rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
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Le recours au contrat de performanceénergétique gagne progressivement lesdifférents champs <strong>du</strong> parc : les exemples lesplus significatifs se concentrent actuellementsur la rénovation énergétique de bâtimentsscolaires mais l’année <strong>2011</strong> a été marquée parla signature de premiers CPE pour larénovation énergétique d’un musée ou delogements sociaux, et le recours au CPE encopropriété se prépare, en anticipant le futurdécret sur la copropriété.Les exemples restent encore peu nombreux ;le contrat de performance énergétiqueconstitue pourtant un outil innovant, auservice <strong>du</strong> financement de la rénovationénergétique, et son déploiement participera àl’atteinte des objectifs <strong>du</strong> <strong>Grenelle</strong>.Une définition des CPE« Constitue un contrat de performanceénergétique tout contrat conclu entre lemaître d’ouvrage d’un bâtiment et unesociété de services d’efficacitéénergétiques visant à garantir aucocontractant une diminution desconsommations énergétiques d’unbâtiment ou d’un parc de bâtiments,vérifiée et mesurée dans la <strong>du</strong>rée, par uninvestissement dans des travaux, desfournitures ou des services », telle est ladéfinition <strong>du</strong> CPE proposée par OlivierOrtegawww.lecpe.frC’est dans ce contexte, qu’{ l’été 2010, {l’initiative <strong>du</strong> Plan Bâtiment <strong>Grenelle</strong>, lespouvoirs publics ont confié à Me OlivierOrtega, avocat associé au cabinet LefèvrePelletier & associés, une missiond’identification des freins techniques,juridiques et financiers qui ralentissent ledéveloppement, en France, des contrats deperformance énergétique sur les bâtimentspublics et privés.Fruit d’une large concertation, le <strong>rapport</strong>présenté aux ministres en avril <strong>2011</strong>, propose16 recommandations. Elles se classent entrois volets : les actions à caractèrepédagogique, les adaptations à apporter aucadre juridique et le développementd'approches innovantes en matière definancement.L’une des propositions est de soutenir les acteurs dansl’élaboration de leurs contrats de performance énergétique.Le <strong>rapport</strong> explore également les moyens de faciliter leurfinancement, en tenant compte des spécificités <strong>du</strong> logementsocial, comme de la copropriété.47
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