rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle

La réflexion s’est organisée autour de trois groupes de travail identifiant les 3 cibles principales d’unenouvelle politique publique en faveur de l’efficacité énergétique.- Un groupe de travail « Ménages : comment réduire les consommations et les factures ? »,présidé par Michèle Pappalardo, conseillère maître à la 2éme chambre de la Cour desComptes. Parmi les propositions de ce groupe concernant le secteur du bâtiment.Approfondir les dispositifs d’aides { la rénovationthermique de l’habitat (réforme de l’éco-prêt àtaux zéro et du crédit d’impôt développementdurable préconisée par le rapport de PhilippePelletier)Fiabiliser les diagnostics de performanceénergétiqueRenforcer le programme « Habiter mieux »Reconduire l’éco-prêt « logement social » pour lesbailleurs sociauxLancer une étude pour favoriser la vente de biensimmobiliers les moins consommateurs d’énergieEtudier l’explicitation des critères énergétiquesdans les textes sur la décence dans le parc locatif- Le groupe de travail « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? », présidé par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d’Analyse Stratégique, a travaillé sur lespropositions suivantes, propres à intéresser le bâtiment :Prêter 100M€, { travers un prêt « efficacité énergétique » à 2 % (distribué par OSEO) pouraider les entreprises de moins de 50 salariés { réaliser des travaux d’économies d’énergieEtudier la mise en place d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la chaleur perdueInciter à la qualification des professionnels dubâtiment pour améliorer la qualité des travaux enmettant en place une éco-conditionnalité des aidesEtudier une obligation d’extinction des éclairagesextérieurs et intérieurs des bâtiments nonrésidentielsLancer un appel à projets ministériel sur les thèmes del’information, de la formation et de l’innovationPermettre l’accès { la TVA { 7 % pour les travauxd’économies d’énergies lorsque leurs bénéficiaires ontrecours au tiers financement8