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MESURES, PROGRAMMES ET DISPOSITIFS GOUVERNEMENTAUX PERTINENTSDes ressources pour la reconnaissance et ledéveloppement des compétences despersonnes immigrantesLES OUTILS DE COMPARAISON DES ÉTUDES EFFECTUÉES HORS QUÉBECMinistère de l’Immigration et des Communautés culturelleshttp://www.immigration-quebec.gouv.qc.cahttp://www.form.services.micc.gouv.qc.ca/epi/help/fr/listePdf.jspLes outils de comparaison des études fournissent des renseignements utiles qui permettentde faire une comparaison d'ordre général entre le système éducatifofficiel d'un pays ou d'une province et celui du Québec.Présentement, on retrouve des comparaisons portant sur les pays suivants :AlgérieArgentineBelgiqueBrésilBulgarieChineColombieÉtats-UnisFranceHaïtiLibanMarocMexiquePérouRoumanieRussieSuisseTunisieL’EXERCICED’UNE PROFESSIONRÉGIE PAR UNORDRE PROFESSIONNELLE CENTRE D'INFORMATION CANADIEN SUR LES DIPLÔMES INTERNATIONAUXhttp://www.cicic.caVous trouverez sur ce site des renseignements sur l'évaluation et la reconnaissancedes titres aux fins d'emploi, sur la reconnaissance des acquis, sur l’Alliancecanadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED).L’EXERCICE D’UNE PROFESSION RÉGIE PAR UN ORDRE PROFESSIONNELMinistère de l’Immigration et des Communautés culturellesSOMMAIRE2 Le cadre légal et réglementaire au Québec3 Les professions d’exercice exclusifet les professions à titre réservé4 Le droit d’exercer une profession4 Les conditions d’obtention d’un permishttp://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/professions-regies/brochure-ordre-professionnel.pdf7 Les mécanismes de révision7 L’inscription à un ordre professionnelLe feuillet donne une information courte et judicieuse. Il traite des éléments suivants :le cadre légal et réglementaire au Québec, les professions d’exercice exclusif et les24 » Comité sectoriel de main-d’œuvre - Économie sociale et action communautaire
MESURES, PROGRAMMES ET DISPOSITIFS GOUVERNEMENTAUX PERTINENTSDes ressources pour la reconnaissance et ledéveloppement des compétences despersonnes immigrantesprofessions à titre réservé, le droit d’exercer une profession, les conditions d’obtentiond’un permis, les mécanismes de révision, l’inscription à un ordre professionnelLE GUIDE D’INTERVENTION À L’INTENTION DES INTERVENANTES ET INTER-VENANTS AUPRÈS DES PERSONNES IMMIGRANTESComité d’adaptation de la main-d’œuvre – Personnes immigrantes (CAMO-PI).http://www.camo-pi.qc.caCe guide vise avant tout les besoins des personnes immigrantes auxquels peut répondrela reconnaissance des acquis et des compétences (RAC). Certains de ces besoinsont été identifiés et ont été regroupés sous 5 grands chapitres. À titre informatif, ildemeure très pertinent pour tout gestionnaire souhaitant recruter une maind’œuvreimmigrante. C’est le cas notamment des sections portant sur le besoin deformation de même que sur le besoin d’acquérir de l’expérience en emploi.Le besoin d’information sur l’exercice des professions et des métiers réglementés;Le besoin de faire valider sa formation acquise hors Québec;Le besoin de faire attester sa formation et ses compétences;Le besoin de formation;Le besoin d’acquérir de l’expérience en emploi.LE GUIDE DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLEEmploi-Québechttp://emploiquebec.net/guide_qualif/index.aspCe guide vous permettra d’avoir accès à un certain nombre d’informations concernantle Cadre de développement et de reconnaissance des compétences, les normesprofessionnelles et les programmes d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). Leprogramme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT), plus particulièrement, vise àsoutenir les entreprises dans le développement des compétences de leursressources humaines selon une formule éprouvée : celle du compagnonnage.Ainsi, pour un métier donné (voir la liste des PAMTs disponibles), une personne immigrantepourrait développer et faire reconnaître ses compétences en milieu de travail !Le CSMO-ÉSAC met à la disposition des organisations en économie sociale et enaction un certain nombre d’informations sur le PAMT :http://www.csmoesac.qc.ca/que/pamt_dispo.htmlNous vous invitons également à prendre contact avec votre CLE de votre territoire.Pour cela veuillez consulter le localisateur des centres locaux d’emploi :http://www.mess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/regions.aspComité sectoriel de main-d’œuvre - Économie sociale et action communautaire » 25
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MESURES, PROGRAMMES ET DISPOSITIFS GOUVERNEMENTAUX PERTINENTSDes ressources pour la reconnaissance <strong>et</strong> <strong>le</strong>développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces <strong>de</strong>spersonnes immigrantesprofessions à titre réservé, <strong>le</strong> droit d’exercer une profession, <strong>le</strong>s conditions d’obt<strong>en</strong>tiond’un permis, <strong>le</strong>s mécanismes <strong>de</strong> révision, l’inscription à un ordre professionnelLE GUIDE D’INTERVENTION À L’INTENTION DES INTERVENANTES ET INTER-VENANTS AUPRÈS DES PERSONNES IMMIGRANTESComité d’adaptation <strong>de</strong> la main-d’œuvre – Personnes immigrantes (CAMO-PI).http://www.camo-pi.qc.caCe gui<strong>de</strong> vise avant tout <strong>le</strong>s besoins <strong>de</strong>s personnes immigrantes auxquels peut répondrela reconnaissance <strong>de</strong>s acquis <strong>et</strong> <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces (RAC). Certains <strong>de</strong> ces besoinsont été id<strong>en</strong>tifiés <strong>et</strong> ont été regroupés sous 5 grands chapitres. À titre informatif, il<strong>de</strong>meure très pertin<strong>en</strong>t pour tout gestionnaire souhaitant recruter une maind’œuvreimmigrante. C’est <strong>le</strong> cas notamm<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s sections portant sur <strong>le</strong> besoin <strong>de</strong>formation <strong>de</strong> même que sur <strong>le</strong> besoin d’acquérir <strong>de</strong> l’expéri<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> <strong>emploi</strong>.Le besoin d’information sur l’exercice <strong>de</strong>s professions <strong>et</strong> <strong>de</strong>s métiers rég<strong>le</strong>m<strong>en</strong>tés;Le besoin <strong>de</strong> faire vali<strong>de</strong>r sa formation acquise hors Québec;Le besoin <strong>de</strong> faire attester sa formation <strong>et</strong> ses compét<strong>en</strong>ces;Le besoin <strong>de</strong> formation;Le besoin d’acquérir <strong>de</strong> l’expéri<strong>en</strong>ce <strong>en</strong> <strong>emploi</strong>.LE GUIDE DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLEEmploi-Québechttp://<strong>emploi</strong>quebec.n<strong>et</strong>/gui<strong>de</strong>_qualif/in<strong>de</strong>x.aspCe gui<strong>de</strong> vous perm<strong>et</strong>tra d’avoir accès à un certain nombre d’informations concernant<strong>le</strong> Cadre <strong>de</strong> développem<strong>en</strong>t <strong>et</strong> <strong>de</strong> reconnaissance <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces, <strong>le</strong>s normesprofessionnel<strong>le</strong>s <strong>et</strong> <strong>le</strong>s programmes d’appr<strong>en</strong>tissage <strong>en</strong> milieu <strong>de</strong> travail (PAMT). Leprogramme d’appr<strong>en</strong>tissage <strong>en</strong> milieu <strong>de</strong> travail (PAMT), plus particulièrem<strong>en</strong>t, vise àsout<strong>en</strong>ir <strong>le</strong>s <strong>en</strong>treprises dans <strong>le</strong> développem<strong>en</strong>t <strong>de</strong>s compét<strong>en</strong>ces <strong>de</strong> <strong>le</strong>ursressources humaines selon une formu<strong>le</strong> éprouvée : cel<strong>le</strong> du compagnonnage.Ainsi, pour un métier donné (voir la liste <strong>de</strong>s PAMTs disponib<strong>le</strong>s), une personne immigrantepourrait développer <strong>et</strong> faire reconnaître ses compét<strong>en</strong>ces <strong>en</strong> milieu <strong>de</strong> travail !Le CSMO-ÉSAC m<strong>et</strong> à la disposition <strong>de</strong>s organisations <strong>en</strong> économie socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> <strong>en</strong>action un certain nombre d’informations sur <strong>le</strong> PAMT :http://www.csmoesac.qc.ca/que/pamt_dispo.htmlNous vous invitons éga<strong>le</strong>m<strong>en</strong>t à pr<strong>en</strong>dre contact avec votre CLE <strong>de</strong> votre territoire.Pour cela veuil<strong>le</strong>z consulter <strong>le</strong> localisateur <strong>de</strong>s c<strong>en</strong>tres locaux d’<strong>emploi</strong> :http://www.mess.gouv.qc.ca/services-<strong>en</strong>-ligne/c<strong>en</strong>tres-locaux-<strong>emploi</strong>/localisateur/regions.aspComité sectoriel <strong>de</strong> main-d’œuvre - Économie socia<strong>le</strong> <strong>et</strong> action communautaire » 25
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