rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
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LA RENOVATION DU PARC TERTIAIRE PUBLIC ET PRIVE, AU CŒURDE L’ACTION ET DES PERSPECTIVES DU PLAN BATIMENTAvec 850 millions de m² de surfaces chauffées, uneimportante variété de bâtiments publics et privéset une consommation énergétique très diverseselon l’utilisation, l’ensemble <strong>du</strong> parc tertiairereprésente un important gisement d’économiesd’énergie mais recouvre une multitude deproblématiques.Parmi l’ensemble des segments <strong>du</strong> parc debâtiments, le secteur tertiaire public et privéprésente la spécificité d’être astreint { uneobligation de travaux d’amélioration de laperformance énergétique.Superficie Chauffée dans le tertiaire par secteur. Source ADEMEEn effet, l’article 3 de la loi <strong>du</strong> 10 juillet 2010,dite loi <strong>Grenelle</strong> 2, dispose que « des travauxd’amélioration de la performance énergétiqueseront réalisés dans les bâtiments existants àusage tertiaire ou dans lesquels s’exercent uneactivité de service public dans un délai de 8 ansà compter <strong>du</strong> 1er janvier 2012 ».Un décret d’application doit déterminer lanature et les modalités de cette obligation detravaux, notamment les caractéristiquesthermiques ou la performance énergétique àrespecter « en tenant compte de l’état initial etde la destination <strong>du</strong> bâtiment, de contraintestechniques exceptionnelles, de l’accessibilitédes personnes handicapées ou à mobilitéré<strong>du</strong>ite ou de nécessités liées à la conservation<strong>du</strong> patrimoine historique »Par lettre de mission <strong>du</strong> 22 octobre 2010, lespouvoirs publics ont confié à Philippe Pelletierle soin d’organiser, auprès des représentants<strong>du</strong> parc public et privé, la concertationnécessaire à la préfiguration de ce décret.Dans l’esprit des travaux <strong>du</strong> Plan Bâtiment<strong>Grenelle</strong>, l’animation de cette concertation aété confiée à Maurice Gauchot (président deCBRE France). De mars à octobre <strong>2011</strong>,Maurice Gauchot a rassemblé autour de luiplus de 200 professionnels de la sphèrepublique et privée, qui ont collectivementproposé les grandes caractéristiques de cetteobligation. La concertation était organiséeautour de huit groupes de travail (utilisateurs,investisseurs immobiliers, collectivités locales,gestionnaires de patrimoine et exploitantstechniques, construction, architecture etingénierie, scientifique et expertsimmobiliers).Un site internet spécifique a été créé pour organiser les échanges : www.decretparcexistant.fr41
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