principales caractéristiques des labels ECTS et SD - Agence Europe ...

PRINCIPALES CARACTERISTIQUS DES LABELS ECTS ET SUPPLEMENTS AUDIPLOME12/05/2010Dans le cadre du processus de Bologne, la Commission européenne lance deux labels afin devaloriser les établissements qui se sont engagés dans une procédure de qualité pour l’utilisation defondamentaux du processus : la mise en œuvre du système européen ECTS et la délivrance del’annexe descriptive au diplôme nommée « Supplément au Diplôme ».Obtenir le label SD (supplément au diplôme) c’est reconnaitre la qualité de la lisibilité desdiplômes décernés par un établissement, en particulier vis-à-vis de potentiels employeurs locaux,nationaux et transnationaux ainsi qu’à des établissements d’enseignement supérieur pour faciliterles poursuites d’études des diplômés. Les suppléments aux diplômes sont des documents clés pourfaciliter par ailleurs l’Education Tout au Long de la Vie car il insiste sur les qualifications acquises.L’attribution du label garantit l’application harmonisée pour tout type de public ayant obtenu undiplôme.Obtenir le Label ECTS, est une forme de reconnaissance de l’engagement des établissements àpouvoir coopérer sur le plan international en donnant une information claire sur les formations etdonner confiance à la fois aux étudiants sur l’organisation de l’accueil ou l’envoi en programmesd’échanges et aux établissements étrangers afin de créer des filières communes en utilisant lesmêmes fondamentaux.1

Le Supplément au DiplômeLe supplément au diplôme est un document standardisé au niveau européen. Il a été élaboré parl’UNESCO, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Le préambule et l’intitulé desrubriques doivent être strictement respectés et conformes au modèle.(http://europa.eu.int/comm/education/policies/rec_qual/recognition/ds_en.pdf).Le supplément au diplôme est une annexe descriptive au diplôme qui lui est associée.ATTENTION : la traduction française de “diploma supplement” est “supplément au diplôme”.Pour obtenir le label, il faut IMPERATIVEMENT, respecter le cadre officiel sans usurper le nomdu document qui une marque officielle.Le relevé de notes fait partie intégrante du document et peut être accroché à la fin du document debase pour des raisons techniques. Le supplément au diplôme doit comporter des rubriques lisiblespar tout type d’employeur ou d’organismes de formations. Il doit être fidèle auxhabilitations/accréditations officielles des diplômes.Le Supplément au Diplôme doit être délivré à tous les diplômés de l’établissement et gratuitement.Les étudiants doivent être clairement informés sur les fondements et l’utilisation du supplément audiplôme.Il peut être rédigé en Français uniquement mais sa traduction anglaise est fortement conseillée.Seuls les noms de diplômes ne sont pas traduisibles, ils doivent respecter la langue d’origine danslaquelle l’habilitation a été donnée. Des logos spécifiques peuvent être placés de façon marginalesur le bandeau latéral du document (logo de l’établissement et le logo Europass), ce n’est pasobligatoire.Conception et conseils pour l’élaboration des suppléments au diplômes:- CNCP- Agence Bordeaux- Commission Européenne2

Label ECTSLes labels ECTS sont décernés aux établissements qui ont mis en œuvre le système selon lesprincipes européens établis dans le contexte international de la mobilité. Il vise à garantir le respectde l’utilisation des outils mis en œuvre par le système ECTS, la lisibilité internationale del’établissement et son engagement vis-à-vis des ses partenaires.Pour obtenir le label, les établissements doivent démontrer :- Leur engagement institutionnel pour tout type publico S’engage à publier des informations claires et transparentes sur l’attribution descrédits ECTS selon les principes européens (allocation des crédits, règlement desétudes, conditions d’obtention des diplômes, informations générales surl’établissement, conditions d’admission).- Leur capacité à publier leur offre de formation de manière lisible et facilementcompréhensible pour tout type publico Publier de manière lisible et transparente leur offre de formation. Celle-ci doitrespecter les critères de qualité exigée dans le cadre des « lignes d’or de qualité »en particulier la publication d'objectifs de formation explicites en termes decompétences générales et de résultats de formation, contenu, références et typed’examen à la fois pour l’ensemble des diplômes mais également par unitéd’enseignement.o Présenter toute l’offre de formation dans la langue du pays et sa traduction enlangue anglaise afin de la rendre accessible à tous.- Leur aptitude à organiser la mobilité d’étudiants en programme avec le mêmecahier des charges et la même exigence que l’impose le programme ECTS (envoi etaccueil)o Du contrat d’études au relevé de notes jusqu’à la reconnaissance du séjour àl’étranger, les démarches de l’institution sont analysées de manière à garantir lachronologie des actions, la traçabilité des documents et la reconnaissance finale.o La référence choisie pour l’obtention du Label se fait dans le cadre de la charteErasmus pour des étudiants ayant accès à ce programme uniquement.3

PRINCIPALES CARACTERISTIQUS DE L'ECTS (principes officiels européens)Le Système ECTSLe système ECTS est un système d'accumulation et de transfert de crédits centré sur l'apprenant, quirepose sur la transparence des résultats et processus d'apprentissage. Il vise à faciliter laplanification, la délivrance, l'évaluation, la reconnaissance et la validation des diplômes et desunités d'apprentissage ainsi que la mobilité des étudiants. L'ECTS est largement utilisé dansl'enseignement supérieur formel et peut être appliqué à d'autres activités d'éducation et de formationtout au long de la vie.Les crédits ECTSLes crédits ECTS sont basés sur la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre lesrésultats attendus à l’issue du processus de formation. Les résultats d'apprentissage décrivent ce quel'apprenant est supposé savoir, comprendre et être en mesure de faire à l’issue d’un processusd’apprentissage réussi. Ils sont liés à des descripteurs de niveaux dans les cadres de certificationnationaux et européens.La charge de travail indique le temps dont les étudiants ont en règle générale besoin pour participerà toutes les activités d'apprentissage (cours, séminaires, projets, travaux pratiques, autoformation,examens,etc.) nécessaires pour parvenir aux résultats d'apprentissage escomptés.60 crédits ECTS sanctionnent la charge de travail d'une année à temps plein d’un apprentissageformel (année académique) et les résultats d'apprentissage correspondants. Dans la plupart des cas,la charge de travail d'un étudiant est de 1500 à 1800 heures pour une année académique, la valeurd'un crédit représentant 25 à 30 heures de travail.Utilisation des créditsLes crédits sont attribués à des programmes diplômants ou d’études complets ainsi qu'à leursdifférentes composantes pédagogiques (par exemple modules, unités d’enseignement, mémoires,stages, travaux en laboratoire). Le nombre de crédits attribués à chaque composante dépend del'importance de la charge de travail nécessaire pour que l'étudiant parvienne aux résultatsd'apprentissage exigé dans un cadre formel.Les crédits sont attribués à des étudiants individuels (à plein temps ou à temps partiel), aprèsachèvement des activités de formation requises par un programme d'études formel ou par unecomposante pédagogique particulière et après évaluation positive des résultats d'apprentissageobtenus. Les crédits peuvent être accumulés en vue d'obtenir une certification sur décision del'établissement délivrant le diplôme. Si les étudiants ont obtenu des résultats d'apprentissage dansd'autres contextes ou cadres de formation (qu'ils soient formels, non formels ou informels), lescrédits correspondants peuvent leur être attribués après une évaluation positive, la validation ou lareconnaissance de ces résultats.Les crédits octroyés dans le cadre d'un programme peuvent être transférés vers un autre programmeproposé par le même établissement ou un autre. Ce transfert n'est possible qu'à condition quel'établissement délivrant le diplôme reconnaisse les crédits et les résultats d'apprentissagecorrespondants.Les établissements partenaires devraient s'entendre à l'avance sur la reconnaissance des périodesd'étude à l'étranger.Le transfert et l'accumulation des crédits sont facilités par l'utilisation des documents essentiels del'ECTS (catalogue de cours, formulaire d'inscription de l'étudiant, contrat d'études, relevé de note) etdu supplément au diplôme.4

Conseils aux établissementsPrésentation de l’Offre de FormationLe système ECTS a identifié une liste de points universels à intégrer dans la présentation de l’offrede formation. Ces points ont fait l’objet d’un consensus européen et ont été adoptés afin desimplifier la lecture de l’offre quel que soit le système national et de faciliter l’élaboration desparcours de formation de tout public tout au long de la vie.Liste des points à faire figurer sur l’offre de formation dans la langue du pays et sa traductiontotale en langue anglaise (voir conseils formulés dans un autre document)Organisation de la Mobilité des EtudiantsPour échanger des étudiants selon le système ECTS, l’institution doit posséder quatre documentsfondamentaux- Une candidature incluant le parcours passé de l’étudiant et ses relevés de note- Un contrat d’études ERASMUS signé et daté avant le départ par l’étudiant et lesinstitutions impliquées dans l’échange- Un relevé de notes établi à la fin du séjour et reprenant les résultats obtenus à l’étrangerfidèlement au contrat d’études- Une preuve de reconnaissance de l’établissement d’origine faisant figurer les cours pris àl’étranger et reconnus dans le parcours officiel de l’étudiant.Détail des documents clés et de leur utilisation dans le « ECTS user’s guide » de la commissioneuropéenne.5