel Jules Marey – 154 rue de silly – 92100 BOULOGNE
pour l’année 2004-2005 :
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son
représentant :
Président
Le directeur de l'école
Madame Martine GUEDJ
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant
Madame Jacqueline LACHAUME
Un enseignant , infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Mireille RAMOS
Suppléante : Madame Annick MILLIARD
Un aide -soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves
désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :
Titulaire : Monsieur HENRIAT
Suppléante : Madame DA SILVA
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère
pédagogique :
Madame Dominique MONGUILLON
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaire : Madame BARRIERE Isabelle
Suppléante : Madame GAYOT Jeanne
L'infirmière générale de l'établissement :
Madame BRUSSOL Marie
Arrêté AS n° 2004-239 du 9 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique de l’école d'Auxiliaires de
Puériculture du Lycée Polyvalent Etienne Jules Marey – 154, rue de Silly 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT pour l’année scolaire 2004/2005 :
93

La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant :
Président
Le directeur de l'école ou son représentant :
Madame Martine GUEDJ
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant :
Madame Jacqueline LACHAUME
Un enseignant, infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Christine DI FIORE
Suppléante : Madame Patricia QUEMADA
Un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves
désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales :
Titulaire : Mademoiselle VANDEVOORDE
Suppléante : Mademoiselle DO NACINAMENTE
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère pédagogique
Madame MONGUILLON
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Mademoiselle CHANGEUR
Mademoiselle BEGOC
L'infirmière générale de l'établissement :
Madame BRUSSOL
Arrêté ASLCE n° 2004-240 du 8 décembre 2004
Article 1 : Est agréée en vue d’assurer la gestion d’une résidence sociale, située au 9 rue
Thomas Lemaitre – 92000 Nanterre
Association « Solidarités nouvelles pour le logement » Hauts-de-Seine
SNL – 25, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
78150 LE CHESNAY
Arrêté ASLCE n° 2004-241 du 8 décembre 2004
Article 1 : Est agréée en vue d’assurer la gestion d’une résidence sociale, située au 27
avenue Charles de Gaulle – 92220 Bagneux
Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs
SONACOTRA – 42, rue Cambronne
75740 PARIS Cédex 15
Arrêté ASLCE n° 2004-242 du 8 décembre 2004
Article 1 : Est agréée en vue d’assurer la gestion d’une résidence sociale, située rue de
Suresnes - 92000 Nanterre
Association « Solidarités nouvelles pour le logement » Hauts-de-Seine
SNL – 25, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
78150 LE CHESNAY
94

Arrêté AS n° 2004-243 du 10 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique de l’école d'Auxiliaires de
Puériculture du GRETA 92 Sud – 54 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT pour l’année scolaire 2004/2005 :
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son
représentant : Président
Le directeur de l'école ou son représentant :
Madame Martine GUEDJ
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant :
Titulaire : Madame LACHAUME
Suppléante : Madame BIGOT
Un enseignant, infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Nelly COZLER
Suppléante : Madame Martine COURIVAUD
Un aide -soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des
élèves désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
:
Madame CHIRIO
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère
pédagogique :
Madame MONGUILLON
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Madame BARBE
Madame CASTELNEAU
Suppléantes : Madame LABEAU
Madame MESSELEM
L'infirmière générale de l'établissement :
Madame BRUSSOL
Arrêté AS n° 2004-244 du 10 décembre 2004
Article 1 er : Sont nommés membres du Conseil Technique de l’école d'Auxiliaires de
Puériculture du Lycée Professionnel René Auffray – 23 rue Fernand Pelloutier 92110
CLICHY pour l’année scolaire 2004/2005 :
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son
représentant : Président
Le directeur de l'école ou son représentant :
Monsieur VAST
Un représentant de l'organisme gestionnaire ou son représentant :
Titulaire : Madame MARTINEZ
Suppléante : Madame BEZOU
95

Un enseignant, infirmier ou puéricultrice, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame LORIETTE
Suppléante : Madame DESMAISON
Un aide -soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des
élèves désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
:
Madame LOPEZ DA SILVA
La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère
pédagogique :
Madame MONGUILLON
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaires : Madame KONATE Françoise
Mademoiselle PIRES Julie
Suppléantes : Madame KAUNESHAR Sabine
Madame FARGEUX Mélanie
L'infirmière générale de l'établissement :
Madame LEDUC
Arrêté ESOS n° 2004-245 du 23 novembre 2004
Avis de concours visant à pourvoir les postes
d’ingénieurs en chef de 1 ère catégorie de 2 ème classe de la fonction publique hospitalière
vacants dans chacun des établissements suivants :
- Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain-en-Laye - 10, rue de Champ
Gaillard -78303 POISSY cédex -
1 poste
Spécialité : biomédical
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 3 février 2004
- Centre hospitalier de Saint-Denis - 2, rue du Docteur Pierre Delafontaine – BP 279 - 93205
SAINT-DENIS cédex -
1 poste
Spécialité : biomédical
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 11 décembre 2004
Arrêté EMSI n° 2004-246 du 8 décembre 2004
Article 1 : La transformation de l’établissement Bel Air, situé 104, avenue Henri Barbusse
92140 Clamart, en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes d’une
capacité de 100 lits d’hébergement permanent est autorisée.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à la signature de la
convention tripartite prévue à l'article L 312-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements sanitaires
et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920024957
96

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre de la
Santé et de la Protection Sociale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté EMSI n° 2004-247 du 8 décembre 2004
Article 1 : La transformation de l’établissement LE CAP, situé 25 rue Jean Jaurès 92270
Bois-Colombes, en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes d’une
capacité de 76 lits d’hébergement permanent est autorisée.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à la signature de la
convention tripartite prévue à l'article L 312-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements sanitaires
et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920300118
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre des Santé
et de la Santé et de la Protection Sociale dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté EMSI n° 2004-248 du 8 décembre 2004
Article 1 : La transformation de l’établissement La Villa des Sources situé 23 rue de
Versailles - 92410 Ville-d’Avray en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes d’une capacité de 47 lits d’hébergement permanent est autorisée.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à la signature de la
convention tripartite prévue à l'article L 312-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements sanitaires
et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920810370
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre des Santé
et de la Santé et de la Protection Sociale dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté AS n° 2004-249 du 13 décembre 2004
Article 1er : La demande de création d’une officine de pharmacie au 7 place Pierre Brossolette
à SEVRES présentée par Mademoiselle Geneviève GAUTIER est refusée.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du
Ministre chargé de la Santé ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
97

VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs .
Arrêté ASLCE n° 2004-250 du 15 décembre 2004
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles est accordée au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de NANTERRE
en vue de créer un service de soins infirmiers à domicile de 75 places au sein du CHRS de
longue durée situé 403 avenue de la République – 92014 NANTERRE.
Article 2 : L’autorisation de fonctionner ne sera acquise qu’après le contrôle de
conformité effectué par les autorités compétentes.
Faute de commencement d’exécution dans un délai maximum de trois ans à compter de la
date de réception par le demandeur de la notification du présent arrêté, cette autorisation sera
réputée caduque.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre des
solidarités, de la santé et de la famille, dans un délai de deux mois à compter de la notification
de présent arrêté.
Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de VERSAILLES.
Arrêté EMSI n° 2004-251 du 16 décembre 2004
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des
familles est accordée à la SAS HELIOS SANTE en vue de créer un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. La capacité de l’établissement est fixée à
74 places.
Article 2 : L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à la signature de la
convention tripartite prévue à l'article L 312-12 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement fixée
par le décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003.
Article 4 : Cette autorisation, qui devra avoir reçu un commencement d’exécution dans un
délai de trois ans, est délivrée pour une durée de 15 ans. Son renouvellement sera subordonné
aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 dans les conditions
prévues à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre de la
Santé et de la Protection sociale, et de M. le Président du Conseil général dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Arrêté ESOS n° 2004-252 du 16 décembre 2004
Avis de concours visant à pourvoir les postes d'ingénieurs subdivisionnaires de la Fonction
Publique Hospitalière vacants dans chacun des établissements suivants :
- Centre Hospitalier de Meaux - 6/8, rue Saint-Facre - BP 218 - 77104 MEAUX cédex
98

1 Poste
Spécialité : Génie civil
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 05 octobre 2004.
- Centre Hospitalier de Montereau - 1bis, rue Victor HUGO - 77875 MONTEREAU cédex.
1 Poste
Spécialité : informatique
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 28 septembre 2004.
- Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/ Saint-Germain-en-Laye - 10, rue de Champ
Gaillard -78303 POISSY cédex
1 Poste
Spécialité : organisation et méthodes
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 3 février 2004
- Centre Hospitalier du Sud Francilien - 59 Boulevard Henri DUNANT- 91106 CORBEIL
ESSONNES
1 Poste
Spécialité biomédical
Vacance de poste publiée sur Hospimob le 23 décembre 2003.
Arrêté SOS n° 2004-253 du 16 décembre 2004
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
SSIAD Du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de longue durée du CASH sont
autorisées comme suit :
Dépenses
Recettes
Groupes fonctionnels
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I :
Produits de la tarification
Groupe II:
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
99
Montants
en Euros
184 137,00
00,00
00,00
00,00
184 137,00
00,00
Total
en Euros
184 137,00
184 137,00
Article 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats
suivants :
- compte 110 ou 119 (établissements publics) pour un montant de : 0,00 €
Article 3 : En année pleine, le forfait global annuel de soins du SSIAD du CHRS de
longue durée du CASH est fixé à 736 547 €, le forfait journalier à 26,83 € et le forfait
mensuel est égal à 61 379 €.
Pour l’exercice budgétaire 2004, le forfait global annuel de soins du SSIAD du CHRS de
longue durée du CASH est fixé à 184 137 € à compter du 1 er octobre 2004.

Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62, rue de Mouzaïa - 75935
PARIS CEDEX 19, dans le délai d’un mois à compter de sa publication.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
Article 6 : En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre
susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Arrêté ESOS n° 2004-254 du 17 décembre 2004
AVIS de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un contremaître
Un concours professionnel sur titres aura lieu au C.M.L.S « ROGUET » ( Hauts-de-Seine) en
application du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels
ouvriers des conducteurs d’automobile, des conducteurs d’ambulances et des personnels
d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste
vacant dans l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature les maîtres ouvriers sans conditions d’ancienneté ni
d’échelon et les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint le 5 ème échelon et comptant 8
ans de service effectifs en cette qualité.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un
délai d’un mois à compter de la date de la présente publication à Monsieur le Directeur du
C.M.L.S « ROGUET » (58, rue Georges BOISSEAU-92110 Clichy).
100

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté n° 2004-2413 portant fixation de la liste des organismes participant a la
protection complémentaire en matière de santé
LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
ARRETE
ARTICLE 1 er : Sont inscrits pour l'année 2005 sur la liste mentionnée à l'article
L.861-7 du code de la sécurité sociale, au titre de la protection complémentaire de santé, les
organismes visés au b de l'article L.861-4, dont les noms suivent et dont le siège social est
situé en Ile de France :
Mutuelles Adresse du siège Coordonnées
Mutuelle Bleue
(ex. MGCIA)
RNM : 775 671 993
Mutuelle des cheminots de la
région parisienne
RNM : 784 411 159
Mutuelle Civile de la Défense
RNM : 784 621 476
Mutuelle Complémentaire de la
Ville de Paris – de l’Assistance
Publique – des administrations
annexes
RNM : 784 227 894
Mutuelle familiale des cheminots
de France
RNM : 784 394 413
Mutuelle Générale des Affaires
Sociales (MGAS)
RNM : 784 301 475
Mutuelle Générale des Cheminots
(MGC)
RNM : 775 678 550
Mutuelle Générale de l’Education
Nationale (MGEN)
RNM : 775 685 399
68, rue du Rocher
75396 PARIS CEDEX 08
27, passage Raguinot
75012 PARIS
45, rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
52, rue de Sévigné
75003 PARIS
43, rue de Clichy
75009 PARIS
31, rue Falguière
75730 PARIS CEDEX 15
2 et 4, place de l’Abbé G. Hénocque
75637 PARIS CEDEX 13
3, Square Max Hymans
75748 PARIS CEDEX 15
101
Tél. 01.53.42.59.59
Fax. 01.53.42.58.38
Tél. 01.56.95.06.56
Fax. 01.56.95.06.69
Prestations.mcrp@wanad
oo.fr
Tél. 01.44.38.13.14
Fax. 01.44.38.13.99
E.mail :
siège.social@medef.fr
Tél.. 01.42.76.12.25
Fax. 01.42.76.04.60
Internet :
www.me602.com
Tél. 01.44.53.24.65
Fax. 01.44.53.24.74
e-mail :
mfef@wanadoo.fr
Internet :
www.mutfamef.com
Tél. 01.44.10.55.55
Fax. 01.44.10.55.34
Tél. 01.40.78.06.06
Fax. 01.40.78.06.99
E.mail :
Courrier@m-g-c.com
Internet : www.n-g-c.com
Tél. 01.40.47.20.20
Fax. 01.40.47.20.27
E.mail :
Mgen@mgen.fr
Internet : www.mgen.fr

Mutuelle Générale de
l’Equipement et des Territoires
(MGET)
RNM : 775 671 910
Mutuelle Générale
RNM : 775 685 340
Mutuelle Nationale Aviation
Marine (M.N.A.M.)
RNM : 414 261 032
Mutuelle Nationale
Interprofessionnelle Laffitte
(MNIL)
RNM : 308 422 229
MUTACITE
RNM : 444 042 303
Mutuelle MUTATIS
(groupe UMC)
RNM : 432 671 964
Mutuelle Nationale des
Personnels de l’Industrie du
Commerce et des Mines
(MICOM)
RNM : 379 655 541
Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT)
RNM : 775 678 584
Mutuelle du personnel du groupe
Crédit Lyonnais (groupe UMC)
(MPGCL)
RNM : 784 205 221
Mutuelle des personnels de
l’industrie et de la recherche
RNM : 784 312 852
Mutuelle Sainte-Anne
(groupe UMC)
RNM : 784 492 019
Le Palatino
17, avenue de Choisy
75643 PARIS CEDEX 13
6, rue Vandrezanne
75634 PARIS CEDEX 13
122, rue de Javel
75015 PARIS
21, rue Laffitte
75317 PARIS CEDEX 09
7, rue Bergère
75009 PARIS
35/37, rue Saint Sabin
75011 PARIS
24, Bd de Courcelles
75017 PARIS
7, rue Bergère
75311 PARIS CEDEX 09
35-37, rue Saint Sabin
75534 PARIS CEDEX 11
2, rue Neuve Saint Pierre
75181 PARIS CEDEX 04
35-37, rue Saint Sabin
75534 PARIS CEDEX 11
102
Tél. 01.40.77.88.00
Fax. 01.40.77.88.80
Internet : www.mget.fr
Tél. 01.40.78.07.07
Fax. 01.40.78.07.35
E.mail :
Contact@mg.fr
Internet : www.mg.com.fr
Tél. 01.44.25.21.44
Fax. 01.44.26.05.01
Internet : www.mnam.fr
Tél. 01.56.03.35.01
Fax. 01.56.03.49.32
Tél. 01.44.83.12.34
Fax. 01.44.83.12.00
E.mail :
Mntweb@mnt.fr
Tél. 01.49.29.49.29
Fax. 01.49.28.49.00
CMU : 01.49.29.49.47
E.mail :
Umc@mutuelles-umc.fr
Tél. 01.43.18.34.00
Fax. 01.43.18.34.40
E-mail :
micom75@club-
internet.fr
Tél. 01.44.83.12.34
Fax. 01.44.83.12.00
E.mail :
Mntweb@mnt.fr
Tél. 01.49.29.49.29
Fax. 01.49.29.49.00
CMU : 01.49.29.49.47
E.mail :
Umc@mutuelles.umc.fr
Tél. 01.53.17.84.84
Fax. 01.53.17.84.80
Internet : www.mpir.fr
Tél. 01.49.29.49.29
Fax. 01.49.28.49.00
CMU : 01.49.29.49.47
E.mail :
umc@mutuelles-umc.fr

Mutuelle Saint-Martin
RNM : 775 688 708
Société mutualiste de l’éclairage
et de la radio (groupe UMC)
RNM : 784 338 691
Société Mutualiste des Etudiants
de la Région Parisienne
(SMEREP)
RNM : 775 684 780
Préviade-Mutouest
RNM : 442 224 671
Société Mutualiste Mieux-être
(ex SMBTP)
RNM : 775 659 907
La Solidarité Mutualiste
RNM : 784 442 923
Mutuelle CIMAM – santé
RNM : 775 671 951
Mutuelle Panotechnique
(groupe UMC)
RNM : 784 492 027
CRI-MUT
RNM : 432 917 540
Mutuelle ESSOR SANTE
RNM : 391 135 001
Mutuelle Familiale Renault
Choisy
RNM : 332 455 120
Mutuelle Nationale des
Fonctionnaires
des Collectivités Territoriales
RNM : 784 442 899
3, rue Duguay-Trouin
75280 PARIS CEDEX 06
35-37, rue Saint Sabin
75534 PARIS CEDEX 11
28, rue Fortuny
75017 PARIS
7, Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
171, avenue Ledru Rollin
75544 PARIS CEDEX 11
34, rue des Martyrs
75440 PARIS CEDEX 09
12, avenue du Général Mangin
78027 VERSAILLES CEDEX
1, rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE
50, route de la Reine
BP 85
92105 BOULOGNE-BILLANCOURT
CX
14, rue Scandicci
93508 PANTIN CEDEX
140, avenue de Villeneuve Saint-
Georges
94600 CHOISY LE ROI
22, rue des Vignerons
94686 VINCENNES
103
Tél. 01.42.22.07.77
Fax. 01.45.48.53.90
E.mail :
Communication@saintma
rtin.com.fr
Tél. 01.49.29.49.29
Fax; 01.49.29.49.00
CMU : 01.49.29.49.47
E.mail :
Umc@mutuelles-umc.fr
Tél. 01.44.01.45.00
Fax. 01.44.01.45.39
E.mail :
Contact@smerep.fr
Tél. : 0820 830 860
Fax. 03 83 93 26 00
E.mail :
Contact@previade.fr
Tél. 01.44.93.11.00
Fax. 01.44.93.11.75
Tél. 01.42.85.55.00
Fax. 01.42.85.42.08
Tél. 01.39.23.39.39
Fax. 01.30.97.78.97
Tél. 01.69.21.47.55
Fax. 01.69.21.27.00
CMU : 01.49.29.49.47
E.mail :
Umc@mutuelles-umc.fr
Tél. Bureaux
01.46.84.36.36
Fax. 01.46.99.05.84
Internet : www.ionis.fr
Tél. 01.49.42.22.22
Fax. 01.49.42.27.87
Internet : www.ionis.fr
Tél. 01.48.92.46.91
Tél. 01.41.93.49.49
Fax. 0141.93.49.99
Internet : www.mnfet.fr
Sociétés d'assurances Adresse du siège Coordonnées
AGF Santé 87, rue de Richelieu Tél. 01.58.85.10.70

AXA
* AXA Assurances Vie
* AXA Assurances Vie Mutuelle
75002 PARIS Fax. 01.58.85.10.80
370 rue St-Honoré 75001 PARIS
370 rue St-Honoré 75001 PARIS
Pour réception des formulaires :
AXA SANTE CMU
370,rue Saint Honoré 75001 Paris
Pour l’information :
un n° Azur : 0.801.182.182
Pour l’accueil des bénéficiaires :
le centre régional du GAMEX
49, rue Rouelle – 75739 PARIS
CEDEX 15
AVIVA Assurances 52, rue de la Victoire
75455 PARIS CEDEX 09
AVIVA AMIS 56, rue de la Victoire
75455 PARIS CEDEX 09
104
Tél. 01.55.35.84.00
Tél. 01.55.35.84.00
Tél. 01.49.49.40.00
Fax. 01.49.49.47.00
Tél. 01.55.50.55.50
Internet : www.aviva.fr
Tél. 01.55.50.55.50
Internet : www.aviva.fr
Mutuelle Saint-Christophe 277, rue Saint-Jacques
Tél. 01.56.24.77.58
Assurance
75256 PARIS CEDEX 05
Fax. 01.56.24.76.27
Les Risques Civiles de la 27, rue d’Eylau
Tél. 01.56.26.56.90
Boulangerie et de la Boulangerie-
Pâtisserie Française
75782 PARIS CEDEX 16
Fax. 01.56.26.56.99
Société Suisse d’assurances 41, rue de Châteaudun
Tél. 01.40.82.38.38
générales contre les accidents
(France – Société Suisse – Swiss
Life)
75304 PARIS CEDEX 09
Fax. 01.40.16.02.43
GROUPAMA Paris Val de Loire Caisse régionale d’assurances Tél. 01.49.85.49.85
mutuelles agricoles
Picardie – Ile de France – AGRISUD
Immeuble D
161, avenue Paul Vaillant Couturier
94250 GENTILLY
Fax. 01.49.85.13.63
Institutions de Prévoyance Adresse du siège Coordonnées
Caisse Nationale de Prévoyance
du Bâtiment et des Travaux
Publics
(C.N.P.B.T.P.)
CAMARCA Prévoyance
(AGRICA)
CPCEA
(AGRICA)
CCPMA Prévoyance
(AGRICA)
7, rue du Regard
75294 PARIS CEDEX 06
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS CEDEX 05
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS CEDEX 05
21, rue de la Bienfaisance
75382 PARIS CEDEX 05
Tél. 01.49.54.40.00
Fax. 01.49.54.40.13
Tél. 01.71.21.00.00
Fax. 01.71.21.00.01
Internet :
www.groupagrica.com
Tél. 01.71.21.00.00
Fax. 01.71.21.00.01
Internet :
www.groupagrica.com
Tél. 01.71.21.00.00
Fax. 01.71.21.00.01
Internet :
www.groupagrica.com

I.N.I.R.S. prévoyance
15, rue de Chabrol
Tél. 01.44.79.19.19
75010 PARIS
Fax. 01.42.46.77.59
Union des régimes de retraite et 15, avenue du Centre
Tél. 01.30.44.40.40
de prestations en cas d’invalidité GUYANCOURT
et de maladie des industries 78281 ST QUENTIN YVELINES
Fax. 01.30.44.48.88
métallurgiques, mécaniques, CEDEX
électriques et connexes
(URRPIMMEC)
Institution CRIA PREVOYANCE 50, route de la Reine
Tél. Direction
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 01.46.84.36.36
Fax. 01.46.99.05.84
Internet : www.ionis.fr
Institution CRI PREVOYANCE 50, route de la Reine
Tél. Direction
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 01.46.84.36.36
Fax. 01.46.99.05.84
Internet : www.ionis.fr
CAPAVES Prévoyances 12, avenue du 8 mai 1945
Tél. 01.39.33.27.28
95842 SARCELLES CEDEX Fax. 01.39.92.18.33
ARTICLE 2 : Les organismes visés à l'article 1 er se conformeront aux obligations auxquelles
ils sont astreints en vertu des dispositions législatives et réglementaires relatives à la
couverture maladie universelle et notamment des articles L 861.3 et L 861.8 du code de la
sécurité sociale.
ARTICLE 3 : Les organismes visés à l’article 1 er établiront la liste des implantations, tant en
Ile-de-France que dans les autres régions, où seront accueillis et renseignés les bénéficiaires
de la protection complémentaire en matière de santé ; ils communiqueront cette liste au préfet
de la région Ile-de-France ainsi, le cas échéant, qu’à chaque préfet de région concerné.
ARTICLE 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile de France, le
directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les directeurs départementaux des affaires
sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France et de chacune des préfectures concernées.
Fait à Paris, le 13 DECEMBRE 2004
Pour le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Pour ampliation
Préfet de Paris, et par délégation, Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Le Préfet, Secrétaire Général Le chef du bureau du cabinet
Christian DORS Patrick VARGAS
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
DECISION N° 2004-277 du 19 octobre 2004
ARTICLE 1 er :
le renouvellement de l’autorisation d’exploiter 17 places d’anesthésie ou de chirurgie
ambulatoire est accordé à l’ ASSOCIATION HOPITAL FOCH, 40 rue Worth BP 036 92151
SURESNES, sur le site de l’ HOPITAL FOCH 40 rue Worth BP 036 92151 SURESNES.
ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 19 mai 2004.
105

ARTICLE 4:
L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement
de son service de médecine ambulatoire lors de la demande de renouvellement des
autorisations d'installations. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis
dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
ARTICLE 5 :
Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre
de la Santé et de la Protection Sociale, qui statue dans un délai de six mois, sur avis du Comité
National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
recours préalable obligatoire au recours contentieux.
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France
Philippe RITTER
DECISION N° 2004-278 du 19 octobre 2004
ARTICLE 1 er :
la création ex-nihilo de 10 places de médecine ambulatoire est accordée à l’Assistance
Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria 75100 PARIS RP, sur le site de l’Hôpital
RAYMOND POINCARE 104 boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES.
ARTICLE 1 er :
la création ex-nihilo de 10 places de médecine ambulatoire est accordée à l’Assistance
Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria 75100 PARIS RP, sur le site de l’Hôpital
RAYMOND POINCARE 104 boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES.
ARTICLE 2 :
Cette opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans
maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus
tard 4 ans après cette notification. La mise en service est subordonnée au résultat positif de la
visite conjointe de conformité prévue par l’article D. 712-14 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 10 ans à compter du jour où sera constaté le
résultat positif de cette visite de conformité.
ARTICLE 4:
L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement
de son service de médecine ambulatoire lors de la demande de renouvellement des
autorisations d'installations. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis
dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
ARTICLE 5 :
Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre
de la Santé et de la Protection Sociale, qui statue dans un délai de six mois, sur avis du Comité
National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux.
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France
106

DECISION N° 2004-287 du 16 novembre 2004
107
Philippe RITTER
ARTICLE 1 er : La demande présentée par la S.A.R.L « CMC AMBROISE PARE », en vue
d’obtenir l’acquisition d’une caméra à scintillation non munie de détecteur d’émission de
positons sur le site de la CLINIQUE AMBROISE PARE 25-27 boulevard Victor Hugo
92200 NEUILLY SUR SEINE, est rejetée.
ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout
intéressé devant le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, qui statue
dans un délai de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France
Philippe RITTER
DECISION N° 2004-288 du 16 novembre 2004
ARTICLE 1 er :
le renouvellement de l’autorisation d’exploiter 4 places d’anesthésie ou de chirurgie
ambulatoire est accordé à la SARL CENTRE MEDICO CHIRURGICAL VILLA MEDICIS,
2/14 rue Paul Napoléon Roinard 92400 COURBEVOIE, sur le site du CENTRE MEDICO
CHIRURGICAL VILLA MEDICIS, 2/14 rue Paul Napoléon Roinard 92400 COURBEVOIE
.
ARTICLE 2 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 13 mai 2003.
ARTICLE 4:
L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement
de son service d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire lors de la demande de renouvellement
des autorisations d'installation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux
définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
ARTICLE 5 :
Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre
de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, qui statue dans un délai de six mois, sur
avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux.
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France
Philippe RITTER

DECISION N° 2004-294 du 16 novembre 2004
ARTICLE 1 er :
La création ex-nihilo de 4 places d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est accordée à la
SA Clinique de la Défense », 16 boulevard Emile Zola 92000 NANTERRE sur le site de la
CLINIQUE DE LA DEFENSE 16 boulevard Emile Zola 92000 NANTERRE.
ARTICLE 2 :
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans
maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus
tard 4 ans après cette notification. La mise en service est subordonnée au résultat positif de la
visite conjointe de conformité prévue par l'article D. 712-14 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 :
La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du jour où sera constaté le
résultat positif de la visite de conformité.
ARTICLE 4:
L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et du fonctionnement
de son service d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire lors de la demande de renouvellement
des autorisations d'installation. Les critères d'évaluation à retenir sont au minimum ceux
définis dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
ARTICLE 5 :
La demande présentée par la SA Clinique de la Défense, 16 boulevard Emile Zola 92000
NANTERRE, en vue d’obtenir la conversion de 8 lits de chirurgie en 8 lits de médecine à
orientation cancérologique sur le site de la Clinique de la Défense, 16 boulevard Emile Zola
92000 NANTERRE, est rejetée.
ARTICLE 6 :
Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre
de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, qui statue dans un délai de six mois, sur
avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un recours préalable obligatoire au recours contentieux.
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France
108
Philippe RITTER

CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE
Décision n° 2004.08 – JLL/MR de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
VU le Code de la Santé Publique,
VU la Loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière et ses textes
d’application,
VU l’Ordonnance du 96.346 du 24 avril 1996, portant réforme hospitalière et ses textes
d’application
Vu le décret 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine,
La présente décision annule et remplace la décision n° 2002.18
DECIDE
Article 1 : Le Directeur donne délégation de signature à Hubert de BEAUCHAMP, Directeur
Adjoint chargé des Ressources Humaines, pour tous les actes de gestion administrative du
personnel médical et non médical, titulaire et contractuel, du Centre Hospitalier de
Courbevoie – Neuilly :
- les nominations et recrutements (décisions et contrats),
- les avancements et promotions,
- les changements de position statutaire,
- les congés et autorisations d'absence,
- les ordres de mission,
- les engagements de servir,
- les heures supplémentaires,
- les décisions faisant grief (sanctions disciplinaires, licenciements).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration et au
Trésorier de l'Hôpital.
Fait à Courbevoie, le 24 mai 2004
Le Directeur,
Jean-Louis LUMINEAU
109

CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU
110
Longjumeau, le 13 Décembre 2004
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES EXTERNE POUR LE
RECRUTEMENT.D’INFIRMIER CADRE DE SANTE
Un concours sur titres externe aura lieu au Centre Hospitalier Général de
LONGJUMEAU (Essonne) en application du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique
hospitalière en vue de pourvoir un poste d’Infirmier cadre de santé vacant dans
l’établissement.
Ce concours est ouvert aux personnes âgées de 45 ans au plus au 1 er janvier de l’année
du concours (sauf disposition de recul de limite d’âge) relevant des corps des personnels
infirmiers :
Titulaires de l’un des diplômes d’accès aux corps des personnels infirmiers et du diplôme de
cadre de santé,
Ayant exercé dans le corps concerné dans le secteur privé pendant au moins cinq ans à temps
plein ou équivalent temps plein.
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae et des diplômes ci-dessus cités
doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier Général de LONGJUMEAU, Bureau des Concours, 159 rue du Président
François Mitterrand, 91161 LONGJUMEAU CEDEX 01, dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent avis aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la région.
Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu
auprès du service formation de l’établissement organisateur.
Le Directeur
Jean-Paul MICHELANGELI

PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE
ARRETE interpréfectoral N° 2004-331-9 du 26 novembre 2004portant adhésion de la
communauté d’agglomération « Val et Forêt » au Syndicat des Eaux d’Ile -de-France
« SEDIF ».
ARRETENT
Article 1er :
La communauté d’agglomération « Val et Forêt » est admise à adhérer au Syndicat des Eaux
d’Ile-de-France.
Article 2 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de
chacune de ces préfectures.
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation, le préfet,
secrétaire général de la préfecture de Paris
Rémi CARON
Pour le préfet du département de la
Seine-et-Marne,
et par délégation, le secrétaire général
Jean-François SAVY
Pour le préfet du département des Yvelines
et par délégation, le secrétaire général
Erard CORBIN de MANGOUX
Pour le préfet du département de l’Essonne
et par délégation, le secrétaire général
François AMBROGGIANI
Pour le préfet du département des Hauts-de-Seine
et par délégation,
le secrétaire général
Vincent POURQUERY de BOISSERIN
Pour le préfet du département de la Seine-Saint-Denis
et par délégation, le secrétaire général
Frédéric PIERRET
Pour le préfet du département du Val-de-Marne
et par délégation, le secrétaire général
Alain PERRET
Pour le préfet du département du Val-d’Oise,
et par délégation, le secrétaire général
Marc VERNHES
111

PREFECTURE DE POLICE
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE
Extrait de l'arrêté n° 2004-18223 du 13 décembre 2004 portant renouvellement de
l’agrément de la délégation des Hauts-de-Seine du centre français de secourisme et de
protection civile pour les formations aux premiers secours.
ARTICLE 1er : L’agrément accordée à la délégation des Hauts-de-Seine du centre français de
secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours dans le
département des Hauts-de-Seine, est renouvelée pour une période de deux ans.
ARTICLE 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes :
formation de base aux premiers secours
formation aux activités de premiers secours en équipe
formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
formation aux activités de premiers secours routiers
formation des moniteurs des premiers secours
Extrait de l'arrêté n° 2004-18241 du 16 décembre 2004 portant habilitation de la Faculté
de Pharmacie de l'Université Paris Sud pour les formations aux premiers secours.
ARTICLE 1er : La faculté de pharmacie de l'université Paris Sud est habilitée pour les
formations aux premiers secours dans le département des Hauts-de-Seine pour une période de
deux ans.
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte sur les formations suivantes :
formation de base aux premiers secours
CABINET DU PREFET
A R R E T E N° 2004-18271 accordant délégation de la signature préfectorale
LE PREFET DE POLICE,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 68-316 du 5 avril 1968 portant délégation de pouvoirs du ministre de
l'intérieur au Préfet de Police et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 1968 pris pour son
application ;
112

Vu le décret n° 71-893 du 3 novembre 1971 modifié portant délégation de pouvoirs du
ministre de l'intérieur au Préfet de Police et les arrêtés ministériels des 3 novembre 1971 et 16
juin 1982 portant délégation de pouvoirs au Préfet de Police et aux commissaires de la
République chargés des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de
concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des recettes encaissées par l'Etat au
titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de
police ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1972 portant délégation de pouvoirs au Préfet de Police et
aux préfets des départements sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la
police ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant
règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la
police nationale) ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation
et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de
police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-16676 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l’organisation de
la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-17612 du 28 juin 2004 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police urbaine de
proximité ;
Vu le décret du 8 novembre 2004 portant nomination de
M. Pierre MUTZ, Préfet en service détaché (hors classe), en qualité de Préfet de Police de
Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 21 avril 1999 par lequel M. Eric LE DOUARON, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la Préfecture
de Police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
A R R E T E :
Article ler
Délégation de signature est donnée à M. Eric LE DOUARON, directeur de la police urbaine
de proximité, à l'effet :
de conclure les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du
concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en
application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ;
d’établir les factures correspondantes.
113

Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LE DOUARON, directeur de la police
urbaine de proximité, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 er est exercée par :
1- Pour l'ensemble des prestations réalisées dans la Capitale :
M. Jean-Claude ROUSSELLE, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
chef d'état major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité ;
M. Alain VITARI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major à la direction de la
police urbaine de proximité ;
M. Alain QUEANT, contrôleur général, sous-directeur de la police territoriale à la direction
de la police urbaine de proximité ;
M. Roland MAUCOURANT, contrôleur général, sous-directeur, chef du service régional de
police des transports à la direction de la police urbaine de proximité ;
M. Frédéric DUPUCH, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police
territoriale à la direction de la police urbaine de proximité ;
M. Daniel MONTIEL, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des services
spécialisés à la direction de la police urbaine de proximité ;
M. Michel FELKAY, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur , chef du service
régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés au service régional de
police des transports ;
M. Jean-Marc NOVARO, commissaire divisionnaire, chef de la brigade anti-criminalité de
nuit ;
M. Olivier BOURDE, commissaire principal, chef de la compagnie de sécurisation à la
direction de la police urbaine de proximité ;
M. José-Luis RUIZ, commissaire principal, chef du service central des accidents à la direction
de la police urbaine de proximité ;
M. Gilbert GRINSTEIN, commissaire principal, adjoint au chef de la brigade anti-criminalité
de nuit ;
2- Dans la limite géographique de leur secteur :
M. Philippe CARON, commissaire divisionnaire, chef du
1er secteur à la direction de la police urbaine de proximité ;
M. Alain GIBELIN, commissaire divisionnaire, chef du
2er secteur à la direction de la police urbaine de proximité ;
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LE DOUARON, directeur de la police
urbaine de proximité, de M. Alain QUEANT, sous-directeur de la police territoriale et de M.
Philippe CARON, commissaire divisionnaire, chef du 1er secteur, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation prévue à l’article 1 er ,
par :
M. Eric VITEAU, commissaire principal, commissaire central du 7ème arrondissement ;
M. Jean-Luc MERCIER, commissaire principal, commissaire central du 8ème arrondissement
M. Thierry FERRE, commissaire principal, commissaire central du 9ème arrondissement ;
M. Jean-Yves ADAM, commissaire divisionnaire, commissaire central du 15ème
arrondissement ;
M. Michel LEPOIX, commissaire divisionnaire, commissaire central du 16ème
arrondissement ;
M. Yannick LAVILLE, commissaire divisionnaire, commissaire central du 17ème
arrondissement ;
114

Mme Véronique ROBERT, commissaire principal, commissaire central adjoint du 7ème
arrondissement ;
Mme Stéphanie ROUSSELET, commissaire principal, commissaire central adjoint du 8ème
arrondissement
M. Alain MARCIANO, commissaire principal, commissaire central adjoint du 15ème
arrondissement ;
Mme Dominique CUSSIGH épouse LASSERRE, commissaire principal, commissaire central
adjoint du 16ème arrondisse-
ment ;
M. François OTTAVIANI, commissaire principal, commissaire central adjoint du 17ème
arrondissement ;
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LE DOUARON directeur de la police urbaine
de proximité, de M. Alain QUEANT, sous-directeur de la police territoriale et de M. Alain
GIBELIN, commissaire divisionnaire, chef du 2ème secteur, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation prévue à l’article 1 er ,
par :
M. Jean-Marc DARRAS, commissaire divisionnaire, commissaire central du 1 er
arrondissement ;
M. Bernard BOUZON, commissaire principal, commissaire central du 2ème arrondissement ;
Mme Nicole BORDAT épouse GENDRE, commissaire principal, commissaire central du
3ème arrondissement
M. Jean-Pierre MEROUZE, commissaire principal, commissaire central du 4ème
arrondissement ;
M. Serge MONIE, commissaire principal, commissaire central du 10ème arrondissement ;
M. Jean-Paul PECQUET, commissaire divisionnaire, commissaire central du 18ème
arrondissement ;
M. Gérard ROSENTHAL, commissaire divisionnaire, commissaire central du 19ème
arrondissement ;
M. Hervé TREBOUTE, commissaire de police, commissaire central adjoint du 2ème
arrondissement ;
M. André DAMOUR, commissaire principal, commissaire central adjoint du 3ème
arrondissement ;
M. Stéphane MELOT, commissaire principal, commissaire central adjoint du 18ème
arrondissement ;
M. Maurice SIGNOLET, commissaire de police, commissaire central adjoint du 19ème
arrondissement
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LE DOUARON, directeur de la police
urbaine de proximité, de M. AIain QUEANT, sous-directeur de la police territoriale, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation
prévue à l’article 1 er , par :
M. Hugues BRICQ, commissaire principal, commissaire central du 5ème arrondissement ;
M. Frédéri CHEYRE, commissaire principal, commissaire central du 6ème arrondissement ;
M. Jean-Loup CHALULEAU, commissaire divisionnaire, commissaire central du 11ème
arrondissement ;
M. Patrick ROUBY, commissaire principal, commissaire central du 12ème arrondissement;
M. Dominique BONGRAIN, commissaire divisionnaire, commissaire central du 13ème
arrondissement ;
115

M. Philippe FERRARI, commissaire divisionnaire, commissaire central du 14ème
arrondissement ;
M. Pierre-François GUERIN, commissaire principal, commissaire central du 20ème
arrondissement ;
M. Yves LAFILLE, commissaire principal, commissaire central adjoint du 6ème
arrondissement ;
M. Olivier MORGES, commissaire principal, commissaire central adjoint du 12ème
arrondissement ;
M. Lino CERMARIA, commissaire principal, commissaire central adjoint du 13ème
arrondissement ;
M. Denis MARTIN, commissaire principal, commissaire central adjoint du 20ème
arrondissement ;
Article 6
Délégation de signature est donnée à M. Eric LE DOUARON, directeur de la police urbaine
de proximité, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions, les ordres de mission.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LE DOUARON, directeur de la police
urbaine de proximité, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée par :
M. Jean-Claude ROUSSELLE, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
chef d'état major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité ;
M. Philippe PRUNIER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la gestion opérationnelle
et des ressources humaines ;
M. Gérard DETREZ, commissaire divisonnaire, adjoint au sous-directeur de la gestion
opérationnelle et des ressources humaines.
Article 8
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004
Le Préfet de Police,
116
Pierre MUTZ

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI
Modificatif n° 11 de la décision n°16 / 2004 portant délégation de signature
Le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Les Articles L.311.1 et suivants et R.311.1.1 et suivants du Code du Travail et
notamment les articles L.311.7 et R.311.4.5,
VU Les Articles L.122.2 et L.322.4.1 et suivants du Code du Travail,
VU La Délibération n° 230.95 du 7 avril 1995 du Conseil d'Administration de l'Agence
Nationale Pour l'Emploi et son arrêté d’approbation du 23 août 1995 pour l’application des
dispositions de l’article R.311.4.14,
VU Le Décret en date du 11 octobre 1995 nommant Monsieur Michel BERNARD en
qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux
agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale Pour l’Emploi,
VU Les Décisions nommant les Directeurs des Agences Locales de l'ILE DE FRANCE.
Article 1
DECIDE
La décision n° 16/2004 du 30 décembre 2003 et ses modificatifs n° 1 à 10, portant délégation
de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, sont modifiés
comme suit avec effet au 1 er décembre 2004.
Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs des
services de l’Etat des départements concernés.
DIRECTION REGIONALE DE L'ILE DE FRANCE
DIRECTIONS
DELEGUEES
HAUTS DE
SEINE
Antony
DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
Département des Hauts de Seine
SUD
Pierre-Marie TOURNON
Directeur d’agence
117
Véronique BARRIERE
Cadre Opérationnel
Ségolène ADENOT
Cadre Opérationnel
Ndye MANCADIANG
Conseiller Chargé de projet emp

Bagneux
Boulogne Thiers
Boulogne
République
Issy-Les-
Moulineaux
Le Plessis-
Robinson
Meudon
Montrouge
Sèvres
DIRECTIONS
DELEGUEES
HAUTS DE
SEINE
Elizabeth FAUQUET
Directrice d’agence
Annie DAUX
Directrice d’agence
Corinne PURSER
Directrice d’agence
Murielle BLANDIN
Directrice d’agence
Christine
GUICHARD-JOURDAN
Directrice d’agence
Etienne TRICHEUX
Directeur d’agence
Lydia GUILLONNEAU
Directrice d’agence
Stéphanie PEGOURIE
Directrice d'agence
118
Geneviève FOURCADE
Cadre adjoint appui et
gestion
Annie MEYSSAT
Adjointe au DALE
Françoise DEHAY
Cadre Opérationnel
Pascale RICHARD
Adjointe au DALE
Marie-Jeanne
CHILLON
Conseillère chargée de
projet emploi
Dorothée DELLUC
Cadre Opérationnel
Annie NUTTIN
Cadre Opérationnel
Lucie PONTEZIERE
Cadre Opérationnel
Aïda PAVY
Conseiller référent
Bernard BARBET
Cadre Opérationnel
Laurence THIBAUT
Cadre Opérationnel
Alain ROGER
Cadre Opérationnel
Isabelle CAUCHY
Cadre Opérationnel
Anne Marie GUILLOREL
Cadre Opérationnel
Myriam GAULTIER
Cadre Opérationnel
Marie-Josée VIDAL
Cadre Opérationnel
Valérie FAVROT
Conseiller référent
Sandrine FREYERMUTH
Cadre adjoint appui et gestion
Florent FOUCHER
Cadre Opérationnel
Hélène PITTION-ROSSILLON
Cadre adjoint appui et gestion
Dominique BOHEC-SOAVE
Cadre Opérationnel
DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
Département des Hauts de Seine
CENTRE

Puteaux
Rueil-Malmaison
Courbevoie
EspaceCadres-La
Défense
Levallois-Perret
Nanterre Parc
Nanterre Seine
DIRECTIONS
DELEGUEES
HAUTS DE
SEINE
Abdelhak NACHIT
Directeur d’agence
Hakam EL ASRI
Directeur d’agence
Thierry TOURBE
Directeur d’agence
Marie-Rose REUZEAU
Directrice d’agence
Annie PARLEBAS
Directrice d’agence
Nadia DOMEC
Directrice d’agence
Christiane HEINTZ
Directrice d’agence
119
Muriel WATSON
Adjointe au d’ALE
DEWIMILLE Michèle
Cadre Opérationnel
Patrice PEGARD
Adjoint au d’ALE
Mina ASSATOUR
Cadre Opérationnel
Sylvie COLLIN
Cadre Opérationnel
Jacqueline
FEUILLETTE
Cadre Opérationnel
Brigitte CHOUARD
Cadre Opérationnel
Françoise WYNANT
Cadre Opérationnel
Annie CADILHON
Conseillère référent
Patricia POMAREDE
Adjointe au DALE
Mélanie HENON
Cadre Opérationnel
Yamina LOUIS
Cadre Opérationnel
Anne MOREAU
Cadre Opérationnel
Claudine BERTHOUT
Cadre Opérationnel
Florence GRABER
Cadre Opérationnel
Annie MARTIN
Conseillère Chargée de pr
emploi
Catherine de la SUDERIE
Conseillère Chargée de pr
emploi
Gisèle ATWELL
Cadre Opérationnel
Nanily VICTOR-RONALD
Cadre Opérationnel
Patricia DOUX
Cadre Opérationnel
Quentin DUVIVIER
Cadre Opérationnel
Jean Marc SORIN
Cadre Opérationnel
Patrick BONHOMME
Cadre Opérationnel
Anne de VASCONCELOS
Cadre Opérationnel
Isabelle PERVILHAC
Conseillère référent
DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S)
SUPPLEMENTAIRE(S)
Département des Hauts de Seine
NORD

Bois-Colombes
Clichy
Colombes
Gennevilliers
Erik SADIKI
Directeur d’agence
Michèle DELIGNY
Directrice d'agence
Patrick BLANCHARD
Directeur d’agence
Jacques MARTIN
Directeur d’agence
Noisy-Le-Grand, le 30 novembre 2004
Signé Michel BERNARD
Le Directeur Général de l’ANPE
120
François DUBOUX
Cadre Opérationnel
Françoise GANDON
Cadre Opérationnel
Annick MAZZELLA
Adjoint au d’ALE
Eric TROQUEREAU
Cadre Opérationnel
Abdelmalek ALLITI
Cadre Opérationnel
Cyril NIEDZWESKI
Cadre Opérationnel
Annie WEISZ
Cadre Opérationnel
Valérie RANNOU
Cadre Opérationnel
Marie-Odile BORREL
Cadre Opérationnel
Brigitte MASSARI
Cadre Opérationnel
Thérèse JOSEPH
Cadre Adjoint appui et gestion
Carole LATIL
Cadre Opérationnel

COMUNE DE NANTERRE
Délibération N° 14/ 2004 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2004 portant
Décision d’approbation du déclassement de voirie aux abords de la Tour Granite sur la
commune de NANTERRE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le décret n° 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l’Etablissement Public
d’Aménagement Seine-Arche à Nanterre, publié au Journal Officiel du 20 décembre 2000 ;
Constatant que l’EPA Seine-Arche est propriétaire des parcelles, comme il est expliqué dans
le rapport de présentation et que sur ces parcellaires existaient initialement des voiries
ouvertes à la circulation aujourd’hui désaffectées ;
Sur le rapport du directeur général,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le déclassement :
de parties de terrains d’assiette de la voirie, boulevard des Bouvets et rue des Longues Raies,
de parties du sol et du tréfonds du boulevard des Bouvets et de la rue des Longues Raies,
de parties en surplomb de la rue des Longues Raies,
le tout figuré sur les plans annexés à la délibération,
Afin de rendre possible la cession des biens et droits immobiliers devant permettre la
construction sur la commune de Nanterre de l’immeuble à usage de bureaux dénommé « Tour
Granite ».
Approuvé, le 10 décembre 2004
Le Président du conseil d’administration
Patrick Jarry
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COMMUNE DE CLAMART
Arrêté portant règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le
territoire de CLAMARTe du 29 d2cembre 2004.
ARTICLE 1 : La publicité, les enseignes et les préenseignes sont réglementées sur le territoire
de la commune de CLAMART selon le règlement local, consultable en mairie.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention dans les journaux « LE
PARISIEN » et « FRANCE SOIR », d’un affichage en mairie et d’une publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera mis en application conformément aux prescriptions des
articles L. 581-1 à L. 581.44 du Titre VIII du Code de l’Environnement.
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