La Maison des Artistes

ANNEXE IICOTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES REVENUS 2010Les cotisations sont la maladie Les contributions sont la CSGla vieillesse déplafonnéela CRDSla vieillesse plafonnéeLe taux et la base de calcul des cotisations sont :maladie 0,75% sur le B.N.C +15% ou sur 900 fois la V.H.M.S de 2010vieillesse déplafonnée 0,10% sur le B.N.C +15% ou sur 900 fois la V.H.M.S de 2010vieillesse plafonnée 6,65% sur le B.N.C+15% limité au plafond de la sécurité sociale *TOTAL : 7,50% ou sur 900 fois la V.H.M.S de 2010Pour les contributions :CSG 7,50% sur le B.N.C +15% de 2010CRDS 0,50% sur le B.N.C +15% de 2010TOTAL : 8% Ces contributions ne se calculent JAMAIS sur le forfait d’affiliationLa période des charges sociales va :Du 1 er juillet d’une année au Pour les revenus de 2010 : 1 er juillet 2011 au 30 juin 201230 juin de l’année suivante Pour les revenus de 2011 ce sera : 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013etc…L’affiliation :Elle part toujours du 1 er janvier Pour les revenus de 2010 : 1 er janvier 2011de l’année d’affiliation Pour les revenus de 2011: ce sera 1 er janvier 2012* Plafond 2009 = 34 308 €* Plafond 2010 = 34 620 €EXEMPLE CHIFFRÉ:Supposons 2 cas :un B.N.C +15% de 2000 € donc inférieur à 900 fois la V.H.M.S.un B.N.C +15% de 15000 € donc supérieur à 900 fois la V.H.M.S.Période de chargesB.N.C. + 15% de 2 000 € (année 2010) B.N.C +15% de 15 000 €sociales Assujetti (1) Affilié par dérogation Affilié obligatoirement1 er janvier 2011 au 30 juin 2011cotisations 0 900 fois la V.H.M.S de 2008 x7,5% 900 fois la V.H.M.S de 2008 x7,5%2 2contributions 0 0 01 er juillet 2011 au 30 juin 2012cotisations 2000 € x 7,5% 900 fois la V.H.M.S de 2009 x7,5% 15000 € x 7,5%contributions 2000 € x 8% 2000 € x 8% 15000 € x 8%(1) Si vous n’avez pas déclaré de B.N.C pour 2010, vous serez non cotisant pour la période concernée13