Le diagnostic territorial au regard du Grenelle de l ... - DREAL Lorraine

La formation-actionèUne démarche partenariale et opérationnelleDurant l’année 2011, une quinzained’agents du réseau MEDDTL de Lorrainese sont mobilisés et inscrits dans ladémarche de formation-action, conduitepar la DREAL Lorraine avec l’appui ducabinet ARGOS consultants.Ces chargés d’études, expertsthématiques, référents territoriaux desDDT et de la DREAL Lorraine, ainsi que duCETE de l’Est, ont manifesté la nécessitéde conforter leurs compétences enmatière :• de pilotage ou de réalisation dediagnostics de territoire favorisantl’application des Lois Grenelle et desprincipes du développement durable,• de lecture de diagnostics ouprojets de territoire au regard du« Grenelle ».La formation-action s’est dérouléeen 5 sessions. Le programme dessessions reposait sur l’acquisitionde fondamentaux théoriques ouméthodologiques, de l’expérimentationet, surtout, des débats :• être exhaustif ou non, comment/pourquoi?• questionner/territorialiser, comment ?• caractériser, comment ? quandl’information n’est pas disponible...• comment/pourquoi hiérarchiser ?• comment rester lisible, opérationnelet non redondant en maintenantla transversalité inhérente auxprincipes du développementdurable...• de quoi avons-nous besoin ? deméthode ou de matière à penser...Face à ce « grand chantierméthodologique », le retour auxquestions fondamentales s’est imposérapidement, et le travail s’est recentrésur 3 questions, à savoir :• Que dois-je savoir sur le territoire ?• Comment le savoir ?• Et, par extension : à quellesquestions devrait répondre un projetde territoire grenellien ?En réponses à ces 3 interrogationsfondamentales pour la connaissanced’un territoire et de ses dynamiques, 3contributions méthodologiques ont étéconstruites :• une matrice des questionnementsterritoriaux grenelliens (que dois-jesavoir ?)• un tableau d’indicateurs grenelliens(comment le savoir ?)• une grille de lecture grenelliennedes projets territoriaux (à quellesquestions doit répondre un projetgrenellien ?)

Elaborées collectivement, par débat et parexpérimentation, ces contributions n’ontpas vocation à constituer une méthode« clé en main ».Elles sont évolutives et adaptables, ellesgagneront à être partagées.Architecture et emboîtement descontributions méthodologiquesMatrice des questionnements territoriaux grenelliens7 thèmesè32 sous-thèmesè107questionnements territoriauxèGrille de lecture grenelliennedes projetsconstruite à partirdes 107 questionnementsterritoriauxèTableau d’indicateurs grenelliensconstruit à partirdes 107 questionnementsterritoriaux

Comment utiliserles contributions méthodologiques ?FédérerInterpellerExemplede situation :Plusieurs personnesde mon service sontsollicitées pourporter l'avis del'Etat sur différentesthématiquestransversales (noted'enjeux SCOT...).Mon service seraamené à rendreplusieurs avis àdifférents temps duprojet (consultation,association, arrêt,évaluation du documentd'urbansime).Quels sont mesbesoins ?Je cherche àconstruire une« position »partagée au seinmon service.Je suis à larecherche decohérence(cohérence dansmes avis et avis surla cohérence duprojet).Quelle contributionméthologiquepuis-je utiliser ?MatriceMatrice

Expertiser Lire AnticiperMon service estamené à rendre unavis sur un projet entenant compte detoutes les dimensionsdu Grenelle(yc. DD).« Sevenpark » veuts'implanter à...Le Préfet sollicitemon servicepour conduire laréalisation d'undiagnostic territorialdu secteur en interservicesEtat.Un territoireprésente un enjeuparticulier pourl'Etat ou monservice.Je cherche à rédigerun avis détaillé surun projet.Il me manque lesbases... je souhaiteconnaître leterritoire au sens duGrenelle.Je souhaite suivrel'évolution d'unterritoire à enjeux(pour l'Etat).Matrice + Grille delecture grenelliennedes projets territoriauxMatrice + Tableaudes indicateurs.Matrice + Tableaudes indicateurs.

Quel est son objectif ?Proposer un cadre d’analyse d’unterritoire au regard des lois GrenelleI et II.Comment s’en servir ?1. En partenariat, pour réaliserou (co)piloter la réalisationd’un diagnostic de territoire auregard du Grenelle, par exempleau moment où un territoire seretrouve impacté par l’arrivéed’une institution ou d’unéquipement structurant.2. Imaginer un fonctionnement en« poupées gigognes » :• Par thèmes : pour construire undiscours partagé sur un territoireou un projet de territoire, définirpour chaque thème, les enjeux àporter et les secteurs prioritairesde mobilisation, jeter les basesd’une note d’enjeux qui pourra,par exemple, accompagner lePAC d’un SCOT ou d’un PLUintercommunal et nourrir lediscours de l’Etat en phased’association à l’élaboration deces documents.• Par thèmes et sous-thèmes :en collectif et/ou individuel,pour construire et/ou vérifierla cohérence d’un discours àtoutes les étapes du projet, parexemple aux différents momentsd’association dans le cadre del’élaboration d’un PLU à enjeux.• Pour un seul thème... selon lespriorités du service, les enjeuxterritoriaux... par exemple sur levolet « Biodiversité » d’un PLU àenjeuxQuelles évolutions possibles ?• Appropriation locale et reformulation.• Actualisation selon les prioritésnationales• Actualisation de la liste des questionnementsjugés essentiels.

Extrait de la matrice des questionnements territoriaux grenelliensForm-action à la lecture grenellienne des diagnostics et projets de territoire2.1 Matrice des questionnements territoriaux grenelliensDREAL et DDT de Lorraine, CETE de l’Est, ARGOS consultants - Version actualisée Mars 2012

è http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/etudes-generales-r1545.html

Les contributions méthodologiquesèLa grille de lecture grenellienne des projets territoriauxDe quoi s’agit-il ?Une proposition de cadre à renseigner,organisé telle la matrice, parthèmes, sous-thèmes et questionnements.Il est fait référence aux engagementsdu Grenelle par souci d’opérationnalité.Des mots clés facilitent l’appréhensiondes questionnements territoriaux.Le cadre proposé favorise une approcheconcrète et multiscalaire(cohérence entre actions locales etsupra-locales).Sur quelles bases la grille a-telleété construite?• Travaux précédents : Matrice etTableau.• Compléments ARGOS consultantset DREAL Lorraine/SCELAQuels en sont les objectifs ?1. Disposer d’une grille de lecturesystématique pour analyser unprojet de territoire au regard desengagements Grenelle de l’environnement,c’est à dire, s’assurerque les diagnostics ou documentsterritoriaux prennent en compte :• la situation du territoire,• les évolutions rétrospectives,• les évolutions attendues,les projections,• les actions locales allanten sens positif ou négatifde l’engagement Grenelle,• les dispositifs ou projetssupra-locaux pouvantimpacter la situation et/oules projections.2. Proposer aux services déconcentrésde l’État un outil commun3. Développer les approches transversaleset multiscalaires auprèsdes acteurs locaux.

Comment s’en servir ?1. En individuel pour la collected’informations, puis en inter-servicespour analyser, par exemple,un projet de PADD ou de PLU auregard du Grenelle.2. Prioritairement sur un thèmespécifique qui constitue un enjeuparticulier pour le service et/ou leterritoire.3. Pour se former, s’approprier lesquestionnements territoriauxet les mots clefs. En partenariatavec les fournisseurs de données,pour travailler sur la constructionde bases de données et indicateursgrenelliens.Quelles évolutions possibles ?• Appropriation locale et adaptation.• Actualisation selon les prioritésnationales.• Actualisation de la liste des questionnementsjugés essentiels.Extrait de la grille de lecture grenellienne des projets territoriauxè http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/etudes-generales-r1545.htmlForm-action à la lecture grenellienne des diagnostics et projets de territoire2.3 Grille de lecture grenellienne des projets territoriauxDREAL et DDT de Lorraine, CETE de l’Est, ARGOS consultants - Janvier 2012

En savoir plus ?èhttp://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/etudes-generales-r1545.htmlPour télécharger ce guide et les contributions méthodologiques : matrice desquestionnements territoriaux, tableau d’indicateurs, grille de lecture grenelliennedes projets territoriaux.è dadt.scela.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.frPour contacter le Service Climat Energie Logement Aménagementde la DREAL lorraine.Les contributeurs :Olivier ARNOULD, DREAL Lorraine/SCELAPascal BRAUN, DDT 88/SEPTBruno DELABRE, DDT 54/ADURBruno DESJARDINS, DREAL Lorraine/SCESDDHélène GUIDAT, DREAL Lorraine/SCELAMichel HANDTKE, DDT 54/ADURFlorence HENNEQUIN, DDT 88/SEPTSidonie KOHLER, CETE Est/ADDChristophe MOQUILLON, DDT 54/ECISamantha PHILIPPE, DREAL Lorraine/SCELAEtienne SLAVIK, DREAL Lorraine/SCELAChargée de projet : Stéphanie COURTOIS, DREAL Lorraine/SCELAAppui méthodologique : David BAC , ARGOS ConsultantsDirecteur de la publication : Emmanuelle GAY / DREAL LorraineRédaction : Stéphanie COURTOIS / DREAL Lorraine - SCELAMise en page : DREAL Lorraine / Service communication / Thierry BURTARDMai 2012