Regardez où vous mettez les pieds - Barreau du Québec

DéontologieRegardez où vous mettez les pieds !Constance Connie Byrne, avocateLes conflits d’intérêts sont les « mines antipersonnel » du domaine juridique, qui peuvent parfoisvous exploser en plein visage sans même que vous les ayez repérées ! La prudence est de mise,car les pièges sont nombreux. Pour éviter les faux pas, demandez-vous toujours si un conflitd’intérêts peut se pointer à l’horizon.M e Jenesaistrop est loin d’avoir une vie ennuyante. L’année 2009 a été marquée parle changement et les déménagements. Le rayon des boîtes de carton, il connaît.Il vient tout juste d’emménager près du centre-ville de Boréal, dans un magnifiqueloft, avec sa fiancée et sa vieille chatte Violette. Le mois précédent, c’était au bureauqu’il faisait ses boîtes, afin de se joindre au cabinet où travaille son meilleur amià la Faculté de droit, M e Marc Guérin, féru de moto comme lui.Comme chaque année, les deux amis et Dave, un anesthésiste, ont hâte de quitterleur ville pluvieuse pour sillonner la route ensoleillée US 1, direction New Jersey.Deux jours avant leur départ, Dave est allé chercher sa nouvelle moto Harley-Davidson,couleur orange brûlé. Le bonheur ressenti par Dave fut cependant très court,puisqu’il a enfoncé sa roue avant dans un nid-de-poule, sur la rue Hyperville,et a fait une chute. M e Jenesaistrop l’a aidé à se relever. Le genou écorché,la moto endommagée, le voyage était sérieusement compromis, mais heureusement,la moto a pu être réparée le lendemain de sorte que les trois amis ont pu partircomme prévu.M e Jenesaistrop convainc Dave de poursuivre la Ville de Boréal. Celui-ci obtientle mandat.Arrivés dans le Maine, les trois jeunes professionnels décident de faire une pausejusqu’au lendemain, question de profiter du magnifique coucher de soleil et dubruit apaisant de l’océan, devant un pichet de bière froide. Dave va aux nouvelles.« Pis M e Jenesaistrop, fini pour vous la double vie ? », demande-t-il sur un tonun brin moqueur. Sa réponse fait rire Dave aux éclats, tandis qu’elle fait friserles oreilles de Marc, stupéfait. M e Jenesaistrop leur dévoile qu’il est l’avocat desa maîtresse, qui demande le divorce. « Méchante guérilla judiciaire, à part ça ! »,ajoute-t-il. De plus, pour protéger ses honoraires, il a offert de payer la dettede l’immeuble du couple et de devenir créancier hypothécaire de sa clienteet de l’adversaire.Le lendemain, les amis poursuivent leur route jusqu’au New Jersey et croisent nulautre que Bruce Springsteen, originaire de l’endroit, qui a décidé de chanter,incognito, dans un petit bar sympathique de la place. Springteen inviteM e Jenesaistrop à le rejoindre sur scène pour chanter avec lui Born in the USA.Dave capte la scène sur son cellulaire tandis que Marc se pince bien fort afin des’assurer qu’il ne rêve pas. M e Jenesaistrop, lui, jubile. C’est son heure de gloire.Lui qui aurait toujours voulu devenir une rock star !Durant la soirée, M e Jenesaistrop sent vibrer son téléphone cellulaire dans sa poche.« Ah ! Ça doit être mon épouse... Demain ! », se dit-il. Il prend effectivement sesmessages le lendemain. Comme de fait, c’était sa femme. Elle a appris aux nouvellesque la compagnie pour laquelle il est administrateur, et dans laquelle il a encouragéson frère à investir une somme d’argent importante, éprouve de sérieusesdifficultés financières. Elle conclut son message en disant : « Je demande le divorce.Je sais tout concernant ta cliente, espèce de salaud ! ».M e Jenesaistrop pouvait-il accepter de défendre Davesans qu’il n’y ait un conflit d’intérêts ?Dans le cas où M e Jenesaistrop serait appelé à témoigner, alors qu’il représenteDave, il est certain qu’en pareille situation, il doit refuser le mandat ou cesserd’occuper. À moins que ce qu’il établit devant le tribunal ne soit pas contesté, ce quiserait plutôt étonnant vu les circonstances (art. 3.05.06 Code de déontologie desavocats).M e Jenesaistrop peut-il défendre sa maîtresse et de plus,devenir créancier hypothécaire de sa cliente et de l’adversaire,afin de protéger ses honoraires ?En 1989, la Cour d’appel a eu à confirmer l’inhabilité d’agir d’un avocat qui avaitentrepris une « guérilla judiciaire » dans une affaire de divorce, alors qu’il étaitl’amant de la demanderesse 1 . L’article 3.06.05 C. d. a. mentionne que l’avocat doitabsolument conserver son indépendance professionnelle, comme le rappelaitd’ailleurs le juge Lebel dans l’arrêt Fédération des médecins spécialistes duQuébec c. Association des médecins hématologistes-oncologistes du Québec 2 .DécisionsRéférences au Codede déontologie des avocatsD’une manière générale, on peut diviser les conflits d’intérêtsen quatre grandes catégories 7 :1) Les conflits mettant en cause les intérêts de l’avocat(ou de son cabinet) par rapport à ceux de ses clients :art. 3.05.05, 3.05.06, 3.06.01, 3.06.02 et 3.06.05 C. d. a.(voir aussi, C. d. p., VI);2) les conflits qui se produisent lorsque l’avocat agiten même temps pour plusieurs clients : art. 3.05.06, 3.06.01,3.06.02, 3.06.04, 3.06.05 et 3.06.07 C. d. a.(voir aussi, C. d. p., V, 14 à 16);3) les conflits qui se produisent lorsque l’avocatse trouve à agir contre un ancien client :art. 3.05.05 b), 3.06.01 et 3.06.02 C. d. a.(voir aussi, C. d. p., V, 12 et 13);4) les conflits qui peuvent survenir lorsqu’un avocatquitte un bureau pour se joindre à un autre :art. 3.06.04, 3.06.08 et 3.06.09 C. d. a.Voici les arrêts de principe :1- Succession MacDonald c. Martin [1990] 3 R.C.S. 1235,EYB 1990 -68602;2- R. c. Neil [2002] 3 R.C.S. 631,REJB 2002-35135;3- 3464920 Canada Inc. c. Strother,CSC 24 EYB 2007-1202344- Services environnementaux Laidlaw (Mercier) c.Procureur général du Québec, [1995] R.J.Q. 2393,EYB 1995-56000 (C.A.);5- Métro Inc. c. Regroupement des marchands actionnaires Inc.REJB 2004-71938 (C.A.)6- Rita Côté et al. c. Jean-Pierre Rancourt et al.,REJB 2003-44355 (C.A.)7- Côté c. Rancourt,(2004) 3 R.C.S. 248;8- Droit de la famille 082815,YEB 2008-150227 834 Septembre 2009Le JournalBarreau du Québec

SAVIEZ-VOUS QUE…Les échelles de sanctionsdisciplinairesSi vous avez un doute à propos d’un conflit d’intérêtséventuel, n’hésitez pas à demander un second avis.Plusieurs bureaux d’avocats ont des comités deconflits d’intérêts dont le rôle est d’aider à prendredes décisions à cet égard. On peut aussicommuniquer avec le Bureau du Syndic duBarreau du Québec pour obtenir un autre son decloche ou consulter le guide suivant 9 :On peut penser que si l’avocat est reconnu coupabledevant le Conseil de discipline du Barreau,il pourrait faire l’objet d’une réprimande, d’uneamende d’au moins 1 000 $ ou d’une radiation,selon ses antécédents et la gravité de l’acteréprimandé, conformément à l’article 156 duCode des professions.Guide sur les conflits d’intérêts, édition 2008, disponible surle site du Barreau :www.barreau.qc.ca/pdf/publications/guide-conflits-interets.pdfUne décision illustre bien ce principe, dans un jugement où l’avocate de l’épouse,pour protéger ses honoraires, avait offert de payer la dette et de devenir créancièrehypothécaire de sa cliente et de l’adversaire. Le tribunal a refusé cette transactionen soulignant que « l’indépendance professionnelle est inhérente au contrat qui liel’avocat à son client [et qu’] il appartient au tribunal de ne pas entériner oucautionner de quelque façon un manquement à cette obligation » 3 .Un avocat qui agit à titre de conseiller financier est-il en situationde conflit d’intérêts ?Dans une décision de la Cour supérieure, alors qu’un avocat agissait commeconseiller financier, il s’était placé dans une situation de conflit d’intérêts enincitant un client à investir dans une compagnie dont il était administrateur. Lacompagnie ayant éprouvé des difficultés financières, l’avocat a été condamné àrembourser les pertes subies par son client 4 .L’art de se mettre les pieds dans les platsEn définitive, M e Jenesaistrop a manqué de jugement sur toute la ligne. Ladécouverte tardive d’un conflit d’intérêts par le client ou même la possibilité d’undoute peut miner sa confiance en vous. Sans compter que le client pourrait avoir àchanger d’avocat, ce qui risque d’être très coûteux en frais de justice 5 .Selon les circonstances, les intérêts en conflit pourront relever soit de l’ordre publicgénéral, auquel cas le contrat de services professionnels avocat-client sera nul denullité absolue (art. 1417 C.c.Q.), soit de l’ordre public de protection, auquel cas lecontrat sera annulable quoique susceptible de confirmation (art. 1420 C.c.Q.) 6 .Faites-vousune loi deDÉMARRERdu bon pied!Vous venez d'êtreassermenté?Vous voulez réorientervotre carrière enpratique privée?Démarrer votre proprecabinet vous semblela solution?SERVICE DE DÉMARRAGE GRATUIT1Droit de la famille – 684, J.E. 89-1112, EYB 1989-59044 (C.A.).21988 CanLII 856 (QC C.A.), [1988] R.J.Q. 2067, EYB 1988-62928 (C.A.);3Caisse populaire St-Joseph de Hull c. Bégin, [1995] R.J.Q. 1080, EYB 1995-28978 (C.S.).4Luppoli c. Mannella, [1995] R.R.A. 876, EYB 1995-72455 (C.S.);5www.barreau.qc.ca/pdf/journal/deonto/200708.pdf6Côté c. Rancourt, 2004 CSC 58 (CanLII), [2004] 3 R.C.S. 248, REJB 2004-70857.7Collection de droit, 2008, Les devoirs et obligations de l’avocat, p. 34-358Le juge résume les principes de jurisprudence en matière de conflit d’intérêts9www.barreau.qc.ca/pdf/journal/deonto/200708.pdfPOUR INFORMATIONou poste 3246514 954-3400 1 800 361-8495Télécopieur : 514 954-3470Courriel : inspection.professionnelle@barreau.qc.caEn collaboration avecLe JournalBarreau du Québec35 Septembre 2009