rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle rapport d'activité 2011 du plan bâtiment Grenelle
ENJEUX ET CONTEXTEDans un contexte de lutte partagée contrele réchauffement climatique et dans leprolongement d’une démarche de développementdurable, le Grenelle de l’Environnement vise uneréduction majeure de la consommationénergétique de notre pays, et particulièrement desbâtiments, secteur économique le plus énergivore.Le Plan Bâtiment Grenelle, structure originale depilotage, veille { mettre en œuvre des objectifs ambitieux en rassemblant l’ensemble de la filière dubâtiment. Depuis près de trois ans, une véritable émulation s’est développée autour de ce sujet. Lestravaux de la table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique sont venus renforcer cettedynamique. Plus que jamais, la performance énergétique des bâtiments est au cœur de nosréflexions, au service d’une stratégie nationale.LE BÂTIMENT, CHANTIER PRIORITAIRE DU GRENELLE DEL’ENVIRONNEMENTLe secteur du bâtiment est le secteuréconomique le plus énergivore de notre paysavec près de 43 % de la consommationd’énergie finale totale. Il génère 123 millionsde tonnes de CO 2 par an, ce qui rend lesecteur du bâtiment responsable de près duquart des émissions de gaz à effet de serre.La facture énergétique de la France pèse unpoids considérable. En 2010, elle s’élève {46,2 milliards d’euros contre 58,1 milliardsd’euros en 2008 : cette baisse estencourageante mais la facture énergétiquedemeure encore conséquente puisqu’ellereprésente 2,4 % du PIB contre 1 % dans lesannées 1990 (source : Chiffres clés 2010 – Le Bâtiment –Ademe).Après plusieurs années de stabilité, laconsommation d’énergie primaire ({ climatnormal) connaît, en 2009, une baisse sensiblede 5,2 %. La mise en œuvre des objectifs duGrenelle de l’Environnement doit permettrede poursuivre cette trajectoire.C’est dans ce contexte et face au poidsprépondérant du bâtiment dans laconsommation d’énergie du pays que leGrenelle de l’Environnement a proposé unprogramme à grande échelle de réduction desconsommations énergétique des bâtiments.4
Les objectifs du Grenelle de l’Environnement- généraliser la construction des « bâtiments basseconsommation » (BBC) { l’horizon 2012 et les « bâtiments {énergie positive » { l’horizon 2020 ;- réduire les consommations d’énergie du parc debâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020 et, à cette fin,conduire un programme ambitieux de rénovation thermique eténergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013 ;- rénover l’ensemble des logements sociaux, avec, d’ici2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logementssociaux les plus énergivores;- engager d’ici 2012, la rénovation de tous lesbâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, afin deréduire leur consommation énergétique de 40 % et leursémissions de gaz à effet de serre de 50 % ;- accompagner et mobiliser les professionnels dusecteur pour relever les défis qui se présentent en termes derecrutement, formation, qualification et développement desfilières industrielles.LE PLAN BATIMENT GRENELLE, UN DISPOSITIF DE PILOTAGESINGULIERLe Gouvernement a souhaité que la mise enœuvre de ce programme ambitieux fassel’objet d’un pilotage spécifique, sur la durée,capable de mettre en mouvement l’ensemblede la sphère publique et privée du bâtiment etde l’immobilier autour du déploiement desobjectifs du Grenelle de l’Environnement.Avocat spécialisé en droit de l’immobilier,Philippe Pelletier a été président de l’Agencenationale de l’habitat de 1998 à 2008 ; il a étéimpliqué dans les travaux du Grenelle dès2007 en conduisant les travaux du comitéopérationnel sur la rénovation énergétiquedes bâtiments existants (COMOP 3).Par lettres de mission du 13 janvier 2009 et du27 octobre 2010, le Premier Ministre a confiéla présidence du comité stratégique du PlanBâtiment Grenelle à Philippe Pelletierjusqu’au 31 juillet 2012.L’action du Plan Bâtiment Grenelle s’inscritainsi dans la durée, en cohérence avec laréalisation des objectifs du Grenelle del’Environnement { l’horizon 2020 puis 2050.5
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ENJEUX ET CONTEXTEDans un contexte de lutte partagée contrele réchauffement climatique et dans leprolongement d’une démarche de développement<strong>du</strong>rable, le <strong>Grenelle</strong> de l’Environnement vise uneré<strong>du</strong>ction majeure de la consommationénergétique de notre pays, et particulièrement desbâtiments, secteur économique le plus énergivore.Le Plan Bâtiment <strong>Grenelle</strong>, structure originale depilotage, veille { mettre en œuvre des objectifs ambitieux en rassemblant l’ensemble de la filière <strong>du</strong>bâtiment. Depuis près de trois ans, une véritable émulation s’est développée autour de ce sujet. Lestravaux de la table-ronde nationale pour l’efficacité énergétique sont venus renforcer cettedynamique. Plus que jamais, la performance énergétique des bâtiments est au cœur de nosréflexions, au service d’une stratégie nationale.LE BÂTIMENT, CHANTIER PRIORITAIRE DU GRENELLE DEL’ENVIRONNEMENTLe secteur <strong>du</strong> bâtiment est le secteuréconomique le plus énergivore de notre paysavec près de 43 % de la consommationd’énergie finale totale. Il génère 123 millionsde tonnes de CO 2 par an, ce qui rend lesecteur <strong>du</strong> bâtiment responsable de près <strong>du</strong>quart des émissions de gaz à effet de serre.La facture énergétique de la France pèse unpoids considérable. En 2010, elle s’élève {46,2 milliards d’euros contre 58,1 milliardsd’euros en 2008 : cette baisse estencourageante mais la facture énergétiquedemeure encore conséquente puisqu’ellereprésente 2,4 % <strong>du</strong> PIB contre 1 % dans lesannées 1990 (source : Chiffres clés 2010 – Le Bâtiment –Ademe).Après plusieurs années de stabilité, laconsommation d’énergie primaire ({ climatnormal) connaît, en 2009, une baisse sensiblede 5,2 %. La mise en œuvre des objectifs <strong>du</strong><strong>Grenelle</strong> de l’Environnement doit permettrede poursuivre cette trajectoire.C’est dans ce contexte et face au poidsprépondérant <strong>du</strong> bâtiment dans laconsommation d’énergie <strong>du</strong> pays que le<strong>Grenelle</strong> de l’Environnement a proposé unprogramme à grande échelle de ré<strong>du</strong>ction desconsommations énergétique des bâtiments.4
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